Initiative de foresterie autochtone

Financement sous forme de contribution

Ouvert

  • Date de début : 2026-02-25
  • Date de fin : 2026-05-13

Description du financement

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) prévoit un financement sous forme de contribution afin d’appuyer les activités menées par les Autochtones dans le secteur forestier, notamment celles rattachées au savoir et à la science autochtones, à l’intendance forestière et à l’expansion économique. À cet effet, l’IFA accorde des contributions non remboursables, en ciblant les investissements qui apportent des retombées positives aux collectivités au sens large, y compris des incidences culturelles, sociales, environnementales et économiques.

L’IFA peut financer jusqu’à 100 % des coûts d’un projet (ou permettre de cumuler 100 % de l’aide gouvernementale totale, incluant les sources fédérales, provinciales, régionales et municipales). Elle encourage toutefois les investissements des communautés et de leurs partenaires dans les projets menés par les Autochtones. Veuillez noter que l’IFA dispose d’un budget limité. Même si RNCan pourrait envisager des contributions importantes, des efforts seront déployés pour assurer le financement d’une variété de projets, tant par leur taille que par la portée des activités proposées.

Les demandeurs souhaitant obtenir un financement en capital sont encouragés d’indiquer les sources prévues pour couvrir le solde des dépenses en capital (y compris les autres programmes de financement et les fournisseurs de capitaux d’emprunt et de capitaux propres), et ce, dans une optique commune de réduction des risques. Pour toute demande de financement en capital dépassant 100 000 $, la part de RNCan ne devrait pas dépasser 25 % du coût total en capital.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Le financement sous forme de contribution est destiné aux personnes ou entités issues des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il s’agit notamment :

  • de collectivités et de gouvernements autochtones;
  • de conseils tribaux;
  • d’organismes autochtones nationaux et régionaux;
  • d’organismes autochtones, d’organismes sans but lucratif, de partenariats et d’entreprises (dont les Autochtones détiennent une part égale ou supérieure à 50 %).

Les entités non autochtones peuvent être admissibles lorsque le partenaire autochtone établit le besoin d’une capacité externe et apporte son appui officiel au partenariat, à condition que l’entité agisse au nom d’un ou de plusieurs partenaires autochtones concernés, par exemple :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les associations universitaires et de recherche;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.

Projets admissibles

Vous trouverez ci-après des exemples de projets potentiels admissibles au financement sous forme de contribution dans le cadre de l’IFA. Les activités peuvent s’étaler sur plusieurs années, auquel cas une proposition pluriannuelle d’une durée maximale de trois ans est recommandée.

Activités de consultation et de mobilisation
  1. Consultation et mobilisation auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres intervenants du secteur forestier à des fins de sensibilisation culturelle, d’échange, de renforcement de relations, d’échange de connaissances, d’évaluation d’impact et de mesures d’adaptation, ainsi qu’à des fins de consultation et de mobilisation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le développement du secteur forestier.
  2. Renforcement des capacités et soutien à l’étude, à la mobilisation, à la négociation et à la réalisation d’autres activités en vue d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause à des propositions de développement et de préservation du secteur forestier, ainsi qu’à des projets, à des programmes et à des politiques connexes percutants, par tout ordre de gouvernement, d’industrie, de groupes autochtones et autres.
  3. Organisation d’événements, de conférences, d’ateliers, etc., sur le développement du secteur forestier et l’environnement naturel, et participation à ceux-ci.
Activités liées au savoir et aux sciences
  1. Enrichissement, mise en application et préservation de l’intégrité du savoir et de la science autochtones, des collectes de données ainsi que des accords et projets connexes avec le gouvernement, le milieu universitaire, les organismes de recherche sans but lucratif et les personnes et entités autochtones.
  2. Promotion et narration, y compris l’élaboration et l’animation (en personne ou à distance) de présentations, de rapports, de vidéos ou d’autres supports dans une ou plusieurs langues qui font connaître le parcours, les expériences et les résultats du bénéficiaire admissible relativement au projet et à d’autres questions pertinentes liées au secteur forestier et à l’environnement naturel.
  3. Renforcement des capacités et formation pour les institutions autochtones (p. ex., les associations) afin d’étudier, de rechercher, de défendre, de représenter et d’offrir des services aux circonscriptions et aux membres autochtones en ce qui concerne la mise en valeur des ressources forestières et l’environnement naturel.
Activités liées à la planification et à la prise de décisions
  1. Planification stratégique collective et communautaire, et élaboration de politiques pour l’aménagement durable et la préservation des ressources forestières.
  2. Études, plans, recherche, évaluations, analyses ou activités connexes visant à déceler les enjeux, les possibilités et les partenariats dans le domaine du développement du secteur forestier et de l’environnement naturel.
  3. Planification stratégique de projets, d’affaires, de faisabilité, d’ingénierie, de conception, de ressources humaines, de marketing, financière ou autre, et diligence raisonnable et négociations concernant les possibilités et les partenariats définis dans le développement du secteur forestier et de l’environnement naturel, y compris la préparation de demandes de financement (à d’autres programmes) et d’accords de partenariats.
Activités liées au développement, à la préservation et à la diversification de la main-d’œuvre dans le secteur forestier
  1. Développement et formation des marchés des ressources humaines dans le secteur forestier, y compris un soutien institutionnel, collectif et individuel — notamment pour la formation accréditée et non accréditée, le mentorat et la formation en cours d’emploi.
  2. Renforcement des capacités et formation à la planification opérationnelle, aux études, aux enquêtes, à la recherche et aux travaux physiques visant l’aménagement durable des ressources forestières, la gestion des urgences et l’atténuation des menaces pesant sur l’environnement naturel.
  3. Demande et élaboration d’accords, de licences ou de permis liés au développement du secteur forestier et à l’environnement naturel.
  4. Création et expansion d’entreprises, d’entreprises communes et de partenariats autochtones liés au développement du secteur forestier et à l’environnement naturel.
  5. Mise au point d’outils, de technologies, de produits, de services et de systèmes pour le développement du secteur forestier et l’environnement naturel.
  6. Conception technique, planification environnementale, délivrance de permis et d’autres activités de conception de projets pour le développement du secteur forestier.
  7. Aménagement du terrain, construction et mise en service d’installations, et activités de démarrage et d’expansion d’entreprises.
  8. Exploration, exploitation, fabrication ou transformation et production de ressources forestières, de produits (y compris l’énergie et l’efficacité énergétique) et de processus favorisant un passage à des bilans carboneutres concernant les opérations et les marchés.

Remarque : Les demandeurs proposant plusieurs projets doivent soumettre des propositions distinctes pour chaque projet. Avez-vous un projet important ou complexe en tête? Nous vous encourageons à communiquer avec les agents de liaison en foresterie autochtone de Ressources naturelles Canada (RNCan) de votre région pour leur faire part de votre idée de projet et pour obtenir des conseils sur la façon de faire rayonner votre demande.

Au fil du temps, la création d’entreprises, la formation professionnelle et les activités d’échange de connaissances visées par l’IFA devraient contribuer à rendre le secteur forestier plus durable, en plus d’apporter des avantages durables aux collectivités autochtones. Ainsi, toute contribution, y compris celle accordée aux entreprises admissibles, est non remboursable.

Des renseignements concernant les dépenses admissibles du projet peuvent être consultés dans le Guide du demandeur de l’IFA.

Présentation d’une demande

Téléchargez le Guide du demandeur de l’IFA

Remarque : Vous n’avez pas à présenter une demande des deux manières; une seule suffira.

Date limite pour la présentation des demandes : le 13 mai 2026, 11h59 (heure du Pacifique)

Après la présentation d’une demande

Les agents de liaison régionaux de RNCan sont à votre disposition pour répondre aux questions et vous tenir au courant du statut de votre demande. Ils peuvent aussi vous aider à découvrir d’autres programmes fédéraux (si vous y êtes disposé), de manière à élargir les possibilités de financement et à favoriser la réussite de votre projet.

Nous continuons à rationaliser nos processus de sélection pour réduire le délai entre la présentation de demandes et les décisions de financement.

L’octroi de contributions par RNCan se fera en fonction des plafonds annuels de financement des programmes. Toute demande non financée sera conservée pour examen ultérieur, sans qu’il soit nécessaire d’en présenter une nouvelle.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez ifi-ifa@nrcan-rncan.gc.ca

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