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Ressources naturelles Canada (RNCan) est déterminé à protéger les droits en matière de protection des renseignements personnels de toute personne.

Les renseignements personnels recueillis par RNCan sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Soumettre vos renseignements personnels constitue votre consentement à ce que RNCan recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu de l’autorité législative du Ministère conférée par l’article 6(i) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et seront conservés jusqu’à ce qu’un courriel de désabonnement soit reçu ou qu’une demande soit reçue de retirer votre courriel de la base de données.

Tous les courriels de demande de désabonnement seront purgés lorsque le compte Mailchimp sera désactivé. Il est important que le participant fasse la distinction entre des renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d’autres institutions ou compétences. Les personnes auxquelles appartiennent ces renseignements personnels ont droit à la protection de ces renseignements et à l’accès à ces renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sauf certaines exceptions et exemptions.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Communications de sensibilisation sur la catégorie de documents ordinaires et des Fichiers de renseignements personnels ordinaires (PSU 938) et les Communications publiques (PSU 914) du Secrétariat du Conseil du Trésor, que vous trouverez dans InfoSource. Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la gestion par l’institution de ses renseignements personnels; pour plus de renseignements, vous pouvez consulter leur site Web www.priv.gc.ca.

Pour les demandes de renseignements concernant le traitement des renseignements personnels que RNCan a en sa possession, les personnes peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan au 580, rue Booth, 11e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0E8 ou par courriel à nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca pour avoir accès à leurs renseignements personnels en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.