Foire aux questions sur le Système de gestion des licences électronique

Le SGLe est une application en ligne permettant aux particuliers et aux organisations de soumettre ou de renouveler leurs demandes, de vérifier le statut de leurs demandes, de faire des paiements en ligne, et d’accéder à leurs renseignements et de les modifier.

Le système est convivial et un Bureau d’aide est disponible pour vous aider à utiliser le SGLe ou pour résoudre les problèmes que vous pourriez éprouver lors de l’utilisation du SGLe. Pour vous inscrire au SGLe, accédez au Portail des services électroniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) [Portail électronique] et inscrivez-vous aux Services des explosifs.

Les services offerts sont les suivants :

• autorisation d’explosifs
• permis d’importation, d’exportation et de transport en transit
• inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités
• certification de technicien en pyrotechnie
• licence ou certificat de fabrication (y compris les unités mobiles de traitement)
• vérification de sécurité (lettres d’approbation)
• délivrance de permis de stockage
• rapports d’incident

Vous pouvez soumettre une demande d’autorisations, de permis, de licence, de certificat et d’inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités par l’intermédiaire du SGLe. Vous pouvez également modifier, renouveler et mettre à jour ces d’approbations, effectuer les paiements de frais et soumettre les rapports exigés.

En utilisant le SGLe, vous avez un accès immédiat à l’ensemble de vos autorisations, permis, licences, inscriptions et certificats. Tous les services sont offerts : initier une demande, effectuer les paiements de frais, vérifier l’état d’une demande, mettre à jour des renseignements et recevoir des approbations.

Une fois que vous avez soumis une demande complète accompagnée de tous les documents justificatifs qui sont exigés, le délai de traitement de votre demande dépend de sa complexité, de la nécessité de procéder à des essais et de la nécessité d’obtenir des renseignements supplémentaires de la part d’un inspecteur. Apprenez-en davantage sur nos frais et normes de service. Une fois que votre demande aura été examinée, vous recevrez un avis par courriel vous invitant à vous connecter au Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique) pour consulter les résultats. Si votre demande est approuvée, vos autorisations et vos permis seront immédiatement accessibles sur le portail électronique.

Pour accéder au système, il suffit de s’inscrire sur le Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique) et s’inscrire aux Services des explosifs.

L’inscription se fait en deux étapes :

1. Les utilisateurs doivent être authentifiés dans le Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique) sécurisé. La procédure étape par étape vous guidera vers une page où vous choisirez une méthode de connexion sécurisée.
2. Une fois authentifié, vous effectuerez une inscription unique aux Services des explosifs.

Lors des sessions suivantes, vous devez vous connecter au Portail des services électroniques de RNCan, ce qui vous donnera automatiquement accès aux services relatifs aux explosifs pour lesquels vous vous êtes précédemment inscrit.

Le délai d’envoi dépend de la taille du ou des fichiers joints ou du nombre de produits demandés. L’envoi de fichiers de plus de 5 Mo ou une demande comportant plusieurs milliers de produits peut prendre plusieurs minutes. Ne poursuivez pas ou n’interrompez pas le traitement tant que la demande n’est pas complète, car toute interruption entraînera la réception par Ressources naturelles Canada d’une demande incomplète. Si des fichiers excèdent 100 Mo, ou si votre demande contient plus de 8 000 produits, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du SGLe au numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada ou aux États-Unis avant de soumettre votre demande.

Lorsqu’un permis d’importation est renouvelé ou modifié, seuls les produits autorisés à cette date sont ajoutés au permis. Les produits dont l’autorisation a été retirée entre le moment où le permis a été délivré et celui où il a été modifié ou renouvelé ne peuvent plus être importés. Ils sont donc retirés du permis d’importation. Si vous avez besoin de produits qui ont été retirés de l’autorisation, veuillez contacter le Bureau d’aide du SGLe au numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada ou aux États-Unis.

Vous pouvez choisir d’utiliser un nom d’utilisateur et le mot de passe de la clé du gouvernement du Canada (cléGC) ou des partenaires de connexion (banques). Si vous choisissez d’utiliser un partenaire de connexion (banque), les renseignements que vous saisissez et la banque que vous utilisez ne sont pas communiqués au service gouvernemental auquel vous essayez d’accéder. De même, les renseignements relatifs au service du gouvernement auquel vous accédez ne sont pas communiqués à votre banque. Le gouvernement du Canada fait appel à des partenaires de connexion afin de faciliter votre accès. Vous connaissez bien vos justificatifs existants, tels que ceux pour les services bancaires en ligne, puisque vous les utilisez probablement déjà de façon régulière. Vous n’avez pas besoin de vous souvenir d’un identifiant et d’un mot de passe différents pour accéder aux services gouvernementaux.

Le Système de gestion des licences électronique (SGLe) est accessible à partir de n’importe quel navigateur Web ou appareil mobile. Confirmez les paramètres de votre navigateur avant d’accéder au SGLe par l’intermédiaire des Services des explosifs sur le Portail des services électroniques de RNCan (Portail électronique).

Cela peut survenir si votre navigateur ne répond pas aux normes de sécurité. Vérifiez le niveau de sécurité de votre navigateur dans la rubrique Votre navigateur. Si le niveau de sécurité ne répond pas aux exigences du portail, vous pouvez procéder à une mise à niveau de la version de votre navigateur ou utiliser un autre navigateur. Si vous avez effectué les changements nécessaires afin de répondre aux exigences relatives au navigateur, mais que vous ne pouvez toujours pas accéder au processus, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide des services électroniques de RNCan au numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada ou aux États-Unis.

En cas de problèmes techniques, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide des services électroniques de RNCan au numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada ou aux États-Unis. Pour toute question relative à la délivrance de permis ou à d’autres sujets connexes, veuillez communiquer avec la :

Division de la réglementation des explosifs
Administration nationale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : ERDsmm@rncan.gc.ca

L’Initiative du guichet unique simplifie le passage aux frontières et le transfert des données à la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada. Les importateurs et les courtiers fournissent des renseignements à l’Agence des services frontaliers du Canada et les données sont envoyées directement au Système de gestion des licences électronique (SGLe). Apprenez-en plus sur l’Initiative de guichet unique.

Oui. Le SGLe stocke les renseignements en toute sécurité, comme l’exige le gouvernement du Canada en vertu des lois protégeant la vie privée des Canadiens et des Canadiennes. Le Portail des services électroniques (Portail électronique) de Ressources naturelles Canada utilise des justificatifs de connexion sécurisés pour vous permettre d’accéder au SGLe. Personne n’a accès aux renseignements à l’exception du personnel autorisé de Ressources naturelles Canada ou des personnes autorisées par le titulaire d’une autorisation ou d’un permis.

• Une fois votre inscription aux services électroniques de RNCan terminée, vous recevrez un courriel indiquant que votre inscription est complète. Toutefois, cela ne signifie pas que votre demande de licence, de certificat, d’inscription ou de permis a été soumise.
• Pour les Inscriptions sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités, vous devez vous rendre dans « Mes entreprises », cliquer sur « Accès » à côté du nom de votre entreprise, puis cliquer sur « inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités ». C’est ici que vous remplirez et soumettrez votre demande.
• Pour tous les autres certificats, licences et permis, cliquez sur « Mes entreprises », puis sur « Accès », et cliquez sur « Demander une nouvelle licence, un nouveau permis ou un nouveau certificat » pour accéder à la demande.

Veuillez envoyer un courriel à DREsmm@rncan.gc.ca ou nous appeler au 1-855-912-0012 si vous souhaitez soumettre une version papier de votre demande.