Exploitation minière et développement des ressources minérales au Canada

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Le diagramme montre les nombreux acteurs impliqués dans le processus de développement minier au Canada et leurs domaines de responsabilité ou d’implication, y compris l’exploration, l’extraction et la restauration. L’industrie est représentée par des associations de l’industrie, et le diagramme présente des programmes visant à promouvoir l’exploitation minière responsable : l’initiative Vers le développement minier durable et le cadre de travail e3 Plus pour une exploration responsable. L’industrie minière évolue dans un environnement composé des acteurs suivants :

• Collectivités locales et autochtones
  • Acceptabilité sociale pour opérer
  • Accords socioéconomiques
• Gouvernement fédéral
  • Impôts sur le revenu des sociétés
  • Règlements environnementaux
  • Développement économique
  • Obligation de consulter
  • Géosciences
  • Uranium
  • Loi sur Investissement Canada
  • Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
  • Accès aux marchés
• Gouvernements municipaux
  • Impôts fonciers
  • Permis locaux
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Propriété des ressources/aménagement du territoire
  • Impôts sur le revenu des sociétés et des mines
  • Développement économique
  • Règlements sur la santé, la sécurité, le travail et l’environnement
  • Règlements sur la sécurité
  • Géosciences
• Marché boursier et Règlement sur les valeurs mobilières
  • Source des capitaux consacrés aux minéraux
  • Divulgation (NI43‑101)
  • États financiers
  • Application de la loi/conformité
• Associations de l’industrie
  • Accréditation
  • Pratiques exemplaires
• Système judiciaire indépendant

Réglementations fédérales concernant l’exploitation minière au Canada

Au Canada, l’exploitation minière relève des compétences provinciale et territoriale, qui disposent de lois et de règlements spécifiques à l’exploitation minière. Toutefois, le gouvernement fédéral réglemente également plusieurs domaines ayant une incidence sur l’exploitation minière :

• l’uranium dans le contexte du cycle du combustible nucléaire (de l’exploration à l’élimination finale des déchets de réacteur et de mine);
• les activités minières liées aux sociétés de la Couronne fédérales;
• les activités minières sur les terres fédérales et dans les zones extracôtières;
• le transport d’explosifs et de certains minéraux, qui relève de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

De nombreuses lois protégeant certains aspects de l’environnement ont également une incidence sur l’exploitation minière :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris le Plan de gestion des produits chimiques et le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
• Loi sur l’évaluation d’impact (voir plus en détail ci-dessus)
• Loi sur les pêches, incluant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les eaux navigables canadiennes
• Loi sur les espèces en péril
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

Valeurs mobilières

Les sociétés d’exploration et d’exploitation, comme toutes les sociétés cotées en bourse au Canada, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les valeurs mobilières et du marché boursier. Il existe des règles spécifiques pour la divulgation d’informations scientifiques et techniques afin de garantir l’exactitude et l’intégrité des rapports.

Pour plus d’informations, consultez les Canadian Securities Regulatory Standards for Mineral Projects (cim.org) (normes canadiennes de réglementation des valeurs mobilières pour les projets miniers (cim.org) (en anglais seulement).

Associations professionnelles et de l’industrie

Les associations de l’industrie s’efforcent d’établir des pratiques exemplaires dans l’industrie et de représenter les intérêts de l’industrie auprès des gouvernements et des Canadiens.

• Association minière du Canada
• Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (en anglais seulement)
• Association for Mineral Exploration (amebc.ca) (en anglais seulement)
• Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole
• Mining Suppliers Trade Association (en anglais seulement)

Les professionnels de l’exploitation minière peuvent également appartenir à des associations professionnelles et à des sociétés scientifiques dans leurs domaines respectifs.

L’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole établit des normes pour l’industrie : Standards, Best Practices and Guidance for Mineral Resources and Mineral Reserves (cim.org) (en anglais seulement).

Exploration, développement, exploitation et fermeture dans le secteur des minéraux

La découverte d’un corps de minerai et son aménagement en mine est un processus long, coûteux et complexe qui peut prendre de nombreuses années. Au cours de l’exploration et de la mise en valeur, les sociétés déploient des efforts considérables pour trouver des gisements de minéraux, les évaluer et déterminer la faisabilité d’une mine potentielle. Une fois qu’une mine est en production, elle doit faire face à des dépenses d’exploitation permanentes et à l’évolution des prix des matières premières. Une mine ferme lorsque le métal ou le minéral est épuisé, que la demande diminue ou que la production n’est plus rentable. À ce stade, la mine sera démantelée, et l’environnement de la région sera restauré. Le diagramme montre les principales étapes du cycle de vie d’une mine.

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Le diagramme montre la séquence de développement minéral. Elle commence par la pré-exploration, suivie de l’exploration pendant 7 à 10 ans. Le développement prend ensuite de 5 à 10 ans, suivi de l’exploitation pendant 5 à 30 ans. La fermeture d’une mine prend de 2 à 10 ans, et il peut y avoir des mesures de post-fermeture. Tout au long de la séquence, la société d’exploitation minière s’engage auprès de la collectivité.

Les sociétés impliquées dans l’exploration et l’exploitation minérales sont désignées petites ou grandes sociétés. Les petites sociétés sont principalement impliquées dans la phase d’exploration, mais peuvent parfois faire avancer un projet vers la production. Il existe plusieurs petites sociétés au Canada, jusqu’à 7 fois plus que de grandes sociétés. Les activités d’exploration et d’exploitation nécessitent des capitaux d’investissement de plus en plus importants à mesure qu’elles progressent vers la production. Les petites sociétés mobilisent des fonds propres pour financer l’exploration des ressources minérales. Les grandes sociétés sont celles qui ont au moins une mine en production et qui mènent souvent aussi des activités d’exploration. Il existe un peu moins de 200 sociétés de ce type au Canada. Les grandes sociétés ont des revenus de production qui peuvent financer l’exploration.

En quoi consistent ces étapes du cycle de vie de l’exploration et de l’exploitation minières?

Pré-exploration

Avant de commencer l’exploration, les sociétés évaluent le potentiel minéral à l’aide d’enquêtes et d’autres formes de recherche, puis rassemblent les informations recueillies au cours de ces étapes.

Exploration

L’exploration implique des efforts importants pour déterminer l’emplacement, la taille et la forme des gisements de minéraux. Lors de la planification de l’exploration, les sociétés décident quels métaux ou minéraux elles recherchent et fixent des objectifs et des stratégies d’exploration.

Les sociétés utilisent diverses méthodes d’exploration pour rechercher dans une vaste zone géographique des « anomalies », c’est-à-dire des découvertes susceptibles d’indiquer la présence d’un gisement minéral dans la roche mère sous-jacente. Elles réduisent les recherches sur le terrain. Par le biais de forages expérimentaux et d’excavations (prospection), elles déterminent si le minerai est présent, son emplacement exact et ses caractéristiques.

Cette étape est suivie d’une vérification des anomalies et des « indices », c’est-à-dire des affleurements ou des indications situés juste sous la surface et contenant le métal ou le minéral recherché. Si la vérification est concluante, la société a découvert un gisement minéral. Elle délimite ensuite le gisement, c’est-à-dire qu’elle détermine la forme et les limites du gisement, et cerne les sections du gisement contenant différentes teneurs en minéraux.

Évaluation des gisements minéraux

La découverte d’un gisement n’est que la première étape pour décider s’il vaut la peine de l’exploiter. Une société doit définir les limites du gisement, les teneurs en minéraux dans le gisement et ses caractéristiques minéralogiques et de traitement. Elle doit ensuite examiner l’ingénierie du projet, y compris la conception, les plans et les calendriers, ainsi qu’une estimation des coûts d’investissement et d’exploitation. Elle doit ensuite procéder à une évaluation économique, financière, sociale et réglementaire du projet. Sur la base des informations contenues dans l’évaluation, la société détermine si le projet minier est réalisable et décide de l’entreprendre ou non.

Permis et études environnementales

Tout au long de l’évaluation des ressources minérales, une société doit réaliser des études environnementales de base. La société doit également obtenir des autorisations et des permis gouvernementaux, requis en vertu de diverses lois, pour entreprendre des activités spécifiques et passer à la production minérale.

Aménagement de complexes miniers

L’exploitation de la mine est le plus souvent confiée à une grande société minière. L’exploitation d’une mine est un projet de construction majeur. La mine elle-même doit être construite en découvrant le gisement, en préparant la zone, en creusant des puits, etc. Les mines sont soit « à ciel ouvert », c’est-à-dire avec un grand trou à la surface, soit « souterraines », c’est-à-dire avec une série de puits sous la surface, ou soit une combinaison des deux. En outre, une usine de traitement doit être construite et des infrastructures telles que des routes ou des voies ferrées peuvent être nécessaires pour transporter de grandes quantités de métaux ou de minéraux en vue d’un traitement ultérieur et de la vente.

Production minière

Une fois la mine exploitée, le produit doit être expédié vers les marchés ou pour un traitement ultérieur. La société peut poursuivre ses activités d’exploration afin d’accroître ses réserves de métaux ou de minéraux. Les réserves sont la partie de la ressource qui peut être exploitée de manière économique et qui peut être traitée et vendue.

Restauration de l’environnement

Lorsqu’une société minière décide de fermer une mine, elle doit démanteler la mine, l’usine de traitement et toutes les autres parties du complexe minier. Le site doit être restauré afin d’éviter tout effet négatif sur l’environnement ou sur la santé et la sécurité des personnes dans l’avenir.

Comment le Canada soutient l’exploration minière

Le Canada est ouvert à la mise en valeur des minéraux et à l’investissement dans ce domaine. Il existe peu d’obstacles à l’établissement d’une nouvelle société ou à l’acquisition d’une société dans le secteur des minéraux et des métaux par des sociétés étrangères. Les informations géologiques et les statistiques sur les minéraux et les métaux sont disponibles et accessibles à tous.

Le Canada est un centre mondial pour le financement de l’exploration et de l’exploitation. Le Canada compte environ 40 % des sociétés d’exploitation et d’exploration cotées en bourse à l’échelle mondiale. Les sociétés mobilisent des capitaux en bourses canadiennes, notamment la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX. Le règlement relatif aux valeurs mobilières est établi par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour en savoir plus sur le règlement relatif aux valeurs mobilières, lisez plus haut le Cadre pour l’exploration et l’exploitation minières au Canada.

L’exploration minérale, en particulier, présente un risque élevé et un long délai avant d’être rentable. Le régime fiscal canadien comprend plusieurs incitatifs à la prospection minérale. Il s’agit notamment des frais d’exploration au Canada, des actions accréditives et du crédit d’impôt pour l’exploration minière. Pour plus d’informations, consultez les Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières.

Le Canada offre de nombreuses possibilités dans le domaine de l’exploitation minière. Il dispose d’un riche patrimoine géologique et d’une grande variété de métaux et de minéraux. Parmi les minéraux et les métaux les plus précieux extraits au Canada, citons l’or, le minerai de fer, le charbon, le cuivre, la potasse, le nickel, les éléments du groupe du platine, le sable et le gravier, la pierre et les diamants.

Les informations destinées aux investisseurs sont susceptibles de vous intéresser.

• Les Rapports sur les performances du secteur minier (RPSM) fournissent des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui aident à caractériser les tendances des performances du secteur des minéraux au Canada.
• Investir au Canada met les investisseurs en contact avec les informations et les possibilités d’investissement dans l’industrie minière au Canada.

Minéraux critiques au Canada

En mars 2021, le gouvernement du Canada a publié une liste de 31 minéraux critiques qui sont :

• essentiels à la sécurité économique du Canada;
• nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
• une source potentielle durable pour les partenaires du Canada.

Ces minéraux sont une priorité pour le Canada. Le gouvernement canadien s’efforce de faire du Canada un leader mondial dans la production de ces minéraux et de sécuriser les chaînes de valeur, depuis les mines jusqu’à la fabrication. Un large éventail de programmes et de politiques est disponible pour soutenir le développement de chaînes de valeur de minéraux critiques.

Ressources clés