Montant disponible : jusqu’à 5 000 000 $ par projet
Type de financement : Contributions non remboursables
Date limite de présentation de demande : 1er juin 2026 à 23 h 59 (HAP)
Durée du programme : d’avril 2026 à mars 2028
Le Canada possède des millions de mètres de carottes de forage géologiques archivées, qui constituent une source de données géoscientifiques largement sous-exploitée. Pour libérer ce potentiel, Ressources naturelles Canada (RNCan) investira jusqu’à 40 millions de dollars en financement sous forme de contribution sur deux ans, à compter de 2026-2027, afin de créer une carothèque numérique canadienne (CNC).
La CNC permettra de numériser les matériaux géologiques physiques détenus par les commissions géologiques publiques du Canada afin de produire des données analysables et intégrées à une plateforme nationale fondée sur des normes. Cette initiative ouvrira de nouvelles perspectives sur les gisements minéraux et les systèmes minéralisés du pays.
Une partie du financement sera allouée aux provinces et aux territoires afin de soutenir des projets visant à balayer, à numériser et à rendre l’information produite accessible au public par l’entremise de la CNC. Ces données appuieront l’industrie minière canadienne, le développement des minéraux critiques — en particulier les minéraux qui soutiennent les activités liées à la défense — ainsi que les secteurs technologiques émergents.
Le plafond de financement est fixé à 90 % du coût total du projet. Le montant maximal (limite de cumul) du financement public total (c.-à-d. fédéral, provincial, territorial et municipal) pour un projet ne pourra dépasser 100 % du coût total du projet.
Résultats attendus du projet
Le programme de la CNC appuiera le balayage, la numérisation et l’intégration des données provinciales et territoriales sur les carottes de forage, et l’information géoscientifique connexe, afin d’alimenter une plateforme nationale de données. Les résultats attendus sont les suivants :
- Balayage des carottes pour numériser les carottes de forage provinciales ou territoriales provenant de régions et de types de gisements prioritaires, connus pour contenir des minéraux critiques clés et des minéraux compagnons ou indicateurs, y compris les minéraux essentiels aux activités liées à la défense.
- Production et intégration d’ensembles de données selon des normes et des méthodologies d’analyse convenues, afin d’assurer la disponibilité de données analysables, cohérentes et interopérables.
- Intégration des données provinciales ou territoriales au sein d’une plateforme nationale normalisée, la CNC, afin de faciliter l’accès et l’utilisation des données des carottes par le public.
- Renforcement du secteur minier canadien par l’amélioration des résultats en matière d’exploration, conformément avec la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, et consolidation du leadership du Canada dans le domaine des géosciences et d’exploitation des ressources minérales.
Les projets appuieront la responsabilité essentielle de RNCan : Science des ressources naturelles et atténuation des risques.
Admissibilité
Projets admissibles
Un financement sera accordé pour le balayage, la numérisation et l’intégration des carottes de forage provinciales ou territoriales et des données géoscientifiques connexes recelant potentiellement des minéraux critiques (y compris les minéraux liés à la défense). Ces données seront rendues disponibles ouvertement et gratuitement au public sur la plateforme de la CNC.
Les activités admissibles comprennent :
- le balayage et la numérisation des carottes de forage et autres matériaux géologiques détenus par les provinces ou les territoires, conformément à un ensemble de spécifications système et de normes de qualité des données uniformes à l’échelle nationale;
- l’intégration des données provinciales et territoriales pertinentes et interopérables à la plateforme de la CNC.
Bénéficiaires admissibles
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs ministères et organismes;
- Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, notamment :
- organismes sans but lucratif;
- milieu universitaire.
L’appel de propositions s’adressera aux provinces et aux territoires, qui pourront toutefois désigner un organisme sans but lucratif ou un établissement universitaire pour présenter la demande de financement en tant que demandeur (c.-à-d. l’entité responsable du projet). Dans ce cas, la province ou le territoire devra fournir une lettre signée par un représentant officiel détenant l’autorité nécessaire qui indique clairement à qui l'administration confie la réalisation des travaux en son nom. Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
Comment présenter une demande
RNCan évaluera les projets dans le cadre d’un processus d’appel dirigé tenant compte des priorités du programme et des ressources disponibles. RNCan identifiera les projets en collaboration avec les promoteurs provinciaux et territoriaux. La participation au processus dirigé se fera uniquement sur invitation. RNCan examinera les projets qui répondent aux résultats attendus et aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessus.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité et souhaitez présenter une demande, veuillez communiquer avec le bureau du programme de la CNC à cdcl-cnc@nrcan-rncan.gc.ca.
Les renseignements fournis dans les propositions seront utilisés par RNCan uniquement aux fins d’évaluation, d’approbation et de production de rapports. RNCan traitera tous les renseignements contenus dans les propositions conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques fédérales en matière de gestion de l’information. Des renseignements sommaires sur les projets approuvés pourront être rendus publics.
Évaluation
RNCan s’engage à respecter un processus de sélection cohérent, équitable et transparent afin d’identifier, de sélectionner et d’attribuer des fonds aux projets qui répondent le mieux aux résultats attendus de l’appel de propositions pour la CNC.
Les propositions de contribution devront clairement démontrer comment le projet proposé répond aux critères d’évaluation et aux exigences minimales. Les budgets devront inclure l’ensemble des coûts admissibles associés à la demande. La capacité opérationnelle des bénéficiaires et le moment où les travaux de balayage des carottes pourront débuter seront également pris en compte afin d’optimiser l’utilisation des fonds et d’atteindre les objectifs du programme. L’évaluation pourra également tenir compte des efforts visant à soutenir la politique « Achetez canadien ».
Le comité d’évaluation de la CNC examinera et évaluera les propositions complètes en fonction de leur mérite technique, de leur alignement sur les objectifs du programme, de leur faisabilité et de leur impact potentiel. À l’issue de cette évaluation (voir les critères ci-dessous), les projets répondant aux critères passeront à l’étape d’approbation du financement, sous réserve des ressources disponibles et des priorités stratégiques. RNCan prendra les décisions finales en matière de financement et il n’y aura pas de procédure d’appel. Les demandeurs retenus seront invités à négocier et à conclure une entente de contribution précisant les modalités, les conditions et les exigences en matière de rapport.
Critères d’évaluation
Les propositions seront évaluées selon les critères suivants :
- pertinence par rapport à l’appel de propositions et alignement sur les résultats attendus pour la CNC;
- faisabilité et clarté des méthodes et des résultats;
- mérite technique;
- expérience et qualifications du demandeur, des partenaires, des sous-traitants et des autres participants ou affiliés;
- qualité du plan de projet (durée, calendrier, budget, risques), y compris les dépenses raisonnables et admissibles jugées nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
- capacité éprouvée à travailler avec les administrations provinciales ou territoriales, si le projet est mené pour le compte de celles-ci, ainsi que l’engagement avéré d’un représentant compétent de l’administration provinciale ou territoriale concernée;
- appui démontré aux politiques du gouvernement du Canada ou le respect de celles-ci (p. ex. obligations liées « Achetez canadien », le cas échéant).
À propos du programme de la CNC
Le programme de la CNC s’inscrit dans la stratégie du gouvernement du Canada visant à libérer le potentiel minéral du pays afin de stimuler la croissance économique, de favoriser la gestion responsable de l’environnement et de renforcer la résilience nationale. Le programme investira jusqu’à 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, comme première étape vers la création d’une CNC moderne et interopérable, destinée à éclairer les décisions en matière d’exploration et d’investissement et à rendre l’industrie minière canadienne plus compétitive.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du programme de la CNC.
Communiquez avec nous
Pour en savoir plus, veuillez écrire au bureau du programme de la CNC à cdcl-cnc@nrcan-rncan.gc.ca.
Avis de non-responsabilité
RNCan se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, tout montant de financement ou toute échéance liée à un élément du programme, ou d’annuler entièrement un processus d’appel de propositions, à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs par l’entremise du site Web du programme.
Les frais engagés pour la présentation d’une demande de projet sont entièrement à la charge du demandeur et ne peuvent être considérés comme des coûts admissibles. Dans tous les cas, tout financement accordé dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen ou d’évaluation demeure conditionnel à la signature d’une entente de contribution.
Tant qu’une entente de contribution écrite n’aura pas été signée par les deux parties, RNCan n’aura aucune obligation ni aucun engagement financier envers un projet, y compris au titre des dépenses engagées ou payées avant la signature de ladite entente.