La réalisation
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Les Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités (SEIC) promettent d’apporter des améliorations considérables en matière de rendement énergétique et de réduction de gaz à effet de serre (GES). Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient soutenir la mise en oeuvre des SEIC en utilisant divers outils habilitants, suivant les besoins de chaque secteur de compétences, et grâce à une collaboration intra- et intergouvernementale.
Principales stratégies
Afin de favoriser l’adoption des SEIC au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent élaborer leurs propres stratégies en tenant compte de leur situation particulière. Voici les principales stratégies qui pourraient créer un environnement favorable aux SEIC.
Collaborer avec les autres gouvernements. En mettant de l’avant les SEIC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient tirer parti d’une collaboration pour établir des stratégies concertées et complémentaires.
Diriger au sein de son propre niveau de gouvernement. Les ministères de l’énergie pourraient aussi jouer un rôle de chef de file dans leurs propres domaines d’influence, tout en collaborant avec d’autres ministères.
Adopter une approche holistique et progressive. La transition vers les SEIC exige l’élaboration de bases de planification globale solides à partir desquelles l’on peut progresser. Toutefois, au moment de l’établissement de ces bases, et même après, la mise en oeuvre des SEIC se fera par la transformation progressive des collectivités, un projet, un pâté de maisons, un quartier, un établissement ou un réseau de transport urbain à la fois.
Habiliter les administrations locales. Les administrations locales ont un rôle de chef de file à jouer dans la mise en œuvre des SEIC. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient faciliter ce rôle en créant un environnement favorable, grâce auquel les administrations locales pourraient faire face aux défis liés aux compétences, aux capacités et aux ressources auxquels elles sont confrontées.
Établir un cadre de transformation du marché. Faciliter la transition des collectivités dans l’ensemble du Canada, à l’aide d’un cadre de transformation du marché exhaustif, afin que se concrétise le plein potentiel des SEIC.
Une approche transitoire en trois phases
Les collectivités qui viennent d’amorcer le processus de mise en œuvre des SEIC peuvent tirer profit des leçons apprises par les collectivités canadiennes ayant relevé les défis associés à la mise en oeuvre de SEIC. L’expérience internationale des SEIC, plus particulièrement en Europe, démontre également leur faisabilité et fournit aux collectivités des modèles à suivre.
Afin de faciliter la transition vers un nouvel environ-ne-ment de statu quo où les SEIC constituent la norme, une approche en trois phases est proposée. En élaborant leurs propres stratégies, les administrations peuvent intégrer aux trois phases les outils décrits dans le « Menu des outils habilitants » (à la page 24). Les exemples ci-après sont fournis pour illustrer l’approche proposée.
Phase I : Débuts rapides pour résultats hâtifs (2010–2015). À court terme, la phase I pourrait commencer par des projets de mise en œuvre rapide de même que par des démonstrations à grande échelle et des projets pilotes, qui entraîneraient rapidement des résultats, permettraient de présenter les leçons apprises et ouvriraient la voie à une application future plus vaste des SEIC. Par exemple, un plus grand nombre de projets semblables à ceux soulignés dans le présent document seront susceptibles de voir le jour lorsque des collectivités auront été encouragées à tirer profit des programmes existants et à adapter d’autres programmes pour accroître la promotion des SEIC. La première phase pourrait également entraîner une hausse importante du nombre de collectivités qui élaboreraient des plans énergétiques communautaires ou des plans d’action locaux portant une attention particulière aux SEIC. Ces plans seraient essentiels pour déterminer les possibilités, appuyer l’élaboration d’analyses de rentabilisation pour les projets de SEIC et se préparer à l’accélération proposée pour la phase II. L’établissement d’objectifs communautaires, comme ceux prévus par la Local Government (Green Communities) Statutes Amendment Act (loi modifiant les statuts des administrations locales [écocollectivités]) de la Colombie-Britannique, pourrait également contribuer à jeter les bases des phases ultérieures. La création d’un réseau d’experts pourrait favoriser l’élaboration de données d’information et de pratiques exemplaires, et le partage de l’expertise en matière de SEIC pourrait contribuer aux trois phases.
Phase II : Accélération (2010–2020). La phase II vise surtout le moyen terme, mais pourrait aussi débuter dès maintenant pour jeter les bases nécessaires à l’accélération de la mise en œuvre des SEIC. Cette accélération est importante si les SEIC doivent contribuer de façon notable à l’atteinte des objectifs pour 2020 en matière de changements climatiques et d’efficacité énergétique. Les activités menées au cours de cette phase peuvent comprendre l’élaboration de programmes, de politiques et de règlements qui appuient l’adoption à grande échelle des SEIC, et créent un environnement favorable aux investissements du secteur privé; à la recherche pour améliorer la quantification des avantages des SEIC, et pour préparer des analyses de rentabilisation; ainsi qu’à un soutien accru aux activités de recherche-développement qui visent à valider et à améliorer les technologies existantes et à développer des outils pour appuyer le processus décisionnel à l’égard des SEIC.
Phase III : Adoption sur une grande échelle (2020–2050). Cette phase vise le long terme, mais pourrait également débuter dès maintenant en adoptant des mesures pour développer des technologies de nouvelle génération liées aux SEIC, qui offriraient de nouvelles possibilités et faciliteraient l’adoption à grande échelle des SEIC. Les activités de cette phase peuvent comprendre la mise en œuvre progressive de politiques et de règlements, le financement à long terme de tous les stades du cycle d’innovation en vue de favoriser le développement de méthodes et de technologies de prochaine génération liées aux SEIC, des programmes de formation sur les SEIC, et des processus d’attestation, afin de faciliter l’adoption rapide des technologies de prochaine génération liées aux SEIC.
version textuelle - figure 5
Figure 5
Phase I : Débuts rapides pour résultats hâtifs (2010–2015)
Phase II : Accélération (2010–2020)
Phase III : Adoption sur une grande échelle (2020–2050)
Des conduites de chauffage du quartier raccordent l'approvisionnement en énergie thermique aux immeubles des clients. (Lansdale Energy Corporation, North Vancouver, British Columbia)
Favoriser et habiliter
Pour l’élaboration des SEIC, les outils habilitants énumérés ici sont organisés en fonction des éléments du cadre de transformation du marché qui sont tirés du document intitulé Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action.
Politiques et règlements. Les politiques et les règlements pour les secteurs, comme la planification, l’utilisation du sol, l’énergie, les bâtiments et la fiscalité, façonnent l’image et le fonctionnement des collectivités. Des moyens d’action efficaces peuvent encourager les autorités locales et d’autres décideurs à intégrer des considérations liées à l’énergie, à l’utilisation du sol, aux transports et aux infrastructures.
Technologie, pratiques exemplaires et outils d’aide à la prise de décision. Des solutions techno-logiques fiables et à haut rendement sont nécessaires pour optimiser l’efficacité des SEIC et faciliter leur adoption à grande échelle. Le développement et la validation de nouvelles technologies, notamment d’outils qui facilitent l’analyse de solutions de rechange et orientent les décideurs, sont importants. Les résultats de projets pilotes et de démonstration permettent de vérifier le rendement et peuvent être diffusés pour accroître les connaissances sur les technologies, les pratiques exemplaires et les outils disponibles.
Information. Des mesures et des renseignements énergétiques normalisés de grande qualité à l’échelle communautaire sont importants pour comprendre l’évolution de la consommation d’énergie. Ils favorisent l’établissement d’objectifs, la prise de décision, la communication des priorités aux intervenants, la quantification, les rapports sur l’avancement des projets et l’évaluation de la réussite des initiatives de mise en œuvre des SEIC.
Renforcement des capacités. Les décideurs, les professionnels et les techniciens doivent avoir la capacité de comprendre, de déterminer, d’évaluer et de mettre en oeuvre les occasions en matière de SEIC, y compris l’accès à la capacité analytique en vue d’évaluer les coûts et les avantages, et à la capacité technique et du processus, afin de concevoir et de mettre en œuvre des solutions.
Occasions de leadership. Développer les SEIC à grande échelle requiert l’engagement des chefs de file à tous les niveaux gouvernementaux et au sein d’une vaste gamme de groupes d’intervenants. Ces chefs de file pourraient bénéficier d’un soutien pour élaborer leur vision sur la façon dont il est possible de matérialiser les possibilités de SEIC au sein de leur propre organisation et à l’échelle communautaire. En travaillant de concert, les chefs de file peuvent également développer des réseaux et des liens de collaboration pour accélérer le progrès. Les gouvernements pourraient également assurer un leadership en mettant en œuvre des SEIC dans leurs propres installations.
Stimulation du marché. La stimulation du marché peut accélérer la mise en œuvre des SEIC et aider à gérer la transition vers une mise en œuvre à grande échelle. Parmi les instruments du marché, mentionnons le soutien du gouvernement pour les cas d’adoption précoce et les projets pilotes à grande échelle, les incitations, les mécanismes pour garantir la responsabilité, des engagements en matière de financement à long terme pour les activités de R-D et la structure relative à un tarif énergétique favorable et un engagement pour appuyer la commercialisation des technologies qui ont fait leurs preuves. Les outils financiers pour comprendre et gérer les risques, promouvoir la reconnaissance du marché et accroître la valeur perçue par les consommateurs, peuvent encourager la mise en oeuvre des SEIC à grande échelle.
Menu des outils habilitants
L’expérience au Canada et à l’étranger a permis de cerner des outils pratiques que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent utiliser pour réaliser le potentiel des SEIC. Une liste de 24 outils est présentée ci-dessous, organisée en fonction de chaque élément du cadre de transformation du marché. Les gouvernements peuvent établir leurs priorités et choisir des outils dans la liste, afin d’appuyer leurs propres stratégies et d’atteindre leurs propres objectifs à court et à long terme. Ils peuvent également ajouter des outils spécialement adaptés à leur environnement particulier, puisque certains outils décrits ci-dessous peuvent se révéler inappropriés pour un gouvernement en particulier. Les outils énumérés au regard de chaque élément peuvent être utilisés de pair avec d’autres outils afin d’optimiser l’efficacité. Ils peuvent en outre contribuer aux trois phases de transition.
| Politiques et règlements | Analyse permettant d’appuyer l’élaboration de politiques | Appuyer le travail de modélisation et examiner les initiatives des SEIC existantes pour relever les possibilités de réplication. Documenter les facteurs et la justification de la mise en œuvre des SEIC et élaborer des modèles d’analyse de rentabilisation. Réaliser des études économiques sur les mécanismes d’établissement du prix pour les SEIC. |
| Plans relatifs à l’énergie et aux changements climatiques | Reconnaître le rôle des collectivités dans les stratégies et les plans fédéraux, provinciaux et territoriaux, et coordonner les objectifs connexes pour 2020 et les années subséquentes. Veiller à mettre en place des plans communautaires afin de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. | |
| Politiques et règlements | Entreprendre un examen coordonné des politiques et des règlements afin d’encourager le développement d’un environnement favorable aux SEIC. Par exemple : des dispositions pour les SEIC dans les lois municipales; des mesures permettant aux services publics de favoriser les SEIC et aux administrations locales de désigner des secteurs pour promouvoir les SEIC ou d’appliquer des taxes d’améliorations locales ou des réductions d’impôt; d’établir des exigences en matière d’efficacité énergétique et des normes d’interconnexion pour les systèmes énergétiques des petites collectivités; d’élaborer et de rendre obligatoires des normes d’interconnexion pour la production d’énergie à l’échelle communautaire. | |
| Collaboration entre les gouvernements | Explorer les façons d’harmoniser les règlements et les politiques en vue de favoriser l’adoption de SEIC. | |
| Lignes directrices cadres en matière d’énergie pour les collectivités | Élaborer un cadre normalisé auquel les collectivités pourraient se référer au moment de l’établissement des exigences pour atteindre divers objectifs énergétiques communautaires, par exemple, en créant des lignes directrices cadre en matière d’énergie pour les collectivités. | |
| Technologie, pratiques exemplaires et outils d’aide à la prise de décision | Recherche, développement, démonstration et mise en valeur | Fournir du financement à long terme pour tous les stades du cycle d’innovation en vue d’appuyer les méthodes et les technologies actuelles et futures. |
| Quantification | Élaborer des méthodes de mesure normalisées pour les initiatives en matière de SEIC, notamment des normes pour mesurer le flux énergétique, les émissions de GES et d’autres résultats à l’échelle communautaire. | |
| Outils d’aide à la prise de décision | Élaborer une série d’outils et de services de données connexes pour différents types de collectivités, lesquels peuvent être utilisés à tous les stades du processus décisionnel. Par exemple, un système d’étiquetage ÉnerGuide pour les collectivités (selon l’élément « quantification » susmentionné), des outils de cartographie énergétique, de simulation, de processus intégrés de planification et des outils entièrement intégrés des systèmes d’information géographique, pour permettre l’analyse spatiale des profils énergétiques des collectivités. | |
| Validation technologique | Élaborer des programmes et des procédures pour valider l’efficacité des technologies des SEIC pour s’assurer que les investissements entraînent les bénéfices prévus. | |
| Réseautage | Établir un réseau d’experts pour favoriser la préparation d’information et de pratiques exemplaires ainsi que le partage de l’expertise en matière de SEIC. | |
| Information | Soutien décisionnel | Recueillir et publier des renseignements de grande qualité pour appuyer le processus décisionnel et la planification énergétique, de même que les analyses de rentabilisation des SEIC. Ces renseignements peuvent comprendre des données sur le profil énergétique des collectivités et sur le rendement des projets de SEIC existants. |
| Diffusion | Rendre publics les modèles de réussite des projets sur les SEIC existants à l’aide de produits d’information et de campagnes, en vue de sensibiliser les intervenants et promouvoir l’acceptation des SEIC sur le marché. | |
| Renforcement des capacités | Partenariats | Établir des partenariats avec des organisations bien établies afin de présenter des séminaires en ligne, des ateliers, des conférences et des visites sur les lieux pour partager des expériences en matière de SEIC et, ainsi, développer ou renforcer la capacité des intervenants clés à mettre en œuvre les SEIC. |
| Attestation | Appuyer la mise sur pied de programmes de formation sur les SEIC pour les personnes qui participent à leur développement et à leur mise en oeuvre (p. ex. planificateurs, ingénieurs, gens de métier), de même que l’élaboration d’un processus d’attestation pour ces programmes. | |
| Occasions de leadership | Leadership par l’exemple | Faire preuve de leadership en mettant en œuvre et en tirant profit des SEIC dans le cadre de ses propres activités. |
| Collaboration et reconnaissance | Soutenir et reconnaître les personnes, les organisations et les groupes de travail qui font preuve de leadership à l’égard des SEIC, comme les dirigeants locaux, la FCM et QUEST (Systèmes d’énergie de qualité pour les villes de demain). | |
| Stimulation du marché | Gestion des risques | Établir des mécanismes pour gérer et réduire les risques associés aux projets de SEIC, afin de compenser la complexité technique et les longs cycles de mise en œuvre. Par exemple, garantir la responsabilité pour certains projets et garantir des prix pour l’achat d’énergie. |
| Coordination des mécanismes existants | Coordonner et adapter les instruments du marché existants, qui relèvent des gouvernements. Examiner la façon dont il est possible d’améliorer la coordination des mécanismes de financement et de prestation, et de les adapter en vue d’appuyer les SEIC. Par exemple, les options de financement des SEIC pourraient être intégrées au renouvellement des infrastructures et aux mesures de stimulation fiscale actuelles. | |
| Incitations | Utiliser des incitations financières pour améliorer le rendement financier des projets de SEIC. Par exemple, des crédits d’impôt et un amortissement accéléré des investissements dans les SEIC. | |
| Soutenir une structure tarifaire pour l’énergie qui favorise les SEIC | Établir une structure tarifaire pour l’énergie afin de favoriser les SEIC à l’aide de bonifications pour l’énergie produite par les SEIC, faire en sorte que les services publics intègrent les investissements dans les SEIC à leur base tarifaire et dissocier le profit des ventes pour les services publics d’énergie. | |
| Nouveaux programmes de SEIC | Examiner l’élaboration de nouveaux programmes ciblés (p. ex., incitations, crédits d’impôt, mécanismes financiers visant à garantir la responsabilité) favorisant l’adoption à grande échelle de SEIC pour réaliser les programmes propres à chaque secteur. | |
| Modèles d’affaires | Encourager l’élaboration de modèles d’affaires qui faciliteront l’introduction de SEIC, comme la propriété de microservices publics, la propriété municipale, la propriété d’entreprises de distribution locales, aux coopératives communautaires et aux partenariats publics et privés. | |
| Gestion de la demande | Encourager le développement, par les services publics, de programmes de gestion de la demande qui visent tout particulièrement les SEIC. | |
| Reconnaissance par le marché | Accroître la reconnaissance des SEIC par le marché à l’aide d’initiatives qui reconnaissent les modèles de réussite et encouragent l’intégration des SEIC dans les systèmes de cotation, comme le système LEED pour le développement des quartiers du Conseil du bâtiment durable du Canada. |
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