Language selection

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Liens rapides

Les explosifs à usage spécial à risque restreint comprennent les fusées éclairantes utilisées pour la signalisation routière, les fusées éclairantes utilisées comme signaux de détresse, les dispositifs pour effaroucher les oiseaux et les cartouches d’extincteur. (Les explosifs à usage spécial à risque restreint sont classés sous le type S.1 en vertu du Règlement sur les explosifs.)

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les explosifs à usage spécial à risque restreint. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs. Pour les explosifs à risque élevé, consultez Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé.

Sur cette page

Achat d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Pour être autorisé à acheter et à stocker des explosifs à usage spécial à risque restreint que vous prévoyez utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, à moins d’avoir une exemption prévue par le Règlement sur les explosifs. Pour acheter ou stocker une quantité supérieure à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant), vous devez être détenteur d’une licence d’explosifs.

Stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Si vous prévoyez utiliser des explosifs à usage spécial à risque restreint, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 40 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement).

Vous devez stocker les explosifs à l’écart des matières inflammables et des sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez vous assurer qu’ils ne sont accessibles qu’aux gens que vous avez autorisés.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint dans une unité de stockage sans une licnece d’explosif. Si vous stockez également des explosifs à usage spécial à risque restreint dans un local d’habitation, la quantité combinée d’explosifs dans le local d’habitation et dans l’unité de stockage ne doit pas être supérieure à 1 000 kilogrammes. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

  • l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  • l’intérieur en est tenu propre et sec;
  • elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  • elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  • dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  • dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  • si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
  • si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  • des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
  • un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Si vous êtes un distributeur, vous devez être détenteur d’une licence d’explosifs pour stocker et vendre des explosifs à usage spécial à risque restreint. Si vous êtes un vendeur, vous êtes autorisé à stocker plus de 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente si vous êtes détenteur d’une licence d’explosifs.

Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Vous devez stocker ces grandes quantités dans une poudrière agréée. Les explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation.

Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment contenant un local d’habitation, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 100 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente dans une unité de stockage à l’intérieur de l’établissement de vente.

Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment qui ne contient pas de local d’habitation, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint destinés à la vente dans une unité de stockage de l’établissement de vente sans licence d’explosifs (à moins que vous ne soyez un distributeur). Les exigences suivantes doivent être satisfaites :

  • l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  • l’intérieur en est tenu propre et sec;
  • elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  • elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  • dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  • dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  • si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
  • si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  • des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
  • un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Consultez les lignes directrices suivantes pour obtenir plus de renseignements sur le stockage des explosifs à usage spécial à risque restreint en toute sécurité :

Vente d’explosifs à usage spécial à risque restreint

Exposition pour la vente

  • Seuls les fusées éclairantes routière, les fusées marines et les fusées de détresse personnelle peuvent être exposés pour la vente.
  • Il est permis d’exposer pour la vente jusqu’à 1 000 kilogrammes de fusées éclairantes à la fois.
  • Les fusées éclairantes présentées en étalage pour la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou verrouillées (par exemple, dans une armoire), à moins qu’elles ne se trouvent dans des emballages pour consommateurs.
  • Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à la zone située derrière le comptoir de vente.
  • Les fusées éclairantes qui sont présentées en étalage pour la vente doivent être séparées en lots d’au plus 25 kilogrammes. Chaque lot est séparé des autres lots au moyen d’un coupe-feu. Les lots sont tenus loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.

Les emballages pour consommateurs doivent :

  • être suffisamment solides pour résister à une manipulation normale
  • empêcher qu’une personne puisse allumer les fusées éclairantes qu’il contient
  • empêcher tout déplacement des fusées éclairantes à l’intérieur de l’emballage lors de leur manipulation ou de leur transport

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente de plus de 100 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint. Le registre doit être conservé pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de l’acheteur
  • dans le cas d’un acheteur titulaire d’une licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
  • le nom de produit de chaque explosif vendu et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
  • la quantité d’explosifs vendus sous chaque nom de produit
  • la date de la vente

Quantité maximale

Vous n’êtes pas autorisé à vendre plus de 1 000 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque restreint à un particulier qui n’est pas détenteur d’une licence d’explosifs. Vous n’êtes pas autorisé à vendre à un particulier une quantité supérieure à celle figurant sur son permis d’explosifs.

Consultez les lignes directrices suivantes pour plus de renseignements sur le stockage et la vente d’explosifs à usage spécial à risque restreint en toute sécurité :

Élimination des fusées

Les fusées éclairantes marines, routières, et de détresse sont des produits dangereux et sont classées comme des explosifs à usage spécial à risque restreint (type S.1) en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs. On ne peut pas se contenter de jeter les fusées dont on ne veut plus dans les ordures ménagères. Il est également interdit de jeter à la mer des fusées marines périmées ou de les déclencher pour s’en débarrasser, car cela risque de lancer de faux appels de détresse.

Conformément au Règlement de 2013 sur les explosifs, les distributeurs de fusées marines doivent accepter le retour de toute fusée marine qu’ils ont vendue et qui est périmée. Les distributeurs de fusées marines acceptent généralement les fusées dont la marque leur appartient sans frais d’élimination, mais peuvent facturer le coût de l’expédition du produit à leur entrepôt. Les distributeurs exigeront probablement des frais pour l’acceptation des fusées dont la marque ne leur appartient pas. Les détaillants acceptent en général les fusées périmées et imposent des frais pour leur élimination. Renseignez-vous auprès du détaillant ou du distributeur dans votre localité pour connaître sa politique de retour. Vous trouverez ci-dessous des exemples de distributeurs et d’autres entreprises susceptibles d’accepter vos fusées marines à éliminer :

Les services de police, les casernes de pompiers et les centres d’élimination des déchets dangereux gérés par les municipalités n’acceptent généralement plus les fusées, mais il se peut que certains d’entre eux continuent d’offrir un service d’élimination.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :