Importation et exportation de diamants bruts : le Processus de Kimberley

Afin de faciliter l’importation et l’exportation de diamants bruts, le Canada participe au Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le Processus de Kimberley est une initiative internationale mise en place pour freiner le commerce de diamants de conflits. Plus de 80 pays participent à cette initiative, et l’industrie et la société civile y sont activement impliquées. Les diamants de conflits sont des diamants bruts naturels qui sont utilisés pour financer les conflits armés menés par des forces militaires rebelles et leurs alliés contre les gouvernements légitimes.

Le Canada met en place le SCPK à travers la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (LEIDB) et ses règlements, qui sont administrés par Ressources naturelles Canada. Si vous importez ou exportez des diamants bruts à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer à la LEIDB.

La participation au Processus de Kimberley améliore la paix et la sécurité globale, accroît la transparence et la traçabilité dans l’industrie des diamants et fait la promotion du leadership mondial du Canada en matière de développement responsable des ressources.

Renseignements essentiels sur l’importation et l’exportation

Les diamants bruts naturels sont visés par les sous-positions 7102.10, 7102.21 ou 7102.31 de l’annexe du Tarif des douanes et doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley. Pour plus d'informations sur ces classements tarifaires, consultez le mémorandum de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (D10-17-41).

Les diamants bruts synthétiques (cultivés en laboratoire) sont visés par la sous-position 7104.20.10 pour les exportations et la sous-position 7104.20.00.10 pour les importations de l’annexe du Tarif des douanes et ne nécessitent pas un certificat du Processus de Kimberley.

La LEIDB et ses règlements renferment les exigences du Canada en matière d’exportation et d’importation de diamants bruts naturels, dont trois éléments importants :

• Le Canada ne peut effectuer du commerce qu’avec les participants au Processus de Kimberley inclus dans l’annexe de la LEIDB.
• Tous les diamants bruts importés et exportés doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley valide, émis par l’autorité du Processus de Kimberley du pays exportateur.
• Les diamants bruts doivent se trouver dans un contenant inviolable. Si votre envoi semble avoir été ouvert, il peut être détenu par les autorités douanières.

Le Canada, aux côtés de ses partenaires du G7, impose aussi des restrictions sur l’importation et l’exportation de diamants russes en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de ses règlements. Pour en savoir plus, consultez la page d’Affaires mondiales Canada ici. L’avis des douanes et les directives correspondantes de l’ASFC sont également disponibles ici.

Étapes à suivre pour importer ou exporter des diamants bruts dans le cadre de la LEIDB

Importation de diamants bruts : Quatre étapes	Exportation de diamants bruts : Quatre étapes
Étape 1 : Apprendre les exigences Les exigences légales pour importer des diamants bruts au Canada sont décrites ici : Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts : mémorandum D19-6-4 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés : Mémorandum D10-17-41	Étape 1 : Apprendre les exigences Les exigences légales pour exporter des diamants bruts du Canada sont décrites ici : Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts : mémorandum D19-6-4 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés : Mémorandum D10-17-41
Étape 2 : Transmettre l’information aux services frontaliers Si vous êtes un importateur ou un courtier, soumettez l’information requise à l’ASFC. Pour en savoir plus sur les processus d’importation des diamants bruts, consultez le mémorandum de l’ASFC sur le processus de Kimberley (D-19-6-4) ainsi que les directives générales sur l’importation de marchandises commerciales au Canada.	Étape 2 : Soumettre une demande de certificat Si vous êtes un exportateur, vous aurez besoin d’un certificat canadien du Processus de Kimberley. Soumettez une demande de certificat en ligne au moyen du Portail du Processus de Kimberley de Ressources Naturelles Canada (RNCan). Le formulaire de demande sera disponible en d’autres formats, comme le PDF ou les gros caractères, sur demande. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d’un autre format. Emmenez-moi au Portail du Processus de Kimberley de RNCan Si vous utilisez le Portail pour la première fois, vous devez créer un nouveau compte ou utiliser les identifiants qui correspondent à votre CléGC. Si vous avez déjà un compte, vous pouvez vous inscrire en suivant les instructions sur le Portail. Une fois votre compte créé, vous pouvez soumettre une demande par l’intermédiaire du Portail. Veuillez consultez le Guide de l’utilisateur du Portail du Processus de Kimberley de RNCan (PDF, 1,71 mo) pour obtenir plus d’information sur l’utilisation du Portail et comment soumettre une demande. Si vous rencontrez des difficultés avec le Portail, communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou soumettez une demande au moyen du Portail.
Étape 3 : Présenter votre certificat Si vous êtes un importateur ou un courtier, présentez un certificat du Processus de Kimberley valide d’un pays participant à un agent des douanes canadiennes au point d’entrée. L’agent des douanes estampillera le certificat, puis, dans les sept (7) jours suivant la date d’importation, vous devrez transmettre le certificat original à RNCan par courrier.	Étape 3 : Obtenir votre certificat Le Bureau du Processus de Kimberley Canada examinera votre demande. Si elle est approuvée, le Bureau émettra un certificat valable pendant 60 jours et ne pouvant pas être prolongé. Les formulaires dûment remplis et les pièces justificatives sont traités normalement dans un délai d’un (1) jour ouvrable (lorsque toutes les informations sont précises et complètes). Les certificats imprimés sont envoyés par courrier prioritaire ou par messagerie. Le temps de livraison de votre certificat dépend de l’endroit où vous êtes situé et des normes de service de la société de transport.
Étape 4 : Conserver les dossiers Conservez pendant au moins trois ans tous les documents relatifs aux diamants bruts que vous avez importés. Si vous souhaitez réexporter des diamants bruts importés, vous aurez besoin d’un certificat canadien du Processus de Kimberley. Pour l’obtenir, vous aurez besoin d’information contenue dans le certificat du Processus de Kimberley qui accompagnait les diamants bruts à l’importation.	Étape 4 : Présenter le certificat Les exportateurs doivent présenter un certificat canadien valide du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. L’ASFC estampillera la déclaration d’exportation et la copie de l’exportateur du certificat. Les exportateurs doivent transmettre la déclaration à RNCan par courrier dans les sept (7) jours suivant la date d’exportation et conserver la copie de l’exportateur pendant au moins trois ans. Le certificat doit accompagner l’expédition au pays de destination. N’oubliez pas de vérifier les règles d’importation du pays de destination.

Contactez-nous

Si vous avez des questions générales sur l’importation ou l’exportation des diamants bruts, des difficultés avec l’accès au portail du Processus de Kimberley de RNCan, besoin d’aide pour demander un certificat ou d’autres questions, veuillez nous contacter et Il nous fera plaisir de vous aider.

Bureau du Processus de Kimberley Canada
Secteur des Terres et des minéraux
Ressources naturelles Canada 
580, rue Booth, 10^e étage 
Ottawa ON K1A 0E4

Tél. : 1-855-525-9293

Courriel : Bureau du Processus de Kimberley Canada

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage sur le Processus de Kimberley, consultez le site Web officiel du Processus de Kimberley.