Impôts sur la consommation de carburant au Canada

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme d’impôts directs ou indirects du gouvernement. En fonction de l’endroit où vous vivez, vous pourriez payer une taxe fédérale, provinciale et municipale sur ces produits , ainsi qu’une redevance fédérale sur les combustibles.

De quelle façon les combustibles sont-ils taxés ?

Il existe différents types de taxes sur le carburant de transport et le mazout de chauffage :

Taxes fixes

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10  cents le litre sur l’essence (en vigueur à ce taux depuis  1995) et de 4  cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis  1987). Le mazout domestique  en est exempté et il n’y a aucune taxe d’accise fédérale sur le gaz naturel ou le gaz propane .

Les gouvernements provinciaux imposent aussi des taxes sur l’essence et le diésel qui varient considérablement selon les provinces. Trois municipalités canadiennes (Vancouver, Victoria et Montréal ) imposent aussi des taxes sur l’essence.

Taxes de vente

Cette taxe est fondée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad  valorem (sur la valeur). La taxe fédérale sur les produits et services (TPS ) s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise, à l’impôt fédéral et provincial applicable sur le carbone, et aux taxes provinciales sur les carburants.

Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diésel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).

Remarques :

Les taux ci-dessus ont dernièrement été mis à jour en avril 2021

1. Là où la TVH est en place, la partie fédérale de la taxe est de 5  %.
2. La Nouvelle-Écosse offre un rabais de 10 % sur la portion provinciale de la TVH aux points de vente pour le mazout de chauffage.
3. Les tarifs augmenteront à compter du 1er janvier 2023.
4. Au Québec, les taxes sur l’essence, le diésel et le gaz propane sont majorées ou réduites de divers montants selon l’endroit. Un taux de taxe majoré s’applique à l’essence livrée sur le territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et sur le territoire de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RAGIM). Un taux de taxe réduit s’applique à l’essence livrée dans certaines régions éloignées et dans les régions situées à moins de 20  km des frontières provinciales et américaines. La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s’applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975  %. La TVQ est calculée sur le prix de détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec et la taxe d’accise fédérale. Vous trouverez plus d’information sur le site web de Revenu Québec.
5. Les tarifs augmenteront à compter du 1er janvier 2023.
6. Plus d'informations sont disponibles sur l'aperçu du taux de la taxe sur les carburants de l'Alberta à https://www.alberta.ca/about-fuel-tax.aspx#:~:text=Fuel%20tax%20rate&text=gasoline%20%E2%80%93%2013%20cents%20per%20litre,and%20marked%20diesel%20%E2%80%93%204%20cents.
7. Les taux de la Colombie-Britannique varient selon l’endroit. Les taxes comprennent la taxe dédiée sur le carburant, la taxe provinciale sur le carburant et la taxe sur le carbone. Vous trouverez plus d’information sur le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique.
8. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la taxe sur l’essence est de 6,4 cents le litre dans les collectivités non desservies par les autoroutes.
9. La taxe fédérale sur le carburant s'applique dans ces juridictions.
10. La Nouvelle-Écosse a mis en place un système de plafonnement et d'échange. Les chiffres du tableau sont des estimations modélisées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
11. Le Québec a mis en place un système de plafonnement et d’échange de droits d'émission. Les chiffres figurant dans le tableau sont des coûts estimatifs basés uniquement sur le prix de vente des unités d'émission de l'année précédente. De nombreux facteurs peuvent influencer  le coût carbone des carburants du Québec, notamment l’évolution du prix des unités sur le marché et le moment de l’achat des unités d’émission.
12. Le taux de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest augmente en juillet de chaque année. Ainsi, les taux pour la première et la deuxième moitié de 2021 sont indiqués ci-dessus.

Redevance fédérale sur le carburant

En plus des taxes décrites ci-dessus, une redevance fédérale sur le carburant s’applique dans certaines provinces et certains territoires.

Au 1er janvier 2020, la redevance fédérale sur le carburant s’est appliquée en Alberta. La redevance fédérale s’applique en Saskatchewan, Ontario, Manitoba, Yukon, et Nunavut depuis 2019.

Les taux de redevance reflètent un prix de pollution par le carbone de 20 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019; le prix augmente ensuite de 10 $ la tonne par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ la tonne en 2022.

Pour en savoir plus sur les redevances, veuillez consulter la page Web de l’Agence du revenu du Canada à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcrates/taux-redevance-combustibles.html

Remarques :

L’ordre dans lequel les taxes et les redevances sur les combustibles sont appliquées est comme suit :

1. taxes d’accise et de la consommation (municipales, provinciales et fédérales), 
2. redevance fédérale sur les combustibles et taxes provinciales sur le carbone, et
3. la TPS/TVH est calculée et ajoutée sur la somme calculée selon les étapes 1 et 2.