Document sur les principales conclusions de l’atelier sur les obstacles à l’innovation minière écologique au Canada

Session tenue le 7 mars 2013 à Toronto en Ontario

Préparé pour :	Ressources naturelles Canada
Préparé par :	MNP LLP 2010, 11e Avenue, bureau 900 Regina (Saskatchewan) S4P 0J3
Contact chez MNP :	Craig Gates, M.A.P. Chef des services professionnels, MNP Consulting Tél. : 306-790-7943 Courriel : craig.gates@mnp.ca
Date :	19 avril 2013

Table des matières

1.0 Introduction
   1.1 Mandat du projet
   1.2 Méthodologie
2.0 Faisabilité d’un Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) d’innovation minière écologique
   2.1 Résumé des exposés de l’atelier
   2.2 Principales constatations découlant de l’atelier
   2.3 Implications de l’Initiative mines vertes de RNCan
3.0 Accroître la participation de l’industrie et des organismes de réglementation et la communication entre eux
   3.1 Résumé des exposés de l’atelier
   3.2 Principales constatations découlant de l’atelier
   3.3 Implications pour l’Initiative mines vertes de RNCan
4.0 Utilisation de la réglementation axée sur les résultats comme moyen d’encourager l’innovation dans le secteur minier
   4.1 Qu’est-ce que la réglementation axée sur les résultats?
   4.2 Résumé des exposés de l’atelier
   4.3 Principales constatations découlant de l’atelier
   4.4 Implications pour l’Initiative mines vertes de RNCan
5.0 Principales constatations et recommandations pour l’Initiative mines vertes de RNCan
6.0 Annexe A : Horaire de l’atelier
7.0 Annexe B - Liste des intervenants et des participants de l’atelier
8.0 Annexe C – Résultats du vote sur les pratiques exemplaires potentielles visant à réduire ou éliminer les obstacles à l’innovation minière écologique

---

1.0 Introduction

1.1 Mandat du projet

Les études de recherche précédentes commandées par Ressources naturelles Canada (RNCan) ont indiqué que des obstacles à l’adoption de technologies et de pratiques novatrices écologiques existent dans le système de réglementation sous la forme de pratiques non efficientes au sein du processus d’application de la réglementation et de l’absence de partage d’information et de transfert des connaissances. À la suite de cette recherche, des responsables des gouvernements ont été mandatés par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et des Mines pour étudier les obstacles réglementaires et déterminer des moyens de les réduire. En vertu de ce mandat, les responsables ont décidé d’organiser un atelier sur l’exploitation minière écologique afin d’étudier comment les autres secteurs ont abordé des problèmes similaires à l’introduction de l’innovation et de dresser une liste de recommandations aux fins d’examen par les ministres. Cet atelier a eu lieu en janvier 2012 et a été animé par MNP LLP (MNP). Ses résultats et recommandations ont été présentés aux ministres au cours de leur Conférence de 2012 (CMEM). Voici les trois recommandations de l’atelier qui ont été approuvées par les ministres lors de la Conférence.

1. Évaluer la faisabilité d’un Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) d’innovation minière écologique. Le développement d’un programme de vérification des technologies minières écologiques permettrait de donner suite aux principaux enjeux qui ont été mentionnés dans le rapport et qui ont été soulevés par les participants de l’atelier de 2012 concernant les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies selon le point de vue de l’industrie et des organismes de réglementation.
2. Accroître l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation. Développer des approches et des mécanismes officiels pour favoriser l’échange d’information sur les nouvelles technologies entre l’industrie et les organismes de réglementation des différentes administrations. Trois projets d’innovation écologique serviront à mettre à l’essai les mécanismes de mise en commun de l’information en fonction de leur incidence sur la réglementation.
3. Évaluer l’utilisation de la réglementation axée sur les résultats comme moyen d’accroître l’innovation minière écologique. La réglementation axée sur les résultats est jugée mieux adaptée au déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux processus, et est moins sujette à modification lorsqu’une nouvelle technologie est envisagée.

RNCan a de nouveau demandé la participation de MNP pour aider avec un atelier pancanadien afin de déterminer les meilleures pratiques et les meilleurs procédés, mécanismes ou systèmes en vertu des trois recommandations approuvées par les ministres qui permettraient d’améliorer la vérification et l’adoption de technologies minières écologiques. Les responsabilités de MNP incluaient de jouer un rôle consultatif dans la planification de l’atelier, son animation et l’élaboration d’un rapport exposant les principales conclusions de l’atelier. Le rapport qui suit sera utilisé pour informer les ministres de l’Énergie et des Mines sur des solutions potentielles aux problèmes de réglementation minière écologique à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines en août 2013.

1.2 Méthodologie

MNP a animé un atelier sur les obstacles à l’innovation minière écologique au Canada, dont RNCan était l’hôte le 7 mars 2013 à Toronto, Ontario,. L’objectif principal de l’atelier était de déterminer les meilleures pratiques en vertu des trois recommandations approuvées par les ministres qui permettraient d’améliorer la vérification et l’adoption de technologies minières écologiques, travaillant en étroite collaboration avec les ministères et les organismes de réglementation fédéral, provinciaux et territoriaux.

Bon nombre de représentants de l’industrie minière et de responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont été invités à assister à l’atelier. La liste des participants figure à l’annexe B. L’atelier se composait de trois sessions sur les thèmes suivants :

• Évaluer la faisabilité d’un Programme de vérification des technologies environnementales (VTE);
• Améliorer l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation;
• Évaluer l’utilisation de la réglementation axée sur les résultats comme moyen d’encourager l’innovation dans le secteur minier.

Au début de chaque session, RNCan a présenté les conclusions pertinentes provenant du sondage et/ou d’une revue de la littérature qu’elle a réalisés sur les thèmes de la session. Suite à cela, deux exposés ont été présentés par des conférenciers qui ont partagé leurs expériences et les pratiques exemplaires liées au sujet de l’atelier (pour une liste de présentateurs, voir l’ordre du jour de l’atelier à l’annexe A).

À l’issue des présentations de chaque session, on a demandé aux participants de l’atelier de discuter avec les autres personnes assises à leur table de la pertinence du sujet par rapport à l’innovation minière écologique ainsi que des meilleures pratiques et des meilleurs processus, mécanismes ou systèmes qui soutiendraient la mise en œuvre du sujet. De plus, RNCan a fourni plusieurs questions de discussion pour chaque session. Les questions figurent à l’annexe A.

À la suite des discussions de groupe, on a demandé à chaque table de faire un résumé de ce dont ils avaient discuté. À partir de ces résumés, MNP a dressé une liste des pratiques exemplaires les plus fréquemment proposées qui pourraient réduire ou éliminer des obstacles propres à l’adoption de technologies et de pratiques minières écologiques dans le secteur minier canadien. Afin que MNP puisse valider ce qui a été entendu au cours de l’atelier, les participants de l’atelier ont voté sur l’efficacité de chacune de ces meilleures pratiques. Les résultats de ce vote figurent à l’annexe C.

Le rapport qui suit présente les principales conclusions de chaque session de l’atelier ainsi que des recommandations pour l’Initiative mines vertes de RNCan qui ont été faites à la lumière de ces résultats.

2.0 Faisabilité d’un Programme de vérification des technologies environnementales (VTE)

2.1 Résumé des exposés de l’atelier

La vérification des technologies environnementales (VTE) est la « validation du rendement des technologies environnementales par des tiers qualifiés en fonction des résultats des essais générés par des protocoles ou des exigences spécifiques »^{Note de bas de page 1}. En février 2011, le rendement de plus de 1000 technologies avait été vérifié en vertu de divers programmes nationaux de VTE, dont 57 au Canada. Les avantages de la VTE s’étendent aux fournisseurs, aux gouvernements et aux acheteurs et comprennent :

• fournir un certain niveau de crédibilité et d’acceptation des technologies environnementales vérifiées à l’échelle nationale et internationale;
• réduire le risque pour les acheteurs et les utilisateurs finaux lorsqu’ils investissent dans les nouvelles technologies environnementales;
• adoption plus rapide et généralisée des technologies pour aider à relever les défis environnementaux;
• participation et acceptation des intervenants^{Note de bas de page 2}.

Le Programme de VTE-Canada a été créé en 1997 par Environnement Canada qui supervise son agent de prestation indépendant, qui gère l’aspect technique du programme. GLOBE Performance Solutions (GLOBE), l’agent de prestation du Programme depuis octobre 2012, est une source mondiale de solutions axées sur le rendement. GLOBE travaille en étroite collaboration avec l’industrie à l’échelle du Canada afin d’accélérer l’adoption par le marché de solutions axées sur la technologie. Les organismes remplissant un rôle dans le processus sont les suivants :

• les concepteurs de technologie;
• les organisations chargées des essais et des vérifications qui valident les plans des essais et vérifient les résultats obtenus à partir d’analyses indépendantes;
• divers groupes ayant un intérêt commercial, technique ou de gestion dans le rendement de la technologie;
• les organisations nationales, régionales ou internationales, notamment les organismes de réglementation et de certification^{Note de bas de page 3}.

Voici les étapes de la procédure de VTE de GLOBE.

1. Présélection : une évaluation préliminaire axée sur les exigences du Programme canadien de VTE, la soumission du promoteur, les commentaires des intervenants disponibles et d’autres renseignements pertinents à la vérification du rendement.
2. Demande formelle : contient des renseignements sur l’utilisation prévue de la technologie, les contraintes réglementaires potentielles, les avantages et les limites de la technologie, son rendement prévu et les aspects environnementaux.
3. Détermination des paramètres de rendement : comprend les exigences réglementaires, les besoins fondés sur l’application et les besoins des utilisateurs, un rendement de pointe de produits similaires, des demandes de rendement de la technologie, les commentaires des intervenants, des normes techniques et des documents de référence pertinents et les aspects environnementaux importants et les questions concernant l’utilisation de la technologie d’une manière durable.
4. Planification de la vérification : axée sur l’application définie et les paramètres de rendement, l’organisme de vérification détermine l’ensemble de la préparation de la conception des essais, ainsi que la qualité des données requises et la méthode d’évaluation des résultats des essais.
5. Évaluation des données existantes : la qualité et la fiabilité des données fournies par le promoteur sont évaluées par l’organisme de vérification pour déterminer si les données et les résultats des essais obtenus peuvent faire partie de la vérification, en tenant compte de la procédure de VTE dans son ensemble et les exigences en matière de qualité.
6. Planification des essais : l’essai est planifié par l’organisme chargé d’effectuer les essais en fonction des exigences de l’organisme de vérification, au besoin.
7. Essais : les essais sont effectués conformément au plan.
8. Analyse : le cas échéant, les organismes chargés d’effectuer les essais peuvent envoyer des échantillons pour analyse à un laboratoire d’analyse, à condition que le laboratoire réponde aux critères de qualité définis dans le plan des essais.
9. Vérification : l’organisme de vérification examine la procédure dans le plan des essais correspondant et détermine si les données répondent aux exigences du plan de vérification. S’il existe des données d’essais antérieurs, ces données sont également examinées.
10. Rapports et vérification postérieure : les résultats de la vérification sont présentés en fonction des renseignements du plan de vérification, des essais et des analyses, des résultats de la vérification, des lacunes (le cas échéant) et des résultats de l’assurance de la qualité. Une déclaration de vérification est préparée pouvant nécessiter un renouvellement.^{Note de bas de page 4}

Deux technologies CanmetMINES ont été utilisées par GLOBE comme des exemples de la façon dont le processus de VTE pourrait être appliqué pour valider le rendement des technologies liées à l’exploitation minière.

• Technologie d’utilisation de laitier comme liant de remplacement (technologie ASBT) : solution de rechange aux liants de remblai classiques pour solidifier le remblai dans une mine souterraine. Utilisation d’une série de cyclones pour produire des concentrés de particules fines.
• Technologie de bioénergie d’optimisation des résidus (technologie ROBT) : solution de rechange aux pratiques conventionnelles de restauration de mine. Elle permet, sur des résidus miniers, de faire pousser des végétaux qui pourraient produire des biocarburants.

Une partie très importante de la procédure de VTE de GLOBE consiste à déterminer ce qui peut être mesuré afin de vérifier quantitativement le rendement de la technologie (étape 3 : détermination des paramètres de rendement). GLOBE a indiqué que d’éventuelles allégations de rendement quantifiables qui pourraient être utilisées dans la vérification du rendement de ces technologies pourraient inclure ce qui suit : ^{Note de bas de page 5}

Technologie ASBT

Technologie ROBT

Essais de résistance en laboratoire – mortier, remblai hydraulique, remblai en pâte Réduction de l’empreinte Quantité de matériel géré Ciment Portland utilisé à la tonne Réduction du pourcentage des émissions de GES qui pourrait être obtenue avec la mise en œuvre de la technologie ASBT Réduction du pourcentage des coûts de liant qui pourrait être obtenue avec la mise en œuvre de la technologie ASBT (p. ex., plus de 50 %) Économies d’énergie.

Aucune tendance à l’augmentation des teneurs en métaux dans la couverture des biosolides (à partir de résidus sous-jacents) Aucune tendance à l’accumulation de métaux dans les cultures Réduction du pourcentage des émissions de GES qui pourrait être obtenue avec la mise en œuvre de la technologie ROBT Réduction du pourcentage des coûts de restauration des sites miniers qui pourrait être obtenue avec la mise en œuvre de la technologie ROBT Production d’énergie.

Un groupe de travail international sur la VTE a été créé en mai 2008. Il gère un processus de reconnaissance internationale qui assurerait qu’une technologie vérifiée dans un programme membre sera acceptée telle que vérifiée dans d’autres programmes membres. Cela comprend l’élaboration d’une norme ISO-VTE et la certification des organisations participant au programme, mené par le Canada. La norme ISO-VTE comprend la normalisation dans le domaine des systèmes et des outils de gestion environnementale pour le développement durable. Le comité dirigeant l’élaboration de la norme ISO-VTE comprend 300 membres, 78 pays participants et 32 pays observateurs.^{Note de bas de page 6}

Voici comment Environnement Canada, en partenariat avec la Fondation GLOBE, s’emploie à renforcer le Programme de VTE-Canada.

• Discuter avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux pour accroître l’acceptation de la VTE dans les processus d’approbation et diminuer la duplication des essais de la technologie.
• Mettre en place une structure de prestation qui répond aux besoins nationaux et internationaux actuels.
• Accroître la sensibilisation et la compréhension de la VTE grâce à une variété de moyens de commercialisation et garantir la participation des intervenants.
• Garantir l’accessibilité au Programme de VTE dans toutes les régions du Canada grâce à un réseau d’organisations de vérification établi^{Note de bas de page 7}.

Environnement Canada estime que son programme de VTE s’harmonise avec les objectifs de l’Initiative mines vertes de RNCan, notamment le maintien d’un secteur minier responsable de l’environnement au Canada et la création de débouchés dans les technologies minières écologiques. Le programme canadien de VTE pourrait être en mesure d’accélérer l’adoption de technologies novatrices grâce à l’augmentation de la confiance des acheteurs et des utilisateurs finaux face au rendement, ainsi qu’accroître la sensibilisation des technologies minières écologiques et leur rendement au Canada et à l’étranger. Il existe des possibilités pour l’expansion du processus de VTE dans le secteur minier et pour la participation du secteur minier à l’élaboration de la norme ISO-VTE.^{Note de bas de page 8}

2.2 Principales constatations découlant de l’atelier

La VTE est un mécanisme valable et pratique permettant la vérification du rendement de la technologie
À partir des résultats d’un questionnaire envoyé par RNCan aux organismes de réglementation, à l’industrie et aux autres intervenants de l’Initiative mines vertes de RNCan, il a été constaté que l’industrie et les organismes de réglementation ont estimé qu’il est important que la nouvelle technologie soit vérifiée par une tierce partie avant de l’adopter. De plus, la majorité des répondants a vu l’importance d’avoir une technologie certifiée « verte » ou écologique. Dans un même temps, il était estimé qu’il est nécessaire de définir clairement ce qui est « vert » afin d’éviter « l’écoblanchiment ».

Les discussions de groupe organisées lors de l’atelier ont indiqué que la vérification indépendante du rendement de la technologie par une tierce partie pourrait accélérer le processus d’approbation, accroître la crédibilité des nouvelles technologies et réduire le risque d’investir dans ces technologies.

Parallèlement, les participants ont partagé des préoccupations concernant les coûts monétaires liés à l’utilisation d’un programme de VTE et si ces coûts dissuaderaient ou non certaines entreprises d’entreprendre la VTE. Il a été suggéré que la possibilité d’incitations financières pour ceux qui entreprennent la VTE pourrait être explorée. Certains craignaient aussi que le temps nécessaire pour vérifier le rendement d’une technologie puisse être trop long pour les petites entreprises qui pourraient ne pas être en mesure de s’offrir un processus de vérification de longue haleine. La VTE doit fournir des directives afin que les entreprises travaillent dans la bonne direction dès le début et ne subissent pas de retards inutiles.

Les participants de l’atelier ont estimé que les possibilités de pilotes pourraient être utilisées afin de démontrer comment la VTE peut être, dans la pratique, un mécanisme efficace pour l’industrie minière. Certains participants ont également estimé que la technologie pouvait être testée non seulement en laboratoire, mais aussi sur le terrain afin d’accroître la confiance de l’industrie dans les résultats des essais. Il serait aussi important que le rendement des nouvelles technologies soit comparable aux conditions de base de l’industrie, mais cela pose un problème puisque les conditions de base de l’exploitation minière ne sont pas facilement identifiables.

La promotion de la VTE en tant que mécanisme permettant la vérification du rendement des technologies est nécessaire
Bien qu’il ait été estimé qu’il serait utile que le rendement d’une technologie soit vérifié par un tiers indépendant, les intervenants de l’Initiative Mines Vertes de RNCan avaient peu de connaissance des programmes de vérification. À partir du questionnaire de RNCan, il a été constaté que la majorité des répondants n’étaient pas au courant des programmes de vérification ou des mécanismes liés à l’exploitation minière, dont le Programme canadien de VTE. Quatre-vingt-dix pour cent des répondants n’avaient jamais utilisé un programme de vérification du rendement des technologies pour une technologie ou un processus lié à l’exploitation minière. La connaissance des programmes de vérification du rendement des technologies par les participants de l’atelier était également faible.

Les participants de l’atelier avaient un certain nombre de questions concernant le Programme canadien de VTE et la façon dont il s’applique à l’industrie minière, en tenant compte de toutes les subtilités de l’industrie. Afin d’établir la confiance dans un programme de VTE entre les intervenants de l’industrie minière, des renseignements détaillés sur le programme et son application à l’innovation minière écologique doivent être communiqués de manière transparente. Les réussites en matière de VTE dans l’industrie minière pourraient être incluses dans les communications. Il a été suggéré qu’une grande variété de mécanismes de communication soit utilisée afin d’augmenter la compréhension de la VTE et la sensibilisation à cette dernière. Les communications concernant la VTE doivent également faire partie d’une plus grande participation des intervenants afin d’avoir du succès.

La vérification des technologies doit fournir à l’utilisateur final l’assurance que le rendement obtenu par le biais du processus d’essais sera le même sur le terrain. La valeur de la vérification fournie par un programme de VTE dépend de la notoriété du programme.

2.3 Implications de l’Initiative mines vertes de RNCan

La VTE est un mécanisme qui pourrait accélérer l’approbation réglementaire des technologies minières écologiques. Toutefois, les intervenants ont indiqué que ce n’est qu’une partie de ce qui est nécessaire pour accélérer le processus d’approbation et que des initiatives complémentaires, telles qu’une meilleure communication et une réglementation axée sur les résultats, seraient nécessaires afin que la VTE soit vraiment bénéfique pour l’Initiative mines vertes de RNCan. Puisque la connaissance de la VTE entre les intervenants de l’industrie minière est actuellement très faible, les communications en matière de VTE seraient la clé de la reconnaissance d’une telle vérification par tous les intervenants et poursuivies par les concepteurs de technologies. Les intervenants doivent avoir une compréhension approfondie de la VTE et de ses processus afin d’avoir la certitude que la technologie vérifiée par un programme de VTE sera adéquate pour une utilisation sur le terrain.

3.0 Améliorer l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation

3.1 Résumé des exposés de l’atelier

Une partie essentielle des projets d’innovation minière écologique est la participation efficace des intervenants. Une participation efficace entraîne une meilleure élaboration de propositions liées à la technologie et facilite le processus d’approbation réglementaire. L’objectif doit être d’accroître la prise de conscience de tous les intervenants des nouvelles technologies mises au point et déployées, avec un accent sur l’industrie et les organismes de réglementation.

Voici des exemples d’éléments de stratégies de participation qui ont réussi dans le passé.

• Consultation auprès des intervenants afin de déterminer leurs besoins en matière de recherche et de développement avant d’élaborer un plan de recherche.
• Préparation d’une analyse des lacunes et distribution aux intervenants.
• Mise en place d’un réseau pour maintenir la participation et améliorer la communication.
• Réunions individuelles et collectives initiales avec l’industrie et d’autres intervenants.
• Élaboration d’une déclaration d’intérêt et distribution de cette dernière à des partenaires potentiels afin de déterminer leur niveau d’intérêt/de participation souhaitée.
• Diverses présentations afin de recueillir les commentaires et les résultats actuels.
• Publication d’articles d’intérêt général.
• Poursuite d’un financement conjoint.
• Modalités de recherche et de développement formelles.
• Tenue de réunions annuelles des intervenants afin de présenter les résultats et discuter des plans de recherche futurs.

Les leçons apprises des réussites passées indiquent que pour être efficace, une stratégie d’engagement doit tenir compte des points suivants :

• Commencer l’engagement tôt, de préférence au stade de développement;
• Rassembler les intervenants au moyen d’un consortium ou d’un réseau;
• Sécuriser l’engagement (p. ex., par le biais d’accords de financement conjoints);
• Travailler en collégialité;
• Varier l’approche en fonction de l’intervenant^{Note de bas de page 9}.

Varier l’approche en fonction de l’intervenant est extrêmement important puisque chacun a des préoccupations différentes. Par exemple, les sociétés minières sont concernées par les activités et le rendement. L’engagement avec les sociétés minières doit tenir compte du fait que tandis que la nouvelle technologie peut réduire les coûts opérationnels, le rendement d’une nouvelle technologie doit être très fiable afin que les entreprises l’adoptent. De plus, comme plusieurs autres intervenants de l’industrie (ONG, collectivités, consultants, etc.) peuvent avoir une grande influence sur les décisions des sociétés minières, les préoccupations de ces intervenants et leurs relations avec les sociétés minières doivent être prises en considération lors de la planification d’une approche d’engagement pour ces intervenants.

Afin d’introduire une nouvelle technologie dans les activités d’une société minière, la culture de l’entreprise ou le processus de prise de décision doit également être compris. Il est extrêmement important de trouver une ou plusieurs personnes au sein de la société minière qui sont ouvertes à l’adoption de nouvelles technologies. La réglementation est aussi un facteur important dans la prise de décision de la société. Toutefois, les personnes au sein des sociétés minières qui sont intéressées par les nouvelles technologies ne sont pas nécessairement les mêmes que celles qui sont préoccupées par la réglementation minière. Pour cette raison, les deux groupes doivent participer aux discussions sur l’introduction de nouvelles technologies dans les activités d’une entreprise^{Note de bas de page 10}.

3.2 Principales constatations découlant de l’atelier

Un engagement précoce de tous les intervenants est bénéfique
La majorité des répondants au questionnaire de RNCan ont indiqué qu’ils avaient soit observé ou vécu les avantages d’un engagement précoce (avant le processus réglementaire actuel) des organismes de réglementation et l’industrie, ainsi que d’une communication précoce entre eux, en ce qui concerne l’introduction d’une nouvelle technologie. Les participants ont estimé également que la communication précoce, idéalement lors de la phase exploratoire, est bénéfique pour réduire les obstacles à l’approbation de la réglementation. Les premières rencontres entre l’industrie et les organismes de réglementation pourraient avoir lieu, à la fois de façon formelle et informelle.

Il a été mentionné qu’une approche globale et holistique à l’engagement incluant tous les intervenants (industrie, organismes de réglementation, ONG, public, autochtones, etc.) a été l’approche la plus efficace. En réunissant tous les intervenants, tout le monde aurait accès aux mêmes renseignements et serait donc en mesure de communiquer les uns avec les autres de manière plus efficace. Pour que l’engagement soit aussi efficace que possible, il serait important d’abord de déterminer les personnes à contacter au sein de chaque organisation touchée.

Une communication efficace doit être mise au point et utilisée
Une fois que les personnes appropriées sont identifiées, elles doivent recevoir des renseignements clairs, précis et cohérents. La clé pour établir la confiance est d’être ouvert et transparent avec l’information. Il a été mentionné que l’Initiative mines vertes de RNCan ou ce que l’on entend par « exploitation minière écologique » n’est pas encore claire pour tous les intervenants. De plus, de nombreux intervenants ne perçoivent pas l’exploitation minière comme une industrie pouvant innover. La terminologie et les autres renseignements liés à l’Initiative mines vertes de RNCan doivent être affinés et « ficellés » afin de s’assurer que tous les intervenants aient une compréhension précise de l’Initiative et des avantages des technologies vertes. L’utilisation d’études de cas pour illustrer les réussites tangibles avec des technologies novatrices a été identifiée comme un outil efficace dans le développement de la prise de conscience.

Par ailleurs, comme chaque intervenant a des préoccupations différentes, il a été estimé que d’élaborer des messages sur mesure pour aborder les éléments d’intérêt propres à chacun des intervenants pourrait garantir qu’ils reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour calmer leurs préoccupations.

Utiliser la variété dans l’approche à l’engagement
La majorité des personnes ayant répondu au questionnaire de RNCan ont indiqué qu’elles étaient au courant des pratiques exemplaires en matière de communication, mais la plupart des répondants ont été incapables de déterminer lesdites pratiques. Les participants de l’atelier ont estimé que des efforts pouvaient être faits vers l’apprentissage de techniques de communication et d’engagement fructueuses que différentes industries et organisations ont utilisées. Cameco, KSM Cooper et Canada’s Oil Sands Innovation Alliance (COSIA) ont été présentées à titre d’exemple d’organisations avec un engagement effectif et des modèles de communication qui pourraient être étudiés, entre autres choses.

Bien qu’il existe des éléments de l’engagement qui peuvent être considérés comme des pratiques exemplaires, on estime qu’il n’y a pas d’approche globale unique qui peut être considérée comme une « pratique exemplaire » pour communiquer avec tous les intervenants. Il a été convenu entre les participants de l’atelier que l’approche à l’engagement doit être souple et ouverte pour être efficace afin de répondre aux besoins et calmer les préoccupations de chacun des intervenants. L’engagement des intervenants doit également être proactif et continu avec un dialogue constructif.

Faire des efforts vers la création d’une culture et d’une norme de l’industrie pour les technologies vertes
La santé et la sécurité sont de la plus haute importance dans le secteur minier. Les participants de l’atelier ont indiqué que l’effort pourrait être orienté vers l’évolution de la même culture d’industrie pour les technologies vertes que celle pour la santé et la sécurité. Par ailleurs, plutôt que de cibler des sociétés minières spécifiques pour discuter de nouvelles technologies, de l’information sur ces technologies pourrait être communiquée dans toute l’industrie. Cela pourrait contribuer, à terme, à la création d’une « norme de l’industrie », incluant les attentes de l’industrie concernant l’utilisation de technologies vertes.

3.3 Implications pour l’Initiative mines vertes de RNCan

L’engagement précoce des intervenants a mis l’accent sur le rassemblement des intervenants dans la mesure du possible et de faire en sorte que les bons messages soient acheminés et puissent améliorer la compréhension des intervenants et la confiance envers les technologies vertes. Par conséquent, cette prise de conscience accrue pourrait contribuer à accélérer le processus d’approbation réglementaire en diminuant les risques perçus liés aux nouvelles technologies. Une communication précoce pourrait également offrir des possibilités de collaboration sur des projets novateurs. Il est important de noter que si une telle initiative d’engagement dans l’ensemble de l’industrie devait être lancée, une planification et un financement notables seraient nécessaires. Une telle initiative devrait être dirigée et financée par l’industrie.

4.0 Utilisation de la réglementation axée sur les résultats comme moyen d’encourager l’innovation dans le secteur minier

4.1 Qu’est-ce que la réglementation axée sur les résultats?

Les règlements normatifs fournissent non seulement des résultats clairs, mais aussi des instructions détaillées sur la façon d’atteindre ces résultats. D’autre part, la réglementation axée sur les résultats donne des résultats clairs, mais ne fournit pas de directives précises sur la façon de les atteindre. En d’autres termes, l’organisme de réglementation précise les résultats environnementaux souhaités et veille au respect de la réglementation, mais l’industrie est en grande partie responsable de décider la façon dont ces résultats sont atteints.^{Note de bas de page 11}

4.2 Résumé des exposés de l’atelier

Le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan a fait face à une demande importante de services en conjonction avec un secteur minier en pleine croissance, combiné avec des réductions budgétaires et d’effectifs. Au même moment, le Ministère déployait des efforts considérables à l’examen des transactions et des applications « à faible risque ». En raison de l’accent du gouvernement sur l’efficacité et le service à la clientèle, la présence d’un degré plus élevé de compréhension de l’environnement parmi les intervenants et le fait que la législation environnementale n’a pas toujours tenu compte du rythme des opérations, des changements au système de réglementation étaient souhaités. Des consultations importantes ont eu lieu sur le type d’environnement réglementaire que la Saskatchewan devrait avoir; l’accent étant rapidement placé sur la réglementation axée sur les résultats.

Voici les objectifs de la réglementation axée sur les résultats, soit la réponse de la Saskatchewan à cette dernière.

• Aucune diminution des normes - pas d’autorégulation, pas de déréglementation.
• Faciliter la croissance économique par le biais d’une réglementation efficace et cohérente.
• Protection de l’environnement au rythme des opérations de routine, soutenue par des professionnels qualifiés.
• Décisions en temps opportun, axées sur la science et la connaissance par une fonction publique professionnelle.
• Conformité et application de la loi accrues - inspections et vérifications.^{Note de bas de page 12}

Il y a quatre caractéristiques principales à la réglementation axée sur les résultats qui ont été définies par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

• Législation d’appui : une législation habilitante et puissante est la clé pour que fonctionne la réglementation axée sur les résultats.
• Code : un énoncé clair et concis des politiques, des objectifs et des pratiques exemplaires qui régiront la gestion et la protection de l’environnement. Il remplacera, le cas échéant, les exigences normatives actuelles de la réglementation. Le Code :
  • consolide les objectifs, les normes, les politiques, les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière de protection environnementale;
  • fait la promotion de l’efficacité grâce aux exigences et aux attentes claires et sans ambiguïté;
  • encourage l’harmonisation des politiques de protection de l’environnement au sein du gouvernement;
    favorise l’innovation au moyen de solutions de rechange. En vertu du Code, la collectivité réglementée sera en mesure de choisir la façon d’obtenir la conformité soit par des solutions acceptables élaborées par des comités techniques ou l’élaboration de leurs propres solutions de rechange qui seront approuvées par une personne qualifiée et acceptées par le ministre.
• Emphase sur les résultats : les développeurs, les détenteurs de licence et les citoyens sont responsables de respecter les parties obligatoires du Code et de trouver des moyens pour atteindre les résultats.
• Conformité et application de la loi : des mécanismes d’assurance de la conformité et des outils d’application de la loi sont nécessaires pour déterminer les promoteurs qui n’acceptent pas leurs responsabilités et traiter avec eux.^{Note de bas de page 13}

Une modification législative était nécessaire pour appuyer la réglementation axée sur les résultats. Le Ministère a revu et mis à jour une partie de sa législation de base et étudiera par la suite toutes ses lois et apposera des codes, dans la mesure du possible. La mise en œuvre de la première série de codes est prévue pour 2014. Les activités qui ne sont par encore couvertes par le Code continueront d’être réglementées comme par le passé.

Auparavant, la réglementation était proposée par le Ministère aux fins d’examen par les intervenants. En vertu du modèle de la réglementation axée sur les résultats, le Ministère fait des propositions sur les endroits où la réglementation est nécessaire et des comités de bénévoles recommandent la réglementation/le Code au ministre. Plus de 200 bénévoles provenant des ministères fédéraux, des ONG, des Premières nations et des Métis, des municipalités et de l’industrie ont participé à l’élaboration du Code tel qu’il est aujourd’hui.

Voici les leçons apprises durant le changement vers la réglementation axée sur les résultats.

• Un soutien solide est nécessaire du ministère, du cabinet, du sous-ministre, des cadres supérieurs et des ministères connexes. Une législation d’appui rigoureuse est également nécessaire.
• Une gestion de projet permanente est nécessaire dès le début.
• L’élaboration de mécanismes internes de gestion du changement est nécessaire au préalable.
• Prévoir suffisamment de temps pour concevoir le programme, procéder à une consultation adéquate, permettre aux comités d’accomplir le travail et permettre la réalisation des processus juridiques/législatifs gouvernementaux.
• Fournir des ressources humaines suffisantes pour achever les modifications assignées.^{Note de bas de page 14}

En Saskatchewan, il n’y a pas de « codes miniers » qui existent actuellement en vertu de la réglementation axée sur les résultats, mais les mines utilisent les codes, au besoin, pour les activités. Il a été noté que les délais d’approbation pour les « activités du Code » se sont améliorés. Il n’est pas encore déterminé s’il y aura des codes sectoriels.

En plus d’aller vers la réglementation axée sur les résultats, la Saskatchewan a également mis au point le Programme de contrôle institutionnel, un programme novateur qui établit le financement pour l’entretien et le contrôle à long terme des sites miniers fermés situés sur des terres de la Couronne, entre autres choses. La création du programme a été alimentée par l’incertitude que les compagnies minières avaient à savoir où leur rôle prenait fin et où celui de la province commençait en ce qui concerne la fermeture des mines. L’adoption du programme a été obtenue par les intervenants, notamment les groupes autochtones et les ONG.^{Note de bas de page 15}

4.3 Principales constatations découlant de l’atelier.

La réglementation axée sur les résultats est en mesure de faciliter l’innovation technologique
RNCan a entrepris une revue de la littérature afin de déterminer si la réglementation axée sur les résultats favorise l’innovation technologique. Cet examen a révélé que la réglementation axée sur les résultats offre une plus grande souplesse aux entreprises en matière de choix des technologies ou de procédés à utiliser pour assurer la conformité à la réglementation. Les participants de l’atelier étaient également d’accord que la réglementation axée sur les résultats peut fournir la souplesse nécessaire pour faire de l’adoption de nouvelles technologies une option plus viable.

La réglementation axée sur les résultats peut également encourager l’innovation, surtout si les technologies actuelles sont incapables de répondre aux nouvelles exigences de conformité. Les coûts liés à la conformité peuvent être réduits selon les technologies ou procédés choisis par une entreprise. De plus, si les résultats sont clairement définis, les sociétés minières peuvent acquérir une meilleure compréhension de leurs obligations en matière de conformité et peuvent donc être tenues responsables des résultats obtenus.

L’examen de la documentation a également suggéré que les exigences normalisées en matière de règlements normatifs peuvent réduire l’efficacité de l’exploitation minière puisque le secteur minier manque de normalisation. Cela signifie que la réglementation ne protège peut-être pas l’environnement suffisamment sur certains sites, alors qu’elle le surprotège à d’autres endroits. Les règlements normatifs font en sorte que les sociétés minières sont plus soucieuses de se conformer aux normes plutôt que de tenir compte du processus d’extraction réel. Ceci a pour effet de promouvoir l’utilisation de technologies normalisées qui ne contribuent pas nécessairement à la réalisation du rendement environnemental maximal. La réglementation axée sur les résultats, d’autre part, permet aux sociétés minières de déterminer leurs problèmes propres au site et la manière d’y remédier.

La revue a également révélé plusieurs inconvénients à la réglementation axée sur les résultats. La réglementation axée sur les résultats est potentiellement trop ouverte à l’interprétation. Par exemple, l’industrie et les organismes de réglementation peuvent interpréter une réglementation axée sur les résultats différemment, entraînant des difficultés avec l’application de la réglementation et la conformité à cette dernière. Un suivi adéquat serait la clé pour garantir que la réglementation continue d’être contrôlée par les organismes de réglementation, et non l’industrie, et que la réglementation est appliquée de façon uniforme. Un manque de suivi adéquat pourrait également faire en sorte que des problèmes de conformité passent inaperçus. Les participants de l’atelier étaient d’accord qu’un bon suivi de la réglementation axée sur les résultats était essentiel à leur succès.

La réglementation axée sur les résultats peut également accroître l’incertitude en ce qui concerne le processus de réglementation, car elle permet une variété d’options en matière de conformité. Les entreprises peuvent ne pas être disposées à investir dans de nouvelles technologies si elles ne savent pas si ces dernières vont répondre ou non aux exigences en matière de conformité. Les petites et moyennes entreprises en particulier ont tendance à préférer les règlements normatifs en raison de la certitude qu’ils fournissent. Les participants de l’atelier ont également partagé des préoccupations relatives à l’incertitude que la réglementation axée sur les résultats peut causer.

La réglementation axée sur les résultats peut également entraîner des coûts supplémentaires en raison de la nécessité d’investir dans la recherche et le développement afin d’assurer la conformité à la réglementation. Cela pourrait avoir des répercussions importantes sur les petites entreprises en particulier.

La revue de la littérature de RNCan a indiqué que le succès de la réglementation axée sur les résultats dépend de ce qui suit.

• Taux de conformité : une culture caractérisée par un taux élevé de conformité dans un secteur facilite l’introduction d’une réglementation axée sur les résultats.
• Capacité à mesurer efficacement les objectifs en matière de réglementation : un comportement de non-conformité peut être clairement déterminé par des résultats mesurables.
• Délais appropriés : les délais de mise en œuvre des nouvelles normes de réglementation et le respect de ces dernières doivent être appropriés, donnant suffisamment de temps pour le développement de nouvelles technologies.
• Niveaux de risques : la réglementation axée sur les résultats est généralement plus adaptée aux activités à risque faible ou moyen. Par exemple, la réglementation minière australienne en matière de santé et de sécurité demeure normative en raison de son niveau de risque élevé.^{Note de bas de page 16}

Les participants ont convenu que selon le niveau de risque dans des secteurs ou des lieux spécifiques, il pourrait être utile d’avoir une combinaison de règlements à la fois normatifs et axés sur les résultats. Une option imitant la réglementation minière de l’Australie a été suggérée, avec une réglementation normative en matière de santé et d’extraction d’uranium et une réglementation axée sur les résultats pour les activités à plus faible risque. Il a également été indiqué que certains règlements peuvent ne pas nécessiter de changements, car ils ne peuvent pas avoir de répercussions sur l’adoption de nouvelles technologies.

En plus des facteurs de réussite de la réglementation axée sur les résultats mentionnés par RNCan ci-dessus, les participants de l’atelier ont indiqué qu’il serait essentiel d’avoir un soutien gouvernemental fort et multiniveau pour apporter des modifications à la réglementation, comme ce fut le cas en Saskatchewan.

RNCan procède actuellement à une analyse de la réglementation environnementale au Canada. Au moment où l’atelier du 7 mars 2013 a eu lieu, cinq provinces et deux ministères fédéraux avaient répondu au sondage de RNCan ^{Note de bas de page 17}. Le processus visant à recueillir de l’information supplémentaire n’a cessé depuis l’atelier. Au total, 19 % des règlements et des lois de ces administrations sont actuellement axés sur les résultats, selon ce qui a été indiqué. De plus, la réglementation axée sur les résultats est prise en compte pour 78 % des règlements qui doivent être modernisés au cours des deux à cinq prochaines années. Cela indique qu’il pourrait y avoir une augmentation potentielle de plus de 20 % du nombre de règlements et de lois axés sur les résultats au cours des deux à cinq prochaines années. Il semble que la réglementation axée sur les résultats fait désormais partie de la modernisation de la réglementation, ce qui diminue le temps que les organismes de réglementation doivent passer à approuver et faire le suivi des activités à faible risque.

Des mesures incitatives sont également nécessaires pour encourager l’industrie à utiliser de nouvelles technologies novatrices
La réglementation axée sur les résultats à elle seule ne peut pas encourager les sociétés minières à adopter de nouvelles technologies puisque ces technologies comporteraient toujours plus de risques que celles qui ont fait leurs preuves grâce à une utilisation courante. Les participants de l’atelier ont indiqué que l’utilisation de mesures incitatives conjointement avec la réglementation axée sur les résultats peut accroître leur efficacité dans la promotion de l’innovation au sein de l’industrie minière. Une variété de mesures incitatives possibles a été suggérée :

• Prix ou reconnaissance industrielle pour l’adoption de technologies minières vertes.
• Incitatifs financiers des gouvernements pour le dépassement des résultats réglementaires.
• Incitatifs fiscaux pour les entreprises afin qu’elles adoptent des technologies minières écologiques, notamment des suggestions pour la réduction des paiements de redevances pour les entreprises proactives.

Les participants ont également indiqué que l’on pourrait envisager de découvrir si oui ou non il y a des attentes axées sur le marché de la part des clients des compagnies minières qui pourraient être considérées comme des mesures incitatives afin que les sociétés minières adoptent des technologies vertes. Par exemple, les réactions des consommateurs relatives aux diamants de guerre ont entraîné un tollé contre le commerce de ces diamants et la création du Processus de Kimberley pour garantir que l’achat de diamants ne finançait pas la violence des rebelles contre des gouvernements légitimes. Il pourrait être déterminé si oui ou non il existe des facteurs liés au marché qui poussent à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur minier.

4.4 Implications pour l’Initiative mines vertes de RNCan

Les résultats de l’atelier et de la revue de la littérature de RNCan suggèrent que la réglementation axée sur les résultats, avec un suivi adéquat, a le potentiel de stimuler l’innovation dans le secteur minier. L’évolution continue de la réglementation axée sur les résultats représente une base positive pour l’adoption de technologies minières écologiques. Toutefois, la réglementation axée sur les résultats à elle seule ne peut fournir la motivation nécessaire pour que toutes les sociétés minières adoptent de nouvelles technologies. Si l’objectif est de parvenir à l’adoption des technologies minières écologiques au sein de l’industrie, alors des mesures incitatives peuvent être nécessaires afin d’encourager les entreprises minières à utiliser de nouvelles technologies novatrices pour assurer la conformité à la réglementation. Une vaste consultation auprès des intervenants de l’industrie minière serait nécessaire afin de les éduquer au sujet de la réglementation axée sur les résultats, de discuter où elle pourrait être utilisée afin de favoriser le développement des technologies minières novatrices et d’obtenir un soutien pour leur mise en œuvre.

5.0 Principales constatations et recommandations pour l’Initiative mines vertes de RNCan

Les participants de l’atelier du le 7 mars 2013 ont confirmé que les trois recommandations approuvées par les ministres de l’Énergie et des Mines en 2012 peuvent toutes jouer un rôle important dans la rationalisation du processus d’approbation des nouvelles technologies novatrices, notamment les technologies vertes. Tout au long de l’atelier, il a été clairement établi qu’il y a aussi des liens étroits entre les trois recommandations en ce sens qu’elles se soutiennent mutuellement en facilitant le développement et la mise en œuvre de technologies minières écologiques.

Bien que la réglementation axée sur les résultats peut faciliter/permettre l’adoption de nouvelles technologies en raison de sa nature plus souple, elle peut aussi procurer une certaine incertitude aux entreprises à savoir si les nouvelles technologies permettent d’atteindre les résultats visés. Procéder à la vérification des nouvelles technologies grâce à un programme de VTE peut fournir aux sociétés la certitude dont elles ont besoin pour se sentir à l’aise d’utiliser les nouvelles technologies plutôt que la norme « éprouvée » de l’industrie. Toutefois, un engagement et une communication efficaces relatifs au programme de VTE doivent d’abord avoir lieu afin d’établir la crédibilité du programme. Une communication efficace de l’information sur les nouvelles technologies peut également aider à fournir aux sociétés minières l’assurance que si elles sont mises en application, ces technologies ne les exposeraient pas à des risques inutiles.

Afin d’atteindre le niveau nécessaire d’appui des intervenants pour aller de l’avant avec ces initiatives, une vaste consultation et de nombreuses discussions avec tous les intervenants de l’industrie minière seraient nécessaires. Ceci est particulièrement vrai pour le programme de VTE et la réglementation axée sur les résultats, car il y a de nombreux intervenants de l’industrie minière qui ont actuellement peu ou pas de compréhension de ces deux initiatives.

Les points précis qui suivent sont les recommandations qui ont émergé de l’Initiative mines vertes de RNCan à la suite de la session du 7 mars 2013.

Étendre l’utilisation du programme de VTE

• Approuver l’utilisation du Programme canadien de VTE par l’industrie comme un mécanisme permettant de tester et de vérifier les technologies.
• Soutenir la promotion et la communication du Programme auprès des sociétés minières et des fournisseurs, notamment encourager les associations de l’industrie à promouvoir le Programme de VTE à leurs membres.

Possibilités d’accroître l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation

• Les promoteurs de technologies minières écologiques doivent envisager de mobiliser tous les intervenants au début du processus lorsqu’ils proposent une nouvelle technologie.
• Les organismes de réglementation peuvent envisager de s’enquérir de la mesure dans laquelle les intervenants ont été consultés et appuient la consultation précoce.
• Utiliser une communication transparente et ouverte pour promouvoir l’utilisation d’une nouvelle technologie.
• Envisager de soutenir une initiative de relations publiques dirigée par l’industrie qui met en valeur le bilan vert de l’industrie et les mesures prises pour mettre en œuvre de nouvelles technologies.

Promouvoir l’évolution vers la réglementation axée sur les résultats

• Continuer à promouvoir l’utilisation et l’expansion de la réglementation axée sur les résultats en tant que mécanisme permettant l’adoption de technologies minières écologiques supplémentaires.
• Étendre l’utilisation des portails en ligne qui offrent un accès direct du public aux documents sur l’évaluation environnementale afin de fournir de la transparence et des renseignements publics.
• Évaluer l’utilisation potentielle de mesures incitatives comme moyen visant à encourager l’adoption et l’utilisation plus répandues des technologies minières écologiques afin de dépasser les exigences réglementaires.

Ces recommandations visent à maintenir l’élan de l’Initiative mines vertes de RNCan et permettre la réalisation de résultats mesurables.

6.0 Annexe A : Ordre du jour de l’atelier

Ordre du jour
Atelier sur les obstacles à l’innovation minière verte au Canada
Hyatt Regency Hotel, 370, rue King Ouest, Toronto – Salle King II
7 mars 2013

Présidents

Magdi Habib – Directeur général, CanmetMINES, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada

Gary White – Chef, Division du développement du charbon et des minéraux, Ministère de l’Énergie (Alberta)

8 : 30
Remarques préliminaires - Les objectifs et le contexte de l’atelier
Présidents

8 : 40
Survol de l’Initiative Mines Vertes
Magdi Habib, directeur général, CanmetMINES, RNCan

8 : 50
Survol des obstacles à l’innovation minière écologique et historique
Gary White, Chef, Division du développement du charbon et des minéraux, Ministère de l’Énergie, gouvernement de l’Alberta

9 : 00
Survol du format des sessions
Animateur

Les objectifs généraux de chaque session sont de présenter des renseignements généraux, les conclusions de la recherche et du questionnaire sur chaque thème, de proposer des mesures propres au thème, et de renforcer le soutien des intervenants aux mesures proposées. Les résultats de chaque session contribueront à un rapport qui sera présenté aux ministres de l’Énergie et des Mines en août 2013.

9 : 05
Session 1 – Évaluer la faisabilité du programme de vérification des technologies environnementales (VTE) de l’IMV

L’élaboration d’un programme de vérification pour l’exploitation minière écologique permettrait de donner suite aux principaux enjeux qui ont été mentionnés dans le rapport et qui ont été soulevés par les participants de l’atelier concernant les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies selon le point de vue de l’industrie et des organismes de réglementation. Le programme canadien de VTE fera un exposé afin de sensibiliser aux programmes de vérification. Des études de cas seront présentées et une étude de cas pratique potentielle d’une technologie minière CANMET sera présentée pour initier les participants au processus de vérification suivi par le programme canadien de VTE.

• Résultats du sondage (5 minutes)
  Magdi Habib, Directeur général, CanmetMINES, RNCan
   
• Présentation (30 minutes)
  - Paul Jiapizian, gestionnaire du programme, Section des programmes en technologie, Direction générale de la science et de la technologie, Environnement Canada
  - John Neate, président, GLOBE Performance Solutions
   
• Discussion de groupe (35 minutes)
  • Comment les systèmes de vérification sont-ils applicables/pertinents au secteur minier?
  • Y a-t-il un besoin particulier pour un système de vérification?
  • Quels sont les domaines du secteur minier qui pourraient bénéficier d’un programme de vérification?
  • Comment la vérification pourrait-elle aider le secteur de l’exploitation minière au cours des 5 à 10 prochaines années?
  • Y a-t-il une demande du marché pour ce type de programme dans le secteur minier?
  • Selon vous, y a-t-il des obstacles ou des limites à un programme de vérification pouvant surgir dans le secteur minier?
  • La vérification peut-elle être efficace pour amener davantage de technologies des laboratoires au marché?
     
• Session 1 Synthèse, y compris les commentaires des présentateurs (20 minutes)

10 : 35
Pause

10 : 50
Session 2 – Améliorer l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation

Discuter des approches et des mécanismes formels pour la mise en commun de l’information sur les nouvelles technologies entre l’industrie et les organismes de réglementation de différentes administrations. Trois projets s’inscrivant dans l’IMV ont été utilisés pour mettre à l’essai les mécanismes de mise en commun de l’information, afin de déterminer leur incidence sur la réglementation. Les résultats de ces trois projets pilotes s’inscrivant dans l’IMV seront transmis par RNCan. Un membre de l’industrie présentera également un aperçu de son expérience avec les mécanismes d’engagement et de communication. L’objectif est de définir un ensemble de pratiques exemplaires pour l’industrie minière.

• Résultats du sondage (5 minutes)
  Magdi Habib, Directeur général, CanmetMINES, RNCan
   
• Présentation (30 minutes)
  - Janice Zinck, gestionnaire, Gestion des résidus miniers et réduction de l’empreinte, RNCan
  - John Thompson, président du Conseil canadien de l’innovation minière, PetraScience Consultants Inc.
• Session de discussion (35 minutes)
  • Quels sont quelques-uns des exemples de mécanismes de communication/engagement que vous avez utilisés dans le passé?
  • Quels sont les défis communs auxquels le secteur minier est confronté à l’égard de l’engagement/communication?
  • Y a-t-il un secteur de l’industrie minière où les mécanismes d’ engagement/communication sont particulièrement faibles?
  • Une approche nationale à l’engagement/communication dans le secteur minier est-elle réalisable? Où serait-il plus efficace d’élaborer des mécanismes qui sont propres à chaque activité minière? Veuillez préciser.
  • Comment la communication entre les organismes de financement et les sociétés minières pourrait-elle être améliorée, afin que davantage de technologies reçoivent le financement nécessaire et soient présentes dans les marchés? Qui d’autre doit participer davantage au sein du secteur minier?
  • Quels sont les mécanismes privilégiés pour la mise en commun de l’information (Internet, groupes de travail ou autres forums formels, etc.)?

Session 2 Synthèse, y compris les commentaires des présentateurs (20 minutes)

12 : 35
Dîner

13 : 25
Session 3 – Évaluer l’utilisation de la réglementation axée sur les résultats comme moyen de favoriser l’innovation minière

La réglementation axée sur les résultats est jugée mieux adaptée au déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux processus, et est moins sujette à modification lorsqu’une nouvelle technologie est envisagée. L’objectif de cette session est de mettre en commun les pratiques exemplaires en matière de règlements qui tiennent compte des possibilités d’innovation et de soutien.

• Revue de la littérature (15 minutes)
  Gary White, Chef, Division du développement du charbon et des minéraux, Ministère de l’Énergie, gouvernement de l’Alberta
   
• Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan (40 minutes)
  Mark Wittrup, sous-ministre adjoint, ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
   
• Ministère de l’Économie de la Saskatchewan (20 minutes)
  Keith Cunningham, analyste principale de l’industrie, ministère de l’Économie de la Saskatchewan
   
• Discussion de groupe (40 minutes)
  • Où les règlements axés sur les résultats ont-ils le plus de potentiel dans le secteur minier? Pourquoi?
  • Comment évaluez-vous la culture de la conformité dans l’industrie minière? Est-ce différent d’un secteur à l’autre?
  • Quels sont les défis associés à la mesure des résultats dans le secteur minier? Est-ce facilement réalisable?
  • Veuillez définir certaines activités à haut risque dans le secteur minier et leur probabilité de se produire. Selon votre compréhension des différents types de règlements, ces activités sont-elles plus communément régies par la réglementation normative ou axée sur les résultats?
  • Veuillez définir certaines activités à faible risque dans le secteur minier et leur probabilité de se produire. Selon votre compréhension des différents types de règlements, ces activités sont-elles plus communément régies par la réglementation normative ou axée sur les résultats?
  • Qui pourrait être considéré comme un expert qualifié, qui serait capable d’évaluer si une nouvelle technologie répond à la conformité, dans le secteur minier?
  • Quels types de mécanismes d’application de la loi ou de mesures incitatives sont les plus efficaces dans le secteur minier pour assurer la conformité à la réglementation? Y a-t-il un ensemble général de mécanismes privilégiés ou est-ce propre au domaine de l’exploitation minière?
     
• Session 3 Synthèse, y compris les commentaires du présentateur (20 minutes)

15 : 35 Pause

15 : 45
Synthèse de l’atelier
Animateur et présidents
    - Discuter des principales conclusions
    - Déterminer les prochaines étapes et les mesures à prendre

16 : 30
Fin de l’atelier
Présidents

7.0 Annexe B - Liste des intervenants et des participants de l’atelier

Nom et titre	Organisme
Co-Chairs
Habib, Magdi; directeur général	Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada
White, Gary; chef – Division du développement du charbon et des minéraux	Alberta Energy, gouvernement de l’Alberta
Présentateurs
Cunningham, Keith; analyste principal de l’industrie	Ministère de l’Économie, gouvernement de la Saskatchewan
Jiapizian, Paul; gestionnaire du programme	Environment Canada, gouvernement du Canada.
Neate, John; président	GLOBE Performance Solutions
Thompson, John; président (du CCIM)	Teck/PetraScience Consultants Inc. et CCIM
Wittrup, Mark; sous-ministre adjoint	Ministère de l’Économie, gouvernement de la Saskatchewan
Zinck, Janice; gestionnaire, Gestion des résidus miniers et réduction de l’empreinte	Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada
Participants
Beckett, Peter; département de biologie/Centre pour la vitalité des lacs Vale	Université Laurentienne
Burwash, Beth; géologue, Coal and Mineral Department	Alberta Energy, gouvernement de l’Alberta
Daignault-Simard, Xavier; analyste – Initiative Mines Vertes	Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada.
Doiron, Chris; gestionnaire, Division mines et traitement	Environnement Canada, gouvernement du Canada
Dudley, Bruce; vice-président principal	Groupe Delphi
Ham, Linda; gestionnaire, Division des minéraux	Gouvernement du Nunavut
Hassani, Ferri; Département du génie des mines et des minéraux	Université McGill
Holmes, Robert; directeur, Direction des ressources minérales	Énergie, Mines et Ressources, gouvernement du Yukon
Janhager, Stephan; vice-président, normalisation et assurance de la qualité	GLOBE Performance Solutions
Jones, Chuck; géologue, gestion des ressources, Section du génie minier	Gouvernement du Manitoba
LeClair, Jean; directeur, Division des mines et des usines de concentration d’uranium	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ledain, Timon; directeur, sélection et évaluation	Technologies du développement durable du Canada
Moroskat, Michael; gestionnaire des opérations	Alberta Energy, gouvernement de l’Alberta
Pakalnis, Vic; président et chef des opérations	Mirarco Mining Innovation
Plouffe, Michel; ingénieur principal de recherche	Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada.
Pratt, Heather; directeur, recherche et développement	Université de Windsor
Robert, Stéphane; gestionnaire, Affaires réglementaires Nunavut	Agnico-Eagle
Steele, Ken; conseiller principal en politiques	Ministère du Développement du Nord et des Mines, gouvernement de l’Ontario
Stewart, Andrew; gestionnaire principal, Opérations de l’habitat	Pêches et Océans Canada, gouvernement du Canada
Trikoupis, Anna; chef de projet, Direction de l’innovation environnementale	Ministère de l’Environnement, gouvernement de l’Ontario
Weatherell, Carl; directeur exécutif	Conseil canadien de l’innovation minière

8.0 Annexe C – Résultats du vote sur les pratiques exemplaires potentielles visant à réduire ou éliminer les obstacles à l’innovation minière écologique

Nombre	Échelle
7	Extrêmement efficace
6	Hautement efficace
5	Efficace
4	Assez efficace
3	Neutre
2	Plus ou moins inefficace
1	Inefficace

 

Session 1 – Évaluer la faisabilité d’un Programme de vérification des technologies environnementales

Selon vous, quelle serait l’efficacité des mesures suivantes pour réduire ou éliminer les obstacles à l’innovation minière écologique?	Notation (sur 7)
Recours à des experts qualifiés/certifiés pour la fiabilité de la vérification	6,5
Mise en œuvre d’un réseau national de partenaires d’essais de VTE	5,6
Recours à un agent de prestation de tierce partie pour gérer le programme de VTE	5,4
Efficacité des procédures de VTE	5,4
La VTE comme un outil ou un concept permettant l’innovation technologique	5,3
Valeur de la vérification canadienne des nouvelles technologies	5,3
Importance d’une norme internationale pour la vérification (ISO)	5,0
Capacité de la VTE d’accélérer le processus réglementaire	5,0
La capacité de la VTE d’évaluer les technologies provenant d’autres industries pour leur applicabilité à l’exploitation minière au Canada	4,9
L’accent de la VTE devrait être mis sur les pratiques minières, et pas seulement sur les technologies	4,9
Importance de créer un programme de VTE propre à l’innovation minière écologique	4,8
Importance de l’image de marque d’un programme de vérification de l’innovation minière écologique	4,7

 

 

Session 2 – Améliorer l’engagement et la communication entre l’industrie et les organismes de réglementation

Selon vous, quelle serait l’efficacité des mesures suivantes pour réduire ou éliminer les obstacles à l’innovation minière écologique?	Notation (sur 7)
Importance de la participation précoce de toutes les parties en ce qui concerne une technologie novatrice	6,4
Utilisation d’une approche globale, holistique à la consultation sur les nouvelles technologies (industrie, ONG, public, Autochtones)	6,1
Utilisation claire et cohérente de la terminologie de l’industrie minière	6,0
Utilisation d’études de cas pour illustrer le succès tangible	5,9
Créer une « culture » d’industrie pour les technologies vertes semblables à la culture de la sécurité de l’effectif	5,9
Groupes financés par l’industrie pour l’innovation par rapport à l’innovation dirigée par une entreprise individuelle	5,3
Utilisation de messages adaptés à des publics spécifiques sur les pratiques écologiques de l’industrie minière	5,1
Développement conjoint de projets novateurs dès le départ entre l’industrie et l’organisme de réglementation	5,1
Créer des « normes » de l’industrie pour les technologies vertes	5,1
Avoir un champion clair pour l’utilisation de technologies vertes dans l’industrie (p. ex., une personne ou une association)	5,1
Développement conjoint de projets novateurs dès le départ - inclusion des ONG dans le processus	4,4
Adopter une alliance de type COSIA pour l’industrie minière	4,4
Utiliser l’Initiative mines vertes de RNCan comme un moyen d’établir un lien avec les valeurs autochtones	4,4
Mettre l’accent sur les acteurs importants plutôt que sur les acteurs moins importants pour favoriser l’adoption des technologies minières vertes	3,2

 

 

Session 3 – Assess use of outcome-based regulations as means to foster mining innovation

Selon vous, quelle serait l’efficacité des mesures suivantes pour réduire ou éliminer les obstacles à l’innovation minière écologique?	Notation (sur 7)
Utilisation d’un portail en ligne pour la présentation et le suivi des demandes réglementaires	5,9
Utilisation de sanctions financières et d’emprisonnement dans les cas extrêmes de non-conformité avec la réglementation axée sur les résultats	5,5
Utilisation des programmes de contrôle institutionnel comme modèle pour le déclassement	5,4
Utilisation des demandes de permis en ligne	5,2
Utilisation d’un registre de contrôle institutionnel	5,2
Efficacité des attentes axées sur l’offre des acheteurs de sociétés minières (p. ex., diamants de sang)	5,2
Utilisation de mesures incitatives afin que les entreprises de l’industrie dépassent les résultats définis	5,1
Efficacité de la réglementation axée sur les résultats comme un système pour adopter des technologies minières écologiques	4,9
L’utilisation d’un programme de récompenses (reconnaissance) pour l’adoption de technologies minières écologiques	4,9
Faire en sorte que les gouvernements affectent une partie des redevances aux mesures incitatives pour encourager l’adoption de technologies minières écologiques	4,6
Utilisation d’une approche sectorielle économique pour coordonner et gérer l’innovation	4,5