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Ébauche de la politique de RNCan sur l'éthique de la recherche impliquant les peuples autochtones et leurs territoires

RNCan met à l’essai l’ébauche de la Politique sur l’éthique de la recherche impliquant les peuples autochtones et leurs territoires pour une période d’un an. L’objectif de la Politique est de permettre aux employés de RNCan d’établir des relations réciproques avec les partenaires autochtones et faciliter des résultats positifs pour les communautés autochtones par le biais de la science, la recherche, la cocréation et l’échange de connaissances.

En quoi consiste l’ébauche de la politique ?

Les partenaires autochtones réclament depuis longtemps des changements dans la façon dont la recherche impliquant leurs peuples et leurs territoires a été et continue d’être effectuée. Qu’ils soient mal intentionnés ou non, il existe de nombreux cas bien documentés de mauvaises pratiques utilisées par des chercheurs externes à la communauté, comme la recherche extractive ou le partage de données sans consentement, qui crées des préjudices aux communautés et aux individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De nombreux employés de RNCan ont entendu des partenaires autochtones dire que l’établissement de relations significatives doit être au cœur de toute activité ou partenariat proposé. En 2021, une proposition visant à élaborer une politique d’éthique habilitante pour le Ministère a été présentée par le Service canadien des forêts et approuvée par le sous-ministre.

Guidé par l’aînée en résidence, Heather Poitras, un cercle conseil a été mis sur pied pour tenir des discussions avec des partenaires internes et externes au gouvernement fédéral. Des voix autochtones étaient présentes dans tous les groupes et dans toutes les instances de discussion. Le 21 mars 2023, les aînés en résidence de RNCan et les membres du Cercle conseil ont organisé un cercle de partage pour discuter de la Politique et reconnaître le parcours accompli jusqu’à ce moment-là. Les Aînés ont approuvé la publication de la Politique en tant qu’ébauche et ils sont impatients d’en apprendre davantage sur la façon dont elle sera mise en œuvre par les employés de RNCan et comment elle sera reçue par les partenaires autochtones.

Les objectifs de cette politique sont les suivants :

  • Faciliter l'accroissement des connaissances sur les ressources naturelles du Canada pour le bien-être de tous les Canadiens
  • Permettre aux employés d'établir des relations respectueuses et significatives avec les partenaires autochtones
  • Permettre aux employés d'établir des collaborations de recherche mutuellement bénéfiques avec des partenaires autochtones
  • Renforcer le respect et protéger l'intégrité des données autochtones partagées avec les employés
  • Établir des protocoles d'éthique de la recherche pour les employés afin d'éviter tout préjudice pour les personnes et les communautés autochtones

Principes directeurs

A person and two children in a wreath

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Version texte

Œuvre d’art d’une aînée autochtone et de deux jeunes autochtones entourés d’une couronne de foin d’odeur dans un environnement de ressources naturelles avec les cinq domaines thématiques de la Politique d’éthique : autodétermination, construction de la relation, réciprocité, intendance des connaissances et intégrité scientifique représentés dans un ruban tout au long de l’image.

L’artiste, Michelle Buchholz (elle/elle) est une femme Wet'suwet'en et Gitxsan qui a grandi sur le territoire Wet'suwet'en, aujourd'hui connu sous le nom de Smithers, en Colombie-Britannique. Elle est issue de la maison Cassyex (Ours Grizzly) et du clan Gitumden (Loup). Elle est titulaire d'une maîtrise en politique publique de l'Université Simon Fraser et elle a développé l'analyse visuelle des politiques pour faire le lien entre la recherche sur les politiques, l'engagement et les communications dans un processus de décolonisation.

La Politique décrit les principes directeurs et les pratiques qui établissent une norme de conduite pour tous les employés de RNCan, et ce, à travers cinq thèmes: l’autodétermination, la construction de la relation, la réciprocité, l’intendance des connaissances et l’intégrité scientifique

Autodétermination

1. Respecter le droit des Autochtones à l’autodétermination

  • La juridiction autochtone et les protocoles relatifs aux savoirs communautaires sont respectés et éclairent l’élaboration des activités de RNCan impliquant les peuples autochtones et leurs territoires
  • Le consentement des partenaires autochtones est recherché par l’établissement de bonnes relations

2. Respecter le caractère unique des cultures et des histoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis

  • Contribuer à la revitalisation des systèmes de savoirs autochtones, de la science et des langues
  • Adopter une approche adaptée au lieu et à la culture pour toutes les activités du Ministère

Construction de la relation

3. Établir des relations fondées sur le respect et la confiance mutuels

  • Faire preuve d’humilité, d’écoute et de transparence sur vos intentions lorsque vous cherchez à établir des relations
  • Favoriser un espace sécuritaire et inclusif où tous les participants peuvent partager leurs points de vue et leurs perspectives

4. Entretenir des relations durables et coordonnées

  • Coordonner les activités à l’interne lors de l’engagement et de la collaboration avec les partenaires autochtones
  • Travailler avec Nòkwewashk et les unités d’affaires pour lever les obstacles anticipés à la collaboration

Réciprocité

5. Rechercher des occasions de renforcer les capacités

  • Contribuer au perfectionnement des compétences de la communauté et aux ressources organisationnelles autochtones pour améliorer le bien-être à long terme des communautés autochtones et le potentiel de faciliter les opportunités futures

6. Établir des collaborations réciproques

  • Établir un cadre commun permettant à toutes les parties de comprendre la portée d’un projet, les rôles et les responsabilités, les résultats potentiels, la façon dont les partenaires autochtones bénéficieront de la collaboration, la façon dont les partenaires autochtones seront reconnus pour leurs contributions, les types de ressources nécessaires à une participation significative et les dispositions relatives à l’intendance des connaissances

Intendance des connaissances

7. Sauvegarder l’intégrité des données autochtones

  • Travailler avec les partenaires autochtones sur la façon de gérer les données et d’être de bons intendants des données autochtones qui sont partagées avec RNCan
  • Faire preuve de transparence au sujet des limites actuelles du gouvernement du Canada à reconnaître la souveraineté des données autochtones

8. Mobiliser les connaissances de manière accessible et culturellement pertinente

  • Élaborer conjointement des stratégies de mobilisation des savoirs afin de s’assurer que les résultats des projets et les travaux scientifiques et de recherche du Ministère appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes chez les Autochtones

Intégrité scientifique

9. Adopter une conduite éthique ainsi que la Politique d’intégrité scientifique

  • Mener toutes les actions d’une manière éthique qui reflète les valeurs de la fonction publique fédérale et qui contribue à accroître la confiance du public envers la science fédérale

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