Exploitation minière responsable

Ressources naturelles Canada veille à ce que l’exploitation minière au Canada et l’exploitation minière canadienne à l’étranger respectent les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), positionnant le Canada comme un chef de file mondial en matière de conduite responsable des entreprises et d’approvisionnement responsable. L’industrie minière joue un rôle clé dans la croissance économique du Canada. Les consommateurs canadiens souhaitent également que l’industrie minière prenne en compte les aspects sociaux et environnementaux. Afin de rester compétitive, permettre l’accès au marché et garantir une acceptation sociale, l’industrie minière canadienne prend des mesures pour être plus durable, prévisible et résiliente.

Sur cette page

• L’innovation pour un avenir durable
• Résoudre les problèmes environnementaux causés par les anciens sites miniers
• Dissuader la corruption dans le secteur de l’exploitation minière et du commerce des minerais
• Conduite responsable des entreprises minières canadiennes

L’innovation pour un avenir durable

L’amélioration de la durabilité de l’exploitation minière au Canada est un objectif que partagent l’industrie et le gouvernement du pays. En effet, l’industrie minière canadienne s’est engagée en faveur du développement durable, par le biais de l’initiative de l’Association minière du Canada Vers le développement minier durable et de e3 Plus : Cadre d'exploration responsable (en anglais seulement) de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Le gouvernement fédéral joue également un rôle dans la recherche et l’innovation à CanmetMINES. La recherche menée à CanmetMINES contribue à rendre l’exploitation minière plus durable. Elle développe une nouvelle information scientifique et des technologies susceptibles d’améliorer la compétitivité et la performance environnementale de l’industrie minière au Canada. Les initiatives de recherche visent à :

• améliorer et accélérer l’adoption de technologies et de pratiques minières vertes;
• créer des outils et élaborer des pratiques exemplaires pour adapter la gestion de l’eau et des déchets aux changements climatiques;
• concevoir des technologies et fournir des données scientifiques fiables permettant d’élaborer des règlements pour réduire les risques pour l’environnement;
• rechercher des moyens de réutiliser les résidus miniers pour fabriquer des produits de valeur;
• promouvoir l’adoption de technologies à faible consommation d’énergie, y compris les véhicules électriques et l’hydrogène, dans l’industrie minière;
• mener des recherches sur le traitement des minéraux critiques afin de fournir les matériaux nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et d’atteindre l’objectif de carboneutralité du Canada à l’horizon 2050.

Pour plus de renseignements sur la recherche visant à rendre l’exploitation minière plus durable : Recherche et innovation minières à CanmetMINES.

Résoudre les problèmes environnementaux causés par les anciens sites miniers

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et du développement pour résoudre les problèmes environnementaux causés par les anciens sites miniers. Parmi les programmes auxquels participe Ressources naturelles Canada, nous pouvons citer le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM) et l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA).

Créé en 1989, le programme NEDEM s’attaque à l’une des conséquences environnementales les plus graves des mines abandonnées, à savoir le drainage acide. Il s’agit d’un programme coopératif regroupant des membres :

• de l’industrie minière
• des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• d’organismes environnementaux

Ce programme a mené des recherches collaboratives sur les technologies respectueuses de l’environnement afin de prévenir et d’atténuer les problèmes de drainage. Ressources naturelles Canada gère le secrétariat du programme. Ce programme a permis de réduire de plusieurs centaines de millions de dollars la responsabilité liée au drainage des mines abandonnées. Il a également fait du Canada un leader reconnu de la recherche-développement sur le drainage acide des mines de métaux. NEDEM est le partenaire canadien de Global Alliance, un partenariat international qui regroupe des organismes de recherche sur le drainage acide.

L’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) a été lancée en 2002 et s’est achevée. Toutefois, les efforts visant à résoudre le problème des mines orphelines et abandonnées continuent d’être déployés dans le cadre d’une réunion annuelle des intervenants. Le programme coopératif a réuni :

• l’industrie minière
• les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• les organismes environnementaux
• les Premières Nations

Le programme a défini les questions clés concernant les mines orphelines et abandonnées. Il recommande des approches collaboratives et des partenariats pour résoudre les problèmes qui se posent dans les anciennes mines du Canada.

Dissuader la corruption dans le secteur de l’exploitation minière et du commerce des minerais

Le Canada est un chef de file mondial en matière de transparence et de gouvernance dans les secteurs de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz (le secteur extractif), ainsi que dans le commerce des minéraux.

Le Canada dispose d’une loi visant à dissuader la corruption dans le secteur extractif, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif(LMTSE). En vertu de cette loi, les sociétés minières et les sociétés pétrolières et gazières doivent divulguer publiquement, chaque année, certains types de paiements versés aux gouvernements au Canada et à l’étranger. Les données générées par la LMTSE permettent au public, aux collectivités, aux organisations de la société civile, aux universitaires et aux décideurs politiques de mieux comprendre les revenus générés par les ressources naturelles. En outre, les sociétés déclarantes peuvent également utiliser les rapports soumis en vertu de la LMTSE pour montrer comment elles atteignent les objectifs ESG.

Le Canada participe également à l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE) internationale. L’ITIE exige de plus de 50 pays mettant en œuvre l’Initiative qu’ils collaborent avec les entreprises du secteur extractif et la société civile sur leur territoire afin de divulguer chaque année des renseignements, notamment des données relatives aux recettes, aux dépenses sociales et environnementales et au suivi des impacts environnementaux. Le Canada ne met actuellement pas en œuvre l’ITIE. Cependant, il fait appel à son expertise dans le cadre de la LMTSE pour jouer un rôle de premier plan en tant que pays qui soutient l’ITIE. Cela comprend l’apport d’un soutien financier, politique et technique et la participation au conseil d’administration de l’ITIE en tant que représentant du Canada, de l’Australie, du Japon et des États-Unis.

Pour en savoir plus sur les efforts déployés par le Canada pour rendre les industries minières, pétrolières et gazières transparentes : Transparence dans le secteur extractif

Le Canada est également membre du Processus de Kimberley et, à ce titre, met en œuvre le Régime de certification prévu par le Processus de Kimberley (RCPK). Le RCPK est une entente internationale entre les gouvernements, la société civile et l’industrie du diamant pour empêcher que les diamants de la guerre (« de sang ») ne se retrouvent dans le commerce légitime des diamants. Pour mettre en œuvre le RCPK au Canada, le gouvernement fédéral a adopté en 2002 la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts.

Pour en savoir plus sur les exigences du Canada en matière d’importation et d’exportation de diamants bruts et sur les efforts déployés par le Canada en vue de mettre fin au commerce des diamants de la guerre : Importation et exportation de diamants bruts : le Processus de Kimberley

Conduite responsable des entreprises minières canadiennes

Le respect des normes sociales et environnementales dans les entreprises est souvent appelé « conduite responsable des entreprises ». Le gouvernement du Canada collabore avec les sociétés minières et d’autres gouvernements au Canada et dans d’autres pays pour améliorer la conduite responsable des entreprises dans l’ensemble de l’industrie minière.

Au niveau national, le gouvernement du Canada, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, s’est engagé à mettre en œuvre le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (minescanada.ca). Le plan permettra de mettre en place une industrie minière durable et prospère sur les plans social, économique et environnemental, en s’appuyant sur un consensus politique et communautaire. Il comporte six orientations stratégiques, dont la plupart concernent la conduite responsable des entreprises :

• Développement économique et compétitivité
• Participation des peuples autochtones
• Environnement
• Sciences, technologies et innovation
• Communautés
• Leadership mondial

Le gouvernement du Canada a mis en place une stratégie quinquennale visant à faire de la conduite responsable des entreprises un élément central de la réussite des entreprises canadiennes actives à l’étranger : Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir (Affaires mondiales Canada)

Le gouvernement du Canada attend de toutes les entreprises canadiennes actives à l’étranger qu’elles respectent les droits de l’homme, qu’elles agissent dans le respect de la loi et qu’elles mènent leurs activités de manière responsable, conformément aux normes internationales :

• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais
• Le Canada et l’Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne
• Global Reporting Initiative (en anglais seulement)
• Critères de performance de la SFI sur la viabilité sociale et environnementale

Si vous êtes également intéressé par les initiatives de l’industrie visant à promouvoir une conduite responsable des entreprises : Vers le développement minier durable (Association minière du Canada) et e3 Plus : Cadre d’exploration responsable (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) (en anglais seulement).