Importation, exportation et transport d’explosifs

Pour importer des explosifs au Canada ou pour les exporter du Canada vers un autre pays, vous avez besoin d’un permis d’importation ou d’exportation. Il existe quelques exceptions et exemptions personnelles (voir ci-dessous). Une licence de stockage est également nécessaire pour importer de grandes quantités ou certains types d’explosifs. Vous devez vous assurer que les explosifs importés au Canada ou exportés du Canada vers un autre pays sont autorisés au Canada. Pour savoir si un produit explosif est autorisé au Canada, consultez la liste des explosifs autorisés. Si un produit n’est pas autorisé au Canada, vous pouvez présenter une demande d’autorisation.

Pour transporter des explosifs provenant d’un autre pays en passant par le Canada et à destination d’un autre pays (transport en transit), vous avez besoin d’un permis de transit. Il n’est pas nécessaire de s’assurer que les explosifs transportés en transit sont autorisés au Canada. Il s’agit d’une exception; tous les autres explosifs présents en sol canadien doivent être autorisés.

Sur cette page

• Demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit
• Frais
• Déclaration des importations ou des exportations
• Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada
• Exemptions personnelles
• Autres exceptions et exemptions

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui prend part par l’importation, à l’exportation ou au transport d’explosifs. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

En général, vous n’avez pas besoin de permis pour transporter des explosifs au Canada (voir deux exceptions ci-dessous). Toutefois, lorsque vous transportez des explosifs au Canada, vous devez respecter les exigences de la partie 9 du Règlement de 2013 sur les explosifs et des exigences relatives au transport des marchandises dangereuses. Ces exigences dépendent de la classification et des quantités d’explosifs que vous transportez. Les renseignements relatifs à la classification sont fournis dans la liste des explosifs autorisés. Pour plus de renseignements, consultez la page Web intitulée Transport d’explosifs et consultez la Web intitulée Transport des marchandises dangereuses au Canada ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses .

Vous avez besoin d’un permis en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs pour :

• utiliser une remorque à fond plat pour transporter certains articles ou équipements explosifs (consultez la Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat);
• transporter des objets non explosifs dans un véhicule contenant plus de 2 000 kilogrammes de certains explosifs (consultez la Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs).

Demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit

Pour présenter une demande de permis, utilisez le Système de gestion des licences électronique (SGLe). Pour importer des explosifs de type D (explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi), de type E (explosifs détonants) ou de type I (systèmes d’amorçage), vous devez répondre aux exigences de vérification de la partie 8 du Règlement de 2013 sur les explosifs. Utilisez le formulaire ci-dessous si vous ne disposez pas d’un document équivalent et que vous devez présenter une demande pour une lettre d’approbation :

• F08-01 : Vérification – Demande d’une lettre d’approbation (PDF, 721 Ko)
• Ligne directrice sur les demandes de lettre d’approbation (HTML)

Frais

Il n’y a pas de frais pour l’exportation d’explosifs ou le transport d’explosifs en transit. Pour importer des explosifs, consultez la page Web sur les frais et les normes de service (permis d’importation annuel, permis d’importation à usage unique et autorisation pour une période déterminée).

Déclaration des importations ou des exportations

Si vous importez ou exportez des explosifs, vous devez déclarer ces activités chaque année. Si vous êtes titulaire d’un permis d’importation, vous devez déclarer les volumes d’explosifs que vous avez importés au Canada. Si vous êtes titulaire d’un permis d’exportation, vous devez déclarer les volumes d’explosifs que vous avez exportés depuis le Canada. Si vous êtes inscrit au SGLe, vous pouvez utiliser ce système pour faire vos déclarations. Sinon, vous pouvez utiliser le formulaire F04-02 : Rapport de transaction. Pour les explosifs de type D (explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi), de type E (explosifs détonants) ou de type I (systèmes d’amorçage), vous devez également soumettre le F07-02 : Rapport annuel.

Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Les importateurs ou les personnes agissant en leur nom (courtiers) peuvent soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par RNCan pour se conformer aux exigences de la réglementation sur les explosifs. Les courtiers peuvent utiliser une déclaration intégrée des importations (DII) pour soumettre les renseignements à l’ASFC jusqu’à 90 jours avant l’arrivée. Le partenaire de la chaîne commerciale peut recevoir les décisions recommandées concernant le passage à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance.

Les courtiers peuvent voir l’information la plus récente sur l’IGU sur le site Web de l’ASFC.

Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, RNCan continue d’accepter les renseignements sur papier soumis à la frontière. La soumission des renseignements sur papier devrait prendre plus de temps à la frontière que la soumission de la DII avant l’arrivée suivie d’une décision concernant la recommandation de mainlevée.

Exemptions personnelles

Vous pouvez importer, exporter ou transporter en transit certains types et certaines quantités d’explosifs sans permis (consultez le tableau ci-dessous). Vous devez être âgé de 18 ans ou plus. L’explosif doit être destiné à votre usage personnel et non à la vente. Vous devez être présent lors de l’entrée ou de la sortie de l’explosif du Canada. Si vous transportez en transit, vous devez rester avec l’explosif à tout moment.

Type d’explosif	Quantité
Moteurs-fusées miniatures ayant une impulsion totale qui n’excède pas 80 newtons secondes (désignation alpha de A à E du National Fire Protection Association [NFPA], comme indiquée sur le moteur ou son emballage)	6
Ballons d’avalanche ABS	3
Cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, importées ou exportées) Elles ne doivent pas comporter de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables.	5 000
Cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, transportées en transit) Elles ne doivent pas comporter de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables.	50 000
Amorces à percussion (amorces) pour cartouches pour armes de petit calibre (importées et exportées)	5 000
Amorces à percussion (amorces) pour cartouches pour armes de petit calibre (transportées en transit)	50 000
Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre (importées et exportées)	5 000
Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre (transportées en transit)	50 000
Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1	8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
Poudre sans fumée et substituts de poudre noire de catégorie de risque EP 3	8 kg, dans des conteneurs d’au plus 4 kg

Remarques

1. Les matières ou les articles inertes/factices (vides de tout explosif) ne sont pas réglementés en vertu de la Loi sur les explosifs.
2. Les pièces pyrotechniques (tels que les capsules pour pistolet, les pétards et les signaux fumigènes pyrotechniques) exigent un permis; veuillez consulter la page Web sur l’Importation, l’exportation et le transport de pièces pyrotechniques.

Autres exceptions et exemptions

• Explosifs militaires sous le contrôle du ministère de la Défense nationale.

• Les dispositifs de pyrotechnie automobile comme les rétracteurs pyrotechniques pour ceinture de sécurité et les modules de générateur de gaz pyrotechnique (coussins gonflables) classés dans la classe 9 de l’ONU, dans leur emballage d’origine ou non. Il faut un permis pour les dispositifs de pyrotechnie automobile classés dans la classe 1 de l’ONU. En cas de doute sur la classification, veuillez contacter le fabricant.

• Les explosifs dilués à une concentration inférieure à un pour cent de leur poids, y compris ceux qui sont utilisés comme réactifs (p. ex., le 1H-tétrazole), les trousses d’entraînement pour chiens renifleurs et les trousses de vérification des appareils de détection d’explosifs à l’état de trace.

• Les pétards de Noël qui contiennent moins de deux milligrammes de matière explosive.

• Les dispositifs de sauvetage (p. ex., les signaux, les fusées éclairantes et les dispositifs de déclenchement de parachute) se trouvant dans un aéronef, un train, un bateau ou un véhicule. Vous devez cependant obtenir un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit si ces dispositifs sont destinés à être installés ou utilisés dans d’autres aéronefs, trains, bateaux ou véhicules.

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