Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement: Fonds d’équipement

Au sujet du fonds

Le budget 2022 prévoit 256 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2022-23 pour soutenir les efforts des provinces et des territoires visant à renforcer les capacités et les aptitudes en matière de gestion de feux de forêt dans l’ensemble du Canada, en acquérant de l’équipement spécialisé pour combattre les feux de forêt.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles et partage des coûts

Bénéficiaires admissibles	Partage des coûts
Gouvernements provinciaux	Jusqu’à 50 %
Gouvernements territoriaux	Jusqu’à 75 %

Dépenses admissibles

Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses liées à l’atteinte de l’objectif du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (CGFFCC) et nécessaires à la mise sur pied et la réalisation des projets approuvés, ce qui comprend :

• les salaires, les avantages sociaux et les allocations;
• les services professionnels et de sous-traitance, y compris les services d’imprimerie et de traduction;
• la formation, la location des locaux et les coûts de mise sur pied de la formation;
• les dépenses en capital telles que l’achat, l’installation, les mises à l’essai et à l’épreuve de l’équipement conforme à la gestion des risques de feu (p. ex., véhicule, avion, drone, camp mobile, structure d’unités de protection, équipement lourd et équipement spécialisé, etc.);
• le matériel et l’équipement de gestion des risques de feu (matériel de communication, équipement de protection individuelle et autre équipement de moindre importance);
• l’informatique et technologies et systèmes de l’information, y compris les logiciels et le matériel informatique;
• les révisions, réparations et remises à neuf des équipements;  
• les honoraires des Aînés et les coûts des cérémonials autochtones; 
• les TPS, TVP ou TVH, déduction faite de tout autre remboursement de taxes auquel le bénéficiaire a droit.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses d’investissement pour la construction de bâtiments ou pour l’achat de terrain ou de bâtiments ne sont pas admissibles.

Évaluation – critères de mérite

L’évaluation des demandes de financement comprendra :

• la conformité des objectifs du projet avec ceux du programme;
• des échéanciers et étapes réalistes;
• la présentation d’estimations de coûts budgétaires raisonnables pour l’atteinte des objectifs et livrables du projet.

Communiquez avec nous

Pour toutes questions ou commentaires, veuillez envoyer un courriel à cfswildfire-scffeuxforet@nrcan-rncan.gc.ca.

Liens connexes

• Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement : Fonds de formation