Propriété des terres forestières

Au Canada, la plupart des terres forestières, soit environ 94 %, appartiennent à l’État et sont gérées par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Seulement 6 % des forêts du Canada sont de propriété privée.

Par conséquent, chaque gouvernement, qu’il soit provincial, territorial ou fédéral, peut créer et faire appliquer les lois, les règlements et les politiques dont il a besoin pour honorer l’engagement du Canada en matière d’aménagement forestier durable à l’échelle du pays.

Aperçu de la propriété des terres forestières au Canada

Version textuelle

Un diagramme circulaire illustrant : 90 % – Terres forestières publiques appartenant aux provinces et aux territoires, 4 % – Terres forestières publiques appartenant au gouvernement fédéral : parcs nationaux, terres du ministère de la Défense nationale et terres autochtones, 6 % – Terres forestières de propriété privée.

Proportion des terres forestières publiques appartenant aux provinces et aux territoires : 90 %

Les provinces et les territoires à qui appartiennent 90 % des forêts canadiennes ont de nombreux pouvoirs et responsabilités, dont les suivants :

• élaborer des lois forestières et les appliquer;
• établir un permis ou conclure un contrat d’approvisionnement en bois avec les entreprises forestières qui souhaitent récolter du bois dans des forêts appartenant à l’État;
• préciser les responsabilités des entreprises forestières qui ont obtenu l’accès à des forêts publiques;
• surveiller les activités des entreprises forestières pour s’assurer qu’elles respectent les lois, les contrats de location et les plans d’aménagement forestier;
• percevoir les redevances que les entreprises forestières doivent verser pour le bois qu’elles récoltent dans des forêts publiques;
• aménager des aires protégées désignées, comme des parcs nationaux et des aires vouées à la conservation.

La planification de l’aménagement forestier est un outil essentiel pour s’assurer que les forêts publiques du Canada demeurent en bonne santé et qu’elles sont gérées de façon durable. Renseignez-vous au sujet de la planification de l’aménagement forestier au Canada.

Proportion des forêts publiques appartenant au gouvernement fédéral : 4 %

Les 4 % de forêts canadiennes qui appartiennent au gouvernement fédéral sont situées principalement dans des parcs nationaux, sur des terres appartenant au ministère de la Défense nationale et sur des terres de réserve destinées aux Autochtones ou autrement contrôlées par ces derniers.

La réglementation et la gestion des activités forestières sur ces terres sont une responsabilité assumée par le gouvernement fédéral, principalement les ministères suivants :

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
• ministère de la Défense nationale;
• Ressources naturelles Canada;
• Parcs Canada.

Proportion des terres forestières de propriété privée : 6 %

Bien que seulement 6 % des forêts du Canada soient de propriété privée, elles contribuent néanmoins largement au secteur canadien des produits de bois.

• Cette catégorie est constituée de vastes forêts appartenant à des entreprises forestières situées notamment dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique.
• De petites forêts et terres à bois familiales représentent le reste de la catégorie des forêts de propriété privée.
• Un dixième du bois récolté au Canada provient de terres privées.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont les lois forestières régissent l’aménagement forestier au Canada

Les lois forestières canadiennes permettent de veiller au respect des pratiques d’aménagement forestier durable sur les terres forestières appartenant à l’État partout dans le pays. Pour ce qui est des terres privées, les efforts de surveillance déployés par le gouvernement, le propriétaire foncier et la collectivité contribuent à influencer et à réglementer les pratiques forestières afin que l’aménagement forestier durable soit pratiqué le plus largement possible. Renseignez-vous sur les lois forestières au Canada.