Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre—Guide technique relatif au matériel

Also available in English under the title: Clean Hydrogen Investment Tax Credit—Technical and Equipment Guidance Document.

Table des matières

• Liste des tableaux.
• Liste des figures.
• Abréviations.
• 1 Aperçu.
  • 1.1 À propos du présent guide.
  • 1.2 Termes utilisés dans le présent guide.
  • 1.3 Services fournis par Finances Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence du revenu du Canada.
    • 1.3.1 Ministère des Finances du Canada.
    • 1.3.2 Ressources naturelles Canada.
    • 1.3.3 Environnement et Changement climatique Canada.
    • 1.3.4 Agence du revenu du Canada.
  • 1.4 Contexte.
    • 1.4.1 Montant du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.
    • 1.4.2 Confirmation d’un projet pour l’hydrogène propre.
    • 1.4.3 Détermination, validation et vérification de l’intensité carbonique.
    • 1.4.4 Détermination du coût en capital
    • 1.4.5 Détermination du projet pour l’hydrogène propre.
  • 1.5 Bien admissible pour l’hydrogène propre.
    • 1.5.1 Matériel auxiliaire.
    • 1.5.2 Matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle et de surveillance des systèmes.
  • 1.6 Bien exclu.
  • 1.7 Calcul au prorata du coût en capital
    • 1.7.1 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel pour électricité et chaleur à double usage.
    • 1.7.2 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel pour l’hydrogène et l’ammoniac à double usage
    • 1.7.3 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel de soutien du projet
• 2 Processus de soutien courants.
  • 2.1 Traitement et utilisation de l’eau.
    • 2.1.1 Processus de traitement et d’utilisation de l’eau.
    • 2.1.2 Biens admissibles pertinents.
    • 2.1.3 Biens typiques exclus.
    • 2.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 2.1.5 Schéma des biens admissibles dans un processus de traitement et d’utilisation de l’eau.
  • 2.2 Électricité et chaleur.
    • 2.2.1 Processus de génération d’électricité ou de chaleur, système de distribution d’électricité ou de chaleur et système de transport d’électricité.
    • 2.2.2 Biens admissibles pertinents.
    • 2.2.3 Biens typiques exclus.
    • 2.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 2.2.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de génération d’électricité ou de chaleur, dans le système de distribution d’électricité ou de chaleur et dans le système de transport d’électricité.
  • 2.3 Génération d’oxygène et d’azote.
    • 2.3.1 Processus de génération d’oxygène et d’azote.
    • 2.3.2 Biens admissibles pertinents.
    • 2.3.3 Biens typiques exclus.
    • 2.3.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 2.3.5 Schéma des biens admissibles dans les processus de génération d’oxygène et d’azote.
  • 2.4 Compression de l’hydrogène et stockage sur place.
    • 2.4.1 Processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place
    • 2.4.2 Biens admissibles pertinents.
    • 2.4.3 Biens typiques exclus.
    • 2.4.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 2.4.5 Schéma du bien admissible dans les processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place.
  • 2.5 Remarques sur les schémas des processus de soutien courants.
    • 2.5.1 Biens admissibles additionnels qui ne figurent pas sur les schémas des processus de soutien courants.
• 3 Production d’hydrogène par électrolyse de l’eau.
  • 3.1 Électrolyse de l’eau à basse température.
    • 3.1.1 Processus d’électrolyse de l’eau à basse température.
    • 3.1.2 Biens admissibles pertinents.
    • 3.1.3 Biens typiques exclus.
    • 3.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 3.1.5 Schéma pour les biens admissibles dans les processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant une cellule d’électrolyse alcaline et une cellule d’électrolyse à MEP.
  • 3.2 Électrolyse de l’eau à haute température.
    • 3.2.1 Processus d’électrolyse de l’eau à haute température.
    • 3.2.2 Biens admissibles pertinents.
    • 3.2.3 Biens typiques exclus.
    • 3.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 3.2.5 Schéma des biens admissibles dans un processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisant une PEOS.
  • 3.3 Remarques sur les schémas de l’électrolyse de l’eau.
    • 3.3.1 Biens admissibles supplémentaires ne figurant pas sur les schémas des processus d’électrolyse de l’eau.
• 4 Production d’hydrogène à partir du reformage ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles, le dioxyde de carbone étant capturé à l’aide d’un processus de CUSC.
  • 4.1 Vaporisation du méthane d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.1.1 Vaporisation du méthane à la vapeur avec captage du dioxyde de carbone à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.1.2 Biens admissibles pertinents.
    • 4.1.3 Biens typiques exclus.
    • 4.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 4.1.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de vaporeformage du méthane.
  • 4.2 Reformage autothermique d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.2.1 Processus de reformage autothermique avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.2.2 Biens admissibles pertinents.
    • 4.2.3 Biens typiques exclus.
    • 4.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 4.2.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de reformage autothermique.
  • 4.3 Oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.3.1 Processus d’oxydation partielle avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC.
    • 4.3.2 Biens admissibles pertinents.
    • 4.3.3 Biens exclus typiques.
    • 4.3.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 4.3.5 Schéma des biens admissibles dans le processus d’oxydation partielle
  • 4.4 Remarques sur les schémas de production d’hydrogène à partir de processus de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles.
    • 4.4.1 Biens admissibles supplémentaires qui ne figurent pas sur les schémas de l’hydrogène provenant de processus admissibles de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures.
• 5 Production d’ammoniac.
  • 5.1 Ammoniac à partir d’hydrogène.
    • 5.1.1 Ammoniac issu des processus de production d’hydrogène.
    • 5.1.2 Biens admissibles pertinents.
    • 5.1.3 Biens typiques exclus.
    • 5.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 5.1.5 Schéma des biens admissibles dans un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène.
  • 5.2 Ammoniac provenant d’un projet intégré pour l’hydrogène propre
    • 5.2.1 Ammoniac issu d’un processus intégré.
    • 5.2.2 Biens admissibles pertinents.
    • 5.2.3 Biens typiques exclus.
    • 5.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles.
    • 5.2.5 Schéma des biens admissibles dans un processus intégré de production d’ammoniac.
  • 5.3 Remarques sur les schémas des processus de production d’ammoniac.
    • 5.3.1 Biens admissibles supplémentaires ne figurant pas sur les schémas des processus de production d’ammoniac.
• 6 Glossaire des termes utiles.
• 7 Légende des symboles utilisés dans les schémas.

Liste des tableaux

• Tableau 1-1 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de génération de chaleur.
• Tableau 1-2 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de génération d’électricité.
• Tableau 1-3 : Exemples de facteurs de projet pour le matériel de production combinée de chaleur et d’électricité.
• Tableau 1-4 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité.
• Tableau 1-5 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de génération d’oxygène et d’azote.
• Tableau 1-6 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de diffusion de la chaleur.
• Tableau 1-7 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de diffusion de la chaleur.
• Tableau 1-8 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de distribution d’électricité.
• Tableau 1-9 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de distribution d’électricité.
• Tableau 1-10 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de distribution d’électricité.
• Tableau 1-11 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité.
• Tableau 1-12 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de traitement et d’utilisation de l’eau.
• Tableau 2-1 : Coûts liés aux processus de traitement et d’utilisation de l’eau.
• Tableau 2-2 : Coûts liés aux processus de génération d’électricité ou de chaleur, le système de distribution d’électricité ou de chaleur et le système de transport d’électricité.
• Tableau 2-3 : Coûts liés aux processus de génération d’oxygène et d’azote.
• Tableau 2-4 : Coûts liés à la compression de l’hydrogène et aux processus de stockage sur place.
• Tableau 3-1 : Coûts liés aux processus d’électrolyse de l’eau à basse température.
• Tableau 3-2 : Coûts liés aux processus d’électrolyse de l’eau à haute température.
• Tableau 4-1 : Coûts liés au vaporeformage du méthane.
• Tableau 4-2 : Coûts liés aux processus de reformage autothermique.
• Tableau 4-3 : Coûts liés aux processus d’oxydation partielle.
• Tableau 5-1 : Coûts liés aux processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène.
• Tableau 5-2 : Coûts liés à un processus intégré de production d’ammoniac.

Liste des figures

• Figure 2-1 : Exemple de processus de traitement et d’utilisation de l’eau.
• Figure 2-2 : Exemple de processus de génération d’électricité et de chaleur, de système de distribution d’électricité et de chaleur et de système de transport d’électricité.
• Figure 2-3 : Exemple de processus de génération d’oxygène et d’azote par séparation cryogénique de l’air.
• Figure 2-4 : Exemple de processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place.
• Figure 3-1 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur alcalin.
• Figure 3-2 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur à membrane échangeuse de protons.
• Figure 3-3 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisant une PEOS.
• Figure 4-1 : Exemple de processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène.
• Figure 4-2 : Exemple de processus de reformage autothermique pour la production d’hydrogène.
• Figure 4-3 : Exemple de processus d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène.
• Figure 5-1 : Exemple de processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène.
• Figure 5-2 : Exemple de processus intégré de production d’ammoniac à l’aide d’un processus de reformage autothermique.

Abréviations

ACV	Analyse du cycle de vie
AMP	Adsorption modulée en pression
ARC	Agence du revenu du Canada
CA	Courant alternatif
CC	Courant continu
CDA	Colonne de distillation d’air
CH4	Méthane
CO	Monoxyde de carbone
CO2	Dioxyde de carbone
CUSC	Captage, utilisation et stockage du carbone
ECCC	Environnement et Changement climatique Canada
GJ	Gigajoule
GVRC	Générateur de vapeur à récupération de chaleur
H2	Hydrogène
H2O	Eau
TBPI	Transistor bipolaire à porte isolée
MEP	Membrane échangeuse de protons
MWh	Mégawattheure
NH3	Ammoniac
NOx	Oxydes d’azote
PEOS	Pile d’électrolyse à oxyde solide
RNCan	Ressources naturelles Canada

1.0 Aperçu

1.1 À propos du présent guide

Cette édition du Guide technique relatif au matériel du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre

• fournit de l’information sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (crédit d’impôt pour l’hydrogène propre) prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi);
• donne des explications sur les types de biens décrits dans la catégorie des biens admissibles pour l’hydrogène propre, notamment le matériel pour l’ammoniac propre, le matériel d’appui au projet, le matériel pour électricité et chaleur à double usage, et le matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage, tels qu’ils sont définis dans la Loi;
• s’applique de manière concluante en ce qui concerne les questions techniques et scientifiques uniquement lorsqu’il s’agit de déterminer si un bien est un bien admissible pour l’hydrogène propre;
• présente des schémas des types de projets pour l’hydrogène propre les plus courants et des biens qui peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Les projets pour l’hydrogène propre comprennent un large éventail de technologies servant à produire de l’hydrogène et de l’ammoniac propres. Dans le contexte du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre, des filières telles que l’électrolyse de l’eau à basse et haute température et le reformage ou l’oxydation partielle d’hydrocarbures avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) peuvent constituer des méthodes admissibles. Bien que toutes ces technologies n’aient pas été commercialisées, elles sont citées à titre de référence.

Ce guide ne reflète pas nécessairement les modifications apportées au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre par des modifications ultérieures de la Loi, mais il sera mis à jour périodiquement. Les contribuables doivent consulter la dernière version de la Loi lorsqu’ils envisagent un projet afin de s’assurer que les décisions sont fondées sur la législation en vigueur à ce moment-là.

1.2 Termes utilisés dans le présent guide

Certains termes utilisés dans le présent guide, y compris les termes définis au paragraphe 127.48(1) de la Loi, sont résumés dans le glossaire des termes utiles, qui se trouve à la partie 6 du présent guide. Dans le présent guide, les termes définis dans la Loi sont mis en italique et en gras la première fois qu’ils apparaissent, et les extraits de la Loi sont indiqués en italique.

1.3 Services fournis par Finances Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence du revenu du Canada

1.3.1 Ministère des Finances du Canada

Le ministère des Finances du Canada est chargé d’élaborer la politique fiscale, de conseiller le ministre des Finances et de rédiger et d’élaborer la législation et la réglementation fiscales. Les conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre sont énoncées dans les dispositions de la Loi. Les commentaires et questions au sujet des considérations politiques liées à la législation peuvent être adressés à l’adresse suivante :

1.3.2 Ressources naturelles Canada

Le groupe affecté au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre de Ressources naturelles Canada (RNCan) est composé de professionnels de l’ingénierie compétents qui sont chargés d’évaluer les projets pour l’hydrogène propre. Ce groupe conseille l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les questions techniques et scientifiques relatives aux investissements dans les projets pour l’hydrogène propre. Si les contribuables ou leurs représentants autorisés ont besoin d’orientations sur la procédure de soumission à RNCan, ils peuvent s’adresser au groupe du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre à l’adresse suivante :

Pour soumettre un plan de projet pour l’hydrogène propre à l’évaluation, le contribuable doit remplir le questionnaire de présélection et fournir tous les documents requis sous la forme et de la manière déterminées par le ministre des Ressources naturelles. Il s’agit notamment d’une étude initiale d’ingénierie et de conception, d’une documentation indiquant les sources d’électricité attendues pour le projet et d’un rapport établi par une firme de validation indiquant l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène qui sera produit dans le cadre du projet. Après évaluation, le ministre peut confirmer par écrit que le projet est un projet admissible pour l’hydrogène propre. Une fois que le projet confirmé aura commencé ses activités, RNCan exigera la soumission de rapports annuels sur l’intensité des émissions de carbone afin de confirmer l’intensité carbonique de l’hydrogène produit.

1.3.3 Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable du modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des carburants du gouvernement du Canada et des orientations connexes (y compris le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique).

1.3.4 Agence du revenu du Canada

Pour un complément d’information sur l’administration du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre en ce qui concerne l'ARC, voir la page  Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre.

1.4 Contexte

La législation promulguant le crédit d’impôt pour l’hydrogène propre, telle que décrite dans la Loi, fait autorité pour déterminer l’admissibilité des dépenses à l’égard de ce crédit d’impôt. Seul le coût en capital des biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (qui seront appelés « biens admissibles »), y compris le matériel pour l’ammoniac propre, le matériel pour électricité et chaleur à double usage, le matériel pour l’hydrogène et l’ammoniac à double usage, ou le matériel d’appui au projet, tel que défini au paragraphe 127.48(1) de la Loi, peut être admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (voir les parties 1.5 à 1.7 du présent guide pour plus de détails).

Pour être considéré comme un bien admissible, le bien doit :

• être acquis par un contribuable admissible;
• être mis à disposition dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• satisfaire à d’autres conditions énoncées à la partie 1.5 du présent guide.

Ce guide fournit de l’information sur les types de technologies courantes pour lesquelles le matériel peut être considéré comme un bien admissible. Un projet pour l’hydrogène propre peut faire appel à plus d’une technologie parmi celles répertoriées dans le présent guide. Les biens admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre peuvent être soumis à des taux de crédit différents. Veuillez vous référer à toutes les parties applicables du présent guide pour vous renseigner sur les biens admissibles et les limites des processus.

1.4.1 Montant du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre

Le crédit d’impôt pour l’hydrogène propre d’un contribuable pour une année d’imposition correspond au total des montants représentant chacun le pourcentage déterminé du coût en capital des biens admissibles qui ont été acquis par le contribuable et qui sont prêts à servir au cours de l’année, plus les montants affectés au contribuable par une société de personnes qu’il est raisonnable de considérer comme la part du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre revenant au contribuable. Le pourcentage déterminé varie en fonction de l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène à produire, confirmée par le ministre des Ressources naturelles. Pour le matériel pour l’ammoniac propre, le pourcentage déterminé est différent et fixé à un taux fixe.

Les taux du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre pour les biens admissibles (autres que le matériel pour l’ammoniac propre ou le matériel utilisé uniquement en lien avec le matériel pour l’ammoniac propre) acquis et qui sont prêts à l’usage avant 2034 sont fixés comme suit :

• 40 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet est inférieure à 0,75;
• 25 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet est égale ou supérieure à 0,75 et inférieure à deux;
• 15 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet est égale ou supérieure à deux et inférieure à quatre;
• 0 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet est égale ou supérieure à quatre.

Les taux du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre pour le matériel pour l’ammoniac propre ou le matériel décrit dans l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre qui est utilisé uniquement en lien avec le matériel pour l’ammoniac propre afin de produire de l’ammoniac propre, et qui est acquis et peut servir avant 2034, sont fixés comme suit :

• 15 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet pour l’hydrogène propre et servant à la production d’ammoniac est inférieure à quatre;
• 0 % si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène produit par le projet pour l’hydrogène propre et servant à la production d’ammoniac est égale ou supérieure à quatre.

Ces taux sont réduits de 50 % en 2034 et de 0 % après 2034.

Les contribuables admissibles doivent choisir de satisfaire à certaines exigences en matière de salaires et d’apprentissage pour bénéficier du taux normal du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Si les contribuables admissibles ne satisfont pas aux exigences en matière de main-d’œuvre, le taux du crédit sera réduit de 10 points de pourcentage.

Les exigences en matière de travail s’appliquent aux travaux effectués à partir du 28 novembre 2023. Pour un complément d’information, voir la page Éviter le taux du crédit d’impôt réduit pour les CII pour l’économie propre.

1.4.2 Confirmation d’un projet pour l’hydrogène propre

Pour être considéré comme un projet admissible pour l’hydrogène propre, le ministre des Ressources naturelles doit confirmer par écrit que :

1. l’hydrogène sera produit à partir d’une méthode admissible;
2. l’intensité carbonique attendue contenue dans le plus récent plan de projet pour l’hydrogène propre du contribuable :
   1. est déterminée conformément au paragraphe 127.48(6) de la Loi;
   2. peut raisonnablement être atteinte en fonction de la conception du projet;
3. si le projet doit produire de l’ammoniac propre, le contribuable a démontré que les conditions ci-après sont remplies :
   1. il est raisonnable de s’attendre à ce que le projet ait une capacité de production d’hydrogène suffisante pour satisfaire les besoins de l’établissement de production d’ammoniac du contribuable,
   2. si l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situés au même endroit, il est possible de transporter l’hydrogène entre les établissements.

1.4.3 Détermination, validation et vérification de l’intensité carbonique

Deux autres guides fournissent des instructions dans le contexte du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre :

• le Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique précise comment calculer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie (c’est-à-dire l’intensité carbonique) d’un projet pour l’hydrogène propre, y compris pour les différentes méthodes de production d’hydrogène admissibles, à l’aide du Modèle d’analyse du cycle de vie des carburants du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, consulter le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique ;
• le Guide sur la validation et la vérification précise les exigences et les orientations relatives aux activités de validation et de vérification. Pour en savoir plus, consulter le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre – Guide sur la validation et la vérification.

1.4.4 Détermination du coût en capital

Le coût en capital d’un bien désigne généralement le coût total d’acquisition du bien par le contribuable et comprend :

• les frais juridiques, comptables, d’ingénierie ou autres encourus pour l’acquisition du bien;
• les coûts de préparation du site, de livraison, d’installation, d’essai ou autres coûts encourus pour la mise en service du bien;
• dans le cas d’un bien qu’un contribuable fabrique pour son propre usage, les coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et des frais généraux raisonnablement attribuables au bien, mais pas le bénéfice qui aurait pu être réalisé si le bien avait été vendu.

Le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement de l’ARC contient d’autres renseignements à ce sujet.

Le coût en capital d’un bien admissible ne comprend aucun montant relatif à une dépense encourue pour des travaux préliminaires liés à l’hydrogène propre.

1.4.5 Détermination du projet pour l’hydrogène propre

Le ministre du Revenu national peut, en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, déterminer qu’un ou plusieurs projets pour l’hydrogène propre constituent un ou plusieurs projets. Toute détermination est réputée faire du ou des projets pour l’hydrogène propre un projet ou des projets multiples, selon le cas.

Les études techniques détaillées finales doivent être déposées auprès du ministre des Ressources naturelles pour chaque projet pour l’hydrogène propre avant la première des deux dates suivantes :

• le jour où l’hydrogène est produit pour la première fois par le projet;
• le jour suivant les 60 jours après la préparation des plans d’ingénierie détaillés définitifs.

Le ministre des Ressources naturelles peut également demander à un contribuable toute documentation et information nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités relatives au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Le ministre peut refuser de confirmer un nouveau plan de projet pour l’hydrogène propre ou un plan de projet pour l’hydrogène propre révisé si ces documents ou détails ne sont pas fournis par le contribuable au plus tard le jour suivant les 180 jours de la demande.

1.5 Bien admissible pour l’hydrogène propre

Selon la définition du paragraphe 127.48(1) de la Loi, un bien admissible pour l’hydrogène propre s’entend d’un bien, autre qu’un bien exclu, qui remplit les conditions suivantes :

1. il est acquis par un contribuable admissible et devient prêt à être mis en service relativement à un projet admissible pour l’hydrogène propre du contribuable au Canada à compter du 28 mars 2023;
2. il n’a pas été utilisé ou acquis pour être utilisé ou loué à quelque fin que ce soit, par une personne ou société de personnes, avant son acquisition par le contribuable;
3. il est un bien situé au Canada qui, selon le cas :
   1. est utilisé en totalité, ou presque, pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau, y compris les électrolyseurs, les redresseurs, le matériel de purification, le matériel de traitement et de conditionnement de l’eau et le matériel utilisé pour la compression et le stockage de l’hydrogène,
   2. est utilisé en totalité, ou presque, pour produire de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, notamment les préréformateurs, les réformateurs autothermiques, les réformateurs de méthane à la vapeur, le matériel de préchauffage, les refroidisseurs de gaz de synthèse, les convertisseurs, le matériel de purification, les appareils de chauffage à combustible, le matériel de traitement et de conditionnement de l’eau, le matériel utilisé pour la compression et le stockage de l’hydrogène, le matériel de production d’oxygène et les méthaniseurs,
   3. est, selon le cas :
      1. du matériel pour ammoniac propre,
      2. du matériel pour électricité et chaleur à double usage,
      3. du matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage,
      4. du matériel de soutien du projet,
   4. est physiquement et fonctionnellement intégré à du matériel décrit à l’un des sous-alinéas (i) à (iii) et est du matériel auxiliaire utilisé uniquement pour soutenir le fonctionnement de matériel décrit à ces sous-alinéas dans un processus de production d’hydrogène ou d’ammoniac qui fait partie :
      1. d’un système électrique,
      2. d’un système d’alimentation,
      3. d’un système d’alimentation en carburant,
      4. d’un système de livraison et de distribution de liquide,
      5. d’un système de refroidissement,
      6. d’un système de stockage, de manutention et de distribution de matériaux de processus,
      7. d’un système de ventilation de procédés,
      8. d’un système de gestion des déchets de procédés,,
      9. d’un système de distribution d’air utilitaire ou d’azote,,
   5. est du matériel ne servant qu’à soutenir du matériel visé à l’un des sous-alinéas (i) à (iv) dans le cadre d’un système de contrôle ou de surveillance ou utilisé pour la sécurité et l’intégrité du système,,
   6. est un bien servant uniquement à convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l’un des sous-alinéas (i) à (v) si la conversion permet à l’autre bien d’être visé à l’un de ces sous-alinéas.,

L’expression « la totalité ou presque » utilisée dans le présent guide est couramment employée dans la Loi de l’impôt sur le revenu et signifie au moins 90 %.

1.5.1 Matériel auxiliaire

Le matériel auxiliaire qui peut être considéré comme un bien admissible au sens du sous-alinéa c)(iv) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre comprend les exemples suivants :

• le matériel qui fait partie d’un système électrique de fourniture d’énergie électrique à un bien admissible, tel que les fils et câbles d’alimentation, la tuyauterie, les conduites et les chemins de câbles, les postes de commande à boutons-poussoirs, les prises de soudage et d’alimentation, ainsi que les fils et câbles de mise à la terre et d’instrumentation;
• le matériel employé dans un système d’alimentation pour alimenter le matériel, tel que la tuyauterie et les vannes;
• le matériel employé dans un système d’approvisionnement en combustible pour alimenter le matériel alimenté en combustible, tel que les tuyaux, les vannes, les convoyeurs et les trémies;
• le matériel qui fait partie d’un système de fourniture et de distribution de liquides pour faire circuler les liquides dans le projet pour l’hydrogène propre, tel que la tuyauterie, les réservoirs de stockage temporaires, le matériel de chargement et de déchargement (par exemple, bras de chargement et chargeurs par le haut et par le bas, tuyaux pour produits chimiques, pompes, conduites de récupération des vapeurs, vannes, joints, raccords), ainsi que le matériel de circulation mécanique;
• le matériel qui fait partie d’un système de refroidissement pour faire circuler le liquide de refroidissement dans le projet pour l’hydrogène propre, tel que les pompes, les compresseurs, les refroidisseurs, les tours de refroidissement, les réservoirs de stockage et les filtres;
• le matériel qui fait partie d’un système de stockage, de manutention et de distribution de matériaux de traitement pour contenir, charger et décharger, et faire circuler les matériaux, tel que la tuyauterie, les conduits, les réservoirs de rétention et de stockage temporaire, le matériel de chargement et de déchargement (par exemple, bras de chargement et chargeurs par le haut et le bas, tuyaux chimiques, pompes, conduites de récupération des vapeurs, vannes, joints, raccords), les transporteurs, les trémies, les récupérateurs, et le matériel de circulation mécanique;
• le matériel faisant partie d’un système d’évacuation des impuretés et des gaz de torche (par exemple, cheminées de ventilation, colonnes d’échappement, matériel de contrôle des émissions), tel que le matériel servant à recueillir des liquides ou d’autres impuretés dans le cadre du processus d’évacuation et le matériel de circulation mécanique facilitant l’évacuation;
• le matériel qui fait partie d’un système de gestion des déchets de procédé pour éliminer les déchets générés par le projet pour l’hydrogène propre, comme les réservoirs de drainage, les filtres, les bassins de neutralisation, les pompes, le traitement des effluents, les séparateurs, les condenseurs, les réservoirs d’interception et les convoyeurs;
• le matériel qui fait partie d’un système de distribution d’air ou d’azote pour permettre le fonctionnement des commandes et des instruments du projet pour l’hydrogène propre, comme la tuyauterie, les compresseurs, les refroidisseurs et les sécheurs.

1.5.2 Matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle et de surveillance des systèmes

Le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle et de surveillance des systèmes pouvant être considéré comme un bien admissible au sens du sous-alinéa (c)(v) de la définition des biens admissibles relatifs à l’hydrogène propre comprend les exemples suivants :

• le matériel pour assurer la sécurité et l’intégrité du processus par la réduction du risque de composants dangereux pour le personnel et le matériel résultant du fonctionnement du projet pour l’hydrogène propre;
• le matériel nécessaire au contrôle du processus, tel que les capteurs, les instruments de mesure, les actionneurs, les jauges, les systèmes de contrôle de surveillance et d’acquisition de données, les automates programmables, le matériel de détection des fuites d’hydrogène, les armoires électriques, les câbles, les ports et lignes d’échantillonnage, les disjoncteurs et les appareillages de connexion;
• le matériel de surveillance des émissions atmosphériques, de la composition des gaz de combustion et de la concentration d’hydrogène.

1.6 Bien exclu

Selon la définition du paragraphe 127.48(1) de la Loi, un bien exclu s’entend d’un bien qui est, selon le cas :

1. inclus dans la catégorie 57 ou 58 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu;
2. du matériel utilisé pour la transmission, le transport ou la distribution hors site d’hydrogène ou d’ammoniac;
3. du matériel utilisé pour préparer l’hydrogène pour le transport, y compris du matériel de liquéfaction et du matériel utilisé pour comprimer l’hydrogène à des niveaux adaptés au transport;
4. un véhicule automobile ou du matériel de ravitaillement ou de recharge connexe;
5. un bâtiment ou une autre structure;
6. du matériel de construction, du mobilier ou du matériel de bureau;
7. du matériel utilisé pour le stockage hors site.

1.7 Calcul au prorata du coût en capital

Une partie calculée au prorata des coûts d’investissement du matériel énuméré ci-dessous peut être admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre si le matériel n’est pas utilisé en totalité ou presque à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre :

• le matériel pour électricité et chaleur à double usage;
• le matériel de soutien du projet;
• le matériel visé à l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre au paragraphe 127.48(1) de la Loi.

Il existe quatre pourcentages pertinents : le facteur à double usage, le facteur de projet, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre.

Le matériel pour électricité et chaleur à double usage doit dépasser un seuil de 50 %, appelé « facteur à double usage ». Si c’est le cas, la totalité ou une partie du coût en capital du matériel pour électricité et chaleur à double usage peut être admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre, alors que le reste du coût en capital n’est pas admissible. Le facteur à double usage ne s’applique pas au matériel de soutien du projet ou au matériel visé à l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

La proportion du coût en capital du matériel énuméré ci-dessus qui devrait être utilisé dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, appelée ci-dessous « facteur de projet », est admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre, tandis que la partie restante du coût n’est pas admissible. Lorsque le matériel est utilisé en totalité ou presque pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur de projet et la totalité du coût en capital du matériel est admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Lorsque le coût en capital du matériel suivant est entièrement ou partiellement admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre et que le matériel sert à la production d’hydrogène et d’ammoniac, le coût en capital est réparti entre deux montants de coût en capital distincts en fonction d’un « facteur pour l’hydrogène propre » et d’un « facteur pour l’ammoniac propre » :

• le matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage;
• le matériel pour électricité et chaleur à double usage;
• le matériel de soutien du projet;
• le matériel visé à l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre au paragraphe 127.48(1) de la Loi.

Si le matériel ne sert que pour la production d’hydrogène ou d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer les facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre, et le coût en capital du bien est imputable à 100 % à la production d’hydrogène ou d’ammoniac, selon le cas.

Le facteur pour l’hydrogène propre est le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel pour la production d’hydrogène et d’ammoniac qui est attribuable à la production d’hydrogène. Des taux maximaux de crédit d’impôt à l’investissement de 15 %, 25 % ou 40 %, en fonction de l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène à produire, s’appliqueraient au coût d’investissement proportionnel des biens admissibles, à savoir :

$\mathrm{ le\; coût\; en\; capital\; proportionnel\; des\; biens\; <br>admissibles\; attribuables\; à\; la\; production\; d’hydrogène }<br> = \mathrm{ le\; coût\; en\; capital\; <br>du\; bien\; admissible }<br> \times \mathrm{ le\; facteur\; <br>de\; projet }<br> \times \mathrm{ le\; facteur\; pour<br>l’hydrogène\; propre }$

Le facteur pour l’ammoniac propre est le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel pour la production d’hydrogène et d’ammoniac qui est attribuable à la production d’ammoniac. Un taux maximal de crédit d’impôt à l’investissement de 15 % serait applicable au coût en capital proportionnel du bien admissible, à savoir :

$\mathrm{ le\; coût\; en\; capital\; proportionnel\; <br>des\; biens\; admissibles\; attribuables\; <br>à\; la\; production\; d’ammoniac }<br> = \mathrm{ le\; coût\; en\; capital\; <br>du\; bien\; admissible }<br> \times \mathrm{ le\; facteur<br>de\; projet }<br> \times \mathrm{ le\; facteur\; pour<br>l’ammoniac\; propre }$

1.7.1 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel pour électricité et chaleur à double usage

1.7.1.1 Génération de chaleur

Le matériel de génération de chaleur peut être un bien admissible s’il répond à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.

Le facteur à double usage pour le matériel de génération de chaleur doit être supérieur à 50 %, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre. Le facteur à double usage est calculé comme le pourcentage de la quantité totale d’énergie thermique qu’il est prévu de produire et qui devrait servir dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet de CUSC admissible, à l’exclusion du matériel qui utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone (CO₂) qui n’est pas susceptible d’être capté par un processus de CUSC, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet.

$\mathrm{facteur\; à\; double\; usage}=\frac{A}{B}\times 100\%$

Si le facteur à double usage est supérieur à 50 %, le matériel de génération de chaleur est admissible et un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital du matériel qui serait considérée comme admissible.

Le facteur de projet pour le matériel de génération de chaleur sera calculé comme la proportion de chaleur produite par le matériel de génération de chaleur qui devrait servir dans un projet admissible pour l’hydrogène propre sur une base énergétique, en fonction du plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{C}{B}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de génération de chaleur doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour la génération de chaleur sera calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, en fonction du plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{D}{C}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour la génération de chaleur sera calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{E}{C}\times 100\%$

Toutes les valeurs doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de génération de chaleur lui-même, ces facteurs (à l’exclusion du facteur à double usage) s’appliqueront au matériel de soutien du matériel de génération de chaleur décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). La chaleur récupérée dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre et réutilisée dans une autre application ne doit pas être prise en compte dans ce calcul. Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 1 : Une chaudière à vapeur produit 3 000 000 GJ de vapeur au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre (B). La chaleur produite par la chaudière à vapeur est utilisée à hauteur de 1 950 000 GJ dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, qui fabrique de l’ammoniac par reformage d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé au moyen d’un procédé de CUSC (C). Le projet de CUSC admissible utilise 500 000 GJ, ce qui porte le total de la chaleur utilisée dans les projets pour l’hydrogène propre et de CUSC à 2 450 000 GJ (A) où A = C + 500 000. La production d’hydrogène (D) utilise 1 500 000 GJ et la production d’ammoniac (E) 450 000 GJ. Les 550 000 GJ de chaleur restants sont utilisés pour fournir de l’énergie à un projet pour l’hydrogène non propre et non CUSC.

Dans cet exemple, la proportion de l’énergie thermique totale générée utilisée dans les projets admissibles pour l’hydrogène propre ou le CUSC (A/B) est supérieure à 50 %, ce qui en fait un bien admissible (sous réserve que les autres conditions soient également remplies). Le facteur de projet pour la chaudière à vapeur serait C/B × 100 % = 65 %, ce qui rendrait 65 % du coût en capital de la chaudière à vapeur admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Enfin, le facteur pour l’hydrogène propre est D/C × 100 % = 77 % et le facteur pour l’ammoniac propre est E/C × 100 % = 23 %. Le facteur de projet, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre seraient appliqués au coût en capital de la chaudière à vapeur, ainsi qu’au reste du matériel utilisé pour soutenir le processus de génération de chaleur, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-1 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de génération de chaleur

Vapeur utilisée dans le projet admissible pour l’hydrogène propre ou le projet admissible pour le CUSC (A)	2 450 000 GJ
Puissance totale de la chaudière à vapeur (B)	3 000 000 GJ
Vapeur utilisée dans le projet admissible pour l’hydrogène propre (C)	1 950 000 GJ
Vapeur utilisée pour la production d’hydrogène (D)	1 500 000 GJ
Vapeur utilisée dans la production d’ammoniac (E)	450 000 GJ
Facteur à double usage (A/B)	82 %
Facteur de projet (C/B)	65 %
Facteur pour l’hydrogène propre (D/C)	77 %
Facteur pour l’ammoniac propre (E/C)	23 %

1.7.1.2 Production d’électricité

Le matériel de génération d’électricité peut être un bien admissible s’il répond à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.

Le facteur à double usage pour le matériel de génération d’électricité doit être supérieur à 50 %, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre. Le facteur à double usage est calculé comme le pourcentage de la quantité totale d’électricité qu’il est prévu de produire et qui devrait être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet de CUSC admissible, à l’exclusion du matériel qui utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone qui n’est pas susceptible d’être capté par un processus de CUSC, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet.

$\mathrm{facteur\; à\; double\; usage}=\frac{F}{G}\times 100\%$

Si le facteur à double usage est supérieur à 50 %, le matériel de génération d’électricité est admissible et un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital du bien admissible qui serait considérée comme admissible.

Le facteur de projet pour le matériel de génération d’électricité sera calculé comme la proportion d’électricité produite par le matériel de génération d’électricité qui devrait servir dans un projet admissible pour l’hydrogène propre sur une base énergétique, en fonction du plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{H}{G}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de génération d’électricité doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour la génération d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{I}{H}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour la génération d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{J}{H}\times 100\%$

Toutes les valeurs doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de génération d’électricité lui-même, ces facteurs (à l’exclusion du facteur à double usage) s’appliqueront au matériel de soutien du matériel de génération d’électricité décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 2 : Une turbine à vapeur produit 1 200 000 MWh d’électricité au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre (G). Une quantité de 650 000 MWh de l’électricité produite par la turbine à vapeur est utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre, fabriquant de l’ammoniac par reformage d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé à l’aide d’un processus de CUSC (H). Une quantité de 200 000 MWh est utilisée dans un processus de CUSC admissible, ce qui porte à 850 000 MWh (F) la quantité totale d’électricité utilisée dans les projets pour l’hydrogène propre et le CUSC où F = H + 200 000. La production d’hydrogène (I) représente 450 000 MWh, tandis que les 200 000 MWh restants sont utilisés pour la production d’ammoniac (J). Les 350 000 MWh restants sont utilisés pour alimenter un projet pour l’hydrogène non propre et non CUSC.

Dans cet exemple, la proportion de l’énergie électrique totale générée utilisée dans les projets admissibles pour l’hydrogène propre ou le CUSC (F/G) est supérieure à 50 %, ce qui en fait un bien admissible (sous réserve que les autres conditions soient également remplies). Le facteur de projet pour la turbine à vapeur serait H/G × 100 % = 54 %, ce qui rendrait 54 % du coût en capital de la turbine à vapeur admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Le facteur pour l’hydrogène propre est I/H × 100 % = 69 % et le facteur pour l’ammoniac propre est J/H × 100 % = 31 %. Le facteur pour le projet, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre seraient appliqués au coût en capital de la turbine à vapeur, ainsi qu’au reste du matériel servant à soutenir le processus de génération de chaleur, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-2 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de génération d’électricité

Électricité utilisée dans le projet admissible pour l’hydrogène propre ou le projet admissible pour le CUSC (F)	850 000 MWh
Puissance totale de la turbine à vapeur (G)	1 200 000 MWh
Électricité utilisée dans le projet admissible pour l’hydrogène propre (H)	650 000 MWh
Électricité utilisée pour la production d’hydrogène (I)	450 000 MWh
Électricité utilisée pour la production d’ammoniac (J)	200 000 MWh
Facteur à double usage (F/G)	71 %
Facteur de projet (H/G)	54 %
Facteur pour l’hydrogène propre (I/H)	69 %
Facteur pour l’ammoniac propre (J/H)	31 %

1.7.1.3 Électricité et chaleur combinées

Le matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur pourrait être un bien admissible s’il répond à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.

Le facteur à double usage pour le matériel de génération d’énergie électrique et de chaleur doit être supérieur à 50 %, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre. Le facteur à double usage est calculé comme le pourcentage de la quantité totale d’énergie électrique ou thermique devant être produite et devant être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet admissible de CUSC, à l’exclusion du matériel qui utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone qui n’est pas capturé par un processus de CUSC, ainsi que la quantité totale d’énergie électrique ou thermique devant être produite, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet.

$\mathrm{facteur\; à\; double\; usage}=\frac{A}{B}\times 100\%$ ou $\mathrm{facteur\; à\; double\; usage}=\frac{F}{G}\times 100\%$

Si le facteur à double usage est supérieur à 50 %, le matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur est admissible et un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital du bien admissible qui serait considérée comme admissible.

Le facteur de projet pour le matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur sera calculé comme la proportion d’électricité et de chaleur combinées produites par le matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur qui devrait être utilisées dans un projet admissible pour l’hydrogène propre sur une base énergétique, selon le plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

Here’s the equation in MathML with the specified formatting:

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{M}{L}=\frac{(C+(H\times \Theta \left)\right)}{(B+(G\times \Theta \left)\right)}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour la production combinée d’électricité et de chaleur pourrait être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{N}{M}\times 100\%$

Considérant que :

$N=D+(I\times \Theta ) \mathrm{et} M=C+(H\times \Theta )$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour la production combinée d’électricité et de chaleur pourrait être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{O}{M}\times 100\%$

Considérant que :

$O=E+(J\times \Theta ) \mathrm{et} M=C+(H\times \Theta )$

Toutes les valeurs doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de génération combinée de chaleur et d’électricité lui-même, ces facteurs (à l’exclusion du facteur à double usage) s’appliqueront à tout le matériel soutenant le matériel de génération combinée de chaleur et d’électricité décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). La chaleur récupérée dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre et réutilisée dans une autre application ne doit pas être prise en compte dans ce calcul. Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 3 : Le matériel de génération combinée de chaleur et d’électricité génère 16 000 000 MWh (57 600 000 GJ) d’énergie au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre (L). Sur cette quantité, 6 400 000 MWh sont convertis en énergie électrique à l’aide d’un générateur (G) et le reste est récupéré sous forme d’énergie thermique utile à l’aide d’un générateur de vapeur à récupération de chaleur (GVRC), ce qui représente 34 560 000 GJ d’énergie thermique (B). Le projet admissible pour l’hydrogène propre, qui consiste à produire de l’hydrogène par oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé au moyen d’un procédé de CUSC, consomme 1 500 000 MWh d’énergie électrique (H) et 20 000 000 GJ d’énergie thermique (C), soit un total de 25 400 000 GJ d’énergie utilisée dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre (M). Le reste de l’énergie générée est utilisé pour soutenir un projet de CUSC admissible.

Dans cet exemple, l’énergie thermique totale générée qui est utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou pour un projet de CUSC admissible, le facteur à double usage pour l’électricité et la chaleur combinées est supérieur à 50 %, ce qui en fait un bien admissible (sous réserve que les autres conditions soient également remplies). Le facteur de projet pour la génération combinée d’électricité et de chaleur serait M/L × 100 % = 44 %, ce qui rendrait 44 % du coût en capital du matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Enfin, il n’est pas nécessaire de calculer le facteur pour l’hydrogène propre, car le projet ne produit que de l’hydrogène. Le facteur projet serait appliqué au matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur, ainsi que tout autre matériel servant à soutenir le processus de génération d’électricité et de chaleur, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-3 : Exemples de facteurs de projet pour le matériel de production combinée de chaleur et d’électricité

Production combinée de chaleur et d’électricité (L)	57 600 000 GJ
Électricité et chaleur utilisées dans le cadre du projet admissible pour l’hydrogène propre (M)	25 400 000 GJ
Puissance thermique totale (B)	34 560 000 GJ
Production totale d’électricité (G)	6 400 000 MWh
Électricité utilisée pour la production d’hydrogène (H)	1 500 000 MWh
Chaleur utilisée pour la production d’hydrogène (C)	20 000 000 GJ
Facteur à double usage (A/B ou F/G)	100 %
Facteur de projet (M/L)	44 %

1.7.1.4 Transport d’électricité

Le matériel de transport d’électricité pourrait être un bien admissible s’il répond à l’alinéa b) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage et s’il transmet directement de l’électricité à partir du matériel de génération d’énergie décrit à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.

Le facteur à double usage pour le matériel de transport d’électricité doit être supérieur à 50 %, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre. Le facteur à double usage est calculé comme le pourcentage de la quantité totale d’électricité devant être transportée qui devrait être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet admissible de CUSC au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; à\; double\; usage}=\frac{P}{Q}\times 100\%$

Si le facteur à double usage est supérieur à 50 %, le matériel de transport d’électricité est admissible et un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital du bien admissible qui serait considérée comme admissible.

Le facteur de projet pour le matériel de transport d’électricité est calculé comme la proportion d’électricité transportée par le matériel de transport d’électricité qui devrait être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre et la quantité totale d’électricité qui devrait être transportée par le matériel, sur une base énergétique, selon le plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{R}{Q}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour le matériel de transport d’électricité est calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, selon le plan de projet le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{S}{R}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour le transport d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{T}{R}\times 100\%$

Toutes les valeurs doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de transport lui-même, ces facteurs (à l’exclusion du facteur à double usage) s’appliqueront à tout le matériel soutenant le matériel de transport d’électricité décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 4 : Un barrage hydroélectrique produit 20 000 000 MWh (Q) au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre et transporte toute l’électricité vers un poste primaire qui dessert un projet admissible pour l’hydrogène propre fabriquant de l’ammoniac par reformage d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé à l’aide d’un processus de CUSC admissible. De cette énergie, 10 000 000 MWh (S) sont utilisés pour la production d’hydrogène par le projet admissible pour l’hydrogène propre, 8 000 000 MWh sont utilisés dans le processus de synthèse de l’ammoniac (T), et les 2 000 000 MWh restants sont utilisés dans le processus admissible de CUSC. La consommation totale d’électricité pour le projet admissible pour l’hydrogène propre est de 18 000 000 MWh (R) où R = S+T.

Dans cet exemple, l’énergie électrique totale transportée qui est utilisée par un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet admissible de CUSC est supérieure à 50 %, ce qui en fait un bien admissible. Le facteur de projet pour le barrage hydroélectrique et le matériel de transport est de 90 %, et le facteur pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre est de 56 % et 44 % respectivement.

Tableau 1-4 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité

Électricité totale transportée (Q)	20 000 000 MWh
Électricité utilisée dans le projet admissible pour l’hydrogène propre (R)	18 000 000 MWh
Électricité utilisée pour la production d’hydrogène (S)	10 000 000 MWh
Électricité utilisée pour la production d’ammoniac (T)	8 000 000 MWh
Facteur à double usage (P/Q)	100 %
Facteur de projet (R/Q)	90 %
Facteur pour l’hydrogène propre (S/R)	56 %
Facteur d’ammoniac propre (T/R)	44 %

1.7.2 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel pour l’hydrogène et l’ammoniac à double usage

Le matériel de génération d’oxygène et d’azote peut être considéré comme un bien admissible s’il répond à la définition du matériel pour l’hydrogène et l’ammoniac à double usage.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour le matériel pour l’hydrogène et l’ammoniac à double usage est calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base massique, selon le plan de projet le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{A}{B}\times 100\%$
$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=(1-\frac{A}{B})\times 100\%$

Les valeurs de A et B doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de génération d’oxygène et d’azote lui-même, les facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre s’appliqueront à tout le matériel de soutien au matériel de génération d’oxygène et d’azote décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Le système de génération d’oxygène et d’azote ne comprend pas le matériel qui utilise l’oxygène et l’azote.

Pour les systèmes dans lesquels l’oxygène ou l’azote sont utilisés en totalité ou presque pour le projet admissible pour l’hydrogène propre, à savoir :

• l’oxygène sert à la production d’hydrogène, mais l’azote ne sert pas à la production d’ammoniac;
• l’azote sert à la production d’ammoniac, mais l’oxygène ne sert pas à la production d’hydrogène;

le matériel n’est pas un matériel à double usage pour l’hydrogène et l’ammoniac, et il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre.

Exemple 5 : Une colonne de distillation d’air (CDA) cryogénique sert à générer de l’oxygène et de l’azote pour une usine qui produit de l’hydrogène par reformage autothermique du gaz naturel et le convertit en ammoniac. La masse totale d’oxygène et d’azote rejetée par la CDA est de 38 000 000 tonnes au cours des 20 premières années d’exploitation du projet. Sur cette quantité, 9 000 000 tonnes d’oxygène sont fournies au reformeur (A), soit la totalité de l’oxygène produit, 9 000 000 tonnes d’azote sont fournies au procédé Haber-Bosch pour produire de l’ammoniac, et le reste de l’azote est évacué, ce qui porte à 18 000 000 tonnes (B) la masse totale d’oxygène et d’azote qui devrait être fournie par la CDA aux opérations du projet pour l’hydrogène propre au cours des 20 premières années. Cette CDA peut être considérée comme un matériel à double usage pour l’hydrogène et l’ammoniac, car tout l’oxygène généré est fourni pour la production d’hydrogène. Les facteurs pour l’ammoniac propre et l’hydrogène propre qui s’appliquent à cette CDA sont respectivement de 50 % et de 50 %. Ces facteurs sont également appliqués au matériel servant à soutenir le processus, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-5 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de génération d’oxygène et d’azote

Production totale utile d’oxygène et d’azote (B)	18 000 000 tonnes
Oxygène utilisé pour la production d’hydrogène (A)	9 000 000 tonnes
Azote utilisé dans la production d’ammoniac	9 000 000 tonnes
Facteur pour l’hydrogène propre (A/B)	50 %
Facteur pour l’ammoniac propre	50 %

1.7.3 Calcul des facteurs de prorata pour le matériel de soutien du projet

1.7.3.1 Diffusion de la chaleur

Le matériel de diffusion de la chaleur peut être un bien admissible s’il répond à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet.

Un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital des biens admissibles qui serait considérée comme admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Le facteur de projet pour le matériel de diffusion de la chaleur est calculé comme la proportion entre l’énergie thermique directement distribuée par le matériel de diffusion de la chaleur qui devrait être utilisé dans un projet admissible pour l’hydrogène propre et la quantité totale d’énergie thermique qui devrait être distribuée par le matériel, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{A}{B}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de diffusion de la chaleur doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour le matériel de diffusion de la chaleur sera calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, en fonction du plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{C}{A}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de diffusion de la chaleur est calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{D}{A}\times 100\%$

Les valeurs de A, B, C et D doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. Outre le matériel de diffusion de la chaleur lui-même, ces facteurs s’appliqueront à tout le matériel qui soutient le matériel de diffusion de la chaleur décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Le matériel de diffusion de la chaleur est considéré comme le matériel nécessaire pour acheminer directement la chaleur du matériel de production de chaleur vers le matériel qui en a besoin, y compris le matériel nécessaire pour recycler le fluide caloporteur dans le système de production de chaleur. Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 6 : Une chaudière à vapeur fournit 400 000 000 GJ (B) de chaleur au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre. Une quantité de 300 000 000 GJ est distribuée à un projet pour l’hydrogène non propre et une quantité de 100 000 000 GJ (A) est distribuée à un projet admissible pour l’hydrogène propre. La totalité des 100 000 000 GJ (C) distribués au projet pour l’hydrogène propre est utilisée pour la production d’hydrogène, ce qui signifie que A = C. Le facteur de projet du système de diffusion de la chaleur est de 25 %. Le facteur de projet est appliqué à l’ensemble du réseau de diffusion de la chaleur, y compris le matériel servant à soutenir le processus de diffusion de la chaleur, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-6 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de diffusion de la chaleur

Chaleur répartie vers le projet admissible pour l’hydrogène propre (A)	100 000 000 GJ
Chaleur diffusée totale (B)	400 000 000 GJ
Chaleur diffusée pour la production d’hydrogène (C)	100 000 000 GJ
Facteur de projet (A/B)	25 %

Exemple 7 : Un système de diffusion de la chaleur est étendu pour accueillir un projet pour l’hydrogène propre. Le système initial de diffusion de la chaleur devait fournir 300 000 000 GJ au matériel de production d’hydrogène non propre au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, et il est élargi pour accueillir 500 000 000 GJ (B) au cours de la même période. La capacité supplémentaire de 200 000 000 GJ fournit de la chaleur au projet admissible pour l’hydrogène propre (A). Sur cette quantité, 150 000 000 GJ de chaleur sont répartis pour la production d’hydrogène (C) et 50 000 000 GJ de chaleur sont répartis pour la production d’ammoniac (D). Le facteur de projet pour cette expansion de la diffusion de la chaleur est de 40 % et les facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre sont respectivement de 75 % et 25 %, qui sont également appliqués à tout matériel installé servant à soutenir le processus de diffusion de la chaleur, tel que le matériel auxiliaire décrit dans les sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-7 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de diffusion de la chaleur

Chaleur répartie vers le projet admissible pour l’hydrogène propre (A)	200 000 000 GJ
Chaleur diffusée totale (B)	500 000 000 GJ
Chaleur diffusée pour la production d’hydrogène (C)	150 000 000 GJ
Chaleur diffusée pour la production d’ammoniac (D)	50 000 000 GJ
Facteur de projet (A/B)	40 %
Facteur pour l’hydrogène propre (C/A)	75 %
Facteur pour l’ammoniac propre (D/A)	25 %

1.7.3.2 Distribution d’électricité

Le matériel de distribution d’électricité peut être un bien admissible s’il répond à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien au projet.

Chaque segment du matériel de distribution d’électricité, à savoir les postes primaires, les postes secondaires et les points de distribution, peut présenter des facteurs différents. Les postes primaires sont considérés comme le matériel qui transforme l’électricité à haute tension (c’est-à-dire l’énergie de transmission) en électricité à moyenne tension (c’est-à-dire l’énergie de distribution) et la distribue aux postes secondaires. Les postes secondaires sont considérés comme le matériel qui transforme l’électricité à moyenne tension en basse tension (c’est-à-dire l’énergie d’utilisation) et la distribue aux points de distribution. Les points de distribution sont le matériel qui transforme et distribue l’électricité à basse tension au matériel de l’usine en fonction des besoins. Les lignes électriques qui alimentent les postes secondaires et les points de distribution en électricité doivent avoir un facteur pour l’hydrogène propre égal à celui du poste secondaire ou du point de distribution qu’elles alimentent.

Un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital du matériel de transport d’électricité qui serait considérée comme admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Le facteur de projet pour le matériel de distribution d’électricité est calculé comme la proportion entre l’énergie électrique directement distribuée par le matériel de distribution d’électricité qui devrait être utilisé dans un projet admissible pour l’hydrogène propre et la quantité totale d’énergie électrique qui devrait être distribuée par le matériel, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{E_{i,j}}{F_{i,j}}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de distribution d’électricité doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour la distribution d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre\; du\; point\; de\; distribution}=\frac{G}{E}\times 100\%$

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre\; de\; poste\; secondaire}=\frac{1}{E}\times \begin{array}{c}n\\ \sum \\ i=1\end{array}{J}_i\times 100\%$

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre\; du\; poste\; primaire}=\frac{1}{E}\begin{array}{c}m\\ \sum \\ j=1\end{array}\begin{array}{c}n\\ \sum \\ i=1\end{array}\left(K_{j,i}\right)\times 100\%$

Le facteur pour l’hydrogène propre pour la distribution d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre\; du\; point\; de\; distribution}=\frac{L}{E}\times 100\%$

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre\; du\; poste\; secondaire}=\frac{1}{E}\times \begin{array}{c}n\\ \sum \\ i=1\end{array}{M}_i\times 100\%$

$\mathrm{Facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre\; de\; poste\; primaire}=\frac{1}{E}\times \begin{array}{c}m\\ \sum \\ j=1\end{array}\begin{array}{c}n\\ \sum \\ i=1\end{array}\left(N_{j,i}\right)\times 100\%$

Toutes les valeurs doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. Outre le matériel de distribution d’électricité lui-même, ces facteurs s’appliqueront à tout le matériel qui soutient le matériel de distribution d’électricité décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Chaque poste primaire et secondaire et chaque point de distribution qui distribue de l’électricité à un projet admissible pour l’hydrogène propre fera l’objet d’un calcul distinct du facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre. Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 8 : Une usine de production d’hydrogène propre est installée dans une usine de biocarburants. Les besoins en électricité des électrolyseurs de ce projet admissible pour l’hydrogène propre sont de 10 000 000 MWh (J). Il existe un poste primaire qui alimente l’usine de biocarburants et elle est dimensionnée pour répondre à ce besoin de capacité supplémentaire. Toutefois, un poste secondaire supplémentaire doit être construit pour alimenter le projet admissible pour l’hydrogène propre. À partir de ce poste secondaire, 10 000 000 MWh (E) seront livrés au projet admissible pour l’hydrogène propre, et 5 000 000 MWh seront livrés au matériel de l’usine de biocarburants. Au total, le poste secondaire fournira 15 000 000 MWh d’électricité (F). Dans ce scénario, les lignes de transmission et le poste primaire ne seraient pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Le poste secondaire et les lignes électriques de distribution auraient un facteur de projet de 67 %, et les lignes électriques à basse tension et les systèmes d’alimentation à basse tension servant à distribuer l’électricité au matériel pour l’hydrogène propre seraient considérés comme étant utilisés en totalité ou presque par le projet admissible pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-8 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de distribution d’électricité

Consommation d’électricité d’un projet admissible pour l’hydrogène propre (E)	10 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste secondaire (F)	15 000 000 MWh
Électricité distribuée par le poste secondaire pour la production d’hydrogène (J)	10 000 000 MWh
Facteur de projet (E/F)	67 %

Exemple 9 : Une installation de production d’hydrogène propre est mise en place dans une raffinerie. Les besoins en électricité du projet admissible pour l’hydrogène propre sont de 20 000 000 MWh (E). Il existe un poste primaire dans la région, mais sa capacité n’est pas suffisante pour répondre à l’augmentation de la demande. Une extension est installée pour augmenter la capacité du poste de 20 000 000 MWh à 40 000 000 MWh (F) au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre. Aucune nouvelle ligne de transmission n’est nécessaire. Un nouveau poste secondaire est installé pour desservir le projet admissible pour l’hydrogène propre. Dans ce scénario, l’extension du poste primaire aurait un facteur de projet de 50 %, car, après l’extension, le poste fournirait 20 000 000 MWh au projet pour l’hydrogène propre (K) et 20 000 000 MWh à la raffinerie. Le poste secondaire serait considéré comme utilisé en totalité ou presque par le projet admissible pour l’hydrogène propre, de même que les lignes de distribution et les lignes électriques à basse tension. Ces systèmes ne seraient donc pas soumis à un facteur de projet.

Tableau 1-9 : Exemple de facteur de projet pour le matériel de distribution d’électricité

Électricité distribuée au projet admissible pour l’hydrogène propre (E)	20 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste primaire (F)	40 000 000 MWh
Électricité distribuée par le poste primaire pour la production d’hydrogène (K)	20 000 000 MWh
Facteur de projet (E/F)	50 %

Exemple 10 : Un parc éolien fournit 60 000 000 MWh, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, au réseau et à un projet pour l’hydrogène propre qui produit de l’ammoniac à partir du reformage du gaz naturel. Comme le parc éolien fournit une capacité intermittente, le poste primaire existant sert à alimenter le projet admissible pour l’hydrogène propre avec de l’électricité du réseau sans nécessiter d’expansion. Au poste primaire, l’électricité est envoyée vers 3 postes secondaires. Un poste secondaire existant est agrandi et deux nouveaux postes secondaires sont installés pour desservir le projet pour l’hydrogène propre. Le poste secondaire A, un nouveau poste, utilise 10 000 000 MWh d’électricité pour alimenter le processus de production d’hydrogène du projet pour l’hydrogène propre (J_A, E_{secondaire, A}, F_{secondaire, A}). Le poste secondaire B, qui passe de 5 000 000 MWh à 10 000 000 MWh (F_{secondaire, B}) au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, utilise 2 000 000 MWh pour alimenter le matériel de production d’hydrogène (J_B) et 8 000 000 MWh pour alimenter la synthèse de l’ammoniac (M_B), ce qui porte à 10 000 000 MWh (E_{secondaire, B}) le total de l’électricité transmise du poste secondaire B vers le projet pour l’hydrogène propre. Le poste secondaire C utilise 10 000 000 MWh (F_{secondaire, C}) et 5 000 000 MWh pour le processus d’hydrogène propre (JC) et 5 000 000 MWh pour des processus non admissibles, de sorte que l’électricité totale transmise du poste secondaire C au projet pour l’hydrogène propre s’élève à 5 000 000 MWh (E_{secondaire, C}). Le poste primaire fournit 5 000 000 MWh aux processus non admissibles, 8 000 000 MWh à la synthèse de l’ammoniac (N_primaire) du projet pour l’hydrogène propre et 17 000 000 MWh à la production d’hydrogène (K_primaire) du projet pour l’hydrogène propre, pour une capacité totale de 30 000 000 MWh (F_primaire), ce qui porte le total de l’électricité transmise du poste primaire au projet pour l’hydrogène propre à 25 000 000 MWh où E_primaire =K_primaire+ N_primaire. Le poste primaire a un facteur de projet de 83 % et un facteur pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre de 68 % et 32 % respectivement. Le facteur de projet du poste secondaire A est de 100 % et ce dernier n’a pas besoin d’un facteur pour l’hydrogène propre ni d’un facteur pour l’ammoniac propre, car il sert uniquement à la production d’hydrogène dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, tout comme ses lignes de distribution. Le poste secondaire B et ses lignes de distribution ont un facteur de projet de 100 %, un facteur pour l’hydrogène propre de 20 % et un facteur pour l’ammoniac propre de 80 %. Le poste secondaire C et ses lignes de distribution ont un facteur de projet de 50 % et n’ont pas besoin d’un facteur pour l’hydrogène propre ni d’un facteur pour l’ammoniac propre, car ils servent uniquement à la production d’hydrogène.

Tableau 1-10 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de distribution d’électricité

Électricité totale distribuée par le poste primaire au projet admissible pour l’hydrogène propre (Eprimaire)	25 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste primaire (Fprimaire)	30 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste primaire pour la production d’hydrogène (Kprimaire)	17 000 000 MWh
Électricité totale distribuée par poste primaire pour la production d’ammoniac (Nprimaire)	8 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste secondaire A (Fsecondaire, A)	10 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par le poste secondaire pour la production d’hydrogène (JA)	10 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste secondaire B (Fsecondaire, B)	10 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par le poste secondaire pour la production d’hydrogène (JB)	2 000 000 MWh
Électricité totale distribuée par poste secondaire B pour la production d’ammoniac (MB)	8 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste secondaire C (Fsecondaire, C)	10 000 000 MWh
Électricité distribuée totale par poste C pour la production d’hydrogène (JC)	5 000 000 MWh
Facteur de projet pour le poste primaire (Fprimaire/Fprimaire)	83 %
Facteur de projet pour le poste secondaire A (Esecondaire, A/Fsecondaire, A)	100 %
Facteur de projet pour le poste secondaire B (Esecondaire, B/Fsecondaire, B)	100 %
Facteur de projet pour le poste secondaire C (Esecondaire, C/Fsecondaire, C)	50 %
Facteur pour l’hydrogène propre pour le poste primaire (Kprimaire/Eprimaire)	68 %
Facteur pour l’ammoniac propre pour le poste primaire (Nprimaire/Eprimaire)	32 %
Facteur pour l’hydrogène propre pour le poste secondaire B (Jsecondaire, B/Esecondaire, B)	20 %
Facteur pour l’ammoniac propre pour le poste secondaire B (Msecondaire, B/Esecondaire, B)	80 %

1.7.3.3 Transport d’électricité

Le matériel de transport d’électricité pourrait être un bien admissible s’il répond à l’alinéa a) de la définition du matériel de soutien au projet.

Pour qu’un matériel de transport d’électricité soit considéré comme un matériel de soutien au projet, il doit directement transporter l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité sur place vers un projet admissible pour l’hydrogène propre. Si le matériel de transport d’électricité est un matériel de soutien au projet, un facteur de projet, un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre doivent être calculés pour déterminer la proportion du coût en capital du matériel de soutien au projet qui serait considérée comme admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Le facteur de projet pour le matériel de transport d’électricité est calculé comme la proportion d’électricité transportée directement par le matériel de transport d’électricité qui devrait être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre et la quantité totale d’électricité qui devrait être transportée par le matériel, sur une base énergétique, selon le plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{O}{P}\times 100\%$

Dans les cas où de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité doivent alors être calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre pour le matériel de transport d’électricité est calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’hydrogène sur une base énergétique, selon le plan de projet le plus récent du projet, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{Q}{O}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre pour la génération d’électricité peut être calculé comme le pourcentage de l’utilisation attendue du matériel attribuable à la production d’ammoniac sur une base énergétique, en fonction du plan de projet le plus récent, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{R}{O}\times 100\%$

Les valeurs O, P, Q et B doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. Outre le matériel de transport proprement dit, ces facteurs s’appliqueront au matériel de soutien du matériel de transport d’électricité décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre et un facteur pour l’ammoniac propre.

Exemple 11 : Une centrale solaire sur place produit 5 000 000 MWh (P) au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre et transporte toute l’électricité vers un poste primaire qui dessert un projet admissible pour l’hydrogène propre. De cette énergie, 2 500 000 MWh (Q) sont utilisés pour les électrolyseurs, 500 000 MWh (R) sont utilisés pour la production d’ammoniac et les 2 000 000 MWh restants sont utilisés par une autre installation. L’électricité totale acheminée vers le projet admissible pour l’hydrogène propre est de 3 000 000 MWh (O) où O = Q + R. Dans ce scénario, le poste primaire transporte directement l’énergie électrique du matériel de génération d’électricité sur place vers un projet admissible pour l’hydrogène propre, ce qui en fait un matériel de soutien du projet, mais la centrale solaire n’est pas admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre parce que le matériel de génération d’électricité n’est pas un bien admissible lorsqu’il produit de l’hydrogène par électrolyse de l’eau. Le facteur de projet pour le matériel de transport serait de 60 % et les facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre seraient respectivement de 83 % et 17 %.

Tableau 1-11 : Exemples de facteurs relatifs à l’hydrogène propre et à l’ammoniac propre pour le matériel de transport d’électricité

Électricité totale transportée (P)	5 000 000 MWh
Électricité transportée vers un projet admissible pour l’hydrogène propre (O)	3 000 000 MWh
Électricité transportée pour la production d’hydrogène (Q)	2 500 000 MWh
Électricité transportée pour la production d’ammoniac (R)	500 000 MWh
Facteur de projet (O/P)	60 %
Facteur pour l’hydrogène propre (Q/O)	83 %
Facteur pour l’ammoniac propre (R/O)	17 %

1.7.3.4 Distribution, collecte, récupération, traitement ou recyclage de l’eau

Le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau peut être un bien admissible s’il répond à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien au projet.

Un facteur de projet doit être calculé pour déterminer la proportion du coût en capital des biens admissibles qui serait considérée comme admissible au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre.

Le facteur de projet pour le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau est calculé comme la proportion entre la masse d’eau qui devrait être utilisée dans un projet admissible pour l’hydrogène propre et la masse totale d’eau qui devrait être fournie par le matériel, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre, au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; de\; projet}=\frac{S}{T}\times 100\%$

Si de l’ammoniac est également produit, le facteur pour l’hydrogène propre et le facteur pour l’ammoniac propre pour le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau sont calculés pour déterminer la proportion du montant des coûts en capital attribuable à la production d’hydrogène et d’ammoniac respectivement.

Le facteur pour l’hydrogène propre applicable au matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau sera la proportion entre le facteur de projet qui devrait être utilisé par un projet admissible pour l’hydrogène propre pour la production d’hydrogène et la masse totale d’eau qui devrait être fournie par le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’hydrogène\; propre}=\frac{U}{S}\times 100\%$

Le facteur pour l’ammoniac propre applicable au matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau sera la proportion entre le facteur de projet qui devrait être utilisé par un projet admissible pour l’hydrogène propre pour la production d’ammoniac et la masse totale d’eau qui devrait être fournie par le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre, à savoir :

$\mathrm{facteur\; pour\; l’ammoniac\; propre}=\frac{V}{S}\times 100\%$

Les valeurs de S, T, U et V doivent être calculées comme des totaux pour les 20 premières années d’exploitation du projet admissible d’hydrogène propre, en tenant compte de la variabilité de l’exploitation de l’usine, telle que les temps d’arrêt pour maintenance. En plus de s’appliquer au matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau lui-même, ce facteur pour l’hydrogène propre s’appliquera au matériel qui soutient le matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre (par exemple, le matériel auxiliaire, le matériel de surveillance et de contrôle, le matériel de conversion). Si le projet admissible pour l’hydrogène propre ne produit pas d’ammoniac, il n’est pas nécessaire de calculer un facteur pour l’hydrogène propre.

Exemple 12 : Un processus de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau qui répond à la définition de matériel de soutien du projet soutient une usine produisant de l’hydrogène propre à partir d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé à l’aide d’un procédé de CUSC. Ce processus de traitement et d’utilisation de l’eau fournit 18 000 000 de tonnes d’eau au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre (T), dont 8 000 000 de tonnes sont fournies pour le reformage des hydrocarbures admissibles (U), 4 000 000 de tonnes sont fournies pour la synthèse de l’ammoniac (V), et 6 000 000 de tonnes sont fournies à un processus de CUSC. La consommation totale d’eau du projet admissible pour l’hydrogène propre est de 12 000 000 tonnes (S) où S = U + V. Le facteur de projet pour ce processus de traitement et d’utilisation de l’eau est de 67 %, le facteur pour l’hydrogène propre est de 67 % et le facteur pour l’ammoniac propre est de 33 %. Ces facteurs seraient appliqués au matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau, ainsi qu’à tout matériel installé servant à soutenir le processus de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau, tel que le matériel auxiliaire décrit aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Tableau 1-12 : Exemples de facteurs pour l’hydrogène propre et l’ammoniac propre pour le matériel de traitement et d’utilisation de l’eau

Consommation d’eau d’un projet admissible pour l’hydrogène propre (S)	12 000 000 tonnes
Total des eaux traitées (T)	18 000 000 tonnes
Eau traitée pour la production d’hydrogène (U)	8 000 000 tonnes
Eau traitée pour la production d’ammoniac (V)	4 000 000 tonnes
Facteur de projet (S/T)	67 %
Facteur pour l’hydrogène propre (U/S)	67 %
Facteur pour l’ammoniac propre (V/S)	33 %

2.0 Processus de soutien courants

2.1 Traitement et utilisation de l’eau

2.1.1 Processus de traitement et d’utilisation de l’eau

2.1.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant au traitement et à l’utilisation de l’eau qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 2.1.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de traitement et d’utilisation de l’eau pourraient comprendre les exemples suivants, sans s’y limiter :

• du matériel de traitement et de conditionnement de l’eau (par exemple, tamis, clarificateurs, filtres, ultrafiltres, clarificateurs à ultraviolets, unités de désinfection à ultraviolets, membranes d’osmose inverse, dégazeurs, épurateurs, adoucisseurs, dégazeurs, détartreurs, évaporateurs, cristalliseurs, électrolyseurs, lits de résine échangeuse d’ions) pour éliminer les impuretés et traiter l’eau entrante et sortante afin qu’elle réponde aux exigences de qualité et que le projet pour l’hydrogène propre puisse fonctionner comme attendu;
• du matériel d’approvisionnement en eau (par exemple, pompes, tuyaux, vannes, conduites) pour acheminer l’eau entrante, traitée et sortante nécessaire à l’électrolyse, au reformage, à la génération de vapeur, au refroidissement et à d’autres besoins en eau qui soutiennent le projet pour l’hydrogène propre;
• des réservoirs et des cuves sur place pour la manipulation de l’eau et des produits chimiques (par exemple, cuves de mélange, cuves d’appoint, cuves de stockage, bacs à produits chimiques) pour contenir l’eau et d’autres fluides et matériaux et récupérer l’eau pour la réutiliser, ainsi que le matériel servant à maintenir les produits chimiques et les fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• du matériel de circulation mécanique des fluides (par exemple, des pompes) pour déplacer les flux de processus;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus de traitement et d’utilisation de l’eau dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant à la division c)(iii)(D) ou aux sous-alinéas c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de traitement et d’utilisation de l’eau, décrits dans les définitions du matériel de soutien du projet et due le matériel pour électricité et chaleur à double usage, peuvent également être des biens admissibles. Voir la partie 2.2 du présent guide pour un complément d’information sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité à un projet admissible pour l’hydrogène propre.

2.1.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus de traitement et d’utilisation de l’eau ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Des exemples de biens typiquement exclus sont énumérés dans la partie 1.6 du présent guide.

2.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de traitement et d’utilisation de l’eau comprendraient les coûts des catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 2-1.

Tableau 2-1 : Coûts liés aux processus de traitement et d’utilisation de l’eau

1	Matériel d’épuration des eaux
2	Matériel de distribution, de collecte, de récupération et de recyclage de l’eau
3	Matériel de circulation mécanique des fluides
4	Matériel de refroidissement et de transfert de chaleur
5	Système d’approvisionnement en eau
6	Matériel de distribution d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
7	Matériel de transport d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
8	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
9	Matériel de systèmes électriques
10	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
11	Matériel de refroidissement des services publics
12	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
13	Matériel du système de ventilation
14	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
15	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
16	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
17	Matériel de sécurité des processus
18	Matériel de contrôle du débit et de confinement
19	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

2.1.5 Schéma des biens admissibles dans un processus de traitement et d’utilisation de l’eau

Certains éléments typiques d’un processus de traitement et d’utilisation de l’eau dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre sont présentés dans la figure 2-1. Les limites du processus décrites ici concernent un processus typique de traitement et d’utilisation de l’eau, avec comme exemple représentatif le schéma d’un processus de traitement de l’eau utilisant des filtres, des membranes d’osmose inverse et une déminéralisation par échange d’ions.

Le bien particulier employé dans un processus de traitement et d’utilisation de l’eau peut dépendre du degré de traitement de l’eau requis dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 2, reportez-vous à la partie 2.5 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 2-1 : Exemple de processus de traitement et d’utilisation de l’eau

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
F-101	Filtre	Filtres d’eau brute
F-102	Filtre	Membranes à osmose inverse
P-101	Pompe	Pompe à eau non traitée
P-102	Pompe	Pompe à eau à osmose inverse
P-103	Pompe	Pompe de nettoyage en place à osmose inverse
P-104	Pompe	Pompe à eau déminéralisée
P-105	Pompe	Pompe à eau traitée
T-101	Réservoir	Réservoir d’eau non traitée
T-102	Réservoir	Réservoir d’eau d’alimentation à osmose inverse
T-103	Réservoir	Réservoir de produits chimiques pour le traitement de l’eau
T-104	Réservoir	Réservoir de nettoyage en place
T-105	Réservoir	Réservoir de produits chimiques de régénération par échange d’ions
T-106	Réservoir	Réservoir d’eau déminéralisée
T-107	Réservoir	Réservoir d’eau traitée
T-108	Réservoir	Réservoir des eaux usées de régénération par échange d’ions
V-101	Cuve garnie	Cuves de déminéralisation par échange d’ions

Numéro du volet	Description du volet
1	Entrée d’eau brute
2	Produits chimiques pour le nettoyage en place
3	Retour des condensats et de l’eau de refroidissement
4	Eau filtrée
5	Produits chimiques pour le traitement de l’eau
6	Entrée d’eau de la membrane à osmose inverse
7	Solution de nettoyage des membranes à osmose inverse
8	Entrée de déminéralisation par échange d’ions
9	Eau déminéralisée
10	Eau traitée
11	Produits chimiques pour la régénération par échange d’ions
12	Eaux usées régénérées par échange d’ions
13	Purge des eaux usées de régénération par échange d’ions
14	Eau de contre-lavage
15	Purge sur place
16	Purge de rétentat

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Production d’hydrogène	3, 4
REF-02	Génération d’oxygène et d’azote	2.3
REF-03	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-04	Électricité et chauffage	2.2
REF-05	Production d’ammoniac	5

Version texte

Diagramme des limites du processus de traitement et d’utilisation de l’eau, qui commencent à la source d’eau à CSS-3 et au retour d’eau à CSS-5 et comprennent des éléments tels que des filtres, des réservoirs, des pompes et des appareils de déionisation nécessaires pour traiter l’eau jusqu’à ce qu’elle atteigne CSS-6 où commence l’utilisation de l’eau traitée et déminéralisée. Les limites des flux secondaires dans ce processus comprennent CSS-4 pour l’entrée des produits chimiques de traitement de l’eau et CSS-7 pour les flux d’eau de purge.

2.2 Électricité et chaleur

2.2.1 Processus de génération d’électricité ou de chaleur, système de distribution d’électricité ou de chaleur et système de transport d’électricité

2.2.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à la génération d’électricité ou de chaleur, à la distribution d’électricité ou de chaleur et au transport d’électricité, qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 2.2.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour la génération d’électricité ou de chaleur, la distribution d’électricité ou de chaleur et le transport d’électricité pourraient inclure les exemples suivants, sans s’y limiter :

• de l’électricité, de la chaleur ou du matériel de génération combinée d’électricité et de chaleur pour produire de l’électricité ou de la chaleur dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre qui produit de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, par exemple :
  • du matériel conventionnel de génération d’électricité et de chaleur et du matériel de cogénération (par exemple, générateurs à turbine à vapeur, générateurs à turbine à gaz, générateurs à moteur alternatif, chaudières à vapeur, générateurs d’expansion) pour fournir de l’énergie électrique ou de la chaleur à un projet pour l’hydrogène propre;
  • du matériel de production propre d’électricité et de chaleur pour produire de l’énergie électrique ou de la chaleur pour un projet pour l’hydrogène propre à partir de :
    • sources de génération d’électricité admissibles;
    • l’hydrogène ou des hydrocarbures admissibles;
    • chaleur résiduelle récupérée lors de la production d’hydrogène ou d’ammoniac;
  • le matériel de récupération de la chaleur (par exemple, GVRC, chaudières à récupération de chaleur, échangeurs de chaleur, évaporateurs, récupérateurs) pour récupérer la chaleur en vue de son utilisation dans un système de cogénération dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre;
  • matériel d’alimentation de secours (par exemple, groupes électrogènes, alimentation sans interruption, batteries de secours) devant servir en cas de besoin dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre;
• matériel de distribution de chaleur (par exemple, tuyauterie, vannes, conduits, purgeurs de vapeur) pour fournir de l’énergie thermique à l’appui d’un projet pour l’hydrogène propre;
• matériel de transport ou de distribution d’électricité pour fournir l’énergie électrique nécessaire au soutien d’un projet pour l’hydrogène propre, par exemple :
  • le matériel de poste électrique (par exemple, lignes de transport d’énergie, lignes de distribution, parafoudres, barres omnibus) pour interconnecter les parties d’un système de services publics d’électricité dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre;
  • le matériel de transformation de la tension et de la puissance (par exemple, transformateurs abaisseurs et élévateurs de tension, adaptateurs de tension, régulateurs de tension, compensateur de volt-ampère réactif, amélioration de la capacité) pour stabiliser l’électricité et transférer l’électricité entre des circuits dont la tension a changé;
  • le matériel de câblage (par exemple, fils et câbles, conduits, conduites et chemins de câbles, prises industrielles, connecteurs) pour conduire le courant électrique dans le système d’alimentation, y compris le matériel pour enfermer le matériel électrique ou électronique et le protéger contre les environnements difficiles (par exemple, les armoires électriques);
  • le matériel de protection et de commutation (par exemple, boîtes à fusibles, disjoncteurs et panneaux de disjoncteurs, systèmes de commutateurs de transfert, raccords, contacteurs, relais de protection) pour contrôler, protéger et isoler le matériel électrique ou un circuit électrique des dommages dus à une surcharge ou à un court-circuit dans le système d’alimentation;
• les réservoirs et les cuves sur place (par exemple, réservoirs de mélange, réservoirs de préparation, réservoirs de stockage) pour la manipulation de l’eau et d’autres matériaux de traitement, ainsi que le matériel servant au maintien des fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• le matériel de circulation mécanique des fluides (par exemple, souffleurs, ventilateurs, pompes à vide, pompes) pour maintenir la circulation dans les boucles d’eau de refroidissement et les flux et fluides de traitement en mouvement;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec la génération d’électricité ou de chaleur, la distribution d’électricité ou de chaleur et le transport d’électricité, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux divisions c)(iii)(B) ou c)(iii)(D) ou aux sous-alinéas c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de génération d’électricité ou de chaleur, un système de distribution d’électricité ou de chaleur, ou un système de transport d’électricité, décrits à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien au projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir la partie 2.1 du présent guide pour un complément d’information sur le matériel de traitement et d’utilisation de l’eau qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

2.2.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus de génération d’électricité ou de chaleur, dans un système de distribution d’électricité ou de chaleur, ou dans un système de transport d’électricité ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Parmi les biens non admissibles typiques d’un processus de production d’électricité ou de chaleur figurent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel de génération d’électricité ou de chaleur qui consomme des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone non susceptible d’être piégé par un processus de CUSC;
• le matériel de stockage, de traitement, de conditionnement et de modernisation du combustible servant à porter le combustible aux conditions requises pour le matériel de génération d’électricité ou de chaleur, y compris le matériel de surveillance et de contrôle, les bâtiments ou autres structures, et le matériel auxiliaire qui soutient ce matériel;
• les lignes électriques qui se trouvent sur une tour de transmission partagée, mais qui servent uniquement à fournir de l’énergie électrique dans le cadre du système de réseau électrique à un processus qui ne fait pas partie du projet pour l’hydrogène propre;
• le matériel de génération d’électricité et de chaleur lorsqu’il s’agit de produire de l’hydrogène propre uniquement par électrolyse de l’eau;
• le matériel qui distribue indirectement l’énergie électrique par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à partir de matériel de génération d’électricité hors site lors de la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles.

2.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de génération d’électricité ou de chaleur, d’un système de distribution d’électricité ou de chaleur, ou d’un système de transport d’électricité, comprennent les coûts des catégories de matériel attendues dans le tableau 2-2.

Tableau 2-2 : Coûts liés aux processus de génération d’électricité ou de chaleur, le système de distribution d’électricité ou de chaleur et le système de transport d’électricité

1	Matériel de génération d’électricité et de travail mécanique, y compris le matériel d’entretien des processus
2	Matériel de transport et de distribution d’électricité, y compris le matériel auxiliaire de synchronisation des phases, de régulation de la tension, de contrôle de la fréquence, de refroidissement, de lubrification, de protection contre l’incendie et de protection acoustique.
3	Matériel de génération de vapeur ou de chaleur, y compris le matériel d’alimentation en air et d’élimination des cendres
4	Matériel de distribution de la chaleur
5	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau, y compris l’élimination des impuretés et le matériel de récupération de la chaleur — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails.
6	Systèmes d’eau d’alimentation de chaudière
7	Matériel de rétablissement de la chaleur
8	Matériel de circulation mécanique des fluides
9	Matériel de systèmes électriques
10	Matériel du système d’alimentation en carburant
11	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
12	Matériel de refroidissement des services publics
13	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
14	Matériel du système de ventilation
15	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
16	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
17	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
18	Matériel de sécurité des processus
19	Matériel de contrôle du débit et de confinement
20	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

2.2.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de génération d’électricité ou de chaleur, dans le système de distribution d’électricité ou de chaleur et dans le système de transport d’électricité

Certains éléments typiques d’un processus de génération d’électricité ou de chaleur, d’un système de distribution d’électricité ou de chaleur, ou d’un système de transport d’électricité faisant partie d’un projet pour l’hydrogène propre sont illustrés dans la figure 2-2. Les limites du processus définies ici concernent un processus typique de génération d’électricité ou de chaleur, un système de distribution d’électricité ou de chaleur, ou un système de transport d’électricité, en se fondant sur le schéma d’une turbine à gaz à cycle combiné comme exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus de génération d’électricité ou de chaleur, dans un système de distribution d’électricité ou de chaleur ou dans un système de transport d’électricité peut dépendre du type et de la configuration du processus utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur les autres schémas de la partie 2, veuillez vous reporter à la partie 2.5 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 2-2 : Exemple de processus de génération d’électricité et de chaleur, de système de distribution d’électricité et de chaleur et de système de transport d’électricité

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’alimentation en air filtré
E-101	Générateur de vapeur	Générateur de vapeur à récupération de chaleur (GVRC)
E-102	Échangeur thermique	Échangeur thermique pour le retour des condensats
E-103	Échangeur thermique	Condenseur à vapeur de turbine
EL-101	Infrastructure électrique	Générateur électrique à turbine à gaz
EL-102	Infrastructure électrique	Source de courant alternatif
EL-103	Infrastructure électrique	Poste électrique 1
EL-104	Infrastructure électrique	Équipement de transport
EL-105	Infrastructure électrique	Générateur électrique à turbine à vapeur
EL-106	Infrastructure électrique	Générateur auxiliaire
EL-107	Infrastructure électrique	Stockage dans des batteries/alimentation électrique ininterrompue
EL-108	Infrastructure électrique	Poste électrique 2
K-101	Turbine	Turbine à gaz
K-102	Turbine	Turbine à vapeur
P-101	Pompe	Pompe à eau déminéralisée
P-102	Pompe	Pompe d’eau d’alimentation du GVRC
T-101	Réservoir	Réservoir de stockage des condensats
V-101	Séparateur gaz-liquide	Séparateur de purge
V-102	Dégazeur	Dégazeur d’eau d’alimentation de chaudière

Numéro du volet	Description du volet
1	Approvisionnement en carburant des turbines à gaz
2	Approvisionnement en carburant au GVRC
3	Air filtré
4	Eau déminéralisée
5	Alimentation de dégazeur chauffé
6	Eau d’alimentation du GVRC
7	Alimentation en vapeur
8	Vapeur à basse pression
9	Condensat de vapeur
10	Traitement des condensats en eau
11	Soufflage du GVRC
12	Vapeur détendue à basse pression
13	Liquides de purge de chaudière
14	Gaz de combustion des turbines à gaz
15	Gaz de combustion du GVRC
16	Alimentation de poste à haute tension
17	Batterie / raccordement d’alimentation ininterrompue
18	Alimentation de générateur auxiliaire
19	Ligne de transport
20	Ligne de distribution

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Génération d’oxygène et d’azote	2.3
REF-03	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-04	Production d’hydrogène à partir du reformage	4
REF-05	Production d’ammoniac	5
REF-06	Procédés de captage et de stockage du CO2	-
REF-07	Production d’électricité hors site	-

Version texte

Diagramme illustrant les limites de l’électricité ou du matériel de traitement thermique soutenant un projet pour l’hydrogène propre, qui comprend le matériel, tel que les générateurs d’électricité et de vapeur, ainsi que les postes nécessaires pour fournir de l’électricité ou de la vapeur à un projet pour l’hydrogène propre. Les limites pour l’électricité dans le cadre de ce processus comprennent CSS-9 et CSS-11, et les limites pour la vapeur comprennent CSS-10. Les limites des flux secondaires dans le cadre de ce processus comprennent CSS-8 pour l’entrée d’approvisionnement en carburant.

2.3 Génération d’oxygène et d’azote

2.3.1 Processus de génération d’oxygène et d’azote

2.3.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à la génération d’oxygène et d’azote qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 2.3.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de génération d’oxygène et d’azote pourraient inclure les exemples suivants, sans s’y limiter :

• le matériel de compression et d’expansion de l’air (par exemple, compresseurs centrifuges multiétages, compresseurs axiaux, compresseurs alternatifs, turbines d’expansion) pour comprimer l’air atmosphérique dans les conditions souhaitées avant de le liquéfier et de le séparer, y compris tout matériel mécanique de circulation des fluides, tel que les pompes, les souffleurs et les ventilateurs;
• le matériel de prépurification de l’air (par exemple, colonnes d’adsorption à variation de température, échangeurs de chaleur à inversion, condenseurs et séparateurs d’eau réfrigérée, séparateurs, épurateurs, absorbeurs d’huile, filtres, sécheurs) pour éliminer les contaminants, tels que l’humidité, la poussière, le dioxyde de carbone et les hydrocarbures;
• le matériel d’échange de chaleur et de refroidissement (par exemple, échangeurs de chaleur à inversion, prérefroidisseurs, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, condenseurs, échangeurs de chaleur d’eau de refroidissement, refroidisseurs à contact direct, turbodétendeurs, échangeurs de chaleur condenseur/évaporateur, tours de refroidissement, échangeurs de chaleur à ailettes à plusieurs flux) pour refroidir l’air comprimé et les flux de produits qui en résultent et pour transférer la chaleur entre les flux chauds et froids afin d’optimiser l’efficacité du processus;
• le matériel de confinement à froid (par exemple, la boîte froide) servant à minimiser l’échange de chaleur, qui contient la rectification cryogénique, la séparation et le matériel d’échange de chaleur, tel que les échangeurs de chaleur du sous-refroidisseur;
• le système de distillation de l’air (par exemple, colonnes de distillation à basse et haute pression des CDA, rebouilleurs, tamis moléculaires, colonnes d’adsorption, membranes semi-perméables, résines échangeuses d’ions, tubes vortex) pour fractionner l’air en oxygène ou en azote à l’aide de technologies de distillation, d’adsorption, de membranes, d’échange d’ions ou de tubes vortex;
• le matériel mécanique de circulation, de pressurisation et d’expansion des fluides (par exemple, détendeurs, soupapes Joule-Thompson, compresseurs, turbines d’expansion, pompes cryogéniques) pour pressuriser, dilater et déplacer l’air, l’oxygène ou l’azote qui en résultent, et d’autres flux de processus;
• les réservoirs sur place pour la manipulation des matériaux (par exemple, cylindres à haute pression, systèmes de remplissage des cylindres, régulateurs de pression, réservoirs de stockage, réservoirs de stockage cryogéniques), ainsi que le matériel servant au maintien des fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en relation avec un procédé de génération d’oxygène ou d’azote, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance du système, énuméré respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant à l’alinéa c) de la définition du matériel pour l’ammoniac propre ou la division c)(iii)(C) ou aux sous-alinéas c)(ii), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de génération d’oxygène et d’azote, décrits dans la définition du matériel de soutien du projet et dans la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails s sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité à un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

2.3.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus de génération d’oxygène et d’azote ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les exemples de biens non admissibles typiques d’un processus de génération d’oxygène et d’azote comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que le matériel de séparation, de manipulation, de traitement et de stockage (par exemple, les filtres, le matériel de circulation des fluides, le matériel de refroidissement, le matériel de séparation, le matériel auxiliaire) pour les sous-produits gazeux.

2.3.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de génération d’oxygène et d’azote comprennent les coûts des catégories de matériel indiquées dans le tableau 2-3.

Tableau 2-3 : Coûts liés aux processus de génération d’oxygène et d’azote

1	Matériel de purification de l’air
2	Matériel de compression d’air
3	Matériel de distillation d’air
4	Matériel de liquéfaction et de stockage de l’oxygène ou de l’azote
5	Matériel de confinement à froid (par exemple, boîte froide)
6	Matériel d’échange de chaleur et de refroidissement
7	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails
8	Matériel de distribution d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
9	Matériel de transport d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
10	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
11	Matériel de systèmes électriques
12	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
13	Matériel de refroidissement des services publics
14	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
15	Matériel du système de ventilation
16	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
17	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
18	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
19	Matériel de sécurité des processus
20	Matériel de contrôle du débit et de confinement
21	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

2.3.5 Schéma des biens admissibles dans les processus de génération d’oxygène et d’azote

Certains éléments typiques d’un processus de génération d’oxygène et d’azote qui font partie d’un projet pour l’hydrogène propre sont illustrés dans la figure 2-3. Les limites du processus définies ici concernent un processus typique de génération d’oxygène et d’azote, à partir d’un schéma de la séparation cryogénique de l’air comme exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus de génération d’oxygène et d’azote peut dépendre du type et de la configuration du processus utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur les autres schémas de la partie 2, veuillez vous reporter à la partie 2.5 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 2-3 : Exemple de processus de génération d’oxygène et d’azote par séparation cryogénique de l’air

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
C-101	Compresseur	Compresseur d’air principal
C-102	Compresseur	Précompresseur
C-103	Compresseur	Compresseur d’oxygène
E-101	Échangeur thermique	Refroidisseur final à l’eau du compresseur d’air
E-102	Échangeur thermique	Tour de refroidissement d’air et d’eau
E-103	Échangeur thermique	Tour de refroidissement d’eau et d’azote
E-104	Échangeur thermique	Échangeur thermique à colonne de distillation d’air principale
E-105	Échangeur thermique	Échangeur thermique du sous-refroidisseur
E-106	Échangeur thermique	Échangeur thermique pour colonne de distillation
E-107	Échangeur thermique	Vaporisateur d’oxygène
E-108	Échangeur thermique	Vaporisateur d’azote
E-109	Échangeur thermique	Refroidisseur final à l’eau du compresseur d’oxygène
E-110	Échangeur thermique	Chauffage à l’azote
F-101	Filtre	Filtre à poussière
K-101	Détendeur	Détente d’air
P-101	Pompe	Pompe à eau de refroidissement
P-102	Pompe	Pompe à oxygène liquide
P-103	Pompe	Pompe à oxygène liquide 2
P-104	Pompe	Pompe à azote liquide
T-101	Réservoir	Réservoir de stockage d’oxygène liquide
T-102	Réservoir	Réservoir de stockage d’azote liquide
V-101	Colonne d’adsorption	Colonnes à tamis moléculaire
V-102	Colonne de distillation	Colonne de distillation à haute pression
V-103	Colonne de distillation	Colonne de distillation à basse pression

Numéro du volet	Description du volet
1	Air d’entrée
2	Air filtré
3	Air comprimé
4	Air refroidi
5	Entrée d’eau de refroidissement
6	Eau réfrigérée
7	Air purifié à basse pression
8	Air purifié à haute pression
9	Air liquide à haute pression vers colonne à haute pression
10	Air à basse pression vers colonne à haute pression
11	Air à basse pression vers colonne à basse pression
12	Sortie d’oxygène brut liquide de la colonne à haute pression
13	Sortie d’azote liquide de la colonne
14	Sortie d’air liquide de la colonne à haute pression
15	Oxygène liquide vers l’échangeur thermique principal
16	Sortie d’oxygène gazeux
17	Oxygène liquide vers le sous-refroidisseur
18	Oxygène liquide pour le stockage
19	Oxygène vaporisé pour le reformage
20	Alimentation en azote de la colonne à basse pression
21	Azote liquide pour le stockage
22	Azote vaporisé pour la production d’ammoniac
23	Sortie d’azote gazeux en colonne à basse pression
24	Azote gazeux pour la production d’ammoniac
25	Azote ventilé
26	Azote gazeux pour l’eau réfrigérée
27	Azote gazeux pour la régénération de la colonne d’adsorption
28	Azote usé
29	Vapeur pour le chauffage d’azote
30	Retour de condensat de vapeur

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Électricité et chauffage	2.2
REF-02	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-03	Production d’hydrogène à partir du reformage	4
REF-04	Production d’ammoniac	5

Version texte

Diagramme illustrant les limites d’un processus de génération d’oxygène et d’azote par séparation cryogénique de l’air. La limite se termine au point d’approvisionnement en oxygène (CSS-12) et au point d’approvisionnement en azote (CSS-13) et comprend les éléments nécessaires au refroidissement et à la séparation de l’air en oxygène et en azote, tels que les compresseurs, les échangeurs de chaleur, les colonnes de distillation et les réservoirs de stockage. Les limites des flux secondaires dans ce processus sont CSS-10 pour l’entrée de l’alimentation en vapeur et CSS-5 pour le retour de l’eau pour traitement.

2.4 Compression de l’hydrogène et stockage sur place

2.4.1 Processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place

2.4.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à la compression de l’hydrogène et au processus de stockage sur place qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 2.4.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place pourraient inclure les exemples suivants, sans s’y limiter :

• le matériel mécanique de pressurisation et de circulation (par exemple, compresseurs alternatifs, compresseurs à membrane, compresseurs centrifuges, pompes, souffleurs, ventilateurs) pour faire circuler le fluide de refroidissement et l’hydrogène et pressuriser l’hydrogène dans les conditions requises pour le stockage, le transport ou la distribution;
• le matériel de refroidissement et d’échange de chaleur (par exemple, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, échangeurs de chaleur pour l’eau de refroidissement, refroidisseurs à contact direct, turbodétendeurs) pour dissiper la chaleur générée lors de la compression de l’hydrogène;
• le matériel de séparation des impuretés (par exemple, séparateurs, épurateurs, filtres, les sécheurs, autres séparateurs) pour séparer les liquides et les autres impuretés de l’hydrogène;
• des réservoirs sur place pour le stockage de l’hydrogène (par exemple, réservoirs en acier, réservoirs de gaz comprimé), ainsi que du matériel pour maintenir les fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance du système énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(i), c)(ii), c)(iv), ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place, décrits dans les définitions de matériel de soutien du projet et du matériel pour électricité et chaleur à double usage, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité à un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

2.4.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans le processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Parmi les exemples de biens non admissibles typiques d’un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place figurent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide et le matériel destiné à la compression de gaz autres que l’hydrogène.

2.4.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place incluraient les coûts des catégories de matériel fournies dans le tableau 2-4.

Tableau 2-4 : Coûts liés à la compression de l’hydrogène et aux processus de stockage sur place

1	Matériel de pressurisation et de compression de l’hydrogène
2	Matériel de circulation mécanique des fluides
3	Matériel de refroidissement et de transfert de chaleur
4	Matériel de séparation des impuretés
5	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails
6	Matériel de distribution d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
7	Matériel de transport d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
8	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
9	Matériel de systèmes électriques
10	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
11	Matériel de refroidissement des services publics
12	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
13	Matériel du système de ventilation
14	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
15	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
16	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
17	Matériel de sécurité des processus
18	Matériel de contrôle du débit et de confinement
19	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

2.4.5 Schéma du bien admissible dans les processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place

Certains éléments typiques de la compression de l’hydrogène et du stockage sur place dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre sont illustrés dans la figure 2-4. Les limites du processus définies ici concernent un processus typique de compression d’hydrogène et de stockage sur place, en se fondant comme exemple représentatif sur le schéma d’un processus de compression en multiétages avec des étapes de refroidissement intermédiaires et de post-refroidissement.

Le bien particulier employé dans un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place peut dépendre du type et de la configuration du processus utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur les autres schémas de la partie 2, veuillez vous reporter à la partie 2.5 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 2-4 : Exemple de processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
C-101	Compresseur	Compresseur à hydrogène de première phase
C-102	Compresseur	Compresseur à hydrogène de deuxième phase
E-101	Échangeur thermique	Refroidisseur intermédiaire de compresseur
E-102	Échangeur thermique	Refroidisseur final de compresseur
T-101	Réservoir	Réservoir de stockage d’hydrogène

Numéro du volet	Description du volet
1	Hydrogène à basse pression
2	Hydrogène comprimé
3	Hydrogène comprimé et refroidi
4	Synthèse d’hydrogène comprimé en ammoniac
5	Hydrogène comprimé pour la distribution hors site
6	Hydrogène comprimé pour le stockage sur place

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Production d’hydrogène	3, 4
REF-02	Production d’ammoniac	5

Version texte

Diagramme illustrant les limites d’un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place. La limite commence après la production d’hydrogène au CSS-14 (voir les parties 3 et 4 du présent guide) et comprend les éléments nécessaires à la compression, au refroidissement et au stockage de l’hydrogène, tels que les compresseurs, les refroidisseurs intermédiaires, les refroidisseurs secondaires et les réservoirs de stockage. La limite se termine à CSS-15 où l’hydrogène comprimé est livré à une usine de synthèse d’ammoniac ou stocké hors site et le transport commence.

2.5 Remarques sur les schémas des processus de soutien courants

Des remarques sur les limites schématiques sont fournies ici, y compris la définition des limites de processus pour les processus de soutien communs décrits dans les parties 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 du présent guide.

CSS-1	Pour la description des biens admissibles inclus dans les limites du processus, voir les parties 2.1.2, 2.2.2, 2.3.2 et 2.4.2 du présent guide.
CSS-2	Pour une description des biens non admissibles dans le cadre du processus, voir les parties 2.1.3, 2.2.3, 2.3.3 et 2.4.3 du présent guide.
CSS-3	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau employé dans un processus de traitement de l’eau est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. Il comprend la tuyauterie et les composants qui sont servant à fournir de l’eau d’alimentation au bien admissible. La limite du processus de traitement et d’utilisation de l’eau liée au système d’eau commence à la première vanne de contrôle le long du système de tuyauterie utilisé par le matériel de soutien du projet, et inclut cette vanne. En l’absence d’une vanne de contrôle, la limite commence au premier bien admissible dans le processus de traitement et d’utilisation de l’eau. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’au point où la tuyauterie du processus d’utilisation de l’eau est physiquement raccordée : les biens décrits à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet; tout autre matériel décrit dans les définitions des biens admissibles pour l’hydrogène propre, du matériel pour électricité et chaleur à double usage ou du matériel à double usage pour l’hydrogène et l’ammoniac.
CSS-4	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières premières employé dans un procédé de traitement de l’eau est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant au transport des matériaux solides, liquides ou gazeux depuis les zones de déchargement jusqu’au bien admissible. Le processus de traitement de l’eau lié au système de stockage, de manutention et de distribution des matériaux commence au raccord qui relie la tuyauterie au récipient de distribution ou aux conduites, et inclut ce raccord. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’au point où la tuyauterie du système de stockage, de manutention et de distribution du matériel de traitement se raccorde physiquement au bien décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet.
CSS-5	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau qui soutient un projet admissible pour l’hydrogène propre est décrit à l’alinéa c) de la définition de matériel de soutien du projet. La limite du processus de traitement de l’eau lié au système d’utilisation de l’eau commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie qui est utilisée par les biens décrits à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet et comprend cette vanne. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite du processus commence au point où la tuyauterie du processus d’utilisation de l’eau est physiquement raccordée à un bien décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval et se termine au point où la tuyauterie du processus d’utilisation de l’eau se raccorde physiquement au bien décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet.
CSS-6	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau qui soutient un bien admissible est décrit à l’alinéa c) de la définition de matériel de soutien du projet. La limite du processus de traitement et d’utilisation de l’eau, dans la mesure où elle concerne le transport de l’eau d’un processus de traitement de l’eau vers d’autres biens admissibles et que le processus sert uniquement à cette fin, commence au premier raccord utilisé pour transférer l’eau d’un bien admissible dans le processus de traitement de l’eau. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle utilisée uniquement par d’autres biens admissibles (par exemple, le processus de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau) décrits aux sous-alinéas c)(i) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, mais à l’exclusion de cette dernière. En l’absence de la vanne de contrôle susmentionnée, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant au transfert de l’eau.
CSS-7	Le système de gestion des déchets de procédé employé dans un procédé de traitement de l’eau est décrit à la division c)(iv)(H) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant à acheminer les flux de déchets depuis le bien admissible jusqu’aux zones de chargement. La limite du processus de traitement de l’eau lié au système de gestion des déchets commence au point où la tuyauterie du système de gestion des déchets du processus est physiquement raccordée au bien décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle avant le point où les déchets sont retirés de la limite de l’usine.
CSS-8	Le système d’approvisionnement en combustible employé dans un processus de production d’électricité ou de chaleur à double usage est décrit à la division c)(iv)(C) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant à acheminer le combustible vers le matériel de production d’électricité ou de chaleur à double usage. La limite du processus de production d’électricité ou de chaleur lié au système d’alimentation en combustible commence à la première vanne de contrôle ou au premier raccord le long de la tuyauterie utilisé uniquement par le matériel de production d’électricité ou de chaleur à double usage, et comprend cette vanne ou ce raccord. La limite comprend la tuyauterie jusqu’au point où elle est physiquement raccordée aux biens décrits à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.
CSS-9	Le système de distribution d’énergie qui fait partie du matériel de soutien du projet est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet. Il comprend les lignes électriques et les composants servant à distribuer l’énergie électrique provenant d’un site de génération d’électricité. La limite du processus lié au système de distribution d’électricité commence au disjoncteur principal d’un poste de distribution d’électricité le long du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. La limite comprend les lignes électriques en aval jusqu’au point où les lignes électriques du système de distribution d’électricité sont physiquement connectées à d’autres biens décrits aux sous-alinéas c)(i) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si le poste de distribution d’électricité n’est pas utilisé par le bien admissible, la limite du matériel de soutien du projet lié au système de distribution d’électricité commence au premier disjoncteur principal du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. Lorsqu’il n’y a pas de disjoncteur principal, le système de distribution d’électricité ne se trouve pas dans la limite du matériel de soutien du projet.
CSS-10	Le système de distribution de chaleur qui fait partie du matériel de soutien du projet est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet. Il comprend la tuyauterie et les composants servant à distribuer l’énergie thermique aux biens admissibles. La limite du processus lié au système de distribution de chaleur, en ce qui concerne le transfert de chaleur du matériel de génération de chaleur vers d’autres biens admissibles, commence au point où la tuyauterie du système de distribution de chaleur se raccorde physiquement au matériel de génération de chaleur décrit à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage ou dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle, à l’exclusion de celle-ci, qui est utilisée par d’autres biens admissibles décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. En l’absence de la vanne susmentionnée, la limite n’inclut pas la tuyauterie ou les composants servant à transférer la chaleur.
CSS-11	Le système de transmission d’énergie qui fait partie d’un matériel pour électricité et chaleur à double usage est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel électrique et thermique à double usage. Il comprend les lignes électriques et les composants servant à transmettre l’énergie électrique à partir d’un site de génération d’électricité. La limite du processus liée au réseau de transport d’électricité commence au disjoncteur principal d’un poste de transport d’électricité situé le long du réseau de transport d’électricité et utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. La limite comprend les lignes électriques en aval jusqu’au point où les lignes électriques du réseau de transport d’électricité sont physiquement connectées à d’autres biens décrits aux sous-alinéas c)(ii) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si elle n’est pas physiquement connectée à cet autre bien, la limite du processus liée au réseau de transport d’électricité commence au premier interrupteur d’isolement utilisé par le bien admissible le long des lignes électriques et inclut cet interrupteur. Lorsqu’il n’y a pas d’interrupteur d’isolement, le réseau de transport d’électricité ne se trouve pas dans la limite du processus de production d’électricité ou de chaleur et d’eau.
CSS-12	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières utilisées par un processus de génération d’oxygène est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant au transport des matériaux solides, liquides ou gazeux depuis le matériel de génération d’oxygène jusqu’au bien admissible. La limite du processus de génération d’oxygène, dans la mesure où il concerne et sert uniquement au transfert d’oxygène d’un processus de génération d’oxygène vers d’autres biens admissibles dans le reformage ou la production d’hydrogène par oxydation partielle, commence au premier raccord servant à transférer l’oxygène d’un bien admissible dans un processus de génération d’oxygène. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle utilisée uniquement par d’autres biens admissibles dans la production d’hydrogène par reformage ou oxydation partielle décrite au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, mais à l’exclusion de cette dernière. En l’absence de la vanne de contrôle susmentionnée, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant au transfert de l’oxygène.
CSS-13	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières employé dans un processus de génération d’azote est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant au transport des matériaux solides, liquides ou gazeux depuis le matériel de génération d’azote jusqu’au bien admissible. La limite du processus de génération d’azote, dans la mesure où il concerne le transfert d’azote d’un processus de génération d’azote vers d’autres biens admissibles dans la production d’ammoniac, et où il sert uniquement à cette fin, commence au premier raccord servant à transférer l’azote d’un bien admissible dans le cadre d’un processus de génération d’azote. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle utilisée uniquement par d’autres biens admissibles dans la production d’ammoniac décrite à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, mais à l’exclusion de cette dernière. En l’absence de la vanne de contrôle susmentionnée, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant au transfert de l’azote.
CSS-14	La tuyauterie d’alimentation en hydrogène utilisée par un processus de compression et de stockage est décrite à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus, en ce qui concerne le transfert d’hydrogène d’un bien admissible dans un processus de production d’hydrogène à un bien admissible dans le processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place, commence à la première vanne de contrôle utilisée uniquement par le bien admissible dans le processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place, et inclut cette vanne de contrôle. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’aux biens admissibles servant à la compression de l’hydrogène et le stockage sur place décrits au sous-alinéa c)(i) ou c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. En l’absence de la vanne de contrôle susmentionnée, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant au transfert de l’hydrogène.
CSS-15	La limite du processus du système de tuyauterie de transfert d’hydrogène comprimé qui est utilisé par un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place est décrite à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants situés en aval des biens admissibles de compression et de stockage de l’hydrogène décrits au sous-alinéa c)(i) ou c)(ii), jusqu’à la dernière vanne de contrôle, inclusivement, avant le point où l’hydrogène propre est enlevé des limites de l’usine; comprimé pour le transport. Si l’hydrogène sert à produire de l’ammoniac, la limite du procédé comprend la tuyauterie et les composants en aval des biens admissibles pour la compression et le stockage de l’hydrogène décrits au sous-alinéa c)(i) ou c)(ii). La limite se termine à la première vanne de contrôle et l’exclut lorsque la tuyauterie est uniquement utilisée par un bien décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. En l’absence de la vanne de contrôle, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant au transfert de l’hydrogène.

2.5.1 Biens admissibles additionnels qui ne figurent pas sur les schémas des processus de soutien courants

D’autres biens et systèmes annexes au traitement et à l’utilisation de l’eau, à la génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote et aux processus de compression de l’hydrogène ne sont pas explicitement représentés dans les schémas, mais font tout de même partie d’un projet pour l’hydrogène propre.

• Le système de refroidissement employé dans un processus de traitement de l’eau, de génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote, ou de compression d’hydrogène est décrit à la division c)(iv)(E) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à acheminer le fluide de refroidissement (par exemple, l’eau de refroidissement, l’air, le glycol) à destination et en provenance du bien admissible. Le traitement de l’eau, la génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote ou la compression d’hydrogène liés au système de refroidissement commencent et incluent la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie ou du système de conduites qui est utilisé uniquement par le bien admissible. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle du système de conduites qui est utilisée uniquement par le bien admissible. Ces points sont situés avant et après les biens décrits aux sous-alinéas c)(i) et c)(ii) et aux divisions c)(iii)(B) à c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de refroidissement est utilisé uniquement par le bien admissible, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus.
• Le système de distribution d’air ou d’azote employé dans un processus de traitement de l’eau, de génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote, ou de compression d’hydrogène est décrit à la division c)(iv)(I) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à fournir de l’air ou de l’azote pour le fonctionnement du matériel (par exemple, pneumatique) et des systèmes de contrôle (par exemple, les actionneurs) qui sont des biens admissibles. Le traitement de l’eau, la génération d’électricité ou de chaleur, la génération d’oxygène ou d’azote ou la compression d’hydrogène liés au système d’air ou d’azote comprennent la première vanne de contrôle le long du système de tuyauterie qui est utilisé uniquement par le bien admissible. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’au point où la tuyauterie du système d’air ou d’azote se raccorde physiquement au bien décrit aux sous-alinéas (c)(i) et (c)(ii) et aux divisions c)(iii)(B) à c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
• Le système électrique employé dans un processus de traitement de l’eau, de génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote, ou de compression d’hydrogène est décrit à la division c)(iv)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend le câblage et les composants qui servent uniquement à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement du matériel qui est un bien admissible. La limite du processus de traitement de l’eau, de génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote, ou de compression d’hydrogène liée au système électrique commence au premier interrupteur d’isolement le long du système de câblage qui est utilisé uniquement par le bien admissible, et inclut cet interrupteur d’isolement. La limite comprend le câblage en aval jusqu’au point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(ii) et aux divisions c)(iii)(B) à c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Sinon, la limite du processus de traitement de l’eau, de génération d’électricité ou de chaleur, d’oxygène ou d’azote ou de compression d’hydrogène liée au système électrique est le point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(ii) et aux divisions c)(iii)(B) à c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
• Le système de distribution d’électricité qui soutient un processus de traitement de l’eau, de génération d’oxygène ou d’azote ou de compression d’hydrogène est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet et ne se trouve pas dans la limite du processus de traitement de l’eau, de génération d’oxygène ou d’azote ou de compression d’hydrogène. La limite du processus de traitement de l’eau, de génération d’oxygène ou d’azote ou de compression d’hydrogène lié au système de distribution d’électricité commence au point où les lignes électriques du système de distribution d’électricité sont physiquement connectées aux biens décrits aux sous-alinéas c)(i) et c)(ii) et à la division c)(iii)(C) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet.

3.0 Production d’hydrogène par électrolyse de l’eau

3.1 Électrolyse de l’eau à basse température

3.1.1 Processus d’électrolyse de l’eau à basse température

3.1.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à l’électrolyse de l’eau à basse température qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 3.1.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus d’électrolyse de l’eau à basse température pourraient comprendre les exemples suivants :

• des modules de colonnes d’électrolyseurs (par exemple, colonnes de membranes alcalines et échangeuses de protons [MEP]) pour séparer l’eau en hydrogène et en oxygène à l’aide d’électricité;
• le matériel électrique (par exemple, redresseurs à thyristor, redresseurs à transistor bipolaire à porte isolée [IGBT], hacheurs, circuits de filtrage) pour convertir le courant alternatif (CA) en courant continu (CC);
• le matériel de séparation et de purification de l’hydrogène (par exemple, séparateurs, désembueurs, épurateurs, désoxydants, sécheurs, séparateurs d’eau, colonnes d’adsorption, membranes) pour séparer l’eau ou l’électrolyte de l’hydrogène;
• le matériel de séparation des impuretés (par exemple, filtres, échangeurs d’ions) pour filtrer la soude de l’électrolyte et pour traiter l’eau;
• le matériel de refroidissement et d’échange de chaleur (par exemple, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, échangeurs de chaleur, refroidisseurs, condenseurs, échangeurs refroidis par air) pour éviter la surchauffe de l’électrolyseur, purifier l’hydrogène en condensant l’eau ou réguler la température de fonctionnement des réacteurs et d’autres flux de processus;
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, compresseurs, pompes, souffleurs, ventilateurs, vannes d’expansion) pour pressuriser et déplacer l’hydrogène et d’autres fluides et flux de processus;
• des réservoirs sur place pour la manipulation des matériaux servant à la production d’hydrogène propre (par exemple, réservoirs d’équilibre et réservoirs de stockage pour l’eau, l’électrolyte et le liquide de refroidissement), ainsi que du matériel pour maintenir les fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus d’électrolyse de l’eau à basse température dans un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance du système énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(i), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus d’électrolyse de l’eau à basse température, décrits dans la définition du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité sur place à un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

Un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place est souvent intégré aux processus de production d’hydrogène et certains biens décrits au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, peuvent être des biens admissibles. Voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails sur les biens admissibles dans le processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place.

3.1.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus d’électrolyse de l’eau à basse température ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens non admissibles typiques d’un processus d’électrolyse de l’eau à basse température comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus d’électrolyse qui n’est pas une électrolyse de l’eau ou qui produit des produits autres que l’hydrogène et l’oxygène, et qui n’est donc pas utilisé en totalité ou presque pour un projet pour l’hydrogène propre (par exemple, la coélectrolyse de l’eau et du dioxyde de carbone, l’extraction électrolytique des métaux);
• le matériel servant à faire fonctionner l’électrolyseur de manière réversible comme une pile à combustible;
• le matériel servant à manipuler et stocker l’oxygène, autre que le matériel de ventilation.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques employés dans un processus d’électrolyse de l’eau à basse température.

3.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus d’électrolyse de l’eau à basse température comprendraient les coûts pour les catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 3-1.

Tableau 3-1 : Coûts liés aux processus d’électrolyse de l’eau à basse température

1	Colonne d’électrolyseurs avec tous ses composants
2	Matériel du système électrique, y compris les redresseurs
3	Matériel de séparation et de purification de l’hydrogène
4	Matériel de refroidissement, de réfrigération et de transfert de chaleur
5	Matériel de circulation mécanique des fluides
6	Matériel de séparation des impuretés
7	Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails
8	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails
9	Matériel de distribution d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
10	Matériel de transport d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
11	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
12	Matériel de refroidissement des services publics
13	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
14	Matériel du système de ventilation
15	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
16	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
17	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
18	Matériel de sécurité des processus
19	Matériel de contrôle du débit et de confinement
20	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

3.1.5 Schéma pour les biens admissibles dans les processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant une cellule d’électrolyse alcaline et une cellule d’électrolyse à MEP

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui peuvent servir à la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à basse température sont présentés dans la figure 3-1 et la figure 3-2. Les limites du processus définies ici concernent les processus typiques d’électrolyse de l’eau à basse température, en se fondant sur les schémas de l’électrolyse alcaline et de l’électrolyse de l’eau par MEP comme exemples représentatifs.

Le bien particulier employé dans un processus d’électrolyse de l’eau à basse température peut dépendre du type et de la configuration du processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur les autres schémas de la partie 3, veuillez vous reporter à la partie 3.3 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 3-1 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur alcalin

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
C-101	Compresseur	Compresseur d’hydrogène
C-102	Compresseur	Compresseur de fluide frigorigène
E-101	Échangeur thermique	Refroidisseur d’eau à l’hydrogène
E-102	Échangeur thermique	Refroidisseur d’eau à l’hydrogène 2
E-103	Échangeur thermique	Refroidisseur d’hydrogène
E-104	Échangeur thermique	Condenseur refroidi à l’air
E-105	Échangeur thermique	Refroidisseur d’électrolytes à eau
E-106	Échangeur thermique	Refroidisseur d’électrolyte 2
E-107	Échangeur thermique	Refroidisseur à air
EL-101	Redresseur	Convertisseur CA/CC
EL-102	Électrolyseur	Électrolyseur alcalin
F-101	Filtre	Filtre à lessive
P-101	Pompe	Pompe de recirculation d’électrolyte
P-102	Pompe	Pompe à solution de refroidissement
P-103	Pompe	Pompe à électrolyte
PV-101	Vanne	Soupape de détente de fluide frigorigène
R-101	Réacteur catalytique	Désoxydant d’hydrogène
T-101	Réservoir	Réservoir d’électrolyte
T-102	Réservoir	Réservoir de solution de refroidissement
V-101	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’hydrogène et d’eau
V-102	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’oxygène et d’eau
V-103	Séparateur gaz-liquide	Dévésiculeur d’hydrogène
V-104	Épurateur	Épurateur d’électrolyte
V-105	Cuve de stockage	Réservoir tampon d’hydrogène
V-106	Colonne d’adsorption	Colonnes à tamis moléculaire
V-107	Séparateur gaz-liquide	Dévésiculeur d’oxygène

Numéro du volet	Description du volet
1	Eau ultra pure
2	Courant alternatif vers redresseur
3	Courant continu vers électrolyseur
4	Sortie d’hydrogène de l’électrolyseur
5	Sortie d’oxygène de l’électrolyseur
6	Sortie d’hydrogène du séparateur gaz-liquide
7	Sortie d’électrolyte du séparateur gaz-liquide
8	Sortie d’hydrogène du dévésiculeur
9	Sortie d’électrolyte du dévésiculeur
10	Sortie d’hydrogène de l’épurateur
11	Sortie d’électrolyte de l’épurateur
12	Hydrogène comprimé
13	Hydrogène désoxydé
14	Hydrogène réfrigéré
15	Hydrogène séché
16	Fluide frigorigène comprimé
17	Fluide frigorigène refroidi
18	Sortie d’oxygène du séparateur gaz-liquide
19	Sortie d’électrolyte du séparateur gaz-liquide
20	Sortie d’oxygène du dévésiculeur
21	Sortie d’électrolyte du dévésiculeur
22	Électrolyte filtré
23	Électrolyte d’appoint
24	Retour d’électrolyte
25	Électrolyte recyclé refroidi
26	Recirculation de la solution de refroidissement
27	Solution de refroidissement

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Électricité et - chauffage	2.2
REF-03	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4

Version texte

Schéma illustrant les limites d’un processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur alcalin. La limite commence à ES-4 (voir la partie 2.1 du présent guide) après le traitement de l’eau et comprend du matériel tel que des colonnes d’électrolyseurs, des redresseurs, des séparateurs gaz-liquide, des refroidisseurs, des condenseurs, des pompes, des compresseurs, des colonnes d’adsorption, des désoxydants et des réservoirs. La limite s’arrête à ES-7 où commencent la compression d’hydrogène et le stockage sur place. Les limites des flux secondaires dans la limite de l’électrolyse alcaline sont ES-5 (voir la partie 2.2 du présent guide) pour le courant alternatif vers le redresseur, ES-3 pour l’entrée de l’électrolyte et ES-8 pour l’oxygène ventilé.

Figure 3-2 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur à membrane échangeuse de protons

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
C-101	Compresseur	Compresseur de fluide frigorigène
E-101	Échangeur thermique	Refroidisseur d’hydrogène
E-102	Échangeur thermique	Condenseur refroidi à l’air
E-103	Échangeur thermique	Refroidisseur à l’eau
E-104	Échangeur thermique	Refroidisseur à air
EL-101	Redresseur	Convertisseur CA/CC
EL-102	Électrolyseur	Électrolyseur à membrane échangeuse de protons
P-101	Pompe	Pompe de recirculation d’eau
P-102	Pompe	Pompe à solution de refroidissement
PV-101	Vanne	Soupape de détente de fluide frigorigène
R-101	Réacteur catalytique	Désoxydant d’hydrogène
T-101	Réservoir	Réservoir d’eau
T-102	Réservoir	Réservoir de solution de refroidissement
V-101	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’oxygène et d’eau
V-102	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’hydrogène et d’eau
V-103	Séparateur gaz-liquide	Dévésiculeur d’hydrogène
V-104	Condenseur	Condenseur d’eau
V-105	Cuve garnie	Colonnes à tamis moléculaire
V-106	Séparateur gaz-liquide	Dévésiculeur d’oxygène
V-107	Cuve garnie	Cuve de déminéralisation par échange d’ions

Numéro du volet	Description du volet
1	Eau ultra pure
2	Courant alternatif vers redresseur
3	Courant continu vers électrolyseur
4	Sortie d’hydrogène de l’électrolyseur
5	Sortie d’oxygène de l’électrolyseur
6	Sortie d’hydrogène du séparateur gaz-liquide
7	Sortie d’eau du séparateur gaz-liquide
8	Sortie d’hydrogène du dévésiculeur
9	Sortie d’eau du dévésiculeur
10	Sortie d’hydrogène du condenseur
11	Sortie d’eau du condensateur
12	Hydrogène désoxydé
13	Hydrogène réfrigéré
14	Fluide frigorigène comprimé
15	Fluide frigorigène refroidi
16	Hydrogène séché
17	Sortie d’oxygène du séparateur gaz-liquide
18	Sortie d’eau du séparateur gaz-liquide
19	Sortie oxygène du dévésiculeur
20	Sortie d’eau du dévésiculeur
21	Eau recyclée refroidie
22	Eau désionisée
23	Recirculation de la solution de refroidissement
24	Solution de refroidissement

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Électricité et chauffage	2.2
REF-03	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4

Version texte

Schéma illustrant les limites d’un processus d’électrolyse de l’eau à basse température utilisant un électrolyseur à MEP. La limite commence à ES-4 (voir la partie 2.1 du présent guide) après le traitement de l’eau et comprend du matériel tel que des piles d’électrolyseurs, des redresseurs, des séparateurs gaz-liquide, des refroidisseurs, des condenseurs, des pompes, des compresseurs, des colonnes d’adsorption, des désoxydants et des réservoirs. La limite s’arrête à ES-7 où commencent la compression d’hydrogène et le stockage sur place. Les limites des flux secondaires dans la limite de l’électrolyse par MEP comprennent ES-5 (voir la partie 2.2 du présent guide) pour le courant alternatif vers le redresseur et ES-8 pour l’oxygène ventilé.

3.2 Électrolyse de l’eau à haute température

3.2.1 Processus d’électrolyse de l’eau à haute température

3.2.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à l’électrolyse de l’eau à haute température qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 3.2.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus d’électrolyse de l’eau à haute température pourraient comprendre les exemples suivants :

• des modules de colonnes d’électrolyseurs (par exemple, des piles d’électrolyse à oxyde solide [PEOS]) pour séparer l’eau en hydrogène et en oxygène à l’aide de l’électricité;
• le matériel électrique (par exemple, redresseurs à thyristors, redresseurs à IGBT, convertisseurs de courant continu en courant continu, circuits de filtrage) pour convertir le courant alternatif en courant continu;
• le matériel de séparation et de purification de l’hydrogène (par exemple, séparateurs, désembueurs, épurateurs, désoxydants, sécheurs, séparateurs d’eau, colonnes d’adsorption, membranes) pour séparer l’eau de l’hydrogène;
• le matériel de refroidissement et d’échange de chaleur (par exemple, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, échangeurs de chaleur, refroidisseurs, récupérateurs, préchauffeurs d’air, réchauffeurs électriques, tours de refroidissement, condenseurs, échangeurs refroidis par air) pour empêcher la surchauffe de l’électrolyseur, produire de la vapeur à partir de l’eau, préchauffer l’air, purifier l’hydrogène en condensant l’eau, ou réguler la température de fonctionnement des flux de traitement;
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, compresseurs, pompes, souffleurs, ventilateurs, vannes d’expansion) pour pressuriser et déplacer l’hydrogène et d’autres fluides et flux de processus;
• des réservoirs sur place pour la manipulation des matériaux servant à la production d’hydrogène propre (par exemple, des réservoirs sous pression isolés) ainsi que du matériel pour maintenir les fluides dans les conditions de stockage nécessaires;
• tout autre bien décrit dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus d’électrolyse de l’eau à haute température dans un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance du système énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(i), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus d’électrolyse de l’eau à haute température, décrits dans la définition du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique d’un matériel de génération d’électricité sur place à un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

Un processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place est souvent intégré aux processus de production d’hydrogène et certains biens décrits au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre peuvent être des biens admissibles. Voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails sur les biens admissibles dans le processus de compression d’hydrogène et de stockage sur place.

3.2.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus d’électrolyse de l’eau à haute température ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens non admissibles typiques d’un processus d’électrolyse de l’eau à haute température comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus d’électrolyse qui n’est pas une électrolyse de l’eau ou qui produit des produits autres que l’hydrogène et l’oxygène, et qui n’est donc pas utilisé en totalité ou presque pour un projet pour l’hydrogène propre (par exemple, la coélectrolyse de l’eau et du dioxyde de carbone, l’extraction électrolytique des métaux);
• le matériel servant à faire fonctionner l’électrolyseur de manière réversible comme une pile à combustible;
• le matériel servant à manipuler et stocker l’oxygène, autre que le matériel de ventilation.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques employés dans un processus d’électrolyse de l’eau à haute température.

3.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus d’électrolyse de l’eau à haute température comprendraient les coûts pour les catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 3-2.

Tableau 3-2 : Coûts liés aux processus d’électrolyse de l’eau à haute température

1	Colonne d’électrolyseurs avec tous ses composants
2	Matériel du système électrique, y compris les redresseurs
3	Matériel de séparation et de purification de l’hydrogène
4	Matériel de refroidissement et de transfert de chaleur
5	Matériel de circulation mécanique des fluides
6	Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails
7	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement et de recyclage de l’eau — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails
8	Matériel de distribution d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
9	Matériel de transport d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
10	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
11	Matériel de refroidissement des services publics
12	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
13	Matériel du système de ventilation
14	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
15	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
16	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
17	Matériel de sécurité des processus
18	Matériel de contrôle du débit et de confinement
19	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

3.2.5 Schéma des biens admissibles dans un processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisant une PEOS

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui peuvent servir à la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à haute température sont présentés dans la figure 3-3. Les limites du procédé définies ici concernent un processus typique d’électrolyse de l’eau à haute température, en utilisant le schéma d’une pile d’électrolyse à oxyde solide comme exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus d’électrolyse de l’eau à haute température peut dépendre du type et de la configuration du processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur les autres schémas de la partie 3, veuillez vous reporter à la partie 3.3 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 3-3 : Exemple de processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisant une PEOS

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’alimentation en air filtré
C-101	Compresseur	Compresseur d’hydrogène
C-102	Compresseur-détendeur	Compresseur-détendeur d’air et d’oxygène
C-103	Compresseur	Compresseur de fluide frigorigène
E-101	Échangeur thermique	Récupérateur à basse température
E-102	Échangeur thermique	Générateur de vapeur
E-103	Échangeur thermique	Récupérateur à moyenne température
E-104	Échangeur thermique	Récupérateur à haute température
E-105	Réchauffeur	Chauffage électrique d’alimentation
E-106	Échangeur thermique	Récupérateur à basse température 2
E-107	Échangeur thermique	Récupérateur à haute température 2
E-108	Réchauffeur	Chauffage électrique d’alimentation
E-109	Échangeur thermique	Refroidisseur d’hydrogène
E-110	Échangeur thermique	Condenseur refroidi à l’air
EL-101	Redresseur	Convertisseur CA/CC
EL-102	Électrolyseur	Électrolyseur à oxyde solide
P-101	Pompe	Pompe d’eau d’alimentation
PV-101	Vanne	Soupape de détente de fluide frigorigène
V-101	Condenseur	Condenseur d’eau
V-102	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’hydrogène et d’eau
V-103	Cuve garnie	Colonnes à tamis moléculaire

Numéro du volet	Description du volet
1	Approvisionnement en eau ultra pure
2	Courant alternatif vers redresseur
3	Vapeur
4	Condensat de vapeur
5	Courant continu vers électrolyseur
6	Eau chauffée
7	Vapeur surchauffée
8	Vapeur surchauffée à haute température
9	Sortie d’hydrogène de l’électrolyseur
10	Hydrogène refroidi
11	Sortie d’hydrogène du condenseur
12	Sortie de l’eau du condensateur
13	Sortie d’hydrogène du séparateur gaz-liquide
14	Sortie d’eau du séparateur gaz-liquide
15	Hydrogène refroidi
16	Hydrogène sec pour la compression
17	Fluide frigorigène comprimé
18	Fluide frigorigène refroidi
19	Hydrogène recyclé
20	Hydrogène comprimé recyclé
21	Sortie d’oxygène de l’électrolyseur
22	Air enrichi en oxygène refroidi
23	Alimentation en air filtré
24	Air chauffé

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Électricité et chauffage	2.2
REF-03	Production d’ammoniac	5
REF-04	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4

Version texte

Diagramme illustrant les limites d’un processus d’électrolyse de l’eau à haute température utilisant une pile d’électrolyse à oxyde solide. La limite commence à ES-4 (voir la partie 2.1 du présent guide) après le traitement de l’eau et comprend du matériel tel que des colonnes d’électrolyseurs, des redresseurs, des séparateurs gaz-liquide, des échangeurs de chaleur, des pompes, des colonnes d’adsorption et des réservoirs. La limite s’arrête à ES-7 où commencent la compression d’hydrogène et le stockage sur place. Les limites des flux secondaires dans la limite de l’électrolyse de l’eau à haute température sont ES-5 (voir la partie 2.2 du présent guide) pour le courant alternatif vers le redresseur, ES-6 pour la chaleur d’origine externe et ES-8 pour l’oxygène ventilé.

3.3 Remarques sur les schémas de l’électrolyse de l’eau

Des remarques sur les limites schématiques sont fournies ici, y compris la définition des limites de processus pour les processus typiques d’électrolyse de l’eau.

ES-1	Pour la description des biens admissibles inclus dans les limites du processus, voir les parties 3.1.2 et 3.2.2 du présent guide.
ES-2	Pour une description des biens non admissibles dans le cadre du processus, voir les parties 3.1.3 et 3.2.3 du présent guide.
ES-3	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières employé dans un processus d’électrolyse de l’eau est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant au transport des matériaux solides, liquides ou gazeux depuis les zones de déchargement jusqu’au bien admissible. Le processus d’électrolyse de l’eau lié au système de stockage, de manipulation et de distribution de l’électrolyte commence par le raccord qui relie la tuyauterie au récipient de livraison ou aux conduites. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’au point où la tuyauterie du système de stockage, de manutention et de distribution des matières de transformation est physiquement raccordée au bien décrit au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
ES-4	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau, dans le cadre d’un processus d’utilisation de l’eau qui soutient le matériel de production d’hydrogène propre, est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus d’électrolyse de l’eau, dans la mesure où il se rapporte au transfert d’eau d’un bien admissible servant au traitement et à l’utilisation de l’eau vers un bien admissible utilisé pour l’électrolyse de l’eau, et où il sert uniquement à cette fin, commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie utilisée uniquement par le bien admissible dans le processus d’électrolyse de l’eau décrit au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. En l’absence de la vanne de contrôle susmentionnée, la limite du processus commence par le raccord servant uniquement à fournir de l’eau au bien admissible dans le processus d’électrolyse de l’eau. La limite du processus comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’au point où la tuyauterie est physiquement raccordée au bien admissible dans le processus d’électrolyse de l’eau décrit au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
ES-5	Le système de distribution d’énergie employé dans un processus d’électrolyse de l’eau est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet. Il comprend les lignes électriques et les composants servant à distribuer directement l’énergie électrique. La limite du processus d’électrolyse de l’eau liée au système de distribution d’électricité commence au disjoncteur principal d’un poste de distribution d’électricité le long du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. La limite comprend les lignes électriques en aval jusqu’au point où les lignes électriques du système de distribution d’électricité sont physiquement connectées au bien décrit au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si le poste de distribution d’électricité n’est pas utilisé par le bien admissible, la limite du processus d’électrolyse de l’eau liée au système de distribution d’électricité commence au premier disjoncteur principal le long du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. S’il n’y a pas de disjoncteur principal, le système de distribution d’électricité ne se trouve pas dans la limite du processus d’électrolyse de l’eau.
ES-6	Le système de distribution de chaleur qui soutient un processus d’électrolyse de l’eau est décrit à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus d’électrolyse de l’eau liée au processus de distribution de chaleur commence au point où la tuyauterie du processus de distribution de chaleur est physiquement raccordée au bien visé au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
ES-7	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières premières servant au transport et à la livraison de l’hydrogène sur le site est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de la tuyauterie de transfert d’hydrogène, depuis le bien admissible dans le processus d’électrolyse de l’eau jusqu’au bien admissible servant à la compression de l’hydrogène et au stockage sur place, commence au raccord qui sert uniquement au transport de l’hydrogène depuis le bien admissible dans le processus d’électrolyse de l’eau. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle servant à la compression de l’hydrogène et au transport sur place des biens admissibles tels que décrits au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, mais à l’exclusion de cette dernière. En l’absence d’une vanne de contrôle, la limite du processus se termine à l’endroit où la tuyauterie d’hydrogène se raccorde physiquement au bien admissible servant à la compression de l’hydrogène et au stockage sur place.

3.3.1 Biens admissibles supplémentaires ne figurant pas sur les schémas des processus d’électrolyse de l’eau

Il existe d’autres biens et systèmes annexes aux procédés d’électrolyse de l’eau qui ne sont pas explicitement représentés dans le schéma, mais qui font toujours partie du projet pour l’hydrogène propre.

• Le système de refroidissement employé dans un processus d’électrolyse de l’eau est décrit à la division c)(iv)(E) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant à acheminer le fluide de refroidissement (par exemple, l’eau de refroidissement, l’air, le glycol) à destination et en provenance du bien admissible. Le processus d’électrolyse de l’eau lié au système de refroidissement commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie ou du système de conduites utilisé par le bien admissible. La limite comprend la tuyauterie ou les conduites en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle du système de tuyauterie ou de conduites utilisé par le bien admissible décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de refroidissement est utilisé uniquement par le bien admissible, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus.
• Le système de distribution d’air ou d’azote employé dans un processus d’électrolyse de l’eau est décrit dans la division (c)(iv)(I) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie, le matériel et les composants servant à fournir de l’air ou de l’azote pour le fonctionnement du matériel (par exemple, pneumatique) et des systèmes de contrôle (par exemple, actionneurs) qui sont des biens admissibles. Le processus d’électrolyse de l’eau lié au système d’air ou d’azote commence à la première vanne de contrôle le long du système de tuyauterie utilisé par le bien admissible. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’au point où la tuyauterie du système d’air ou d’azote se raccorde physiquement au bien décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système d’air ou d’azote est utilisé uniquement par les biens admissibles, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus.
• Le système électrique employé dans un processus d’électrolyse de l’eau est décrit à la division c)(iv)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend le câblage et les composants qui servent à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement du matériel qui est un bien admissible. Le processus d’électrolyse de l’eau lié au système électrique commence au premier interrupteur d’isolement le long du système de câblage utilisé par le bien admissible. La limite comprend le câblage en aval jusqu’au point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système électrique provient uniquement d’un bien admissible, tous les câbles et composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus. Autrement, la limite du processus d’électrolyse de l’eau liée au système électrique est le point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(i) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

4.0 Production d’hydrogène à partir du reformage ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles, le dioxyde de carbone étant capturé à l’aide d’un processus de CUSC

4.1 Vaporisation du méthane d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capturé à l’aide d’un processus de CUSC

4.1.1 Vaporisation du méthane à la vapeur avec captage du dioxyde de carbone à l’aide d’un processus de CUSC

4.1.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant au vaporeformage du méthane qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 4.1.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de vaporeformage du méthane pourraient inclure les exemples suivants :

• le matériel d’alimentation en hydrocarbures admissible, y compris le matériel de conditionnement et de prétraitement (par exemple, les réacteurs d’hydrogénation et les lits catalytiques pour l’élimination du soufre, le matériel de pressurisation et de contrôle de la pression et de la température [par exemple, les compresseurs et leurs échangeurs de chaleur interétages associés, refroidisseurs secondaires, séparateurs, pompes, vannes à haute pression, actionneurs]), pour fournir un flux d’alimentation en hydrocarbures polis dans des conditions de fonctionnement appropriées au matériel de vaporeformage du méthane;
• le matériel de reformage d’hydrocarbures admissibles, notamment :
  • les préreformeurs catalytiques et les vaporiseurs de méthane principaux (par exemple, reformeurs tubulaires à chauffage externe, reformeurs à chauffage électrique et reformeurs de méthane à vapeur avec une autre intégration directe ou indirecte de la chaleur) pour convertir les hydrocarbures supérieurs de l’alimentation en méthane, ainsi que la vapeur et le méthane en gaz de synthèse;
  • convertisseurs à la vapeur d’eau adiabatiques ou isothermes à haute, moyenne et basse température (par exemple, réacteurs catalytiques à lit fixe avec ou sans dispositif intégré de contrôle de la température) pour augmenter la conversion du monoxyde de carbone (CO) en CO₂ et produire de l’hydrogène supplémentaire à l’aide de vapeur d’eau;
• le matériel de séparation et de purification de l’hydrogène, notamment :
  • le matériel d’adsorption modulée en pression (AMP) (par exemple, adsorbeurs à lit fixe utilisant des configurations à lits multiples pour séparer l’hydrogène d’autres gaz et réservoirs tampons servant à la collecte des gaz résiduels);
  • le matériel de séparation membranaire (par exemple, les membranes perméables et le matériel de pressurisation, de confinement et de contrôle de la pression qui leur est associé);
  • le matériel de méthanisation (par exemple, les réacteurs de méthanisation pour la conversion exothermique du CO et du CO₂ en méthane [CH₄] et le matériel de récupération de chaleur et d’élimination de l’eau qui y est associé);
• le matériel du système d’approvisionnement en combustible, y compris le matériel de compression du combustible et de contrôle de la pression (par exemple, compresseurs, souffleurs, vannes de contrôle de la pression, actionneurs, séparateurs) pour acheminer le combustible dans les conditions requises jusqu’aux points d’utilisation sur le site);
• le matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur (par exemple, chambres de combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, condenseurs, économiseurs et matériel connexe) :
  • permettre l’apport de chaleur et le confinement des gaz de pression et de combustion et améliorer l’utilisation de la chaleur (par exemple, les thermoplongeurs et leurs enveloppes, les chambres de combustion, le matériel intégré d’échange et de récupération de chaleur);
  • permettre l’ajustement de la température, de la pression et du contrôle des flux de la chambre de combustion, ainsi que le recyclage des gaz de combustion pour les configurations oxygénées (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage induit et forcé, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, préchauffeurs et mélangeurs, brûleurs);
• le matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion polluants (par exemple, brûleurs à faible teneur en oxydes d’azote [NOx], désulfurateurs de gaz de combustion, matériel d’élimination sélective catalytique et non catalytique des NOx, matériel d’élimination des particules);
• le matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, condenseurs, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, systèmes de refroidissement en circuit fermé, échangeurs refroidis par air) servant aux fins suivantes :
  • récupérer la chaleur;
  • réduire les températures du flux (par exemple, refroidisseur de gaz de synthèse);
  • séparer les composants condensables des flux (par exemple, pour l’élimination de l’eau du gaz de synthèse);
  • maintenir la température de fonctionnement des réacteurs exothermiques, des systèmes d’alimentation;
  • refroidir les flux de produits et d’effluents (par exemple, refroidir les gaz de combustion du vaporisateur de méthane et les flux de gaz de synthèse riches en dioxyde de carbone avant leur transfert vers le processus de prétraitement du dioxyde de carbone brut de l’installation de CUSC);
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage induit, ventilateurs à tirage forcé, compresseurs, pompes, refroidisseurs interétages, entraînements de turbine [par exemple, lorsque les compresseurs sont actionnés par la vapeur], moteurs lorsque le matériel rotatif est actionné par l’électricité, ainsi que les filtres, désembueurs et séparateurs associés) pour déplacer les flux et les fluides de traitement (par exemple, le combustible et l’alimentation en gaz naturel, l’air de combustion, le recyclage et la pressurisation des gaz de queue de l’AMP), y compris les systèmes de recyclage de l’eau et de la vapeur (par exemple, les pompes pour l’eau d’alimentation des chaudières) et le recyclage des gaz de combustion, le cas échéant;
• le matériel de génération de vapeur nécessaire au fonctionnement du processus de vaporeformage du méthane (par exemple, réchauffeurs, tubes de chaudière, réservoirs de vapeur, chaudières électriques, dégazeurs) servant à produire de la vapeur sur place pour l’alimentation du reformeur, pour les réactions de conversion à la vapeur d’eau et pour l’élimination de l’excès de chaleur, notamment :
  • les échangeurs de chaleur intégrés (par exemple, les convertisseurs isothermes);
  • les surfaces d’échange de chaleur (par exemple, les parties de transfert de chaleur par convection des vaporiseurs de méthane);
  • des échangeurs de chaleur ou des chaudières autonomes qui récupèrent également la chaleur des flux d’échappement des réacteurs à haute température (par exemple, reformeurs et convertisseurs à la vapeur d’eau) ou qui augmentent la température de l’eau d’alimentation des chaudières;
  • les pompes associées et le matériel de contrôle de la pression nécessaires à l’acheminement et au recyclage de l’eau et de la vapeur dans les conditions souhaitées au sein du circuit de génération de vapeur;
• le matériel de production d’oxygène, s’il y a lieu (par exemple, pour les vaporiseurs de méthane qui utilisent la technologie de l’oxycombustion pour répondre aux besoins en chaleur ou en énergie du processus de reformage) — voir la partie 2.3 du présent guide pour plus de détails;
• Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails;
• les autres biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus de vaporeformage du méthane dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(ii), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène, décrits dans les définitions du matériel pour électricité et chaleur à double usage et du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’électricité ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

4.1.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans le processus de vaporeformage du méthane ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens exclus typiques d’un processus de vaporeformage du méthane comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus de vaporeformage du méthane qui est également utilisé dans un projet pour l’hydrogène non propre (par exemple, processus industriels, processus de CUSC) et qui n’est donc pas utilisé en totalité ou presque pour produire de l’hydrogène propre par le biais du reformage d’hydrocarbures admissibles, à moins qu’il ne s’agisse d’un matériel pour l’électricité et la chaleur à double usage ou d’un matériel de soutien du projet et de son matériel associé décrit dans l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et dans les parties 2.1 et 2.2 du présent guide;
• le matériel servant au traitement du gaz naturel brut (par exemple, les usines à gaz) ou pour l’injection de gaz acide.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques employés dans un processus de vaporeformage du méthane.

4.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de vaporeformage du méthane comprennent les coûts pour les catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 4-1.

Tableau 4-1 : Coûts liés au vaporeformage du méthane

1	Matériel d’alimentation, de conditionnement et de prétraitement pour les hydrocarbures admissibles (par exemple, réacteurs d’hydrogénation et lits d’élimination catalytique du soufre, compresseurs, matériel de contrôle de la pression).
2	Matériel de reformage (par exemple, préreformeurs, vaporeformeurs de méthane principaux, convertisseurs catalytiques).
3	Matériel de séparation et de purification de l’hydrogène (par exemple, matériel d’adsorption et de désorption par variation de pression, matériel de séparation par membrane, réacteurs de méthanisation, séparateurs).
4	Matériel du système d’alimentation en carburant (par exemple, souffleurs, matériel de contrôle de la pression).
5	Matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur (par exemple, chambres de combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion), y compris le matériel pour la chaleur à double usage et le matériel de diffusion de la chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
6	Matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs à condensation, refroidisseurs intermédiaires, condenseurs, tours de refroidissement, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, échangeurs refroidis par air), y compris le matériel du système de refroidissement des services publics.
7	Matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, compresseurs, souffleurs, ventilateurs, pompes).
8	Matériel de contrôle de la pression (par exemple, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, compresseurs, souffleurs).
9	Matériel de génération de vapeur et matériel de récupération de chaleur (par exemple, chaudières, échangeurs de chaleur pour l’eau d’alimentation des chaudières, pompes, matériel de recyclage)
10	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau (ou une combinaison de ces éléments) — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails.
11	Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails
12	Matériel de distribution de chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
13	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
14	Matériel de distribution de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
15	Matériel de transmission de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
16	Matériel de systèmes électriques
17	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
18	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie sur place)
19	Matériel du système de ventilation du processus
20	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
21	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
22	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
23	Matériel de sécurité des processus
24	Matériel de contrôle du débit et de confinement
25	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

4.1.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de vaporeformage du méthane

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui utilise un processus de vaporeformage du méthane pour produire de l’hydrogène propre en utilisant un hydrocarbure admissible (par exemple, le gaz naturel), de la chaleur et de l’électricité sont illustrés dans la figure 4-1. Les limites du processus décrites ici sont celles d’un processus typique de vaporeformage du méthane avec captage du dioxyde de carbone, à titre d’exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène peut dépendre de l’application, de la technologie et de la configuration du processus particulier utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Le matériel supplémentaire qui n’est pas mentionné dans la liste peut toujours être un bien admissible et peut inclure d’autres technologies ou configurations de processus de réacteurs de reformage et des convertisseurs, telles que l’intégration de réacteurs d’oxydation partielle avec des vaporeformeurs de méthane.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 4, reportez-vous à la partie 4.4 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 4-1 : Exemple de processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’air de combustion du reformeur
C-101	Compresseur	Compresseur pour le recyclage de l’hydrogène
E-101	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 1
E-102	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 2
E-103	Échangeur thermique	Chauffe-eau d’alimentation de la chaudière 1
E-104	Échangeur thermique	Tubes de chaudière pour la production de vapeur
E-105	Échangeur thermique	Surchauffeur de vapeur
E-106	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de synthèse / chauffe-eau d’alimentation de la chaudière de récupération 2
E-107	Échangeur thermique	Refroidisseur à gaz converti 1 / chauffe-eau d’alimentation de la chaudière de récupération 1
E-108	Échangeur thermique	Chaudière de récupération
E-109	Échangeur thermique	Préchauffeur d’air
F-101	Réacteur/filtre	Élimination des polluants des gaz de combustion (élimination catalytique sélective de l’oxyde d’azote)
P-101	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière
P-102	Pompe	Pompe à eau pour refroidisseur de gaz de synthèse/pompe à eau d’alimentation de chaudière de récupération
R-101	Réacteur	Réacteur d’hydrogénation
R-102	Réacteur	Réacteur d’élimination du soufre
R-103	Réacteur	Système de préreformage catalytique de gaz naturel
R-104	Réacteur	Réduction catalytique principale
R-105	Réacteur	Convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
R-106	Réacteur	Convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
V-101	Dégazeur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-102	Séparateur	Tambour à vapeur
V-103	Séparateur de condenseur	Séparateur d’hydrogène
V-104	Cuve garnie	Ensemble d’adsorption modulée en pression (AMP)

Numéro du volet	Description du volet
1	Collecteur de gaz naturel
2	Alimentation en gaz naturel
3	Alimentation en gaz naturel et en hydrogène
4	Gaz naturel d’alimentation hydrogéné
5	Alimentation en gaz naturel traité (soufre éliminé)
6	Eau traitée par la station de traitement d’eau
7	Eau dégazée traitée pour le reformage
8	Vapeur au tambour à vapeur
9	Vapeur vers le surchauffeur
10	Collecteur de vapeur de reformage surchauffée
11	Gaz naturel partiellement reformé
12	Entrée du gaz d’alimentation du reformeur
13	Air de combustion du reformeur
14	Air de combustion du reformeur préchauffé
15	Gaz naturel de combustion du reformeur
16	Sortie de gaz de synthèse du reformeur
17	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
18	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
19	Sortie du condenseur de gaz de synthèse
20	Unité de capture du CO2 à partir de gaz de synthèse prétraités
21	Retour d’hydrogène de faible pureté de l’usine de capture du CO2
22	Sortie d’hydrogène pur par AMP
23	Recyclage de l’hydrogène vers le réacteur d’hydrogénation
24	Gaz résiduaire de l’AMP
25	Unité de prétraitement des gaz de combustion du reformeur au CO2
26	Condensat de gaz de synthèse converti
27	Approvisionnement en eau de refroidissement
28	Retour d’eau de refroidissement
29	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
30	Vapeur de récupération de la chaleur résiduelle

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Procédés de prétraitement du CO2 brut *	-
REF-03	Procédés de captage du CO2 *	-
REF-04	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-05	Électricité et chauffage	2.2

Remarque (1) : L’astérisque (*) inclus dans la partie des installations référencées pour les processus de prétraitement du CO₂ brut indique que, dans la plupart des cas, un tel processus ne devrait pas être nécessaire pour le captage du CO₂ dans le gaz de synthèse produit à partir de processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène.

Remarque (2) : L’astérisque (*) inclus dans la partie des installations référencées pour les processus de captage du CO₂ indique que dans ce schéma, le bloc REF-03 représente deux usines de captage du CO₂.

Version texte

Diagramme illustrant les limites du processus de vaporeformage du méthane pour la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, le dioxyde de carbone étant capturé à l’aide d’un processus de CUSC. La limite commence à RS-3, après l’entrée du gaz naturel dans l’installation, et comprend le matériel tel que la chambre de combustion et les réacteurs de vaporeformage du méthane, les réacteurs d’élimination du soufre et de conversion à la vapeur d’eau, les échangeurs de chaleur, les chaudières, les filtres, les souffleurs, les compresseurs, les pompes, les réacteurs, les dégazeurs, les réservoirs de vapeur et les cuves de séparation. La limite se termine à RS-10 où le gaz de synthèse décalé est envoyé vers les processus de prétraitement et de captage du CO₂. Le processus de reformage autothermique reprend à RS-11, après que le gaz de synthèse nettoyé (débarrassé de son CO₂) soit revenu du processus de captage du CO₂, et comprend un matériel de purification de l’hydrogène, tel que des colonnes d’adsorption et de régénération à séparation par variation de pression. La limite se termine à RS-6 où commence la limite du processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place. Les limites des flux secondaires à l’intérieur de la limite du processus de vaporeformage du méthane comprennent RS-7 pour la vapeur, RS-8 et RS-9 pour l’eau, et RS-12 pour les gaz de combustion.

4.2 Reformage autothermique d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC

4.2.1 Processus de reformage autothermique avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC

4.2.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant au reformage autothermique qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 4.2.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de reformage autothermique comprennent les exemples suivants :

• le matériel d’alimentation en hydrocarbures admissible, y compris le matériel de conditionnement et de prétraitement (par exemple, les réacteurs d’hydrogénation et les lits catalytiques pour l’élimination du soufre, le matériel de pressurisation et de contrôle de la pression [par exemple, les compresseurs et leurs échangeurs de chaleur interétages associés, refroidisseurs secondaires, séparateurs, pompes, vannes à haute pression, actionneurs]), pour fournir un flux d’alimentation en hydrocarbures polis dans des conditions de fonctionnement appropriées au matériel de reformage autothermique;
• le matériel de reformage d’hydrocarbures admissibles, notamment :
  • des préreformeurs catalytiques et des reformeurs autothermiques pour convertir les hydrocarbures supérieurs de l’alimentation en méthane, ainsi que la vapeur et le méthane en gaz de synthèse;
  • des reformeurs couplés associés pour une meilleure intégration de la chaleur;
  • réacteurs de conversion à la vapeur d’eau adiabatiques ou isothermes à haute, moyenne et basse température (par exemple, réacteurs catalytiques à lit fixe avec ou sans dispositif intégré de contrôle de la température) pour augmenter la conversion du CO en CO₂ et produire de l’hydrogène supplémentaire à l’aide de vapeur d’eau;
• le matériel de séparation et de purification de l’hydrogène, notamment :
  • le matériel d’AMP (par exemple, adsorbeurs à lit fixe utilisant des configurations à lits multiples pour séparer l’hydrogène d’autres gaz et réservoirs tampons servant à la collecte des gaz résiduels);
  • le matériel de séparation membranaire (par exemple, les membranes perméables et le matériel de pressurisation, de confinement et de contrôle de la pression qui leur est associé);
  • le matériel de méthanisation (par exemple, les réacteurs de méthanisation pour la conversion exothermique du CO et du CO₂ en CH₄ et le matériel de récupération de chaleur et d’élimination de l’eau qui y est associé);
• le matériel du système d’approvisionnement en combustible, y compris le matériel de compression du combustible et de contrôle de la pression (par exemple, compresseurs, souffleurs, vannes de contrôle de la pression, actionneurs, séparateurs) pour acheminer le combustible dans les conditions requises jusqu’aux points d’utilisation sur le site;
• le matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur, par exemple, appareils de chauffage à combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, condenseurs, économiseurs et matériel connexe pour :
  • permettre l’apport de chaleur et le confinement des gaz de pression et de combustion et améliorer l’utilisation de la chaleur (par exemple, les thermoplongeurs et leurs enveloppes, les chambres de combustion, le matériel intégré d’échange et de récupération de chaleur);
  • permettre l’ajustement de la température, de la pression et du contrôle des flux de la chambre de combustion, ainsi que le recyclage des gaz de combustion pour les configurations oxygénées (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage induit et forcé, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, préchauffeurs et mélangeurs, brûleurs);
• le matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion polluants (par exemple, brûleurs à faible teneur en NOx, désulfurateurs de gaz de combustion, matériel d’élimination sélective catalytique et non catalytique des NOx, matériel d’élimination des particules);
• le matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, condenseurs, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, systèmes de refroidissement en circuit fermé, échangeurs refroidis par air) servant aux fins suivantes :
  • récupérer la chaleur;
  • réduire les températures du flux (par exemple, refroidisseur de gaz de synthèse);
  • séparer les composants condensables des flux (par exemple, pour l’élimination de l’eau du gaz de synthèse);
  • maintenir la température de fonctionnement des réacteurs exothermiques, des systèmes d’alimentation;
  • refroidissement des flux de produits et d’effluents (par exemple, refroidissement des gaz de combustion des chauffages et du gaz de synthèse riche en dioxyde de carbone avant son transfert vers le processus de prétraitement du dioxyde de carbone brut de l’installation de CUSC);
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage forcé, ventilateurs à tirage induit, compresseurs, pompes, refroidisseurs interétages, turbines [par exemple, lorsque les compresseurs sont entraînés par la vapeur], moteurs lorsque le matériel rotatif est entraîné par l’électricité, ainsi que les filtres, désembueurs et séparateurs associés) pour déplacer les flux et les fluides de traitement (par exemple, le combustible et l’alimentation en gaz naturel, l’air de combustion), y compris le système de recyclage de l’eau et de la vapeur (par exemple, les pompes à eau d’alimentation des chaudières) et le recyclage des gaz de combustion, s’il y a lieu;
• le matériel de génération de vapeur nécessaire au fonctionnement du processus de reformage autothermique (par exemple, réchauffeurs, tubes de chaudière, réservoirs de vapeur, chaudières électriques, dégazeurs) servant à produire de la vapeur sur place pour l’alimentation du reformeur, pour la réaction de conversion à la vapeur d’eau, et pour l’élimination de la chaleur excédentaire, notamment :
  • les échangeurs de chaleur intégrés (par exemple, les convertisseurs isothermes);
  • les surfaces d’échange de chaleur (par exemple, les tubes de chaudière intégrés);
  • des échangeurs de chaleur ou des chaudières autonomes qui récupèrent également la chaleur des flux d’échappement des réacteurs à haute température (par exemple, reformeurs et réacteurs de conversion à la vapeur d’eau) ou qui augmentent la température de l’eau d’alimentation des chaudières;
  • les pompes associées et le matériel de contrôle de la pression nécessaires à l’acheminement et au recyclage de l’eau et de la vapeur dans les conditions souhaitées au sein du circuit de génération de vapeur;
• le matériel de production d’oxygène — voir la partie 2.3 du présent guide pour plus de détails;
• le matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails;
• les autres biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus de reformage autothermique dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(ii), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de reformage autothermique pour la production d’hydrogène, décrits dans les définitions du matériel pour électricité et chaleur à double usage et du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’électricité ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

4.2.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans un processus de reformage autothermique ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens exclus typiques d’un processus de reformage autothermique comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus de reformage autothermique qui est également utilisé dans un projet pour l’hydrogène non propre (par exemple, processus industriels, processus de CUSC) et qui n’est donc pas utilisé en totalité ou presque pour produire de l’hydrogène propre par le biais du reformage d’hydrocarbures admissibles, à moins qu’il ne s’agisse d’un matériel pour l’électricité et la chaleur à double usage ou d’un matériel de soutien du projet et de son matériel associé décrit dans l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et dans les parties 2.1 et 2.2 du présent guide;
• le matériel servant au traitement du gaz naturel brut (par exemple, les usines à gaz) ou pour l’injection de gaz acide.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques employés dans un processus de reformage autothermique.

4.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de reformage autothermique comprennent les coûts pour les catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 4-2.

Tableau 4-2 : Coûts liés aux processus de reformage autothermique

1	Matériel d’alimentation, de conditionnement et de prétraitement pour les hydrocarbures admissibles (par exemple, réacteurs d’hydrogénation et lits d’élimination catalytique du soufre, compresseurs, matériel de contrôle de la pression).
2	Matériel de reformage, y compris préreformeurs, reformeurs autothermiques et réacteurs catalytiques de conversion à la vapeur d’eau.
3	Matériel de séparation et de purification de l’hydrogène (par exemple, matériel d’adsorption et de désorption par variation de pression, matériel de séparation par membrane, réacteurs de méthanisation, séparateurs).
4	Matériel du système d’alimentation en carburant (par exemple, souffleurs, matériel de contrôle de la pression).
5	Matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur (par exemple, appareils de chauffage à combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion), y compris le matériel pour la chaleur à double usage et le matériel de diffusion de la chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
6	Matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs à condensation, refroidisseurs intermédiaires, condenseurs, tours de refroidissement, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, échangeurs refroidis par air), y compris le matériel du système de refroidissement des services publics.
7	Matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, compresseurs, souffleurs, ventilateurs, pompes).
8	Matériel de contrôle de la pression (par exemple, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, compresseurs, souffleurs).
9	Matériel de génération de vapeur et matériel de récupération de chaleur (par exemple, échangeurs de chaleur pour l’eau d’alimentation des chaudières, pompes, matériel de système de recyclage).
10	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau (ou une combinaison de ces activités) — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails.
11	Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails
12	Matériel de distribution de chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
13	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
14	Matériel de distribution de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
15	Matériel de transmission de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
16	Matériel de systèmes électriques
17	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
18	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie sur place)
19	Matériel du système de ventilation du processus
20	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
21	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
22	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
23	Matériel de sécurité des processus
24	Matériel de contrôle du débit et de confinement
25	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

4.2.5 Schéma des biens admissibles dans le processus de reformage autothermique

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui utilise un processus de reformage autothermique pour produire de l’hydrogène propre en utilisant un hydrocarbure admissible (par exemple, le gaz naturel), de la chaleur et de l’électricité sont illustrés dans la figure 4-2. Les limites du processus décrites ici sont celles d’un processus typique de reformage autothermique avec captage du dioxyde de carbone, à titre d’exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus de reformage autothermique pour la production d’hydrogène peut dépendre de l’application, de la technologie et de la configuration du processus particulier utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Du matériel supplémentaire non répertorié peut toujours être un bien admissible et peut inclure d’autres types ou configurations de réacteurs d’oxydation partielle, de reformation et de conversion à la vapeur d’eau, tels que l’intégration de réacteurs pour une meilleure intégration de la chaleur.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 4, reportez-vous à la partie 4.4 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 4-2 : Exemple de processus de reformage autothermique pour la production d’hydrogène

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’air de combustion du dispositif de chauffage
C-101	Compresseur	Compresseur pour le recyclage de l’hydrogène
C-102	Compresseur	Compresseur de recyclage de gaz résiduaire de l’adsorption modulée en pression
E-101	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 1
E-102	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 2
E-103	Échangeur thermique	Chauffe-eau d’alimentation de la chaudière (refroidisseur de gaz de synthèse converti)
E-104	Échangeur thermique	Tubes de chaudière pour la production de vapeur
E-105	Échangeur thermique	Surchauffeur de vapeur
E-106	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de synthèse / chaudière de récupération
E-107	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de synthèse de la sortie du convertisseur à haute température
E-108	Échangeur thermique	Préchauffeur d’air de combustion
F-101	Réacteur/filtre	Unité d’élimination des polluants (élimination sélective catalytique de l’oxyde d’azote)
H-101	Réchauffeur	Dispositif de chauffage
P-101	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière à vapeur de reformeur
P-102	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière de récupération
R-101	Réacteur	Réacteur d’hydrogénation
R-102	Réacteur	Réacteur d’élimination du soufre
R-103	Réacteur	Système de préreformage catalytique de gaz naturel
R-104	Réacteur	Reformeur catalytique autothermique
R-105	Réacteur	Convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
R-106	Réacteur	Convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
S-101	Colonne	Colonne de gaz résiduaire de combustion
V-101	Séparateur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-102	Séparateur	Tambour à vapeur
V-103	Séparateur de condenseur	Séparateur d’hydrogène
V-104	Cuve garnie	Ensemble d’adsorption modulée en pression (AMP)

Numéro du volet	Description du volet
1	Alimentation en gaz naturel
2	Alimentation en gaz naturel et en hydrogène
3	Gaz naturel d’alimentation hydrogéné
4	Alimentation en gaz naturel traité (soufre éliminé)
5	Eau traitée par la station de traitement d’eau
6	Eau d’alimentation de la chaudière de reformeur
7	Vapeur au tambour à vapeur
8	Vapeur vers le surchauffeur
9	Vapeur de reformage surchauffée
10	Gaz naturel partiellement reformé
11	Oxygène d’alimentation au reformeur
12	Sortie de gaz de synthèse du reformeur
13	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
14	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
15	Unité de prétraitement du gaz de synthèse au CO2
16	Unité de capture du CO2 à partir de gaz de synthèse prétraités
17	Retour d’hydrogène de faible pureté de l’usine de capture du CO2
18	Sortie d’hydrogène pur par AMP
19	Recyclage de l’hydrogène vers le réacteur d’hydrogénation
20	Gaz résiduaire de l’AMP
21	Gaz résiduaire recyclé de l’AMP
22	Gaz résiduaire de l’AMP vers le dispositif de chauffage
23	Air de combustion de dispositif de chauffage
24	Gaz de combustion du dispositif de chauffage
25	Condensat de gaz de synthèse converti
26	Approvisionnement en eau de refroidissement
27	Retour d’eau de refroidissement
28	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
29	Vapeur de récupération de la chaleur résiduelle

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Production d’oxygène et d’azote	2.3
REF-03	Procédé de prétraitement du CO2 brut *	-
REF-04	Procédé de captage de CO2	-
REF-05	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-06	Électricité et chauffage	2.2

Remarque : L’astérisque (*) figurant dans la partie relative aux usines de référence indique qu’un processus de prétraitement du CO₂ brut ne devrait pas être nécessaire dans la plupart des cas pour le captage du CO₂ à partir du gaz de synthèse produit par les processus de reformage autothermique en vue de la production d’hydrogène.

Version texte

Diagramme illustrant les limites du processus de reformage autothermique pour la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, le dioxyde de carbone étant capturé à l’aide d’un processus de CUSC. La limite commence à RS-3, après l’entrée du gaz naturel dans l’installation, et comprend le matériel tel que des appareils de chauffage, de reformage autothermique, d’élimination du soufre et de conversion à la vapeur d’eau, des échangeurs de chaleur, des chaudières, des filtres, des souffleurs, des compresseurs, des pompes, des réacteurs, des dégazeurs, des réservoirs de vapeur et des cuves de séparation. La limite se termine à RS-10 où le gaz de synthèse décalé est envoyé vers les processus de prétraitement et de captage du CO₂. Le processus de reformage autothermique reprend à RS-11, après que le gaz de synthèse nettoyé (débarrassé de son CO₂) soit revenu du processus de captage du CO₂, et comprend un matériel de purification de l’hydrogène, tel que des colonnes d’adsorption et de régénération à séparation par variation de pression. La limite se termine à RS-6 où commence la limite du processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place. La limite des flux secondaires à l’intérieur de la limite du processus de reformage autothermique comprend RS-5 pour l’oxygène pur, RS-7 pour la vapeur et RS-8 et RS-9 pour l’eau.

4.3 Oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC

4.3.1 Processus d’oxydation partielle avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC

4.3.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à un processus d’oxydation partielle qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 4.3.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus d’oxydation partielle pourraient comprendre les exemples suivants :

• le matériel d’alimentation en hydrocarbures admissible, y compris le matériel de conditionnement et de prétraitement (par exemple, les réacteurs d’hydrogénation et les lits catalytiques pour l’élimination du soufre, le matériel de pressurisation et de contrôle de la pression et de la température [par exemple, les compresseurs et leurs échangeurs de chaleur interétages associés, refroidisseurs secondaires, séparateurs, pompes, vannes à haute pression, actionneurs]) pour fournir un flux d’alimentation en hydrocarbures polis dans des conditions de fonctionnement appropriées au matériel de vaporisation;
• le matériel d’oxydation partielle d’hydrocarbures admissible, notamment :
  • des réacteurs d’oxydation partielle non catalytiques à haute pression et à haute température soufflés à l’oxygène pour produire du gaz de synthèse brut;
  • des réacteurs de conversion à la vapeur d’eau adiabatiques ou isothermes à haute, moyenne et basse température (par exemple, réacteurs catalytiques à lit fixe avec ou sans dispositif intégré de contrôle de la température) pour augmenter la conversion du CO en CO₂ et produire de l’hydrogène supplémentaire à l’aide de vapeur d’eau;
• le matériel de séparation (par exemple, colonnes de lavage, épurateurs) pour éliminer les polluants du réacteur d’oxydation partielle du gaz de synthèse brut;
• le matériel de séparation et de purification de l’hydrogène, notamment :
  • le matériel d’AMP (par exemple, adsorbeurs à lit fixe utilisant des configurations à lits multiples pour séparer l’hydrogène d’autres gaz et réservoirs tampons servant à la collecte des gaz résiduels);
  • le matériel de séparation membranaire (par exemple, les membranes perméables et le matériel de pressurisation, de confinement et de contrôle de la pression qui leur est associé);
  • le matériel de méthanisation (par exemple, les réacteurs de méthanisation pour la conversion exothermique du CO et du CO₂ en CH₄ et le matériel de récupération de chaleur et d’élimination de l’eau qui y est associé);
• le matériel du système d’approvisionnement en combustible, y compris le matériel de compression du combustible et de contrôle de la pression (par exemple, compresseurs, souffleurs, vannes de contrôle de la pression, actionneurs, séparateurs) pour acheminer le combustible dans les conditions requises jusqu’aux points d’utilisation sur le site;
• le matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur, par exemple, appareils de chauffage à combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, condenseurs, économiseurs et matériel connexe pour :
  • permettre l’apport de chaleur et le confinement des gaz de pression et de combustion et améliorer l’utilisation de la chaleur (par exemple, les thermoplongeurs et leurs enveloppes, les chambres de combustion, le matériel intégré d’échange et de récupération de chaleur);
  • permettre l’ajustement de la température, de la pression et du contrôle des flux de la chambre de combustion, ainsi que le recyclage des gaz de combustion pour les configurations oxygénées (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage induit et forcé, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, préchauffeurs et mélangeurs, brûleurs);
• le matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion polluants (par exemple, brûleurs à faible teneur en NOx, désulfurateurs de gaz de combustion, matériel d’élimination sélective catalytique et non catalytique des NOx, matériel d’élimination des particules);
• le matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs, refroidisseurs intermédiaires, refroidisseurs secondaires, condenseurs, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, systèmes de refroidissement en circuit fermé, échangeurs refroidis par air) servant aux fins suivantes :
  • récupérer la chaleur;
  • réduire les températures du flux (par exemple, refroidisseur de gaz de synthèse);
  • séparer les composants condensables des flux (par exemple, pour l’élimination de l’eau du gaz de synthèse);
  • maintenir la température de fonctionnement des réacteurs exothermiques, des systèmes d’alimentation;
  • refroidissement des flux de produits et d’effluents (par exemple, refroidissement des gaz de combustion des chauffages et du gaz de synthèse riche en dioxyde de carbone avant son transfert vers le processus de prétraitement du dioxyde de carbone brut de l’installation de CUSC);
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, souffleurs, ventilateurs à tirage forcé, ventilateurs à tirage induit, compresseurs, pompes, refroidisseurs interétages, turbines [par exemple, lorsque les compresseurs sont entraînés par la vapeur], moteurs lorsque le matériel rotatif est entraîné par l’électricité, ainsi que les filtres, désembueurs et séparateurs associés) pour déplacer les flux et les fluides de traitement (par exemple, le combustible et l’alimentation en gaz naturel, l’air de combustion), y compris le système de recyclage de l’eau et de la vapeur (par exemple, les pompes à eau d’alimentation des chaudières) et le recyclage des gaz de combustion, s’il y a lieu;
• le matériel de génération de vapeur nécessaire au fonctionnement du processus d’oxydation partielle (par exemple, chaudières de récupération, réchauffeurs, tubes de chaudière, réservoirs de vapeur, chaudières électriques, dégazeurs) servant à produire de la vapeur sur place pour les réacteurs d’oxydation partielle, pour les réacteurs de conversion à la vapeur d’eau ou pour éliminer l’excès de chaleur, y compris :
  • les échangeurs de chaleur intégrés (par exemple, les convertisseurs isothermes);
  • les surfaces d’échange de chaleur (par exemple, les tubes de chaudière intégrés);
  • des échangeurs de chaleur ou des chaudières autonomes qui récupèrent également la chaleur des flux d’échappement des réacteurs à haute température (par exemple, réacteurs d’oxydation partielle et réacteurs de conversion à la vapeur d’eau) ou qui augmentent la température de l’eau d’alimentation des chaudières;
  • les pompes associées et le matériel de contrôle de la pression nécessaires à l’acheminement et au recyclage de l’eau et de la vapeur dans les conditions souhaitées au sein du circuit de génération de vapeur;
• le matériel de production d’oxygène — voir la partie 2.3 du présent guide pour plus de détails;
• le matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails;
• les autres biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus d’oxydation partielle dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant aux sous-alinéas c)(ii), c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent des processus d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène, décrits dans les définitions du matériel pour électricité et chaleur à double usage et du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’électricité ou de l’énergie thermique en soutien d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

4.3.3 Biens exclus typiques

Les biens non admissibles employés dans le processus de production d’hydrogène par oxydation partielle ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens exclus typiques d’un processus d’oxydation partielle comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus d’oxydation partielle qui est également utilisé dans un projet pour l’hydrogène non propre (par exemple, processus de CUSC, processus industriels) et qui n’est donc pas utilisé en totalité ou presque pour produire de l’hydrogène propre par reformage d’hydrocarbures admissibles, sauf s’il s’agit de matériel à double usage pour l’électricité et la chaleur ou de matériel de soutien du projet et du matériel associé, tel que décrit à l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et dans les parties 2.1 et 2.2 du présent guide;
• le matériel servant au traitement du gaz naturel brut (par exemple, les usines à gaz) ou pour l’injection de gaz acide.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques employés dans un processus d’oxydation partielle.

4.3.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus d’oxydation partielle comprennent les coûts pour les catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 4-3.

Tableau 4-3 : Coûts liés aux processus d’oxydation partielle

1	Matériel d’alimentation, de conditionnement et de prétraitement pour les hydrocarbures admissibles (par exemple, réacteurs d’hydrogénation et lits d’élimination catalytique du soufre, compresseurs, matériel de contrôle de la pression).
2	Matériel d’oxydation partielle (par exemple, oxydation partielle non catalytique et réacteurs catalytiques de conversion à la vapeur d’eau).
3	Matériel de séparation (par exemple, colonnes de lavage, épurateurs, matériel pour éliminer les polluants du réacteur d’oxydation partielle du gaz de synthèse brut).
4	Matériel de séparation et de purification de l’hydrogène (par exemple, matériel d’adsorption et de désorption par variation de pression, matériel de séparation par membrane, réacteurs de méthanisation, séparateurs).
5	Matériel du système d’alimentation en carburant (par exemple, compresseurs, matériel de contrôle de la pression).
6	Matériel de génération de chaleur, de préchauffage et de récupération de chaleur (par exemple, appareils de chauffage à combustion, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, matériel de contrôle et de prétraitement des gaz de combustion), y compris le matériel pour la chaleur à double usage et le matériel de diffusion de la chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
7	Matériel de refroidissement (par exemple, économiseurs à condensation, refroidisseurs intermédiaires, condenseurs, tours de refroidissement, échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, systèmes de refroidissement en circuit fermé, échangeurs refroidis par air), y compris le matériel du système de refroidissement des services publics.
8	Matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, compresseurs, souffleurs, ventilateurs, pompes).
9	Matériel de contrôle de la pression (par exemple, dispositifs de régulation et de contrôle de la pression, compresseurs, souffleurs).
10	Matériel de génération de vapeur et matériel de récupération de chaleur (par exemple, échangeurs de chaleur de l’eau d’alimentation de la chaudière, pompes, systèmes de recyclage).
11	Matériel de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau (ou une combinaison de ces activités) — voir la partie 2.1 du présent guide pour plus de détails.
12	Matériel de compression et de stockage de l’hydrogène sur place — voir la partie 2.4 du présent guide pour plus de détails
13	Matériel de distribution de chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
14	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
15	Matériel de distribution de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
16	Matériel de transmission de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
17	Matériel de systèmes électriques
18	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
19	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie sur place)
20	Matériel du système de ventilation du processus
21	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
22	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
23	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
24	Matériel de sécurité des processus
25	Matériel de contrôle du débit et de confinement
26	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

4.3.5 Schéma des biens admissibles dans le processus d’oxydation partielle

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui utilise un processus d’oxydation partielle pour produire de l’hydrogène propre en utilisant un hydrocarbure admissible (par exemple, le gaz naturel), de la chaleur et de l’électricité sont illustrés dans la figure 4-3. Les limites du processus décrites ici sont celles d’un processus typique d’oxydation partielle avec captage du dioxyde de carbone, à titre d’exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène peut dépendre de l’application, de la technologie et de la configuration du processus particulier servant au projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Le matériel supplémentaire non répertorié peut toujours être un bien admissible et peut inclure d’autres types ou configurations de réacteurs d’oxydation partielle et de convertisseurs, tels que l’intégration de réacteurs pour une meilleure intégration de la chaleur.

Pour des remarques sur les limites de ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 4, reportez-vous à la partie 4.4 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 4-3 : Exemple de processus d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’air de combustion du dispositif de chauffage
C-102	Compresseur	Alimentation du compresseur de gaz naturel et d’hydrogène
C-103	Compresseur	Compresseur pour le recyclage de l’hydrogène
C-101	Compresseur	Compresseur de recyclage de gaz résiduaire de l’adsorption modulée en pression
E-101	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 1
E-102	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 2
E-103	Échangeur thermique	Préchauffeur d’oxygène
E-104	Échangeur thermique	Chaudière de récupération
E-105	Échangeur thermique	Refroidisseur de sortie du convertisseur à haute température / chauffe-eau d’alimentation de la chaudière 2
E-106	Échangeur thermique	Refroidisseur de sortie du convertisseur à basse température / chauffe-eau d’alimentation de la chaudière 1
E-107	Échangeur thermique	Préchauffeur d’air de combustion
F-101	Réacteur/filtre	Unité d’élimination des polluants (élimination sélective catalytique de l’oxyde d’azote)
H-101	Réchauffeur	Dispositif de chauffage
P-101	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière
R-101	Réacteur	Réacteur d’hydrogénation
R-102	Réacteur	Réacteur d’élimination du soufre
R-103	Réacteur	Réacteur à oxydation partielle
R-104	Réacteur	Réacteur catalytique du gaz de décalage de l’eau à haute température
R-105	Réacteur	Réacteur catalytique du gaz de décalage de l’eau à basse température
S-101	Colonne	Colonne de gaz résiduaire de combustion
V-101	Séparateur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-102	Épurateur	Épurateur de gaz de synthèse brut
V-103	Séparateur de condenseur	Séparateur d’hydrogène
V-104	Cuve garnie	Ensemble d’adsorption modulée en pression (AMP)

Numéro du volet	Description du volet
1	Alimentation en gaz naturel
2	Alimentation en gaz naturel et en hydrogène
3	Gaz naturel d’alimentation hydrogéné
4	Alimentation en gaz naturel traité (soufre éliminé)
5	Unité de séparation des gaz de l’air
6	Gaz de synthèse brut provenant d’un réacteur à oxydation partielle
7	Eau traitée par la station de traitement d’eau
8	Collecteur d’eau dégazée
9	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
10	Eau de recirculation de la chaudière de récupération
11	Gaz de synthèse brut refroidi
12	Eau d’alimentation de l’épurateur de gaz de synthèse
13	Gaz de synthèse refroidi et épuré
14	Réacteur à conversion de gaz vapeur-eau à haute pression
15	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
16	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
17	Unité de prétraitement du gaz de synthèse au CO2
18	Unité de capture du CO2 à partir de gaz de synthèse prétraités
19	Retour d’hydrogène de faible pureté de l’usine de capture du CO2
20	Sortie d’hydrogène pur par AMP
21	Recyclage de l’hydrogène vers le réacteur d’hydrogénation
22	Collecteur de gaz résiduaire de l’AMP
23	Recyclage du gaz résiduaire de l’AMP
24	Gaz résiduaire de l’AMP vers le dispositif de chauffage
25	Air de combustion de dispositif de chauffage
26	Gaz de combustion du dispositif de chauffage
27	Condensat de gaz de synthèse converti
28	Approvisionnement en eau de refroidissement
29	Retour d’eau de refroidissement
30	Procédé de transformation de la vapeur en électricité et (ou) en chaleur
31	Purge de l’épurateur

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Production d’oxygène et d’azote	2.3
REF-03	Procédé de prétraitement du CO2 brut *	-
REF-04	Procédé de captage de CO2	-
REF-05	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-06	Électricité et chauffage	2.2

Remarque : L’astérisque (*) figurant dans la partie relative aux usines de référence indique qu’un processus de prétraitement du CO₂ brut ne devrait pas être nécessaire dans la plupart des cas pour le captage du CO₂ à partir du gaz de synthèse produit par les processus d’oxydation partielle en vue de la production d’hydrogène.

Version texte

Diagramme illustrant les limites du processus d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, le dioxyde de carbone étant capturé à l’aide d’un processus de CUSC. La limite commence à RS-3 après l’entrée du gaz naturel dans l’installation et comprend le matériel tel que les appareils de chauffage à combustion, les réacteurs d’élimination du soufre, d’oxydation partielle et de conversion à la vapeur d’eau, les épurateurs, les échangeurs de chaleur, les chaudières, les filtres, les souffleurs, les compresseurs, les pompes, les réacteurs, les dégazeurs, les réservoirs de vapeur et les cuves de séparateurs. La limite se termine à RS-10 où le gaz de synthèse décalé est envoyé vers les processus de prétraitement et de captage du CO₂. Le processus d’oxydation partielle reprend à RS-11, après que le gaz de synthèse nettoyé (débarrassé de son CO₂) soit revenu du processus de captage du CO₂, et comprend un matériel de purification de l’hydrogène, tel que des colonnes d’adsorption et de régénération à séparation par variation de pression. La limite se termine à RS-6 où commence la limite du processus de compression de l’hydrogène et de stockage sur place. La limite des flux secondaires à l’intérieur de la limite du processus d’oxydation partielle comprend RS-5 pour l’oxygène pur, RS-7 pour la vapeur, RS-8 et RS-9 pour l’eau, et RS-13 pour les eaux usées.

4.4 Remarques sur les schémas de production d’hydrogène à partir de processus de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles

Des remarques sur les limites schématiques sont fournies ici, y compris la définition des limites de processus pour la production d’hydrogène propre par des processus admissibles de reformage d’hydrocarbures ou d’oxydation partielle.

RS-1	Pour la description des biens admissibles inclus dans les limites du processus, voir les parties 4.1.2, 4.2.2 et 4.3.2 du présent guide.
RS-2	Pour une description des biens non admissibles dans le cadre du processus, voir les parties 4.1.3, 4.2.3 et 4.3.3 du présent guide.
RS-3	Le système d’alimentation en hydrocarbures admissible servant à produire de l’hydrogène propre par reformage ou oxydation partielle d’hydrocarbures admissible est décrit aux divisions c)(iv)(B) et c)(iv)(C) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Ce système comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à fournir du carburant ou des hydrocarbures admissibles au matériel de production d’hydrogène décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Sa limite de traitement commence à la première vanne de contrôle utilisée par le processus de reformage ou d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène propre, et inclut cette vanne. S’il n’y a pas de vanne de contrôle, la limite du processus de reformage d’hydrocarbures admissibles commence là où la tuyauterie du projet d’hydrogène propre se raccorde physiquement au bien admissible décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus se termine là où la tuyauterie du projet pour l’hydrogène propre se raccorde physiquement au bien admissible décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
RS-5	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières premières servant au transport et à la livraison de l’oxygène sur le site est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus pour la tuyauterie de transfert d’oxygène, d’un bien admissible servant à la production d’oxygène à un bien admissible servant au reformage ou à la production d’hydrogène par oxydation partielle, commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie qui sert uniquement à fournir de l’oxygène, et inclut cette vanne. S’il n’y a pas de vanne de régulation, la limite du procédé commence au point de départ de la tuyauterie servant uniquement à transférer l’oxygène, immédiatement en amont du dernier bien admissible de production d’oxygène décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’au point où la tuyauterie d’alimentation en oxygène se raccorde physiquement à d’autres biens admissibles dans la production d’hydrogène par reformage et oxydation partielle décrits au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
RS-6	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières premières servant au transport et à la livraison de l’hydrogène sur le site est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de la tuyauterie de transfert d’hydrogène, depuis le bien admissible dans le processus de production d’hydrogène par reformage ou oxydation partielle jusqu’au bien admissible servant à la compression de l’hydrogène et au stockage sur place, commence au raccord qui sert uniquement à transporter l’hydrogène depuis le bien admissible dans le processus de reformage ou d’oxydation partielle. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle utilisée par le bien admissible pour la compression de l’hydrogène et le transport sur place décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, mais à l’exclusion de cette vanne. S’il n’y a pas de vanne de contrôle, la limite du processus se termine là où la tuyauterie d’hydrogène se raccorde physiquement au bien admissible servant à la compression de l’hydrogène et au transport sur place, tel que décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
RS-7	Les systèmes de distribution d’énergie électrique ou d’énergie thermique servant à produire de l’hydrogène propre par reformage d’hydrocarbures admissibles sont décrits à l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien au projet. La limite du processus de la tuyauterie de transfert de vapeur, depuis le bien admissible dans le processus de reformage ou d’oxydation partielle jusqu’au bien admissible pour la génération d’électricité et de chaleur à double usage, commence au raccord servant uniquement à transférer la vapeur du dernier bien admissible dans le processus de reformage ou d’oxydation partielle. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la première vanne de contrôle utilisée par le bien admissible destiné à la génération d’électricité et de chaleur décrit à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage, mais à l’exclusion de cette vanne. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite du processus s’arrête à l’endroit où la tuyauterie de vapeur est physiquement raccordée au bien admissible de génération d’électricité et de chaleur à double usage décrit à l’alinéa a) de la définition du matériel pour électricité et chaleur à double usage.
RS-8	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau, dans le cadre d’un processus d’utilisation de l’eau qui soutient le matériel de production d’hydrogène propre, est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus liée au système d’utilisation de l’eau commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie servant uniquement à transférer l’eau d’un bien admissible utilisé pour le traitement et l’utilisation de l’eau à un bien admissible dans le processus de reformage ou d’oxydation partielle, et inclut cette vanne. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite du processus commence au raccord servant uniquement à alimenter en eau le bien admissible utilisé pour le processus de reformage ou d’oxydation partielle décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’au point où la tuyauterie du processus d’utilisation de l’eau se raccorde physiquement au bien admissible dans le processus de reformage ou d’oxydation partielle.
RS-9	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau, dans le cadre d’un processus d’utilisation de l’eau qui soutient le matériel de production d’ammoniac propre, est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus lié au retour d’eau servant uniquement à transférer l’eau d’un bien admissible au reformage ou à l’oxydation partielle à un bien admissible au traitement et à l’utilisation de l’eau commence au raccord servant uniquement à transférer l’eau d’un bien admissible utilisé pour le reformage ou l’oxydation partielle décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite se termine à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie servant au traitement et à l’utilisation de l’eau décrite au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et exclut cette vanne. En l’absence d’une vanne de contrôle, la limite du processus s’arrête là où la tuyauterie de retour d’eau se raccorde physiquement au bien admissible de traitement et d’utilisation de l’eau.
RS-10	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matériaux de traitement, dans la mesure où il concerne le transport sur place du gaz de synthèse (c’est-à-dire le flux brut riche en dioxyde de carbone et en hydrogène) pour l’élimination du dioxyde de carbone dans le cadre du reformage ou de l’oxydation partielle des hydrocarbures admissibles, est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus se termine au matériel de production et de traitement du gaz de synthèse décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et exclut la première vanne de contrôle qui est utilisée uniquement par un bien décrit dans la catégorie 57, division a)(i)(A). En l’absence d’une vanne de régulation, la limite du processus se termine à l’endroit où la tuyauterie se raccorde physiquement au bien sur place décrit à la division a)(i)(A) de la catégorie 57.
RS-11	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières de traitement, en ce qui concerne la tuyauterie d’alimentation en hydrogène sur place provenant de l’usine de captage du dioxyde de carbone pour le reformage ou l’oxydation partielle des hydrocarbures admissibles, est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus commence à la connexion avec le bien décrit dans la catégorie 57, division a)(i)(A), immédiatement en amont du bien admissible. La limite comprend la tuyauterie et les composants servant au transport du flux de retour riche en hydrogène. La limite se termine à l’endroit où la tuyauterie est physiquement raccordée au matériel de production d’hydrogène tel que décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
RS-12	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matériaux de traitement, en ce qui concerne la tuyauterie des gaz de combustion servant à transférer les gaz de combustion produits dans le cadre de la production d’hydrogène propre en vue du captage du dioxyde de carbone, est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus commence au matériel de production d’hydrogène générant les gaz de combustion, tel que décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, et exclut la première vanne de contrôle qui est utilisée uniquement par un bien décrit dans la catégorie 57, division a)(i)(A). En l’absence d’une vanne de régulation, la limite du processus se termine au point où la tuyauterie des gaz de combustion du processus de production d’hydrogène propre se raccorde physiquement au bien décrit à la division a)(i)(A) de la catégorie 57.
RS-13	Le système de gestion des déchets de processus servant à transférer les eaux usées provenant du reformage ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles est décrit à la division c)(iv)(H) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à acheminer les flux de déchets provenant du processus de production d’hydrogène propre vers les limites de l’usine. La limite du processus d’un processus de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures admissible lié au système de gestion des déchets de processus commence au point où la tuyauterie du système de gestion des déchets de processus se raccorde physiquement au bien admissible décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle avant le point où les déchets sont retirés des zones de chargement de l’usine. S’il n’y a pas de vanne de contrôle, la limite du processus se termine au dernier raccord servant à transférer les eaux usées qui est également directement relié au bien admissible de reformage ou d’oxydation partielle décrit au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

4.4.1 Biens admissibles supplémentaires qui ne figurent pas sur les schémas de l’hydrogène provenant de processus admissibles de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures

Il existe d’autres biens et systèmes annexes aux processus de reformage des hydrocarbures admissibles ou d’oxydation partielle pour la production d’hydrogène qui ne sont pas explicitement représentés dans le schéma, mais qui font tout de même partie du projet pour l’hydrogène propre.

• Le système de refroidissement employé dans un processus de reformage d’hydrocarbures admissibles est décrit dans la division c)(iv)(E) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et comprend la tuyauterie et les composants qui servent uniquement à acheminer le fluide de refroidissement (par exemple, l’eau de refroidissement, l’air, le glycol) à destination et en provenance du bien admissible. La limite du processus lié au système de refroidissement commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie ou du système de conduites utilisé uniquement par le bien admissible, et inclut cette vanne. La limite comprend la tuyauterie ou les conduites en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle du système de tuyauterie ou de conduites utilisé par le bien admissible décrit aux sous-alinéas c)(ii) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de refroidissement est utilisé uniquement par le bien admissible, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus.
• Le système de distribution d’air ou d’azote employé dans un processus de reformage d’hydrocarbures ou d’oxydation partielle est décrit à la division c)(iv)(I) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie, le matériel et les composants servant uniquement à fournir de l’air ou de l’azote pour le fonctionnement du matériel (par exemple, pneumatique) et des systèmes de contrôle (par exemple, actionneurs) qui sont des biens admissibles. La limite du processus de reformage des hydrocarbures admissible liée au système de distribution d’air ou d’azote commence à la première vanne de contrôle le long du système de tuyauterie utilisé uniquement par le bien admissible, et comprend cette vanne. La limite comprend le câblage en aval jusqu’au point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(ii) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de distribution d’air ou d’azote est utilisé uniquement par les biens admissibles, toute la tuyauterie et tous les composants se situent dans les limites de ces processus.
• Le système électrique employé dans un processus de reformage d’hydrocarbures ou d’oxydation partielle est décrit à la division c)(iv)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend le câblage et les composants qui servent uniquement à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement du matériel qui est un bien admissible. La limite du processus de reformage des hydrocarbures admissible liée au système électrique commence au premier interrupteur d’isolement le long du système de câblage qui est utilisé uniquement par le bien admissible, et comprend ce dernier. La limite comprend le câblage en aval jusqu’au point où le câblage du système électrique est physiquement connecté au bien décrit aux sous-alinéas c)(ii) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
• Le système de distribution d’énergie qui soutient un processus de reformage d’hydrocarbures ou d’oxydation partielle est décrit à la division c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de reformage des hydrocarbures lié au réseau de distribution d’électricité commence au disjoncteur principal d’un poste de distribution d’électricité le long du réseau de distribution d’électricité qui est utilisé par les biens admissibles décrits aux sous-alinéas c)(ii) et c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, et elle comprend ce disjoncteur. La limite comprend les lignes électriques en aval jusqu’au point où les lignes électriques du système de distribution d’électricité sont physiquement connectées au bien décrit au sous-alinéa c)(i) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si le poste de distribution d’électricité n’est pas utilisé par le bien admissible, la limite du processus liée au système de distribution d’électricité commence au premier disjoncteur principal le long du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. Lorsqu’il n’y a pas de disjoncteur principal, le système de distribution d’électricité ne se trouve pas dans la limite du processus de reformage ou d’oxydation partielle d’hydrocarbures admissible.

5.0 Production d’ammoniac

5.1 Ammoniac à partir d’hydrogène

5.1.1 Ammoniac issu des processus de production d’hydrogène

5.1.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à la production d’ammoniac à partir d’hydrogène qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations du matériel pour la production d’hydrogène propre ou d’ammoniac propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 5.1.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène pourraient comprendre les exemples suivants :

• le matériel de stockage d’azote sur place (par exemple, réservoirs de stockage cryogéniques) pour stocker l’azote qui servira de charge d’alimentation pour le processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène;
• le matériel d’alimentation en hydrogène et en azote, y compris le matériel de conditionnement (par exemple, vaporisateurs d’azote, pompes cryogéniques, compresseurs, réservoirs tampons), pour fournir de l’hydrogène et de l’azote dans les conditions de fonctionnement appropriées;
• le matériel de compression du gaz de synthèse de l’ammoniac (par exemple, compresseurs centrifuges à un ou plusieurs étages, compresseurs alternatifs, compresseurs d’aspiration et séparateurs interétages, refroidisseurs interétages) pour amener le gaz de traitement (par exemple, gaz d’alimentation, gaz de synthèse, gaz recyclé) à la pression nécessaire pour la synthèse de l’ammoniac;
• le matériel de synthèse de l’ammoniac (par exemple, les réacteurs de synthèse de l’ammoniac et le matériel associé, tels que les refroidisseurs internes ou externes, les réchauffeurs de démarrage du réacteur) pour convertir le gaz de synthèse en ammoniac;
• le matériel de refroidissement et de condensation de l’ammoniac (par exemple, échangeurs de chaleur gaz-gaz, refroidisseurs d’eau, refroidisseurs d’air, refroidisseurs d’ammoniac, condenseurs) pour refroidir les flux de processus, condenser l’ammoniac ou récupérer la chaleur;
• le matériel de séparation de l’ammoniac (par exemple, cuves de séparation de l’ammoniac, cuves d’évacuation, ballons de flashing) pour séparer l’ammoniac condensé du gaz de synthèse;
• le matériel de purification de l’ammoniac (par exemple, le matériel de séparation de l’huile de graissage) pour éliminer les contaminants de l’ammoniac;
• le matériel de stockage de l’ammoniac sur place (par exemple, réservoirs de stockage de l’ammoniac liquide, systèmes de compression et de condensation des gaz d’échappement de l’ammoniac) pour stocker l’ammoniac et récupérer les gaz d’échappement;
• le matériel de purge des gaz (par exemple, refroidisseurs, séparateurs d’ammoniac) pour empêcher l’accumulation de gaz inertes dans le système de réfrigération et la boucle de synthèse de l’ammoniac;
• le matériel de récupération de l’ammoniac (par exemple, épurateurs, systèmes d’absorption et d’extraction) pour récupérer l’ammoniac des gaz de purge, tels que le gaz de purge à haute pression, le gaz de purge et l’évent de gaz inerte;
• le matériel de récupération de l’hydrogène (par exemple, systèmes d’AMP, systèmes de séparation par membrane, adsorbeurs, systèmes de distillation cryogénique) pour récupérer l’hydrogène des gaz de purge;
• le matériel de réfrigération sur place (par exemple, compresseurs frigorifiques, refroidisseurs d’ammoniac, ballons de détente de réfrigérant, refroidisseurs d’eau, pompes de circulation de réfrigérant) afin de fournir la charge frigorifique pour la condensation de l’ammoniac;
• le matériel de génération, de récupération et de conversion de chaleur intégré au processus (par exemple, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, préchauffeurs d’eau d’alimentation des chaudières, chaudières de récupération, réservoirs de vapeur, surchauffeurs de vapeur, turbines, condenseurs) pour récupérer la chaleur des flux de processus chauds ou pour produire de la chaleur ou de la vapeur, et pour convertir la chaleur en énergie mécanique;
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, pompes, souffleurs, vannes d’expansion) pour pressuriser, dépressuriser et déplacer les flux de processus, tels que l’air, l’eau de refroidissement, l’eau d’alimentation des chaudières, le réfrigérant, les gaz de purge, l’hydrogène et l’ammoniac récupérés à partir des gaz de purge et les gaz résiduels;
• les autres biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus de transformation de l’ammoniac en hydrogène dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant à la division c)(iii)(A) ou aux sous-alinéas c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène, décrits dans les définitions du matériel pour électricité et chaleur à double usage et du matériel de soutien du projet, peuvent également être des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’électricité ou de l’énergie thermique en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

Un processus de génération d’azote est souvent intégré à des processus de production d’ammoniac, et certains biens décrits à l’alinéa c) de la définition du matériel de production d’ammoniac propre peuvent être des biens admissibles. Voir la partie 2.3 du présent guid pour plus de détails sur les biens admissibles dans le processus de génération d’azote.

5.1.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans le processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens typiques exclus d’un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène lorsque l’alimentation en hydrogène n’est pas de l’hydrogène propre;
• le matériel employé dans un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène qui est également utilisé dans un projet pour l’hydrogène non propre (par exemple, processus de CUSC, processus industriels) et qui n’est donc pas utilisé uniquement pour produire de l’ammoniac propre, sauf s’il s’agit d’un matériel pour électricité et chaleur à double usage ou d’un matériel de soutien du projet et de leur matériel associé décrit dans l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et dans les parties 2.1 et 2.2 du présent guide, notamment :
  • le matériel servant à convertir l’ammoniac propre en d’autres produits, tels que les engrais;
  • un système de réfrigération qui utilise de l’ammoniac propre comme réfrigérant dans un autre processus industriel;
  • une turbine à vapeur pour la production d’électricité qui utilise de la vapeur provenant de la chaudière de récupération d’un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène, lorsque l’électricité produite n’est pas utilisée dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre;
• le matériel servant à manipuler et à stocker l’oxygène, autre que le matériel de ventilation.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques utilisés en production d’ammoniac à partir d’hydrogène.

5.1.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène comprendraient les coûts des catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 5-1.

Tableau 5-1 : Coûts liés aux processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène

1	Matériel de stockage d’azote sur place (par exemple, réservoirs de stockage cryogéniques)
2	Matériel de conditionnement et d’alimentation en hydrogène et en azote (par exemple, vaporisateurs d’azote, pompes cryogéniques, compresseurs, réservoirs tampons)
3	Matériel de compression du gaz de synthèse de l’ammoniac (par exemple, compresseurs centrifuges à un ou plusieurs étages, compresseurs alternatifs, compresseurs d’aspiration et séparateurs interétages, refroidisseurs interétages)
4	Matériel de synthèse de l’ammoniac (par exemple, les réacteurs de synthèse de l’ammoniac et le matériel associé, tels que les refroidisseurs internes ou externes, les réchauffeurs de démarrage du réacteur)
5	Matériel de refroidissement et de condensation de l’ammoniac (par exemple, échangeurs de chaleur gaz-gaz, refroidisseurs d’eau, refroidisseurs d’air, refroidisseurs d’ammoniac, condenseurs)
6	Matériel de séparation de l’ammoniac (par exemple, cuves de séparation de l’ammoniac, cuves d’évacuation, ballons de flashing)
7	Matériel de purification de l’ammoniac (par exemple, matériel de séparation de l’huile de graissage)
8	Matériel de stockage de l’ammoniac sur place (par exemple, réservoirs de stockage de l’ammoniac liquide, systèmes de compression et de condensation des gaz d’échappement de l’ammoniac)
9	Matériel de purge des gaz (par exemple, refroidisseurs, séparateurs d’ammoniac)
10	Récupération de l’ammoniac dans le matériel de purge des gaz (par exemple, épurateurs, systèmes d’absorption et d’extraction)
11	Matériel de récupération de l’hydrogène à partir des gaz de purge (par exemple, systèmes d’AMP, systèmes de séparation par membrane, adsorbeurs, systèmes de distillation cryogénique)
12	Matériel de réfrigération sur place (par exemple, compresseurs frigorifiques, refroidisseurs d’ammoniac, ballons de détente de réfrigérant, refroidisseurs d’eau, pompes de circulation de réfrigérant)
13	Matériel de génération, de récupération et de conversion de chaleur intégré au processus (par exemple, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, préchauffeurs d’eau d’alimentation de chaudière, chaudières de récupération, réservoirs de vapeur, surchauffeurs de vapeur, turbines, condenseurs)
14	Matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, pompes, souffleurs, vannes d’expansion)
15	Matériel de distribution de chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
16	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
17	Matériel de distribution de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
18	Matériel de transmission de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
19	Matériel de systèmes électriques
20	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
21	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
22	Matériel du système de ventilation du processus
23	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
24	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
25	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
26	Matériel de sécurité des processus
27	Matériel de contrôle du débit et de confinement
28	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

5.1.5 Schéma des biens admissibles dans un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène

Certains éléments typiques d’un projet d’hydrogène propre qui peuvent servir à la production d’ammoniac à partir d’hydrogène sont présentés dans la figure 5-1. Les limites du processus décrites ici sont celles d’un processus typique de production d’ammoniac à partir d’hydrogène, à titre d’exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène peut dépendre de l’application, de la technologie et de la configuration du processus utilisé dans le projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites du processus sur ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 5, reportez-vous aux parties 4.4 et 5.3 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 5-1 : Exemple de processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
C-101	Compresseur	Compresseur de gaz de synthèse d’appoint de première phase
C-102	Compresseur	Compresseur de gaz de synthèse d’appoint de deuxième phase
C-103	Compresseur	Compresseur de gaz recyclé
C-104	Compresseur	Compresseur frigorigène
E-101	Échangeur thermique	Refroidisseur intermédiaire du compresseur de gaz de synthèse
E-102	Échangeur thermique	Chaudière de récupération
E-103	Échangeur thermique	Échangeur thermique à gaz chaud de la boucle de synthèse
E-104	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de la boucle de synthèse
E-105	Échangeur thermique	Échangeur thermique à gaz froid de la boucle de synthèse
E-106	Échangeur thermique	Premier refroidisseur de la boucle de synthèse
E-107	Échangeur thermique	Deuxième refroidisseur de la boucle de synthèse
E-108	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de purge à haute pression
E-109	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz inerte
E-110	Échangeur thermique	Condenseur de fluide frigorigène
H-101	Réchauffeur	Réchauffeur de démarrage du convertisseur d’ammoniac
P-101	Pompe	Pompe de circulation du fluide frigorigène
P-102	Pompe	Pompe de circulation du fluide frigorigène
P-103	Pompe	Pompe à ammoniac
P-104	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière
R-101	Réacteur	Convertisseur d’ammoniac
S-101	Torche	Torche d’ammoniac
T-101	Réservoir	Réservoir de stockage d’ammoniac
V-101	Séparateur gaz-liquide	Séparateur par aspiration du compresseur de gaz de synthèse
V-102	Séparateur gaz-liquide	Séparateur intermédiaire du compresseur de gaz de synthèse
V-103	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’ammoniac
V-104	Séparateur gaz-liquide	Cuve de détente
V-105	Séparateur gaz-liquide	Séparateur de gaz de purge à haute pression
V-106	Dégazeur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-107	Séparateur gaz-liquide	Ballon de détente d’ammoniac
V-108	Séparateur gaz-liquide	Ballon de détente pour réfrigérant
V-109	Séparateur gaz-liquide	Accumulateur de réfrigérant
V-110	Séparateur gaz-liquide	Séparateur de gaz inerte

Numéro du volet	Description du volet
1	Approvisionnement en azote pour la production d’ammoniac
2	Approvisionnement en hydrogène pour la production d’ammoniac
3	Alimentation en ammoniac et en gaz de synthèse
4	Gaz de synthèse comprimé
5	Gaz de synthèse d’appoint et gaz de recyclage
6	Alimentation du convertisseur d’ammoniac
7	Sortie du convertisseur d’ammoniac
8	Ammoniac liquide provenant d’un séparateur d’ammoniac
9	Gaz de purge à haute pression
10	Eau de refroidissement / déminéralisée
11	Eau d’alimentation du dégazeur
12	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
13	Vapeur produite
14	Alimentation en vapeur du dégazeur
15	Eau de refroidissement récupérée
16	Gaz de détente
17	Ammoniac liquide provenant de la cuve de détente
18	Produit d’ammoniac à stocker
19	Produit d’ammoniac à exporter
20	Vapeur d’ammoniac (gaz d’ébullition)
21	Vapeur d’ammoniac au compresseur frigorifique
22	Évent d’ammoniac
23	Ammoniac liquide (réfrigérant)
24	Vapeur d’ammoniac (réfrigérant)
25	Vapeur comprimée d’ammoniac (réfrigérant)
26	Ammoniac liquide (réfrigérant)
27	Gaz évacués inertes

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Génération d’oxygène et d’azote	2.3
REF-02	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-03	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-04	Électricité et chauffage	2.2

Version texte

Diagramme des limites d’un processus de production d’ammoniac à partir d’hydrogène issu de l’électrolyse. La limite commence à AS-4, après la compression et le stockage de l’hydrogène (voir la partie 2.4 du présent guide), et comprend du matériel tel que des compresseurs de gaz de synthèse, des réacteurs de synthèse de l’ammoniac, des condenseurs d’ammoniac, des séparateurs d’ammoniac, des refroidisseurs, des pompes, des compresseurs frigorifiques, des refroidisseurs et des réservoirs. La limite se termine à AS-9 où le produit d’ammoniac est retiré de la limite de l’usine pour être transporté hors du site. Les limites des flux secondaires dans la limite du processus de transformation de l’ammoniac en hydrogène comprennent AS-3 pour l’alimentation en azote, AS-5 pour l’alimentation en eau de refroidissement, AS-6 pour le retour de l’eau de refroidissement, AS-7 pour les flux d’eau de purge et AS-8 pour l’alimentation en vapeur et l’exportation de vapeur.

5.2 Ammoniac provenant d’un projet intégré pour l’hydrogène propre

5.2.1 Ammoniac issu d’un processus intégré

5.2.2 Biens admissibles pertinents

Cette partie présente le matériel servant à un processus intégré de production d’ammoniac qui peut être considéré comme un bien admissible. Bien que cette liste soit destinée à inclure des exemples de matériel indispensable, compte tenu de la variabilité des processus et des configurations de matériel pour la production d’hydrogène propre, les biens seront évalués au cas par cas. Le matériel décrit dans cette partie doit répondre aux conditions de la partie 5.2.1 ci-dessus. Pour déterminer si un bien particulier est un bien admissible dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, il faut se fonder sur les définitions énoncées dans la Loi et déterminées par le présent guide.

Les biens admissibles pour un processus intégré de production d’ammoniac pourraient comprendre les exemples suivants :

• du matériel de stockage d’azote sur place (par exemple, réservoirs de stockage cryogéniques) pour stocker l’azote qui servira de charge d’alimentation pour le processus intégré de production d’ammoniac;
• le matériel d’alimentation en hydrogène, en azote et en ammoniac, y compris le matériel de conditionnement (par exemple, vaporisateurs d’azote, compresseurs, réservoirs tampons, lavage à l’azote liquide), afin de fournir de l’hydrogène, de l’azote et de l’ammoniac dans les conditions de fonctionnement appropriées;
• le matériel de compression du gaz de synthèse de l’ammoniac (par exemple, compresseurs centrifuges à un ou plusieurs étages, compresseurs alternatifs, compresseurs d’aspiration et séparateurs interétages, refroidisseurs interétages) pour amener le gaz de traitement (par exemple, gaz d’alimentation, gaz de synthèse, gaz recyclé) à la pression nécessaire pour la synthèse de l’ammoniac;
• le matériel de synthèse de l’ammoniac (par exemple, les réacteurs de synthèse de l’ammoniac et le matériel associé, tels que les refroidisseurs internes ou externes, les réchauffeurs de démarrage du réacteur) pour convertir le gaz de synthèse en ammoniac;
• le matériel de refroidissement et de condensation de l’ammoniac (par exemple, échangeurs de chaleur gaz-gaz, refroidisseurs d’eau, refroidisseurs d’air, refroidisseurs d’ammoniac, condenseurs) pour refroidir les flux de processus, condenser l’ammoniac ou récupérer la chaleur;
• le matériel de séparation de l’ammoniac (par exemple, cuves de séparation de l’ammoniac, cuves d’évacuation, ballons de flashing) pour séparer l’ammoniac condensé du gaz de synthèse;
• le matériel de purification de l’ammoniac (par exemple, le matériel de séparation de l’huile de graissage) pour éliminer les contaminants de l’ammoniac;
• le matériel de stockage de l’ammoniac sur place (par exemple, réservoirs de stockage de l’ammoniac liquide, systèmes de compression et de condensation des gaz d’échappement de l’ammoniac) pour stocker l’ammoniac et récupérer les gaz d’échappement;
• le matériel de purge des gaz (par exemple, refroidisseurs, séparateurs d’ammoniac) pour empêcher l’accumulation de gaz inertes dans le système de réfrigération et la boucle de synthèse de l’ammoniac;
• le matériel de récupération de l’ammoniac (par exemple, épurateurs, systèmes d’absorption et d’extraction) pour récupérer l’ammoniac des gaz de purge, tels que le gaz de purge à haute pression, le gaz de purge et l’évent de gaz inerte;
• le matériel de récupération de l’hydrogène (par exemple, systèmes d’AMP, systèmes de séparation par membrane, adsorbeurs, systèmes de distillation cryogénique) pour récupérer l’hydrogène des gaz de purge;
• le matériel de réfrigération sur place (par exemple, compresseurs frigorifiques, refroidisseurs d’ammoniac, ballons de détente de réfrigérant, refroidisseurs d’eau, pompes de circulation de réfrigérant) afin de fournir la charge frigorifique pour la condensation de l’ammoniac;
• le matériel de génération, de récupération et de conversion de chaleur intégré au processus (par exemple, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, préchauffeurs d’eau d’alimentation des chaudières, chaudières de récupération, réservoirs de vapeur, surchauffeurs de vapeur, turbines, condenseurs) pour récupérer la chaleur des flux de processus chauds ou pour produire de la chaleur ou de la vapeur, et pour convertir la chaleur en énergie mécanique;
• le matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, pompes, souffleurs, vannes d’expansion) pour pressuriser, dépressuriser et déplacer les flux de processus, tels que l’air, l’eau de refroidissement, l’eau d’alimentation des chaudières, le réfrigérant, les gaz de purge, l’hydrogène et l’ammoniac récupérés à partir des gaz de purge et les gaz résiduels;
• les autres biens décrits dans la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre en rapport avec un processus intégré de production d’ammoniac dans le cadre d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel auxiliaire et le matériel de sécurité, d’intégrité, de contrôle ou de surveillance des systèmes énumérés respectivement dans les parties 1.5.1 et 1.5.2 du présent guide, ainsi que les biens servant uniquement à convertir un autre bien afin qu’il réponde à la description du matériel figurant à la division c)(iii)(A) ou aux sous-alinéas c)(iv) ou c)(v) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.

Certains biens qui soutiennent un processus intégré de production d’ammoniac, décrits dans les définitions du matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage, du matériel pour électricité et chaleur à double usage et du matériel de soutien du projet, peuvent également être considérés comme des biens admissibles. Voir les parties 2.1 et 2.2 du présent guide pour plus de détails sur les biens suivants :

• le matériel qui génère de l’énergie thermique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui produit de l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre, à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui génère une combinaison d’énergie électrique et thermique pour soutenir un projet pour l’hydrogène propre à l’exclusion du matériel de génération d’électricité qui soutient le projet indirectement par le biais d’un réseau de distribution d’électricité;
• le matériel qui distribue de l’énergie électrique ou thermique et qui soutient directement un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui transmet directement l’énergie électrique à l’appui d’un projet admissible pour l’hydrogène propre;
• le matériel qui fournit, collecte, récupère, traite ou recycle l’eau, ou une combinaison de ces activités, en soutien direct d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

Un processus de génération d’azote est souvent intégré à des processus de production d’ammoniac, et certains biens décrits à l’alinéa c) de la définition du matériel de production d’ammoniac propre peuvent être des biens admissibles. Voir la partie 2.3 du présent guide pour plus de détails sur les biens admissibles dans le processus de génération d’azote.

5.2.3 Biens typiques exclus

Les biens non admissibles employés dans le processus intégré de production d’ammoniac ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour l’hydrogène propre. Les biens exclus typiques d’un processus intégré de production d’ammoniac comprennent les biens exclus énumérés dans la partie 1.6 du présent guide, ainsi que les exemples suivants :

• le matériel employé dans un processus intégré de production d’ammoniac où l’alimentation en hydrogène n’est pas propre;
• le matériel employé dans un processus intégré de production d’ammoniac qui est également utilisé dans un projet pour l’hydrogène non propre (par exemple, processus de CUSC, processus industriels) et qui ne sert donc pas uniquement à produire de l’ammoniac propre, sauf s’il s’agit d’un matériel pour électricité et chaleur à double usage ou d’un matériel de soutien du projet et de leur matériel associé décrit dans l’un des sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et dans les parties 2.1 et 2.2 du présent guide, notamment :
  • le matériel servant à convertir l’ammoniac propre en d’autres produits, tels que les engrais;
  • un système de réfrigération qui utilise de l’ammoniac propre comme réfrigérant dans un autre processus industriel;
  • une turbine à vapeur pour la production d’électricité qui utilise la vapeur provenant de la chaudière à chaleur résiduelle d’un processus intégré de production d’ammoniac, lorsque l’électricité produite n’est pas utilisée dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre;
• le matériel servant à manipuler et à stocker l’oxygène, autre que le matériel de ventilation.

Cette liste partielle ne vise qu’à donner des indications générales sur les biens non admissibles typiques utilisés dans un processus intégré de production d’ammoniac.

5.2.4 Coûts en capital typiques des biens admissibles

Les coûts en capital typiques de la construction d’un processus intégré de production d’ammoniac comprendraient les coûts des catégories de matériel qui sont fournies dans le tableau 5-2.

Tableau 5-2 : Coûts liés à un processus intégré de production d’ammoniac

1	Matériel de stockage d’azote sur place (par exemple, réservoirs de stockage cryogéniques)
2	Matériel d’alimentation et de conditionnement de l’hydrogène, de l’azote et de l’ammoniac pour le gaz de synthèse (par exemple, vaporisateurs d’azote, compresseurs, réservoirs tampons, lavage à l’azote liquide).
3	Matériel de compression du gaz de synthèse de l’ammoniac (par exemple, compresseurs centrifuges à un ou plusieurs étages, compresseurs alternatifs, compresseurs d’aspiration et séparateurs interétages, refroidisseurs interétages)
4	Matériel de synthèse de l’ammoniac (par exemple, les réacteurs de synthèse de l’ammoniac et le matériel associé, tels que les refroidisseurs internes ou externes, les réchauffeurs de démarrage du réacteur)
5	Matériel de refroidissement et de condensation de l’ammoniac (par exemple, échangeurs de chaleur gaz-gaz, refroidisseurs d’eau, refroidisseurs d’air, refroidisseurs d’ammoniac, condenseurs)
6	Matériel de séparation de l’ammoniac (par exemple, cuves de séparation de l’ammoniac, cuves d’évacuation, ballons de flashing)
7	Matériel de purification de l’ammoniac (par exemple, matériel de séparation de l’huile de graissage)
8	Matériel de stockage de l’ammoniac sur place (par exemple, réservoirs de stockage de l’ammoniac liquide, systèmes de compression et de condensation des gaz d’échappement de l’ammoniac)
9	Matériel de purge des gaz (par exemple, refroidisseurs, séparateurs d’ammoniac)
10	Récupération de l’ammoniac dans le matériel de purge des gaz (par exemple, épurateurs, systèmes d’absorption et d’extraction)
11	Matériel de récupération de l’hydrogène à partir des gaz de purge (par exemple, systèmes d’AMP, systèmes de séparation par membrane, adsorbeurs, systèmes de distillation cryogénique)
12	Matériel de réfrigération sur place (par exemple, compresseurs frigorifiques, refroidisseurs d’ammoniac, ballons de détente de réfrigérant, refroidisseurs d’eau, pompes de circulation de réfrigérant)
13	Matériel de génération, de récupération et de conversion de chaleur intégré au processus (par exemple, réchauffeurs électriques, échangeurs de chaleur, préchauffeurs d’eau d’alimentation de chaudière, chaudières de récupération, réservoirs de vapeur, surchauffeurs de vapeur, turbines, condenseurs)
14	Matériel mécanique de circulation et de pressurisation des fluides (par exemple, pompes, souffleurs, vannes d’expansion)
15	Matériel de distribution de chaleur — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
16	Matériel de génération d’électricité — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
17	Matériel de distribution de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails
18	Matériel de transmission de l’énergie électrique — voir la partie 2.2 du présent guide pour plus de détails.
19	Matériel de systèmes électriques
20	Matériel pour les systèmes d’approvisionnement et de distribution de liquides
21	Matériel de stockage, de manutention et de distribution des produits de traitement (par exemple, réservoirs de stockage, matériel de conditionnement, matériel de transfert des fluides, tuyauterie)
22	Matériel du système de ventilation du processus
23	Matériel pour le système de gestion des déchets de procédé
24	Matériel de distribution d’air comprimé ou d’azote pour les services publics
25	Systèmes complets de surveillance et de contrôle des processus, y compris la surveillance des gaz, la détection des fuites et le matériel de surveillance des émissions dans l’air
26	Matériel de sécurité des processus
27	Matériel de contrôle du débit et de confinement
28	Matériel pour la transformation d’un bien existant en bien admissible

5.2.5 Schéma des biens admissibles dans un processus intégré de production d’ammoniac

Certains éléments typiques d’un projet pour l’hydrogène propre qui peuvent servir à la production d’ammoniac à partir d’un processus intégré sont présentés dans la figure 5-2. Les limites du processus décrites ici sont celles d’un processus intégré typique de production d’ammoniac, en utilisant un processus de reformage autothermique comme exemple représentatif.

Le bien particulier employé dans un processus intégré de production d’ammoniac peut dépendre de l’application, de la technologie et de la configuration du processus servant au projet pour l’hydrogène propre. L’admissibilité d’un bien particulier dépend de sa fonction dans le cadre du projet pour l’hydrogène propre.

Pour des remarques sur les limites du processus sur ce schéma, ainsi que sur d’autres schémas de la partie 5, reportez-vous aux parties 4.4 et 5.3 du présent guide. Les notes ne s’appliquent pas toutes à chaque schéma.

Figure 5-2 : Exemple de processus intégré de production d’ammoniac à l’aide d’un processus de reformage autothermique

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Données du tableau

Identifiant du matériel	Type de matériel	Description du matériel
B-101	Souffleur	Souffleur d’air de combustion du dispositif de chauffage
C-101	Compresseur	Compresseur de recyclage de gaz résiduaire de l’adsorption modulée en pression
C-102	Compresseur	Compresseur pour le recyclage de l’hydrogène
C-103	Compresseur	Compresseur de gaz de synthèse d’appoint
C-104	Compresseur	Compresseur de gaz recyclé
C-105	Compresseur	Compresseur frigorigène
E-101	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 1
E-102	Échangeur thermique	Chauffage d’alimentation au gaz naturel 2
E-103	Échangeur thermique	Chauffe-eau d’alimentation de la chaudière (refroidisseur de gaz de synthèse converti)
E-104	Échangeur thermique	Tubes de chaudière pour la production de vapeur
E-105	Échangeur thermique	Surchauffeur de vapeur
E-106	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de synthèse / chaudière de récupération
E-107	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de synthèse de la sortie du convertisseur à haute température
E-108	Échangeur thermique	Préchauffeur d’air de combustion
E-109	Échangeur thermique	Chaudière de récupération
E-110	Échangeur thermique	Échangeur thermique à gaz chaud de la boucle de synthèse
E-111	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de la boucle de synthèse
E-112	Échangeur thermique	Échangeur thermique à gaz froid de la boucle de synthèse
E-113	Échangeur thermique	Premier refroidisseur de la boucle de synthèse
E-114	Échangeur thermique	Deuxième refroidisseur de la boucle de synthèse
E-115	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz de purge à haute pression
E-116	Échangeur thermique	Refroidisseur de gaz inerte
E-117	Échangeur thermique	Condenseur de fluide frigorigène
F-101	Réacteur/filtre	Unité d’élimination des polluants (élimination sélective catalytique de l’oxyde d’azote)
H-101	Réchauffeur	Dispositif de chauffage
H-102	Réchauffeur	Réchauffeur de démarrage du convertisseur d’ammoniac
P-101	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière de vaporeformage
P-102	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière de récupération
P-103	Pompe	Pompe de circulation du fluide frigorigène
P-104	Pompe	Pompe de circulation du fluide frigorigène
P-105	Pompe	Pompe à ammoniac
P-106	Pompe	Pompe à eau d’alimentation de chaudière
R-101	Réacteur	Réacteur d’hydrogénation
R-102	Réacteur	Réacteur d’élimination du soufre
R-103	Réacteur	Système de préreformage catalytique de gaz naturel
R-104	Réacteur	Reformeur catalytique autothermique
R-105	Réacteur	Réacteur catalytique du gaz de décalage de l’eau à haute température
R-106	Réacteur	Réacteur catalytique du gaz de décalage de l’eau à basse température
R-107	Réacteur	Convertisseur d’ammoniac
S-101	Colonne	Colonne de gaz résiduaire de combustion
S-102	Torche	Torche d’ammoniac
T-101	Réservoir	Réservoir de stockage d’ammoniac
V-101	Séparateur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-102	Séparateur	Tambour à vapeur
V-103	Séparateur de condenseur	Séparateur d’hydrogène
V-104	Cuve garnie	Ensemble d’adsorption modulée en pression (AMP)
V-105	Séparateur gaz-liquide	Séparateur par aspiration du compresseur de gaz de synthèse
V-106	Séparateur gaz-liquide	Séparateur d’ammoniac
V-107	Séparateur gaz-liquide	Cuve de détente
V-108	Séparateur gaz-liquide	Séparateur de gaz de purge à haute pression
V-109	Dégazeur	Dégazeur à eau d’alimentation de chaudière
V-110	Séparateur gaz-liquide	Ballon de détente d’ammoniac
V-111	Séparateur gaz-liquide	Ballon de détente pour réfrigérant
V-112	Séparateur gaz-liquide	Accumulateur de réfrigérant
V-113	Séparateur gaz-liquide	Séparateur de gaz inerte

Numéro du volet	Description du volet
1	Alimentation en gaz naturel
2	Alimentation en gaz naturel et en hydrogène
3	Gaz naturel d’alimentation hydrogéné
4	Alimentation en gaz naturel traité (soufre éliminé)
5	Eau traitée par la station de traitement d’eau
6	Eau d’alimentation de la chaudière de reformeur
7	Vapeur au tambour à vapeur
8	Vapeur vers le surchauffeur
9	Vapeur de reformage surchauffée
10	Gaz naturel partiellement reformé
11	Oxygène d’alimentation au reformeur
12	Sortie de gaz de synthèse du reformeur
13	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à haute température
14	Sortie du convertisseur à la vapeur d’eau à basse température
15	Unité de prétraitement du gaz de synthèse au CO2
16	Unité de capture du CO2 à partir de gaz de synthèse prétraités
17	Retour d’hydrogène de l’usine de capture du CO2
18	Sortie d’hydrogène pur par AMP
19	Recyclage de l’hydrogène vers le réacteur d’hydrogénation
20	Gaz résiduaire de l’AMP
21	Gaz résiduaire recyclé de l’AMP
22	Gaz résiduaire de l’AMP vers le dispositif de chauffage
23	Air de combustion de dispositif de chauffage
24	Gaz de combustion du dispositif de chauffage
25	Condensat de gaz de synthèse converti
26	Approvisionnement en eau de refroidissement
27	Retour d’eau de refroidissement
28	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
29	Vapeur de récupération de la chaleur résiduelle
30	Approvisionnement en azote pour la production d’ammoniac
31	Approvisionnement en hydrogène pour la production d’ammoniac
32	Alimentation en ammoniac et en gaz de synthèse
33	Gaz de synthèse comprimé
34	Gaz de synthèse d’appoint et gaz de recyclage
35	Alimentation du convertisseur d’ammoniac
36	Sortie du convertisseur d’ammoniac
37	Ammoniac liquide provenant d’un séparateur d’ammoniac
38	Gaz de purge à haute pression
39	Eau de refroidissement / déminéralisée
40	Eau d’alimentation du dégazeur
41	Eau d’alimentation de la chaudière de récupération
42	Vapeur produite
43	Eau de refroidissement récupérée
44	Gaz de détente
45	Ammoniac liquide provenant de la cuve de détente
46	Produit d’ammoniac à stocker
47	Produit d’ammoniac à exporter
48	Vapeur d’ammoniac (gaz d’ébullition)
49	Vapeur d’ammoniac au compresseur frigorifique
50	Évent d’ammoniac
51	Ammoniac liquide (réfrigérant)
52	Vapeur d’ammoniac (réfrigérant)
53	Vapeur comprimée d’ammoniac (réfrigérant)
54	Ammoniac liquide (réfrigérant)
55	Gaz évacués inertes
56	Gaz résiduaire vers le dispositif de chauffage

Identifiant de la référence	Section d’usine mentionnée	Section du guide technique relatif au matériel du CII-HP
REF-01	Traitement et utilisation de l’eau	2.1
REF-02	Génération d’oxygène et d’azote	2.3
REF-03	Procédé de prétraitement du CO2 brut *	-
REF-04	Procédé de captage et de stockage du CO2	-
REF-05	Compression de l’hydrogène et stockage sur place	2.4
REF-06	Électricité et chauffage	2.2

Remarque : L’astérisque (*) figurant dans la partie relative aux usines de référence indique qu’un processus de prétraitement du CO₂ brut ne devrait pas être nécessaire dans la plupart des cas pour le captage du CO₂ à partir du gaz de synthèse produit par les processus de reformage autothermique en vue de la production d’hydrogène.

Version texte

Diagramme des limites d’un processus intégré de production d’ammoniac utilisant de l’hydrogène provenant du reformage autothermique du gaz naturel. La limite commence à AS-4 après la compression et le stockage de l’hydrogène (voir la partie 2.4 du présent guide) et comprend du matériel tel que des compresseurs de gaz de synthèse, des réacteurs de synthèse de l’ammoniac, des condenseurs d’ammoniac, des séparateurs d’ammoniac, des refroidisseurs, des pompes, des compresseurs frigorifiques, des refroidisseurs et des réservoirs. La limite se termine à AS-9 où le produit d’ammoniac est retiré de la limite de l’usine pour être transporté hors du site. Les limites des flux secondaires dans la limite du processus intégré de production d’ammoniac comprennent AS-3 pour l’alimentation en azote, AS-5 pour l’alimentation en eau de refroidissement, AS-6 pour le retour de l’eau de refroidissement, AS-7 pour les flux d’eau de purge, AS-8 pour l’alimentation en vapeur et l’exportation, et AS-10 pour le transfert des gaz résiduels (du processus de production d’ammoniac vers le processus de production d’hydrogène).

5.3 Remarques sur les schémas des processus de production d’ammoniac

Des remarques sur les limites schématiques sont fournies ici, y compris la définition des limites de processus pour la production d’ammoniac propre par le biais de processus de production d’ammoniac admissibles.

AS-1	Pour la description des biens admissibles inclus dans la limite du processus, voir les parties 5.1.2 et 5.2.2 du présent guide.
AS-2	Pour une description des biens non admissibles dans le cadre du processus, voir les parties 5.1.3 et 5.2.3 du présent guide.
AS-3	La tuyauterie d’alimentation en azote utilisée par un processus de synthèse de l’ammoniac est décrite à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de synthèse de l’ammoniac commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie utilisée uniquement par le bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, et comprend cette vanne. S’il n’y a pas de vanne de régulation, la limite commence au point où la tuyauterie se raccorde au matériel de génération d’azote. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval et se termine au point où la tuyauterie d’alimentation en azote se raccorde physiquement au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
AS-4	La tuyauterie d’alimentation en hydrogène utilisée par un processus d’ammoniac est décrite à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite de la synthèse de l’ammoniac commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie utilisée uniquement par le bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, et comprend cette vanne. En l’absence d’une vanne de contrôle, la limite commence au point où la tuyauterie se raccorde physiquement au matériel de compression d’hydrogène. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval et se termine au point où la tuyauterie d’alimentation en hydrogène se raccorde physiquement au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
AS-5	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau, dans le cadre d’un processus d’utilisation de l’eau qui soutient le matériel de production d’ammoniac propre, est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus de production d’ammoniac liée au système d’utilisation de l’eau commence à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie utilisée uniquement par le matériel de production d’ammoniac propre, et comprend cette vanne. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite commence au raccord qui sert uniquement à fournir de l’eau au processus de production d’ammoniac. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval et se termine au point où la tuyauterie du processus d’utilisation de l’eau est physiquement raccordée au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
AS-6	Le système de distribution, de collecte, de récupération, de traitement ou de recyclage de l’eau, dans le cadre d’un processus d’utilisation de l’eau qui soutient le matériel de production d’ammoniac propre, est décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus liée au retour d’eau utilisé uniquement pour transférer l’eau d’un bien admissible servant à la production d’ammoniac à un bien admissible servant au traitement et à l’utilisation de l’eau commence au raccord utilisé uniquement pour transférer l’eau d’un bien admissible servant à la production d’ammoniac décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite se termine à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie utilisée pour le traitement et l’utilisation de l’eau décrite à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet et exclut cette vanne. S’il n’y a pas de vanne de régulation, la limite du processus s’arrête là où la tuyauterie du retour d’eau se raccorde physiquement au bien admissible utilisé pour le traitement et l’utilisation de l’eau décrit à l’alinéa c) de la définition du matériel de soutien du projet.
AS-7	Le système de gestion des déchets de processus employé dans un processus de production d’ammoniac est décrit à la division c)(iv)(H) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants qui servent uniquement à acheminer les flux de déchets provenant du bien admissible vers les zones de chargement. La limite du processus de production d’ammoniac liée au système de gestion des déchets commence au point où la tuyauterie du système de gestion des déchets de processus est physiquement raccordée au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle avant le point où les déchets sont retirés de la limite de l’usine.
AS-8	Le système de distribution de chaleur qui soutient un processus de production d’ammoniac est décrit dans l’alinéa b) de la définition du matériel de soutien du projet. La limite du processus liée à l’approvisionnement en vapeur des biens admissibles servant à la production d’ammoniac à partir d’autres biens admissibles commence à la première vanne de contrôle utilisée uniquement par le matériel de production d’ammoniac décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre et inclut cette vanne de contrôle. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite commence au premier raccord servant exclusivement à fournir de la vapeur au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie et les composants en aval et se termine au point où la tuyauterie de distribution de chaleur se raccorde physiquement au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus liée à l’approvisionnement en vapeur d’un bien admissible pour la production d’ammoniac à un autre bien admissible commence au premier raccord servant uniquement à transférer la vapeur. Elle se termine à la première vanne de contrôle le long de la tuyauterie qui est utilisée uniquement par d’autres biens admissibles, et exclut cette vanne. En l’absence d’une vanne de régulation, la limite ne comprend pas la tuyauterie et les composants servant à transférer la vapeur.
AS-9	Le matériel de réfrigération, de transport et de stockage de l’ammoniac propre sur le site est décrit à l’alinéa e) de la définition du matériel pour l’ammoniac propre. Il comprend de la tuyauterie et des composants qui servent uniquement à acheminer l’ammoniac propre depuis le bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre jusqu’aux zones de chargement. La limite du processus pour le système de livraison d’ammoniac commence au point où la tuyauterie pour l’ammoniac se raccorde physiquement au bien admissible décrit dans l’alinéa e) de la définition du matériel pour l’ammoniac propre. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’à la dernière vanne de régulation et les composants servant au transport hors site avant que l’ammoniac ne soit éliminé de la limite de l’usine, à l’exclusion de cette dernière.
AS-10	Le système de stockage, de manutention et de distribution des matières de traitement, en ce qui concerne le transport des gaz résiduels produits dans le cadre du processus de production d’ammoniac vers le processus de production d’hydrogène par reformage ou oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles, est décrit à la division c)(iv)(F) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants qui servent uniquement au transport des gaz résiduels du processus de production d’ammoniac vers les biens admissibles décrits au sous-alinéa c)(ii) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de production d’ammoniac liée au transport des gaz résiduels commence au point où la tuyauterie pour le transport des gaz résiduels est physiquement raccordée au bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’à la dernière vanne de régulation avant le point où les gaz résiduels sont éliminés de la limite de l’usine.

5.3.1 Biens admissibles supplémentaires ne figurant pas sur les schémas des processus de production d’ammoniac

Il existe d’autres biens et systèmes annexes aux processus d’ammoniac qui ne sont pas explicitement représentés dans les schémas, mais qui font toujours partie du projet pour l’hydrogène propre.

• Le système de refroidissement employé dans un processus de production d’ammoniac est décrit dans la division
  c)(iv)(E) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à acheminer le fluide de refroidissement (par exemple, l’eau de refroidissement, l’air, le glycol) à destination et en provenance du bien admissible. La limite du processus de production d’ammoniac liée au système de refroidissement commence à la première vanne de contrôle ou au premier clapet le long de la tuyauterie ou du système de conduites utilisé uniquement par le bien admissible. La limite comprend les tuyaux ou les conduits en aval jusqu’à la dernière vanne de contrôle ou le dernier clapet le long du système de tuyaux ou de conduits qui est utilisé uniquement par le bien admissible décrit à la division c)(iii)(A) et les sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de refroidissement est utilisé uniquement par le bien admissible, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de ces processus.
• Le système de distribution d’air ou d’azote employé dans un processus de production d’ammoniac est décrit à la division c)(iv)(I) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend la tuyauterie et les composants servant uniquement à fournir de l’air ou de l’azote pour le fonctionnement du matériel (par exemple, pneumatique) et des systèmes de contrôle (par exemple, les actionneurs) qui sont des biens admissibles. La limite du processus de production d’ammoniac liée au système d’air ou d’azote commence à la première vanne de contrôle le long du système de tuyauterie qui est utilisé uniquement par le bien admissible. La limite comprend la tuyauterie en aval jusqu’au point où la tuyauterie du système de distribution d’air ou d’azote se raccorde physiquement au bien décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si l’ensemble du système de distribution d’air ou d’azote du service public est utilisé uniquement par les biens admissibles décrits à la division c)(iii)(A) et aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, toute la tuyauterie et tous les composants se trouvent à l’intérieur des limites de traitement de ces processus.
• Le système électrique employé dans un processus de production d’ammoniac est décrit à la division c)(iv)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Il comprend le câblage et les composants qui servent uniquement à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement du matériel qui est un bien admissible. La limite du processus de production d’ammoniac liée au système électrique commence au premier interrupteur d’isolement le long du système de câblage qui est utilisé uniquement par un bien admissible, et inclut cet interrupteur d’isolement. La limite comprend le câblage en aval jusqu’au point où le câblage du système électrique est physiquement connecté à d’autres biens décrits à la division c)(iii)(A) et les sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre.
• Le système de distribution d’énergie qui soutient un processus de production d’ammoniac est décrit à la division c)(iii)(D) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. La limite du processus de production d’ammoniac liée au réseau de distribution d’électricité commence au disjoncteur principal d’un poste de distribution d’électricité le long du réseau de distribution d’électricité qui est utilisé par les biens admissibles décrits à la division c)(iii)(A) et aux sous-alinéas c)(iv) à c)(vi) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre, et elle comprend ce disjoncteur. La limite comprend les lignes électriques en aval jusqu’au point où les lignes électriques du système de distribution d’électricité sont physiquement connectées au bien décrit à la division c)(iii)(A) de la définition des biens admissibles pour l’hydrogène propre. Si le poste de distribution d’électricité n’est pas utilisé par le bien admissible, la limite du processus liée au système de distribution d’électricité commence au premier disjoncteur principal le long du système de distribution d’électricité utilisé par le bien admissible, et inclut ce disjoncteur. Lorsqu’il n’y a pas de disjoncteur général, le système de distribution d’électricité ne se trouve pas dans les limites du processus de production d’ammoniac.

6.0 Glossaire des termes utiles

Certains termes utilisés dans le présent guide ou dans le cadre du processus d’évaluation des projets sont expliqués ci-dessous. Les termes en gras figurent au paragraphe 127.48(1) de la Loi . Les textes cités directement dans la Loi sont écrits en italique.

Ammoniac à partir d’hydrogène	Désigne les processus de production d’ammoniac dans lesquels de l’hydrogène de haute pureté réagit avec de l’azote pour produire de l’ammoniac selon le procédé Haber-Bosch.
Ammoniac propre	S’entend de l’ammoniac produit à partir de l’hydrogène propre.
Ammoniac provenant d’un projet intégré pour l’hydrogène propre	Désigne les processus de production d’ammoniac dans lesquels le reformage ou l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté à l’aide d’un processus de CUSC est intégré pour faire réagir l’hydrogène produit avec de l’azote dans un procédé Haber-Bosch.
Bien admissible	Voir la définition de « bien admissible pour l’hydrogène propre ».
Bien admissible pour l’hydrogène propre	S’entend d’un bien, autre qu’un bien exclu, qui remplit les conditions suivantes : il est acquis par un contribuable admissible et devient prêt à être mis en service relativement à un projet admissible pour l’hydrogène propre du contribuable au Canada à compter du 28 mars 2023, compte non tenu du paragraphe 127.48(5) de la Loi; il n’a pas été utilisé ou acquis pour être utilisé ou loué à quelque fin que ce soit, par une personne ou société de personnes, avant son acquisition par le contribuable; il est un bien situé au Canada qui, selon le cas : est utilisé en totalité, ou presque, pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau, y compris les électrolyseurs, les redresseurs, le matériel de purification, le matériel de traitement et de conditionnement de l’eau et le matériel utilisé pour la compression et le stockage de l’hydrogène, est utilisé en totalité, ou presque, pour produire de l’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, notamment les préréformateurs, les réformateurs autothermiques, les réformateurs de méthane à la vapeur, le matériel de préchauffage, les refroidisseurs de gaz de synthèse, les convertisseurs, le matériel de purification, les appareils de chauffage à combustible, le matériel de traitement et de conditionnement de l’eau, le matériel utilisé pour la compression et le stockage de l’hydrogène, le matériel de production d’oxygène et les méthaniseurs, est, selon le cas : du matériel pour ammoniac propre, du matériel pour électricité et chaleur à double usage, du matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage, du matériel de soutien du projet, est physiquement et fonctionnellement intégré à du matériel décrit à l’un des sous-alinéas (i) à (iii) et est du matériel auxiliaire utilisé uniquement pour soutenir le fonctionnement de matériel décrit à ces sous-alinéas dans un processus de production d’hydrogène ou d’ammoniac qui fait partie : d’un système électrique, d’un système d’alimentation, d’un système d’alimentation en carburant, d’un système de livraison et de distribution de liquide, d’un système de refroidissement, d’un système de stockage, de manutention et de distribution de matériaux de processus, d’un système de ventilation de procédés, d’un système de gestion des déchets de procédés, d’un système de distribution d’air utilitaire ou d’azote, est du matériel ne servant qu’à soutenir du matériel visé à l’un des sous-alinéas (i) à (iv) dans le cadre d’un système de contrôle ou de surveillance ou utilisé pour la sécurité et l’intégrité du système, est un bien servant uniquement à convertir un autre bien qui ne serait pas par ailleurs visé à l’un des sous-alinéas (i) à (v) si la conversion permet à l’autre bien d’être visé à l’un de ces sous-alinéas.
Bien exclu	S’entend d’un bien qui est, selon le cas : inclus dans la catégorie 57 ou 58 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu; du matériel utilisé pour la transmission, le transport ou la distribution hors site d’hydrogène ou d’ammoniac; du matériel utilisé pour préparer l’hydrogène pour le transport, y compris du matériel de liquéfaction et du matériel utilisé pour comprimer l’hydrogène à des niveaux adaptés au transport; un véhicule automobile ou du matériel de ravitaillement ou de recharge connexe; un bâtiment ou une autre structure; du matériel de construction, du mobilier ou du matériel de bureau; du matériel utilisé pour le stockage hors site.
Charge d’alimentation	Désigne toute matière transformée en hydrogène ou en ammoniac, telle que l’eau et le gaz naturel ou d’autres hydrocarbures admissibles.
Cogénération	Désigne l’utilisation d’un moteur thermique ou d’une centrale électrique pour produire simultanément de l’électricité et de la chaleur utile. S’entend également du matériel combiné de production d’électricité et de chaleur.
Contribuable admissible	Société canadienne imposable.
Convertisseur	Désigne un réacteur généralement à lit fixe, catalytique et adiabatique ou isotherme, qui fonctionne à différentes températures pour la réaction exothermique de conversion à la vapeur d’eau du monoxyde de carbone (CO) et de l’eau (H2O) présents dans le gaz de synthèse. Il en résulte une augmentation de l’hydrogène (H2) et du dioxyde de carbone (CO2) par la réaction de conversion à la vapeur d’eau : CO + H2O = H2 + CO2.
crédit d’impôt pour l’hydrogène propre	Relativement à un contribuable admissible pour une année d’imposition, s’entend de la somme des totaux suivants : du total des sommes représentant chacune le pourcentage déterminé du coût en capital, pour le contribuable, d’un bien admissible pour l’hydrogène propre qu’il a acquis au cours de l’année; du total des sommes à ajouter, conformément au paragraphe 127.48(12), dans le calcul de son crédit d’impôt pour l’hydrogène propre à la fin de l’année.
Électrolyse	Désigne le processus d’utilisation de l’électricité pour diviser l’eau (H2O) en hydrogène (H2) et en oxygène (O2).
Électrolyseur à membrane échangeuse de protons	Désigne un électrolyseur dans lequel l’électrolyte est un matériau plastique solide spécialisé. L’eau réagit à l’anode pour former de l’oxygène et des ions hydrogène chargés positivement (protons). Les électrons circulent dans un circuit externe et les ions hydrogène se déplacent sélectivement à travers la MEP vers la cathode. À la cathode, les ions hydrogène se combinent aux électrons du circuit externe pour former de l’hydrogène gazeux.
Électrolyseur à oxyde solide	Désigne les électrolyseurs qui utilisent un matériel céramique solide comme électrolyte qui conduit sélectivement les ions d’oxygène chargés négativement à des températures élevées. La vapeur à la cathode se combine aux électrons du circuit externe pour former de l’hydrogène et des ions d’oxygène chargés négativement. Les ions d’oxygène traversent la membrane en céramique solide et réagissent à l’anode pour former de l’oxygène gazeux et générer des électrons pour le circuit externe.
Électrolyseur alcalin	Désigne les électrolyseurs qui fonctionnent par transport d’ions hydroxyde (OH-) à travers l’électrolyte, de la cathode à l’anode, l’hydrogène étant généré du côté de la cathode.
Équivalent en dioxyde de carbone	S’entend des émissions de dioxyde de carbone qui seraient nécessaires pour produire un effet de réchauffement équivalant aux émissions d’un gaz à effet de serre déterminé, déterminées conformément au document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique publié par le gouvernement du Canada sur une période d’évaluation de 100 ans.
Facteur à double usage	Désigne le pourcentage de la quantité totale d’électricité ou de chaleur prévue qui devrait servir dans un projet admissible pour l’hydrogène propre ou un projet admissible de CUSC au cours des 20 premières années d’exploitation du projet pour l’hydrogène propre. Le facteur à double usage pour le matériel pour électricité et chaleur à double usage doit être supérieur à 50 %, selon le plan le plus récent du projet pour l’hydrogène propre.
Gaz de combustion	Désigne les gaz produits par la combustion d’un combustible qui sont normalement émis dans l’atmosphère. Les composants courants des gaz de combustion sont l’azote, l’oxygène, le dioxyde de carbone, l’eau et l’argon.
Gaz de purge	Dans le contexte des processus de production d’ammoniac, désigne un flux gazeux qui doit être éliminé pour éviter l’accumulation de gaz inertes dans la boucle de synthèse de l’ammoniac et le système de réfrigération de l’ammoniac. Les flux de gaz de purge contiennent généralement de l’azote et de l’hydrogène n’ayant pas réagi, de l’ammoniac, du méthane et de l’argon.
Gaz de recyclage	Dans le contexte des processus de production d’ammoniac, désigne le gaz de synthèse qui n’a pas réagi et qui est récupéré dans la cuve de séparation de l’ammoniac liquide. Le gaz de recyclage est généralement mélangé au gaz de synthèse d’appoint et recyclé dans le convertisseur d’ammoniac pour augmenter le rendement du processus de production d’ammoniac.
Gaz de synthèse	Dans le contexte de la production d’hydrogène par reformage ou oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles, désigne le mélange d’hydrogène, de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’eau et de quantités moindres d’autres composants gazeux, tels que le méthane, qui sont produits dans des processus impliquant le reformage ou l’oxydation partielle d’hydrocarbures. Dans le contexte des processus de production d’ammoniac, désigne le mélange d’azote et d’hydrogène servant à la synthèse de l’ammoniac.
Gaz de synthèse soumis à une conversion	Désigne le gaz de synthèse qui sort du ou des convertisseurs avec une teneur en hydrogène (H2) plus élevée et une teneur en monoxyde de carbone (CO) plus faible que le gaz de synthèse brut qui sort des réacteurs de reformage ou d’oxydation partielle.
Gaz résiduaire	Dans le contexte de la production d’hydrogène par reformage ou oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles, désigne un gaz résiduaire produit par les processus de purification de l’hydrogène (par exemple, lors de la régénération des lits d’adsorption des processus d’adsorption par variation de pression), qui contient des impuretés telles que le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, le méthane, ainsi que des gaz inertes, l’argon et l’azote. Dans le contexte des processus de production d’ammoniac, désigne un flux gazeux issu du processus de traitement des gaz de purge pour la récupération de l’ammoniac ou de l’hydrogène, contenant généralement de l’ammoniac non récupéré, de l’hydrogène, du méthane, de l’argon et d’autres gaz inertes. Les gaz résiduels sont généralement brûlés dans un appareil de chauffage pour récupérer leur contenu énergétique.
Hydrocarbure admissible	S’entend, à un moment donné : du gaz naturel; d’une substance provenant en totalité, ou presque, du gaz naturel brut; d’un hydrocarbure renouvelable admissible; d’une substance qui, à la fois : est un sous-produit du traitement d’au moins une des substances visées aux alinéas a) ou b), figure à ce moment dans le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique publié par le gouvernement du Canada.
Hydrogène propre	S’entend de l’hydrogène produit, seul ou en conjonction avec d’autres gaz, dont l’intensité carbonique est inférieure à 4.
Intensité carbonique	S’entend de la quantité en kilogrammes d’équivalent en dioxyde de carbone par kilogramme d’hydrogène produit.
Intensité carbonique attendue	S’entend de l’intensité carbonique de l’hydrogène que l’on s’attend que produise le projet pour l’hydrogène propre donné d’un contribuable, tel qu’il l’a documenté dans son plan de projet pour l’hydrogène propre relativement au projet.
La totalité ou presque	L’expression « la totalité ou presque » utilisée dans le présent guide est couramment employée dans la Loi de l’impôt sur le revenu et signifie au moins 90 %.
Matériel de conditionnement	Désigne le matériel servant à prétraiter les charges d’alimentation pour répondre aux exigences (par exemple, pression, température, pureté) des processus de production.
Matériel de distribution	Désigne le matériel servant à la distribution sur place de chaleur, d’électricité et de matériaux tels que l’azote, l’oxygène et l’eau.
Matériel de soutien du projet	S’entend du matériel qui appuie directement un projet admissible pour l’hydrogène propre, selon le cas : par la transmission d’énergie électrique du matériel de génération d’électricité situé sur place directement vers le projet; par la distribution d’énergie électrique ou d’énergie thermique; par la livraison, la collecte, la récupération, le traitement ou le recyclage d’eau, ou une combinaison de ces activités.
Matériel de transport	Désigne le matériel (par exemple, transformateurs, lignes électriques) servant à transférer l’électricité de la source de génération au réseau de distribution ou à l’utilisateur final. Dans le contexte de ce crédit d’impôt pour l’hydrogène propre, ce matériel doit transmettre directement plus de 50 % de l’énergie électrique d’un matériel de génération à un projet admissible pour l’hydrogène propre ou à un projet admissible de CUSC au cours des 20 premières années d’exploitation du projet.
Matériel pour ammoniac propre	S’entend du matériel utilisé uniquement dans le but de produire de l’ammoniac, notamment le matériel utilisé pour : la conversion d’hydrogène en ammoniac; la récupération et la conversion de la chaleur; la génération d’azote; le stockage d’alimentation (sauf si l’alimentation est de l’hydrogène stocké) et la compression d’alimentation; la réfrigération, le transport et le stockage d’ammoniac effectués sur place.
Matériel pour électricité et chaleur à double usage	S’entend du matériel employé dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre (sauf le matériel de génération d’électricité qui appuie le projet indirectement à titre de réseau électrique) qui soutient la production d’hydrogène provenant d’hydrocarbures admissibles et qui, selon le cas : produit de l’énergie électrique, de l’énergie thermique ou une combinaison d’énergie électrique et thermique, et dont plus de 50 % de l’énergie électrique ou thermique qui doit être produite au cours des vingt premières années d’exploitation du projet, selon le plus récent plan de projet pour l’hydrogène propre, devrait appuyer : soit un projet de CUSC, sauf si le matériel utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone qui n’est pas assujetti au captage par un processus de CUSC, soit un projet admissible pour l’hydrogène propre, sauf si le matériel utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone qui n’est pas assujetti au captage par un processus de CUSC; constitue du matériel qui transmet directement de l’énergie électrique à partir du matériel visé à l’alinéa a) à un projet admissible pour l’hydrogène propre et plus de 50 % de l’énergie électrique qui sera transmise par le matériel au cours des vingt premières années d’exploitation du projet, selon le plus récent plan de projet pour l’hydrogène propre, devrait appuyer le projet de CUSC ou le projet admissible pour l’hydrogène propre.
Matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage	S’entend du matériel qui fait partie d’un projet pour l’hydrogène propre, et qui est utilisé pour générer de l’oxygène ou de l’azote destinés en totalité, ou presque, à la production d’hydrogène et d’ammoniac pour le projet.‍
Méthode admissible	S’entend de la production d’hydrogène, selon le cas : à partir de l’électrolyse de l’eau; à partir du reformage ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté au moyen d’un processus de CUSC.
Oxy-combustible	Désigne les processus de combustion qui utilisent généralement de l’oxygène pur comme oxydant pour la combustion d’hydrocarbures et le recyclage des gaz de combustion pour modérer la température de combustion. L’oxycombustion produit des gaz de combustion à forte concentration de dioxyde de carbone (CO2).
Oxydation partielle	Désigne un processus ou une réaction dans lesquels un hydrocarbure admissible est partiellement oxydé à des températures et des pressions élevées, généralement avec de l’oxygène pur, pour produire du gaz de synthèse.
Plan de projet pour l’hydrogène propre	S’entend d’un plan visant un projet pour l’hydrogène propre d’un contribuable qui, à la fois : inclut une étude initiale d’ingénierie et de conception (ou une étude équivalente déterminée par le ministre des Ressources naturelles) pour le projet; fixe les sources attendues d’électricité qui sera consommée relativement au projet, y compris les sources décrites dans une entente pour l’achat d’électricité admissible; fixe l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet : déterminé conformément au paragraphe 127.48(6) de la Loi; appuyée par un rapport préparé par une firme admissible de validation relativement au projet dans lequel la firme atteste de ce qui suit : (A) les hypothèses formulées pour la modélisation de l’intensité carbonique attendue sont raisonnables, (B) l’intensité carbonique attendue a été déterminée conformément au document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique publié par le gouvernement du Canada; si le projet doit produire de l’ammoniac propre, démontre que les conditions ci-après sont remplies : il est raisonnable de s’attendre à ce que le projet ait une capacité de production d’hydrogène suffisante pour satisfaire les besoins de l’établissement de production d’ammoniac du contribuable, si l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situés au même endroit, il est possible de transporter l’hydrogène entre les établissements; contient toute information requise par les lignes directrices publiées par le ministre des Ressources naturelles, y compris le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la validation et la vérification; est déposé par le contribuable auprès du ministre des Ressources naturelles, selon les modalités prévues par celui-ci.
Pourcentage déterminé	S’entend relativement au coût en capital d’un bien admissible pour l’hydrogène propre (sauf du matériel visé à l’alinéa b)) acquis par un contribuable admissible en vue d’être utilisé dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre : si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet est inférieure à 0,75, et que le bien est acquis : avant 2034, 40 %, en 2034, 20 %, après 2034, 0 %, si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet est de 0,75 ou plus et inférieure à 2, et que le bien est acquis : avant 2034, 25 %, en 2034, 12,5 %, après 2034, 0 %, si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet est de 2 ou plus et inférieure à 4, et que le bien est acquis : avant 2034, 15 %, en 2034, 7,5 %, après 2034, 0 %, si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet est de 4 ou plus, 0 %; relativement au coût en capital d’un bien admissible pour l’hydrogène propre qui est du matériel pour ammoniac propre ou du matériel visé à l’un des sous-alinéas c)(iv) à (vi) de la définition de bien admissible pour l’hydrogène propre à ce paragraphe qui est utilisé uniquement en lien avec du matériel pour ammoniac propre acquis par un contribuable admissible pour utilisation dans le cadre d’un projet pour l’hydrogène propre : sous réserve des sous-alinéas (ii) et (iii), si le matériel est acquis : avant 2034, 15 %, en 2034, 7,5 %, après 2034, 0 %, si l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire le projet et qui sera utilisé dans la production d’ammoniac est de 4 ou plus, 0 %.
Procédé Haber-Bosch	Désigne un procédé industriel à haute température et à haute pression pour la synthèse catalytique de l’ammoniac à partir de l’hydrogène et de l’azote.
Processus de CUSC	Processus de captage, d’utilisation et de stockage du carbone qui inclut, à la fois : le captage du dioxyde de carbone qui, selon le cas : serait par ailleurs relâché dans l’atmosphère, est capté directement de l’air ambiant; le stockage ou l’utilisation du carbone capté.
Processus intégré de production d’ammoniac	Voir la définition d’« ammoniac provenant d’un projet intégré pour l’hydrogène propre ».
Projet admissible pour l’hydrogène propre	S’entend d’un projet pour l’hydrogène propre d’un contribuable, défini dans le plan de projet pour l’hydrogène propre de celui-ci, relativement auquel le ministre des Ressources naturelles a confirmé par écrit ce qui suit : l’hydrogène sera produit au moyen d’une méthode admissible; l’intensité carbonique attendue contenue dans le plus récent plan de projet pour l’hydrogène propre du contribuable : est déterminée conformément au paragraphe 127.48(6) de la Loi, et peut raisonnablement être atteinte en fonction de la conception du projet; si le projet doit produire de l’ammoniac propre, le contribuable a démontré que les conditions ci-après sont remplies : il est raisonnable de s’attendre à ce que le projet ait une capacité de production d’hydrogène suffisante pour satisfaire les besoins de l’établissement de production d’ammoniac du contribuable, si l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situés au même endroit, il est possible de transporter l’hydrogène entre les établissements.
Projet pour l’hydrogène propre	Projet d’un contribuable qui comporte, à la fois : l’exploitation de biens admissibles pour l’hydrogène propre; la production d’hydrogène propre; le cas échéant, la production d’ammoniac propre qui utilise une charge d’alimentation d’hydrogène propre produit par le projet.
Réacteur de synthèse de l’ammoniac	Désigne un réacteur catalytique (comprenant généralement plusieurs lits) employé dans un procédé Haber-Bosch pour convertir l’azote et l’hydrogène en ammoniac. Il est également connu sous le nom de convertisseur d’ammoniac.
Reformage	Désigne les procédés chimiques dans lesquels un hydrocarbure admissible réagit avec de la vapeur, de l’oxygène, ou les deux, pour produire du gaz de synthèse.
Reformage autothermique	Désigne le processus de combinaison de l’oxydation partielle et du reformage du méthane à la vapeur pour la production de gaz de synthèse. Le processus de reformage autothermique tire parti de la réaction exothermique de la charge d’hydrocarbures avec l’oxygène et de la réaction endothermique de la charge d’hydrocarbures avec la vapeur, de sorte que la nécessité d’un apport important de chaleur externe, comme dans les processus conventionnels de reformage du méthane à la vapeur, est considérablement réduite, voire éliminée.
Source admissible de génération d’électricité	S’entend, à un moment donné, d’une source de génération d’électricité qui est, selon le cas : éolienne; solaire; hydroélectricité; nucléaire; géothermique ou marémotrice si, à ce moment, à la fois : une intensité carbonique entrante propre à la technologie de la source de génération est disponible dans le modèle ACV des combustibles, des lignes directrices relatives à la source de génération figurent dans le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique publié par le gouvernement du Canada.
Système de ventilation	Désigne le matériel et la tuyauterie servant aux fins suivantes : évacuer en toute sécurité l’excès de pression dans le processus; manipuler en toute sécurité les gaz indésirables provenant des cuves de traitement, telles que les réservoirs, afin d’éviter leur accumulation. Les systèmes de ventilation peuvent comporter du matériel permettant de capter ou de contrôler les émissions et de minimiser l’impact sur l’environnement.
Travaux préliminaires pour l’hydrogène propre	S’entend de travaux qui sont préliminaires à l’acquisition, à la construction, à la fabrication ou à l’installation, par un contribuable ou pour son compte, d’un bien admissible pour l’hydrogène propre relativement au projet pour l’hydrogène propre du contribuable, qui comprennent notamment des travaux préliminaires qui constituent, selon le cas : l’obtention des permis ou des autorisations réglementaires; des travaux initiaux de conception ou d’ingénierie, notamment les études initiales d’ingénierie et de conception (ou des études équivalentes déterminées par le ministre des Ressources naturelles), à l’exclusion des travaux détaillés de conception ou d’ingénierie en lien avec un bien admissible pour l’hydrogène propre; des études de faisabilité ou les études de préfaisabilité (ou des études équivalentes déterminées par le ministre des Ressources naturelles); des évaluations environnementales; le nettoyage ou l’excavation des terrains.
Vaporisation du méthane	Désigne un processus de production d’hydrogène à partir d’hydrocarbures admissibles, dans lequel l’hydrocarbure admissible est généralement mélangé à de la vapeur et introduit dans des préreformeurs et des reformeurs catalytiques pour produire du gaz de synthèse.
Vaporiseur du méthane	Un reformeur de méthane à vapeur est un réacteur qui utilise la vapeur, la chaleur et la pression en présence d’un catalyseur pour convertir le méthane en gaz de synthèse.

7.0 Légende des symboles utilisés dans les schémas