La Loi sur les explosifs et ses règlements

Si vous travaillez avec des explosifs, vous devez être au fait des détails de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs. En résumé, la Loi prévoit ce qui suit :

• il faut détenir une licence, un certificat ou un permis délivrés par le ministre des Ressources naturelles pour accomplir un travail relié aux explosifs;
• les exceptions qui peuvent s’appliquer à disposition ci-dessus dont certains explosifs et certaines activités liées à l’entreposage d’explosifs ainsi que l’utilisation de certains explosifs peu dangereux, certains dispositifs pyrotechniques peu dangereux, des munitions pour la chasse sportive et des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs;
• des dispositions qui portent sur les pièces pyrotechniques, les poudres propulsives, les munitions, les moteurs-fusées et les composants d’explosifs limités.

Le Règlement sur les explosifs établit le cadre à respecter en vue d’assurer une manipulation sûre et sans danger des explosifs.