Projet d’expansion du pipeline Towerbirch

Décision

Le gouvernement du Canada a approuvé la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de prolonger l’actuel réseau de gazoducs situé dans le nord ouest de l’Alberta et le nord est de la Colombie-Britannique pour atteindre de nouveaux champs de gaz naturel afin de répondre à la demande grandissante. Le projet consiste à aménager deux tronçons de gazoducs de 55 et de 32 kilomètres, ainsi que d’autres installations dont des stations de comptage et des vannes.

Justification

Le projet contribuera à la prospérité du Canada, car il créera jusqu’à 750 emplois au cours de la construction, permettra d’injecter 439 millions de dollars dans l’économie canadienne et garantira que le Canada dispose des infrastructures nécessaires à l’acheminement des ressources aux marchés.

La présente décision ne vise pas qu’à stimuler l’économie. Le gouvernement doit veiller à ce que des infrastructures adéquates soient mises en place correctement, c’est à dire de manière écoresponsable.

Principes sous jacents à la décision

En prenant sa décision, le gouvernement a suivi les cinq principes qu’il a établis pour l’examen des projets en janvier 2016, ces principes ayant été élaborés pour rétablir la confiance envers le processus d’évaluation environnementale.

1. On ne demandera à aucun promoteur de projet de ramener son projet à la case départ.
2. Les décisions reposeront sur la science, le savoir traditionnel des peuples autochtones et d’autres données probantes pertinentes.
   • Le gouvernement a tenu compte du rapport de l’Office national de l’énergie (ONE) et des 24 conditions imposées.
   • Ce rapport est fondé sur une grande quantité de données probantes techniques et scientifiques ainsi que d’éléments de preuve ou de témoignages d’experts dans les domaines de l’analyse économique, environnementale et sociale; sur des éléments de preuve et des témoignages en matière de savoir traditionnel et sur le point de vue d’autres participants aux audiences.
3. L’avis du public et des communautés touchées sera sollicité et pris en compte.
   • Ressources naturelles Canada a mis en ligne un questionnaire et a lancé un portail Web pour recueillir les commentaires du public sur le projet. Au total, 61 contributions ont été reçues.
4. Les peuples autochtones seront consultés de façon significative, et s’il y a lieu, il sera tenu compte des répercussions sur leurs droits et leurs intérêts.
   • La date de la décision a été repoussée de trois mois pour permettre des consultations satisfaisantes.
   • Un financement a été alloué aux participants.
   • Des réunions ont été tenues avec 14 groupes autochtones.
   • Les peuples autochtones auront un rôle à jouer dans la surveillance du projet durant la phase de la construction et après cette dernière.
5. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et en amont liées aux projets examinés seront évaluées.
   • Selon l’information fournie au cours des audiences de l’ONE, les émissions directes de GES seraient faibles.
   • On estime que les émissions de GES en amont résultant de la production, de la collecte et du traitement supplémentaires de gaz naturel attribuables au projet représenteraient de 2,7 à 2,8 mégatonnes d’équivalent CO₂ par année.

Préoccupations importantes et conditions

Le gouvernement a pris acte des préoccupations des Canadiens, des peuples autochtones, de l’industrie et des groupes environnementaux au cours de l’examen du projet.

L’Office national de l’énergie demande à l’entreprise de se plier à 24 conditions qui contribueront à garantir que les installations seront construites et exploitées de manière sécuritaire. Ces conditions aborderont les principales préoccupations :

• Habitats des oiseaux présents dans les forêts anciennes : NGTL préparera un plan pour renforcer la régénération de la végétation dans l’emprise du chantier, à l’intérieur ou à proximité des habitats d’oiseaux situés dans une forêt ancienne. (Condition 4)
• Protection de l’environnement : NGTL présentera une version actualisée du plan de protection de l’environnement propre au projet au moins 60 jours avant le début du chantier. (Condition 7)
• Surveillance autochtone : Au moins 60 jours avant le début du chantier, NGTL présentera un plan décrivant les modalités de la participation des groupes autochtones à la surveillance du projet pendant et après la construction. (Conditions 8 et 20)
• Cours d’eau : NGTL doit demander des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et veiller à ce que les ouvrages de franchissement des cours d’eau ne soient pas touchés et à ce que les populations de poissons ne soient pas menacées. (Conditions 14 et 15)

Voici la liste des 24 conditions que l’Office national de l’énergie impose à l’entreprise (Voyez Annexe II).

Information connexe

Pour en savoir davantage

Communiqué : Lisez le communiqué de RNCan sur la décision prise au sujet du projet

Précisions sur le projet : Consultez le résumé du Bureau de gestion des grands projets