Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques – Renseignements sur le programme et la possibilité de financement

Développez-vous des technologies qui aideront à produire des minéraux critiques comme le lithium, le graphite, le cobalt, le nickel, le manganèse, le vanadium et les éléments des terres rares? Votre technologie est-elle bien avancée? A-t-elle besoin d’un dernier coup de pouce pour être mise en production ou commercialisée? Votre produit final est-il destiné aux véhicules carboneutres? Si c’est le cas, ce programme de financement s’adresse à vous.

À propos du programme

Le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques vise à accélérer l’arrivée en phase commerciale d’opérations unitaires ou de technologies de traitement de minerais émergentes qui soutiendront la création de chaînes de valeur pour les véhicules à émission zéro (VEZ) au Canada en fournissant des matières premières pour batteries et aimants permanents.

Le programme est axé sur le traitement en amont des matières premières pouvant être utilisées comme intrants dans certaines chaînes de valeur de minéraux critiques, notamment les chaînes de valeur d’efficacité, sur des améliorations économiques aux opérations unitaires et sur les considérations relatives à la santé et à la sécurité dans les schémas de traitement de ces minéraux.

Ces matières premières peuvent provenir de sources primaires (c.-à-d., gisements de minerai) ou secondaires. Les sources secondaires comprennent les résidus miniers (p. ex., stériles) et le recyclage de déchets électroniques. 

Les études pilotes seront prises en considération pour des schémas de traitement complets (démonstrations) et des circuits désignés, mais, au niveau de financement indiqué, on prévoit que la plupart des demandes de financement porteront sur des circuits.

Les demandes de financement doivent démontrer que les essais préliminaires sont d’une échelle, d’une durée et d’un débit d’alimentation suffisants pour répondre pleinement aux principales questions de conception, notamment la température, l’accumulation d’impuretés, le recyclage de l’eau, l’ajout de réactifs et l’intensité énergétique, et qu’ils fourniront de l’information fondamentale sur la conception du schéma de traitement afin d’établir clairement la reproductibilité, les enjeux de manutention des matières, la sécurité et les incidences sur les dépenses en capital et les dépenses d’exploitation.

Objectifs du programme

Ce que nous souhaitons faire

Le programme vise à financer des projets de minéraux critiques afin de faciliter la mise en production ou la commercialisation de leurs nouvelles technologies et de leurs procédés novateurs ainsi qu’à soutenir l’amélioration de la performance environnementale et sociale de leurs méthodes de production. Voici quelques exemples de résultats attendus des projets :

• Amélioration des coûts en capital ou d’exploitation liés à la production de minéraux critiques grâce à des procédés de traitement améliorés, à de nouveaux procédés ou à de nouveaux schémas de traitement qui simplifient des méthodes de traitement de base ou classiques
• Production de minéraux critiques au moyen d’un nouveau procédé ou à partir d’une source non conventionnelle comme des résidus, des déchets recyclés, du laitier, des scories ou d’autres sources secondaires
• Réduction de l’intensité énergétique ou carbonique ou autre amélioration de la performance environnementale dans un schéma de traitement ou une opération unitaire servant à la production d’un minéral critique

Comment nous prévoyons le faire

• Offre de financement pour faire progresser des solutions technologiques pour la production de minéraux critiques. Le financement consistera en une contribution non remboursable.
• Contribution aux coûts des projets jusqu’en mars 2024.

Vous souhaitez faire une demande de financement?

Nous sommes à la recherche de technologies qui :

• Aideront le Canada à produire des minéraux critiques clés
• Sont bien avancées
• Ont besoin d’une contribution financière pour la poursuite de leur développement

Critères

• Votre technologie est au niveau de maturité technologique (NMT) 6, 7 ou 8.
• Votre technologie aidera à produire des minéraux critiques clés (p. ex., lithium, graphite, cobalt, nickel, manganèse, vanadium, éléments des terres rares).
• Votre technologie vise à soutenir la création de chaînes de valeur pour les véhicules à émission zéro (VEZ) au Canada en fournissant des matières premières pour batteries et aimants permanents.

Admissibilité et échéances

Date limite pour présenter une demande : Cet appel de propositions est fermé.

Qui peut présenter une demande?

Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment :

• Organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des sociétés minières, des associations industrielles et des associations de recherche
• Organisations et groupes autochtones
• Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens

Montant disponible

Jusqu’à 5 000 000 CAD

Quels projets sont admissibles?

RNCan est à la recherche de technologies bien avancées qui ont besoin d’un dernier coup de pouce pour être commercialisées ou mises en production. Les projets seront financés jusqu’à la fin de mars 2024.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles pour la réalisation d’un projet de démonstration ou d’une usine pilote comprennent notamment les éléments suivants :

• Salaires
• Services professionnels, scientifiques, techniques et de passation de marchés
• Frais de déplacement
• Dépenses en capital
• Services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion

Processus de sélection

Le processus de sélection du programme comporte deux phases :

• Phase 1 — Lettre d’intérêt

  Les demandeurs élaboreront une proposition succincte qui permettra à RNCan de sélectionner les projets les plus prometteurs et d’inviter les responsables de ces projets à élaborer une proposition de projet complète.

• Phase 2 — Proposition de projet complète

  RNCan communiquera directement avec les demandeurs retenus pour les inviter à élaborer une proposition de projet complète. À la réception des propositions de projet complètes, RNCan procédera à la sélection finale, exercera la diligence raisonnable et conclura les ententes de contribution.

Communiquez avec nous

Courriel : criticalmineralsrdd-minerauxcritiquesrdd@nrcan-rncan.gc.ca