Climatiseurs centraux et thermopompes centrales

Juillet 2022

Bulletin technique sur l'élaboration des normes

L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a l'intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'aligner les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées avec les normes d'efficacité énergétique et de mise à l'essai des États-Unis, tout en en tenant compte des conditions climatiques canadiennes.

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Au Canada, les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées fabriqués en date du 3 février 1995 sont assujettis au Règlement.

Les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées consomment une part importante de la consommation totale d’énergie des bâtiments résidentiels. Les normes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau électriques domestiques permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à concevoir des produits efficaces.

En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.

Le 30 mars 2022, le DOE des États-Unis a publié un avis de proposition de réglementation concernant les petits climatiseurs et pompes à chaleur commerciaux triphasés refroidis par air. La réglementation proposée adopterait une norme de test mise à jour avec de nouvelles mesures de performance et prescrirait des normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées (87 FR 18290). Cette règle américaine s'appliquera aux produits fabriqués ou importés aux États-Unis à compter du 1^er janvier 2025.

RNCan envisage de modifier son Règlement en vue d’harmoniser les exigences des normes de mise à l’essai avec celles du DOE des États-Unis. RNCan envisage également de rendre obligatoire dans le Règlement du Canada le point d’essai facultatif de -15 °C (5 °F) dans la procédure d’essai du DOE des États-Unis afin de mieux refléter les conditions d’utilisation au Canada. Les exigences minimales en matière de rendement énergétique seraient étroitement harmonisées avec celles du DOE des États-Unis et les rapports comprendraient le point d’essai de -15 °C (5 °F) afin de tenir compte des conditions climatiques canadiennes et seraient fournies pour la région climatique 5 (au lieu de la région climatique 4, comme aux États-Unis).

Description du produit

Les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées sont des climatiseurs et des thermopompes à air dont la capacité nominale est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). Les appareils visés incluent les climatiseurs et les thermopompes monoblocs, biblocs, avec conduit, sans conduit, à espace restreint ainsi qu’à grand débit et petits conduits.

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:

• ANSI/AHRI 210/240-2023 - 2023 Standard for Performance Rating of Unitary Air-conditioning & Air-source Heat Pump Equipment, avec les ajustements suivants pour tenir compte du climat canadien:
  • Le point d’essai facultatif de -15 °C (5 °F) dans la procédure d’essai du DOE des États-Unis deviendrait obligatoire dans le Règlement.
  • La mesure du HSPF2^{Note de bas de page 1} utilisée pour évaluer la conformité serait fondée sur la région climatique 5 (pour le calcul de la mesure de rendement dans la norme de mise à l’essai).

Si et quand le DOE des États-Unis incorpore la norme ci-dessus dans sa norme de mise à l’essai, RNCan envisagera de faire référence à cette norme de mise à l’essai avec les ajustements ci-dessus pour le climat canadien.

Normes de rendement énergétique

Les normes de rendement énergétique (NMRE) proposées pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées sont énumérées dans le tableau 1 ci-dessous. Les NMRE canadiennes relatives au HSPF2 de la région 5 ont été converties à partir des NMRE des États-Unis pour la région 4, en fonction des niveaux de rendement minimum prévus pour les appareils testés aux points d’essai de température requis à l’appendice M1 et au point d’essai supplémentaire de -15 °C (5 °F).

Normes de rendement énergétique envisagées pour climatiseurs centraux triphasés et thermopompes centrales triphasées

Type de produit	Sous-catégorie de produit	SEER2a NMRE aux États-Unis et au Canada	HSPF2b (région IV) NMRE aux États-Unis	HSPF2 (région V) NMRE au Canada
Climatiseurs autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h	bibloc/monobloc	13.4	-	-
Thermopompes autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h	bibloc	14.3	7.5	6.0
	monobloc	13.4	6.7	5.4
Climatiseurs à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h	bibloc	12.7	-	-
	monobloc	13.9	-	-
Thermopompes à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h	bibloc	13.9	7.0	5.6
	monobloc	13.9	6.7	5.4
Climatiseurs à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h	bibloc	13.0	-	-
Thermopompes à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h	bibloc	14.0	6.9	5.5
a seasonal energy efficiency ratio 2. b heating seasonal performance factor 2.

Version textuelle

Le titre du tableau est "Normes de rendement énergétique envisagées pour climatiseurs centraux triphasés et thermopompes centrales triphasées". La première colonne du tableau indique le type de produit. La deuxième colonne du tableau indique le sous-catégorie de produit. La troisième colonne du tableau indique le rendement énergétique saisonnier 2 (SEER2) pour les États-Unis et le Canada. La quatrième colonne du tableau indique le coefficient de performance 2 en période de chauffe (HSPF2) pour région IV pour les États-Unis. Finalement, la cinquième colonne du tableau indique le coefficient de performance 2 en période de chauffe (HSPF2) pour région V pour Canada.

La première colonne du tableau a six types de produits différents, trois types pour les climatiseurs centraux triphasés et trois types pour les thermopompes centrales triphasées. Les trois types de produits pour les climatiseurs centraux triphasés sont "climatiseurs autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h", "climatiseurs à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h" et "climatiseurs à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h". Les trois types de produits pour les thermopompes centrales triphasées sont "thermopompes autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h ", "thermopompes à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h" et "thermopompes à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h".

La deuxième colonne du tableau divise chaque type de produit pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées en deux sous-catégories de produits, "bibloc" et "monobloc".

Les troisième, quatrième et cinquième colonnes du tableau illustrent les valeurs SEER2 pour les États-Unis et le Canada, les valeurs HSPF2 pour la région climatique IV pour les États-Unis et les valeurs HSPF2 pour la région climatique V pour le Canada que chaque type de produit et sous-catégorie de produit doit répond ou dépasser respectivement.

Pour "climatiseurs autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h" pour les sous-catégories "bibloc" ou "monobloc" le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 13,4. pour les États-Unis et le Canada sans exigences HSPF2 dans les colonnes 4 et 5. Pour "thermopompes autres que ceux à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h " pour les sous-catégories "bibloc" ou "monobloc" le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 14,3 et 13,4 respectivement, une valeur HSPF2 de la région climatique IV de 7,5 et 6,7 aux États-Unis respectivement et une valeur HSPF2 de la région climatique V de 6,0 et 5,4 au Canada respectivement.

Pour "climatiseurs à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h" pour les sous-catégories "bibloc" ou "monobloc" le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 12,7 et 13,9 respectivement sans exigences HSPF2 dans les colonnes 4 et 5. Pour "thermopompes à espace restreint avec une capacité de refroidissement inférieure à 30 000 Btu/h" pour les sous-catégories "bibloc" ou "monobloc" le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 13,9 pour les États-Unis et le Canada, une valeur HSPF2 de la région climatique IV de 7,0 et 6,7 aux États-Unis respectivement et une valeur HSPF2 de la région climatique V de 5,6 et 5,4 au Canada respectivement.

Pour "climatiseurs à gr and débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h" pour la sous-catégorie "bibloc" seulement, le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 13,0 pour les États-Unis et le Canada sans exigences HSP2 dans les colonnes 4 et 5. Pour "thermopompes à grand débit et à petits conduits avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h" pour la sous-catégorie "bibloc" seulement, le tableau illustre qu'elles doivent répond ou dépasser une valeur SEER2 de 14,0 aux États-Unis et au Canada, une valeur HSPF2 de la région climatique IV de 6,9 aux États-Unis et une valeur HSPF2 de la région climatique V de 5,5 au Canada.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer la modification des normes aux produits qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n'envisage pas d'imposer une exigence d'étiquetage ÉnerGuide obligatoire. Les exigences d'étiquetage volontaire seraient envisagées en consultation avec l'industrie.

Exigences en matière de vérification

RNCan n’envisage aucun changement aux exigences de vérification des climatiseurs centraux triphasés et des thermopompes centrales triphasées.

Ces produits continueront de porter une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit répond à la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport d'efficacité énergétique requis pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées comprendrait les informations suivantes:

• SEER2
• Capacité de refroidissement nominale
• HSPF2 pour la région 5 et la capacité nominale de chauffage @-8.3oC (47oF) pour les thermopompes

De plus, le rapport sur l’efficacité énergétique exigerait que les renseignements suivants soient déclarés pour les thermopompes centrales triphasées:

• Coefficient de performance (CP) à -15°C (5°F) en fonctionnement à capacité nominale
• Capacité nominale à -15°C (5°F)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Il n’y a aucun changement aux déclarations d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les climatiseurs centraux triphasés et les thermopompes centrales triphasées.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4

courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

Sujet de courriel: Bulletin – Three-phase central air conditioners and central heat pumps – Climatiseurs centraux triphasés et thermopompes centrales triphasées - July 2022 juillet