Pipelines 101 (Demandez à RNCan)
Transcription
Animateur : Bienvenue à une autre émission « Demandez à RNCan », une série d’émissions balado où l’on discute du travail qui se fait ici à Ressources naturelles Canada, ou RNCan pour les intimes. Le concept de l’émission est le suivant : on vous présente un sujet, on en discute avec un de nos experts de RNCan, ensuite on vous laisse poursuivre la conversation dans les réseaux sociaux. À la fin de l’émission (l’épisode), si vous avez des questions sur le sujet qu’on va couvrir aujourd’hui, on vous invite à nous en parler sur Twitter à l’aide du mot-clic « DemandezàRNCan ». Notre expert fera de son mieux pour répondre à toutes les questions pertinentes.
C’est bon? Parfait. Allons-y.
Aujourd’hui, nous allons parler de pipelines. Le sujet, en soi, mobilise beaucoup d’attention. Les médias en parlent souvent et avec raison puisque c’est un enjeu important.
Le but de l’émission d’aujourd’hui n’est pas de débattre la relation de notre société avec les combustibles fossiles, mais plutôt de vous présenter de l’information objective sur les pipelines afin que vous puissiez ensuite participer activement aux discussions sur le sujet.
Pour accomplir ceci, nous avons invité Richard Godin à se joindre à nous. Richard est conseiller principal à la Division des pipelines ici, à RNCan. Richard, merci d’être avec nous aujourd’hui.
Richard : Ça me fait plaisir.
Animateur : Commençons par le portrait global. Est-ce que vous pouvez nous donner un aperçu de la situation générale des pipelines au Canada? Quelles sont leurs fonctions et pourquoi en avons-nous besoin?
Richard : Présentement, le pétrole et le gaz sont essentiels à notre mode de vie. Les pipelines permettent de relier les lieux de production de pétrole et de gaz aux lieux de consommation. C’est certainement le mode de transport le moins coûteux et le plus sûr.
Il existe deux principaux types de pipelines, soit les oléoducs qui servent à transporter du pétrole ou des produits pétroliers et les gazoducs qui transportent le gaz naturel. Au Canada, on retrouve en ce moment environ 760 000 kilomètres de conduites, ce qui comprend des réseaux de collecte dans les champs de production qui permettent de recueillir le pétrole et le gaz des puits de production. Ça comprend également de grandes canalisations servant au transport sur de longues distances, c’est-à-dire le transport depuis les régions productrices jusqu’aux marchés de consommation et, finalement, ça comprends aussi les réseaux de distribution de gaz naturel qui alimentent les maisons au moyen de tuyaux qui sont de la taille d’un boyau d’arrosage.
Animateur : Les pipelines sont situés où? Je pose la question parce que, personnellement, je crois ne jamais en avoir vus.
Richard : On en trouve dans la plupart des provinces et des territoires. Toutefois, on ne les voit pas parce qu’ils sont enfouis sous terre, ce qui aide à les protéger. Pour ce qui est des grandes canalisations, elles sont situées principalement sur des terres agricoles et dans des milieux naturels éloignés. On retrouve aussi quelques tronçons en milieux habités.
Animateur : Si je comprends bien, la réglementation des pipelines est la responsabilité du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux. C’est bien ça?
Richard : Le gouvernement du Canada a la compétence des pipelines qui franchissent des limites provinciales ou des frontières internationales. Des 760 000 kilomètres de pipelines au Canada, à peu près 10 p. 100 sont de compétence fédérale, surtout les grandes canalisations pour le transport sur longue distance. Les autres pipelines relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux parce qu’ils sont situés entièrement sur leurs territoires. On parle ici des réseaux de collecte ou des champs de production de certains grands pipelines et certains grands oléoducs en Alberta et en Saskatchewan et, bien entendu, des réseaux de distribution de gaz naturel.
Animateur : Quels sont les rôles du gouvernement du Canada et de RNCan en matière de réglementation de pipelines?
Richard : Le gouvernement du Canada applique la politique fédérale sur les pipelines, formulée sous le leadership du ministre des Ressources naturelles, notre ministre. Un élément clé de la politique est la création de l’Office national de l’énergie, un organisme indépendant qui réglemente les pipelines sous compétence fédérale.
Au niveau du ministère, on cherche à appuyer le ministre dans ses fonctions en l’informant des développements dans l’industrie pipelinières, en lui prodiguant des conseils concernant les enjeux émergents et en proposant des améliorations à la politique existante. Le dernier changement majeur à la politique a été l’établissement de la Loi sur la sûreté des pipelines qui est entrée en vigueur à l’été 2016. Il faut noter aussi que le ministère fait beaucoup de travail scientifique, notamment sur les propriétés chimiques du pétrole qui est transporté par pipeline et sur l’intégrité des pipelines, par exemple en ce qui concerne la métallurgie des pipelines.
Animateur : Tu as mentionné l’Office national de l’énergie. Quelles sont précisément leurs responsabilités en matière de pipelines?
Richard : Lorsque la construction d’un grand pipeline est proposée, l’Office effectue un examen approfondi de l’application, de la demande et de ce qui doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que des consultations publiques. Il publie ensuite un rapport sur la nécessité du pipeline et les conditions qui garantissent sa sécurité. L’Office présente alors des recommandations au ministre aux fins de décision.
Pour ce qui est des pipelines existants, l’Office s’assure qu’ils sont exploités de manière correcte, approuve les tarifs et résout les différends qui peuvent survenir entre les exploitants et les utilisateurs.
Animateur : Il y a beaucoup d’inquiétudes quant à la sécurité des pipelines, surtout concernant l’impact des déversements de pétrole brut. Est-ce que les pipelines sont sûrs?
Richard : Les pipelines sont très sûrs, tant au niveau de la sécurité du public que de la protection de l’environnement. Notons qu’aucun Canadien n’est décédé en raison de l’exploitation d’un oléoduc. Les pipelines sont sûrs puisque les exploitants sont tenus de respecter des règlements techniques très stricts, et ce, durant toutes les étapes de vie du pipeline. Ces règlements peuvent donc porter sur une gamme de sujets tels que l’épaisseur et les types d’acier à utiliser pour les conduites, le revêtement protecteur des conduites, la pression maximale à l’intérieur du pipeline, le programme de gestion de l’intégrité de la société pipelinière et l’inspection continue des pipelines. De plus, ces pipelines sont exploités à l’aide d’un système automatisé de détection des fuites très sophistiqué.
Animateur : Avec ces règlements et ces systèmes, quel est le bilan au niveau de la sécurité des oléoducs de compétence fédérale?
Richard : L’Office publie de l’information sur les incidences sur son site Web. Cette information indique que les fuites et les ruptures sont plutôt rares. Chaque année, 1,3 milliard de barils sont transportés par les oléoducs de compétence fédérale et, de ce nombre, on se plaît à dire que 99,999 p. 100 sont transportés en toute sécurité.
L’année 2016 a été une année particulièrement bonne. Il n’y a eu que cinq fuites mineures de liquide provenant d’oléoducs, totalisant un déversement de cinquante barils et, lorsque de telles fuites se produisent, les déversements traversent rarement le terrain de la société pipelinière.
Animateur : Y a-t-il déjà eu des déversements majeurs?
Richard : Au cours des vingt-cinq dernières années, il y a eu neuf incidents impliquant la rupture d’un oléoduc, et une rupture entraîne habituellement des déversements plus importants. La plupart de ces ruptures se sont produites sur le même oléoduc et étaient causées par des problèmes de rouille externe – il s’agit de la canalisation 3 d’Enbridge – qui est en train d’être remplacée par une nouvelle canalisation. Pour ce qui est de la rupture la plus récente d’un oléoduc, celle-ci a eu lieu en février 2017 lorsqu’un entrepreneur effectuant des travaux de forage à proximité d’un pipeline a perforé la conduite par erreur. Cet incident est survenu près d’Edmonton. Six mille barils se sont déversés dans la fausse de forage. Le pétrole a été récupéré au moyen de camions aspirateurs et l’oléoduc a été réparé sans conséquence pour le public.
Animateur : Quand on fait face à un déversement, quelles sont les mesures à prendre pour limiter les dégâts et qui est responsable du nettoyage?
Richard : S’il y a un incident, les pompes de l’oléoduc s’arrêtent automatiquement et les valves de sécurité se ferment afin de minimiser le déversement. L’exploitant d’un pipeline met alors en œuvre des plans d’intervention d’urgence qui ont été préparés pour faire face à de telles situations. Les inspecteurs de l’Office veillent également à ce que l’entreprise applique son plan d’intervention le plus rapidement et efficacement possible. L’une des premières mesures à prendre est de contenir le déversement avant que le pétrole se propage dans l’environnement et, deuxièmement, de récupérer le pétrole déversé. Une fois que c’est fait, le site est alors remis à son état original et il n’y a habituellement pas de conséquences sur la sécurité du public ni d’impact à long terme sur l’environnement.
Animateur : Dans une telle situation, qui paye pour le nettoyage et les dommages causés par la fuite?
Richard : La loi fédérale applique le principe du « pollueur-payeur ». Selon la loi, les entreprises ont une responsabilité illimitée lorsqu’elles sont responsables d’incidents concernant les pipelines. Elles ont aussi une responsabilité absolue, c’est-à-dire sans égard à la faute, jusqu’à concurrence d’un milliard de dollars pour les grands oléoducs. S’il y a des dommages causés à autrui des personnes, les sociétés pipelinières doivent offrir une compensation financière, par exemple, dans le cas d’un déversement sur une terre cultivée, l’exploitant du pipeline doit alors récupérer le pétrole déversé, traiter ou remplacer tous sols contaminés et, finalement, indemniser l’agriculteur pour les récoltes perdues. S’il y a un différend à propos du montant de la compensation, le ministre des Ressources naturelles peut nommer un arbitre ou un négociateur indépendant pour résoudre le différend.
Animateur : Parfait. Merci Richard de nous avoir présenté cette information, c’est très apprécié. C’est maintenant le moment de l’émission où nous vous invitons à poursuivre la conversation dans les réseaux sociaux. Si vous avez des questions pour Richard ou des commentaires sur cet épisode, vous pouvez nous les adresser sur Twitter en utilisant le mot-clic « DemandezàRNCan ». De plus, si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, nous vous encourageons à consulter l’article « Pipelines 101 » qui se trouve sur notre site Web « La science @ RNCan », au www.rncan.gc.ca/science-simplement/accueil. Vous y trouverez aussi des liens vers des documents pertinents. Tant qu’à y être, profitez-en pour explorer le site. Il contient une masse d’information intéressante. Vous trouverez des épisodes précédentes de notre balado ainsi que des articles, des portraits de scientifiques et notre série vidéo « la Science au travail » qui illustre les travaux de RNCan et leurs répercussions sur la vie des Canadiens.
Voici ce qui conclut cet épisode de « Demandez à RNCan ». Merci de nous avoir écoutés aujourd’hui et revenez-nous pour le prochain épisode.
- Foire aux questions (FAQ) sur les pipelines de pétrole sous réglementation fédérale au Canada
- Politique énergétique
- Info-pipeline
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Régie de l’énergie du Canada: Réseau pipelinier du Canada
- Régie de l’énergie du Canada: Le processus d’audience
- Régie de l’énergie du Canada: Bilan du rendement sur le plan de la sécurité
- Projet de programme de remplacement de la canalisation 3
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