Acquisition, vente et stockage de cartouches à blanc pour outils

Les cartouches à blanc pour outils (anciennement appelées cartouches pour pyromécanismes) sont des cartouches explosives utilisées dans les pyromécanismes tels que les outils à charge explosive (comme les pistolets goujonneurs).

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les cartouches à blanc pour outils. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Les cartouches à blanc pour outils sont classées sous le type C.2 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition de cartouches à blanc pour outils

Vous êtes autorisé à acquérir des cartouches à blanc pour outils si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Stockage de cartouches à blanc pour outils

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Vous êtes autorisé à stocker des cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Local d’habitation

Vous devez stocker les cartouches à blanc pour outils loin de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
• Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• L’unité de stockage ne doit contenir que des cartouches à blanc pour outils.
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Vous êtes autorisé à stocker des cartouches à blanc pour outils destinées à la vente dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage (faisant partie de l’établissement de vente).

Local d’habitation

Si vous stockez des cartouches à blanc pour outils destinées à la vente dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet), vous devez les stocker loin de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker des cartouches à blanc pour outils destinées à la vente dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
• Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• L’unité de stockage ne doit contenir que des cartouches à blanc pour outils.
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Vente de cartouches à blanc pour outils

Exposition pour la vente

Pour exposer des cartouches à blanc pour outils destinées à la vente, vous devez répondre aux exigences ci-dessous.

• Il est interdit d’exposer des cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet).
• Dans un établissement de vente (magasin), les cartouches à blanc pour outils destinées à la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).
• Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca