Base de référence du fardeau administratif - 2014
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 4507.
Personne-ressource
Ressources naturelles Canada – Demandes générales : (613) 995-0947
Pour obtenir de plus amples informations
Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Le Conseil de coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Consultations auprès des Canadiens et de Gazette du Canada
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