Régime de réglementation des pipelines des Territoires du Nord-Ouest

955 km de pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) réglemente les activités pétrolières et gazières côtières dans les Territoires du Nord-Ouest, outre les zones fédérales et la région d’Inuvialuit Settlement. Les responsabilités du BOROPG comprennent l’examen des demandes, les activités sismiques, la réglementation des opérations de forage, des pipelines et des puits, l’inspection et la conformité, les interventions d’urgence et les enquêtes.

Régie de l’énergie du Canada

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assume la responsabilité de la gestion du développement et de la réglementation des activités pétrolières et gazières côtières dans les Territoires du Nord-Ouest.

La Régie de l’énergie du Canada (la Régie, antérieurement l’Office national de l’énergie) demeurera l’organisme responsable des activités pétrolières et gazières chevauchant les zones côtières et extracôtières et pour la région d’Inuvialuit Settlement pour les 20 prochaines années.

Les pipelines suivants dans les Territoires du Nord-Ouest sont réglementés par la Régie :

1. Pipeline Enbridge, Norman Wells (pipeline de pétrole de 870 km et 12 po de diamètre)
2. Pipeline IKHIL, Inuvik (pipeline de gaz de 50 km et de 6 po de diamètre)
3. Pipeline Cameron Hills à Bistcho, Alberta (pipeline de 15 km et de 12 po de diamètre)
4. Pipeline Spectra, Fort Liard à la Colombie-Britannique (pipeline de 20 km et de 20 po de diamètre)

Avertissement :

Nous rappelons aux utilisateurs que la présente publication n’a pas été sanctionnée par le législateur. Elle n’est fournie qu’à titre informatif. La version originale du Règlement devrait être consultée aux fins d’interprétation de la loi.