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Impôts sur la consommation de carburant au Canada

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme d’impôts directs ou indirects du gouvernement. En fonction de l’endroit où vous vivez, vous pourriez payer une taxe fédérale, provinciale et municipale sur ces produits , ainsi qu’une redevance fédérale sur les combustibles.

De quelle façon les combustibles sont-ils taxés ?

Il existe différents types de taxes sur le carburant de transport et le mazout de chauffage :

Taxes fixes

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10  cents le litre sur l’essence (en vigueur à ce taux depuis  1995) et de 4  cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis  1987). Le mazout domestique  en est exempté et il n’y a aucune taxe d’accise fédérale sur le gaz naturel ou le gaz propane .

Les gouvernements provinciaux imposent aussi des taxes sur l’essence et le diésel qui varient considérablement selon les provinces. Trois municipalités canadiennes (Vancouver, Victoria et Montréal ) imposent aussi des taxes sur l’essence.

Taxes de vente

Cette taxe est fondée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad  valorem (sur la valeur). La taxe fédérale sur les produits et services (TPS ) s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise, à l’impôt fédéral et provincial applicable sur le carbone, et aux taxes provinciales sur les carburants.

Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diésel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).

Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers (en cents/litre)
  Essence Diésel Propane
(automobile)
Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Taxes fédérales
Taxe d’accise (en cents/litre) 10,0 4,0 - -
Taxe sur les produits et services 5 % 5 % 5 % 5 %
Taxe de vente provinciale (TPS ou TVH) (1)
OntarioFootnote 1 13 % 13 % 13 % 13 %
Taxe de vente du Québec (TVQ) 9,975 % 9,975 % 9,975 % 9,975 %
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard 15 % 15 % 15 % 5 %
Taxes provinciales sur le carburant (en cents/litre)Footnote 2
Terre-Neuve-et-Labrador  11,24 13,65 7,0  
l'Île-du-Prince-Édouard 13,47 19,65    
Nouvelle Écosse 19,25 19,55 7,0  
Nouveau-Brunswick 18,87 23,45 6,7  
Québec  19,2 20,2    
Ontario 9,0 9,0 4,3  
ManitobaFootnote 3 14,0 14,0 3,0  
Saskatchewan 15,0 15,0 9,0  
Alberta 9,0 9,0 9,0  
Colombie-Britannique – Région de Vancouver 27,00 27,50 2,7  
Colombie-Britannique – Région de Victoria  20,00 20,50 2,7  
Colombie-Britannique – Reste de la province 14,50 15,00 2,7  
Yukon 6,2 7,2    
Territoires du Nord-Ouest 10,7 9,1    
Nunavut 6,4 9,1    
Ajusteur provincial pour carburants propres (cents/litre)
Nouveau-Brunswick 8,0 8,0    
Nouvelle Écosse 3,74 4,17    
l'Île-du-Prince-Édouard 4,0 3,3    
Terre-Neuve-et-Labrador 3,74 4,17    
Redevances sur le carbone fédérales et provinciales sur le carbone (en cents/litre)
  Essence Diésel Propane
(automobile)
Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)Footnote 4

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle- Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick

14,31

17,38

10,06

$3,38713/GJ (12,39 - cents/m3)

Colombie-Britannique

14,31

16,85

10,06

$3,2384/GJ (12,43 - cents/m3)

Québec 

19,20

20,20

19,20

0

Remarques :

Les taux ci-dessus ont dernièrement été mis à jour en decembre 2023

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