Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement ; et,
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement ; et,
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Les organisations canadiennes et internationaux, à but lucratif et non lucratif ;
• les universités et les établissements d'enseignement canadiens et internationaux ;
• les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d'un groupe autochtone) ; et
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Compétitivité du secteur forestier

• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce ;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux ;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada. 
• Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

• Les bioplastiques : améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent remplacer les plastiques à usage unique (p. ex., emballage).
• La mousse biologique : atténuer les répercussions environnementales et améliorer la recyclabilité des produits isolants dérivés de résidus forestiers qui peuvent remplacer les isolants en mousse.pulvérisée et les isolants en panneaux de mousse rigide à base de pétrole.

• Création de nouveaux biens intellectuels
• Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
• Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
• Commercialisation de la R et D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
• Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
• Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

• Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
• Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
• Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement

• les groupes ou les gouvernements autochtones;
• les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
• les conseils autochtones nationaux et régionaux, et les organismes tribaux;
• les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones); et
• les membres de groupes autochtones dotés de connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue stratégique, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.

• Initiative d’études terrestres et culturelles du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota
• Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021
• Projet d’agrandissement du réseau de NGTL à Edson

• Soutenir tous les ordres de gouvernement dans l’élaboration et l’application des évaluations des risques de feux de forêt ;
• Éclairer les processus de planification communautaire et/ou régionale, et/ou les mesures d’atténuation et de gestion des urgences ; et,
• Élaborer et mettre en œuvre une forte présence nationale et des communautés résilientes face à l’augmentation des risques de catastrophes naturelles au Canada.

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt^{Note de bas de page 2}, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions; 
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience;
• Améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société.

• Les fonds sont administrés par le CRSNG
• Les établissements universitaires canadiens membres du réseau stratégique du CRSNG sur les feux de forêt au Canada (réseau Canada Wildfire)

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles,
• participer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles ;
• permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles. 

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Des particuliers, des organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, des universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux, des coopératives, des groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

• accroître la sensibilisation aux avantages d'utiliser les données et les outils géospatiaux pour atteindre des objectifs liés à des priorités sociales, économiques et environnementales ;
• garder le Canada à la fine pointe de l'obtention, du partage et de l'utilisation de l'information géospatiale sur Internet ;
• appuyer l'intégration et l'utilisation des données géospatiales afin de favoriser l'efficacité du processus décisionnel ; et/ou,
• coordonner l'élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et appuyer leur mise en œuvre afin d'assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et leur compatibilité avec les normes mondiales.

• Nombre de propositions de projets reçues de bénéficiaires ciblés.
• Nombre de promoteurs et de collaborateurs liés à des solutions novatrices de projets géospatiaux. 
• Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information élaborés, par type d’adoption novatrice ou de technologies de pointe de l’ICDG.

• Les particuliers;
• organisations canadiennes ou internationales à but et sans but lucratif ;
• gouvernements étrangers, entreprises; industrie et associations industrielles ;
• associations de recherche et institutions académiques; et,
• ministères et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, dont les objectifs contribuent aux objectifs du programme GéoConnexions.

• développement de nouvelles connaissances, de méthodologies et de modèles novateurs permettant d’améliorer la capacité de l’industrie de l’exploration de détecter des gisements de minéraux enfouis;
• connaissances scientifiques intégrées et multiéchelles des formations de gisements minéraux qui orientent les nouvelles approches d’exploration de l’industrie;
• augmentation du bassin de personnel hautement qualifié prêt à l’embauche au sein de l’industrie de l’exploration minière;
• capacité de l’industrie de l’exploration minière à découvrir efficacement des connaissances et des méthodologies géoscientifiques publiques récentes et émergentes qui sont pertinentes pour la détection et la délimitation de nouvelles ressources minérales;
• mise à profit de l’expertise et de la capacité par les groupes de recherche géoscientifique collaborative pour résoudre efficacement les questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration.

• une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans les activités de développement responsable des ressources;
• utilisation des connaissances géoscientifiques modernes par les habitants du Nord, leurs institutions et l’industrie de l’exploration pour éclairer les décisions sur le développement du Nord;
• mise en œuvre de stratégies d’adaptation aux changements climatiques et prise de décisions relatives à l’utilisation des terres éclairées par les connaissances géoscientifiques et autochtones;
• amélioration de l’accès aux connaissances géologiques concernant le potentiel de ressources dans l’Arctique et le Nord canadien;
• amélioration de la compréhension de l’évolution rapide des paysages et des côtes de l’Arctique et du Nord et de la manière de faire face à ces changements;
• amélioration de la compréhension et de l’atténuation des réactions aux effets cumulatifs des changements climatiques et du développement dans l’environnement nordique;
• maximisation de la prise de décision grâce à l’accès aux géosciences nordiques à partir d’outils novateurs fondés sur les données;
• développement des priorités en matière de recherche, des produits de connaissance et du renforcement des capacités de concert avec les habitants du Nord et les peuples autochtones.

• les organismes canadiens et internationaux à but non lucratif (y compris les associations industrielles, de recherche et professionnelles);
• les établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
• les organismes, groupes ou communautés autochtones;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

• des réunions qui ont lieu dans le cadre des activités de mobilisation normales des deux programmes, y compris, mais sans s’y limiter, des réunions avec :
• le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires (GEM et IGC)
• le groupe consultatif de l’industrie – l’industrie minière, y compris les associations industrielles (IGC)
• le groupe consultatif de résidents du Nord – les intervenants du Nord et les groupes autochtones (GEM)
• les comités techniques consultatifs gouvernementaux – l’industrie et le milieu universitaire (GEM)
• des courriels envoyés à des associations clés pour une diffusion à un plus vaste public, par exemple aux groupes suivants :
• la Conférence des directeurs de département de géologie du Canada – le milieu universitaire
• le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires
• des renseignements sur la page Web des programmes

• offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie (SNG) à des personnes hautement qualifiées, en particulier dans la recherche et les domaines pertinents pour le SCF;
• combler les lacunes en matière de diversité dans le secteur forestier grâce à des possibilités de recherche et de formation;
• encourager les études supérieures dans les domaines de la foresterie.

• 90 % des mises à jour apportées aux normes et aux codes existants sont avantageuses ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• 90 % des normes et des codes pertinents sont avantageux ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• Au moins deux brefs exemples de réussite relatifs à la réduction de coûts ou l’amélioration de l’efficacité
• Au moins deux exemples d’amélioration du rendement environnemental découlant du projet
• Au moins un exemple d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail découlant du projet.

• Les communautés autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles ;
• Les communautés autochtones ont une capacité accrue à comprendre les possibilités de mise en valeur des ressources naturelles et à y participer ; et,
• L’engagement entre les communautés autochtones et les intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles est accru.

• Nombre de jeunes entreprises ou d’entreprises en expansion dirigées par des Autochtones financées dans le cadre de l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en construction ou en exploitation.
• Nombre d’activités ou d’événements planifiés ou menés en collaboration avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Nombres de jalons (tâches) atteints qui contribuent à améliorer le taux de participation des Autochtones aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles.
• Nombre de plans de travail sur l’équité entre les sexes et la diversité qui soutiennent la diversité de la main-d’œuvre au sein du secteur forestier.
• Nombre de propositions reçues des communautés autochtones et des entrepreneurs dans le cadre de l’IFA.
• Pourcentage de bénéficiaires qui fournissent des statistiques sur leur effectif respectif, contribuant ainsi au suivi de la diversité de la main-d’œuvre.

• Les collectivités ou gouvernements autochtones (p. ex. les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne);
• Les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
• Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone;
• Les organisations autochtones régionales et nationales;
• Les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire en vue de faciliter le développement économique autochtone;
• Les sociétés, les entreprises, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions autochtones (dont le contrôle revient à 50 % ou plus aux peuples autochtones) à but lucratif et non lucratif;
• Les entités non autochtones à but non lucratif, telles que les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions, qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone.

• Dans cinq régions du Service canadien des forêts, les agents de liaison régionaux travaillent sur le terrain, s’entretiennent avec des demandeurs potentiels dans le cadre de conférences, visitent les communautés et font du réseautage avec d’autres leaders gouvernementaux et industriels ;
• Le programme conserve une liste des demandeurs intéressés et leur envoie par courriel les détails relatifs aux demandes lorsqu’une date limite pour soumettre une demande est annoncée.

• La stratégie actualisée de mesure du rendement de la SECJ comprend les paramètres suivants :
• Les progrès réalisés relativement aux objectifs de la SECJ modernisée seront mesurés au moyen d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement mise en œuvre de façon progressive pendant cinq ans à compter de 2019-2020.
• Suivi à court terme des résultats stratégiques partagés :
• Accès des jeunes à des programmes leur permettant d’acquérir des compétences, de vivre des expériences d’apprentissage et de saisir les occasions nécessaires pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.
• Indicateurs de résultats à court terme :
• Clients servis
• Retour aux études
• Clients servis qui ont fait face à des obstacles à l’emploi
• Quatre résultats intermédiaires seront mis en œuvre pendant cinq ans à compter de 2020-2021 :
• Dignité (employabilité) : L’acquisition des compétences, des connaissances et de l’expérience nécessaires à l’obtention d’un emploi
• Indicateur 1 : nombre de jeunes ayant acquis des compétences générales
• Indicateur 2 : nombre de jeunes ayant obtenu des certifications et un diplôme d’études
• Indicateur 3 : nombre de jeunes qui ont pu surmonter des obstacles à l’emploi
• Occasions (acquisition d’un emploi) : l’obtention et le maintien d’un emploi
• Indicateur 1 : nombre de jeunes ayant accepté une offre d’emploi
• Indicateur 2 : nombre de jeunes ayant connu un placement professionnel de qualité
• Résilience (avancement professionnel) : l’acquisition des compétences nécessaires pour l’avancement professionnel
• Indicateur 1 : nombre de jeunes ayant démontré des compétences liées à l’emploi
• État de préparation de l’employeur : le perfectionnement de la capacité d’embaucher et de retenir des jeunes de talent
• Indicateur 1 : nombre d’employeurs embauchant une plus grande proportion de jeunes qui font face à des obstacles
• Indicateur 2 : nombre d’employeurs qui offrent des services et du soutien aux jeunes

• les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment des organismes à but lucratif ou sans but lucratif;
• les organisations et groupes autochtones; et,
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services, et les agences s’il y a lieu.

• Engagement auprès des employeurs et des jeunes
• Sensibilisation : participation à des conférences
• Vidéos de témoignage sur le site Web

• Courriels ciblant les intervenants et les personnes-ressources

• Campagne promotionnelle liée aux organismes de prestation
• Courriels ciblant les intervenants
• Campagne sur les réseaux sociaux (témoignages, vidéos, etc.)
• Annonce du ministre par communiqué de presse
• Conférences et activités de mobilisation
• Site Web actualisé et produits de marketing

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Effets cumulatifs
Gestion durable des forêts

• Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
• Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au surveillance de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
• Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
• Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales; et,
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif.

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

• nécessite un engagement important de la part des intervenants en ce qui a trait à la formulation conjointe de problèmes et à la définition d’éléments de conception liés au Défi pour assurer un lancement et une mise en œuvre réussis;
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies de récupération d’hydrocarbures déversés.

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche, et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les institutions académiques; et,
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

• des experts scientifiques spécialisés dans le comportement des déversements d’hydrocarbures et les technologies connexes;
• les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
• les communautés (y compris les autochtones) sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les considérations régionales
• Les innovateurs nationaux et mondiaux en matière de technologie du développement.

Contribution

2018–2019

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

• protection de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière critique et des cybersystèmes dont dépendent les Canadiens et les entreprises
• renforcement de la capacité du secteur de l’énergie canadien à prévenir les cybermenaces, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir lorsqu’elles se concrétisent

• augmentation de la coopération et de la collaboration bilatérale avec les États-Unis à propos de la cybersécurité et de la protection de l’infrastructure énergétique critique
• augmentation des activités de R et D qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières ;
• amélioration des connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, y compris les stratégies d’atténuation.
• amélioration de la cybersécurité du secteur de l’énergie canadien

• Nombre d’outils (c.-à-d., les programmes, services, normes, pratiques exemplaires et lignes directrices) offerts aux membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics. 
• L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
• Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant une augmentation des activités de R et D visant à combler les lacunes techniques.
• L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
• Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant une augmentation des connaissances sur les cybermenaces qui pèsent sur le secteur.
• L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.

Ce programme de paiements de transfert vise les groupes de bénéficiaires suivants :

• les organismes à but lucratif
• les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• les institutions académiques et les institutions publiques
• les bénéficiaires autochtones
• les gouvernements
• les intervenants internationaux (non gouvernementaux)
• les individus ou entreprises individuelles

• effectué des présentations dans le cadre de différents forums
• mené une campagne sur les réseaux sociaux
• mobilisé les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les représentants de l’industrie et du milieu universitaire

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions; 
• Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ; 
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
• accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
• entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
• veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt; et,
• accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société

Résultats (1)
Les collectivités canadiennes procèdent à l’évaluation des risques liés aux catastrophes naturelles, puis établissent des plans d’action pour la réduction des risques qu’ils mettent en application.

Résultats (1)
Les collectivités canadiennes évaluent les risques liés aux catastrophes naturelles et établissent et mettent en œuvre des plans d'action de réduction des risques.

Indicateurs (1)
Le nombre de collectivités ayant réalisé des évaluations des risques de catastrophe naturelle et leurs plans d’action selon le type de catastrophe.

Résultats (2)
L’amélioration des systèmes intégrés à l’échelle nationale pour assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.

Indicateurs (2)
Le nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant aux interventions en cas de catastrophe naturelle au Canada selon le type de catastrophe.

Résultats (3)
Les Canadiens ont accès à des renseignements fiables, à jour et complets, ce qui favorise la sensibilisation et l’intervention dans l’ensemble de la société en cas de catastrophe naturelle.

Indicateurs (3)
Le nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés selon le type de catastrophe.

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
• les organisations à but non lucratif;
• les organisations, les groupes et les communautés autochtones;
• les institutions académiques canadiennes; 
• les organisations à but lucratif;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
• les bénéficiaires internationaux;
• Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris :
• les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes ; et,
• les institutions académiques

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les groupes de travail techniques du conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

• le suivi des consultations tenues lors du congrès de Wildland Fire Canada 2019;
• les préparatifs pour le prochain congrès prévu en 2021 et le partenariat canadien pour la science des feux de forêt.

• renforcer la capacité de réaction et la coordination face aux catastrophes et favoriser le développement de nouvelles capacités.

• Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil de M au cours d’une période définie t (où M et t seront établis en fonction d’essais du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023)^{Note de bas de page 5}