Ouvert
- Date de début : 2026-02-25
- Date de fin : 2028-09-01
Description du financement
L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) offre des subventions pouvant aller jusqu’à 45 000 $ par projet pour soutenir les collectivités et entités autochtones dans la préparation et la participation à la planification de l’aménagement forestier durable, à l’élaboration de politiques forestières et aux activités forestières liées au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Veuillez noter que l’IFA dispose d’un budget limité. Les projets proposés seront évalués selon un processus concurrentiel en fonction de leur bien-fondé, des risques associés et de la méthode utilisée pour déterminer le montant de la subvention. L’évaluation tiendra compte de l’objectif du projet, des résultats escomptés, des plans de travail, des aspects financiers (budget) et de la capacité de l’équipe à réaliser le projet.
Il est fortement recommandé de consulter le Guide du demandeur de l’IFA pour des directives détaillées ou des exemples d’informations requises lors de la présentation d’une demande.
Admissibilité
Bénéficiaires admissibles
Les subventions sont destinées aux collectivités autochtones ou aux autres entités titulaires de droits collectifs autochtones ou issus de traités, conformément à l’article 35 de la Constitution du Canada (1982).
Remarque : Les entités autochtones non titulaires de droits collectifs devraient présenter une demande de contribution.
Projets admissibles
Ces subventions visent à renforcer l’influence des Autochtones dans l’aménagement durable des forêts au Canada. Les projets admissibles peuvent inclure ceux qui soutiennent la préparation et la participation des Autochtones aux activités menées par l’industrie ou le gouvernement, par exemple :
- la planification de l’aménagement forestier durable;
- l’élaboration de politiques forestières (y compris la planification de l’aménagement du territoire);
- les situations exigeant un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour le développement du secteur forestier.
Activités financées
Les activités admissibles comprennent :
- la collecte, l’enrichissement et la protection du savoir autochtone;
- le renforcement des capacités internes en vue de se préparer et de participer aux processus d’engagement et de consultation auprès du gouvernement et de l’industrie;
- l’embauche d’experts dans le domaine;
- la planification de l’aménagement du territoire ou de l’aménagement forestier durable;
- la participation aux événements, aux conférences et aux ateliers portant sur les enjeux forestiers ou l’organisation de ceux-ci;
- les activités liées aux réunions, à la mobilisation ou aux consultations au sein des collectivités ou auprès du gouvernement ou de l’industrie, par exemple :
- les experts appelés à conseiller les collectivités sur les avantages et les risques des plans ou projets proposés;
- la préparation et la participation à la planification menée par l’industrie ou le gouvernement;
- l’élaboration de politiques forestières.
Présentation d’une demande
- Demande hors ligne
- Téléchargez le formulaire de demande de subvention de l’IFA [formulaire PDF à remplir]
- Envoyez le formulaire rempli à l’équipe de l’IFA ifi-ifa@nrcan-rncan.gc.ca
- Demande en ligne
- Présentez une demande en ligne en accédant au portail des services en ligne de Ressources naturelles Canada
Remarque : Vous n’avez pas à présenter une demande des deux manières; une seule suffira.
Après la présentation d’une demande
Les agents de liaison régionaux de Ressources naturelles Canada sont à votre disposition pour répondre aux questions et vous tenir au courant du statut de votre demande. Ils peuvent aussi vous aider à découvrir d’autres programmes fédéraux (si vous y êtes disposé), de manière à élargir les possibilités de financement et à favoriser la réussite de votre projet.
Nous continuons à rationaliser nos processus de sélection pour réduire le délai entre la présentation de demandes et les décisions de financement.
L’octroi de subventions par Ressources naturelles Canada se fera en fonction des plafonds annuels de financement des programmes. Toute demande non financée sera conservée pour examen ultérieur, sans qu’il soit nécessaire d’en présenter une nouvelle.
Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez ifi-ifa@nrcan-rncan.gc.ca.