La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada

Des partenariats pour un développement durable

Grâce à sa politique des minéraux et des métaux, le gouvernement respecte des engagements importants pris dans Pour la création d'emplois - Pour la relance économique, sa stratégie pour l'industrie minière et le Guide de l'écogouvernement. La politique confirme la compétence des provinces par rapport à l'exploitation minière; définit le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux, un rôle qui est lié à ses autres responsabilités; et engage le gouvernement à former des partenariats avec les parties intéressées pour traiter les dossiers qui sont de son ressort.

Cette politique est le fruit de vastes consultations tenues avec d'autres ministères et agences fédéraux, les ministères des Mines des provinces et des territoires, l'industrie, des groupes environnementaux, des syndicats et des collectivités autochtones. En 1995, Ressources naturelles Canada a publié un exposé des enjeux intitulé Le développement durable, et les minéraux et les métaux, afin de susciter la discussion et d'élaborer une nouvelle politique.

Table des matières

Avant-propos
Sommaire
I. Introduction
II. Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable
- Le développement durable en tant qu'intégration des objectifs environnementaux, sociaux et économiques au processus décisionnel
- Les principes d'un processus décisionnel basé sur le développement durable
III. Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux
IV. Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale
V. Les collectivités autochtones : promouvoir leur participation à l'exploitation des minéraux et des métaux
VI. Les sciences et la technologie : le progrès par l'innovation
VII. Les minéraux et les métaux à l'échelle internationale : la prestation d'un leadership dans la mise en œuvre du développement durable
VIII. L'évaluation et le suivi
- Les critères et les indicateurs
- La mise en œuvre et les rapports

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Avant-propos

En cette fin du 20^e siècle et une décennie après la dernière politique fédérale by des terres et des minéraux, le Canada demeure, à l’échelle de la planète, un des plus grands producteurs de ces substances et le principal exportateur. L’industrie des minéraux et des métaux joue encore un rôle essentiel dans l’économie canadienne. Elle emploie plus de 340 000 Canadiens et constitue l’assise économique d’environ 150 collectivités dans les régions rurales et nordiques du pays. Pareille contribution ne saurait être surévaluée car elle forme un volet important du patrimoine social et économique de la société canadienne.

Cependant, l’industrie des minéraux et des métaux du Canada connaîtra une transformation phénoménale dans l’avenir parce qu’elle devra faire face :

à des préoccupations à l’égard de notre environnement naturel;
à une concurrence en hausse rapide étant donné le phénomène de mondialisation et l’arrivée de pays en développement dans le secteur de la production de minéraux;
à la nécessité d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la fédération canadienne;
au besoin d’implanter le développement durable.

La nouvelle politique des minéraux et des métaux prévoit pour ces défis et pour d’importants engagements du gouvernement. Ainsi, dans Pour la création d’emplois - Pour la relance économique, le gouvernement a re connu qu’il doit intégrer les principes du développement durable à son mandat et à ses processus décisionnels. De plus, il a fait de la création d’emplois et de la croissance économique le pivot de son programme pour les années 90, et il s’est engagé à amorcer un renouveau dans les régions rurales du Canada. Dans le Guide de l’écogouvernement, il a clairement indiqué qu’il adoptait une approche axée sur le développement durable. Tous les ministres ont promis de veiller à ce que le concept bénéficie de toute l’attention qu’il mérite dans le cadre de leur mandat respectif.

Dans son plan d’action pour l’industrie minière, le gouvernement s’est engagé à moderniser la politique des minéraux et des métaux de 1987 et à formuler une stratégie pour le développement durable du secteur canadien des minéraux et des métaux. En septembre 1994, je me suis jointe au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu’aux représentants de l’industrie, de syndicats, de collectivités autochtones, de groupes environnementaux, des deux territoires et de nombreuses provinces pour la signature de l’Accord du Conseil de direction de l’Initiative minière de Whitehorse (IMW). Les participants à l’IMW sont parvenus à une vision commune de l’industrie minière au Canada. Ils la voient prospère, et durable sur les plans social, économique et environnemental.

En respectant ces engagements, cette politique représente la première tentative du gouvernement d’insérer le concept du développement durable dans un vaste énoncé de politique visant le domaine des ressources naturelles. Elle s’inspire de bon nombre des principes enchâssés dans l’Accord du Conseil de direction, et appuie la stratégie de création d’emplois et de croissance économique du gouvernement en offrant un cadre d’action qui favorise la prospérité de l’industrie au Canada.

Dans le discours du Trône de 1996, le gouvernement s’est dit prêt à se retirer des fonctions qui conviennent mieux aux gouvernements provinciaux, aux autorités locales ou au secteur privé, dans des domaines comme l’exploitation minière. La présente politique donne suite au discours du Trône :

en affirmant que l’exploitation minière est du ressort des provinces;
en dotant le gouvernement fédéral d’un nouveau rôle dans le secteur des minéraux et des métaux, ce rôle étant rattaché à ses responsabilités premières;
en donnant pour tâche au gouvernement de former des partenariats avec l’industrie, les provinces, les territoires et d’autres entités, aux fins de la résolution des questions qui relèvent de sa compétence.

Cette politique résulte d’une consultation intense de toutes les parties intéressées. Elle constitue un important instrument d’orientation pour les décideurs fédéraux lorsque les décisions concernent les minéraux et les métaux dans le contexte du développement durable. Par exemple :

elle établit des paramètres pour les décisions fédérales sur les minéraux et les métaux, notamment la nécessité d’avoir recours à des données scientifiques sûres, l’importance des marchés mondiaux, et les avantages des démarches réglementaires et non réglementaires pour la protection de l’environnement;
elle donne pour mission au gouvernement de poursuivre ses efforts afin d’attirer les investisseurs étrangers dans le secteur canadien des minéraux et souligne l’importance d’un environnement financier et fiscal qui reconnaît les défis propres à l’industrie de même que son caractère mondial;
elle énonce l’appui du gouvernement au principe de l’utilisation sûre des minéraux et des métaux ainsi que son engagement à faire valoir ce principe au Canada et sur la scène internationale.

Pour transposer dans la pratique le concept du développement durable, les intervenants devront remettre en question les hypothèses du passé et examiner les questions liées aux minéraux et aux métaux sous l’angle de l’intégration des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Ce virage vers un processus décisionnel multidisciplinaire ne pourra s’effectuer du jour au lendemain mais je suis confiante que, si nous continuons de travailler ensemble, nous serons en mesure d’atteindre notre objectif : une industrie des minéraux et des métaux durable sur les plans social, économique et environnemental.

Dans cette période fertile en changements, les défis peuvent, et devraient, être convertis en des opportunités. Le gouvernement demeure résolu à assurer la prospérité de l’industrie canadienne des minéraux et des métaux. Cette politique fournit au gouvernement les jalons et les instruments décisionnels qui contribueront à faire en sorte que cette industrie soit florissante à l’aube du 21^e siècle.

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Sommaire

La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada - Des partenariats pour un développement durable (la Politique) décrit, dans le contexte de la sphère de compétence du gouvernement fédéral, le rôle, les objectifs et les stratégies de ce dernier à l’égard de la mise en valeur durable des ressources en minéraux et en métaux du Canada. Cette description se divise en huit parties.

Partie I.
Introduction

La Politique s'inscrit dans le prolongement d'importants engagements et initiatives du gouvernement, dont Pour la création d'emplois - Pour la relance économique, la stratégie minière, le Guide de l'écogouvernement, la Politique de gestion des substances toxiques, et les principes et objectifs de l'Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse. Elle contribue à trois volets clés du programme du gouvernement : promouvoir la croissance économique et la création d'emplois; consolider une fédération efficiente et efficace; et relever le défi du développement durable.

Les minéraux et les métaux sont essentiels pour le Canada et ont leur place dans les politiques et programmes fédéraux en raison de leur importante contribution au mieux-être économique et social du pays. Deux faits dignes de mention et interreliés touchent le Canada : la mondialisation de l'industrie et la nécessité grandissante que tous les gouvernements de la planète collaborent à l'élaboration de solutions aux problèmes environnementaux et d'autres ordres.

Les gouvernements provinciaux sont responsables de l'activité minière sur leur territoire. Le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux a donc été davantage centré sur les responsabilités premières de ce gouvernement, dont le commerce et l'investissement à l'échelle internationale, les sciences et la technologie, la protection de l'environnement et les affaires concernant les Autochtones. Le gouvernement s'engage à renforcer des partenariats dans le cadre de l'exercice de ses fonctions dans le secteur des minéraux et des métaux.

Le gouvernement a adopté la définition du développement durable établie par la Commission Brundtland. La Politique applique cette définition en identifiant les principaux éléments du développement durable de l'industrie des minéraux et des métaux.

Compte tenu de tous ces facteurs, la Politique vise ces six grands objectifs :

intégrer le concept du développement durable au processus décisionnel fédéral touchant l'industrie des minéraux et des métaux.
assurer la compétitivité internationale de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux dans le contexte d'un schéma de libéralisme et d'ouverture pour l'investissement et le commerce à l'échelle de la planète.
mettre de l'avant le concept du développement durable du secteur des minéraux et des métaux au niveau international en formant des partenariats avec d'autres pays, des intervenants, et des institutions et organismes multilatéraux.
faire du Canada un leader mondial de la promotion de l'utilisation sûre des minéraux, des métaux et des biens manufacturés minéraux et métalliques.
promouvoir la participation des Autochtones aux activités concernant les minéraux et les métaux.
fournir un cadre pour l'avancement et l'application des sciences et de la technologie afin d'améliorer la compétitivité et la gérance environnementale de l'industrie.

Partie II.
Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable

Pour parvenir à un développement durable, il faut tenir compte des considérations environnementales, économiques et sociales le plus tôt possible dans le cadre du processus décisionnel. Pour aider le gouvernement à relever ce défi dans le domaine des minéraux et des métaux, la Politique établit plusieurs principes qui devraient guider toute prise de décision visant un développement durable, notamment :

un cadre d'action gouvernemental souple;
le rôle du mécanisme du marché;
le rôle de la réglementation;
le rôle des approches non réglementaires;
l'importance des sciences;
l'entérinement du concept de prévention de la pollution;
la reconnaissance du principe de précaution;
l'importance du principe du pollueur-payeur.

Partie III.
Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux

Le Canada doit exercer sa concurrence comme jamais auparavant pour réussir à attirer des investissements afin de soutenir son industrie des minéraux et des métaux. Les gouvernements doivent unir leurs efforts en vue d'assurer qu'un climat propice à l'investissement minier est maintenu. Le gouvernement du Canada s'engage donc en ce sens dans les domaines des finances et de la fiscalité, de l'efficacité de la réglementation, et de la promotion de l'investissement et des exportations.

Le gouvernement appuie la création d'une Commission canadienne des valeurs mobilières, avec les provinces intéressées comme partenaires, et il établit quatre principes pour orienter l'élaboration de toutes ses mesures fiscales qui touchent l'industrie des minéraux et des métaux. Il fournit aussi un plan en sept étapes pour la mise sur pied de tout nouveau processus de réglementation fédéral qui concerne les minéraux et les métaux. Il affirme en outre que l'industrie doit continuer d'assumer une plus grande responsabilité en matière de rendement environnemental, et de gérance des minéraux et des métaux pendant tout leur cycle de vie.

Partie IV.
Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale

Le gouvernement appuie l'utilisation et la gestion responsables des minéraux et des métaux. Étant donné que le Canada est l'un des plus gros producteurs de ces substances, la gestion des questions liées à la santé et à l'environnement constitue pour lui une priorité stratégique. La Politique présente un instrument pour la gestion et l'utilisation responsables des minéraux et des métaux : le principe de l'utilisation sûre.

Suivant ce principe, l'utilisation et la gestion des minéraux et des métaux sont envisagées à l'échelle du cycle de vie et donnent lieu à l'application de stratégies d'évaluation et de gestion du risque, conformément aux méthodes de gérance environnementale établies. Le principe met à contribution et complète la Politique de gestion des substances toxiques. Au Canada et sur la scène internationale, il véhicule le message que les minéraux, les métaux et les biens manufacturés minéraux et métalliques peuvent être utilisés sans risque et de façon responsable.

Les métaux et les minéraux recyclés constituent une source importante de matériaux secondaires pour l'industrie et contribuent à protéger l'environnement. Par conséquent, le gouvernement veillera à améliorer l'efficience et l'efficacité des règlements; à accroître l'efficacité de l'industrie du recyclage des métaux au Canada; à favoriser l'intégration du facteur recyclabilité à la conception des produits; et, tant sur la scène internationale qu'au pays, à promouvoir des démarches communes pour la définition du mot «déchets» (notamment pour une distinction entre les substances métalliques recyclables destinées à la récupération et les déchets destinés à l'élimination définitive).

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la restauration des sites miniers à l'intérieur de son mandat. Il se doit notamment d'établir les conditions fiscales et réglementaires qui régiront les travaux de restauration sur les terres fédérales. La Politique reconnaît la nécessité de nettoyer les sites abandonnés et les sites orphelins qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et qui représentent un risque inacceptable pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des humains. On y affirme également que dans tous les cas où l'identité du propriétaire du site est connue, ce dernier devrait payer le coût du nettoyage.

L'industrie des minéraux et des métaux doit avoir accès aux terres pour pouvoir explorer et mettre en valeur les gisements et ainsi continuer de contribuer au mieux-être économique et social du pays. En ce qui concerne notre territoire océanique, cet accès sera déterminé dans une stratégie gouvernementale intégrée de gestion publique des océans. Les gouvernements doivent aussi offrir à l'industrie une certitude raisonnable qu'elle pourra exploiter les gisements qu'elle découvre.

Le gouvernement renforce ses engagements quant à l'achèvement du réseau de parcs nationaux et à l'établissement d'aires nationales de conservation du milieu marin. Il demeure également résolu à identifier et à protéger les habitats cruciaux pour la survie de la faune marine et terrestre du pays, et à élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour les zones protégées situées sur les terres et dans les eaux fédérales. En honorant ces engagements, le gouvernement suivra certaines lignes directrices qui reconnaissent l'important rôle social et économique de l'industrie des minéraux et des métaux au Canada.

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V. Les collectivités autochtones : promouvoir leur participation à l'exploitation des minéraux et des métaux

Le gouvernement est sensible aux préoccupations et intérêts importants que le développement minier suscite chez les Autochtones, tout particulièrement :

un rapport entre les aspirations politiques et les droits des peuples autochtones d’une part, et le développement minier d’autre part.
l’éventuelle contribution notable de l’exploration et de l’exploitation minières au mieux-être économique des peuples autochtones.
les répercussions potentielles du développement minier sur l’édifice social des peuples autochtones.
la contribution possible de l’information, notamment du savoir traditionnel, à la planification et à l’évaluation des projets proposés.

Le gouvernement confirme
son appui au règlement
opportun des revendications
territoriales…

Le gouvernement du Canada respecte les mécanismes provinciaux, territoriaux et municipaux régissant le développement minier. Dans les dossiers relevant de sa compétence, il favorise les régimes à bon rapport coût efficacité pour la mise en valeur durable des minéraux et des métaux sur les réserves indiennes et sur les terres visées par des revendications territoriales ou ayant fait l’objet d’un règlement de revendications.

Les politiques fédérales varient selon que le développement minier se déroule sur une réserve indienne, sur des terres incluses dans la négociation de revendications territoriales, sur d’autres terres fédérales ou sur des terres provinciales hors réserve. Lorsque le développement minier prend place sur une réserve indienne, le gouvernement a pour objectifs, en assumant ses responsabilités en vertu de la Loi sur les indiens, d’assurer aux premières nations une compensation équitable pour leurs minéraux, de protéger l’environnement, de restaurer le site minier pour le mieux-être des générations futures et, conformément aux aspirations des premières nations, de favoriser leur participation aux projets. Le gouvernement encourage la prise en charge par les premières nations des terres et des ressources de leurs réserves, par le biais, entre autres, de l’initiative des premières nations concernant les terres et de la politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Le gouvernement confirme son appui au règlement opportun des revendications territoriales afin d’éliminer l’incertitude qui pèse sur la propriété et l’utilisation des terres et des ressources, d’encourager les collectivités autochtones à devenir autonomes et de promouvoir leur participation aux possibilités économiques.

À l’extérieur des réserves, les terres fédérales sont principalement situées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. En ce qui concerne le développement minier de ces terres, le gouvernement est sensible aux préoccupations des Autochtones quant aux répercussions d’un tel développement sur leurs modes de vie traditionnels et sur l’environnement. Le gouvernement sait aussi que les peuples autochtones désirent prendre part aux décisions et tirer des avantages économiques de ce genre de développement. Sous réserve du règlement des revendications territoriales et de la compétence territoriale, le gouvernement est d’avis qu’il faudrait prendre en compte ces intérêts en délivrant un avis en temps opportun en vue de faire connaître les projets ainsi que les processus d’évaluation environnementale, lesquels permettent d’identifier et d’atténuer les préoccupations au sujet de l’environnement.

Lorsque les projets miniers ont pour site des terres provinciales, le gouvernement fédéral s’intéresse aux retombées de ces projets sur ses terres, dont les réserves indiennes, et sur les collectivités autochtones situées à l’extérieur de ses terres. Il verse une aide financière aux collectivités autochtones afin qu’elles puissent conclure des ententes sur les avantages économiques avec les promoteurs des projets.

Le gouvernement croit qu’il y a lieu d’encourager la collaboration entre l’industrie et les collectivités autochtones touchées par des projets miniers, notamment par le biais de la participation des Autochtones aux travaux du Sous-comité de l’exploitation minière du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale.

Pour ce qui est des grands projets, dans lesquels plusieurs organismes des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux ainsi que d’autres parties ont un intérêt ou une responsabilité, le gouvernement appuie le recours à la formule de partenariat décrite dans cette politique pour traiter les principales questions. Les méthodes qui seront mises à l’essai et jugées fructueuses dans ce contexte seront examinées afin de déterminer s’il serait possible d’en élargir le champ d’application.

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VI. Les sciences et la technologie : le progrès par l'innovation

Comme il l'explique dans le document Les sciences et la technologie à l'aube du XXI^e siècle - La stratégie fédérale, le gouvernement du Canada reconnaît que les sciences et la technologie (S-T) sont essentielles à la santé et au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes ainsi qu'à leur capacité de protéger l'environnement, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.

…les activités de S-T que
mène le Canada dans le
domaine des minéraux et
des métaux continueront de
favoriser l'atteinte des buts
du développement durable.

C'est pourquoi le gouvernement, qui se considère volontiers comme un participant majeur dans le «système d'innovation» du Canada, a subordonné ses activités scientifiques et technologiques à trois objectifs interreliés : la création d'emplois et la croissance économique; une meilleure qualité de vie; l'avancement des connaissances. Il admet l'interdépendance de ces trois objectifs de même que la nécessité, pour les atteindre, d'adopter des stratégies qui se renforcent mutuellement. Résolument tournées vers ces objectifs, les activités de S-T que mène le Canada dans le domaine des minéraux et des métaux continueront de favoriser l'atteinte des buts du développement durable.

En plus d'intégrer les activités axées sur ces trois objectifs, le gouvernement fera en sorte que :

les politiques en matière de minéraux et de métaux reposent sur un fondement scientifique.
les activités scientifiques soient orientées et dictées par les priorités de la politique gouvernementale.

Pour ces raisons, le gouvernement préconise un resserrement des liens entre les organismes à vocation scientifique et les groupes chargés des politiques qui œuvrent à des questions communes. Les besoins des parties intéressées, comme ceux de la société en général, seront ainsi mieux comblés.

L'activité fédérale de s-t dans le domaine des minéraux et des métaux

Le gouvernement envisage ses activités de S-T dans le domaine des minéraux et des métaux dans l'optique suivante :

favoriser l'augmentation de la productivité de l'industrie, grâce à une démarche de collaboration centrée sur l'innovation technologique.
ouvrir une porte sur le marché international aux compagnies canadiennes et tout particulièrement à la petite et à la moyenne entreprise, pour qu'elles aient accès aux travaux de S-T qui se font à l'étranger dans le domaine des minéraux et des métaux.
évaluer des techniques mises au point à l'étranger afin d'en mesurer l'utilité et la valeur pour l'industrie canadienne des minéraux et des métaux, et de déterminer dans quelle mesure elles constituent un complément et une ramification des progrès réalisés en S-T au Canada.
favoriser le transfert technologique à l'intérieur du Canada, afin de convertir les résultats de la recherche en un savoir-faire exploitable et de promouvoir le partage de l'expertise entre tous les participants.
fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les connaissances et l'infrastructure géoscientifiques et géomatiques permettant d'atteindre les objectifs des politiques gouvernementales, et mettre à leur disposition l'information, l'expertise et les techniques nécessaires pour exploiter les marchés canadiens et étrangers.
faciliter l'adoption de solutions fondées sur la collaboration dans le cas des problèmes qui nécessitent des efforts concertés et coordonnés à l'échelle du pays.
faire en sorte que l'expérience et l'expertise scientifiques et technologiques du Canada en matière d'implantation du développement durable dans le domaine des minéraux et des métaux soient diffusées internationalement, et surtout dans les pays en développement et les organismes d'aide au développement international.
stimuler la mise au point de techniques – équipement et procédés – de protection de l'environnement et de prévention de la pollution, en partenariat avec d'autres intervenants fédéraux, l'industrie, les provinces et les territoires.
s'efforcer, en collaboration avec l'industrie, d'augmenter le nombre d'emplois et les revenus découlant de l'exploitation des ressources en minéraux et en métaux, par la fabrication de biens minéraux et métalliques à valeur ajoutée.

L'importance des partenariats

Au sein du gouvernement fédéral, les organismes de S-T qui exercent des activités liées aux minéraux et aux métaux sont le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, Géomatique Canada, la Commission géologique du Canada, le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada, Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada. Individuellement et en collaboration, ces organismes travailleront à atteindre les objectifs susmentionnés en cherchant à multiplier les partenariats avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations internationales, les organismes gouvernementaux des autres pays, les établissements de recherche universitaires et d'autres groupes œuvrant en S-T.

Le gouvernement continuera de promouvoir l'établissement de partenariats entre les parties intéressées, afin que :

les programmes soient réalisés avec un maximum d'efficacité.
les synergies entre les programmes soient exploitées pleinement.
les gouvernements puissent se donner des stratégies et des objectifs de recherche à long terme dans le secteur de la S-T.
les activités complémentaires – menées par le gouvernement fédéral ou d'autres – soient accrues.

Certains mécanismes, comme le protocole d'entente entre plusieurs ministères fédéraux (Ressources naturelles, Environnement, Pêches et Océans, et Agriculture et Agro-alimentaire) qui porte sur le rôle des sciences et de la technologie dans le développement durable des secteurs des ressources naturelles et l'Accord géoscientifique intergouvernemental, sont considérés comme des leviers importants pour que se multiplient les possibilités de collaboration et de coopération.

Les orientations stratégiques en S-T

En consultation avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, le gouvernement a adopté ces grandes orientations stratégiques à long terme dans le domaine de la S-T et dans celui des minéraux et des métaux :

La mise en place d'une base complète de connaissances géoscientifiques

La connaissance de la
masse continentale est
une condition sine qua
non pour implanter le
développement durable…

La connaissance de la masse continentale est une condition sine qua non pour implanter le développement durable, notamment pour faire en sorte que le Canada dispose de ressources en quantités suffisantes et protège l'environnement. Les cartes, les données et les concepts géoscientifiques fournis par les gouvernements jouent un rôle important auprès des investisseurs et dans l'amélioration du rapport coût-efficacité de l'exploration minière. À cet égard, le gouvernement :

fera participer davantage les parties intéressées à l'établissement de ses priorités géoscientifiques, par l'intermédiaire de l'organisme consultatif constitué en application des accords géoscientifiques fédéraux-provinciaux.
utilisera des programmes de cartographie géoscientifique pour créer un équilibre entre les régions à potentiel de développement élevé dont la connaissance approfondie augmentera la probabilité de découvrir de nouvelles réserves, et les régions pionnières, particulièrement celles du Nord, où les investisseurs seront attirés, et l'efficacité de l'exploration accrue, moyennant la production de nouvelles cartes. Des projets menés en collaboration avec les commissions géologiques provinciales et territoriales dans le cadre du Programme national de cartographie géoscientifique seront des instruments importants pour exécuter ces travaux.
favorisera la mise au point de méthodes d'exploration novatrices qui aideront l'industrie à découvrir les gisements profonds qui permettront de soutenir la production dans les districts miniers existants. L'approche multidisciplinaire, qui est celle, par exemple, du Programme Science et technologie de l'exploration à la Commission géologique du Canada, sera un élément clé de cette initiative.
élargira la connaissance de la mesure dans laquelle les sources naturelles et anthropiques de métaux contribuent à la présence de ces derniers dans l'environnement et de l'importance du transport atmosphérique de métaux sur de longues distances, et établira les concentrations naturelles des métaux aux fins des évaluations des répercussions environnementales.
améliorera et accélérera la diffusion des cartes et des données géoscientifiques, en ayant recours à des techniques d'information de pointe.

L'aide à l'implantation du développement durable dans l'industrie des minéraux et des métaux

L'industrie des minéraux et des métaux se heurte à des difficultés dans ses efforts pour implanter le développement durable et, dans bien des cas, la solution réside dans l'élaboration et l'utilisation de la S-T qui visent à produire des innovations technologiques et à améliorer la base de connaissances dont disposent les décideurs. Conscient des besoins, le gouvernement accordera une attention prioritaire aux questions suivantes dans ses activités de S-T sur les minéraux et les métaux :

Le développement durable dans l'industrie minière

Les travaux dans ce domaine concerneront le drainage et les effluents acides, la surveillance des effets sur le milieu aquatique ainsi que le déclassement et la restauration des sites miniers. Ils comporteront les activités suivantes :
- négocier avec les provinces et les territoires la création d'un répertoire national de données physiques, chimiques et biologiques sur les sites miniers, en faisant fond sur les activités que le gouvernement fédéral mène actuellement en collaboration avec l'Ontario et la Nouvelle-Écosse.
- effectuer des recherches sur des systèmes améliorés de remblayage à haute résistance et haute densité.
- poursuivre les études en laboratoire et sur le terrain qui ont pour but de mettre au point des méthodes d'évacuation des déchets réactifs, par submersion ou autrement, et les recherches sur des moyens de restaurer les terrains et les plans d'eau selon des normes environnementales acceptables.
- transférer au secteur privé, par le biais du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, les techniques permettant de mieux prévoir, prévenir, limiter et traiter le drainage acide.
Le traitement et l'utilisation sûrs et efficaces des minéraux et des métaux

L'accent sera mis sur les activités visant à :
- créer des procédés de production et de conversion plus efficaces et moins polluants.
- prolonger la durée utile des biens manufacturés métalliques.
- réduire la consommation d'énergie qui accompagne l'utilisation des biens manufacturés et employer d'autres stratégies pour limiter les dommages causés à l'environnement par l'utilisation de biens manufacturés minéraux et métalliques.
- maximiser l'utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication des pièces métalliques et élaborer des techniques qui facilitent le recyclage.
- fournir les données nécessaires pour faire reposer sur une base scientifique solide et sur la technologie les politiques et les règlements qui régissent les métaux et l'environnement.

L'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes

Le gouvernement reconnaît que la S-T sur les minéraux et les métaux peut apporter une contribution vitale à l'amélioration de la santé et de la sécurité de la population canadienne, notamment des travailleurs. Avec cet objectif en vue, il accordera une attention prioritaire aux questions suivantes :

l'environnement des mines souterraines;
la stabilité et le contrôle des terrains;
l'essai d'équipements de mines souterraines;
l'aide technique à l'élaboration de normes et de règlements régissant la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines;
l'augmentation de la fiabilité des infrastructures canadiennes (oléoducs et gazoducs, réseaux de transport et structures extracôtières).

Toujours dans l'esprit du partenariat, le gouvernement préconise la multiplication de ses liens avec l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres parties intéressées. Il va notamment explorer les possibilités de collaboration accrue dans le domaine de la S-T, de concert avec les bureaux d'inspection minière provinciaux et territoriaux.

L'augmentation de la compétitivité de l'industrie canadienne

La S-T est un outil
indispensable pour
augmenter la
compétitivité de
l'industrie canadienne
des minéraux et
des métaux.

La S-T est un outil indispensable pour augmenter la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux. La S-T peut contribuer à stimuler l'innovation et ainsi, à réduire les coûts, à accroître la productivité et à aider l'industrie à respecter les normes environnementales. Les activités de S-T que poursuivra le gouvernement afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux mettront l'accent sur les questions suivantes :

la connaissance de la genèse des gîtes minéraux;
la technologie de l'exploration;
la mécanisation et l'automatisation des mines;
le traitement métallurgique;
la diminution de la consommation d'énergie et de matériaux dans le processus de fabrication;
la réutilisation et le recyclage des biens manufacturés minéraux et métalliques.

Le gouvernement sait combien il est important de faire en sorte que ses activités de S-T aident les entreprises canadiennes à développer leurs marchés d'exportation. Aussi, il :

appuiera l'élaboration de normes techniques internationales pour les spécifications des biens manufacturés, en vue de faciliter le commerce des produits minéraux.
travaillera à accroître l'exportation de l'expertise et des techniques canadiennes dans des domaines comme l'exploration et l'exploitation minières, la surveillance environnementale, la prévention et la limitation de la pollution, et la restauration des sites miniers.

L'élaboration de biens manufacturés minéraux et métalliques à valeur ajoutée

La production de biens manufacturés minéraux et métalliques à valeur ajoutée est une importante source d'emplois pour les Canadiens et les Canadiennes, surtout dans le contexte actuel de la mondialisation grandissante de la fabrication de produits minéraux et métalliques primaires. Par ses programmes en S-T, le gouvernement aide ce secteur à atteindre les objectifs du développement durable en ce qui concerne, notamment, la qualité de l'environnement, la sécurité, et l'utilisation efficace de l'énergie et des matériaux.

Le gouvernement continuera de venir en aide au secteur des biens à valeur ajoutée, entre autres :

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VII. Les minéraux et les métaux à l'échelle internationale : la prestation d'un leadership dans la mise en œuvreuvre du développement durable

Le Canada est le premier exportateur mondial de
minéraux et de métaux…

Les minéraux et les métaux sont essentiels à l'activité industrielle moderne, à la mise en valeur des ressources mondiales et à la qualité de la vie. Qu'ils soient de source naturelle ou anthropogénique, ils touchent le quotidien de tous les habitants de cette planète. Même si l'exploitation minière est une activité à caractère national, les marchés sont mondiaux, tout comme la concurrence pour attirer les capitaux, d'ailleurs. Il arrive que les répercussions environnementales de l'extraction, du traitement, de l'utilisation, de la production, du transport, de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des minéraux et des métaux ne connaissent pas de frontières. Les questions sociales qui en découlent prennent de plus en plus une dimension internationale. Le caractère international de bien des pressions qui s'exercent sur le secteur influencera nécessairement le type de partenariats, de programmes et d'activités qu'il faudra mettre sur pied pour répondre aux préoccupations. Le rôle mondial du Canada dans le développement durable de l'industrie des minéraux et des métaux est décrit ci-après. Le Canada a adopté une démarche affirmative, dynamique et sensible aux intérêts des divers intervenants, et c'est ce que la communauté internationale attend de lui.

La libéralisation du commerce et les investissements

Le Canada est le premier exportateur mondial de minéraux et de métaux : il expédie en effet environ 60 produits minéraux différents vers plus de 100 pays du globe. Le Canada est aussi un grand exportateur de biens manufacturés minéraux et métalliques du secteur aval, à valeur ajoutée, et de technologies favorables à l'environnement. En sa qualité de grande nation commerçante qui abrite plusieurs multinationales intégrées de production de minéraux ainsi qu'un nombre croissant de petites sociétés minières qui possèdent des investissements et s'adonnent à des travaux d'exploration et de mise en valeur à l'étranger, le Canada dépend de régimes internationaux de commerce et d'investissement transparents, prévisibles et fondés sur des règles. L'OMC constitue une tribune essentielle pour leur maintien. Il convient de noter aussi les travaux menés sous l'égide de l'OCDE — en particulier les efforts déployés actuellement pour établir un cadre multilatéral et international pour les investissements. Ajoutons que les zones de libre-échange, comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les ententes bilatérales, peuvent favoriser le libre-échange mondial en permettant la circulation des biens, des services et des investissements par le dégrèvement progressif des tarifs et la suppression des barrières non tarifaires et de métaux ainsi qu'un nombre croissant de petites sociétés.

Le gouvernement prônera :

La saine gestion des minéraux et des métaux

Comme c'est le cas pour d'autres secteurs, la communauté internationale cherche comment transposer dans la pratique le concept du développement durable de l'industrie des minéraux et des métaux. Des initiatives touchant les normes pour l'environnement, la santé et le travail peuvent réduire la compétitivité et l'acceptabilité de biens manufacturés minéraux et métalliques. On s'attend à ce que le Canada joue un rôle déterminant dans les forums internationaux qui élaborent des instruments afin de trouver des solutions viables à long terme aux problèmes du développement durable. Les démarches du Canada doivent absolument être centrées sur les concepts d'évaluation et de gestion du risque, et sur le principe de l'utilisation sûre.

On s'attend à ce que
Le Canada joue un rôle
déterminant dans les
forums internationaux…

Plusieurs organismes internationaux participent aux efforts. Le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique a été créé pour établir les priorités d'action commune qui permettront à la communauté internationale d'atteindre les objectifs énoncés au chapitre 19 de l'Action 21 du Sommet de Rio, qui porte sur la gestion environnementale des produits chimiques toxiques. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organismes des Nations Unies, dont la Commission du développement durable, la Commission économique pour l'Europe, l'Organisation maritime internationale et l'Organisation internationale pour la gestion des produits chimiques, participent à divers projets, dont une convention de consentement éclairé préalable et un Protocole sur les métaux lourds, dans le cadre de la Convention de la CEE sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

L'OCDE joue un rôle prépondérant dans bien des domaines, notamment la gestion du commerce des déchets dangereux destinés au recyclage. Son programme de réduction des risques a mené à des projets pilotes concernant cinq produits chimiques et, en particulier, au Plan d'action volontaire de l'industrie sur le plomb. Les groupes d'étude intergouvernementaux sur les produits tiennent une place de plus en plus grande dans l'élaboration et la mise en œuvre de tels projets.

L'intensification de la collaboration à l'échelle internationale a donné naissance à divers mécanismes pour répondre aux préoccupations en matière d'environnement, de santé et de sécurité que posent des minéraux et des métaux bien précis. L'expérience des dernières années, cependant, nous a permis de tirer des leçons importantes. Il faut faire preuve de créativité et trouver des moyens pratiques et efficaces et, au besoin, ayant force obligatoire. L'objectif consiste à répondre à ces préoccupations tout en assurant que la société continue de profiter de l'utilisation responsable des minéraux et des métaux. Les effets économiques potentiellement néfastes des divers instruments devront être soigneusement étudiés. Il faudra aussi établir une distinction plus nette entre les métaux et les minéraux, et les autres produits chimiques.

Le gouvernement veillera à ce que les mécanismes internationaux permettent la production, le transport, l'utilisation, la réutilisation, le recyclage ou l'élimination sécuritaire des matières premières et des biens manufacturés minéraux et métalliques. Il s'assurera également que ces ententes prévoient les mesures réglementaires nécessaires pour gérer les produits et les matières qui présentent des facteurs de risques préoccupants.

Le gouvernement veillera à ce que l'on envisage un mécanisme intégré pour la saine gestion des produits chimiques, y compris une gamme complète d'instruments allant des ententes ayant force obligatoire aux démarches non réglementaires appuyées par le gouvernement sans oublier les initiatives volontaires de l'industrie.

Le gouvernement continuera à soutenir la création d'ententes environnementales multilatérales (EEM) qui contribuent efficacement à protéger l'environnement, reposent sur une assise scientifique solide, et tiennent compte des facteurs sociaux et économiques.

Des mesures commerciales ont été prises pour exécuter les EEM et empêcher les non-signataires de se soustraire aux obligations prévues aux ententes. Ces mesures, cependant, ne sont généralement pas la meilleure solution, et l'on ne devrait y avoir recours que si les chances d'atteindre les objectifs stratégiques des ententes étaient autrement compromises. L'OMC se penche actuellement sur les relations entre l'utilisation de mesures commerciales dans les EEM et les règles du commerce international.

Lorsque des mesures commerciales sont jugées nécessaires, le gouvernement cherchera à faire en sorte que :

Certaines questions qui relèvent de la politique sociale font également l'objet de discussions, notamment au sein de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation internationale du travail (OIT). En 1995, l'OIT a adopté une convention et des recommandations sur la santé et la sécurité dans les mines qui établissent des normes internationales complètes pour assainir et rendre sécuritaires les conditions de travail des 25 millions de travailleurs qui participent directement aux activités minières. Le gouvernement examinera la mise en œuvre de ces normes en consultation avec les provinces, et considérera la possibilité de ratifier la Convention. Certaines initiatives canadiennes ont reçu un accueil favorable au sein des organismes internationaux, par exemple le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, qui permet de faire en sorte que l'information sur les produits dangereux soit transmise de manière uniforme et systématique des fournisseurs aux employeurs et des employeurs aux travailleurs, et ce à l'échelle nationale. Les questions relatives aux droits de la personne, notamment celle de l'embauche de main-d'œuvre infantile à l'étranger, recevront de plus en plus d'attention.

La coopération bilatérale et régionale

Jusqu'à maintenant, la participation à des groupes de travail bilatéraux, comme le groupe de travail canado-américain sur les métaux et les minéraux, qui favorisent la consultation de manière à accentuer la transparence des marchés et la coopération économique, a été profitable pour le Canada. De plus en plus, les pays se servent de ces tribunes pour exprimer leurs préoccupations au sujet du développement durable. Plusieurs pays des Amériques sont de gros producteurs de minéraux et de métaux et s'inspirent du modèle canadien pour élaborer des politiques applicables qui s'articulent autour du développement durable. Des protocoles d'entente peuvent favoriser la collaboration, de même que des initiatives régionales comme les réunions des ministres des Mines des Amériques. Dans le même ordre d'idées, le gouvernement appuie les travaux d'organismes régionaux tels que la Commission environnementale de l'ALENA et le groupe d'experts en exploration et développement dans les secteurs des minéraux et de l'énergie de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Le gouvernement exprime sa ferme détermination à promouvoir le développement durable dans le secteur des minéraux et des métaux par des initiatives bilatérales et régionales, et à établir des partenariats avec des pays qui partagent les vues et les préoccupations du Canada, lorsque les ressources le permettent.

La coopération technique

Depuis 130 ans, le Canada accumule dans le secteur minier, des connaissances, de l'expertise et des techniques de calibre mondial qui en font un leader. Fort de ces atouts, il conseille sur le plan des politiques et aide sur le plan scientifique et technique des pays en développement qui s'efforcent de relever le défi du développement durable dans le contexte de l'exploitation des minéraux et des métaux. À cet égard, l'Agence canadienne de développement international joue un rôle de premier plan, par l'entremise du Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie et de la Commission géologique du Canada. Le Canada a aussi apporté une contribution utile dans un contexte multilatéral, notamment par des programmes de formation et d'éducation ainsi que par des ateliers sur le transfert technologique tenus, par exemple, sous l'égide de l'OCDE ou encore dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Convention de Bâle. Dans les limites de ses ressources actuelles, le gouvernement continuera à manifester sa volonté de partager l'expérience et l'expertise acquises par le Canada en matière de développement durable dans le domaine des minéraux et des métaux, en particulier avec des pays en développement et des organismes internationaux d'aide au développement.

La consultation des parties intéressées

Pour être en mesure de réagir judicieusement aux divers problèmes qui se posent et aux pressions qui s'exercent sur leurs politiques, les gouvernements doivent être bien renseignés sur les intérêts et les points de vue des nombreux intervenants susceptibles d'être touchés. Pour favoriser la libre circulation de l'information entre le gouvernement fédéral et les parties intéressées, la transparence est de rigueur et il faut disposer de moyens de communication efficaces. Aussi, le gouvernement s'engage-t-il à faire en sorte que sa participation aux forums internationaux soit claire et transparente aux yeux des clients. Dans la mesure du possible, il consultera les provinces et les territoires et tiendra compte des points de vue de l'industrie, des environnementalistes et des autres parties intéressées lorsqu'il articulera la position du Canada.

Partie VIII.
L'évaluation et le suivi

La partie VIII est réservée à la mise en œuvre de la Politique. On y note l'importance d'établir des critères et des indicateurs pour le développement durable de l'industrie des minéraux et des métaux. Le gouvernement y reconnaît aussi qu'il faut évaluer les résultats de la mise en œuvre de la Politique et en rendre compte de façon continue. C'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles du Canada publiera régulièrement des rapports d'étape sur la mise en œuvre de la Politique, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Table des matières

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I. Introduction

La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada - Des partenariats pour un développement durable établit, à l’intérieur des domaines de compétence fédérale, le rôle, les objectifs et les stratégies du gouvernement pour ce qui est de la mise en valeur durable des ressources en minéraux et en métaux du Canada.^{Note de bas de page 1} Cette politique repose sur des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral, comme Pour la création d’emplois - Pour la relance économique, la stratégie minière, le Guide de l’écogouvernement et la Politique de gestion des substances toxiques (PGST). Elle s’inspire aussi du document Le développement durable, et les minéraux et les métaux - Un exposé des enjeux, qui a été diffusé par la ministre des Ressources naturelles en septembre 1995. Ce document présente un cadre conceptuel pour l’application des principes du développement durable au secteur des minéraux et des métaux.

Le gouvernement s’engage à
renforcer des partenariats…

Cette politique constitue une étape importante dans la démarche entreprise par le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre les principes et les objectifs de l’Initiative minière de Whitehorse (IMW). Les participants à cette initiative, soit l’industrie, des environnementalistes, des groupes autochtones, des syndicats, des universitaires et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ont inséré dans leur Accord du Conseil de direction une vision commune : «une industrie minière qui soit prospère et durable, sur les plans social, économique et environnemental, étayée par un consensus politique et communautaire».

Pour élaborer ce document, le gouvernement a consulté de nombreux intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres parties qui s’intéressent à l’IMW.

En vertu de cette politique, le rôle du gouvernement du Canada à l’égard de l’industrie des minéraux et des métaux en est un de soutien empreint de flexibilité. La présente politique reconnaît les responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que leur besoin – partagé avec l’industrie – d’agir en fonction des circonstances et des défis qui leur sont propres. Cette politique n’est pas un plan d’action uniformisant à l’échelle nationale la mise en valeur des minéraux ou la concrétisation des principes du développement durable. Un tel plan d’action serait incompatible avec la structure de la fédération canadienne, et avec les réalités d’un pays immense et diversifié et d’une industrie des minéraux et des métaux hétérogène.

Le ministre des Ressources naturelles est le principal responsable pour ce qui est de cette politique. Toutefois, cette dernière touche les responsabilités et mandats de plusieurs autres ministres fédéraux. En outre, cette politique se veut conforme aux politiques gouvernementales approuvées qui sous-tendent les stratégies économiques, sociales et environnementales du gouvernement, notamment celles qui sont reliées, par exemple, aux zones protégées, aux substances toxiques et aux questions fiscales.

Le but

La présente politique contribue à la réalisation de trois volets centraux du programme du gouvernement fédéral :

Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

…l’industrie des minéraux
et des métaux contribue
beaucoup au mieux-être
économique du pays…

Le fait que l’industrie des minéraux et des métaux contribue beaucoup au mieux-être économique du pays constitue une des pierres angulaires de cette politique. Cette industrie est également fondamentale pour la cohésion sociale et économique de nombreuses collectivités rurales et éloignées. La présente politique reconnaît que le Canada doit faire face à une concurrence mondiale accrue sur les marchés des investissements et des capitaux et que, si cette concurrence n’est pas suffisamment endiguée, la capacité de l’industrie de générer de la prospérité et des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes diminuera sérieusement. Le présent document traite donc les domaines de compétence fédérale qui sont importants pour attirer de nouveaux investissements et établir un climat internationalement propice à l’investissement.

Promouvoir une fédération efficiente et efficace

La présente politique aide le gouvernement fédéral à honorer son engagement de définir une relation nouvelle et plus efficace avec les provinces et les territoires dans le domaine des minéraux et des métaux. Ce document repose sur la reconnaissance fondamentale par le gouvernement du Canada du fait que les provinces possèdent et gèrent les ressources minérales qui se trouvent à l’intérieur de leurs limites territoriales. Dans ce contexte, cette politique détermine pour le gouvernement fédéral un rôle envers l’industrie canadienne des minéraux et des métaux qui est axé sur les responsabilités premières de ce gouvernement.

Relever le défi du développement durable

Le gouvernement est fermement résolu à relever le défi du développement durable dans ses politiques et ses programmes. La présente politique soutient cet objectif en définissant le développement durable par rapport aux minéraux et aux métaux. Elle décrit également une approche fédérale assurant un processus décisionnel fondé sur le développement durable pour les questions touchant les minéraux et les métaux. Enfin, ce document renferme des orientations stratégiques et scientifiques pour le traitement d’enjeux particuliers liés aux minéraux et aux métaux, dans le contexte du développement durable.

L’importance des minéraux et des métaux pour le Canada

Les minéraux et les métaux sont, et continueront d’être au cours des prochaines années, d’un intérêt crucial pour le Canada, donc, également pour la politique et les programmes fédéraux. En voici les deux raisons :

La contribution des minéraux et des métaux à l’économie

Notre industrie des minéraux et des métaux^{Note de bas de page 2}:

Bon nombre des facteurs qui influent sur la capacité de l’industrie des minéraux et des métaux de maintenir cette contribution s’inscrivent dans la sphère de compétence politique du gouvernement fédéral.

La mondialisation de l’industrie des minéraux et des métaux

Deux réalités indissociables expliquent également que les minéraux et les métaux continueront d’être importants pour le gouvernement fédéral :

Le Canada doit continuer
d'exercer son influence et de
jouer un rôle efficace sur la
scène internationale

La mondialisation de l’industrie et la portée internationale de nombreux dossiers, notamment en environnement, ont modifié la toile de fond de l’élaboration de la politique de diverses façons qui sont actuellement examinées par le gouvernement fédéral. Il arrive souvent, et quelquefois inopinément, que de nouveaux enjeux prennent naissance à l’extérieur de nos frontières et que le gouvernement doive y répondre avec flexibilité et efficacité. Les organismes internationaux et les établissements institutionnels constituent aujourd’hui des forums importants pour résoudre les problèmes sociaux, économiques et environnementaux. Par conséquent, le Canada doit continuer d’exercer son influence et de jouer un rôle efficace sur la scène internationale, tant au niveau multilatéral que bilatéral. Nous devrons former des partenariats plus solides avec les pays qui partagent nos vues et nos inquiétudes, et user de dynamisme et de persuasion pour défendre nos intérêts dans toutes les sphères internationales afin de gérer efficacement notre participation au sein de processus, de relations et d’organismes internationaux.

La mondialisation représente à la fois des défis et des opportunités pour le Canada. Les mesures prises successivement par les membres du GATT et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour libéraliser les échanges ont débouché sur une ouverture des marchés pour les exportations canadiennes de minéraux, de métaux, et de biens manufacturés minéraux et métalliques. À l’issue des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round qui se déroulent dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ces marchés devraient s’ouvrir au commerce des services et, éventuellement, à l’investissement étranger.

Le Canada doit
exercer une concurrence
dynamique pour obtenir
une part des capitaux
d'investissement disponibles

Parallèlement à cette tendance au commerce ouvert et à l’utilisation de règles commerciales, s’est manifesté un changement notable d’attitude à l’égard de l’investissement étranger. De nombreux gouvernements qui hésitaient à accepter cet investissement dans leur secteur des minéraux et des métaux cherchent maintenant à l’attirer. Par conséquent, le Canada doit exercer une concurrence dynamique pour obtenir une part des capitaux d’investissement disponibles. Tous les gouvernements en poste au Canada doivent unir leurs efforts pour faire en sorte qu’un climat propice à l’investissement soit maintenu et que les investisseurs étrangers soient informés de ce que le Canada a à leur offrir.

En tant que l’un des chefs de file mondiaux en exploration minière, en production et en exportation de minéraux, de métaux et de biens minéraux et métalliques, et en fourniture de services connexes sur les marchés intérieurs et extérieurs, le Canada possède un intérêt et une expertise considérables dans les dossiers mettant en relation les minéraux et les métaux d’une part, et la santé des humains et l’environnement d’autre part. Au Canada, l’industrie et les gouvernements ont réalisé des progrès importants pour ce qui est d’éviter ou de limiter les répercussions environnementales des activités liées aux minéraux et aux métaux ainsi que de l’usage de biens manufacturés minéraux et métalliques. Cependant, il faut continuer de coordonner tous les travaux reliés à la politique afin de promouvoir l’utilisation efficace des ressources, notamment celles du domaine scientifique.

L’influence grandissante sur les enjeux nationaux des initiatives et des tendances d’envergure internationale doit transparaître dans les processus nationaux d’élaboration de la politique et de prise des décisions. Dans le cadre d’une économie planétaire, le gouvernement fédéral doit faire écho aux événements internationaux en vue de maintenir la compétitivité et d’assurer que les mesures stratégiques au niveau international ne nuisent pas aux intérêts nationaux. En conséquence, le gouvernement doit tenir compte des facteurs internationaux au moment d’évaluer et de traiter les nouvelles questions nationales pouvant avoir des répercussions sur l’industrie des minéraux et des métaux.

Le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

La compétence des provinces

Les gouvernements
provinciaux sont
responsables de
l’activité minière…

Les gouvernements provinciaux sont responsables de l’activité minière qui a cours sur le territoire relevant de leur compétence. Cette activité consiste en la recherche, la mise en valeur et l’extraction des ressources minérales, en la construction des mines et en la gestion, la fermeture et la restauration des sites miniers. La participation directe, comparable du gouvernement fédéral à la réglementation de l’activité minière est limitée et particulière. Elle englobe l’uranium dans le contexte du cycle du combustible nucléaire (c.-à-d. de l’exploration à l’élimination définitive, en passant par les déchets de réacteur et les résidus miniers), l’activité minière liée aux sociétés d’État fédérales, et les travaux miniers sur les terres fédérales et dans les régions extracôtières.

Par l’entremise du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouvernement fédéral est en outre responsable de l’activité minière au nord du 60e parallèle, notamment de la recherche et de l’extraction des minéraux, de l’aménagement, de la gestion et de la restauration des sites miniers, ainsi que de la perception des recettes et des redevances issues de l’exploitation des ressources au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, le gouvernement est déterminé à diminuer son rôle au nord du 60^e parallèle en déléguant aux gouvernements territoriaux des responsabilités de type provincial. Ce transfert aura pour effet de confier aux territoires le soin de prendre les décisions à l’égard de l’exploitation de leurs ressources minérales.

Les responsabilités premières du gouvernement fédéral

Le gouvernement a pris
cette mesure parce qu’il s’est
engagé… à n’œuvrer que
dans les domaines de
compétence fédérale…

Depuis 1994, le gouvernement fédéral a réduit et réorienté son rôle dans le secteur des minéraux et des métaux. Ainsi, il s’est retiré de programmes en vertu desquels il fournissait une aide financière directe à l’industrie et a beaucoup rationalisé l’organisation et le budget de Ressources naturelles Canada, qui est, au niveau fédéral, le centre nerveux de l’activité concernant les minéraux et les métaux. Le gouvernement a pris cette mesure parce qu’il s’est engagé, notamment dans le discours du Trône de 1996, à n’œuvrer que dans les domaines de compétence fédérale et ce, en recherchant un bon rapport coût-efficacité.

Bien que la participation directe du gouvernement fédéral à l’activité minière soit limitée et que ses travaux dans le domaine des minéraux et des métaux soient réduits et rationalisés, ce gouvernement est conscient de l’importance de cette industrie pour les Canadiens et les Canadiennes. De plus, il comprend tout à fait que ses politiques, particulièrement celles d’ordre financier, et ses responsabilités réglementaires sur des plans comme la protection de l’environnement, la gestion des pêches, les eaux navigables et la fiscalité ont des retombées notables sur l’industrie des minéraux et des métaux. Les responsabilités premières du gouvernement fédéral à l’égard de l’industrie comprennent :

Le progrès grâce à des partenariats

Les partenariats avec les provinces en tant que propriétaires et gestionnaires des ressources minérales constituent une caractéristique essentielle et fondamentale de la manière dont le gouvernement fédéral procède, et continuera de procéder, dans le domaine des minéraux et des métaux. En outre, les partenariats avec d’autres intervenants, particulièrement l’industrie et les organismes non gouvernementaux, jouent un grand rôle dans l’approche retenue par le gouvernement fédéral pour gérer les questions relatives aux minéraux et aux métaux qui relèvent de sa compétence.

La consultation de même que la création et le renforcement de partenariats sont tout aussi importants pour que le Canada continue d’exercer son influence auprès d’organisations internationales et d’autres forums d’envergure planétaire qui s’occupent de questions liées aux minéraux et aux métaux.

Par conséquent, en priorité, le gouvernement exercera ses responsabilités et trouvera des solutions en consolidant les mécanismes existants de collaboration et de consultation. S’il y a lieu, de nouveaux instruments bilatéraux et multilatéraux seront élaborés en vue de tenir compte de la diversité des intérêts des intervenants.

Tout en privilégiant ces organes de partenariat, le gouvernement demeure résolu à éliminer toute inefficacité qui persisterait encore en raison du partage des responsabilités, et à prendre des arrangements plus efficaces et plus efficients pour la fourniture des services.

Définir le développement durable dans le contexte de l’exploitation des minéraux et des métaux

…le développement
« qui répond aux besoins
du présent sans
compromettre la capacité
des générations futures
de répondre aux leurs ».

La Commission mondiale de l’environnement et du développement (la Commission Brundtland) a défini comme durable le développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition, qui a été acceptée par le gouvernement du Canada, sert de point de départ pour appliquer le concept du développement durable à l’exploitation des minéraux et des métaux. En tant qu’élément constitutif de cette politique, le développement durable dans le contexte de l’exploitation des minéraux et des métaux inclut les éléments suivants :

Au moment de définir le développement durable dans le contexte de l’exploitation des minéraux et des métaux, il faudrait prendre en compte que les avantages sociaux et économiques d’une telle exploitation ne sont pas tous consommés par la génération actuelle. Tout ce qui est investi aujourd’hui dans le capital humain et matériel procurera des avantages aux générations futures tout comme il en apporte aux générations contemporaines.

Les objectifs de la politique des minéraux et des métaux

Ayant à cœur de répondre au désir des Canadiens et des Canadiennes de voir s’installer dans leur pays la création d’emplois et la croissance économique, une fédération plus efficiente et plus efficace ainsi que la mise en œuvre du développement durable, le gouvernement du Canada se donne, dans ce document, six grands objectifs stratégiques :

Ces grands objectifs sont assortis d’initiatives et d’approches particulières qui constituent la stratégie du gouvernement du Canada pour les minéraux et les métaux. Conformément aux objectifs budgétaires de ce gouvernement, toutes les activités devront tenir compte des ressources financières disponibles.

Table des matières

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II. Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable

Le développement durable en tant qu’intégration des objectifs environnementaux, sociaux et économiques au processus décisionnel

La recherche, la mise en valeur, la production, l’utilisation, la réutilisation, le recyclage et l’élimination de minéraux et de métaux obligent inévitablement à intégrer les facteurs économiques, sociaux et environnementaux au processus décisionnel. Le défi inhérent au développement durable consiste à faire en sorte que chacun de ces trois éléments soit pris en compte sans réserve et le plus tôt possible dans le cadre de la prise des décisions.

Les principes d’un processus décisionnel basé sur le développement durable

Afin de s’assurer que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux sont intégrés efficacement dans ses décisions relatives aux minéraux et aux métaux, le gouvernement se guidera sur les principes suivants :

Un cadre d’action gouvernemental souple

L’industrie des minéraux et des métaux demande un cadre d’action gouvernemental qui soit stable, prévisible et adaptable aux conditions qui lui sont propres, notamment les risques inhérents à tout investissement dans de l’exploration, les longs délais et les coûts élevés associés à toute mise en production, ainsi que le caractère cyclique des marchés des produits minéraux.

De plus, le cadre d’action devrait reconnaître que l’activité minière peut causer des stress environnementaux et qu’elle doit être menée de façon à être rentable et à minimiser ou à atténuer les répercussions sociales et environnementales. Par conséquent, les décideurs gouvernementaux devraient intégrer les principes du développement durable à leurs cadres stratégiques respectifs afin que ces répercussions soient étudiées dans leurs processus d’examen et de prise de décision.

Le rôle du mécanisme du marché

Le mécanisme de marché concurrentiel est le moyen le plus efficace d’allouer des ressources à des activités et à des investissements. Le gouvernement reconnaît que l’industrie doit exercer sa concurrence internationalement sur la base des coûts de production. Dans un tel contexte, la viabilité de l’industrie des minéraux et des métaux ne peut être maintenue artificiellement. Le gouvernement estime donc que c’est principalement le secteur privé qui doit évaluer les risques et répartir les ressources aux fins de ses décisions en matière d’investissement.

Le rôle de la réglementation

Il arrive qu’une intervention réglementaire s’impose pour que les objectifs sociaux soient atteints. En fait, les règlements se situent au cœur des efforts entrepris par le gouvernement pour protéger l’environnement naturel de même que la santé et la sécurité du public. Le cadre réglementaire devrait toutefois :

Le rôle des approches non réglementaires

Étant donné que les approches non réglementaires représentent quelquefois le moyen le plus efficace d’atteindre un objectif stratégique, elles sont importantes pour le gouvernement et pour l’industrie en tant que compléments à la réglementation. Ces approches comprennent les accords sur le rendement environnemental, les protocoles d’entente, les codes de bonne pratique, les lignes directrices et d’autres initiatives volontaires. Il est important que ces approches soient assorties de dispositions visant à assurer la participation aux processus d’élaboration de la politique, la transparence des décisions, la responsabilisation à l’égard des résultats et un recours en cas de rendement inacceptable.

L’importance des sciences

Le gouvernement fédéral devrait fonder ses décisions stratégiques sur l’information et les données scientifiques les plus sûres, que le contexte de ces décisions soit canadien ou international. De plus, les sciences constituent un outil important dans l’évaluation du risque.

L’entérinement du concept de prévention de la pollution

Dans son document intitulé La prévention de la pollution - Une stratégie fédérale de mise en œuvre, le gouvernement définit la prévention de la pollution comme étant l’utilisation de procédés, de méthodes, de matériaux, de produits ou de formes d’énergie qui permettent d’éviter ou de réduire le plus possible la production de déchets et de polluants, et de diminuer le risque global pour la santé des humains et pour l’environnement. La prévention de la pollution favorise le genre de changements qui se traduiront probablement par des coûts de production moins élevés, des gains d’efficience accrus et une protection de l’environnement plus efficace.

La reconnaissance du principe de précaution

Le principe de précaution gagne en importance lorsque le gouvernement doit prendre une décision en dépit d’incertitudes scientifiques quant aux causes et aux effets et que les éventuelles conséquences environnementales sont généralement considérées comme sérieuses ou irréversibles. Ce principe a été énoncé clairement au principe 15 dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (la Déclaration de Rio), qui a été publiée en 1992, à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, et qui a été signée entre autres par le Canada :

«En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.»

Le principe de précaution vient compléter les approches scientifiques pour la gestion des risques. Le recours à ce principe repose sur le fait que notre connaissance scientifique de l’ampleur et des conséquences potentielles des répercussions sur la santé des humains et sur l’environnement de la production et des utilisations de certains minéraux et métaux est peut-être incomplète. Il faut certes tenter de remédier à ce manque de données scientifiques mais, lorsque les répercussions potentielles sont «graves ou irréversibles», il faut également envisager une approche qui est conforme au principe de précaution et qui offre un bon rapport coût-efficacité.

L’importance du principe du pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur, tel qu’il est énoncé au principe 16 de la Déclaration de Rio, est, lui aussi, un facteur important. Il se lit comme suit dans la Déclaration :

«Les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement.»

Table des matières

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III. Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux

Attirer les investissements : «le Canada est à la recherche de partenaires commerciaux et met le cap sur le développement durable»

Avec la mondialisation des marchés financiers et la libéralisation des régimes d'investissement partout dans le monde, le Canada doit soutenir la concurrence comme jamais auparavant pour réussir à attirer des capitaux d'investissement dans son secteur minier. À potentiel géologique comparable, les investisseurs miniers choisissent les pays qui offrent la stabilité politique, des taux d'imposition compétitifs, une infrastructure efficiente, une main d'œuvre qualifiée, ainsi que des politiques et des règlements efficaces et prévisibles.

Dans cet environnement, tous les gouvernements en place au Canada doivent unir leurs efforts pour faire en sorte qu'un climat propice à l'investissement soit maintenu au pays et que les investisseurs étrangers et canadiens reçoivent une information exacte et suffisante au sujet de la qualité de ce climat d'investissement. À cette fin, les gouvernements doivent améliorer le climat d'investissement par une réforme de la politique, de la réglementation et du régime fiscal; et faire connaître efficacement les améliorations découlant de cette réforme. Le gouvernement fédéral a réalisé des progrès notables sur ces deux plans. Néanmoins, l'amélioration saurait encore y trouver sa place.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour améliorer le climat d'investissement sont décrites ci-dessous.

En vue d'informer les investisseurs, le gouvernement continuera de promouvoir le Canada en tant que l'une des principales sources de produits minéraux et métalliques, de biens manufacturés ouvrés et semi-ouvrés à base de minéraux et de métaux ainsi que de techniques et de services liés aux minéraux et aux métaux, comme de la technologie et des services d'experts-conseils dans des domaines tels que la recherche de minéraux, et la protection et la gestion de l'environnement. Le gouvernement poursuivra cette activité en étroite collaboration avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en ayant recours à l'approche «équipe Canada».

Les finances et la fiscalité

…le Canada est
maintenant l'un des
principaux marchés
de capitaux de risque
pour l'exploration et
l'exploitation minières.

À l'échelle mondiale, le Canada est maintenant l'un des principaux marchés de capitaux de risque pour l'exploration et l'exploitation minières. Toutefois, il est encore difficile pour les entreprises de se procurer des capitaux de risque. Par conséquent, le gouvernement appuie, en partenariat avec les provinces intéressées, la réduction du nombre d'exigences réglementaires du domaine des valeurs mobilières qui régissent la réunion de fonds d'investissement, par la création d'une Commission canadienne des valeurs mobilières et d'autres instruments appropriés. La mise en œuvre de cette mesure contribuerait à la coordination et à l'efficacité des règlements sur les valeurs mobilières et des marchés financiers partout au Canada, et faciliterait ainsi la mobilisation de capitaux de risque, tout particulièrement pour les petites sociétés.

Le régime fiscal du gouvernement est un outil important pour promouvoir l'investissement, maintenir la compétitivité et assurer un climat propice à l'investissement. Le gouvernement a mis en place de nombreuses améliorations fiscales dignes de mention, en se basant sur l'équité, la simplicité, la croissance économique, la stabilité des recettes et la compétitivité.

En élaborant de nouvelles mesures fiscales et pour reconnaître le rôle important de l'industrie des minéraux et des métaux dans l'économie canadienne, le gouvernement :

L'efficacité de la réglementation

Les instruments réglementaires représentent pour le gouvernement fédéral d'importants moyens d'atteindre les objectifs des politiques. L'efficacité et l'efficience des régimes réglementaires ont des répercussions importantes sur notre climat d'investissement de même que sur la compétitivité internationale de nos producteurs de minéraux.

L’efficacité et l’efficience des régimes réglementaires ont
des répercussions importantes sur notre climat d’investissement…

Le gouvernement est conscient du fait que les règlements sont essentiels à l'atteinte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux du pays. En outre, il ne doute nullement de la nécessité de faire en sorte que la réglementation n'entache d'aucun coût inutile ni d'autres fardeaux les activités dans le secteur des minéraux et des métaux. Un processus continu de réforme de la réglementation permet d'accroître l'efficacité du plan national pour l'environnement. Par conséquent, le gouvernement s'engage à poursuivre la rationalisation de la réglementation environnementale qui touche l'exploitation minière tout en maintenant des normes élevées dans le domaine de la protection de l'environnement. En mettant en œuvre cette réforme et en établissant tout nouveau processus réglementaire, le gouvernement :

…encouragera l'industrie
des minéraux et des métaux
à continuer d'assumer une
plus grande responsabilité
en matière de rendement
environnemental…et de
gérer les minéraux et les
métaux pendant tout leur
cycle de vie…

Le gouvernement a à cœur la formule de partenariat retenue dans cette politique et est convaincu que les approches réglementaires classiques devraient être complétées par des mesures non réglementaires. Par conséquent, le gouvernement encouragera l'industrie des minéraux et des métaux à continuer d'assumer une plus grande responsabilité en matière de rendement environnemental, peu importe l'endroit où elle exerce son activité, et de gérer les minéraux et les métaux pendant tout leur cycle de vie, d'une façon transparente et, lorsque cela est possible, mesurable.

Le gouvernement fédéral tient aussi à améliorer l'efficacité de la réglementation dans le domaine de l'extraction et du traitement de l'uranium. C'est pourquoi il a récemment amendé le Code canadien du travail afin de permettre la délégation de responsabilités réglementaires aux provinces, notamment des points courants dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, particulièrement celui de la Saskatchewan, en vue de leur transférer ces responsabilités réglementaires dans tous les cas où il sera raisonnable et pratique de procéder ainsi.

Aider les exportateurs de minéraux, de métaux, et de biens et services connexes

Des facteurs tant commerciaux que non commerciaux jouent un rôle de toute première importance dans le processus qui nous amène à décider où nous nous procurerons un bien ou un service. C'est pourquoi le gouvernement reconnaît la nécessité de collaborer avec l'industrie en vue de faciliter l'accroissement des exportations de même que l'accès aux marchés établis et nouveaux, tout en gardant présent à l'esprit que la commercialisation des biens manufacturés et des services demeure une responsabilité du secteur privé. Dans ce contexte, le gouvernement :

Table des matières

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IV. Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale

La portée politique des questions environnementales liées aux minéraux et aux métaux

Les minéraux et les métaux sont des substances qui se trouvent à l'état naturel et qui sont essentielles à l'évolution des sociétés humaines. Il est reconnu que des quantités infimes de plusieurs minéraux et métaux sont indispensables à toutes les formes de vie. Toutefois, l'extraction et le traitement ainsi que des utilisations particulières de certains minéraux et métaux se sont avérés nuisibles pour la santé des humains et pour l'environnement. Le gouvernement fédéral est résolu à diminuer ces répercussions grâce à une meilleure connaissance scientifique du rôle et du comportement de ces substances, à la mise en œuvre de judicieuses stratégies de gestion et de réduction du risque, et à l'exécution de ses responsabilités en santé humaine et en environnement.

Gérer les questions liées à la santé et à l'environnement est une priorité stratégique, étant donné le rôle que joue le Canada comme grand producteur mondial de minéraux et de métaux.

La gestion du cycle de vie

Dans le traitement des questions de santé et d'environnement relatives aux minéraux et aux métaux, le principe de la gestion du cycle de vie, tant du procédé que du bien manufacturé, joue un rôle essentiel.

L'évaluation et la gestion du risque

La gestion du cycle de vie des minéraux et des métaux nécessite d'avoir recours à des méthodes d'évaluation du risque et de gestion du risque.

La santé et l'environnement

Le principe de l'utilisation sûre

Le principe de l'utilisation sûre est un prolongement de la gestion du cycle de vie qui inclut les principes de l'évaluation du risque et de la gestion du risque. Emprunté de la terminologie de la santé et de la sécurité au travail et axé sur l'usage, ce principe intègre la notion de risque à celle d'utilisation. En outre, il met à contribution et complète la PGST du gouvernement. Cette politique fournit un cadre qui permet de se baser sur les faits scientifiques pour prendre les décisions afin de gérer les substances toxiques qui sont inquiétantes parce qu'elles sont ou pourraient être rejetées dans l'environnement ou parce que les Canadiens et les Canadiennes pourraient être exposés à ces substances advenant qu'elles soient présentes dans l'environnement. Le principe de l'utilisation sûre signifie, au Canada et sur la scène internationale, que les minéraux, les métaux et les biens manufacturés minéraux et métalliques peuvent être utilisés sans risque et d'une façon responsable.

La PGST et le principe de l'utilisation sûre reconnaissent deux points pertinents aux minéraux et aux métaux qui sont importants pour la présente politique :

En s'inspirant de la PGST, le principe de l'utilisation sûre reconnaît que :

…le principe de l'utilisation
sûre reconnaît que les
minéraux, les métaux et les
biens manufacturés minéraux
et métalliques peuvent être
produits, utilisés, réutilisés,
recyclés et retournés à
l'environnement d'une manière qui
est conforme aux principes du
développement durable.

Le gouvernement appuie le principe de l'utilisation sûre et favorisera sa mise en œuvre au pays de même que son adoption sur la scène internationale en tant qu'approche stratégique pour les minéraux, les métaux, les biens manufacturés minéraux et métalliques, et leurs utilisations.

La définition et la mise en œuvre du principe de l'utilisation sûre

Le concept de l'utilisation sûre comporte une démarche pour les minéraux et les métaux qui est conforme aux méthodes de gérance environnementale acceptées. Dans la pratique, le principe exige d'évaluer, aux diverses étapes du cycle de vie, les risques inhérents aux utilisations des biens manufacturés contenant des minéraux ou des métaux. Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer quels sont les meilleurs moyens de gérer ces risques. Il est généralement reconnu que, dans certains cas, les risques découlant de biens manufacturés ou d'usages déterminés de ces biens ne peuvent être suffisamment limités ou gérés. Lorsque ces cas se présenteront, le gouvernement interdira le bien manufacturé ou l'usage en cause.

En mettant en œuvre le principe de l'utilisation sûre et dans le contexte de la PGST, le gouvernement adoptera la voie suivante, tant au Canada que sur la scène internationale :

Le recyclage des minéraux et des métaux

Étant donné la croissance de la population mondiale et la hausse des niveaux de vie, la demande planétaire de minéraux et de métaux ne cesse de gonfler, ces ressources étant des matières premières essentielles au développement économique et social. Cette hausse de la demande place les gouvernements devant toute une gamme de questions stratégiques concernant l'utilisation durable des minéraux et des métaux ainsi que leur disponibilité pour les générations futures.

…le recyclage… prolonge l'utilisation
efficace des métaux…

Plusieurs facteurs favoriseront la disponibilité continue des ressources en minéraux et en métaux. Les matériaux recyclés constituent une importante source de produits minéraux et métalliques bien que le rythme de croissance de la demande permette de croire que les matières vierges en demeureront la principale source. De nombreux minéraux et métaux sont en effet réutilisables un nombre de fois quasi infini en raison de leur valeur, de leur comportement uniforme, de leur durabilité, de leurs propriétés chimiques et de leur polyvalence. Par conséquent, les matériaux recyclés forment une source d'approvisionnement secondaire indispensable. Ils sont échangés sur les marchés nationaux et planétaires en vertu de contrats à long terme ou aux prix du marché au comptant. En outre, le recyclage génère des avantages environnementaux. Il prolonge l'utilisation efficace des métaux, diminue le volume de déchets apporté aux sites d'enfouissement et aux incinérateurs, et se traduit par d'importantes économies d'énergie compte tenu de la quantité d'énergie nécessaire pour produire des métaux de première fusion.

Étant donné l'importance de ces avantages pour les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada prendra les initiatives suivantes, dans la mesure où ses ressources et les responsabilités incluses dans sa sphère de compétence le lui permettront :

La longue histoire du recyclage des métaux montre que les échanges intérieurs et internationaux de métaux et de matériaux métalliques recyclables s'effectuent généralement sur une base commerciale. Ces produits précieux, qui représentent de 30 à 60 p. 100 de la consommation mondiale de métaux, ne devraient pas être considérés comme des déchets.

Le gouvernement sait que les métaux recyclables sont englobés dans la définition actuelle du mot «déchets» et que leur utilisation peut de ce fait être interdite. En outre, il a reconnu que l'industrie métallurgique a absolument besoin de ces métaux comme matières premières.

Le gouvernement demeure conscient de ses obligations internationales, et il continuera de consulter les provinces et d'autres intervenants canadiens au sujet de la gestion des matériaux recyclables. Dans le cadre de ces discussions et sans compromettre leur issue, le gouvernement basera sur le risque la gestion réglementaire des métaux et des matériaux métalliques recyclables. Cette orientation s'inscrit parfaitement dans le cadre de son engagement de prendre des mesures pour formuler une définition logique du mot «déchets» (la définition actuelle inclut les matériaux destinés au recyclage) qui serait utilisée dans la législation canadienne et internationale, et pour exempter les matériaux de deuxième fusion contenant des métaux recyclables, des restrictions en matière de mouvements transfrontaliers imposées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

En conséquence, pour ne pas entraver l'utilisation de ces ressources utiles, le gouvernement continuera d'œuvrer avec les provinces et ses homologues internationaux afin d'appliquer des mesures permettant de surveiller la gestion et les mouvements des métaux par rapport au risque qu'ils présentent pour la santé des humains et pour l'environnement. Dans ses discussions sur la définition du mot «déchets», le gouvernement tiendra compte des obligations juridiques internationales en place, notamment des décisions du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le déplacement transfrontière des déchets dangereux et de la Convention de Bâle. Bien que l'issue définitive des discussions nationales sur la gestion des métaux recyclables soit incertaine pour le moment, le gouvernement se guidera sur les principes suivants pour faire en sorte qu'elle les englobe :

La restauration des sites miniers

…le gouvernement continuera de jouer
un rôle central à l'égard
des nombreux défis scientifiques,
technologiques et économiques que présente
la restauration des sites miniers.

Le processus de restauration des sites miniers vise à rétablir ces sites en des écosystèmes viables et, dans la mesure du possible, autonomes. Ces écosystèmes doivent être compatibles avec un environnement sain et des activités humaines autres. Le gouvernement fédéral sait que les provinces voient à la restauration des sites miniers en tant que propriétaires et gestionnaires des ressources minérales. Il possède toutefois des responsabilités directes dans ce domaine lorsque le site est au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest et lorsque l'uranium est en cause. De plus, le gouvernement fédéral contribue à la résolution des questions de restauration des sites miniers au niveau national, par l'application des dispositions sur l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches, par l'exécution de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par ses politiques fiscales, et par ses activités en sciences et en technologie.

Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans la restauration des sites miniers actuels et futurs. Par conséquent, il s'assurera que :

En outre, le gouvernement continuera de jouer un rôle central à l'égard des nombreux défis scientifiques, technologiques et économiques que présente la restauration des sites miniers. Les priorités pour les activités fédérales en sciences et en technologie qui touchent la restauration des sites miniers sont décrites à la partie VI.

Les approches logiques, y compris l'amélioration continue fondée sur le principe des meilleures pratiques, sont essentielles à une restauration efficiente et efficace des sites miniers. Le gouvernement veillera à ce que le développement minier des terres fédérales soit permis seulement si de vastes plans de remise en état des zones perturbées ont été élaborés et si ces plans prévoient des garanties financières suffisantes pour couvrir les coûts de la restauration des zones perturbées et, le cas échéant, de leur entretien à long terme.

En plus de devoir se pencher sur les questions liées aux sites miniers actuels et futurs, le gouvernement doit s'attaquer aux problèmes découlant de pratiques du passé maintenant interdites. Ces pratiques ont laissé derrière elles un grand nombre de sites abandonnés et de sites orphelins,^{Note de bas de page 3} dont certains représentent un risque pour l'environnement, pour la santé des humains ou pour la sécurité du public.

Le gouvernement fédéral travaillera de concert avec les autres gouvernements et l'industrie pour concevoir et évaluer des mécanismes de financement de rechange qui soient acceptables pour toutes les parties intéressées. Par ailleurs, il nous faut recueillir plus d'information sur le nombre de sites abandonnés et de sites orphelins de même que sur l'état de ces sites. Il est reconnu que des initiatives sont en cours dans certaines provinces en vue de faire un relevé de ces sites. Le gouvernement est conscient du fait que des mesures doivent être prises afin que soient nettoyés les sites abandonnés et les sites orphelins qui relèvent de sa compétence et qui présentent un risque inacceptable pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des humains. De plus, le gouvernement reconnaît que, dans tous les cas où l'identité du propriétaire du site est connue, ce dernier devrait payer le coût du nettoyage.

Quant à la valorisation des résidus de l'extraction et du broyage du minerai d'uranium, le gouvernement a adopté une approche globale en modifiant le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium et en prenant d'autres mesures, sous l'égide de la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Parallèlement, le gouvernement a élaboré un cadre stratégique comprenant des responsabilités financières et institutionnelles, aux fins de l'élimination de tous les déchets radioactifs. Les principes enchâssés dans ce cadre s'appliquent de manière uniforme à toutes les catégories de déchets radioactifs.

L'accès aux terres et les zones protégées

De nouveaux gisements doivent être découverts pour que l'industrie des minéraux et des métaux puisse maintenir son importante contribution à l'économie canadienne. Mais, pour que le Canada puisse exploiter tout le potentiel de sa richesse minérale, il faut qu'à l'intérieur de limites précises, l'industrie ait accès à la plus vaste superficie terrestre possible à des fins d'exploration.

Dans le territoire océanique du Canada, cet accès de même que l'activité liée aux minéraux et aux métaux seront intégrés à une stratégie gouvernementale de gestion publique des océans. Cette stratégie mise sur la gestion et la planification intégrées de l'activité relative aux océans pour protéger la santé et la richesse des systèmes océaniques.

En plus de cet accès, les gouvernements devraient :

Les engagements à l'égard des zones protégées

L'accès aux terres est certes une question cruciale pour l'industrie et pour le maintien de sa contribution au mieux- être économique du pays, mais il est important que certaines zones terrestres et marines soient mises à l'abri du développement, car elles sont essentielles à l'intégrité environnementale, à la diversité biologique et aux processus écologiques du Canada. Dans ce contexte, le gouvernement s'engage :

L'établissement des zones protégées

Le gouvernement demeure conscient de l'importance de l'industrie des minéraux et des métaux pour le Canada même s'il établit et maintient des zones protégées. Il reconnaît aussi qu'il est souhaitable de laisser les terres fédérales ouvertes au développement minier, particulièrement lorsque les terres offrent un grand potentiel dans ce domaine, mais dans la mesure où pareille décision est conforme à la législation fédérale et aux politiques du gouvernement, et compatible avec les objectifs sociaux et environnementaux. Par conséquent, le gouvernement :

…le gouvernement tiendra pleinement
compte du potentiel minier de la région
en cause avant de décider de créer des
zones protégées sur des terres fédérales.

Table des matières

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V. Les collectivités autochtones : promouvoir leur participation à l'exploitation des minéraux et des métaux

Le gouvernement est sensible aux préoccupations et intérêts importants que le développement minier suscite chez les Autochtones, tout particulièrement :

Le gouvernement confirme
son appui au règlement
opportun des revendications
territoriales…

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VI. Les sciences et la technologie : le progrès par l'innovation

…les activités de S-T que
mène le Canada dans le
domaine des minéraux et
des métaux continueront de
favoriser l'atteinte des buts
du développement durable.

En plus d'intégrer les activités axées sur ces trois objectifs, le gouvernement fera en sorte que :

L'activité fédérale de s-t dans le domaine des minéraux et des métaux

Le gouvernement envisage ses activités de S-T dans le domaine des minéraux et des métaux dans l'optique suivante :

L'importance des partenariats

Le gouvernement continuera de promouvoir l'établissement de partenariats entre les parties intéressées, afin que :

Les orientations stratégiques en S-T

La mise en place d'une base complète de connaissances géoscientifiques

La connaissance de la
masse continentale est
une condition sine qua
non pour implanter le
développement durable…

L'aide à l'implantation du développement durable dans l'industrie des minéraux et des métaux

L'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes

L'augmentation de la compétitivité de l'industrie canadienne

La S-T est un outil
indispensable pour
augmenter la
compétitivité de
l'industrie canadienne
des minéraux et
des métaux.

Le gouvernement sait combien il est important de faire en sorte que ses activités de S-T aident les entreprises canadiennes à développer leurs marchés d'exportation. Aussi, il :

L'élaboration de biens manufacturés minéraux et métalliques à valeur ajoutée

Le gouvernement continuera de venir en aide au secteur des biens à valeur ajoutée, entre autres :

Table des matières

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VII. Les minéraux et les métaux à l'échelle internationale : la prestation d'un leadership dans la mise en œuvreuvre du développement durable

Le Canada est le premier exportateur mondial de
minéraux et de métaux…

La libéralisation du commerce et les investissements

Le gouvernement prônera :

La saine gestion des minéraux et des métaux

On s'attend à ce que
Le Canada joue un rôle
déterminant dans les
forums internationaux…

Lorsque des mesures commerciales sont jugées nécessaires, le gouvernement cherchera à faire en sorte que :

La coopération bilatérale et régionale

La coopération technique

La consultation des parties intéressées

Table des matières

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VIII. L'évaluation et le suivi

Les critères et les indicateurs

Le gouvernement reconnaît la nécessité de disposer de critères et d'indicateurs pour mesurer les progrès de l'industrie en matière de développement durable. Aussi, le gouvernement attache une importance prioritaire à l'établissement de critères et d'indicateurs liés aux objectifs environnementaux, économiques et sociaux du développement durable dans l'industrie des minéraux et des métaux. Il reconnaît en outre que l'établissement de ces critères et indicateurs est un processus auquel devraient collaborer toutes les parties intéressées. Il est donc disposé à travailler de concert avec les provinces, les territoires et les autres intervenants.

La mise en œuvre et les rapports

Le gouvernement sait que la mise en œuvre de la Politique des minéraux et des métaux ne sera une réussite que dans la mesure où l'on pourra en évaluer les résultats et en rendre compte de façon continue. C'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles du Canada publiera régulièrement des rapports d'étape sur la mise en œuvre de cette politique, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Le Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui relève du Bureau du vérificateur général, sera lui aussi responsabilisé à l'égard de la mise en œuvre de la Politique.

Dans l'application de cette politique, le gouvernement tiendra compte des normes pertinentes qui sont établies internationalement de même que de l'engagement international du Canada d'implanter le développement durable et le libre-échange. Par des initiatives bilatérales et multilatérales avec d'autres pays et dans des forums internationaux comme les Nations Unies et ses divers organismes, l'OCDE et l'OMC, le Canada fera valoir les stratégies et les objectifs de la Politique, notamment le développement durable du secteur des minéraux et des métaux, tant sur la scène internationale que sur son territoire.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans ce document, on entend par «minéraux», les minéraux industriels non métalliques et le charbon, et par «métaux», toutes leurs formes, c.-à-d. les minéraux métalliques, les composés, les solutions, les alliages, etc.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Aux fins de cette politique, l’industrie des minéraux
et des métaux se compose des étapes suivantes :
Étape I : production de minéraux primaires
(exploration, extraction et concentration)
Étape II : production de métaux (fusion et affinage)
Étape III : fabrication de biens minéraux et
métalliques semi-ouvrés
Étape IV : fabrication de biens métalliques ouvrés

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Dans le cas d'un site abandonné, le propriétaire ou l'exploitant du site est connu mais il ne gère plus le site, et l'État n'a pas encore repris possession des droits miniers. Il arrive que le propriétaire soit insolvable ou incapable de payer la restauration du site. Mais il arrive aussi que le propriétaire ou l'exploitant n'entame pas de démarches pour restaurer le site même s'il est en mesure de payer les travaux. Un site est dit «orphelin» lorsqu'il est impossible d'en identifier le propriétaire ou l'exploitant et que l'État a repris possession des droits miniers.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

en mettant en œuvre le Programme de partenariats technologiques en collaboration avec le secteur des affaires, afin d'améliorer l'innovation technologique, la compétitivité et la productivité.
en faisant de Ressources naturelles Canada un pivot de la recherche conjointe sur les métaux et les matériaux au Canada, par la conclusion d'ententes de collaboration avec des organisations qui ont des intérêts communs et des programmes complémentaires.
en élaborant, avec l'industrie comme partenaire, des techniques permettant d'améliorer les procédés de fabrication et le rendement des biens minéraux et métalliques.
- le dégrèvement progressif des tarifs qui visent les produits et les biens manufacturés minéraux et métalliques.
- la suppression des barrières non tarifaires injustifiées qui bloquent l'accès de l'industrie aux marchés internationaux.
- l'utilisation des recours commerciaux et des mécanismes de règlement des différends commerciaux qui existent actuellement pour corriger les normes en matière de santé et d'environnement qui restreignent le commerce.
- l'expansion des zones de libre-échange, comme celle créée par l'ALENA.
- un cadre multilatéral de règles qui protégeront et favoriseront les investissements internationaux.
- des accords bilatéraux appropriés sur la double imposition et sur la protection des investissements étrangers.
1. tous les autres moyens raisonnables pour obtenir les résultats désirés aient été convenablement évalués, et jugés inefficaces.
2. le moyen retenu soit compatible avec les obligations commerciales internationales du Canada de même qu'avec les politiques et les programmes gouvernementaux.
3. le moyen retenu soit celui qui a le moins d'effets restrictifs sur les échanges commerciaux et qui n'a pas pour objet de donner un avantage concurrentiel.
- est l’une des plus importantes sources mondiales de nombreux produits minéraux et métalliques. Elle exporte environ 80 p. 100 de ces produits.
- nécessite beaucoup de capitaux et de techniques de pointe. Elle joue un rôle important dans «l’économie nouvelle» du pays en tant qu’acheteur de biens et de services relevant de la technologie avancée, fournisseur de nouveaux matériaux et important employeur.
- est l’un des quelques secteurs industriels qui contribuent immanquablement à la balance commerciale du pays. Plus du tiers de notre excédent sur marchandises lui a été attribuable en 1995.
- représente presque 60 p. 100 de toutes les marchandises transportées par nos chemins de fer et sur nos cours d’eau intérieurs.
- emploie à l’heure actuelle plus de 340 000 Canadiens et Canadiennes, et constitue la raison d’être ou contribue à la viabilité économique de plus de 150 collectivités qui sont pour la plupart situées dans des régions rurales et éloignées.
- crée de nombreux emplois pour les Canadiens et les Canadiennes, non seulement dans les champs de la recherche, de la production et du traitement de minéraux mais également dans le domaine des services environnementaux et dans divers secteurs de soutien, de valeur ajoutée et d’aval comme le transport, l’entretien d’équipement, la construction, et la fabrication de matériel spécialisé, de biens semi-ouvrés et ouvrés.
- le caractère de plus en plus mondial de cette industrie;
- la nécessité grandissante que les gouvernements de partout dans le monde unissent leurs efforts pour trouver des solutions aux préoccupations environnementales et à d’autres problèmes.
- les affaires internationales, le commerce et l’investissement;
- la politique monétaire et fiscale;
- les sciences et la technologie;
- les affaires concernant les Autochtones;
- les sociétés d’État et les terres fédérales;
- la protection et la préservation de l’environnement (une responsabilité partagée avec les provinces);
- la gestion intégrée des activités relatives aux océans;
- la gestion des pêches et de l’habitat du poisson;
- la gestion des eaux navigables;
- la santé (une responsabilité partagée avec les provinces);
- la coordination nationale des réponses fédéralesprovinciales aux questions de politique;
- l’aide au développement international;
- la réglementation de toutes les activités liées au développement minier dans les territoires;
- l’information et les statistiques nationales sur les minéraux et les métaux;
- l’énergie nucléaire, notamment l’extraction de l’uranium.
- trouver et extraire des minéraux et des métaux, en fabriquer des biens, augmenter la valeur de ces biens, utiliser, réutiliser et recycler ces biens et, au besoin, les éliminer de la manière la plus efficiente, la plus concurrentielle et la plus écologique possible et en utilisant les meilleures méthodes.
- respecter les besoins et les valeurs de tous les utilisateurs de la ressource, et intégrer ces besoins et ces valeurs au processus décisionnel du gouvernement.
- maintenir ou améliorer la qualité de vie et l’environnement au profit des générations actuelles et futures.
- s’assurer que les intervenants, les individus et les collectivités contribuent et participent à la prise des décisions.
- intégrer le concept du développement durable au processus décisionnel fédéral touchant l’industrie des minéraux et des métaux.
- assurer la compétitivité internationale de l’industrie canadienne des minéraux et des métaux dans le contexte d’un schéma de libéralisme et d’ouverture pour l’investissement et le commerce à l’échelle de la planète.
- mettre de l’avant le concept du développement durable du secteur des minéraux et des métaux au niveau international en formant des partenariats avec d’autres pays, des intervenants, et des institutions et organismes multilatéraux.
- faire du Canada un leader mondial de la promotion de l’utilisation sûre des minéraux, des métaux et des biens manufacturés minéraux et métalliques.
- promouvoir la participation des Autochtones aux activités concernant les minéraux et les métaux.
- fournir un cadre pour l’avancement et l’application des sciences et de la technologie afin d’améliorer la compétitivité et la gérance environnementale de l’industrie.
- reconnaître, dans le contexte des relations fédérales-provinciales, les avantages de l’harmonisation et de l’absence de doubles emplois de même que la nécessité de prendre des mesures pour y parvenir.
- inciter à la performance plutôt qu’imposer une norme.
- réduire le plus possible l’incertitude, les retards et les coûts afin que les occasions d’affaires relatives à l’exploitation des ressources canadiennes puissent soutenir la concurrence sur le marché mondial.
- tenir pleinement compte des forces qui sous-tendent le marché.
- concevra pour l'industrie des minéraux et des métaux un traitement fiscal qui prendra en compte les risques inhérents à l'exploration et aux réserves de minerai de même que d'autres risques uniques à cette industrie.
- fera tout en son pouvoir pour offrir à l'industrie canadienne un traitement fiscal qui sera compétitif par rapport au type de traitement que réservent les autres gouvernements aux producteurs et aux entrepreneurs miniers exerçant des activités sur le territoire relevant de leur compétence.
- tentera de veiller à ce que ses mesures de récupération des coûts reflètent le coût de la prestation des biens ou des services, et à ce qu'elles soient élaborées de concert avec l'industrie et en fonction des inquiétudes en matière de compétitivité.
- maximisera, dans les domaines relevant de sa compétence, les avantages que procurent aux Canadiens et aux Canadiennes les abondantes ressources minérales de leur pays, en s'assurant que les taux des redevances et les impôts miniers sont établis à un niveau équitable, étant donné que l'industrie doit réaliser un rendement sur son investissement qui est à la mesure du risque qu'elle prend et des coûts d'opportunité qu'elle enregistre, et qu'une grande partie de la richesse minérale du Canada appartient au public.
- veillera à ce que les parties intéressées participent dès les premières étapes à la définition des problèmes et à l'élaboration des approches réglementaires.
- s'assurera qu'une vaste gamme d'approches non réglementaires sont prises en considération en tant que solutions de rechange ou compléments à la réglementation avant qu'il soit décidé de rédiger de nouveaux règlements.
- renforcera les processus de coopération et d'harmonisation fédérales-provinciales (p. ex. pour la gestion de l'environnement et la protection de l'habitat du poisson d'eau douce), notamment par des ententes multilatérales ou bilatérales et par des accords avec l'industrie ou pour des projets particuliers.
- établira des normes et des objectifs nationaux de concert avec les provinces et les territoires, particulièrement en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau. L'application de ces objectifs et de ces normes pourra tenir compte de la diversité régionale et locale de l'environnement naturel révélée par les études scientifiques.
- s'assurera que les processus réglementaires sont clairs; font l'objet d'une mise en œuvre coordonnée; sont appliqués avec le moins de retard possible; prévoient des échéanciers dans toute la mesure du possible; sont équitables au niveau de la procédure; et atteignent leurs buts avec un bon rapport coût-efficacité.
- fera en sorte que la conception ou la modification des règlements soient basées sur une approche scientifique judicieuse de même que sur une analyse coûts-avantages et que la mise en vigueur et l'application des règlements soient appuyées par une surveillance des retombées environnementales afin de s'assurer de la conformité aux règlements et de vérifier les répercussions sur la santé des humains ou sur l'environnement.
- suivra l'évolution de la réforme de la réglementation et en fera rapport afin que le public canadien puisse évaluer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs du développement durable.
- fournira des données et des rapports sur les marchés qui seront opportuns, utiles et probants, afin d'appuyer les initiatives du secteur privé.
- travaillera à rehausser l'image des biens manufacturés et des services canadiens dans le secteur des minéraux et des métaux, notamment ceux reliés à l'environnement qui sont offerts sur les marchés établis et nouveaux.
- continuera de faire ressortir le besoin d'augmenter la transparence des marchés des minéraux et des métaux de même que la valeur des groupes d'étude intergouvernementaux sur les produits minéraux et d'autres instruments de partage d'information.
- La gestion du cycle de vie du procédé s'applique aux activités particulières à la production de minéraux et de métaux de même qu'aux risques liés à ces activités, lesquelles comprennent l'exploration, l'extraction, le traitement, la fusion et l'affinage. Cette gestion inclut le traitement des déchets, la mise hors service des installations et la restauration du site.
- La gestion du cycle de vie du bien manufacturé s'applique aux éléments, aux substances ou aux biens manufacturés et également aux risques qui leur sont inhérents, d'après des évaluations de toutes les étapes du cycle de la fabrication, de l'utilisation, de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination de ces éléments, substances ou biens manufacturés.
- L'évaluation du risque se résume à estimer la probabilité que l'exposition à une substance résultant de l'utilisation d'un procédé ou d'un bien manufacturé entraîne des répercussions et, le cas échéant, à déterminer le degré de répercussion.
- La gestion du risque consiste à décider ce qu'il faut faire au sujet d'un risque évalué, en tenant compte des résultats de l'évaluation ainsi que des facteurs juridiques, sociaux et économiques.
- les substances présentes à l'état naturel dans l'environnement, comme les minéraux et les métaux, ne peuvent être réellement éliminées de l'environnement.
- il arrive que l'interdiction, la suppression graduelle, ou l'élimination réelle des rejets provenant de sources anthropiques particulières soient des options pour certains biens manufacturés renfermant des minéraux et des métaux ou pour leurs utilisations, en raison des risques qu'ils présentent.
- les minéraux, les métaux et les biens manufacturés minéraux et métalliques peuvent être produits, utilisés, réutilisés, recyclés et retournés à l'environnement d'une manière qui est conforme aux principes du développement durable.
- la société tire des avantages importants de l'utilisation de ces ressources naturelles lorsqu'elle les gère sainement.
- certains biens manufacturés contenant des minéraux et des métaux peuvent générer des risques pour la santé des humains ou pour l'environnement et doivent donc être gérés à toutes les étapes de leur cycle de vie.
- les substances inorganiques présentes à l'état naturel dans l'environnement, comme les minéraux et les métaux, ne se comportent pas de la même façon que les produits chimiques qui sont à la fois organiques et synthétiques et nécessitent donc le recours à des méthodes particulières de gestion du risque.
- les minéraux et les métaux ne sont pas en eux-mêmes des substances que l'on pourrait interdire, supprimer graduellement ou éliminer réellement.
- il travaillera avec l'industrie canadienne des minéraux et des métaux afin d'élaborer et d'appliquer des stratégies qui feront valoir le principe de l'utilisation sûre et qui comprendront, par exemple, l'adoption de programmes de gérance environnementale basés sur le cycle de vie. L'industrie peut et doit jouer un rôle de chef de file dans le traitement des questions de santé et d'environnement liées aux minéraux et aux métaux.
- il s'assurera que le pays est un leader mondial de la promotion du principe de l'utilisation sûre dans le contexte des initiatives en santé et en environnement qui ont trait aux minéraux, aux métaux et aux biens manufacturés minéraux et métalliques.
- il favorisera la mise en place de mécanismes efficaces afin d'obtenir et de coordonner la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres parties intéressées, en vue de l'élaboration de politiques permettant de tenir compte des progrès scientifiques ou technologiques accomplis dans le domaine de la gestion sûre des minéraux, des métaux et des biens manufacturés minéraux et métalliques.
- il œuvrera à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des règlements et à la suppression des obstacles entravant inutilement le recyclage, de concert avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres parties intéressées.
- il favorisera l'efficacité de l'industrie du recyclage des métaux au Canada par de meilleurs systèmes de collecte et des progrès technologiques en séparation et en récupération.
- il encouragera les concepteurs de biens manufacturés à tenir compte du facteur recyclabilité.
- il fera valoir, dans les forums nationaux et internationaux, des approches communes pour la définition du mot «déchets» qui font ressortir la nécessité de faire la différence entre, d'une part, les matériaux métalliques recyclables destinés à la récupération et, d'autre part, les déchets destinés à l'élimination définitive.
- appliquer les mesures de contrôle habituellement utilisées dans le commerce aux métaux et aux matériaux métalliques recyclables ne présentant pas de danger.
- exercer un contrôle réglementaire suffisant dans le cas des métaux et des matériaux métalliques recyclables qui sont dangereux mais qui ne nécessitent pas d'être gérés comme s'ils étaient des déchets dangereux et qui présentent des risques pour la santé des humains et pour l'environnement qui peuvent être gérés judicieusement dans des conditions d'utilisation normale.
- prendre des mesures de contrôle réglementaires qui traitent les substances comme des déchets dangereux, pour les métaux et les matériaux métalliques recyclables qui présentent un danger et qui ont été mal gérés ou qui, en dépit de mesures, continuent de comporter des risques déraisonnables pour l'environnement.
- la mise hors service des mines et la restauration des sites une fois la production terminée feront partie intégrante du processus d'exploitation des mines.
- les dispositions financières visant les coûts supportés pour fermer la mine se verront accorder une priorité équivalant à celle attribuée aux coûts de démarrage.
- les gouvernements et l'industrie uniront leurs efforts en vue d'assurer que des instruments efficaces sont élaborés pour financer des méthodes responsables de fermeture des sites.
- offrir à l'industrie une certitude raisonnable qu'elle pourra exploiter les gisements qu'elle découvre si elle satisfait aux règlements et aux lois et si elle obtient les approbations nécessaires.
- établir des politiques claires sur le droit d'occupation foncière en vue de l'exploitation de gisements de minéraux, sur la révocation et sur l'indemnisation, et communiquer ces politiques aux investisseurs.
- à compléter le réseau de parcs nationaux d'ici l'an 2000 et à accélérer l'établissement des aires nationales de conservation du milieu marin, en collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones. Le gouvernement atteindra ses objectifs en préservant du développement industriel (y compris de l'exploration et de l'exploitation minières) les zones protégées qui permettront d'assurer la représentativité des régions naturelles du pays, soit 39 terrestres et 29 marines.
- à identifier et à protéger les habitats qui sont cruciaux pour la faune terrestre et marine du pays, notamment à mettre en œuvre la législation fédérale visant à protéger les espèces menacées, et à établir et gérer des aires pour la faune marine.
- à identifier et à protéger les écosystèmes océaniques et leurs ressources, notamment à délimiter des zones marines et à les désigner comme étant des zones protégées.
- à élaborer et à appliquer des stratégies pour les zones protégées situées sur les terres et dans les eaux fédérales. Le gouvernement continuera de perfectionner et d'utiliser une vaste approche concertée en vue de l'établissement de toutes les catégories de zones protégées extracôtières du Canada. De plus, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les groupes autochtones et les autres parties intéressées, il mettra en place dans les Territoires du Nord- Ouest une stratégie pour les zones protégées d'ici la fin de 1998. Cette stratégie tiendra compte de la contribution existante des zones protégées fédérales et territoriales, comme les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les parcs territoriaux.
- aura recours au meilleur savoir local, scientifique et traditionnel disponible pour connaître l'environnement naturel, les caractéristiques démographiques et géographiques ainsi que le potentiel minier des diverses régions lorsqu'il élaborera les politiques et prendra les décisions ayant trait à la détermination, à la sélection et à l'établissement des zones protégées.
- tiendra pleinement compte du potentiel minier de la région en cause avant de décider de créer des zones protégées sur des terres fédérales.
- empêchera l'aliénation de terres à des fins de développement minier seulement lorsque des conditions particulières le justifieront et que les répercussions sociales et économiques auront été soigneusement étudiées. Pareille décision n'aura d'effet que sur une période de cinq ans et pourra être renouvelée s'il y a lieu, après que les ministres touchés auront été consultés.
- prendra les décisions uniquement après consultation des parties intéressées, particulièrement les collectivités locales et autochtones, l'industrie et les organismes non gouvernementaux.
- multipliera ses démarches pour établir des liens de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités locales et autochtones intéressées, et les principaux intervenants, en vue de faciliter la conception, la coordination et la mise en place des réseaux fédéraux-provinciaux de zones protégées.
- un rapport entre les aspirations politiques et les droits des peuples autochtones d’une part, et le développement minier d’autre part.
- l’éventuelle contribution notable de l’exploration et de l’exploitation minières au mieux-être économique des peuples autochtones.
- les répercussions potentielles du développement minier sur l’édifice social des peuples autochtones.
- la contribution possible de l’information, notamment du savoir traditionnel, à la planification et à l’évaluation des projets proposés.
- les politiques en matière de minéraux et de métaux reposent sur un fondement scientifique.
- les activités scientifiques soient orientées et dictées par les priorités de la politique gouvernementale.
- favoriser l'augmentation de la productivité de l'industrie, grâce à une démarche de collaboration centrée sur l'innovation technologique.
- ouvrir une porte sur le marché international aux compagnies canadiennes et tout particulièrement à la petite et à la moyenne entreprise, pour qu'elles aient accès aux travaux de S-T qui se font à l'étranger dans le domaine des minéraux et des métaux.
- évaluer des techniques mises au point à l'étranger afin d'en mesurer l'utilité et la valeur pour l'industrie canadienne des minéraux et des métaux, et de déterminer dans quelle mesure elles constituent un complément et une ramification des progrès réalisés en S-T au Canada.
- favoriser le transfert technologique à l'intérieur du Canada, afin de convertir les résultats de la recherche en un savoir-faire exploitable et de promouvoir le partage de l'expertise entre tous les participants.
- fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les connaissances et l'infrastructure géoscientifiques et géomatiques permettant d'atteindre les objectifs des politiques gouvernementales, et mettre à leur disposition l'information, l'expertise et les techniques nécessaires pour exploiter les marchés canadiens et étrangers.
- faciliter l'adoption de solutions fondées sur la collaboration dans le cas des problèmes qui nécessitent des efforts concertés et coordonnés à l'échelle du pays.
- faire en sorte que l'expérience et l'expertise scientifiques et technologiques du Canada en matière d'implantation du développement durable dans le domaine des minéraux et des métaux soient diffusées internationalement, et surtout dans les pays en développement et les organismes d'aide au développement international.
- stimuler la mise au point de techniques – équipement et procédés – de protection de l'environnement et de prévention de la pollution, en partenariat avec d'autres intervenants fédéraux, l'industrie, les provinces et les territoires.
- s'efforcer, en collaboration avec l'industrie, d'augmenter le nombre d'emplois et les revenus découlant de l'exploitation des ressources en minéraux et en métaux, par la fabrication de biens minéraux et métalliques à valeur ajoutée.
- les programmes soient réalisés avec un maximum d'efficacité.
- les synergies entre les programmes soient exploitées pleinement.
- les gouvernements puissent se donner des stratégies et des objectifs de recherche à long terme dans le secteur de la S-T.
- les activités complémentaires – menées par le gouvernement fédéral ou d'autres – soient accrues.
- fera participer davantage les parties intéressées à l'établissement de ses priorités géoscientifiques, par l'intermédiaire de l'organisme consultatif constitué en application des accords géoscientifiques fédéraux-provinciaux.
- utilisera des programmes de cartographie géoscientifique pour créer un équilibre entre les régions à potentiel de développement élevé dont la connaissance approfondie augmentera la probabilité de découvrir de nouvelles réserves, et les régions pionnières, particulièrement celles du Nord, où les investisseurs seront attirés, et l'efficacité de l'exploration accrue, moyennant la production de nouvelles cartes. Des projets menés en collaboration avec les commissions géologiques provinciales et territoriales dans le cadre du Programme national de cartographie géoscientifique seront des instruments importants pour exécuter ces travaux.
- favorisera la mise au point de méthodes d'exploration novatrices qui aideront l'industrie à découvrir les gisements profonds qui permettront de soutenir la production dans les districts miniers existants. L'approche multidisciplinaire, qui est celle, par exemple, du Programme Science et technologie de l'exploration à la Commission géologique du Canada, sera un élément clé de cette initiative.
- élargira la connaissance de la mesure dans laquelle les sources naturelles et anthropiques de métaux contribuent à la présence de ces derniers dans l'environnement et de l'importance du transport atmosphérique de métaux sur de longues distances, et établira les concentrations naturelles des métaux aux fins des évaluations des répercussions environnementales.
- améliorera et accélérera la diffusion des cartes et des données géoscientifiques, en ayant recours à des techniques d'information de pointe.
- Le développement durable dans l'industrie minière
  
  Les travaux dans ce domaine concerneront le drainage et les effluents acides, la surveillance des effets sur le milieu aquatique ainsi que le déclassement et la restauration des sites miniers. Ils comporteront les activités suivantes :
  - négocier avec les provinces et les territoires la création d'un répertoire national de données physiques, chimiques et biologiques sur les sites miniers, en faisant fond sur les activités que le gouvernement fédéral mène actuellement en collaboration avec l'Ontario et la Nouvelle-Écosse.
  - effectuer des recherches sur des systèmes améliorés de remblayage à haute résistance et haute densité.
  - poursuivre les études en laboratoire et sur le terrain qui ont pour but de mettre au point des méthodes d'évacuation des déchets réactifs, par submersion ou autrement, et les recherches sur des moyens de restaurer les terrains et les plans d'eau selon des normes environnementales acceptables.
  - transférer au secteur privé, par le biais du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, les techniques permettant de mieux prévoir, prévenir, limiter et traiter le drainage acide.
- Le traitement et l'utilisation sûrs et efficaces des minéraux et des métaux
  
  L'accent sera mis sur les activités visant à :
  - créer des procédés de production et de conversion plus efficaces et moins polluants.
  - prolonger la durée utile des biens manufacturés métalliques.
  - réduire la consommation d'énergie qui accompagne l'utilisation des biens manufacturés et employer d'autres stratégies pour limiter les dommages causés à l'environnement par l'utilisation de biens manufacturés minéraux et métalliques.
  - maximiser l'utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication des pièces métalliques et élaborer des techniques qui facilitent le recyclage.
  - fournir les données nécessaires pour faire reposer sur une base scientifique solide et sur la technologie les politiques et les règlements qui régissent les métaux et l'environnement.
- l'environnement des mines souterraines;
- la stabilité et le contrôle des terrains;
- l'essai d'équipements de mines souterraines;
- l'aide technique à l'élaboration de normes et de règlements régissant la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines;
- l'augmentation de la fiabilité des infrastructures canadiennes (oléoducs et gazoducs, réseaux de transport et structures extracôtières).
- la connaissance de la genèse des gîtes minéraux;
- la technologie de l'exploration;
- la mécanisation et l'automatisation des mines;
- le traitement métallurgique;
- la diminution de la consommation d'énergie et de matériaux dans le processus de fabrication;
- la réutilisation et le recyclage des biens manufacturés minéraux et métalliques.
- appuiera l'élaboration de normes techniques internationales pour les spécifications des biens manufacturés, en vue de faciliter le commerce des produits minéraux.
- travaillera à accroître l'exportation de l'expertise et des techniques canadiennes dans des domaines comme l'exploration et l'exploitation minières, la surveillance environnementale, la prévention et la limitation de la pollution, et la restauration des sites miniers.
- en mettant en œuvre le Programme de partenariats technologiques en collaboration avec le secteur des affaires, afin d'améliorer l'innovation technologique, la compétitivité et la productivité.
- en faisant de Ressources naturelles Canada un pivot de la recherche conjointe sur les métaux et les matériaux au Canada, par la conclusion d'ententes de collaboration avec des organisations qui ont des intérêts communs et des programmes complémentaires.
- en élaborant, avec l'industrie comme partenaire, des techniques permettant d'améliorer les procédés de fabrication et le rendement des biens minéraux et métalliques.
- le dégrèvement progressif des tarifs qui visent les produits et les biens manufacturés minéraux et métalliques.
- la suppression des barrières non tarifaires injustifiées qui bloquent l'accès de l'industrie aux marchés internationaux.
- l'utilisation des recours commerciaux et des mécanismes de règlement des différends commerciaux qui existent actuellement pour corriger les normes en matière de santé et d'environnement qui restreignent le commerce.
- l'expansion des zones de libre-échange, comme celle créée par l'ALENA.
- un cadre multilatéral de règles qui protégeront et favoriseront les investissements internationaux.
- des accords bilatéraux appropriés sur la double imposition et sur la protection des investissements étrangers.
1. tous les autres moyens raisonnables pour obtenir les résultats désirés aient été convenablement évalués, et jugés inefficaces.
2. le moyen retenu soit compatible avec les obligations commerciales internationales du Canada de même qu'avec les politiques et les programmes gouvernementaux.
3. le moyen retenu soit celui qui a le moins d'effets restrictifs sur les échanges commerciaux et qui n'a pas pour objet de donner un avantage concurrentiel.

Détails de la page

Date de modification :: 2023-05-29

La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada

Des partenariats pour un développement durable

Table des matières

Avant-propos

Sommaire

Partie I. Introduction

Partie II. Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable

Partie III. Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux

Partie IV. Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale

V. Les collectivités autochtones : promouvoir leur participation à l'exploitation des minéraux et des métaux

VI. Les sciences et la technologie : le progrès par l'innovation

L'activité fédérale de s-t dans le domaine des minéraux et des métaux

L'importance des partenariats

Les orientations stratégiques en S-T

La mise en place d'une base complète de connaissances géoscientifiques

L'aide à l'implantation du développement durable dans l'industrie des minéraux et des métaux

L'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes

L'augmentation de la compétitivité de l'industrie canadienne

L'élaboration de biens manufacturés minéraux et métalliques à valeur ajoutée

VII. Les minéraux et les métaux à l'échelle internationale : la prestation d'un leadership dans la mise en œuvreuvre du développement durable

La libéralisation du commerce et les investissements

La saine gestion des minéraux et des métaux

La coopération bilatérale et régionale

La coopération technique

La consultation des parties intéressées

Partie VIII. L'évaluation et le suivi

I. Introduction

Le but

Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

Promouvoir une fédération efficiente et efficace

Relever le défi du développement durable

L’importance des minéraux et des métaux pour le Canada

La contribution des minéraux et des métaux à l’économie

La mondialisation de l’industrie des minéraux et des métaux

Le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

La compétence des provinces

Les responsabilités premières du gouvernement fédéral

Le progrès grâce à des partenariats

Définir le développement durable dans le contexte de l’exploitation des minéraux et des métaux

Les objectifs de la politique des minéraux et des métaux

II. Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable

Le développement durable en tant qu’intégration des objectifs environnementaux, sociaux et économiques au processus décisionnel

Les principes d’un processus décisionnel basé sur le développement durable

Un cadre d’action gouvernemental souple

Le rôle du mécanisme du marché

Le rôle de la réglementation

Le rôle des approches non réglementaires

L’importance des sciences

L’entérinement du concept de prévention de la pollution

La reconnaissance du principe de précaution

L’importance du principe du pollueur-payeur

III. Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux

Attirer les investissements : «le Canada est à la recherche de partenaires commerciaux et met le cap sur le développement durable»

Les finances et la fiscalité

L'efficacité de la réglementation

Aider les exportateurs de minéraux, de métaux, et de biens et services connexes

IV. Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale

La portée politique des questions environnementales liées aux minéraux et aux métaux

La gestion du cycle de vie

L'évaluation et la gestion du risque

La santé et l'environnement

Le principe de l'utilisation sûre

La définition et la mise en œuvre du principe de l'utilisation sûre

Le recyclage des minéraux et des métaux

La restauration des sites miniers

L'accès aux terres et les zones protégées

Les engagements à l'égard des zones protégées

L'établissement des zones protégées

V. Les collectivités autochtones : promouvoir leur participation à l'exploitation des minéraux et des métaux

VI. Les sciences et la technologie : le progrès par l'innovation

L'activité fédérale de s-t dans le domaine des minéraux et des métaux

L'importance des partenariats

Les orientations stratégiques en S-T

La mise en place d'une base complète de connaissances géoscientifiques

L'aide à l'implantation du développement durable dans l'industrie des minéraux et des métaux

L'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes

L'augmentation de la compétitivité de l'industrie canadienne

L'élaboration de biens manufacturés minéraux et métalliques à valeur ajoutée

VII. Les minéraux et les métaux à l'échelle internationale : la prestation d'un leadership dans la mise en œuvreuvre du développement durable

La libéralisation du commerce et les investissements

Partie I.
Introduction

Partie II.
Les décisions fédérales dans le secteur des minéraux et des métaux : mettre en œuvre une approche axée sur le développement durable

Partie III.
Le climat commercial : assurer la compétitivité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux

Partie IV.
Les minéraux, les métaux et la société : promouvoir les biens manufacturés, les marchés et la gérance environnementale

Partie VIII.
L'évaluation et le suivi