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Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Cadre de l’ACS+ de RNCan

RNCan s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par son travail, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) joue dans l’atteinte de cet objectif. À cette fin, RNCan renforce davantage sa capacité d’ACS+ afin d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’égalité, d’équité et d’inclusion. Cela comprend un champion de l’ACS+, un réseau de conseillers sectoriels en ACS+ et, plus récemment, un champion de l’ACS+ à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation. En outre, une formation relative à l’ACS+ est requise pour les nouveaux analystes embauchés dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques de RNCan.

Les plans pour la période 2021-2022 comprennent la fourniture continue de conseils et de directives à l’intention des décideurs au sein du Ministère et le soutien du Ministère dans l’entreprise de l’ACS+ en offrant des formations, des services d’accompagnement, des outils stratégiques, des ressources et un soutien essentiels, ainsi qu’en réalisant des examens fonctionnels des principaux documents gouvernementaux.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
RNCan, l’ACS+ et le Cadre des résultats relatifs aux genres

RNCan, l’ACS+ et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Présenté dans le budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) incarne la vision du gouvernement du Canada pour obtenir une meilleure égalité. Il s’agit d’un outil pangouvernemental destiné à :

  • Suivre le rendement actuel du Canada
  • Contribuer à préciser ce qui est requis pour obtenir une meilleure égalité
  • Déterminer la façon dont les progrès seront mesurés à l’avenir

Le cadre repose sur les six piliers suivants :

  • Participation à l’économie et prospérité;
  • Éducation et perfectionnement des compétences;
  • Leadership et participation à la démocratie;
  • Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
  • Égalité des genres dans le monde

Les renseignements présentés dans ce tableau reflètent tous les programmes et toutes les initiatives de RNCan, dans le cadre des trois responsabilités principales, qui contribuent à l’atteinte ou à la progression des objectifs du CRRG et qui permettent d’éliminer les obstacles systémiques fondés sur le genre, la race et l’origine ethnique, la région et d’autres dimensions intersectionnelles.

Avec l’appui de données désagrégées, le Ministère continuera à surveiller, suivre, évaluer et éliminer les obstacles et les lacunes qui pourraient empêcher la pleine inclusion de divers groupes dans les secteurs des ressources naturelles.

Répertoire des programmes

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Programme Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Bien que le programme Levés géodésiques du Canada ne soutienne pas actuellement les piliers du CRRG, il explore des approches qui permettraient d’introduire des services numériques dans les régions mal desservies du pays et d’égaliser les chances pour les Canadiens des communautés plus éloignées en planifiant les investissements futurs liés au Système canadien de référence spatiale. Ces approches pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiens à mobilité réduite.

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Programme Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) contribue à l’atteinte des objectifs du pilier du CRRG sur la promotion de la participation à l’économie et de la prospérité. Ce programme promeut les objectifs d’égalité entre les sexes en augmentant les possibilités d’emploi dans les professions des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les femmes ont toujours été sous-représentées. À l’heure actuelle, l’équipe scientifique est composée à 40 % de femmes. Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. Le programme encourage et soutient également la participation des femmes aux conférences scientifiques et aux ateliers internationaux, ainsi que la participation de tous les membres de l’équipe aux activités de perfectionnement professionnel. En outre, une future refonte du programme, à mesure que les membres de l’équipe prendront leur retraite, sera effectuée conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.

Étant donné la nature du programme, il n’est pas possible d’estimer l’incidence du programme sur le genre et la diversité en dehors de l’équipe immédiate.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

Le programme GEM-GéoNord devrait faire progresser les objectifs d’égalité entre les sexes définis dans le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG en facilitant l’augmentation des possibilités d’emploi pour les femmes, en particulier celles des groupes sous-représentés. Axé sur la région du Nord du Canada, le programme cible les groupes de clients suivants :

  • les scientifiques et les techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
  • les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
  • les universités et les établissements d’enseignement du Nord, par le biais de partenariats (subventions et contributions) visant à offrir des possibilités de renforcement des capacités aux étudiants.

Le programme vise à créer directement un petit nombre de débouchés sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. À l’aide de stratégies qui favorisent l’égalité entre les sexes lors de l’embauche, le programme vise à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Les résultats indirects du programme, y compris la croissance potentielle du secteur minier et des industries connexes à long terme (12 à 15 ans), pourraient créer d’autres emplois dans le Nord canadien, y compris pour les femmes. Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.

Le programme recueillera suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS+) ou d’en rendre compte. En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.

Par exemple, la phase précédente du programme (2013-2020) :

  • a atteint une participation de plus de 35 % des femmes dans la population des étudiants embauchés;
  • a alloué 23 % de ses subventions et contributions à des organismes ou initiatives du Nord;
  • a créé un total de 6 possibilités pour les étudiants du Nord, en embauchant directement 5 étudiants du Nord comme adjoints sur le terrain et 1 étudiant du Nord comme adjoint aux communications;
  • a organisé une moyenne annuelle d’au moins 40 activités de mobilisation avec les habitants du Nord et les groupes autochtones (total sur 12 ans : 450 réunions avec les communautés; 25 à 40 lettres par année envoyées aux communautés);
  • a tenu un total de 17 réunions de son groupe consultatif de résidents du Nord, qui représentait la diversité du Nord et qui a fourni des conseils sur les activités de mobilisation du Nord;
  • En 2018-2019 (la dernière année où des travaux sur le terrain ont été effectués), le programme a conclu 56 contrats avec des entreprises nordiques ou autochtones connues, créant au moins 26 emplois.

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Programme Données géospatiales essentielles

Le programme soutient les piliers du CRRG suivants : participation à l’économie et prospérité; éducation et perfectionnement des compétences; réduction de la pauvreté, santé et bien-être; et égalité des genres dans le monde. Il vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

  • Renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord.
  • Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
  • Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
  • Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.

Bien que ce programme ne recueille pas actuellement de données pour surveiller et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité et qu’il repose en grande partie sur des données qualitatives ou secondaires comme des études de cas, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.

Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS+ seront incluses dans le projet.

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Programme Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI) fonctionne selon une structure de rapport distincte. La Commission relève du secrétaire d’État des États-Unis et du ministre canadien des Affaires étrangères. Toute la dotation en personnel de la section canadienne de la CFI est conforme aux politiques internes de RNCan sur l’égalité entre les sexes et la diversité.

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Le Système d’arpentage des terres du Canada

L’initiative « Perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres » de RNCan a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés, et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Canadiens autochtones en offrant une formation au sein de la communauté. Le programme soutient le pilier du CRRG dénommé « Éducation et perfectionnement des compétences ».

Tous les participants sont autochtones et sont choisis par la communauté autochtone concernée. La participation peut varier, différentes personnes pouvant être présentes d’une séance à l’autre. Bien que le programme ne fasse pas précisément le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, il mettra en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe.

La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres, ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique.

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Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

 

Initiative géoscientifique ciblée (IGC) :

Bien que l’on ignore actuellement si cette initiative fera progresser les objectifs d’égalité entre les sexes au Canada, tels qu’ils sont énoncés dans le CRRG du Canada, les piliers qui pourraient être mis en avant sont : l’éducation et le perfectionnement des compétences ainsi que la participation à l’économie et la prospérité.

Le programme dispose d’un indicateur de rendement de l’ACS+ qui mesure le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. Pour cet indicateur, le programme recueille des données grâce à la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Ces données sont collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels.

En outre, les femmes et les minorités visibles sont embauchées et/ou reçoivent des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle de leur disponibilité dans le secteur des sciences de la terre, les rapports étant basés sur les mesures de dotation en personnel ou les statistiques relatives aux bourses. La rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

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Gestion des risques liés aux ravageurs

Les activités et les résultats attendus dans le cadre du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs sont susceptibles de faire progresser les objectifs définis par le CRRG, tels que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. En faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour atténuer les risques et les répercussions éventuelles des ravageurs, le programme peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés forestières et dépendantes de la forêt, grâce à la sécurité de l’emploi, à la sécurité publique et à l’amélioration des résultats en matière de santé.

Bien qu’il ait déjà été impossible de recueillir suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS+) et d’en rendre compte, une analyse comparative entre les sexes plus du programme, qui s’appuie sur des analyses récentes, est en cours. En outre, des renseignements démographiques sur les travailleurs de la recherche et de la protection de la santé des forêts en Alberta seront recueillis et analysés dans le cadre du nouveau programme de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Alberta, afin de mieux comprendre les tendances en matière de diversité, d’équité et de qualité et d’éclairer l’élaboration de mesures d’atténuation lorsque des disparités sont relevées ainsi que la conception des politiques et programmes futurs. Ensemble, ces efforts peuvent aider le programme à trouver des façons nouvelles ou améliorées de faciliter l’égalité des chances et des résultats grâce à son travail, à sa capacité de production de rapports et à une base de données améliorée.

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Programme Changements climatiques liés aux forêts

Les activités et les résultats attendus dans le cadre du programme Changements forestiers contribuent à faire progresser les objectifs des piliers suivants : participation à l’économie et prospérité; éducation et perfectionnement des compétences; leadership et participation à la démocratie; violence fondée sur le genre et accès à la justice; et réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Le programme éclaire la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le Canada qui sont nécessaires pour éclairer les efforts d’atténuation. Ce faisant, ces activités contribuent à la prospérité et à la compétitivité à long terme du secteur forestier, à la résilience accrue des communautés forestières et au maintien de la santé, du bien-être et de la durabilité des forêts du Canada. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada, et la santé et le bien-être socioéconomiques des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés et à faire progresser les objectifs définis dans le cadre des quatre piliers (cités ci-dessus).

Le programme continuera à démontrer son engagement à utiliser des processus de recrutement qui tiennent dûment compte du sexe et de la diversité afin de garantir l’équitabilité des possibilités. Le programme fait partie du Service canadien des forêts, c’est-à-dire une organisation qui s’efforce de garantir que la composition des comités du programme tels que le comité sur le harcèlement et la discrimination, le comité sur le bien-être, le Comité de la santé et la sécurité au travail, ainsi que le Comité d’avancement professionnel sont représentés par des perspectives différentes et un équilibre entre les sexes et les reflètent. Ces mesures soutiendront indirectement les progrès réalisés dans le cadre des piliers suivants : participation à l’économie et prospérité; éducation et perfectionnement des compétences, et leadership et participation à la démocratie.

La combinaison de ces initiatives externes et internes peut faciliter des possibilités et des résultats plus équitables au sein du paysage forestier changeant.

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Adaptation aux changements climatiques

Les activités menées dans le cadre du programme d’adaptation aux changements climatiques soutiennent indirectement les piliers du CRRG que sont l’éducation et le perfectionnement des compétences et l’amélioration des résultats en matière de santé. L’objectif du programme est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux connaissances et aux options en matière d’adaptation aux changements climatiques au Canada.

Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) de RNCan aborde certains manquements importants en matière de capacité et d’expertise en adaptation qui limitent les mesures d’adaptation au Canada. Le RCERA finance des projets qui améliorent la capacité des communautés, des organismes, des petites et moyennes entreprises et des professionnels à accéder aux connaissances et aux outils sur l’adaptation aux changements climatiques, à les utiliser et à les appliquer dans leur travail. Ce programme répond aux besoins relevés des provinces et des professionnels (tels que les comptables et les ingénieurs). Le RCERA soutient également les stages dans le cadre du Programme de stages en science et technologie (PSST) de RNCan, qui mène un volet à l’échelle pilote sur l’adaptation aux changements climatiques dans le cadre du programme 2020-2021. Le PSST est ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans et comporte ses propres considérations en matière d’équité et d’accessibilité.

RNCan dirige également des travaux sur le rapport Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, une série de rapports qui brossent un tableau fiable de l’évolution du climat au Canada, des répercussions actuelles et futures de cette évolution et des mesures prises par les Canadiens pour s’y adapter. Ces rapports visent à informer divers décideurs sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans un large éventail de domaines.

En tant que chef de file de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques (« Plateforme d’adaptation »), RNCan travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tout le pays. La Plateforme d’adaptation permet la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et professionnelles, les municipalités et le milieu universitaire afin de faire progresser les priorités communes en matière d’adaptation. Au cours des deux dernières années, la Plateforme d’adaptation a exploré les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, notant les répercussions inégales que les changements climatiques peuvent avoir sur les populations partout au Canada. Les membres de la Plateforme d’adaptation signalent que l’intégration de l’équité sociale dans la planification, la mise en œuvre et la production de rapports en matière d’adaptation a jusqu’à présent été limitée au Canada; la Plateforme d’adaptation continuera d’explorer les dimensions de l’équité sociale dans la lutte contre les changements climatiques et le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans la promotion de l’équité sociale au Canada.

Chacune de ces composantes du Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques et l’adoption de mesures d’adaptation. Les effets des changements climatiques peuvent nuire à la santé, par exemple en rendant difficile l’accès à l’air pur, à des abris sûrs, ainsi qu’à des aliments salubres et de l’eau potable en quantité suffisante (OMS, 2018). L’adaptation aux changements climatiques, lorsqu’elle est bien éclairée et bien conçue, peut offrir de multiples avantages, notamment des résultats positifs en matière de santé et de l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Bien que le programme ne cible pas directement les résultats en matière de santé, il soutient l’adoption de mesures d’adaptation, qui pourraient indirectement favoriser l’assainissement de l’air et l’accès à l’eau potable et à des aliments salubres pour certaines communautés.

Bien que le programme ne recueille pas de données permettant de surveiller les répercussions en fonction du sexe et de la diversité, les travaux à venir exploreront des mesures d’ACS+ réactives pour éliminer les obstacles et pour accroître la prise de conscience de l’inégalité des répercussions des changements climatiques. RNCan continuera d’utiliser la Plateforme d’adaptation pour mobiliser les partenaires sur les liens entre les mesures d’adaptation aux changements climatiques et la réduction de la vulnérabilité des populations marginalisées.

Le RCERA prend fin en mars 2022.

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Sécurité et sûreté des explosifs

Le programme n’a actuellement pas d’incidence qui pourrait soutenir les piliers et/ou les objectifs du CRRG; de plus, il ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et la diversité ni n’en fait rapport. Compte tenu du mandat et des objectifs précis de ce programme, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

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Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), de Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA). Bien que ces trois programmes soutiennent indirectement le Cadre des résultats relatifs aux genres, seul le programme GCCA apporte une contribution directe. Le programme GCCA travaille dans le nord du Canada, où réside une grande partie de la population autochtone. Les activités scientifiques du programme GCCA ont une influence sur les communautés et les citoyens qui y résident, depuis l’embauche de résidents locaux (y compris d’étudiants) pour aider au travail sur le terrain, jusqu’à la manière dont nos résultats scientifiques finaux pourraient contribuer à la planification communautaire des répercussions des changements climatiques. Ainsi, le programme GCCA soutient le pilier du CRRG relatif à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être.

Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité, les renseignements sont collectés en vue d’un usage interne pour les rapports semestriels et annuels des programmes.

Ce programme soutient l’élaboration de politiques, la prise de décisions et les interventions d’autres groupes (tels que Sécurité publique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones) qui feraient rapport sur ces indicateurs. Ce programme entreprend la surveillance, la recherche et la planification efficace contre divers risques naturels et anthropiques, notamment les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les répercussions liées aux changements climatiques, aux tempêtes géomagnétiques, et aux incidents radiologiques et nucléaires. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir les catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisés par ces intervenants pour réduire au minimum les risques liés aux changements climatiques pour les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il a été démontré que les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres groupes vulnérables de la société, comme le montrent les travaux d’organismes tels que la Croix-Rouge, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens permettra d’améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions. Cela permettra aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants).

Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

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Programme Gestion du risque de feux de végétation

Les activités dans le cadre du programme sur les risques de feux de végétation contribuent à faire progresser les objectifs des piliers suivants : participation à l’économie et prospérité, et éducation et perfectionnement des compétences. Par exemple, le programme de lutte contre les incendies vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de gestion des feux de végétation grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment par l’élaboration du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029). Cette stratégie reconnaît le savoir autochtone et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des feux de végétation, travail qui se poursuivra en 2021-2022.

En outre, le programme continue de mobiliser les partenaires autochtones et collabore régulièrement avec les nations et les organisations autochtones sur des projets de recherche, y compris l’élaboration conjointe, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Dans le cadre du programme de subventions et de contributions de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies a commencé à soutenir divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres.

En outre, bien que le programme ne dispose pas actuellement d’un plan de surveillance et de production de rapports en matière d’ACS+, des discussions internes sont en cours pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS+ qui seraient les plus appropriés pour le programme. De même, le programme de lutte contre les incendies étudie actuellement la possibilité de mettre en place un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation. Les services professionnels autochtones sont sollicités pour discuter avec les nations et/ou des organisations autochtones du Canada de la faisabilité et du fonctionnement d’un futur groupe de travail. En outre, le programme de lutte contre les incendies, en tant que conseiller et participant influent au sein de ces organisations, continue à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord (CFAN).

Une autre activité notable est la récente publication de Blazing the Trail: Celebrating Indigenous Fire Stewardship en novembre 2020 par Intelli-feu Canada (qui fait désormais partie du CIFFC) et en partenariat avec RNCan et Alberta Agriculture and Forestry. Le projet a été mis sur pied par une équipe de rédaction composée entièrement d’Autochtones, dont des pairs examinateurs, des graphistes et des artistes. Cette publication est à la fois une ressource et une célébration des contributions des communautés autochtones et du Canada à la prévention des feux de forêt. Elle encourage la célébration et le partage de pratiques exemplaires et de leçons apprises au fil des générations.

En avril 2017, un forum national a eu lieu à Winnipeg pour discuter des enjeux liés au sexe et à la diversité au sein de la communauté canadienne de gestion des feux de végétation, auquel ont participé des membres du programme de lutte contre les incendies. Le CIFFC a organisé ce forum pour permettre aux dirigeants des organismes de gestion des incendies de tout le Canada de se réunir et d’en apprendre davantage sur les causes profondes, les principaux défis et la nature de cet enjeu au sein des organismes de gestion des incendies au Canada et à l’étranger. Les participants au forum ont convenu de prendre des mesures positives, notamment en adoptant des codes de conduite nationaux pour le personnel de gestion des incendies.

En 2020, les questions soulevées en temps de COVID-19 ont entraîné l’annulation de deux événements en personne parrainés par la CFAN et portant sur un sujet pertinent de l’ACS+, à savoir : un forum trilatéral sur le genre, la diversité et l’inclusion (dirigé par le CIFFC du Canada) ainsi qu’un forum en petit groupe visant à renforcer les capacités de leadership trilatérales des femmes dans la gestion des incendies (également dirigé par le CIFFC).

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Programme du plateau continental polaire

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) offre des services de logistique pour répondre à la demande croissante de recherche en sciences et en innovation dans l’ensemble de l’Arctique. Les objectifs du PPCP sont de renforcer la résilience des communautés autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi; d’améliorer les avantages économiques pour les habitants du Nord; de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique; et d’appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Les activités menées dans le cadre de ce programme font progresser les objectifs d’équité entre les sexes définis dans le CRRG, en s’appuyant sur trois piliers, à savoir : (1) l’éducation et le perfectionnement des compétences; (2) la participation à l’économie et la prospérité; et (3) l’égalité des genres dans le monde.

Le PPCP contribue à la réalisation de ces piliers en augmentant les possibilités pour les femmes dans les domaines des STIM et sur le marché du travail. Bien que les obstacles préexistants à la diversité et à l’intégration des femmes dans les domaines des STIM dépassent la portée du programme, le PPCP cherche à renforcer le soutien aux activités scientifiques afin de permettre une plus grande participation des étudiants, des peuples autochtones et des femmes. Il soutient également les possibilités de formation et d’emploi pour les peuples autochtones et génère des retombées économiques régionales.

En 2020, le programme a mis à jour ses critères d’examen des demandes de soutien logistique présentées par les universités afin d’y inclure l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et des mesures visant à garantir que les chercheurs en début de carrière et ceux dont la carrière a été interrompue (p. ex., pour congé parental) ne soient pas désavantagés dans le processus de sélection. Ces mesures contribueront à garantir que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux peuples autochtones; à encourager l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences; à promouvoir les peuples autochtones à titre de partenaires dans la recherche; et à favoriser la prochaine génération de scientifiques.

À l’heure actuelle, le programme recueille des données sexospécifiques à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne, et de sa base de données logistique, ainsi que dans le cadre de sondages sur la satisfaction des clients. L’analyse de ces données suggère que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux populations autochtones et qu’il n’y a pas de différence significative dans le degré de satisfaction à l’égard du programme entre les groupes de sexe. Toutefois, l’utilisation des services du programme par les femmes et les peuples autochtones est plus faible et il est nécessaire de recueillir des données ventilées au-delà du sexe. Des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte systématique de ces renseignements dans tous les services fournis par le programme. Le programme s’efforce de combler les lacunes en matière de données au moyen de mesures, y compris des modifications aux formulaires de demande de service et aux processus internes du programme. Des renseignements démographiques, notamment sur le genre, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs et des participants au projet, seront inclus. La disponibilité de ces renseignements, grâce à la mise en place d’une nouvelle infrastructure de portail de demande, permettra d’effectuer des analyses ventilées à l’avenir, lesquelles sont nécessaires pour surveiller les répercussions éventuelles du programme.

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Innovation énergétique et technologies propres (NOUVEAU)

Le programme a des répercussions qui appuient les piliers du CRRG suivants : l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l’économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation démocratique.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel cherche à réaliser une percée en déployant des efforts en vue d’aider jusqu’à 15 collectivités autochtones éloignées à remplacer le diesel en tant que source d’énergie primaire. L’Initiative soutient quinze champions de l’énergie renouvelable et leurs collectivités en leur offrant une formation adaptée sur l’énergie renouvelable, un accès à de l’expertise et du mentorat, ainsi que des ressources financières pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable menés par les communautés afin de réduire la consommation de diesel dans leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de ce programme sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre.

L’Initiative soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation sur les énergies renouvelables et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées d’exploiter les ressources d’énergie renouvelable qui fonctionnent le mieux pour leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations pour appuyer les activités liées à l’énergie renouvelable. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :

  • créant des emplois verts et en offrant des possibilités de formation à la collectivité;
  • augmentant la résilience de la collectivité;
  • améliorant la sécurité énergétique;
  • appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Des efforts supplémentaires pour faire progresser l’égalité ont été intégrés aux processus de sélection et de candidature des champions. Par exemple, l’Initiative dispose d’un jury d’experts externes composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale; le jury est responsable de la sélection des champions et de l’examen des projets. Dans les demandes de projet, on demande aux champions d’indiquer :

  • Comment ils appuieraient la participation des femmes et des personnes 2SLGBTQQIA aux activités du projet;
  • Comment ils assureraient la sûreté et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le projet, en particulier les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA.

Dans le cadre de la production de futurs rapports sur les activités de l’Initiative, les promoteurs seront invités à fournir des renseignements démographiques ventilés sur les membres de l’équipe de projet et les stagiaires, notamment le sexe, le statut de jeune et si la personne est autochtone. Pour faciliter la mesure des résultats futurs, le programme assurera le suivi des accords de contribution signés et des rapports sur l’état d’avancement des projets, qui seront examinés chaque année.

Défi des femmes en tech propres

Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Le Défi des femmes en tech propres a été conçu pour aider à atténuer ce problème et appuie actuellement la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. À la suite d’un appel national et d’un processus de sélection par des experts, six finalistes ont été choisies parmi près de 150 candidates pour participer à un programme intensif de 2,5 ans. Ces femmes reçoivent toutes des conseils d’affaires et le soutien financier et technique dont elles ont besoin pour se développer et réussir en tant qu’entrepreneuses. Elles ont notamment la possibilité de valider et d’atténuer les risques de leur technologie avec l’aide de laboratoires et de chercheurs fédéraux.

Chaque entrepreneuse reçoit jusqu’à 800 000 $ en soutien sur 2,5 ans :

  • une allocation annuelle de 115 000 $ pour les frais de subsistance et de déplacement, ce qui leur permet de consacrer 100 % de leur temps à leur entreprise
  • un soutien à l’incubation d’entreprises du MaRS Discovery District (jusqu’à 300 000 $)
  • un soutien scientifique et technologique des laboratoires fédéraux (jusqu’à 250 000 $)

À la fin du Défi en 2021, un grand prix d’un million de dollars sera décerné à l’entreprise qui a le plus progressé pendant le Défi et qui est jugée la plus susceptible de réussir sur le plan commercial, tel que déterminé par un jury d’experts indépendant.

Just Energy – Énergie Juste

RNCan a établi une communauté de pratique sur la diversité et l’inclusion, Just Energy – Énergie Juste, qui vise à faire progresser la diversité et l’inclusion dans les politiques et les programmes en appuyant :

  • le partage des connaissances et le renforcement des capacités : fournir une éducation sur les éléments clés liés au genre, à la diversité et à l’inclusion.
  • les outils et le matériel de conception du programme : mieux soutenir l’intégration de la diversité et de l’inclusion dans le programme.
  • les données et les rapports sur la diversité et l’inclusion : intégrer des mesures sur le genre, la diversité et l’inclusion pour faciliter la conception efficace de programmes.

Autres initiatives

Les modèles de collecte de données et de rapports annuels de certains programmes ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme, et des travaux sont en cours pour appliquer ce processus aux autres programmes. Les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le volet de démonstration du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes.

En outre, le Programme de croissance propre et les nouveaux volets du Programme d’innovation énergétique comme Solutions énergétiques novatrices Canada ont intégré l’identité autochtone et le genre des personnes interrogées dans le cadre du projet de rapport sur l’emploi et la formation du personnel hautement qualifié. L’identité autochtone et le genre des personnes interrogées seront des variables pour la production de rapports standard pour les données sur l’emploi et la formation dans le cadre de ce programme à l’avenir.

RNCan a pris des mesures pour intégrer davantage l’ACS+ dans la conception et l’exécution des programmes afin de promouvoir l’inclusion tout au long des activités du programme. L’approche souligne les principaux éléments à considérer et les questions clés pour chaque étape de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme, et cherche à appuyer les activités du programme afin de cerner les lacunes et les possibilités qui se rapportent à la promotion de la diversité et de l’inclusion. Elle soutient déjà l’application de l’ACS+ à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et actuels, et renforce l’intégration de l’ACS+ dans la conception et la prestation des programmes nouveaux et en cours.

RE2
Innovation mines vertes

Ce programme soutient deux piliers du CRRG, à savoir : la participation à l’économie et la prospérité, et l’éducation et le perfectionnement des compétences (les participants au programme ont déjà fait des études, puisqu’ils détiennent un baccalauréat).

Ce programme pilote prend fin à l’automne 2020. Bien que ce programme n’ait pas recueilli de données pour permettre la surveillance des répercussions du programme selon le sexe et la diversité, à la suite d’un examen du programme et de la production d’un rapport, on cherchera à élargir ce programme pilote très réussi à l’ensemble de RNCan. Les résultats de l’année précédente seront pris en compte lors de l’élaboration du programme en vue d’une mise en œuvre à plus grande échelle dans l’ensemble du Ministère, pour lequel il faudra obtenir du financement. Cette mise en œuvre nécessitera une évaluation de l’harmonisation de ce programme avec d’autres programmes fédéraux et une évaluation de la façon d’accroître la participation des Autochtones au programme Réduire l’écart.

RE2
Programme Solutions axées sur les fibres

Les activités menées dans le cadre du programme Solutions axées sur les fibres soutiennent les progrès dans la réalisation des objectifs des piliers du CRRG suivants : réduction de la pauvreté, santé et bien-être, égalité des genres dans le monde, et éducation et perfectionnement des compétences. Ces piliers sont soutenus comme suit :

  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ‒ Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) finance des projets sur la biomasse utilisée à des fins de chauffage afin de fournir une source de combustible moins coûteuse et plus propre (plus saine).
  • Égalité des genres ‒ L’appel de propositions du CCFB comprend un questionnaire obligatoire sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans le cadre des exigences en matière d’information des promoteurs.
  • Éducation et perfectionnement des compétences ‒ Le CCFB continue d’embaucher des étudiants, surtout pendant la situation de COVID-19, parmi lesquels on compte des femmes et d’autres personnes des groupes sous-représentés.

Le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs de nos récentes contributions pour 2020-2023. Cette année marque la première année du programme de contribution financé.

RE2
Aménagement forestier durable

Les activités du programme d’aménagement forestier durable au Canada sont une contribution aux piliers du CRRG suivants : réduction de la pauvreté, santé et bien-être; et participation à l’économie et prospérité. Pour ce faire, le programme appuie l’aménagement forestier durable et contribue ainsi à l’existence continue et future de possibilités d’emploi à long terme dans le secteur forestier canadien. Cela contribue à la prospérité, au bien-être et à la durabilité des communautés.

Certains projets du programme peuvent contribuer à la surveillance, à la production de rapports et, par extension, à l’amélioration des résultats de l’ACS+, par exemple lorsque les chercheurs travaillent avec des partenaires autochtones. Certaines activités sélectionnées dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable (c.-à-d. la collecte et le partage de données forestières) ont intégré certaines considérations d’ACS+ dans leurs mesures de production de rapports dans le cadre des efforts horizontaux continus du gouvernement du Canada pour soutenir l’évaluation des répercussions (les rapports sont dirigés par le Bureau du scientifique principal de RNCan [pour la science et les données ouvertes]). Les possibilités d’intégrer davantage les considérations relatives à l’ACS+ dans les rapports sur les projets scientifiques sont à l’étude afin d’éclairer les mesures futures.

RE2
Programme sur les effets cumulatifs

Les considérations liées à l’ACS+ peuvent indirectement soutenir le développement de projets dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs. Bien que le programme ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS+ a eu une incidence sur sa conception, il pourrait y avoir des possibilités à l’avenir d’améliorer la compréhension des répercussions de l’ACS+ et la capacité de production de rapports en la matière, à mesure que la recherche évolue au fil du temps.

RE2
Programme de transport à teneur réduite en carbone

Les activités menées dans le cadre du programme de transport à teneur réduite en carbone contribuent à faire progresser le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du CRRG. Le programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, le programme appuie le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement; élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et factuels afin d’éclairer les décisions d’achat; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant; évalue la consommation de carburant du parc de véhicules et recommande des options plus efficaces. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

En 2018, la méthodologie de collecte de données du programme a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions du programme. Depuis 2019-2020, le programme a permis de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, et l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur.

RE2
Programme des ressources en électricité

Les activités menées dans le cadre du Programme des ressources en électricité ont soutenu trois piliers du CRRG, soit l’éducation et le perfectionnement des compétences, la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ainsi que la participation à l’économie et la prospérité. Le Programme des ressources en électricité comprend quatre programmes d’énergie renouvelable, soit le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le Programme des réseaux intelligents, le Programme des énergies renouvelables émergentes et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, des compétences et de la formation.

Le programme recueille des données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS+) ou d’en rendre compte. Les modèles de collecte de données et de rapports annuels de certains programmes (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes. En outre, le programme recueille des informations relatives aux réductions de gaz à effet de serre afin de comprendre les répercussions du programme sur la santé des communautés. Cela se fait sur une base annuelle.

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) appuie les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme EPCRE comporte quatre volets : renforcement des capacités, démonstrations, déploiement et biothermie; il soutient actuellement 88 projets dans 131 collectivités, dont 123 collectivités autochtones.

Chaque collectivité rurale et éloignée est unique et a besoin de différents types de soutien pour réduire sa dépendance au diesel. Il n’existe pas de solution technologique unique pour aider les communautés à adopter les énergies renouvelables. Des facteurs complexes comme l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et la capacité des collectivités, les politiques provinciales et des services publics, et les relations des peuples autochtones avec la Couronne signifient que chaque collectivité a des besoins variés. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les communautés sont le résultat de nombreuses étapes itératives, qui vont de l’acquisition de connaissances et la formation en matière d’énergie à l’achèvement des activités de conception et de développement propres au projet.

Les projets d’énergie propre menés dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé en raison des problèmes d’accès (routes saisonnières, accessibilité uniquement par voie aérienne, etc.) et des restrictions quant à la livraison d’équipements (barges de mer, restrictions saisonnières, etc.). En raison de ce risque accru, ainsi que des coûts élevés et des périodes de remboursement plus longues, il est plus difficile pour ces projets d’avoir accès à des capitaux par les voies classiques fournies par les institutions financières, comme le financement par emprunt.

Les quatre volets travaillent ensemble pour veiller à ce que les avantages directs touchent un vaste ensemble de collectivités rurales, éloignées et autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Les activités de financement, de la planification de l’énergie de la collectivité aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, profitent directement aux collectivités, car ces activités sont dirigées par les collectivités et appuient le renforcement des capacités, le développement économique, l’autodétermination et la réconciliation. Cette approche élimine les obstacles auxquels se heurtent les collectivités autochtones pour accéder au financement nécessaire au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable.

De plus, RNCan a intégré des flexibilités au programme EPCRE afin d’appuyer la participation accrue de divers groupes. Par exemple, le programme EPCRE :

  • utilise les avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets;
  • verse des honoraires aux aînés autochtones pour faciliter leur participation aux projets;
  • veille à la diversité au sein des comités d’examen;
  • encourage la participation des jeunes aux projets afin de faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles (promotion du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts);
  • inclut la traduction de la documentation relative au projet dans les coûts admissibles.

Les résultats attendus du programme EPCRE en ce qui concerne l’avancement des cibles de participation égale et à part entière à l’économie comprennent :

  • une participation accrue des peuples autochtones au secteur canadien des énergies renouvelables;
  • la réduction des émissions de GES grâce à une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles;
  • l’amélioration des connaissances en matière d’énergie;
  • une capacité accrue des communautés à détenir et à exploiter des systèmes d’énergie renouvelable;
  • une collaboration accrue entre le secteur public et les peuples autochtones.

Collecte de données dans le cadre du programme EPCRE

Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme sera toujours en mesure d’entreprendre des analyses fondées sur la région (collectivités rurales et éloignées), le statut autochtone (participation, leadership ou propriété), le genre et l’âge (participation des femmes et des jeunes).

RE2
Programme d’efficacité énergétique

Les activités menées dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique ont soutenu deux piliers du CRRG, soit la participation à l’économie et la prospérité ainsi que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. L’objectif du Programme d’efficacité énergétique est d’encourager et de permettre la mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques grâce à des activités (p. ex., des collaborations, des normes, des certifications, des spécifications de produit, des codes du bâtiment, des outils, des subventions et des contributions) et à des produits ciblant les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment et les fabricants d’équipements. Le Programme profite directement aux consommateurs d’énergie du Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui contribue à réduire les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles attribuables aux activités du gouvernement fédéral.

Au courant de 2021-2022, le Programme d’efficacité énergétique intégrera les résultats d’une étude qui a défini les obstacles intersectionnels liés au sexe dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. L’étude en question a été menée auprès des sous-secteurs des logements et des collectivités, des bâtiments, de l’industrie et des transports. Le rapport final comprendra des données désagrégées et des analyses quantitatives et qualitatives, l’identification des principaux obstacles rencontrés par divers groupes qui ont fait appel à des services d’efficacité énergétique et en ont fait la prestation, ainsi que des recommandations pour la mise au point de futurs indicateurs de rendement et politiques d’inclusion. Ces résultats contribueront à combler les lacunes dans les données et à éclairer la prise de décision à propos du Programme, en fournissant des renseignements fiables et validés sur l’ACS+ afin de soutenir l’élaboration de futures politiques. En outre, cette étude donnera lieu à des recommandations en vue de la mise au point d’indicateurs de rendement pour le Programme, lesquels devraient permettre d’améliorer l’évaluation et le suivi des répercussions du Programme selon le sexe et la diversité et d’en faire rapport. Ultimement, ces travaux contribueront à l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent mieux compte des besoins et des circonstances spécifiques des diverses populations du Canada, qui sont plus inclusifs et équitables et qui permettront à tous les Canadiens de participer pleinement aux initiatives d’efficacité énergétique.

RE2
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Ce programme soutient deux piliers du CRRG, à savoir la participation à l’économie et la prospérité et l’égalité des genres dans le monde, puis recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS+) ou d’en rendre compte.

Le programme continue de diriger et de soutenir diverses initiatives visant à étendre la diffusion de renseignements sur le genre et la diversité dans ses propositions de politique. Un exemple d’initiative notable est la campagne Parité d’ici 30, qui entre maintenant dans sa deuxième phase et qui a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. RNCan s’est associé à Diversion, une entreprise de données et d’analyse fondée par des Canadiennes, qui travaille avec plusieurs secteurs aux quatre coins du monde pour mettre en œuvre des solutions de diversité et d’inclusion. Le processus de collecte de données est en cours et les résultats des données agrégées seront publiés en 2021.

RE2
Solutions géospatiales novatrices

Ce programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

  • Renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord.
  • Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
  • Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
  • Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.

Le programme soutient les piliers du CRRG suivants : la participation à l’économie et à la prospérité; l’éducation et le perfectionnement des compétences; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l’égalité des genres dans le monde.

Bien que ce programme ne recueille pas actuellement de données dans le but de surveiller ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité, les activités de collecte d’informations sont de nature qualitative et, dans certains cas, des études de cas peuvent fournir des informations sur ces activités.

À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.

Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS+ seront incluses dans le projet.

RE3
Programme de Compétitivité du secteur forestier

Les activités du programme de Compétitivité du secteur forestier et les résultats escomptés appuient généralement les piliers et les objectifs du CRRG, notamment par ses contributions à l’amélioration de la qualité de vie du plus grand nombre de Canadiens, par le biais d’activités qui soutiennent la prospérité et le bien-être du secteur forestier et des forêts elles-mêmes. De plus, l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) contribue directement à faire avancer le pilier de la participation à l’économie et la prospérité du CRRG.

Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones d’avoir accès à des fonds pour les dépenses de capital pour mettre en œuvre des projets forestiers. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt. L’IFA est conçu pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci-dessus.L’IFA appuie la participation des peuples autochtones aux projets de développement économique dans le secteur forestier et vise à accroître la participation des peuples autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie. L’objectif général des activités proposées est de soutenir la participation des peuples autochtones aux possibilités économiques dans les secteurs des ressources naturelles, en reconnaissant que la participation à l’économie des ressources et la mise à profit des possibilités de développement économique sont essentielles pour accroître la prospérité économique des peuples autochtones.

Des efforts supplémentaires sont déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui-même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décisions du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS+, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. À ce titre, la composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, aide à résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs potentiels. Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme. De récentes améliorations ont également été apportées au formulaire et au processus de demande, et comprennent la recherche de la diversité dans les plans et les priorités liés à la main-d’œuvre auprès des candidats. L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’experts externes pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. L’intention du programme est de créer des comités d’examen qui sont majoritairement autochtones et composés d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes comme mécanisme supplémentaire pour aider à atténuer et à éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et/ou au manque de compréhension culturelle. Grâce à des activités et à des efforts prévus comme ceux-ci, l’IFA et les programmes de Compétitivité du secteur forestier en général sont en mesure d’améliorer la situation de l’égalité dans le secteur forestier en facilitant des possibilités et des résultats plus équitables pour les diverses communautés. Grâce aux initiatives de collecte de données prévues, le programme peut en outre évaluer le succès de ces efforts sous l’angle de l’ACS+.

Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

RNCan a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD est d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.

Le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; le soutien des efforts visant à traiter l’éducation comme un obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par la collaboration :

Les programmes exigeront que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Par exemple, le Programme de développement des marchés demande aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion pour l’appel de propositions de l’exercice 2021-2022. Cinq pour cent de la note du projet sera attribuée aux propositions qui comprennent un plan de diversité et d’inclusion; le programme compte évaluer ce plan en 2022-2023. Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations permettront au programme de Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.

RE3
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Par sa vision d’une main-d’œuvre plus diversifiée et les appels à l’action qui en découlent, le PCMM soutient le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité définit par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG). Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan a continué de soutenir un certain nombre d’autres initiatives, notamment :

  • Travail avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière pour appuyer une stratégie de promotion des carrières dans l’industrie minière afin d’attirer des jeunes et d’autres groupes sous-représentés dans le secteur.
  • Soutien à l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) et à Mining Matters par le biais de deux subventions distinctes pour élaborer des initiatives éducatives visant à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens à propos des minéraux, ce qui mettra en évidence l’exploitation minière comme un choix de carrière intéressant pour les jeunes femmes, Autochtones et nouveaux arrivants au Canada.
  • Soutien au Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) dans le cadre d’ateliers sur le développement économique et l’élaboration de certificats de cours afin de permettre à un plus grand nombre d’Autochtones de participer au secteur minier.
  • Contribution au financement de la Waubetek Business Development Corporation pour la création d’un centre d’excellence qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.
  • Travail avec l’initiative Valeur minière partagée sur une liste de vérification des marchés publics locaux pour appuyer les activités d’approvisionnement des entreprises autochtones, en augmentant leur part de participation dans le secteur des services et de l’approvisionnement miniers.

Une partie de ce travail est réalisée grâce à des subventions. Nous travaillons actuellement à déterminer des mécanismes de production de rapport et de suivi.

RE3
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Le programme de subventions et contributions de Sûreté et sécurité énergétiques, et ressources pétrolières est conçu précisément pour favoriser la participation des Autochtones. Bien que le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi des répercussions sur la diversité et le genre et de rendre des comptes à ce sujet, les données sont uniquement axées sur la participation autochtone en raison des conditions du programme. Étant donné que le programme prendra fin en mars 2021, et en raison des autorités actuelles, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.

RE3
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale

Le programme de mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale a le potentiel de soutenir le pilier suivant du CRRG : égalité des genres dans le monde. Il vise à positionner le Canada à titre de partenaire énergétique fiable et de chef de file mondial dans le domaine de l’énergie durable, en soutenant les programmes commerciaux, géopolitiques et d’investissement du Canada. À cette fin, le programme met au point et réalise un certain nombre de missions de haut niveau afin de nouer des relations avec les principaux marchés et partenaires internationaux. Des efforts sont déployés pour veiller à la tenue de discussions sur l’inclusion et au reflet d’une telle valeur au sein de la participation au programme.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est une entité qui permet au programme de soutenir les objectifs en matière d’ACS+, y compris ceux décrits dans les piliers du CRRG. Les activités et événements antérieurs pertinents qui resteront les principaux domaines d’intérêt du programme de travail de l’AIE comprennent les suivants :

  • Le Clean Energy Transitions Summit [Sommet sur la transition vers les énergies propres] de l’AIE : le ministre a coprésidé une séance sur l’inclusion.
  • Le Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE : en 2017, le Canada a promis de verser 1 million de dollars sur quatre ans au Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE pour soutenir la transition énergétique accélérée dans les principales économies émergentes grâce au renforcement des capacités et au partage des pratiques exemplaires. L’incidence de la transition vers l’énergie propre sur l’équité entre les sexes et l’autonomisation des femmes a constitué une grande priorité quant à l’utilisation du financement canadien.

En plus de l’AIE, RNCan continuera d’insister sur l’importance d’une reprise économique et d’une transition énergétique inclusives, comme il l’a fait par le passé dans le cadre de forums internationaux, notamment :

  • La réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), dans le cadre de laquelle le Canada prépare le lancement d’un nouveau volet de travail portant sur les compétences et la main-d’œuvre en vue d’un avenir net zéro;
  • Le G7 et le G20, dans le cadre desquels le Canada collabore avec des pays aux vues similaires afin de promouvoir l’utilisation d’un libellé musclé en appui à l’inclusion et à la transition vers un avenir sobre en carbone et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la transition énergétique;
  • Des dialogues bilatéraux et régionaux.

Dans le cadre d’une plus vaste production de rapports sur les missions de mobilisation internationale, des données sont collectées sur la représentation des communautés autochtones. Cela dit, l’indicateur utilisé à cette fin (qui ne fait pas partie du programme de mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale) a récemment été retiré. Dans ces circonstances, il est possible d’améliorer la reddition de comptes, non seulement pour permettre un suivi continu de l’inclusion dans le cadre des missions, mais pour mieux comprendre les répercussions du programme en matière de genre et de diversité.

Notamment, le programme de mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale collabore avec le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques sur les initiatives C3E et Parité d’ici 30, lesquelles visent à faire progresser l’égalité entre les sexes dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale.

RE3
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Ce programme comprend le transfert, en temps opportun, de montants semblables aux redevances et aux paiements reçus associés aux activités pétrolières et gazières extracôtières aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des versements trimestriels égaux à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Compte tenu de la portée limitée du programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.

RE3
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada

Deux activités menées dans le cadre du Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA) contribuent à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG, y compris le travail réalisé par les comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) et le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA). Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) copréside et abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets de Trans Mountain (TMX) et de remplacement de la canalisation 3. Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires. En 2019-2020, le Secrétariat du projet TMX a commencé à définir et à suivre les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le comité du projet TMX a déterminé que les répercussions des camps de travail sur les collectivités autochtones, en particulier les femmes et les filles, constituent un domaine de travail prioritaire dans son plan de travail 2019-2020, et il entreprend des consultations et des études sur cette question.

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA), récemment renouvelé, fait progresser les objectifs du pilier du CRRG de la participation économique et de la prospérité en faisant accroître la participation des communautés et des organisations autochtones au développement des infrastructures pétrolières et gazières en Colombie-Britannique et en Alberta. En encourageant activement les projets qui touchent les groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones, le programme des PRNA vise également à soutenir le pilier du CRRG de l’égalité des genres dans le monde. Le PRNA recueille des données relatives au genre et à la diversité par le biais de ses processus de soumission de demande et de production des rapports de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources des communautés autochtones.

RE3
Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts)

Les activités menées dans le cadre du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts de la Stratégie emploi et compétences jeunesse soutiennent le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts. Ce programme crée un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines qui font progresser les résultats environnementaux. Le financement du programme pour les salaires et la formation contribuent à la constitution d’une masse critique de travailleurs qualifiés dans les secteurs émergents en pleine transition et transformation. Grâce à des contributions non remboursables et à un modèle de prestation par les tiers, le PSST est en mesure de soutenir les jeunes de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles, tout en favorisant la diversité. Depuis l’exercice 2016-2017, le programme a commencé à exiger une participation de 50 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Dans ce cas, l’équité en matière d’emploi concerne les femmes, les jeunes handicapés, les minorités visibles et les jeunes autochtones.

Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants : le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis; le lieu de résidence des jeunes; le lieu des stages; le groupe visé par l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées); la langue officielle parlée; le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein par un employeur ou dans le secteur des ressources naturelles immédiatement après leur participation au programme; le pourcentage de jeunes qui ont trouvé un autre emploi en dehors du secteur des ressources naturelles; le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études; et le pourcentage de jeunes qui sont sans emploi. Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas mentionner » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre.

En recueillant ces données désagrégées, l’analyse des données du programme a permis de cerner un écart dans la participation des jeunes appartenant à des communautés autochtones, nordiques et éloignées. Par conséquent, le programme a sollicité la participation de la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées en vue de cerner les obstacles auxquels ils pourraient faire face en ce qui concerne les possibilités d’emploi dans le domaine des STIM et des ressources naturelles. Grâce à cette consultation, il a été déterminé que les exigences en matière d’études postsecondaires et le coût de la vie plus élevé dans les communautés nordiques et éloignées figuraient parmi les principaux obstacles à l’emploi ou à la participation au programme auxquels sont confrontés les jeunes autochtones et des communautés nordiques. Sur la base de cette consultation, en 2019-2020, le PSST de la SECJ a été ajusté en éliminant les obstacles systémiques cernés, grâce aux mesures suivantes : l’élimination de l’exigence relative aux études postsecondaires; l’augmentation des subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé; et l’ajout d’une formation pour aider les jeunes qui n’ont pas fait d’études postsecondaires formelles à recevoir la formation technique nécessaire pour travailler dans le cadre du stage.

Les données pour l’exercice 2019-2020 démontrent le succès et indiquent que l’élimination de ces obstacles systémiques a contribué à accroître les possibilités relatives au marché de l’emploi et la participation de divers groupes Par exemple, selon ces données pour l’exercice 2019-2020, les résultats du programme qui démontrent une plus grande inclusion comprennent :

  • Une augmentation de la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, passant de 6 % à 12 % en 2019-2020. Plus de 50 % de la participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
  • Généralement 80 % de placement à temps plein après les stages;
  • L’élargissement des possibilités de stages et de formation dans les Territoires;
  • L’établissement de partenariats entre les organismes de prestation et les organismes au service de la jeunesse autochtone et des communautés nordiques.

RE3
Secteur des partenariats de ressources (SPR)

Les activités du programme du Secteur des partenariats de ressources (SPR) contribueront à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Les activités de programme qui appuieront ce pilier comprennent la participation des groupes autochtones et des femmes dans le secteur des ressources naturelles.

Le SPR appliquera une optique qui cadre avec l’ACS+ à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions qu’il élabore dans le cadre de son nouveau mandat. Cela comprendra le suivi des problèmes relatifs à l’ACS+ rencontrés dans le cadre des projets de ressources naturelles, tels que la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

Le suivi des projets permettra d’éclairer le travail sur les politiques horizontales et de trouver des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles. Les données pertinentes de l’ACS+ seront enregistrées dans le cadre du suivi des projets afin d’élaborer des recommandations et de déterminer les mesures d’atténuation appropriées.

RNCan ne recueillera pas de données supplémentaires de l’ACS+ sur les projets de ressources naturelles individuels désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des évaluations de l’ACS+ distinctes seront effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour tous les projets désignés.

Un autre aspect des activités du SPR, qui appuie ce pilier, consiste à consulter les groupes autochtones dans le cadre de l’examen des projets de ressources naturelles. La Couronne a l’obligation de consulter les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par des projets existants de ressources naturelles qui font l’objet d’un examen réglementaire par la Régie de l’énergie du Canada (par exemple, le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson et le projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL de Nova Gas Transmission Ltd. [NGTL]).

Les groupes autochtones susceptibles d’être touchés ont indiqué que l’insuffisance des capacités est l’un des obstacles qui les empêchent de participer pleinement et de façon significative aux processus de consultation sur les projets de ressources naturelles. Le financement des participants pourrait faciliter la participation significative des groupes autochtones susceptibles d’être touchés aux activités de consultation de la Couronne avec le gouvernement concernant les décisions relatives aux projets de ressources naturelles.

Les informations relatives à l’ACS+ seront collectées par le biais de données quantitatives sur les accords de financement des participants et les rapports de consultation et d’accommodement de la Couronne pour chaque grand projet. Des données qualitatives seront recueillies pour comprendre les points de vue des divers membres de la communauté (c’est-à-dire les femmes, les hommes et les aînés).

Principales initiatives

Réduire l’écart, un programme de réinsertion

Les activités menées dans le cadre de cette initiative contribuent à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Réduire l’écart est un programme pilote qui permet aux femmes et aux peuples autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie de réintégrer le marché de l’emploi dans le domaine des STIM après une absence d’au moins cinq ans. Cette initiative ciblée en matière de RH est le premier programme de réinsertion du gouvernement du Canada et a reçu plus d’une centaine de demandes. La plupart du temps, les demandeurs ont dû renoncer à leur carrière professionnelle dans le domaine des STIM en raison d’obligations familiales, d’un déménagement ou d’autres responsabilités, et éprouvent de la difficulté à reprendre leur carrière dans ce domaine.

Réduire l’écart est un programme visant à corriger les déséquilibres entre les femmes et les hommes, et la représentation des Autochtones au sein de RNCan et dans les disciplines des STIM en général. En tant que programme de réinsertion, il offre la possibilité à de nombreuses personnes qui ne sont pas admissibles à la plupart des autres programmes de recrutement qui imposent des limites d’âge. Il offre également la possibilité à RNCan de bénéficier du dévouement, de l’innovation et de l’attention des professionnels expérimentés en STIM qui souhaitent continuer de contribuer dans leur domaine d’intérêt.

Principales répercussions

  • Le programme a soutenu quatre femmes ayant reçu une formation dans le domaine des STIM en offrant deux stages de six mois (un pour les sciences et l’autre pour les politiques), au sein du Secteur des terres et des minéraux (STM), dans le cadre desquels elles ont apporté des contributions concrètes et importantes à des projets.
  • L’intérêt des candidats pour le projet pilote démontre la nécessité de ce type de programme de réinsertion.
  • Les contributions des participantes aux projets prioritaires démontrent l’intérêt qu’il y a à intégrer rapidement ce type de compétences professionnelles.
  • L’expérience du travail à distance crée un plus grand bassin d’employés qualifiés, qui peuvent rester dans leur communauté locale.
  • Des modalités de travail flexibles permettent aux participants de retourner facilement sur le marché du travail, améliorant ainsi l’efficacité, la satisfaction et la motivation des employés.
  • Le camp de formation sur l’intégration de la science et des politiques de RNCan à l’automne 2019 a permis aux participantes de se familiariser avec le Ministère et leur a offert des possibilités de réseautage.
  • Un programme de mentorat les aide à déterminer la prochaine étape de leur carrière et à s’y préparer.
  • Les quatre femmes ont vu leur mandat prolongé dans le STM.

Les répercussions indirectes ou inattendues comprenaient :

Les mesures notables prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données afin d’améliorer la capacité à mesurer et à évaluer les répercussions du programme sur l’égalité entre les sexes et la diversité à l’avenir comprennent une série de sondages qui ont été envoyés aux participantes et aux responsables de projet, à partir desquels un rapport de programme sera produit. Les leçons tirées du programme ont été documentées au moyen d’une série de réunions avec les responsables et les coordonnateurs du programme.

Financé par le Fonds d’innovation du STM et les directions hôtes, ce programme pilote prend fin à l’automne 2020. Après un examen du programme et la production d’un rapport, on cherchera à élargir ce programme pilote très réussi à l’ensemble de RNCan. Ces résultats seront pris en compte lors de l’élaboration du programme en vue d’une mise en œuvre à plus grande échelle dans l’ensemble du Ministère, pour lequel il faudra obtenir du financement. Cela comprend une évaluation de l’harmonisation de ce programme avec d’autres programmes fédéraux et une évaluation de la façon d’accroître la participation des Autochtones au programme Réduire l’écart.

Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM)

Les activités menées dans le cadre du PCMM contribuent à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. RNCan a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en partenariat avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et l’industrie. La vision du PCMM est de faire du Canada le principal pays minier et le foyer d’une industrie minière concurrentielle, durable et responsable profitant à tous les Canadiens. Le Plan souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones.

Principales répercussions

Par sa vision d’une main-d’œuvre plus diversifiée et les appels à l’action qui en découlent, le PCMM soutient le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité définit par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG). Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan a continué de soutenir un certain nombre d’autres initiatives, notamment :

  • Collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM) au moyen d’une subvention de 20 000 dollars et à une campagne de sensibilisation et de mobilisation pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale de sensibilisation aux carrières dans le secteur des mines et des minéraux. Grâce à cette subvention, les intervenants ont cherché à améliorer l’image du secteur des minéraux et des métaux afin de mieux faire connaître les possibilités de carrière, d’attirer de nouveaux travailleurs (y compris les jeunes et d’autres groupes sous-représentés) et d’accroître l’offre potentielle de main-d’œuvre pour répondre à la demande de l’industrie.
  • Association entre le RHiM et la campagne Parité d’ici 30 afin d’explorer les occasions dans le secteur minier et de se conformer à cette campagne.
  • Collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), grâce à une subvention de 20 000 dollars et à une campagne de sensibilisation et de mobilisation, pour l’élaboration et la mise à l’essai d’un programme de spécialisation dans le secteur minier pour les agents de développement économique en vue de mobiliser et d’informer les peuples autochtones sur la façon dont les minéraux et l’exploitation minière peuvent contribuer à atteindre les objectifs de développement de leur communauté.
  • Soutien à Mining Matters, un organisme caritatif axé sur l’enrichissement des connaissances et la sensibilisation à propos de la géologie et des ressources minérales du Canada auprès des étudiants, par l’entremise d’une subvention de 20 000 dollars et d’une campagne visant à apporter des connaissances sur l’industrie minière et minérale aux jeunes, aux peuples autochtones, aux communautés éloignées et aux autres parties prenantes du secteur. La subvention a été utilisée pour l’éducation de cinq communautés éloignées regroupant au moins 150 jeunes, pour l’animation de trois ateliers d’enseignement et de formation pour près de 12 enseignants, et pour la coordination d’au moins cinq événements communautaires d’éducation du public.
  • Participation au Comité de développement de la formation sur l’inclusion des Autochtones du RHiM afin d’élaborer un cadre et un ensemble de résultats d’apprentissage souhaités à prendre en compte dans les programmes de formation des employeurs pour s’assurer que tous les employés comprennent le contexte historique, juridique et culturel unique des populations autochtones du Canada.
  • Coordination avec les parties prenantes pour promouvoir la diversité au sein du secteur, et assurer la reconnaissance des entreprises dont la direction et le conseil d’administration comptent davantage de femmes.
  • Contribution au financement (700 000 $ sur quatre ans) de la Waubetek Business Development Corporation pour le développement du Centre d’excellence pour le développement de l’exploitation minière autochtone, qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.

RNCan travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des mesures concrètes dans le cadre du premier d’une série de plans d’action visant à opérationnaliser le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres des Mines lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2019. Ces initiatives comprennent l’élaboration d’une campagne Les Canadiens et Canadiennes dans le secteur minier et d’un outil éducatif qui mettront en évidence la diversité des possibilités de carrière dans le secteur minier dans l’espoir de créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable, ainsi que l’organisation des conférences sur l’approvisionnement autochtone dans le secteur minier à l’échelle du Canada, en partenariat avec des chefs d’entreprise et des organismes autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Le premier atelier sur l’approvisionnement autochtone s’est tenu à l’Association.

Rapport sur la performance du secteur minier

Les activités menées dans le cadre du Rapport sur la performance du secteur minier ont appuyé le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Le rapport présente les principales tendances de l’industrie minière par l’entremise de certains indicateurs précis de performance économique, sociale et environnementale. Le rapport est présenté tous les trois ans à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. La « diversité de genre » est l’un des indicateurs sociaux figurant dans ce rapport. L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) effectuée quant au rapport a permis de relever un certain nombre de lacunes dans les données. À titre d’exemple, seul le genre a été mesuré au moyen de l’indicateur de performance sociale de la « diversité de genre », entraînant un manque de données concernant d’autres groupes divers. Par conséquent, Statistique Canada a été chargée de fournir davantage de données non regroupées de meilleure qualité. Les nouveaux points de données reflètent plus fidèlement les genres et la diversité au sein de l’industrie minière. Un engagement a également été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre afin de refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Cette redéfinition permettrait d’intégrer des données non regroupées au-delà du genre dans la mise à jour de 2022.

L’Initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment » (C3E)

Les activités menées dans le cadre de cette initiative ont contribué à égalité des genres dans le monde, un pilier de CRRG

Les activités menées dans le cadre de cette initiative ont contribué à l’avancement du pilier « Égalité des genres dans le monde » du CRRG. Les mesures prises dans ce cadre appuient les piliers de l’éducation et du perfectionnement des compétences, de la participation à l’économie et de la prospérité, ainsi que du leadership et de la participation démocratique définis par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG).

L’initiative internationale C3E est un cadre international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial; CEM) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de l’initiative est de promouvoir l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada préside le Comité exécutif et dirige le volet de travail Prix et reconnaissance, ainsi que le volet de travail de la campagne Parité d’ici 30. L’initiative C3E a pris de l’ampleur et compte maintenant onze gouvernements membres, et de nombreux autres gouvernements continuent de s’y intéresser et d’y participer. Lors de la 10e réunion ministérielle annuelle sur l’énergie propre, l’Initiative C3E a lancé le premier programme de prix internationaux C3E, et a publié le deuxième rapport d’étape C3E sur l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie, qui s’est concentré sur l’amélioration de la collecte systématique de données afin de comprendre les tendances et de déterminer les mesures à prendre pour accroître la présence et la participation des femmes dans le secteur de l’énergie. L’initiative internationale C3E a eu une incidence importante sur la création d’un consensus mondial autour de la nécessité d’agir pour augmenter la participation des femmes dans le domaine de l’énergie propre.

Programme de prix internationaux C3E

À la lumière du succès connu au cours des deux dernières années, le Canada consulte le Comité exécutif de l’initiative internationale C3E sur la possibilité d’élargir les catégories de prix, qui comprennent actuellement le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel, pour le programme de prix 2020-2021. Les prix seront remis à l’occasion de la 12e réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), dont le Chili sera l’hôte.

La campagne Parité d’ici 30

RNCan mène la campagne Parité d’ici 30 de l’initiative internationale C3E, au nom du gouvernement du Canada. Cette campagne a été lancée le 24 mai 2018, lors de la réunion de la CEM9 à Copenhague. Parité d’ici 30 demande aux secteurs publics et privés de prendre des mesures concrètes pour plusieurs thèmes clés, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. La campagne demande aux entreprises et aux gouvernements de souscrire à des principes de haut niveau, de prendre des engagements ainsi que des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre et combler l’écart entre les sexes. En date de décembre 2020, l’on comptait 150 signataires, représentant un large éventail d’industries et d’organisations dans plus de 20 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie, dont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’exploitation pétrolière et gazière, les technologies propres et l’énergie nucléaire.

La campagne Parité d’ici 30 est maintenant dans sa deuxième phase et a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. Les résultats des données agrégées seront publiés en 2021 et éclaireront les futurs travaux entrepris sous l’initiative CE3.

Services internes

RNCan entreprend également un certain nombre de mesures à l’interne pour appuyer davantage les efforts visant à faciliter des possibilités et des résultats plus inclusifs pour divers groupes dans les secteurs des ressources naturelles, y compris dans la fonction publique du secteur des ressources naturelles. Les initiatives suivantes reflètent les services internes conçus pour faciliter une plus grande inclusion et une plus grande diversité.

Groupe de travail sur l’équité entre les sexes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)

Secteur des technologies énergétiques (STE)

Le groupe de travail sur l’équité entre les sexes dans les STIM au sein du secteur des technologies énergétiques (STE) est un groupe de travail sectoriel qui supervise les activités dans le but de faire progresser le rôle des minorités de genre sous-représentées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques au sein du STE, ainsi qu’à accroître le niveau de représentation des différents groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ce travail est effectué à l’appui de Parité d’ici 30, une initiative ministérielle et pangouvernementale qui promeut l’équité entre les sexes en mettant l’accent sur le recrutement de genres sous-représentés dans des postes scientifiques et technologiques de haut niveau au sein du Ministère, et en favorisant un environnement où les genres sous-représentés s’épanouissent. Ce groupe de travail appuie également le programme de RNCan en matière d’égalité entre les sexes, soit le plan d’action pour l’égalité entre les sexes dans le secteur des ressources naturelles et le plan d’action ministériel.

Le groupe de travail a travaillé à la création d’un programme de mentorat pour donner aux employés des occasions de faire du réseautage auprès de leurs collègues. Le groupe de travail proposera également un atelier appelé « Project RISE » pour informer les scientifiques et les ingénieurs du secteur des technologies énergétiques des raisons pour lesquelles il est important d’avoir de la diversité dans leurs rangs. En informant les employés des avantages de la diversité (les genres sous-représentés), on peut créer un lieu de travail plus ouvert qui valorise la croissance personnelle et professionnelle.

Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion

Secteur de la gestion et des services intégrés

RNCan continue d’appuyer la diversité par le biais de son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion Les travaux de cette année sont axés sur l’élaboration de stratégies et la mise en œuvre d’activités dans les domaines suivants :

  • la stratégie de recrutement en matière de diversité et d’inclusion, qui comprend la mise à profit des programmes des organismes centraux pour atteindre ou dépasser la représentation des personnes handicapées, des minorités visibles et des peuples autochtones au sein de la population active;
  • l’amélioration et le renforcement de l’auto-identification sur la base d’initiatives d’expérimentation interne et la rétroaction des employés, tout en s’alignant sur l’initiative de modernisation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH);
  • la formation par la mise en place de cours sur les préjugés inconscients et le racisme systémique pour tous les cadres de RNCan;
  • la gestion ciblée des talents pour contribuer aux efforts visant à combler les lacunes des ministères concernant la mobilité sur le plan de l’équité en matière d’emploi (EE);
  • l’officialisation de la gouvernance en ce qui concerne les consultations et le codéveloppement avec les réseaux d’employés et les secteurs.
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