Programme pilote pour des quartiers plus verts Appel de propositions de projets de démonstration Guide du demandeur

État : Fermé aux demandes

Objectifs de l’appel

Ce deuxième appel de propositions dans le cadre du Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV ou « le Programme »), appelé appel PPQV-Démo, soutiendra jusqu’à six projets de rénovations écoénergétiques majeures groupées inspirés du modèle Energiesprong dans des collectivités partout au pays. L’appel PPQV-Démo vise à :

• Valider la faisabilité technique et économique des approches de rénovations écoénergétiques majeures groupées du modèle Energiesprong dans plusieurs régions du Canada.
• Explorer les approches innovantes en matière de rénovations écoénergétiques majeures au Canada.
• Renforcer les capacités et l’analyse de rentabilisation de diverses approches de rénovations écoénergétiques majeures groupées.

Admissibilité

Remarque : Certains termes de cette section du guide sont définis à l’annexe A.

Promoteurs admissibles

L’appel PPQV-Démo est ouvert aux promoteurs suivants :

1. Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
   • Les organismes à but non lucratif, y compris les fournisseurs de logements sociaux/abordables ou les coopératives de logement
   • Les groupes communautaires
2. Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
3. Les promoteurs autochtones :
   • Les communautés autochtones
   • Les organismes et les entreprises à but lucratif et à but non lucratif dont la propriété et le contrôle sont manifestement détenus par des groupes autochtones
   • Les Premières Nations (bande ou conseil en vertu de la Loi sur les Indiens)
   • Les conseils tribaux
   • Les organisations inuites
   Le terme « Autochtones » comprend les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et non inscrits, ou toute combinaison de ceux-ci.
4. Les établissements universitaires ne sont pas admissibles à l’appel PPQV-Démo.
5. Les propositions peuvent être soumises par un tiers à but lucratif, comme une société d’experts-conseils, au nom d’un promoteur admissible. Toutefois, l’entité qui signera un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan) doit être le propriétaire des actifs du projet (c. à d. le fournisseur de logements).

Portée du projet admissible

L’appel PPQV-Démo est ouvert aux projets de démonstration qui entreprennent des rénovations écoénergétiques majeures groupées suivant le modèle Energiesprong dans le secteur du logement. Les projets peuvent inclure les éléments suivants dans le cadre du projet de démonstration : une étude d’ingénierie de base (« Front-end Engineering Design study »– FEED), les coûts de conception, ainsi que les coûts de construction pour la rénovation à grande échelle des maisons ou des unités de logement, et les coûts liés à la surveillance et à l’établissement de rapports sur le rendement du projet après la construction.

Pour être prises en considération, les propositions doivent décrire comment le projet proposé s’aligne sur les critères obligatoires suivants (voir les définitions à l'annexe A) :

• Les projets doivent entreprendre des rénovations écoénergétiques majeures d’au moins 100 maisons ou unités de logement dans le même portefeuille, afin de démontrer les avantages du déploiement de solutions de rénovation à grande échelle.
• Les projets doivent porter sur des maisons ou des unités de logement communautaires.
• Les projets de rénovations écoénergétiques majeures doivent viser à réduire la consommation d’énergie d’au moins 50 % par an et les émissions de GES d’au moins 80 % par an dans chaque maison ou bâtiment. Les rénovations doivent être basées sur une approche d’analyse visant le bâtiment dans son ensemble, et inclure, au minimum, des améliorations de l’enveloppe ainsi que des systèmes mécaniques. Un projet doit répondre à la définition d’une rénovation écoénergétique majeure comme défini à l’annexe A.
• Les projets doivent proposer une solution de rénovation écoénergétique majeure de l’ensemble du bâtiment qui soit rentable par rapport aux rénovations traditionnelles non groupées impliquant moins d’unités de logement, et doivent appliquer une analyse du coût total de la propriété comme mesure de rendement du capital investi (les simples calculs de rendement du capital investi ne seront pas acceptés)^{Footnote 1};
• Les projets doivent démontrer l’utilisation d’une analyse énergétique de l’ensemble du bâtiment (modélisation de la consommation d'énergie) pour déterminer les mesures de rénovation écoénergétique majeure. La proposition doit expliquer l’approche de modélisation qui sera utilisée au cours du projet, et comment elle démontrera et calculera la réduction de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de GES^{Footnote 1};
• Les projets doivent entreprendre des rénovations écoénergétiques majeures dans un ou plusieurs des types de logements communautaires suivants au Canada :
  • Maisons unifamiliales
  • Maisons jumelées
  • Maisons de ville
  • Maisons en rangée
  • Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur (jusqu’à quatre étages inclusivement)^{Footnote 1}. Les types énumérés ci-dessus sont définis à l’annexe A.
• Les projets doivent prévoir de recueillir au moins un an de données de référence avant les rénovations (p. ex. factures de services publics) et au moins un an de données de suivi des principaux paramètres énergétiques après les rénovations.
• Les solutions proposées en matière de rénovations écoénergétiques majeures doivent pouvoir être reproduites dans la région du projet (voir la définition à l’annexe A).
• Les bâtiments sélectionnés pour les rénovations doivent être représentatifs du portefeuille de bâtiments du promoteur et/ou des types de bâtiments régionaux typiques.
• Les projets doivent inclure un plan de diffusion des connaissances afin de partager les constatations principales (informations sur la conception, données techniques et/ou technico-économiques, leçons apprises) avec les intervenants clés et les récepteurs.

Des points supplémentaires seront attribués lors de l’évaluation des projets proposés qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• Projets qui comprennent des rénovations innovantes ou transformatrices de l’enveloppe, au-delà du remplacement des portes et des fenêtres, comme celles qui utilisent des panneaux extérieurs préfabriqués.
• Projets qui entreprennent des rénovations écoénergétiques majeures dans un plus grand nombre de maisons ou d’unités de logement au sein d’un même portefeuille.
• Projets qui visent à réduire la consommation d’énergie d’au moins 70 % par an.
• Projets qui visent une réduction annuelle de 100 % des émissions de GES.
• Projets qui utilisent un processus de conception intégrée et/ou des charrettes de conception pour déterminer les mesures de rénovation écoénergétique majeures.
• Projets qui répondent aux besoins des peuples et des collectivités autochtones.

Financement

L’appel PPQV-Démo est ouvert aux projets de démonstration qui demandent entre 1 000 000 $ et 10 000 000 $ (comprenant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet).

Le PPQV prévoit des contributions non remboursables.

Remarque : Les promoteurs autochtones, selon la définition figurant au paragraphe 3 de la sous-section « Promoteurs admissibles » du présent guide, peuvent demander une contribution allant jusqu’à 100 % des coûts totaux du projet, sous réserve du même montant maximal indiqué dans le tableau suivant.

Les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2028.

Contributions minimales au Programme $	Contributions maximales au Programme $	Contribution maximale du Programme en % du coût total du projet
1 000 000 $	10 000 000 $	50 %

Les dépenses de projet admissibles peuvent être cumulées^{Footnote 2} une fois que le promoteur a été informé par écrit par RNCan que le projet a été sélectionné pour bénéficier d’un financement dans le cadre du PPQV.

Pour plus de renseignements sur les dépenses admissibles et les coûts non admissibles, consultez l’annexe B.

Les promoteurs sont tenus de divulguer toutes les sources de financement des projets individuels avant de signer les accords de contribution. Ils sont également tenus de mettre à jour ces informations sur une base annuelle tout au long du projet et à son achèvement. Cette consigne comprend, mais sans s’y limiter, les contributions d’autres sources gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales et municipales, de même que les sources privées.

La mobilisation de ressources provenant d’autres sources dans le budget du projet, sous forme de contributions en espèces ou en nature, est fortement encouragée et sera évaluée lors de la sélection du projet. Des points supplémentaires seront attribués lors de l’évaluation des projets proposés qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• Projets qui mobilisent des fonds provenant de sources non gouvernementales.
• Projets dont le cofinancement est plus important en espèces qu’en nature.

Il convient de noter que les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux candidats autochtones, qui peuvent bénéficier d’une contribution allant jusqu’à 100 % du coût total du projet.

Limite du cumul

Le cumul de fonds (c.‑à‑d. le soutien total du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses admissibles.

Comment soumettre une proposition

La période de admission pour cet appel est maintenant terminée.

Prochaines étapes et échéanciers

Les échéanciers suivants sont prévus pour l’appel. RNCan se réserve le droit de modifier ces échéanciers à sa seule discrétion.

Étapes	Dates
Ouverture de l’appel de propositions	Le 13 juin 2023
Date limite pour soumettre les propositions	Le 14 septembre 2023 à 23 h 59, HNP
Sélection des projets/Avis	Automne 2023 (à déterminer)
Processus de diligence raisonnable	Hiver 2024 (à déterminer)
Négociation et signature des accords de contribution	Printemps 2024 (à déterminer)

Évaluation de la diligence raisonnable

Tous les candidats sélectionnés pour un financement feront l’objet d’une évaluation de la diligence raisonnable, qui comprendra une évaluation des finances du projet, des risques techniques et des forces de l’équipe, ainsi que des considérations juridiques et réglementaires. RNCan pourrait demander des renseignements supplémentaires pour compléter l’évaluation de la diligence raisonnable.

Les candidats seront informés de la réussite ou non de leur projet à l’évaluation de la diligence raisonnable. Les candidats retenus seront invités à collaborer avec RNCan pour rédiger, signer et exécuter un accord de contribution.

Accord de contribution

Le financement dans le cadre de l’appel sera conditionnel à la signature d’un accord de contribution. Tant qu’un accord de contribution n’a pas été signé par les deux parties, aucun engagement ni aucune obligation n’existe de la part de RNCan de verser une contribution financière à un projet donné, y compris tout remboursement de frais engagés ou assumés avant la signature d’un tel accord.

Davantage de renseignements sur les accords de contribution de RNCan seront fournis aux promoteurs retenus après qu’ils auront reçu l’avis concernant les décisions sur le financement.

Exigences en matière de réglementation, de production de rapports et autres

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDEA)

RNCan reconnaît l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive pour la résilience de l’économie du Canada et le bénéfice de la société canadienne. Afin de mieux comprendre les approches adoptées par les promoteurs pour créer des lieux de travail et des politiques plus équitables et plus inclusifs, RNCan recueille des informations volontaires qui seront agrégées et anonymisées. Ces informations seront utilisées à l’avenir pour la sensibilisation, le développement de programmes et les efforts de promotion de l’IDEA dans le secteur de l’énergie propre.

Les sections sur l’IDEA étant facultatives, les réponses ne seront pas évaluées ou notées dans le cadre de la candidature, mais pourront être prises en compte dans le cadre de la procédure de sélection finale.

Obligation de consulter

RNCan a l’obligation de consulter les groupes autochtones lorsqu’un acte envisagé par l’État, tel que l’octroi d’un financement, peut avoir des incidences négatives sur les droits existants ou potentiels des Autochtones ou sur les droits issus des traités. Les ministères et organismes fédéraux sont chargés de comprendre comment et quand une activité pourrait avoir des incidences négatives sur les droits des Autochtones ou ceux issus de traités. La consultation devrait avoir lieu avant que le gouvernement fédéral ne prenne aucune mesure.

Les promoteurs sont tenus de signaler s’ils ont déjà réalisé des activités de consultation ou de mobilisation ayant trait à la proposition de projet ou dans le cadre de leurs opérations ou engagements organisationnels courants.

Loi sur l’évaluation d’impact

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, RNCan est tenu d’évaluer si les projets réalisés, en tout ou en partie, sur des terres fédérales sont susceptibles d’avoir des effets néfastes importants sur l’environnement. Les promoteurs devront indiquer si le projet sera réalisé en tout ou en partie sur des terres fédérales. Si c’est le cas, une évaluation d’impact peut être exigée lors de l’évaluation de la diligence raisonnable des promoteurs retenus.

Communication des résultats

Les promoteurs des projets financés avec succès doivent rendre compte à RNCan tous les trimestres et tous les ans pour s’assurer que les cibles et les objectifs sont atteints.

Étant donné que certains résultats peuvent n’être atteints qu’après la fin du financement, une collecte de données et une évaluation continues seront nécessaires pendant les cinq années suivant la date d’achèvement du projet.

Autorisation de partager des informations

Au cours du processus de demande, les promoteurs devront indiquer à RNCan s’ils autorisent le partage de leur demande avec d’autres organismes de financement concernés. Pour les projets qui n’obtiendraient pas de financement dans le cadre du programme, cette démarche permettra d’offrir une exposition et une orientation maximales par le biais d’autres programmes de financement ou fournisseurs.

Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre sert de centre de liaison pangouvernemental pour les technologies propres. Sa mission s’articule autour de l’appui aux entreprises et aux projets, de la coordination des programmes et du suivi des résultats.

Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle composée de divers ministères et organismes, dont :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Transports Canada
• Pêches et Océans Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Banque de développement du Canada
• Exportation et développement Canada
• Technologies du développement durable du Canada

Si les promoteurs y consentent, les informations qu’ils fournissent peuvent être partagées avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Ces organismes comprennent, sans s’y limiter, les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre en vue d’aider les promoteurs à déterminer quels programmes et soutiens fédéraux répondent le mieux à leurs besoins. Conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le Carrefour de la croissance propre ne divulguera aucune information au public sans autorisation.

Partenaires de confiance

Pour faciliter le cofinancement avec les bailleurs de fonds provinciaux, territoriaux et industriels, RNCan collabore avec un réseau d’organismes de financement dans tout le Canada. En autorisant RNCan à partager leurs propositions avec nos partenaires de confiance, les promoteurs permettent à RNCan d’explorer les possibilités de cofinancement, de renvoi ou de financement complémentaire.

Veuillez noter que RNCan ne partagera ces demandes qu’avec les partenaires de confiance qui ont conclu un accord de non-divulgation avec RNCan et dans le but de soumettre des propositions à des fins de financement ou d’examiner la possibilité d’un cofinancement.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant un appel PPQV-Démo ou le PPQV en général, veuillez écrire à RNCan à l’adresse suivante : gnpp-ppqv@nrcan-rncan.gc.ca. Pendant les activités régulières, RNCan s’efforce de répondre dans les deux jours ouvrables.

Annexe A – Définitions

Coût total de la propriété – Analyse du coût du cycle de vie d’un bâtiment basée sur tous les principaux coûts d’exploitation, de renouvellement et d’entretien. Une analyse du coût total de la propriété quantifie les variables sur une période fixe (p. ex. 60 ans) et prend en compte des facteurs comme le coût du capital, la consommation et le coût de l’énergie, les émissions de GES, la durée de vie utile, l’âge actuel, le coût d’entretien annuel, l’augmentation du coût de remplacement, l’amélioration de l’efficacité énergétique au moment du remplacement et le coût du capital.

Immeuble résidentiel à logements multiples de faible hauteur (IRLM de faible hauteur) – Un IRLM de faible hauteur est un bâtiment utilisé exclusivement à des fins résidentielles qui consiste en un ensemble d’unités résidentielles séparées et superposées, dans lequel chaque unité résidentielle a une entrée privée soit de l’extérieur du bâtiment, soit d’un hall commun, d’un vestibule ou d’un escalier à l’intérieur du bâtiment. Un IRLM de faible hauteur se compose d’au moins deux unités d’habitation superposées, possède au moins deux étages au-dessus du niveau du sol et ne dépasse pas trois étages. Dans le contexte du PPQV et de l’applicabilité de l’approche Energiesprong, les IRLM de quatre étages sont considérés comme un type de logement admissible.

Logement communautaire – Le logement communautaire (parfois appelé logement social, abordable ou coopératif) est un logement proposé à des prix inférieurs à ceux du marché afin qu’il soit plus abordable. Le logement communautaire est généralement fourni par des organismes dont le mandat est d’offrir des logements abordables, y compris des logements détenus et gérés par des sociétés de logement à but non lucratif, des coopératives de logement, des administrations municipales ou des conseils d’administration de services sociaux de district. Les loyers sont généralement subventionnés par des sources publiques (fédérales, provinciales/territoriales ou municipales) afin qu’ils puissent être maintenus à un niveau abordable pour les locataires.

Maison de ville ou en rangée – Trois unités d’habitation ou plus réunies côte à côte, côte à dos, ou, dans le cas de maisons en rangée superposées, les unités d’habitation peuvent être disposées avec des unités supérieures et inférieures.

Maison unifamiliale – Une habitation unique qui n’est rattachée à aucun autre logement ou aucune autre structure (à l’exception de son propre garage).

Maison jumelée – Deux unités d’habitation attenantes côte à côte (ou dos à dos), mais pas à une autre habitation ou structure (à l’exception de son propre garage). Une maison jumelée n’a pas d’habitation au-dessus ou au-dessous d’elle, et les deux unités disposent d’un espace ouvert sur tous les côtés.

Le processus de conception intégrée (PCI) – Il s’agit d’une méthode permettant de réaliser des bâtiments à haute performance qui contribuent à la création de communautés durables. Il comporte un processus de collaboration qui :

• est conçu pour permettre au client et aux autres intervenants d’élaborer et de réaliser des objectifs fonctionnels, environnementaux et économiques clairement définis et ambitieux;
• comprend une équipe de conception pluridisciplinaire qui possède ou acquiert les compétences nécessaires pour traiter toutes les questions de conception découlant des objectifs;
• se concentre sur la conception, la construction, l’exploitation et l’occupation d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie;
• procède à partir de stratégies de systèmes de bâtiments intégrés, en passant par des niveaux de spécificité croissants pour parvenir à des solutions intégrées plus optimales.

Portefeuille – Logements et bâtiments appartenant à un seul fournisseur de logements ou à un seul organisme.

Réduction de la consommation d’énergie – Dans le cadre du PPQV, la consommation d’énergie fait référence à la consommation d’énergie d’une maison ou d’une unité de logement pour le chauffage et la climatisation des locaux, le chauffage de l’eau domestique, l’éclairage et les charges électriques pour l’exploitation du bâtiment. La réduction de la consommation d’énergie est définie comme une réduction des besoins énergétiques liés à l’exploitation des bâtiments grâce à la réduction de la demande d’énergie, à l’électrification et à d’autres mesures d’économie d’énergie, mais ne comprend pas l’incidence de l’utilisation ou de la production d’énergie renouvelable.

Région – Secteur partageant une même zone climatique et des conditions climatiques, dans laquelle une solution de rénovation écoénergétique majeure ou une approche de construction serait communément applicable.

Rénovation écoénergétique majeure – Dans le cadre du PPQV, une rénovation écoénergétique majeure est définie comme un grand projet de rénovation d’un bâtiment qui doit viser une réduction annuelle d’au moins 50 % de la consommation d’énergie (voir la définition ci-dessus), tout en visant une réduction annuelle d’au moins 80 % des émissions de GES. Une rénovation écoénergétique majeure exige une approche d’analyse visant le bâtiment dans son ensemble, c’est-à-dire que le bâtiment est considéré comme un système unique et intégré, plutôt que comme une collection de systèmes indépendants, par exemple l’enveloppe du bâtiment, le système de CVC, le système d’énergie renouvelable, les opérations du bâtiment, entre autres. L’approche de conception intégrée facilite la détermination des relations synergiques entre les systèmes de composants. La clé de l'analyse de la conception intégrée consiste en l’utilisation d’un processus de conception intégrée (voir la définition ci-dessus).

Annexe B – Dépenses admissibles et coûts non admissibles

Dépenses admissibles

Le programme acceptera les dépenses admissibles décrites ci-dessous.

Les dépenses admissibles pour un projet approuvé en vertu du programme doivent être clairement associées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation d’un projet et comprennent :

• Salaires et avantages sociaux des employés figurant sur la liste de paie du promoteur pour le temps effectivement consacré au projet par ces employés;
• Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
• Frais de déplacement raisonnables, y compris les repas et l’hébergement, en fonction des taux du Conseil national mixte.
• Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux et de produits admissibles, y compris les outils et les instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que la garantie du fabricant de l’équipement d’origine (incluant les garanties prolongées si l’on juge opportun d’atténuer les risques et les effets d’un manque de capacités).
• Autres dépenses, entres autres :

  • Fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain

  • Services d’impression et de traduction

  • Services de cueillette de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion des données

  • Coûts liés aux installations utilisées pour les séminaires, à la location des salles de conférence, etc.

  • Frais liés aux licences et aux permis

  • Renforcement de la capacité et formation;

  • Services de mise à l’essai sur le terrain

    Pour les promoteurs autochtones, d’autres dépenses peuvent comprendre :

    • Coûts liés à une cérémonie autochtone (excluant les frais d’accueil)
    • Honoraires des aînés
• Dépenses générales à condition qu’elles soient directement liées à la réalisation du projet et puissent lui être attribuées. Les frais généraux seront négociés et convenus individuellement avec les promoteurs des projets avant de signer un accord de contribution. Ils ne peuvent pas dépasser 15 % des dépenses admissibles.

Les coûts non admissibles

Les coûts non admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme (mais admissibles dans le cadre de la contribution du promoteur aux coûts totaux du projet) comprennent ce qui suit :

• Tous les coûts engagés pendant la période des coûts totaux du projet, mais en dehors de la période des dépenses admissibles, sont considérés comme des dépenses inadmissibles.
• Les frais généraux dépassant 15 % des dépenses admissibles peuvent être inclus dans les dépenses non admissibles et comptabilisés dans la portion des coûts totaux du projet si la somme des frais généraux (admissibles et non admissibles) ne dépasse pas 15 % des coûts totaux du projet.
• La partie remboursable des impôts fédéraux et provinciaux;
• Les coûts en nature*.

* Les contributions en nature doivent être vérifiables, soutenir directement le projet et entrer dans les mêmes catégories de coûts que celles définies pour les dépenses admissibles.

De temps à autre, le programme peut déterminer que certains des coûts du projet du promoteur ne sont pas admissibles à un remboursement, mais peuvent être inclus dans la contribution du promoteur aux coûts totaux du projet. Ces coûts seront considérés comme des dépenses inadmissibles et figureront dans la section Dépenses inadmissibles du budget. Le programme fournira des conseils au promoteur, au besoin.

Coûts non permis

Les coûts liés à l’achat de terrains sont considérés comme non permis, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être remboursés ou inclus dans les coûts totaux du projet. De temps à autre, le programme peut considérer que d’autres coûts ne sont pas permis. Le programme fournira des conseils au promoteur, au besoin.

Annexe C – Résumé de l’admissibilité de la proposition et questions évaluées

Résumé de l’admissibilité de la proposition

Sections	Critères d’admissibilité
Promoteurs admissibles	L’appel PPQV-Démo est ouvert aux promoteurs suivants : Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment : Les organismes à but non lucratif, y compris les fournisseurs de logements sociaux/abordables ou les coopératives de logement Les groupes communautaires Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes, le cas échéant. Les promoteurs autochtones : Les communautés autochtones Les organismes et les entreprises à but lucratif et à but non lucratif dont la propriété et le contrôle sont manifestement détenus par des groupes autochtones Les Premières Nations (bande ou conseil en vertu de la Loi sur les Indiens) Les conseils tribaux Les organisations inuites Le terme « Autochtones » comprend les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et non inscrits, ou toute combinaison de ceux-ci.
Projets admissibles	L’appel PPQV-Démo est ouvert aux projets de démonstration qui entreprennent des rénovations écoénergétiques majeures groupées suivant le modèle Energiesprong dans le secteur du logement. Les projets peuvent inclure les éléments suivants dans le cadre du projet de démonstration : une étude d’ingénierie de base (FEED), les coûts de conception, ainsi que les coûts de construction pour la rénovation à grande échelle des maisons ou des unités de logement, et les coûts liés à la surveillance et à l’établissement de rapports sur le rendement du projet après la construction. Types de logements Les projets doivent entreprendre des rénovations écoénergétiques majeures dans un ou plusieurs des types de logements communautaires suivants au Canada, comme définis à l’annexe A : Maisons unifamiliales Maisons jumelées Maisons de ville Maisons en rangée Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur (jusqu’à quatre étages inclusivement). Échelle du projet Les projets doivent entreprendre des rénovations écoénergétiques majeures d’au moins 100 maisons ou unités de logement communautaires dans le même portefeuille afin de démontrer les avantages du déploiement de solutions de rénovation à grande échelle. Reproductibilité Les solutions proposées en matière de rénovations écoénergétiques majeures doivent pouvoir être reproduites dans la région du projet (voir la définition à l’annexe A). Les bâtiments sélectionnés pour les rénovations doivent être représentatifs du portefeuille de bâtiments du promoteur et/ou des types de bâtiments régionaux typiques. Rendement minimum Les projets de rénovations écoénergétiques majeures doivent viser à réduire la consommation d’énergie d’au moins 50 % par an et les émissions de GES d’au moins 80 % par an dans chaque maison ou bâtiment. Les rénovations doivent être basées sur une approche d’analyse visant le bâtiment dans son ensemble et inclure, au minimum, des améliorations de l’enveloppe ainsi que des systèmes mécaniques. Un projet doit répondre à la définition d’une rénovation écoénergétique majeure comme défini à l’annexe A. Les projets doivent démontrer l’utilisation d’une analyse énergétique de l’ensemble du bâtiment (modélisation de la consommation d'énergie) pour déterminer les mesures de rénovation écoénergétique majeure. La proposition doit expliquer l’approche de modélisation qui sera utilisée au cours du projet, et comment elle démontrera et calculera la réduction de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de GES. Les projets doivent prévoir de recueillir au moins un an de données de référence avant les rénovations (p. ex. factures de services publics) et au moins un an de données de suivi des principaux paramètres énergétiques après les rénovations. Rapport coût-efficacité Les projets doivent proposer une solution de rénovation écoénergétique majeure de l’ensemble du bâtiment qui soit rentable par rapport aux rénovations traditionnelles non groupées impliquant moins d’unités de logement et doivent appliquer une analyse du coût total de la propriété comme mesure de rendement du capital investi (les simples calculs de rendement du capital investi ne seront pas acceptés). Plan de diffusion des connaissances Les projets doivent inclure un plan de diffusion des connaissances afin de partager les constatations principales (informations sur la conception, données techniques et/ou technico-économiques, leçons apprises) avec les intervenants clés et les récepteurs.
Financement admissible	Les candidats peuvent demander entre 1 000 000 $ et 10 000 000 $ (comprenant jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet admissibles) pour des projets se terminant au plus tard le 31 mars 2028. Les dépenses de projet admissibles peuvent être cumulées une fois que le promoteur a été informé par écrit par RNCan que le projet a été sélectionné pour bénéficier d’un financement dans le cadre du PPQV, sous réserve d’un pourcentage des coûts dans une période de rétroactivité qui sera communiquée aux promoteurs des projets sélectionnés. Remarque : Les promoteurs autochtones, selon la définition figurant au paragraphe 3 de la sous-section « Promoteurs admissibles » du présent guide, peuvent demander une contribution allant jusqu’à 100 % des coûts totaux du projet, sous réserve du même montant maximal indiqué dans le présent tableau.
Limite du cumul	Le cumul de fonds publics (c.‑à‑d. le soutien total du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu’à concurrence de 100 % du total des dépenses admissibles.

Évaluation des questions relatives à la proposition

Sections	Critères d’admissibilité
Argumentaire du projet (63.8 %)	Alignement avec la portée du projet admissible, les objectifs du programme et les résultats escomptés Description de l’approche de la rénovation écoénergétique majeure Répercussions et avantages du projet (techniques, environnementales, économiques et sociales) Adoption et reproductibilité Diffusion des connaissances
Équipe et partenaires (11.6 %)	Historique de l’organisme et expérience pertinente Capacités de l’équipe de projet Organisations du projet et leurs capacités
Mise en œuvre et risque (24.6 %)	Mesures de rendement Gestion des risques relatifs au projet Budget (pièce jointe) Qualité du plan du projet et de l’énoncé des travaux (pièce jointe)

RNCan se réserve le droit d’appliquer le critère supplémentaire indiqué ci après lors de la sélection finale du projet :

• Les projets qui soutiennent les priorités ministérielles comme l’équilibre régional au Canada, la promotion de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA) dans le secteur des ressources naturelles, et les considérations socio-économiques.

Foire aux questions pour l'appel de démonstrations PPQV

• Admissibilité

  Q. Quels types de promoteurs et de projets cet appel vise-t-il à soutenir?
  R. Un résumé des critères d’admissibilité des promoteurs et des projets figure à l’annexe C du Guide du demandeur l’annexe A du Guide du demandeurcontient des définitions pour certains éléments obligatoires de la portée du projet tels que « Rénovation écoénergétique majeure » et « Logement communautaire ».

  Q. L’appel est-il ouvert aux municipalités et aux établissements universitaires?
  R. Les municipalités peuvent participer à cet appel, mais pas les établissements universitaires. Toutefois, ils peuvent être partenaires d’un projet et participer à un projet mené par un demandeur admissible. Les établissements universitaires peuvent être bien placés pour effectuer des mesures et des vérifications détaillées avant et après la rénovation afin de valider le rendement du projet.

  Q. a) Les équipes de développement de marché (EDM) sélectionnées dans le cadre de l’appel PPQV-EDM précédent pourront-elles être admissibles à un financement dans le cadre de l’appel à projets de démonstration?
        b) Si ce n’est pas le cas, quelles sont les attentes au sujet de leur participation à des projets de démonstration dans le cadre de l’appel de propositions de projets de démonstration?
  R. a) Comme mentionné dans la section 1 du Guide du demandeur de l’appel PPQV-EDM, puisque les EDM doivent collaborer étroitement avec les propriétaires de bâtiments, pour prévenir les conflits d’intérêts, tout organisme retenu pour le financement dans le cadre de l’appel PPQV-EDM ne sera pas admissible au financement dans le cadre de l’appel PPQV-Démo à titre de promoteur ou à titre de partenaire de projet.
  b) Les EDM peuvent faire partie d’une équipe de projet en tant que partenaire ou collaborateur. Une EDM régionale est idéalement positionnée pour diffuser les résultats des projets de démonstration.

  Q. Les projets sont-ils limités aux rénovations écoénergétiques?
  R. Oui. Le présent appel est axé sur les rénovations écoénergétiques majeures à grande échelle. Un résumé des critères d’admissibilité des promoteurs et des projets figure à l’annexe C du Guide du demandeur.

  Q. Quelle est l’importance de l’accent mis sur le « quartier »? Les projets groupés peuvent-ils couvrir une zone géographique plus étendue?
  R. Dans le cadre de l’appel PPQV-Démo, les projets groupés doivent être situés dans la même région et relever du même portefeuille de propriété (c’est-à-dire que toutes les unités appartiennent à une seule entité), mais pas nécessairement dans le même quartier. L’objectif de la notion de « quartier » est de regrouper des maisons ou des bâtiments présentant des caractéristiques physiques similaires. Les demandeurs doivent décrire dans leur proposition comment leur projet s’aligne sur ces exigences. Voir le Guide du demandeur pour les définitions correspondantes.

  Q. Un fabricant ou un distributeur d’équipement ou de produits pertinents pour les rénovations écoénergétiques (par exemple, revêtement, isolation, équipement de CVC) peut-il être un partenaire du projet?
  R. Oui.

  Q. Les <équipements spécifiques> seront-ils admissibles (par exemple, les systèmes photovoltaïques, les pompes à chaleur au gaz, la biomasse, etc.)
  R. L’appel PPQV-Démo n’est pas normatif en ce qui a trait à l’équipement, aux matériaux ou aux technologies particuliers utilisés dans les rénovations écoénergétiques groupées. Pour être prises en considération aux fins de financement, les demandes doivent décrire comment la solution proposée (y compris l’équipement particulier) correspond à la définition du programme de rénovations écoénergétiques majeures, y compris ses seuils de performance obligatoires, ainsi que les critères de rentabilité et de reproductibilité.

  Q. Comment pouvons-nous prouver dans notre demande que nous prévoyons d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 100 % dans nos projets? Il peut être difficile de prédire à l’avance quelles seront précisément les réductions de GES dans une rénovation écoénergétique donnée, quelles que soient les mesures prises.
  R. Comme décrit dans le Guide du demandeur, les projets doivent démontrer l’utilisation d’une approche d’analyse énergétique de l’ensemble du bâtiment (modélisation) pour déterminer les mesures de rénovations écoénergétiques majeures, ainsi que prévoir de recueillir un an de données de rendement avant et après la rénovation écoénergétique pour les principaux paramètres énergétiques. Dans le formulaire de proposition de projet, les demandeurs doivent décrire l’objectif de rendement de leur projet, fournir des détails sur les mesures de rénovations écoénergétiques majeures à prendre et expliquer comment leur projet s’aligne sur les critères de sélection. Le modèle énergétique n’a pas besoin d’être soumis avec la demande, mais la feuille de calcul des émissions de gaz à effet de serre incluse dans le dossier de proposition doit être complétée et soumise avec la demande.

  Q. Y a-t-il un type particulier de modèle énergétique requis?
  R. Le PPQV ne précise pas quel logiciel de modélisation doit être utilisé. Le logiciel de modélisation doit être capable de calculer la consommation annuelle d’énergie à l’aide d’une analyse horaire.

  Q. Un projet à taux mixte (taux de marché et taux inférieur au taux de marché) est-il admissible?
  R. Dans le cadre de l’appel à projets de démonstration, seule la partie du projet qui correspond à la définition du logement communautaire donnée dans le Guide du demandeur serait admissible.

  Q. Un projet à usage mixte (commercial/résidentiel) est-il admissible?
  R. Dans le cadre de l’appel à projets de démonstration, seule la partie résidentielle du projet qui correspond aux types de logements admissibles indiqués dans le Guide du demandeur serait admissible.

  Exemple 1 : Un immeuble résidentiel à logements multiples à usage mixte compte 120 unités d’habitation. Il pourrait prétendre à un financement du PPQV pour la partie résidentielle de la rénovation écoénergétique.

  Exemple 2 : Un immeuble résidentiel à logements multiples à usage mixte compte 95 unités d’habitation et 10 unités commerciales. Il ne serait pas admissible au financement, car la partie résidentielle de l’immeuble n’atteint pas le seuil minimum de 100 logements du PPQV.

  Q. Plusieurs fournisseurs de logements peuvent-ils regrouper des maisons ou des unités de logement dans leurs portefeuilles dans le cadre d’une demande conjointe afin d’atteindre l’objectif de 100 unités?

  R. Pour qu’un projet soit pris en considération pour un financement, toutes les unités de logement à rénover dans le cadre du projet de démonstration doivent être détenues et gérées par un seul fournisseur de logements. Le projet doit déboucher sur un accord de contribution unique, signé avec le seul propriétaire de tous les actifs du projet.

• Financement

  Q. Quel est le financement total disponible pour cet appel et par projet?
  R. Comme indiqué sur la page Web du PPQV RNCan vise à soutenir jusqu’à six projets dans le cadre de l’appel à projets de démonstration. Conformément au Guide du demandeur, la contribution maximale est de 10 millions de dollars par projet et la contribution minimale est de 1 000 000 $.

  Q. La préférence est-elle accordée aux demandeurs qui ont obtenu un financement supplémentaire ou aux organisations qui sont tout aussi compétitives, quel que soit le montant de la contribution au programme ou le pourcentage demandé?
  R. Comme indiqué sur la page Web du PPQV, dans le cadre de l’appel PPQV-Démo, des points supplémentaires seront attribués lors de l’évaluation pour les demandes qui mobilisent des fonds supplémentaires, ainsi que pour celles où le financement supplémentaire est plus important en espèces qu’en nature.

• Divers

  Q. Comment un demandeur doit-il choisir les types de logements qu’il souhaite cibler?
  R. Les types de logements à cibler sont laissés à l’entière discrétion du demandeur. Vous trouverez davantage d’information sur les types de logements admissibles dans le cadre de cet appel dans le Guide du demandeur. Nous vous conseillons de consulter le Guide du demandeur et le Formulaire de proposition.

  Q. Le programme prévoit-il des réunions individuelles avec les demandeurs?
  R. Afin de garantir l’équité pour tous les demandeurs, le programme n’organise pas d’appels téléphoniques avec des organismes individuels au sujet de projets particuliers pendant la période d’appel de propositions de projets. Il faut plutôt transmettre les questions à la boîte aux lettres du programme, à : gnpp-ppqv@nrcan-rncan.gc.ca.

  Q. Quelle importance sera accordée au niveau d’engagement d’une relation de partenariat (par exemple, identifiée, premières discussions, négociation d’une entente, ou confirmée)?
  R. Dans le cadre de l’appel de propositions de projets de démonstration, les partenariats directement liés au projet sont pris en compte lors de l’évaluation, et des points supplémentaires seront attribués aux demandes qui incluent des partenariats à un stade plus avancé (c’est-à-dire une lettre de soutien pour l’engagement de fonds) par rapport aux demandes qui incluent des partenariats à un stade préliminaire.

  Q. La diversité régionale sera-t-elle prise en compte dans le processus décisionnel?
  R. Oui. Lors de la sélection finale des projets, RNCan se réserve le droit d’appliquer l’équilibre régional (entre autres) comme critère d’évaluation. Voir le Guide du demandeur pour plus d’information à ce sujet.
  Q. Les bénéficiaires seront-ils annoncés publiquement?
  R. Oui, une fois que la sélection finale des projets sera terminée et que les demandeurs finalistes auront signé des accords de contribution avec RNCan, ces projets seront annoncés publiquement.

  Q. Notre entreprise souhaite fournir un produit ou un service aux projets admissibles. Pouvez-vous nous mettre en contact avec des demandeurs?
  R. Non, nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste de demandeurs. Toutefois, les demandeurs retenus seront annoncés publiquement une fois que la sélection finale des projets sera achevée et que les demandeurs finalistes auront signé des accords de contribution avec RNCan.

  Q. Un projet peut-il également faire l’objet d’une demande de financement dans le cadre d’autres programmes de financement fédéraux ou provinciaux, tels que l’initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL) du Fonds municipal vert ou le Programme canadien pour des logements abordables plus verts de la SCHL?
  R. Oui, le programme de démonstration du PPQV permet aux projets de recevoir jusqu’à 100 % de l’aide gouvernementale totale (limite sur le cumul total du gouvernement). Les demandeurs doivent vérifier que les programmes de financement supplémentaires auxquels ils ont l’intention d’accéder autorisent, réciproquement, le cumul à 100 % de l’aide gouvernementale.

  Q. Pouvez-vous élaborer davantage sur la définition du coût total de la propriété fournie dans le Guide du demandeur?
  R. La préparation d’une analyse du coût total de la propriété nécessite l’estimation de tous les principaux coûts d’exploitation, de renouvellement et d’entretien d’un projet, ainsi que la date à laquelle ils sont censés se produire au cours de la période couverte par l’analyse. Ces dépenses peuvent inclure, sans s’y limiter : le coût du capital, le coût de l’énergie, le coût d’entretien annuel, le coût de remplacement, les taxes, l’assurance et les coûts d’emprunt. Le coût total de la propriété inclut également l’indexation de ces coûts sur la période d’analyse. Chaque projet devrait avoir son propre ensemble de variables propres au bâtiment utilisées dans l’analyse du coût total de la propriété.

  Une analyse du coût total de la propriété quantifie ces variables sur une période fixe (par exemple, 60 ans) et fournit une estimation du coût annuel d’exploitation du bâtiment pour chaque année de l’analyse, ainsi que le coût cumulé de possession et d’exploitation du bâtiment pour la durée choisie. Le délai utilisé correspond généralement à la durée de vie prévue ou planifiée du bâtiment. Il convient de noter que le Guide du demandeur précise que les calculs de rentabilité simples ne seront pas acceptés.

  La réalisation de plusieurs analyses de coût total de la propriété basées sur différents scénarios d’amélioration (par exemple, différents niveaux d’isolation ou différents systèmes mécaniques) permet une comparaison directe entre le scénario de maintien du statu quo et les améliorations envisagées. La modélisation énergétique est un élément essentiel de l’analyse du coût total de la propriété, car elle permet d’estimer la consommation d’énergie et le coût énergétique qui en résulte pour les différents scénarios de rénovation écoénergétique.

  Q. Quels onglets doivent être remplis dans le document gabarit pour le calcul des GES du projet
  R. Veuillez noter qu’il y a maintenant deux documents gabarit disponibles dans la trousse d’application PPVQ-Demo (dossier zip) pour effectuer le calcul des GES. La version originale détaillée, ainsi qu’une nouvelle version simplifiée et préremplies (page Web du PPQV). Les candidats doivent fournir au minimum les données dans les cases surlignées en jaune de l'onglet 2 (Calcul des GES) et de l'onglet 3 (Sommaire) de la version simplifiée.

  Les candidats peuvent utiliser la version du document gabarit de leur choix pour effectuer le calcul des GES et ne sont pas tenus de remplir les onglets supplémentaires trouvés dans la version détaillée du gabarit.