Le secteur forestier canadien transformé : compétitif, résilient, et pertinent

Composition du groupe de travail

Les membres du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien (« le Groupe de travail ») ont été sélectionnés par l’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, afin d’assurer une représentation régionale, l’intégration de pratiques innovantes, la représentation des différents segments de la chaîne d’approvisionnement, le leadership autochtone, la main-d’œuvre du secteur ainsi que des perspectives financières.

Résumé à l’intention des décideurs

Contexte et nécessité d’agir

Le secteur forestier canadien se trouve à un moment charnière. Bien que l’on trouve au Canada près de 9 % des forêts mondiales et que le secteur génère plus de 199 000 emplois directs dans 300 collectivités dépendantes de la forêt, contribuant à hauteur de 23,5 milliards de dollars au PIB, celui-ci n’est plus compétitif au niveau mondial ni attrayant pour les investissements d’envergure. Au cours des deux dernières décennies, le Canada a connu une baisse de la production, une fuite des capitaux, des fermetures prolongées d’usines et un affaiblissement de la confiance des investisseurs et de la main-d’œuvre; tendances qui n’ont pas été observées dans les pays forestiers comparables, tels que la Finlande.

Même si des pressions extérieures (notamment les droits compensateurs persistants des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux, l’évolution des marchés mondiaux, les infestations d’insectes et les feux de forêt) ont aggravé la situation, la conclusion du Groupe de travail est sans équivoque : les principaux obstacles à la compétitivité sont d’origine nationale. Ceux-ci comprennent notamment un accès instable à des matières premières compétitives^{Note de bas de page1}, un fardeau réglementaire disproportionné par rapport aux risques, un sous-investissement chronique dans les actifs manufacturiers, une capacité d’innovation insuffisamment orientée vers le déploiement et un développement inadéquat de la demande intérieure pour les produits du bois.

En l’absence de mesures immédiates, coordonnées et décisives, le secteur forestier fait face à un risque existentiel. L’inaction accélérera la fuite des capitaux, érodera la main-d’œuvre qualifiée, déstabilisera les communautés rurales et autochtones, et privera le Canada d’une occasion générationnelle de se positionner comme chef de file de la bioéconomie mondiale émergente.

Vision stratégique

Le Groupe de travail recommande l’élaboration d’une stratégie nationale pour le secteur forestier sur un horizon de 25 ans (2026-2050), portée par le gouvernement fédéral, qui relèverait du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Cette stratégie viserait à rétablir la compétitivité à long terme, attirer les investissements privés, stabiliser l’emploi et les communautés et moderniser l’écosystème industriel forestier canadien afin de favoriser sa transformation.

Au cœur de cette vision se trouve la reconnaissance du fait que le secteur forestier est un secteur manufacturier intégré. Comme toutes les filières manufacturières sophistiquées, il dépend de chaînes d’approvisionnement prévisibles, d’un accès stable et concurrentiel aux matières premières, de coûts d’exploitation concurrentiels, d’innovations applicables et déployables ainsi que de signaux de revenus crédibles pour les investisseurs. Sans ces conditions, même une dotation exceptionnelle en ressources naturelles ne peut attirer des investissements durables.

Dans le présent rapport, nous formulons des recommandations en faveur d’investissements fédéraux significatifs. Afin d’assurer leur mise en œuvre efficace, tous les acteurs du secteur forestier canadien doivent garantir la stabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Dans l’ensemble des recommandations, le Groupe de travail souligne également que la reconnaissance du leadership des Premières Nations en matière de gestion forestière, de gouvernance et de participation économique constitue une voie crédible et durable pour rétablir la compétitivité du Canada, renforcer l’acceptabilité sociale et assurer une gestion à long terme des forêts.

Recommandations prioritaires à l’intention des décideurs

1. Stabiliser l’accès à long terme aux fibres économiques

Les investissements ne se matérialiseront pas sans confiance dans la disponibilité à long terme d’une fibre à coût concurrentiel.

Principales mesures :

• Mettre en œuvre une stratégie nationale pour le secteur forestier d’ici 2026, incluant une équipe fédérale dédiée à sa mise en œuvre.
• Procéder rapidement à une réforme réglementaire fédérale ciblée (espèces en péril, pêcheries, oiseaux migrateurs, réglementation des effluents) afin de réduire les chevauchements et l’incertitude tout en maintenant les résultats environnementaux.
• Soutenir la transition des provinces vers le modèle qu’on désigne en anglais de « working forest », y compris le passage d’une approche basée sur le volume à une approche basée sur la superficie, l’adoption du modèle de la triade, l’allongement de la durée des contrats et une imputabilité claire. L’annexe D fournit plus de détails sur l’état actuel de l’accès à la matière première.
• Mettre en place des mécanismes permettant d’accélérer le transfert de la gestion des forêts publiques vers des modes de propriétés locales, y compris des partenaires des Premières Nations et des Métis, soutenus par un financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars sur 10 ans. Dans certaines juridictions, cela accélérera un processus déjà amorcé; ailleurs, cela ouvrira de nouvelles discussions.

Incidence pour les entreprises : réduction des coûts du bois livré, meilleure prévisibilité et diminution substantielle du risque d’investissement.

2. Déclencher la transformation et la modernisation à grande échelle

Le principal défi du secteur n’est pas le manque de potentiel ou d’occasions, mais le manque de projets finançables.

Recommandation phare :

Créer un fonds d’investissement pour la transformation du secteur forestier de 10 milliards de dollars, doté d’un mandat de 10 ans, déployant :

• des garanties de prêts;
• du financement par dette non garantie;
• des contrats sur différence;
• des accords d’écoulement.

Ce fonds, répondant au besoin de partenariats de financement tant pour les grandes entreprises que pour les PME, mobiliserait des capitaux privés, soutiendrait des pôles industriels régionaux autour d’installations concurrentielles et favoriserait la diversification vers les biocarburants, les produits biochimiques, le bois d’ingénierie et les produits à base de carbone.

Mesures complémentaires :

• Prolonger les programmes fédéraux existants de compétitivité du secteur forestier afin de refléter l’horizon de 10 ans du Fonds (+ 1,2 milliard de dollars).
• Passer à des programmes à admission continue, adaptés aux besoins des entreprises.
• Mettre en place un écosystème d’innovation axé sur le déploiement reliant la R-D, la planification du financement et le déploiement au marché.
• Repérer et soutenir les installations régionales d’ancrage essentielles à la stabilité des chaînes de valeur.

Incidence pour les entreprises : meilleur accès aux capitaux patients, signaux de revenus prévisibles et conditions favorables aux décisions finales d’investissement.

3. Accroître la demande intérieure en construisant davantage – et avec du bois

Le Canada exporte la majeure partie de ses produits du bois; ce qui expose le secteur à la volatilité des marchés étrangers et aux différends commerciaux.

Objectif stratégique : faire du logement et des infrastructures une plateforme nationale de transformation.

Principales mesures :

• Lancer un accélérateur de méthodes modernes de construction (MMC) pour accroître l’utilisation de la préfabrication en bois, du bois massif, l’ossature légère et les systèmes de construction en panneaux.
• Accélérer les réformes du Code national du bâtiment avant 2030 pour normaliser la construction en bois jusqu’à 18 étages et au-delà.
• Créer des modèles normalisés et préapprouvés de bâtiments en bois pour réduire les délais d’approbation.
• Mettre en place un outil national d’assurance pour réduire les risques des projets de MMC en bois.
• Tirer parti des achats fédéraux (Maisons Canada, logements des Forces canadiennes) pour favoriser l’approvisionnement en bois canadien.
• Réduire les coûts du logement imputables aux politiques publiques, y compris les taxes et droits qui gonflent les prix et limitent les niveaux de construction.

Incidence pour les entreprises : expansion des marchés intérieurs, réduction de l’exposition aux différends commerciaux et augmentation du taux d’utilisation des capacités dans les chaînes de valeur manufacturières.

4. Stabiliser la main-d’œuvre et soutenir les collectivités

La réussite du secteur est indissociable de celle de sa main-d’œuvre.

Mesures urgentes pour 2026 :

• Établir un Conseil consultatif sur la main-d’œuvre forestière et un Bureau fédéral de la transition forestière pour coordonner les interventions proactives.
• Offrir un soutien du revenu d’urgence aux sous-traitants ainsi que des subventions salariales ciblées pendant les conversions et transitions.
• Accroître les possibilités de travail partagé, de reconversion professionnelle et de retraite anticipée.
• Collaborer avec les établissements postsecondaires afin d’adapter la formation aux technologies émergentes (automatisation, MMC, biofabrication).

Incidence pour les entreprises : maintien d’une main-d’œuvre qualifiée, transitions plus harmonieuses et réduction des perturbations sociales liées aux restructurations.

5. Défendre l’accès aux marchés et renforcer les infrastructures commerciales

Les coûts de transport élevés et les obstacles commerciaux nuisent à la compétitivité.

Mesures prioritaires :

• Poursuivre la négociation d’un accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis.
• Lancer une Initiative sur l’efficacité du transport ferroviaire pour les industries des ressources naturelles, afin de réduire les coûts de transport et d’améliorer la fiabilité.
• Mettre en œuvre des systèmes nationaux de traçabilité et de chaîne de contrôle afin de satisfaire aux exigences du Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (EUDR).
• Renforcer les investissements dans les infrastructures portuaires et ferroviaires essentielles aux exportations.

Incidence pour les entreprises : diminution des coûts livrés, meilleur accès aux marchés étrangers et résilience accrue face aux chocs commerciaux.

6. Rebâtir une culture forestière nationale

La sensibilisation, la compréhension publique et la stabilité des politiques sont des conditions préalables à la santé à long terme du secteur forestier.

Mesure recommandée :

Créer un Bureau canadien de gestion forestière, organisme permanent et non partisan chargé de :

• produire des rapports publics sur la santé des forêts, le carbone et les risques de feux de forêt;
• assurer la sensibilisation et la communication fondée sur les faits;
• coordonner les efforts nationaux d’atténuation des risques;
• appuyer la collaboration avec la Californie.

Incidence pour les entreprises : réduction de la polarisation, prévisibilité accrue et renforcement de la confiance du public envers les industries forestières.

Urgence d’agir

Le Groupe de travail estime que l’inaction met à risque 23,5 milliards de dollars de contribution au PIB et près de 200 000 emplois, alors que les mesures ciblées et les investissements proposés permettraient d’inverser le déclin, de mobiliser des capitaux privés et de rétablir la compétitivité à grande échelle.

Pour le Groupe de travail, le constat est clair : le Canada dispose des ressources, des compétences et des débouchés commerciaux nécessaires, mais il lui manque un déploiement coordonné et la stabilité nécessaire aux investissements. Les recommandations formulées dans le présent rapport offrent une feuille de route pour répondre à ces enjeux.

Grâce à un leadership décisif en 2026, le Canada peut repositionner son secteur forestier comme :

• secteur compétitif et attrayant pour l’investissement;
• pierre angulaire de l’abordabilité du logement et de la mise en place d’infrastructures;
• moteur de la prospérité rurale, autochtone et nationale;
• pilier de la bioéconomie mondiale.

Le coût de l’action est considérable, mais celui de l’inaction l’est bien davantage. Ensemble, nous pouvons assurer la pérennité du secteur forestier d’ici 2030 et poursuivre sa croissance par la suite.

Feuille de route vers la transformation

Ce qui suit résume nos recommandations et mesures destinées aux gouvernements canadiens au cours des cinq prochaines années. Le contenu détaillé du rapport expose les justifications sous-jacentes, y compris les indicateurs de rendement clés (IRC).

Défi : Accès à la fibre

Recommandation 1

Que le gouvernement fédéral élabore, finance et mette en œuvre une stratégie nationale du secteur forestier qui :

• est axée sur le rétablissement de la compétitivité à long terme et de la confiance des investisseurs;
• fixe des cibles liées au PIB;
• s’harmonise avec les réformes provinciales visant à stabiliser l’accès à des matières premières compétitives.

En parallèle, que le Canada :

• entreprenne des réformes réglementaires relevant de ses compétences afin d’assurer une mise en œuvre efficace;
• propose des partenariats de financement pour appuyer les provinces qui choisissent d’entreprendre des réformes parallèles.

Mesures prioritaires

En 2026 : lancer une stratégie nationale pour le secteur forestier entièrement financée, avec une équipe de mise en œuvre dédiée, imputable au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

En 2026 : mettre en œuvre rapidement un programme ciblé de réforme réglementaire (voir l’annexe A) afin de réduire les chevauchements et d’améliorer les équivalences avec les provinces et territoires, tout en respectant les pratiques durables, notamment les exigences de conformité influant sur les coûts de la fibre livrée, les échéanciers des projets et la confiance des investisseurs dans l’ensemble du secteur forestier.

D’ici 2030 : assurer une gestion adéquate des forêts publiques afin d’atténuer les risques de feux de forêt.

D’ici 2030 : financer à l’échelle nationale des trajectoires à long terme visant à transférer progressivement des forêts publiques aux propriétaires forestiers locaux, incluant les Premières Nations et les Métis.

Recommandation 2

Les gouvernements provinciaux engagent des mesures législatives, réglementaires et contractuelles nécessaires pour stabiliser à long terme l’accès de l’industrie à la matière première compétitive.

Mesures prioritaires

D’ici 2030 : faire évoluer les régimes forestiers fondés sur les volumes vers des modèles de forêts sous gestion basés sur les superficies et reposant sur des contrats à long terme.

Défi : Transformation, modernisation, transition

Recommandation 3

Le gouvernement fédéral doit agir rapidement afin de catalyser et d’attirer les investissements transformateurs en consacrant un financement additionnel de 10 milliards de dollars sur 10 ans à des projets liés à la fibre forestière, y compris le développement et la commercialisation de produits. Ce fonds devrait :

• donner la priorité aux projets qui contribuent à la transformation à long terme;
• inclure des pôles industriels régionaux reposant sur des installations compétitives;
• être déployé au moyen de divers instruments, notamment des garanties de prêt, de la dette non garantie, des contrats sur différence et des accords d’écoulement.

Mesures prioritaires

En 2026 : lancer un Fonds d’investissement pour la transformation du secteur forestier visant à mobiliser des capitaux privés en vue d’obtenir des résultats en matière de transformation, notamment la modernisation et la diversification des installations régionales critiques.

En 2026: prolonger les programmes existants de compétitivité du secteur forestier afin que leurs échéanciers reflètent ceux du Fonds d’investissement.

En 2026 : définir et mettre en œuvre un écosystème d’innovation forestière axé sur le déploiement, dans le but de cerner les voies de transformation, d’en réduire les risques et de les mettre à l’échelle, tout en harmonisant la recherche, les capitaux et les plateformes industrielles ainsi que l’exécution du marché à l’appui d’investissements finançables.

En 2026 : recenser les usines critiques (e.g. les scieries pour la pâte dans l’Ouest et les usines de valorisation de copeaux dans l’Est) à l’équilibre des différentes chaînes de valeur régionales forestières du Canada avec une coordination du déploiement des matières premières, des capitaux et de l’innovation, et établir un partenariat avec les provinces et l’industrie pour confirmer les plans d’accès aux matières premières et d’investissement en capital pour chacune d’entre elles

En 2026 : promouvoir des mécanismes de valorisation du carbone finançables pour les applications de l’industrie forestière et de la bioéconomie, offrant une certitude en matière de prix et de volume pour les projets à forte intensité de capital.

Défi : Accroître l’utilisation du bois dans la construction

Recommandation 4

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent lancer une stratégie nationale visant à accroître la construction et l’utilisation du bois dans la construction, y compris les méthodes modernes de construction (MMC), en mettant en place un ensemble conjointement financé de mesures incitatives et réglementaires afin d’encourager l’adoption à l’échelle du système de construction.

Mesures prioritaires

En 2026 : créer un accélérateur des MMC axé sur la numérisation et l’intelligence artificielle, élargir la base de fabrication (notamment les systèmes à ossature légère et les systèmes préfabriqués en panneaux), et accroître la part de marché de la construction en bois dans le secteur des bâtiments de moyenne et grande hauteur.

En 2026 : réduire et éliminer les interventions des gouvernements affectant l’abordabilité de la construction résidentielle.

En 2026 : accélérer la mise en œuvre et rehausser l’ambition de Maisons Canada et de l’Agence de logement des Forces canadiennes, en donnant une orientation claire favorisant l’approvisionnement en bois d’origine canadienne dans les approvisionnements.

En 2026 : créer un outil d’assurance accessible à l’échelle nationale, assorti d’un mandat de 10 ans, afin de réduire les risques associés aux projets de construction fondés sur les MMC en bois.

D’ici 2030 : élaborer et déployer des modèles préapprouvés, des outils et des protocoles nécessaires pour généraliser l’utilisation du bois massif et des MMC, y compris des systèmes adaptés aux profils régionaux de fibre, pour tous les types de bâtiments.

D’ici 2030: accélérer la mise en œuvre de modifications stratégiques au Code national du bâtiment afin d’encourager l’utilisation du bois dans la construction.

Défi : Main-d’œuvre et collectivités

Recommandation 5

Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures afin d’accroître de façon marquée la continuité et la stabilité de sa main-d’œuvre, des flux de travail connexes et des collectivités tributaires de la forêt.

Mesures prioritaires

En 2026 : améliorer les taux de maintien de la main-d’œuvre et la diversité des compétences grâce à des mesures de soutien urgentes et robustes, notamment du soutien au revenu, des subventions salariales d’urgence, des mesures de transition vers la retraite et la création d’un conseil consultatif de la main-d’œuvre forestière, entre autres.

En 2026 : établir un Bureau fédéral de transition forestière chargé d’anticiper les chocs sectoriels et d’harmoniser les interventions entre les gouvernements fédéral et provinciaux, y compris un soutien personnalisé pour les travailleurs touchés.

D’ici 2030 : établir des partenariats entre les gouvernements, l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire pour réaliser des investissements stratégiques dans les capacités techniques, y compris la reconversion professionnelle.

D’ici 2030 : s’attaquer de manière proactive aux pénuries de main-d’œuvre par l’élaboration de programmes d’études, de projets pilotes visant à mieux harmoniser les compétences des travailleurs avec les nouvelles possibilités d’emploi, ainsi que par un assouplissement régional, au besoin, des limites imposées aux travailleurs étrangers temporaires.

Défi : Commerce et accès aux marchés

Recommandation 6

Le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec les provinces et l’industrie pour développer et défendre l’accès aux marchés étrangers des produits forestiers canadiens, de même que réaliser les investissements et les changements nécessaires aux réseaux ferroviaires et aux infrastructures portuaires du Canada afin d’assurer une compétitivité à long terme.

Mesures prioritaires

En 2026 : lancer une Initiative d’efficacité ferroviaire de l’industrie des ressources naturelles visant à renforcer la surveillance réglementaire, à réduire les coûts de transport et à explorer activement de nouvelles lignes ferroviaires (en collaboration avec compagnies ferroviaires et les autres secteurs des ressources naturelles) afin d’améliorer le rendement et de réduire les coûts dans l’ensemble de la chaîne de transport, y compris les coûts du bois livré aux usines de transformation.

En 2026 : publier une définition consensuelle de la dégradation des forêts au Canada, compatible avec le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (EUDR), afin d’accroître la transparence et l’accès au marché.

En 2026 : mettre en œuvre un programme national visant le déploiement de systèmes de traçabilité et de chaîne de contrôle dans l’ensemble du secteur forestier.

D’ici 2030 : renforcer la collaboration avec l’industrie pour développer et défendre les marchés étrangers en Europe et en Asie.

Défi : Favoriser une culture forestière

Recommandation 7

Que le gouvernement fédéral crée un Bureau canadien de gestion forestière, composé de représentants des gouvernements, de l’industrie, des syndicats, du milieu scientifique, des collectivités autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales et de la main-d’œuvre, chargé d’informer, de rendre compte et de communiquer clairement avec la population canadienne le rôle que joue le secteur forestier dans leur vie; ainsi que de coordonner les stratégies appropriées d’atténuation des risques (telles que les activités Intelli-feu) nécessaires pour protéger la population canadienne et rebâtir une culture forestière nationale.

Mesures prioritaires

En 2026 : créer un Bureau canadien de gestion forestière doté d’un mandat visant à rebâtir une culture forestière nationale par la production de rapports, l’éducation, la communication et la coordination des activités d’atténuation des risques liés aux forêts.

D’ici 2030 : lutter activement contre la désinformation et les autres obstacles à l’acceptabilité sociale du secteur forestier.

Message des coprésidents

La population canadienne aborde les forêts essentiellement sous l’angle de valeurs, qu’elles soient économiques, écologiques, culturelles et spirituelles. Dans ce contexte, l’industrie forestière canadienne a été perçue par un grand nombre de personnes comme nécessaire à la création d’emplois dans les communautés rurales. Toutes ces perspectives sont légitimes et rendent difficile toute transformation de la manière dont on gère les forêts au pays, car presque tous ont un certain degré d’engagement personnel sur le sujet. Cette réalité demeure pertinente, mais n’est plus suffisante. En 2026, il existe de meilleures raisons de récolter du bois, fondées sur la manière dont les forêts peuvent être gérées au Canada et sur les qualités fondamentales des produits forestiers.

Malheureusement, le principal constat tiré de ce que nous avons entendu ces 90 derniers jours est que, dans sa forme actuelle, le secteur forestier canadien n’est pas compétitif sur les marchés mondiaux. Comme nous le démontrerons plus loin dans notre rapport, bien que des facteurs externes jouent un rôle, les défis les plus fondamentaux auxquels est confronté le secteur forestier sont d’origine nationale : accès insuffisant à la biomasse ou à des matières premières compétitives, sous-investissement, faiblesse de la construction nationale (et utilisation insuffisante pour tous les types de construction), crise de confiance au sein de la main-d’œuvre et des communautés où nous exerçons nos activités et tensions liées à l’acceptabilité sociale. Nous avons également entendu que le secteur faisait face à des défis structurels qui limitent sa capacité à cerner et à gérer les transformations technologiques et commerciales, révélant un déficit en matière de capacité d’innovation avancée. Ce sont des enjeux auxquels nous pouvons et devons répondre. Nous ne pourrons toutefois y parvenir que si, en tant que Canadiens et Canadiennes, nous mettons de l’ordre dans nos affaires, au lieu de nous concentrer sur les problèmes créés par d’autres. Nous ne pourrons y parvenir qu’en agissant ensemble

Les défis auxquels nous sommes actuellement confrontés ne sont pas de court terme : ils persistent depuis des décennies et ont réduit la résilience du secteur à un niveau historiquement bas. À moins de prendre des mesures immédiates, la fuite des capitaux qui caractérise désormais notre secteur se poursuivra. Nous risquons de perdre complètement le secteur dans certaines régions, ou de le voir survivre difficilement, simple vestige du moteur économique qui faisait autrefois vivre des centaines de collectivités et soutenait des centaines de milliers d’emplois stables et bien rémunérés. Une telle perte serait particulièrement critique dans le contexte actuel, alors que nombre de Canadiens et Canadiennes sont confrontés à des enjeux d’abordabilité du logement, étant donné que les produits forestiers constituant le principal matériau de construction du Canada.

Nous pensons que certaines des mesures nécessaires que nous proposons seront difficiles à mettre en œuvre et nécessiteront parfois des collaborations exigeantes entre les gouvernements fédéral et provinciaux, l’industrie, la main-d’œuvre et les populations autochtones. Nous sommes conscients des défis liés au fait qu’un groupe de travail bénévole mandaté par le gouvernement fédéral formule des recommandations aux provinces quant à la gestion de forêts publiques relevant de leur juridiction. Nous estimons cependant que les besoins du Canada ne nous laissent pas d’autre choix que de présenter ces recommandations. Il n’y a pas de honte à couper des arbres de manière durable ni à reconnaître la nécessité d’accéder à des matières premières compétitives, tant que tous les participants travaillent ensemble dans le respect de la biodiversité, de la gestion du carbone et des droits des populations autochtones.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont suffisamment complexes et les solutions exigent un tel niveau d’intégration qu’ils justifient l’élaboration d’une Stratégie nationale pour le secteur forestier sur 25 ans, portée par le gouvernement fédéral. C’est pour l’élaboration et la mise en œuvre immédiates de cette stratégie que nous lançons notre appel le plus ferme. Si nous donnons collectivement suite à cet engagement, le secteur forestier retrouvera sa vigueur au sein de la bioéconomie mondiale émergente.

Nous remercions les experts qui nous ont rencontrés, ainsi que les nombreux Canadiens et Canadiennes qui nous ont soumis des propositions en ligne. Nous vous avons lus. Nous vous avons écoutés. Nous vous avons posé des questions. Vos réflexions ont grandement contribué à la forme finale de notre rapport.

Nous remercions également le Secrétariat qui nous a soutenus, en particulier Shannon et Jeff; nous n’aurions pas pu atteindre la ligne d’arrivée sans vous.

Merci à Lenny, Lana, Jim, Don, Brad et Luc pour les centaines d’heures que vous et vos équipes avez consacrées au cours des 90 derniers jours, tant collectivement qu’individuellement. Nous sommes profondément impressionnés par votre engagement et votre volonté de servir la population canadienne. Certains lecteurs de ce rapport ne seront pas d’accord avec nous et critiqueront les conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Nous espérons toutefois que personne ne mettra en doute la sincérité avec laquelle nous avons accompli ce mandat.

Monsieur le ministre Hodgson, merci pour l’invitation, malgré l’échéancier follement serré de 90 jours! Votre ouverture et votre ambition pour le pays nous ont poussés au-delà de ce que nous pensions possible, et nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Quant à nous deux, nous étions des concurrents qui ne s’étaient jamais parlé avant de recevoir ce mandat. Il est juste de dire que nous sommes désormais partenaires et que ce fut un privilège d’avoir cette occasion.

Le statu quo n’est pas une option dans l’intérêt supérieur de notre pays. Comme l’a dit Don lors de notre première rencontre, nous devons formuler des recommandations « audacieuses et concrètes ». Dans les pages qui suivent, nous présentons les composantes nécessaires d’une Stratégie nationale pour le secteur forestier, ainsi que les mesures à prendre d’ici 2026, 2030 et 2050 pour bâtir un secteur forestier à la hauteur des aspirations de la population canadienne : compétitif, résilient et pertinent.

À propos du Groupe de travail

Annoncé le 26 novembre 2025 par le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada, le Groupe de travail est un organisme indépendant composé de huit dirigeants canadiens réunis sur une base bénévole. À compter du 19 janvier 2026, le groupe a disposé de 90 jours pour définir des mesures prioritaires et des voies permettant d’accélérer la transformation ainsi que la compétitivité et la durabilité à long terme du secteur forestier canadien.

Principes

Le Groupe de travail a adopté à l’unanimité un ensemble de principes directeurs, notamment les suivants :

• La mobilisation des membres a été essentielle pour établir la légitimité du groupe et de ses recommandations. Les membres ont signé des ententes de non-divulgation pour protéger la confidentialité des échanges et ont consacré bénévolement des centaines d’heures aux discussions dans le cadre de réunions hebdomadaires et de séances de mobilisation d’experts.
• La portée des recommandations n’inclurait pas de solutions potentielles aux différends commerciaux actuels entre le Canada et les États-Unis. Bien que des liens aient inévitablement émergé dans le cadre des travaux, le groupe a maintenu comme objectif de relever des solutions conçues au Canada pour résoudre des enjeux que les Canadiens et Canadiennes peuvent régler sans dépendre de gouvernements étrangers.
• Le respect des compétences provinciales et territoriales ainsi que des réalités régionales distinctes constituait un principe central des initiatives mises de l’avant. Néanmoins, le rapport final et la feuille de route du Groupe de travail comportent des recommandations interpellant tous les ordres de gouvernement, ce qui reflète la nature interconnectée de l’industrie forestière canadienne et la nécessité d’une collaboration gouvernementale à tous les niveaux pour assurer sa réussite.
• Les droits ancestraux ou issus de traités sont protégés par la Constitution canadienne et sont de plus en plus intégrés aux politiques et pratiques de gestion forestière au pays. Les travaux du Groupe de travail ne se substituent pas à l’obligation de consultation de la Couronne. Si les gouvernements canadiens souhaitent mettre en œuvre les recommandations formulées, la consultation des détenteurs de droits autochtones devra être menée, selon le cas, en fonction des mesures envisagées.

Processus

Lors de son lancement, le Groupe de travail a établi un plan prospectif comprenant des réunions hebdomadaires, un programme intensif de mobilisation de huit semaines et deux séances de rédaction en personne avant la remise finale prévue le 18 avril 2026.

Un secrétariat, hébergé par Ressources naturelles Canada avec l’appui de FPInnovations, a soutenu le Groupe de travail dans la réalisation de recherches et d’analyses, la facilitation de la mobilisation des intervenants, la réception des soumissions écrites par l’entremise d’un portail Web et l’exécution d’autres fonctions administratives. Le secrétariat relevait des coprésidents du Groupe de travail.

Mobilisation

Afin de mieux comprendre les possibilités et les défis et d’assurer l’intégration d’un large éventail de points de vue provenant des gouvernements, d’experts et d’intervenants, le groupe :

• a rencontré des ministres, sous-ministres et autres responsables de dossiers forestiers aux niveaux fédéral et provincial;
• a tenu des rencontres bilatérales avec des ministères fédéraux concernés, notamment Ressources naturelles Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Conseil national de recherches Canada, Emploi et développement social Canada, Affaires mondiales Canada, Banque de développement du Canada, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada;
• a organisé 27 séances de mobilisation réunissant un large éventail de personnes et d’organisations, notamment des maires, des dirigeants d’entreprises, des syndicats, des représentants autochtones et communautaires, ainsi que des spécialistes reconnus des domaines de la finance, de l’innovation, de l’environnement, de la conservation, du milieu universitaire et de la gestion des feux de forêt;
• a examiné les contributions de 176 mémoires déposés sur le portail en ligne, avec cette répartition provinciale : Colombie-Britannique (54), Ontario (51), Québec (33), Alberta (9), Nouveau-Brunswick (9), Nouvelle-Écosse (9), Saskatchewan (5) et Manitoba (3), ainsi que de trois mémoires provenant des États-Unis.
  • Les thèmes principaux ont été recensés pour chaque mémoire; l’innovation et la technologie (60), l’industrie (37) et la fibre (29) étant les thèmes les plus fréquents. .
  • Des groupes ou personnes affiliés à des organisations autochtones ont présenté 24 soumissions (les chiffres relatifs à la catégorisation sont approximatifs; un même mémoire pouvant relever de plusieurs catégories).

Attestation

Le présent rapport reflète le consensus du Groupe de travail quant aux recommandations finales, lesquelles ont été déposées auprès du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson. Le consensus est atteint lorsque tous les membres acceptent la décision proposée sur une question donnée dans le contexte de l’ensemble des résultats convenus.

Chiffres et concepts

Le secteur forestier est un secteur manufacturier et, à ce titre, dépend de chaînes d’approvisionnement robustes et stables. À l’origine de ces chaînes d’approvisionnement se trouvent les forêts du Canada. On trouve au Canada 369 millions d’hectares de forêts (environ 9 % du total mondial), une superficie demeurée stable, voire légèrement en croissance, depuis plus de 30 ans. En 2023 (année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), les activités de récolte ont porté sur 670 000 ha, soit l’équivalent de 0,2 % de la superficie forestière totale.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux possèdent 90 % des forêts canadiennes et exercent leur autorité sur les ressources forestières, notamment par le biais des régimes fonciers, les droits de récolte et la gestion des forêts publiques. Les provinces et les territoires établissent la possibilité forestière annuelle (PAF) pour leur territoire, élaborent et appliquent des lois forestières, délivrent les permis d’exploitation du bois et les ententes d’approvisionnement en bois, fixent des normes de récolte, assurent la conformité de ces normes, perçoivent les redevances et gèrent les zones de conservation, incluant les parcs provinciaux. Ils mettent également en œuvre des programmes visant à soutenir l’innovation.

Le gouvernement fédéral est responsable de l’accès aux marchés, du commerce et de la politique forestière internationale. Il propose une expertise scientifique et élabore des politiques et des programmes visant à soutenir la compétitivité du secteur. Des ministères et des organismes fédéraux élaborent et mettent en œuvre des politiques, des mesures fiscales et des réglementations qui influencent la gestion forestière et l’industrie, notamment en matière de conservation de la nature et de protection de la biodiversité, de normes et de règlements touchant les marchés du carbone biosourcé et d’autres énergies renouvelables, ainsi que d’innovation. Les 4 % de forêts appartenant au gouvernement fédéral se trouvent principalement dans les parcs nationaux, sur les terres du ministère de la Défense nationale et dans les réserves de Premières Nations.

Les 6 % de forêts appartenant à des propriétaires privés présentent une grande diversité de formes de propriété, notamment des sociétés d’affaires privées, des Premières Nations, des particuliers, des municipalités et des fonds de pension.

Le secteur canadien soutient près de 300 collectivités tributaires de la forêt, particulièrement en milieu rural. Il emploie directement plus de 199 000 travailleurs dans dix provinces et deux territoires, dont plus de 11 000 Autochtones, et contribue à hauteur de 23,5 milliards de dollars (environ 1 %) au PIB réel du Canada, tout en générant des volumes importants et hautement stratégiques de bioénergie (plus de 77 000 GWh de chaleur et plus de 8 500 GWh d’électricité). Il génère également un potentiel économique grâce à l’emploi indirect dans les industries en amont, estimé à environ 148 000 emplois en 2024. Ces chiffres demeurent toutefois abstraits et gagnent à être examinés en termes relatifs.

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Le graphique à gauche montre les contributions à l’économie canadienne en PIB réel (en dollars de 2017), classées par ordre croissant, des secteurs suivants : aluminium, acier, aéronautique, automobile, secteur forestier, agriculture, mines et métallurgie, pétrole et gaz.

Secteur	Produit intérieur brut (milliards CAD [en dollars de 2017])
Aluminium	4
Aéronautique	8
Agriculture	31
Automobile	17
Secteur forestier	23
Mines et métallurgie	50
Pétrole et gaz	114
Acier	5

Le graphique à droite montre les contributions à l’économie du Canada en emplois, classées par ordre croissant, des secteurs suivants : aluminium, acier, aéronautique, automobile, pétrole et gaz, secteur forestier, mines et métallurgie, agriculture.

Secteur	Emplois (milliers)
Aluminium	14
Aéronautique	59
Agriculture	305
Automobile	133
Secteur forestier	194
Mines et métallurgie	233
Pétrole et gaz	186

L’aluminium et l’acier font aussi partie de la catégorie des mines et de la métallurgie.

Le secteur forestier se compare avantageusement aux autres secteurs stratégiques du Canada sur le plan des retombées économiques : il contribue davantage au PIB que les industries de l’automobile ou de l’acier et de l’aluminium combinées, et génère plus d’emplois que le secteur pétrolier et gazier. Il constitue également l’un des très rares secteurs à la fois durables et d’envergure nationale.

Cependant, comme pour la plupart des grands secteurs canadiens, les marchés intérieurs ne représentent qu’une partie de la production. Par exemple, pour les produits forestiers traditionnels, le Canada consomme environ un tiers de sa production de bois d’œuvre résineux, le quart de sa production de pâtes et le cinquième de sa production de panneaux de copeaux orientés (OSB)^{Note de bas de page2}.

La majeure partie de la production canadienne est destinée à l’exportation : en 2024, le Canada a exporté pour 37 milliards de dollars de produits forestiers dans le monde. Les États-Unis demeurent le principal marché d’exportation du Canada, représentant 76 % des exportations totales de produits forestiers : 86 % des exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux (d’une valeur de 7,3 milliards de dollars), la quasi-totalité des panneaux structuraux (3,4 G$) et des produits de menuiserie et de charpenterie (2,2 milliards de dollars), ainsi que 44 % de la pâte kraft blanchie de résineux du Nord (2 milliards de dollars). Les autres marchés clés sont la Chine (3,7 milliards de dollars d’exportations totales, dont 41 % des exportations de la pâte kraft [1,9 milliard de dollars]) et le Japon (1,1 milliard de dollars).

Cette diversité de produits et de marchés s’inscrit dans des grappes régionales formées d’écosystèmes industriels complexes et interconnectés, où les extrants de nombreux sous-secteurs deviennent les intrants d’autres activités. Toute perturbation importante dans un secteur a des répercussions sur les autres, la santé des scieries étant essentielle au bon fonctionnement de l’ensemble du système (voir figure 2).

Version texte

L’organigramme montre les ressources forestières (prévention des feux, santé des forêts, matériel sylvicole, matériel de récolte, consultation et sylviculture) sur la rangée supérieure, avec des flèches menant vers les scieries (scieries de résineux et de feuillus) à la deuxième rangée. Des flèches s’orientent ensuite vers trois catégories distinctes à la troisième rangée : produits issus de résidus (pâte commerciale, papier journal, carbone, autres papiers, panneaux, biomatériaux et produits biochimiques), énergie et autres (biogaz, bio-huile, produits de chauffage et électricité), et produits en bois massif à valeur ajoutée (bois classé par contrainte mécanique, poutrelles en I, bois lamellé-croisé et bois lamellé-collé). Enfin, des flèches mènent aux industries en aval (emballage, textiles, systèmes de construction, produits sanitaires, meubles, armoires, portes et fenêtres, revêtements extérieurs et planchers) à la rangée inférieure.

Du côté gauche de l’organigramme, on trouve les intrants industriels (génie industriel, produits chimiques et équipements de fabrication de pâtes, papiers et panneaux). Des flèches s’orientent à la fois vers le haut et le bas (illustrant des flux multidirectionnels) entre les trois premières rangées (ressources forestières; scieries; et produits issus de résidus, énergie et autres, et produits en bois massif à valeur ajoutée). Du côté droit, on trouve les équipements de transport, accompagnés de flèches multidirectionnelles entre toutes les rangées de l’organigramme.

Il peut être utile de considérer le secteur en fonction de la vocation d’un arbre récolté à des fins de valorisation économique. Selon la région, la composition des espèces et les technologies utilisées, différentes parties de l’arbre servent à la fabrication de produits en bois massif et de copeaux traditionnellement destinés au secteur des pâtes et papiers, tandis que le reste est considéré comme des fibres de qualité inférieure ou des « résidus », tels que l’écorce, la sciure et d’autres sous-produits issus de la transformation. À divers degrés, les scieries et les usines de pâtes utilisent une partie de ces matières pour produire de l’énergie et générer d’autres sources de rémunération, quoique la stabilité des revenus tirés des coproduits est essentielle pour assurer la stabilité et la compétitivité de l’écosystème industriel.

Défis et possibilités

De nombreux observateurs du secteur forestier croient à tort qu’il s’agit d’une industrie en déclin. Si plusieurs segments du marché sont en déclin structurel (p. ex., le papier journal), ce constat ne s’applique nullement au secteur dans son ensemble, qui demeure dynamique, innovant et en expansion à l’échelle mondiale.

Toutefois, cette réalité est loin d’être évidente si l’on observe uniquement la situation canadienne, où le secteur forestier a connu une contraction marquée au cours des deux dernières décennies. En effet, entre 2004 et 2024, la production de bois d’œuvre résineux a chuté de 42 %, passant de 83 millions de mètres cubes (m³) à 48 millions de m³, tandis que la production de pâte est passée d’un sommet de 26 millions de tonnes au début des années 2000 à 12,3 millions de tonnes en 2024.

À l’échelle mondiale, le portrait est toutefois très différent : entre 2004 et 2024, la production mondiale de bois d’œuvre a augmenté de 6 % (passant de 420 millions de m³ à 445 millions de m³) et celle de pâte de 22 % (passant de 353 millions de tonnes à 431 millions de tonnes). Le secteur forestier offre encore de nombreuses possibilités de rentabilité et d’emplois, même pour les produits traditionnels, mais pas au Canada.

Ces reculs ont contribué à la diminution du poids économique du secteur : sa part du PIB canadien est passée de 3 % en 2004 à environ 1 % en 2024. L’emploi est aujourd’hui inférieur de 41 % à son niveau de 2004; ce qui reflète la nature fortement interconnectée de ce système industriel. Entre janvier 2022 et février 2026, 23 scieries ont fermé dans l’ensemble du pays^{Note de bas de page3}. Parmi celles-ci, 53 % étaient situées dans des collectivités considérées par le gouvernement du Canada comme « dépendantes de la forêt ». Des réductions temporaires ont également été annoncées dans plus de 70 scieries.

Plusieurs facteurs expliquent cet exceptionnalisme canadien, et ils ne sont pas difficiles à comprendre. L’épidémie de dendroctone du pin ponderosa survenue dans l’Ouest canadien entre 1999 et 2015 a détruit plus de 50 % du volume marchand de pins en Colombie-Britannique, tout en ayant des effets négatifs en Alberta. Les répercussions sur les forêts et l’industrie de la Colombie-Britannique se feront sentir pendant des décennies. Par ailleurs, les feux de forêt gagnent en intensité et ont de graves répercussions sur les collectivités, les infrastructures et la santé des forêts. Compte tenu du rôle des changements climatiques dans ces deux phénomènes, il est raisonnable de les considérer comme d’origine humaine, même s’ils n’étaient pas intentionnels.

Aux fins du présent rapport, il convient également de préciser la terminologie - la transformation fait référence à l’atteinte des résultats suivants :

• Rétablissement de la compétitivité et réduction des coûts du bois livré par rapport aux secteurs de compétence comparables
• Écosystèmes industriels diversifiés comportant plusieurs produits interconnectés, qui dépendent d’usines viables au sein de grappes régionales
• Flux de revenus prévisibles et propices à l’investissement, incluant la fibre, les produits, l’énergie et le carbone
• Investissements privés soutenus qui reposent sur des conditions favorables stables

Dans la suite de cette section, l’analyse portera principalement sur les causes du déclin du secteur forestier canadien résultant directement de décisions humaines délibérées. Celles-ci comprennent des facteurs liés tant à la demande qu’à l’offre, agissant à court et à long terme. Si certains de ces facteurs échappent au contrôle du Canada, d’autres (en particulier une surrèglementation disproportionnée par rapport au risque) relèvent clairement de notre capacité d’action.

Facteur 1 lié à la demande : Perturbation du marché mondial du bois d’œuvre

Entre l’été et l’automne 2025, le taux combiné des droits de douane et des tarifs douaniers imposés à la majorité des exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis est passé à 45,16 % comparativement à 14,4 % auparavant. Depuis 2017, les entreprises ont versé plus de 10 milliards de dollars en droits aux États-Unis. Cette situation a influé sur les marges bénéficiaires, la liquidité et l’accès au crédit. Ces pressions ont également réduit la capacité des exportateurs de bois d’œuvre résineux à maintenir des investissements nationaux visant la transformation du secteur, puisqu’ils doivent continuer d’acquitter les droits et les cautions exigés pour leurs exportations vers les États-Unis.

Toutefois, ce n’est pas la production de bois d’œuvre aux États-Unis qui a remplacé les exportations canadiennes sur le marché états-unien; les États-Unis produisent essentiellement le même volume qu’il y a 25 ans. La part de marché européenne augmente plutôt rapidement; phénomène amorcé après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a provoqué un effondrement de la consommation européenne de bois d’œuvre en raison d’un ralentissement marqué de la construction. Une grande partie de ce surplus s’est redirigée vers les États-Unis, où il est devenu concurrentiel en raison d’un différentiel de droit de douane : les exportateurs canadiens paient environ 45 % contre 15 % pour les producteurs européens.

Paradoxalement, cette situation touche de manière disproportionnée le secteur canadien du bois à valeur ajoutée. En effet, une grande partie de ce secteur est assujettie à des droits de douane alors qu’il y a peu de producteurs de ce type à détenir des droits fonciers forestiers. Les exportateurs de produits à valeur ajoutée doivent payer des droits sur la valeur totale de leurs produits finis, et non seulement sur les intrants de bois d’œuvre; ce qui les amène à payer davantage que les producteurs de bois d’œuvre eux-mêmes, pourtant visés par les mesures. Cette situation est particulièrement problématique compte tenu du rôle important de petites et moyennes entreprises dans ce secteur, lesquelles disposent des ressources financières les plus limitées pour absorber ces coûts. Le gouvernement fédéral a pris une mesure positive en lançant le Programme de garantie du bois d’œuvre résineux par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada afin de répondre à ce défi, mais il faut aller plus loin. Compte tenu de ces perturbations, il est important de garder une vue d’ensemble (voir figure 3).

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Le graphique montre la contribution des catégories de construction suivantes : construction unifamiliale, construction multifamiliale, améliorations résidentielles, production industrielle et construction non résidentielle. La consommation est plutôt stable, avec une légère augmentation dans le temps (en 2020, 42 milliards de pieds-planches; en 2025, 57 milliards de pieds-planches). La construction unifamiliale, les améliorations résidentielles et la production industrielle représentent la majorité de la consommation, tandis que la construction non résidentielle et la construction multifamiliale en représentent une faible proportion. Les données pour 2025 sont des estimations.

Année	Construction unifamiliale (Consommation totale [milliards de pieds-planches])	Construction multifamiliale (Consommation totale [milliards de pieds-planches])	Améliorations résidentielles (Consommation totale [milliards de pieds-planches])	Production industrielle (Consommation totale [milliards de pieds-planches])	Construction non résidentielle (Consommation totale [milliards de pieds-planches])
2010	8	1	18	13	2
2011	8	1	19	13	2
2012	9	2	18	14	2
2013	11	2	18	14	2
2014	12	2	19	14	2
2015	13	3	21	14	3
2016	14	3	22	14	3
2017	15	3	23	14	3
2018	16	3	23	15	3
2019	15	3	22	14	3
2020	16	3	24	13	3
2021	18	3	23	13	3
2022	16	4	24	13	3
2023	15	3	23	13	4
2024	15	3	22	13	4
2025*	15	3	22	13	4

Source : Western Wood Products Association et Forest Economic Advisors LLC, compilé par le Conseil de l’industrie forestière du Québec. Les données de 2025 sont des estimations. *Les données de 2025 sont des estimations.

Quelques éléments méritent d’être soulignés. Premièrement, le marché est tendu. En 2021, les prix ont plus que doublé alors que la demande n’avait augmenté que d’environ 1,9 %, dans un contexte de perturbations de l’offre liées à la COVID. Deuxièmement, la consommation demeure stable. La construction résidentielle représente environ 33 % de la demande à long terme, la rénovation domiciliaire 40 % et les utilisations industrielles 25 %.

Dans ce contexte, de faibles variations produisent des effets importants. Le secteur du logement aux États-Unis demeure historiquement en situation de sous-construction. L’abordabilité constitue un facteur majeur (en raison de l’inflation persistante après la COVID et des perturbations récentes dans le secteur du pétrole et du gaz), de même que les taux d’intérêt relativement élevés. On s’attend à ce que ces enjeux soient résorbés à moyen terme et que les États-Unis redeviennent un marché de croissance pour les exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux, quoiqu’avec une part de marché inférieure à celle dont nous bénéficiions auparavant. Entre-temps, il faut s’attendre à un marché fluctuant.

Bien que le Canada puisse difficilement influer sur les politiques adoptées dans les capitales étrangères, certaines mesures prises au pays et à l’étranger peuvent produire des effets significatifs; celles-ci sont abordées dans les sections ultérieures portant sur l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction ainsi que sur le commerce et l’accès aux marchés.

Facteur 2 lié à la demande : Évolution de la demande consommateurs pour les produits de papier

La demande des consommateurs pour les produits forestiers est en transition. La demande de certains produits à base de papier est en croissance, notamment les emballages et les papiers-tissus. Entre 2004 et 2024, la production mondiale de papiers-tissus a augmenté de 67 % (passant de 24 millions de tonnes à 40 millions de tonnes), tandis que celle du papier et du carton d’emballage a progressé de 64 % (passant de 170 millions de tonnes à 278 millions de tonnes). Comme nous l’avons indiqué précédemment, la demande de pâte, y compris la pâte kraft, demeure robuste.

Toutefois, bon nombre des produits à valeur ajoutée qui ont dominé l’écosystème du secteur forestier canadien pendant un siècle connaissent un déclin structurel à long terme, en particulier le papier journal ainsi que les papiers d’impression et d’écriture. L’ampleur des répercussions de cet effondrement ne saurait être surestimée : il s’agit du facteur qui a le plus gravement compromis la valorisation de la biomasse résiduelle de faible valeur. L’industrie forestière canadienne, en partenariat avec les gouvernements fédéral et provinciaux, doit investir dans de nouvelles utilisations, concurrentielles à l’échelle mondiale, pour cette fibre de moindre qualité.

Nous abordons les réponses possibles à ces facteurs dans notre section consacrée à la transformation, à la modernisation et à la transition. Même si tous les enjeux liés au bois d’œuvre résineux étaient résolus demain, le secteur forestier continuerait de faire face à d’importants défis en matière de compétitivité en raison de ce facteur : aucun acteur de l’industrie ne peut être rentable en n’utilisant que 30 % d’un arbre. Cependant, l’analyse axée uniquement sur la demande ne raconte au mieux que la moitié de l’histoire; il faut également examiner le côté de l’offre, notamment le fardeau réglementaire disproportionné.

Facteur lié à l’offre : une fibre non concurrentielle

Il est facile de blâmer les autres pour nos problèmes et difficile d’assumer nos responsabilités. Pendant trop longtemps, les Canadiens et Canadiennes, y compris l’industrie forestière, ont imputé à des acteurs externes des enjeux dont nous devons pourtant répondre collectivement. Cette situation doit cesser si l’on souhaite changer la trajectoire du secteur forestier canadien.

Certains défis auxquels fait face le secteur forestier auraient pu être évités grâce à un leadership plus efficace au sein de l’industrie. Une prise de risque réfléchie, ainsi que des plans d’investissement précoces et ambitieux visant à transformer les installations les plus performantes vers de nouvelles gammes de produits, tout en rationalisant les installations plus anciennes, plus petites et moins efficaces, dans le cadre d’un partenariat proactif avec les collectivités et la main-d’œuvre, auraient permis d’atténuer en partie les problèmes. Certains dirigeants de l’industrie ont pris ces risques et méritent d’être salués. Toutefois, dans l’ensemble, l’industrie forestière canadienne a pris un pari stratégique à haut risque fondé sur l’attentisme, maintenant les coûts et les investissements au minimum, cherchant à transférer le fardeau social vers les gouvernements et en visant à devenir la dernière usine en activité dans une région ou un créneau de production donné.

Ce comportement a accru le levier d’influence de l’industrie auprès des gouvernements à mesure que les inquiétudes pour les travailleurs et les collectivités augmentaient, ce qui a conduit à certains financements publics sous-optimaux destinés essentiellement à maintenir en activité certaines installations. Entre-temps, les capitaux disponibles ont été investis dans d’autres pays, tandis que les installations canadiennes se sont progressivement vidées de leur substance. Ce sous-investissement prolongé a peut-être permis de limiter les pertes trimestrielles, mais il a également empêché une transformation sectorielle menée par l’industrie dans une grande partie du pays. Nous devons reconnaître honnêtement ces faits. L’industrie canadienne n’est toutefois pas la seule responsable des facteurs internes ayant contribué à la crise actuelle (voir figure 4).

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Le graphique présente quatre catégories sur l’axe des x : les droits de coupe, les coûts variables de sciage, la récolte et le transport, ainsi que le total. Les coûts dans les localités canadiennes semblent concurrentiels, les droits de coupe et les coûts de sciage étant généralement inférieurs à ceux dans le sud des États-Unis. Cependant, les coûts de récolte et de transport au Canada sont plus élevés (intérieur de la Colombie-Britannique, 2,54; Alberta, 1,73; Ontario, 2,15; Québec, 1,96). L’indice annualisé total comparé au sud des États-Unis (référence = 1,00) ne semble que légèrement supérieur (intérieur de la Colombie-Britannique, 1,20; Alberta, 1,12; Ontario, 1,16; Québec, 1,18).

Administration compétente	Sud des États-Unis (indice des coûts annualisés)	Intérieur de la Colombie-Britannique (indice des coûts annualisés)	Alberta (indice des coûts annualisés)	Ontario (indice des coûts annualisés)	Québec (indice des coûts annualisés)
Récolte et transport	1 [Référence]	2,54	1,73	2,15	1,96
Droits de coupe	1 [Référence]	0,74	1,07	0,60	0,77
Coûts variables de sciage	1 [Référence]	0,70	0,80	0,93	0,98
Total	1 [Référence]	1,20	1,12	1,16	1,18

Chaque valeur a été divisée par la valeur du sud des États-Unis (sud des États-Unis = 1,00)
*Source : FPInnovations

Les coûts de production du bois d’œuvre au Canada sont beaucoup plus élevés que chez nos concurrents les plus proches. Par le passé, des revenus relativement élevés tirés de volumes importants de ventes de copeaux ainsi que la construction d’usines de plus grande taille permettant de réaliser des économies d’échelle pouvaient atténuer certains facteurs structurels à l’origine de cette situation (notamment la croissance lente des arbres). Toutefois, l’effondrement de la demande en papier journal et papier d’impression et d’écriture, combiné à un sous-investissement systématique, fait en sorte que ce n’est plus le cas.

Même si la situation varie selon les secteurs de compétence, les coûts de base associés à l’accès à la fibre (droits de coupe) et aux activités de sciage demeurent relativement concurrentiels au Canada, en moyenne environ 15 à 20 % inférieurs à ceux du sud des États-Unis en dépit, dans de nombreux cas, des arbres de plus petit diamètre. Ce sont plutôt les coûts de récolte et de transport, qui sont de 75 % à 154 % supérieurs à ceux des scieries du sud des États-Unis, qui compromettent notre compétitivité. Il en résulte des coûts moyens de production supérieurs de 12 % à 20 % au niveau des scieries, lesquels se répercutent sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Une fois de plus, ce sont les petites et moyennes entreprises (dont un grand nombre d’entrepreneurs indépendants travaillant dans les exploitations forestières), qui sont les plus vulnérables face à cette structure de coûts non concurrentielle.

Même en l’absence de droits de douane, il s’agit d’un défi majeur. Les causes sont multiples et nous les aborderons plus en détail dans la suite de ce rapport, notamment l’instabilité de l’accès à la matière première compétitive, l’alourdissement continu du fardeau réglementaire et des incitatifs inefficaces pour l’accès à la propriété. Cependant, la plupart de ces facteurs découlent d’une conception systémique sous-optimale accompagnée d’une réglementation redondante et disproportionnée. Dans le contexte canadien, l’imprévisibilité de la réglementation et le chevauchement fédéral-provincial sont devenus des facteurs déterminants du risque d’investissement, des retards de projets et de l’augmentation des coûts d’exploitation; ce qui mine directement la capacité d’un projet à obtenir du financement et la compétitivité.

Nous présenterons une feuille de route pour répondre à ces enjeux dans les sections sur l’ Accès stable à la matière première (biomasse) compétitive, la main-d’œuvre et les collectivités, ainsi que la Favoriser une culture forestière.

La crise du secteur forestier

Le secteur forestier canadien fait face à une double crise. D’une part, une crise de confiance des investisseurs, qui s’est installée depuis longtemps : le secteur nécessite des investissements significatifs dans des usines et des équipements vieillissants afin d’améliorer sa productivité, mais les capitaux mondiaux et nationaux entretiennent des doutes suffisamment sérieux quant à l’avenir de l’industrie pour hésiter à investir. Comme de nombreux dirigeants syndicaux l’ont souligné, il existe également une crise de confiance des travailleurs, tout aussi ancienne. De nombreux travailleurs actuels et potentiels du secteur forestier observent les tendances et l’état vieillissant des équipements et se posent la question : cela en vaut-il la peine? Puis-je risquer mon hypothèque, ma pension et l’avenir de ma famille en travaillant dans le secteur forestier? Au cours des 90 derniers jours, nous avons collectivement entendu ces préoccupations exprimées par des chefs de direction, des chercheurs, des maires, des représentants de Premières nations et métis, des dirigeants syndicaux, des environnementalistes, des constructeurs résidentiels, des investisseurs et bien d’autres intervenants. Mais nous avons entendu encore davantage leurs visions, leurs espoirs et leur engagement.

À la lumière de ces échanges, nous n’éprouvons aucune crise de confiance : le secteur forestier canadien a un avenir prometteur, et nous croyons savoir comment y parvenir — si nous choisissons d’agir. Comme nous nous le sommes répété à maintes reprises au cours des 90 derniers jours : nous avons les compétences, mais avons-nous la volonté?

Accès stable à la matière première (biomasse) compétitive

Le secteur forestier est un secteur manufacturier. Pour que les chaînes d’approvisionnement fonctionnent efficacement, l’industrie doit disposer d’un accès stable à long terme à son intrant fondamental : les matières premières compétitives. Celle-ci soutient ensuite un large éventail de marchés en amont et en aval, à mesure que l’arbre est valorisé en bois d’œuvre, en pâte, en papier tissu, en papier d’impression, en résidus et en autres coproduits. Si l’on adopte une perspective strictement axée sur le marché et l’investissement, il existe peu d’incitatifs à miser sur l’avenir d’une industrie constamment confrontée à l’incertitude quant à l’accès à la ressource essentielle à son fonctionnement. Si l’on ajoute les enjeux commerciaux et l’effondrement de la demande de papier de communication, le secteur forestier semble intrinsèquement très risqué.

Pourtant, lorsque l’on considère les priorités de la population canadienne (logements abordables, emplois qualifiés, protection contre les effets des feux de forêt, sources d’énergie locales et renouvelables), le secteur forestier constitue une composante indissociable de ce que nous valorisons. Nous souhaitons clairement que nos forêts demeurent présentes pour les générations à venir, notamment comme ressource renouvelable et puits de carbone. Les forêts canadiennes contiennent certaines des ressources de la plus haute qualité au monde, transformées à l’aide de niveaux élevés d’énergie renouvelable^{Note de bas de page 4} dans des conditions de durabilité certifiées. Des connaissances scientifiques crédibles et des connaissances traditionnelles sont disponibles pour améliorer la santé, la productivité et la résilience des forêts. Si nos forêts sont aussi importantes que nous le savons, comment pouvons-nous continuer à permettre l’accumulation de résidus forestiers qui deviennent des combustibles et alimentent ainsi des feux catastrophiques, plus intenses et moins prévisibles, entraînant la perte de vies humaines, de moyens de subsistance et de peuplements forestiers économiques?

La Californie a atteint ce point critique au cours des dernières années. L’accumulation des crises forestières et de feux a mené la création d’un groupe de travail sur la gestion forestière (en anglais seulement) réunissant des représentants des autorités fédérales, de l’état, locales et autochtones. Supervisé par un organe consultatif scientifique, ce groupe a progressivement convaincu les sceptiques en suivant des indicateurs de rendement clés (IRC)^{Note de bas de page5} liés à la résilience aux feux de forêt et à la santé des forêts, réduisant ainsi les risques pour les collectivités et augmentant la disponibilité de bois commercialisable et de matières premières. Le groupe attribue en partie son succès à un modèle de gouvernance décentralisée, particulièrement efficace dans un contexte d’instabilité politique. En tenant compte du fait que les responsables élus peuvent diverger d’opinion ou revenir à des modes décisionnels hiérarchiques, cette approche protège mieux ce travail essentiel contre l’ingérence politique et les lourdeurs administratives. Les critiques publiques et politiques font naturellement partie d’un débat sain, mais nous estimons que le leadership comprend également le devoir de communiquer les faits de manière constante et non partisane. Des recommandations à cet égard sont présentées plus en détail à la section Favoriser une culture forestière.

Le Canada est un vaste pays qui ne manque pas d’arbres. Une gestion forestière nuancée et adaptative peut largement contribuer à maintenir la santé et la diversité de nos forêts. Toutefois, ces interventions vont à l’encontre de perceptions erronées profondément ancrées dans la société canadienne, particulièrement en milieu urbain. L’idée de « protéger la forêt » est souvent assimilée à l’absence totale d’intervention humaine, notamment par la création de parcs ou de zones mises en réserve, alors que cette approche, lorsqu’elle est appliquée de manière cloisonnée, peut en réalité accroître les risques et aggraver les résultats. Compte tenu de nos priorités collectives, ce que nous recherchons véritablement est un investissement accru dans de meilleurs résultats, notamment une transparence accrue dans la comptabilité des écosystèmes biodiversifiés gérés de façon sûre et stable, en harmonie avec des systèmes manufacturiers et logistiques sophistiqués et hautement valorisés.

Afin d’assurer leadership et clarté dans ce domaine, nous recommandons que le gouvernement du Canada mette en œuvre une Stratégie nationale pour le secteur forestier, établissant des orientations stratégiques clés et offrant un soutien aux provinces, territoires et partenaires volontaires, dans le but 1) d’accroître l’accès stable, à long terme et à prix économiquement viable à la fibre comme condition préalable à des investissements significatifs du secteur privé; et 2) de créer les conditions permettant de monétiser la valeur du carbone biogénique et de l’ensemble des services écosystémiques produits par nos forêts.

Diagnostic

Un accès stable et à long terme aux matières premières compétitives est la condition préalable à l’ensemble des mesures proposées dans ce rapport. Sans cela, les investissements ne se concrétiseront pas, peu importe les incitatifs; les fonds de transformation risquent de s’attaquer aux symptômes plutôt qu’aux causes; et la confiance de la main-d’œuvre continuera de s’éroder. Selon notre analyse, 19 rapports distincts portant sur la compétitivité du secteur forestier ont été produits par des comités permanents du gouvernement du Canada depuis 2007^{Note de bas de page6}. Les thèmes récurrents sont bien connus : gestion des perturbations causées par les feux et les insectes; diversification des sources de revenus et augmentation de la valeur ajoutée ainsi que de l’accès aux marchés étrangers; réforme réglementaire; innovation; changements climatiques; formation et renouvellement de la main-d’œuvre; réseaux ferroviaires et accès portuaire; et augmentation de l’utilisation du bois dans la construction. Les menaces pesant sur la compétitivité du secteur forestier canadien précèdent donc largement les enjeux médiatisés de 2026.

Politiques publiques

Les coûts de récolte et de transport qui limitent la compétitivité du coût du bois livré au Canada sont en grande partie attribuables aux politiques publiques. Les réformes provinciales répétées au cours des dernières années ont entraîné des réductions importantes de l’accès de l’industrie à la matière ligneuse, des conflits persistants quant aux modes d’aménagement forestier et une chute de la confiance des investisseurs. Il s’agit d’une crise d’incertitude et de potentiel inexploité dans un pays où plus de 90 % des forêts sont publiques. Si les investisseurs peuvent mobiliser leurs capitaux dans des actifs liés à des forêts privées, où l’accès à la fibre est garanti à long terme et où la productivité est accrue grâce à des investissements soutenus en sylviculture, pourquoi les gouvernements ne le feraient-ils pas ?

Tel est l’actuelle approche d’investissement des territoires forestiers aménagés dans des pays concurrents comme la Suède, la Finlande, l’Allemagne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et les États-Unis. Parmi les grandes industries forestières dominées par la propriété publique, le Canada se retrouve plutôt aux côtés de la Russie, de la Chine et de l’Indonésie; des modèles moins compatibles avec les attentes canadiennes en matière d’industrie, de main-d’œuvre et de protection de l’environnement.

Un comparateur pertinent pour le Canada demeure la Finlande, pays nordique partageant une base de ressources naturelles similaire (voir figure 5).

Source : Rapport annuel sur L’état des forêts au Canada (2023), Institut national des ressources de Finlande.

À l’échelle nationale, les feux de forêt continuent de frapper le pays avec une intensité croissante. Les dirigeants de Premières Nations et de communautés ont souligné l’urgence d’accroître la gestion active des territoires forestiers à la hauteur de ce défi. Depuis 2017, environ 8 millions d’hectares ont brûlé en Colombie-Britannique, tandis que la superficie activement gérée ou aménagée a diminué d’environ 50 %. Nos politiques forestières évoluent donc dans la direction opposée à celle nécessaire pour réduire le risque de feu : une gestion active comprenant récolte, éclaircie et autres mesures sylvicoles.

Malgré un climat comparable à celui du Canada, la Finlande connait des pertes annuelles attribuables aux feux de forêt, dans des paysages forestiers aménagés, qui demeurent souvent inférieures à 1 000 hectares. Malgré toutes les données probantes contraires, une partie de la population canadienne associe encore l’industrie forestière à l’augmentation des feux de forêt, alors qu’elle constitue en réalité l’un des outils les plus efficaces pour en limiter les effets. Compte tenu du degré de polarisation, plutôt que de nous en remettre uniquement aux gouvernements, à l’industrie et aux organisations environnementales canadiennes pour cette information, nous pouvons tirer des leçons de l’expérience de la Californie afin de renforcer l’unité — non seulement dans nos forêts, mais dans l’ensemble du pays.  À cet égard, nous tenons à saluer le leadership durable du groupe de travail sur les feux de forêt et la résilience forestière de la Californie (California Wildfire and Forest Resilience Task Force) ainsi que le consensus qu’il a établi en Californie en faveur des mesures et des partenariats nécessaires pour réduire le risque de feux dans le territoire sous sa juridiction.

Propriété

Par rapport au Canada, la Finlande génère près de 30 % de valeur supplémentaire par mètre cube récolté, protège une plus grande proportion de ses forêts et présente un taux nettement plus élevé d’aménagement forestier durable certifié par une tierce partie. Elle y parvient en grande partie grâce à des incitatifs privés : la majorité des terres forestières y est détenue par des propriétaires privés qui gèrent ces forêts comme des actifs productifs. Cela comprend la plantation des espèces les plus productives et les mieux adaptées et des investissements dans la sylviculture afin d’assurer la résilience climatique des forêts plantées. À l’inverse, les terres publiques canadiennes sont généralement perçues comme une dépense récurrente ou un centre de coûts à contrôler ou à réduire, en particulier en période de contraintes budgétaires; ce qui se traduit par une productivité significativement moindre. Il n’est donc pas surprenant que la Finlande n’ait pas connu les mêmes difficultés que le Canada pour attirer les investissements privés^{Note de bas de page7}. Lorsque l’on compare des territoires forestiers similaires, les forêts privées affichent généralement une productivité supérieure, produisant des volumes plus importants et en meilleure santé (voir figure 6).

Version texte

Le graphique compare la productivité des terres gérées publiquement en Finlande, au Canada et en Nouvelle-Écosse, avec celle de terres canadiennes gérées par le secteur privé, à savoir les terres franches de JDI au Canada, la licence de la Couronne no 7 de JDI et les terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick (à l’exclusion de la licence no 7). Les terres gérées publiquement au Canada sont les moins productives (0,32 m³/ha/an) comparativement à la Finlande (2,30 m³/ha/an) ainsi qu’aux terres canadiennes gérées par le secteur privé : terres franches de JDI (2,57 m³/ha/an), licence de JDI (2,20 m³/ha/an) et terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick (2,13 m³/ha/an).

Régime foncier	Taux de récolte (m3/ha/an))
Finlande (régime public)	2,30
Canada (régime public)	0,32
Nouvelle-Écosse (régime public)	0,69
Couronne du Nouveau-Brunswick (à l’exclusion de la licence no 7; régime privé)	2,13
Terres franches de JDI au Canada (régime privé)	2,57
Licence de la Couronne no 7 de JDI (régime privé)	2,20

Source : J.D. Irving Limited (2026).

De plus, lorsque les forêts publiques sont aménagées parallèlement à des forêts privées (même par des acteurs distincts), les gains de productivité potentiels augmentent significativement grâce à des attentes plus élevées, des économies d’échelle et la diffusion des pratiques exemplaires. Toutes les écorégions forestières du Canada ne sont pas en mesure d’atteindre les mêmes taux de croissance que le Nouveau-Brunswick, mais toutes peuvent améliorer leur productivité grâce à la discipline et aux mécanismes observés dans les régimes de propriété privée.

La figure 6 ne représente pas un cas unique. Le Canada a une fière tradition de propriété forestière privée : environ 480 000 propriétaires gèrent 25 millions d’hectares de forêts privées, générant plus de 14 milliards de dollars de revenus et près de 40 000 emplois^{Note de bas de page8}. Cette superficie dépasse celle des forêts privées finlandaises, mais demeure sous-valorisée et sous-aménagée.

La population canadienne est attachée à la propriété publique des forêts et à l’aménagement des terres et s’accorde depuis longtemps sur la nécessité de protéger de larges portions de ce patrimoine. L’exemple finlandais démontre toutefois qu’il est possible d’accroître significativement les superficies protégées tout en désignant de vastes zones forestières hautement productives et activement aménagées afin d’assurer à l’industrie un accès stable et à long terme à la fibre, condition essentielle pour justifier des investissements importants dans des projets finançables. La mise en œuvre d’une telle approche exigera, cependant, du courage politique et une collaboration étroite entre gouvernements, industrie, collectivités et Premières nations afin d’inscrire les changements assurant l’accès dans une stratégie industrielle à long terme offrant la certitude nécessaire.

Attirer des investissements

La fuite des capitaux est une question étroitement liée à l’attraction des capitaux. Nous avons observé de grandes entreprises cotées en bourse fermer ou réduire leurs activités au Canada tout en investissant simultanément dans d’autres pays. Ce phénomène est souvent mis en contraste, dans les médias et les milieux politiques, avec les récents investissements de 5,8 milliards de dollars réalisés par le Metsä Group dans deux nouvelles usines de pâte ultramodernes en Finlande. Cela peut être attribué aux conditions d’investissement décrites ci-dessus, mais ce qui est moins souvent reconnu, bien que tout aussi important, est la nature même de Metsä Group qui rend ces investissements locaux plus probables.

Metsä Group appartient à la coopérative Metsäliitto, qui regroupe près de 100 000 petits propriétaires forestiers privés finlandais. L’entreprise est fortement incitée à réaliser des investissements locaux, car son succès est lié à la valeur qu’elle peut ajouter aux actifs forestiers de ses propriétaires. Bien que Metsä Group soit active à l’échelle mondiale, elle ne peut, en définitive, réussir aux yeux de ses propriétaires sans investir en Finlande. Il s’agit d’un domaine où, une fois de plus, la tradition canadienne de forêts publiques nuit à l’investissement, en favorisant les partenariats avec des investisseurs ayant un lien à long-terme limité avec la forêt locale elle-même.

Dans le contexte canadien, deux groupes ont un lien suffisamment fort avec les terres forestières locales pour limiter la fuite des capitaux et encourager des investissements similaires à ceux de Metsä, en particulier dans le succès des petites et moyennes entreprises (PME). Le premier est celui des propriétaires forestiers privés, bien que, dans le contexte canadien, les petits propriétaires ne disposent pas de l’organisation coopérative à grande échelle dont dispose Metsä. Le deuxième groupe, le plus important d’un point de vue stratégique, est celui des Premières Nations, qui ont des droits inhérents sur de nombreuses terres forestières au Canada et qui ont tout intérêt à ce que la santé à long terme et la gestion proactive des écosystèmes forestiers génèrent des emplois et des économies stables au niveau local dans leurs collectivités. D’aucuns pourraient faire valoir que les provinces elles-mêmes ont des incitatifs d’investissement similaires, mais celles-ci ne prennent généralement pas de décisions d’allocation de capital pour des investissements en aval comme le fait Metsä. Cela est principalement attribuable à la nature de la politique provinciale et des cycles électoraux, qui affectent une fonction à long terme en tant que « propriétaires » responsables de l’affectation des ressources financières, au milieu d’un large éventail de parties prenantes aux intérêts diversifiés. Nous pensons qu’à moyen terme, les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens devraient soutenir au niveau régional – du territoire lui-même – les propriétaires forestiers privés et les Premières Nations afin d’explorer d’autres modèles de gouvernance et d’allocation de la matière ligneuse qui concentrent davantage les décisions d’investissement sur le développement de l’économie forestière locale.

Environnement réglementaire

Outre les problèmes généraux liés à la certitude de l’approvisionnement en fibres, il existe un enjeu plus granulaire, à savoir l’imprévisibilité de la réglementation et son application disproportionnée par rapport au risque. La tendance à long terme est à l’augmentation de la duplication des réglementations fédérales et provinciales en ce qui concerne l’industrie forestière; ce qui crée des incertitudes, limite l’accès aux fibres et est défavorable aux investissements, tout en augmentant de manière significative les coûts opérationnels. Cela se ressent le plus directement dans l’application des instruments fédéraux, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le problème est bien compris et il n’est pas nécessaire de réinventer la roue en matière de solutions. Dans chaque cas, une conformité proportionnée au risque qui reconnaît l’équivalence provinciale dans le cadre d’un système d’approbation à guichet unique améliorerait significativement la santé de l’écosystème industriel du secteur forestier.

L’annexe A présente une prescription détaillée sur la manière de traiter cette question.

Accès à la matière première

Tel que nous l’avons constaté, la propriété forestière ne détermine pas à elle seule la compétitivité, mais l’influence fortement. En résumé, les modèles de propriété forestière les plus courants au Canada réduisent directement la compétitivité du secteur forestier. Les forces du marché déterminent quelles activités économiques sont viables, alors que la structure de propriété influence les flux de capitaux, leur utilisation et leur rétention.

Le Groupe de travail n’a pas pour mandat, ni pour objectif de créer un ensemble prescriptif de réformes de gestion pour les provinces et les territoires. Toutefois, nous pouvons toutefois identifier un ensemble de résultats communs et les recommander comme objectifs afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement et donc la compétitivité. Ces objectifs comprennent :

• un lien plus étroit entre les forêts productrices de bois et les installations industrielles qui transforment la matière première qui en est issue;
• une augmentation des superficies de forêts aménagées de manière intensive afin d’équilibrer l’augmentation des zones de conservation;
• une augmentation de la durée, de la stabilité et de la crédibilité des engagements en matière d’accès à la fibre.

Dans les différentes juridictions, obtenir ces résultats prendra des formes différentes. Les recommandations du Groupe de travail ne visent pas à restreindre l’exercice des responsabilités constitutionnelles des provinces et des territoires, mais plutôt à encourager la poursuite rapide de ces réformes visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement. Nous décrivons l’état actuel de l’accès à la matière première à (l’annexe D).

Nous soutenons un cadre réglementaire bien conçu, transparent et fondé sur la science, qui produit des résultats. Des réformes simultanées des régimes forestiers de propriété, de gouvernance et de réglementation constitueraient un changement significatif par rapport à la direction prise par les politiques fédérales et provinciales depuis plusieurs décennies, mais nous croyons qu’un tel changement fondamental est nécessaire si l’on veut assurer l’avenir du secteur forestier. Cette transformation exigera une harmonisation soutenue et coordonnée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que l’industrie, les Premières Nations et autres parties prenantes. Un tel degré de coordination ne sera possible que dans le cadre d’une Stratégie nationale du secteur forestier (non partisane) sur 25 ans, que nous demandons au gouvernement fédéral d’élaborer et de mettre en œuvre, avec le soutien des provinces, d’ici la fin de 2026.

L’approche à long terme de cette stratégie n’est pas arbitraire. Nous sommes reconnaissants et en accord avec l’échéancier serré de 90 jours prévue pour notre mandat, ce qui est conséquent avec le contexte d’affaires dans lequel se déploient les membres du Groupe de travail. Cependant, nous sommes également pleinement conscients qu’en ce qui concerne les réformes des régimes de propriété et de la gestion des forêts, les gouvernements fédéral et provinciaux devront consulter de manière appropriée les détenteurs de droits autochtones afin de respecter leurs importantes obligations juridiques et découlant des traités, pour assurer à l’atteinte des résultats que nous recherchons.

Recommandations

Premièrement, nous recommandons que le gouvernement fédéral élabore, finance et mette en œuvre une Stratégie nationale pour le secteur forestier, dédiée au rétablissement de la compétitivité à long terme et de la confiance des investisseurs et reflétant les réformes provinciales visant à stabiliser l’accès aux fibres économiques, tout en entreprenant les réformes réglementaires relevant des de sa compétence, afin d’en assurer la mise en œuvre efficace, et en proposant des partenariats de financement aux provinces qui choisissent de mener leurs propres réformes en parallèle.

Deuxièmement, rien de tout cela n’est possible si les gouvernements provinciaux ne prennent pas les mesures législatives, réglementaires et contractuelles nécessaires pour stabiliser l’accès à long terme de l’industrie à la fibre à valeur économique.

Mesures prioritaires

1. Le gouvernement fédéral devrait élaborer et lancer une Stratégie nationale pour le secteur forestier avant la fin de l’année 2026, en tenant compte des recommandations formulées dans le présent rapport. La mise en œuvre de cette stratégie devrait inclure une responsabilité claire confiée à une équipe dédiée relevant du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Canada. Cette équipe de mise en œuvre devrait travailler en étroite collaboration avec un conseil consultatif externe comprenant des représentants de l’industrie en amont et en aval, des populations autochtones et de la main-d’œuvre de l’industrie forestière canadienne.
2. Le gouvernement fédéral devrait entreprendre une réforme rapide de la réglementation existante afin de réduire les chevauchements réglementaires et les incertitudes, en mettant l’accent sur l’augmentation de l’offre de fibres économiques. Les domaines prioritaires de réforme comprennent la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (voir l’annexe A pour de plus amples détails).
3. Dans le cadre de la Stratégie pour la nature de 3,8 milliards de dollars récemment annoncée, ou dans le cadre d’un engagement équivalent parallèle, le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les décisions relatives aux terres publiques (p. ex., parcs, aires protégées) incluent la prise en compte des plans d’aménagement forestier et des impacts financiers, afin de (1) veiller à ce qu’elles demeurent en bonne santé et qu’elles disposent de mesures atténuant activement les risques de feux de forêt, en tant que contribution importante et préventive aux priorités en matière d’environnement, de santé et de conservation; et de (2) assurer un approvisionnement en matières premières compétitives et en augmentation.
4. Les gouvernements provinciaux auraient intérêt à réorienter leurs régimes forestiers basés sur les volumes vers des modèles basés sur les territoires, qu’on désigne en anglais de « working forest », qui favorisent la responsabilisation et la production durable de bois provenant des terres faisant l’objet de contrats à long terme (c’est-à-dire de 25 ans ou plus), soutenus par un engagement continu des parties prenantes. Nous endossons la transition d’une approche basée sur le volume vers une approche basée sur la superficie, l’adoption du modèle de la triade (qui distingue explicitement les zones de conservation, les zones à forte production faisant l’objet d’une gestion plus intensive et les zones matricielles gérées pour une diversité d’usages et de valeurs), ainsi que d’autres réformes nécessaires pour renforcer les chaînes d’approvisionnement. Cette approche pourrait permettre d’augmenter le territoire faisant l’objet de conservation, de réduire les conflits liés à l’arbitrage entre de multiples valeurs de la forêt aménagée, et d’accroître significativement la productivité et les investissements en fournissant à l’industrie une confiance à long terme dans l’accès à des matières premières compétitives.
5. Le gouvernement fédéral devrait allouer jusqu’à 1 milliard de dollars sur 10 ans pour des partenariats avec les provinces et les territoires, qui en ont l’intention, pour mettre en œuvre une série de projets à long terme visant à développer des trajectoires de transfert de forêts publiques vers des propriétaires forestiers locaux, y compris les Premières Nations et les Métis. Ceux-ci comprendraient une diversité de formules de propriété, afin de valider l’efficacité de différents modèles dans des contextes conformes aux priorités locales. Cette approche est nécessaire pour générer les démonstrations nécessaires au déploiement d’une telle politique à grande échelle et pour établir un consensus sur ses avantages auprès des principales parties prenantes et partenaires. Une combinaison de modèles devrait être explorée, incluant notamment la propriété autochtone, la propriété autochtone en partenariat avec le secteur privé sous forme de coentreprises, ainsi que des possibilités de transfert de titres de propriété à des réseaux de petits propriétaires privés par l’intermédiaire de coopératives.

Plan d’action

Transformation, modernisation et transition

Pour répondre à la demande mondiale croissante en produits forestiers et en matériaux biosourcés émergents, des investissements d’envergure dans des installations modernes et le développement de nouvelles chaînes de valeur deviennent indispensables. Dans l’ensemble des segments du secteur forestier, le principal obstacle à l’investissement n’est pas le manque d’idées, mais l’insuffisance de projets finançables. Les projets à forte intensité de capital exigent des garanties à long terme : un accès sécurisé à la fibre, des conditions d’exploitation prévisibles, des innovations déployables et des signaux de revenus durables. En l’absence de l’un de ces éléments, les capitaux privés se retirent ou sont redéployés vers d’autres juridictions.

Dans le cadre des efforts concertés visant à réindustrialiser le pays, il est donc essentiel de mettre en place des conditions propices à l’implantation de projets finançables capables de transformer le secteur forestier. Cela passe notamment par la modernisation des installations et la mise en œuvre de mesures de transition ciblées, conçues comme de véritables instruments facilitants. En parallèle, il convient de mettre en place les outils nécessaires pour soutenir la main-d’œuvre qualifiée et les collectivités dans leur transition vers de nouveaux secteurs lorsque certaines usines demeurent vulnérables.

Diagnostic

Le Canada est un vaste pays composé de réalités régionales distinctes et fortement interdépendantes. Cette observation, combinée au statut fédéral du Canada où les provinces assument la responsabilité de la gestion des forêts, est souvent évoquée pour suggérer que les comparaisons avec les pays nordiques seraient trop optimistes, voire simplistes. La coordination entre les administrations constitue certes un défi, mais elle est loin d’être insurmontable si l’on dispose d’un leadership suffisant, d’une volonté politique affirmée et d’une compréhension claire de la valeur qui en découle pour la population canadienne. Plutôt que de se concentrer uniquement sur le rendement financier des projets, l’investissement public dans le secteur forestier devrait également tenir compte des coûts de l’inaction (notamment une perte de 23,5 milliards de dollars en PIB et plus de 199 000 emplois), ainsi que des répercussions sanitaires, environnementales et économiques des feux de forêt. D’importants investissements forestiers continuent d’être réalisés en raison d’une demande soutenue et de perspectives de marché solides pour le bois d’œuvre, la pâte, les emballages, les contenants, les panneaux, les papiers sanitaires, le bois massif, les biocarburants, les bioproduits et autres. Toutefois, ces investissements ne sont pas réalisés au Canada. De plus en plus, ils s’ancrent dans des pôles industriels régionaux intégrés, structurés autour d’installations pivots compétitives bénéficiant d’un accès à long terme à la fibre, de sources de revenus diversifiées et de conditions d’investissement prévisibles.

Une autre contrainte structurelle est la faiblesse de l’écosystème d’innovation canadien au stade du déploiement. Bien que le Canada dispose de solides capacités scientifiques et d’ingénierie, celles-ci se traduisent rarement par des applications industrielles à grande échelle. Le défi ne tient pas à l’invention en tant que telle, mais à l’absence de mécanismes suffisants permettant d’intégrer l’innovation aux actifs d’exploitation, à la planification des investissements et à la demande du marché. En conséquence, les technologies prometteuses demeurent confinées au stade de projet pilote ou de démonstration, les risques associés aux projets demeurent élevés et l’innovation ne contribue pas de manière fiable à réduire l’incertitude pour les investisseurs. Cette incapacité à soutenir une innovation axée sur le déploiement mine l’obtention de financement de projets à grande échelle et doit être traitée en parallèle des interventions visant le capital. Le recours à des zones d’opportunité pour le développement de la bioéconomie (zones BDO) peut également contribuer à stabiliser et à soutenir le développement économique, y compris au sein de l’écosystème d’innovation, en désignant des régions reconnues pour des projets de produits biosourcés à fort potentiel et en misant sur l’interconnexion des sources d’approvisionnement en biomasse et en résidus du sciage, avec les promoteurs et les investisseurs^{Note de bas de page9}.

En ce qui concerne les investissements qui généreront éventuellement des rendements privés, les capitaux privés devront prendre l’initiative, mais il existe un besoin urgent d’investissements publics importants dans la transformation du secteur forestier au Canada. Une seule nouvelle bioraffinerie de biomasse forestière transformera-t-elle le secteur forestier canadien? Non, mais elle pourrait certainement transformer une région. La transformation ne doit pas être envisagée non pas comme la somme de projets individuels, mais plutôt comme l’émergence de systèmes industriels régionaux résilients et diversifiés, capables de soutenir l’investissement, la compétitivité et l’emploi à long terme. À la lumière des investissements mondiaux récents, les coûts d’une seule bioraffinerie intégrée se situeraient entre 2,5 et 3 milliards de dollars. Si nos ambitions étaient de trois installations, nous aurions alors atteint 9 milliards de dollars d’investissements nécessaires en ne prenant en compte que les besoins de transformation en aval. Toutefois, ce montant sous-estimerait encore l’investissement total requis pour une véritable transformation, car il ne tiendrait pas compte des nombreux projets novateurs nécessaires dans les composantes en amont de la chaîne de valeur, qui tendent à être dominés par des PME. À cela s’ajoutent des investissements depuis longtemps reportés en matière de numérisation, d’optimisation et d’intelligence artificielle (en particulier pour les PME), non seulement pour préparer l’avenir, mais aussi pour rattraper un retard déjà bien réel. Même si les recommandations formulées dans le chapitre précédent étaient mises en œuvre à court terme, les capitaux privés seront prudents jusqu’à ce que les résultats soient visibles. Or, la transformation du secteur forestier ne peut se permettre d’attendre.

En conséquence, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied un Fonds d’investissement pour la transformation du secteur forestier doté d’au moins 10 milliards de dollars, afin de déployer des garanties de prêt, de la dette non garantie, des contrats sur différence et des accords d’écoulement, dans le but d’attirer des capitaux privés. Il ne s’agirait pas de subventions visant à renflouer des installations défaillantes, mais plutôt d’outils de financement permettant d’aborder et de résoudre des problèmes de financement qui, en définitive, empêchent des projets viables d’aller de l’avant – des projets qui seraient finançables dans des pays disposant de systèmes mieux conçus, et auxquels les systèmes canadiens finiront par s’aligner à mesure que les recommandations formulées dans la section précédente seront mises en œuvre. Les projets admissibles à ce fonds devraient être explicitement liés à la démonstration de gains de productivité, à la disponibilité durable de la fibre et au renforcement de la compétitivité à long terme. L’efficacité de ce fonds d’investissement dépendra toutefois de l’existence d’un écosystème d’innovation forestier fonctionnel, capable de réduire les risques techniques, commerciaux et d’intégration avant le déploiement du capital. L’objectif de ce fonds ne se limite pas au financement de projets individuels. Il vise avant tout à engager une transformation systémique, en renforçant les conditions favorables stables, en réduisant le risque d’investissement et en permettant le développement coordonné de pôles industriels régionaux.

Le recours aux contrats sur différence et aux accords d’écoulement mérite un examen plus approfondi. Il ne s’agit pas de créer une réserve stratégique de bois d’œuvre, mais de mettre en place des signaux de revenus prévisibles et durables pour les usages à fort volume et à forte valeur de la fibre forestière, des résidus, de l’énergie et du carbone, soit des usages essentiels à la compétitivité et à la stabilité à long terme des pôles régionaux actuellement menacés. Plusieurs trajectoires de transformation, notamment les biocarburants forestiers, les bioproduits et les filières du carbone (captage du carbone, bioénergie et captage et stockage du dioxyde de carbone [BECSC], etc.), demeurent difficiles à financer à grande échelle au Canada en raison de l’incertitude entourant la demande future, la stabilité des prix et la durabilité des politiques publiques. À l’inverse, des mécanismes contractuels offrant une certitude quant aux prix et aux volumes sur des périodes définies permettent de réduire le risque d’investissement et de soutenir les décisions d’investissement finales. Si, comme l’ont promis certains acteurs politiques canadiens, la durée de vie du Règlement sur les combustibles propres est limitée, les investissements à grande échelle dans les biocarburants n’ont tout simplement aucune perspective viable. Aucune réforme législative ne peut, à elle seule, réduire cette incertitude, puisque les lois peuvent être modifiées assez facilement. Ce qui permet véritablement d’instaurer la confiance, ce sont des contrats : un engagement à livrer un certain volume d’un produit, dans une fourchette de prix déterminée, pour une durée définie. Si les lois peuvent être modifiées à faible coût politique, il est en revanche beaucoup plus difficile de modifier les contrats – ce qui rend les projets beaucoup plus finançables. Nous sommes d’ailleurs convaincus que le gouvernement fédéral reconnaît déjà la pertinence de cette approche, étant donné le déploiement récent d’outils similaires dans le secteur des minéraux critiques. Les priorités politiques transformatrices, telles que les combustibles propres ainsi que le captage et le stockage du carbone, offrent un fort potentiel de flux de revenus importants, tant en valeur qu’en volume. Toutefois, l’instabilité récente de la politique canadienne a affaibli leur viabilité économique à un point tel qu’il est difficile de compenser sans engagements contractuels directs de la part des pouvoirs publics.

Quel que soit le contexte, un engagement de 10 milliards de dollars représente une dépense importante, et des voix estimeront qu’il s’agit d’un montant trop élevé. Pour être direct : si l’on suppose que le salaire moyen en 2024 est d’environ 60 000 $ (et que le taux d’imposition fédéral est de 20 à 22 % pour l’impôt fédéral sur le revenu, le RPC et l’assurance-emploi), la contribution fiscale fédérale annuelle estimée par travailleur forestier direct est d’environ 11 000 $ à 12 000 $. Sur les 199 345 travailleurs du secteur forestier en 2024, cela représente 2,4 à 2,6 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales annuelles, et ce, avant impôt sur le revenu des sociétés ou la TPS. Pour les provinces, les droits de coupe, les taxes et divers autres frais génèrent des montants comparables (2,3 milliards de dollars en 2020), ce qui porte les recettes publiques totales associées au secteur à plus de 5 milliards de dollars par an, avec des hypothèses prudentes concernant l’impôt sur les sociétés et la TPS, et sans prise en compte des effets indirects ou induits. Si les gouvernements fédéral et provinciaux prennent au sérieux la transformation du secteur forestier, le secteur lui-même génère déjà des revenus largement suffisants pour justifier le réinvestissement des montants que nous proposons.

L’ensemble des programmes de compétitivité du secteur forestier du gouvernement fédéral a été récemment renouvelé (500 millions de dollars sur trois ans) afin de produire des retombées importantes pour le secteur forestier canadien, notamment en ce qui concerne la commercialisation de technologies, la diversification des marchés, la recherche et le développement appliqués, ainsi que les partenariats avec les peuples autochtones et le renforcement de leurs capacités. Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) est particulièrement important en tant que catalyseur du secteur, car il met l’accent sur la collaboration avec l’industrie pour combler l’écart entre l’innovation et la commercialisation. Compte tenu de leur abondance relative, il est essentiel de stimuler la demande pour les résidus de moindre qualité, notamment la biomasse. Cela permettrait à la fois de renforcer la viabilité financière des projets innovants et de mieux valoriser les sous-produits de l’industrie et les mesures d’atténuation des feux de forêt. Une approche détaillée pour stimuler l’utilisation de la biomasse est présentée à l’annexe C.

Toutefois, 167 millions de dollars par an ne transformeront pas un secteur de 23,5 milliards de dollars, et un engagement limité à trois ans n’offre pas la prévisibilité nécessaire dans le cadre d’une stratégie s’étalant sur 25 ans. En outre, le modèle de mise en œuvre habituel de ces programmes – comme de nombreux autres programmes fédéraux –, reposant sur un seul appel à propositions assorti d’une date limite arbitraire visant à engager la totalité d’une enveloppe budgétaire, ne reflète pas la réalité des affaires; il répond plutôt à des impératifs administratifs. Les délais de ces programmes devraient être prolongés, avec des engagements financiers correspondants, et leur mise en œuvre devrait adopter un modèle à admission continue, permettant aux investissements de suivre les réalités d’affaires et non administratives. Le maintien et l’élargissement de ces programmes sont des conditions préalables à la transformation, plutôt que la transformation elle-même. Le développement de nouveaux marchés, le renforcement des capacités et les investissements en recherche et développement sont des leviers importants permettant aux gouvernements, à l’industrie et aux collectivités de collaborer à la santé globale du secteur et de préparer le terrain pour la transformation.

La santé globale du secteur et de la chaîne de valeur ne peut véritablement exister qu’au niveau régional, qu’il s’agisse d’emplois bien rémunérés et de la base fiscale qu’elle soutient, ou encore des produits, résidus et productions manufacturières innovantes qu’elle permet de mettre en valeur. Lorsque la logistique et l’infrastructure forestière sont optimisées, la majeure partie de l’arbre devient une ressource exploitable. Les stocks de matières premières qui en résultent (résidus, copeaux, pâte) alimentent des usages secondaires et tertiaires à valeur ajoutée dans le cadre de sous-industries colocalisées ou à proximité (scieries, bioproduits, production de chaleur, énergie) qui stimulent les économies locales. Dans la plupart des cas, ces écosystèmes industriels complexes (parfois qualifiés de « grappes ») dépendent d’une ou plusieurs opérations critiques qui produisent ou consomment un volume important de fibres forestières et dont dépend le reste de la chaîne de valeur. À l’instar des espèces indicatrices dans un écosystème naturel, lorsque les installations critiques sont en bonne santé, l’ensemble de la chaîne de valeur l’est également. La Stratégie nationale pour le secteur forestier devrait accorder une attention particulière à la santé de ces entreprises régionales et à leurs besoins particuliers en matière de fibres, de transport et d’innovation. Leur santé est essentielle à l’intégration d’un pôle industriel capable d’attirer les investissements tout au long de la chaîne de valeur.

À l’inverse, lorsque cette interconnectivité et cette diversification soutenues ne sont pas présentes ou possibles, la vulnérabilité d’une collectivité et de ses activités forestières augmente rapidement. Il n’est pas réaliste que chaque usine reste en activité. Il faut reconnaître qu’il existe des installations dont l’âge moyen du capital est si élevé qu’aucune garantie de prêt ni conversion d’équipement ne peut raisonnablement en prolonger la durée de vie, et qu’elles fermeront de façon permanente à court terme. Les gouvernements ne devraient pas gaspiller des ressources en maintenant artificiellement en vie de telles entreprises, mais plutôt concentrer leurs investissements sur les opérations présentant les meilleures perspectives de succès durable. Dans de telles situations de transition, il incombe aux gouvernements et aux industries de travailler en étroite collaboration avec la main-d’œuvre et les collectivités afin d’assurer un préavis, une planification et des mesures de soutien permettant de maintenir la stabilité des collectivités et de garantir que les travailleurs qualifiés puissent continuer à subvenir aux besoins de leurs familles. Nous ne préconisons pas des fermetures imposées par l’État. Nous plaidons plutôt pour des partenariats entre l’industrie, les travailleurs et les collectivités qui envisagent toutes les options viables, tout en utilisant les fonds publics pour la compassion et la transition, et non pour nourrir de faux espoirs.

À l’inverse, lorsque cette interconnectivité et cette diversification soutenues ne sont pas présentes ou possibles, la vulnérabilité d’une collectivité et de ses activités forestières augmente rapidement. Il n’est pas réaliste que chaque usine reste en activité. Il faut reconnaître qu’il existe des installations dont l’âge moyen du capital est si élevé qu’aucune garantie de prêt ni conversion d’équipement ne peut raisonnablement en prolonger la durée de vie, et qu’elles fermeront de façon permanente à court terme. Les gouvernements ne devraient pas gaspiller des ressources en maintenant artificiellement en vie de telles entreprises, mais plutôt concentrer leurs investissements sur les opérations présentant les meilleures perspectives de succès durable. Dans de telles situations de transition, il incombe aux gouvernements et aux industries de travailler en étroite collaboration avec la main-d’œuvre et les collectivités afin d’assurer un préavis, une planification et des mesures de soutien permettant de maintenir la stabilité des collectivités et de garantir que les travailleurs qualifiés puissent continuer à subvenir aux besoins de leurs familles. Nous ne préconisons pas des fermetures imposées par l’État. Nous plaidons plutôt pour des partenariats entre l’industrie, les travailleurs et les collectivités qui envisagent toutes les options viables, tout en utilisant les fonds publics pour la compassion et la transition, et non pour nourrir de faux espoirs.

Recommandation

Que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour catalyser et « attirer » les investissements transformateurs en allouant un financement additionnel de 10 milliards de dollars sur 10 ans à des projets liés à la fibre forestière, y compris le développement et la commercialisation de produits. Ce fonds devrait :

• accorder la priorité aux projets qui contribuent à la transformation à long terme;
• inclure des pôles industriels régionaux structurés autour des installations pivots compétitives;
• être déployé au moyen de divers instruments financiers, notamment des garanties de prêt, de la dette non garantie, des contrats sur différence et des accords d’écoulement.

Mesures prioritaires

1. En 2026, le gouvernement fédéral devrait lancer un Fonds d’investissement pour la transformation du secteur forestier, doté d’une capitalisation de 10 milliards de dollars pour soutenir des projets transformateurs. Le fonds devrait être assorti d’un engagement sur 10 ans, avec un financement entièrement renouvelable, et inclure des garanties de prêt, de la dette non garantie, des contrats sur différence et des accords d’écoulement. Il serait administré par une entité fédérale dont les activités principales seraient le financement des entreprises, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, qui offrirait des conseils stratégiques et économiques, ainsi qu’une expertise dans le domaine. Des critères d’admissibilité détaillés devraient être définis, pouvant notamment inclure :
   • une viabilité commerciale de 10 ans pour le produit fabriqué;
   • l’intégration régionale de la chaîne de valeur de la fibre forestière;
   • la démonstration de la « meilleure valeur réalisable » en ce qui concerne la biomasse et des gains de productivité;
   • la garantie d’un approvisionnement en matières premières économiques (10 ans pour les sites existants pour des projets de type brownfield, 25 ans pour les nouveaux projets de type greenfield);
   • un volet dédié aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
2. Le gouvernement fédéral devrait prolonger les programmes existants de compétitivité du secteur forestier de Ressources naturelles Canada pour que leur horizon corresponde à l’engagement de 10 ans du Fonds d’investissement, en prévoyant les fonds additionnels nécessaires pour soutenir cette prolongation sur sept années supplémentaires (1,2 milliard de dollars). La mise en œuvre des programmes devrait également être adaptée afin de mieux refléter les réalités commerciales, notamment comme suit :
   • Faire passer l’ensemble des programmes de compétitivité à un modèle d’admission continue afin de permettre une planification des investissements à long terme, plutôt qu’une logique à court terme dictée par des échéances arbitraires.
   • Accélérer la mise en œuvre du programme ITIF afin que les décisions de financement des projets au sein des chaînes de valeur actuelles et anciennes axées sur le papier soient prises en 2026, de manière à éviter l’effondrement immédiat et non planifié, à court terme, d’installations régionales critiques à la chaîne de valeur.
   • Relancer immédiatement le volet d’études du programme ITIF en mettant l’accent de façon urgente sur les études de faisabilité commerciale concernant de nouvelles utilisations de la biomasse forestière, en remplacement du papier journal.
   • Lancer une initiative à durée déterminée visant à concevoir et à rendre opérationnel un écosystème d’affaires et d’innovation du secteur forestier, axé sur le déploiement, ayant pour objectif de déterminer les trajectoires de transformation, d’en réduire les risques, d’en permettre leur adoption, et d’assurer l’harmonisation entre la recherche, le capital, les plateformes industrielles et l’exécution sur les marchés, afin de soutenir les investissements finançables;
   • Dans ce cadre, financer des projets de démonstration qui contribuent clairement à la réduction des risques liés aux décisions d’investissement fondées sur des actifs et à l’accélération de l’adoption des technologies (p. ex., les bioraffineries).
3. La mise en œuvre de ces deux volets devrait prévoir des enveloppes réservées ainsi que des ratios d’accessibilité et des conditions d’admissibilité adaptés pour les PME présentant un faible risque de fuite des capitaux, de même que pour les groupes autochtones. Ces mesures visent à favoriser l’égalité des possibilités, l’intégration à de plus vastes grappes industrielles et d’innovation, et à stimuler la croissance globale, le renforcement des capacités et la résilience.
4. La mise en œuvre de ces deux volets devrait prévoir des enveloppes réservées ainsi que des ratios d’accessibilité et des conditions d’admissibilité adaptés pour les PME présentant un faible risque de fuite des capitaux, de même que pour les groupes autochtones. Ces mesures visent à favoriser l’égalité des possibilités, l’intégration à de plus vastes grappes industrielles et d’innovation, et à stimuler la croissance globale, le renforcement des capacités et la résilience.
5. Soutenir l’initiative visant à étendre la désignation des zones BDO à l’échelle nationale. En contribuant à réduire l’asymétrie de l’information concernant l’offre économique de biomasse entre les acteurs en place et les investisseurs potentiels, cette mesure aidera à attirer de nouveaux entrants pour soutenir la recapitalisation et favoriser une diversification des marchés au bénéfice des collectivités forestières canadiennes.
6. Promouvoir l’expansion des mécanismes finançables de valorisation du carbone au sein l’industrie forestière et de la bioéconomie, afin de fournir des signaux de prix et de volume prévisibles pour les projets à forte intensité de capital. Cette démarche devrait s’appuyer sur les cadres existants, lorsque les revenus peuvent être recyclés pour soutenir et encourager des projets générant des retombées sociales et économiques mesurables (p. ex., emplois locaux, utilisation accrue de fibres ou de résidus). Informer de manière proactive les élus des oppositions et les autres parties prenantes du fondement scientifique et de la valeur économique d’une telle approche. Au besoin, afin d’assurer la décision finale d’investissement, conclure des accords d’écoulement et des contrats sur différence par l’entremise du Fonds d’investissement, de manière à favoriser l’évolutivité et la reproductibilité des projets.

Plan d’action

Accroître l’utilisation du bois dans la construction

Pour que la population canadienne puisse maîtriser son propre destin en matière d’accès aux marchés du bois et d’abordabilité du logement, les gouvernements doivent considérer l’environnement bâti comme une plateforme de transformation, en prendre les mesures nécessaires pour doubler immédiatement le rythme actuel de mises en chantier, et augmenter de manière significative l’utilisation du bois en tant que matériau de construction dans toutes les activités de construction pertinentes.

Diagnostic

Construire davantage

La construction résidentielle représente environ un tiers de la consommation canadienne de bois d’œuvre résineux, tandis que la construction non résidentielle en représente le quart. L’augmentation de l’activité de construction constitue donc le facteur de demande le plus déterminant pour la santé du secteur forestier. C’est également l’un des domaines largement sous notre contrôle en tant que Canadiens et Canadiennes.

Comme nous l’avons indiqué dans une section précédente, des réglementations redondantes et inefficaces ont augmenté les coûts pour le secteur forestier canadien. Ce phénomène ne se limite pas au secteur forestier, mais touche aussi les marchés en aval, notamment le secteur de la construction. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estime que les mises en chantier doivent atteindre une moyenne d’environ 480 000 unités par an au cours des dix prochaines années pour ramener l’abordabilité du logement à un niveau qu’elle juge « réaliste » (30 % du revenu brut des ménages en dehors de Toronto et de Vancouver)^{Note de bas de page 10}. Cet objectif est ambitieux si l’on considère que la construction résidentielle au Canada n’a dépassé 250 000 unités qu’à quatre reprises dans l’histoire (1973, 1976, 2022 et 2025). De plus, cette cible représente 2,5 fois la moyenne annuelle à long terme de 188 720 unités, stable depuis 60 ans (voir la figure 7).

Version texte

Les mises en chantier de logements unifamiliaux et multifamiliaux présentent une forte variabilité dans le temps, avec des pics et des creux concordants jusqu’aux environs de 2008-2009, période durant laquelle la proportion de mises en chantier de logements multifamiliaux a augmenté, tandis que celle des logements unifamiliaux a diminué. La moyenne des mises en chantier de logements unifamiliaux et multifamiliaux pour l’ensemble de la période étudiée est de 188 720, représentée par une ligne horizontale qui traverse le graphique.

Année	Logements unifamiliaux	Logements multifamiliaux
1955	99 003	39 273
1956	90 620	90 620
1957	82 955	39 385
1958	104 508	60 124
1959	92 178	49 167
1960	67 171	41 687
1961	76 430	49 147
1962	74 443	55 652
1963	77 158	71 466
1964	77 079	88 579
1965	75 441	91 124
1966	70 642	63 832
1967	72 534	91 589
1968	75 339	121 539
1969	78 404	132 011
1970	70 749	119 779
1971	98 056	135 597
1972	115 570	134 344
1973	131 552	136 977
1974	122 143	99 980
1975	123 929	107 527
1976	134 313	138 890
1977	108 403	137 321
1978	110 029	117 638
1979	109 117	87 932
1980	87 721	70 880
1981	89 071	88 902
1982	54 457	71 403
1983	102 385	60 260
1984	83 651	51 249
1985	98 624	67 202
1986	120 008	79 777
1987	140 139	105 847
1988	128 465	94 097
1989	125 968	89 414
1990	102 315	79 315
1991	86 567	69 630
1992	92 851	75 420
1993	85 099	70 344
1994	89 509	64 548
1995	64 425	46 508
1996	77 996	46 717
1997	93 186	53 854
1998	86 431	51 008
1999	92 190	57 778
2000	92 184	59 469
2001	96 026	66 707
2002	125 374	79 660
2003	123 227	95 199
2004	129 171	104 260
2005	120 463	105 018
2006	121 313	106 082
2007	118 917	109 426
2008	93 202	117 854
2009	75 659	73 422
2010	92 554	97 376
2011	82 392	111 558
2012	83 657	131 170
2013	76 893	111 030
2014	75 515	113 814
2015	68 125	127 410
2016	74 089	123 827
2017	76 843	142 920
2018	65 940	146 903
2019	55 869	152 816
2020	60 023	157 857
2021	82 116	189 082
2022	72 647	189 202
2023	54 616	185 651
2024	54 508	190 859
2025	52 274	206 754

Statistique Canada Tableau 34-10-0126-01 Logements mis en chantier, en construction et achèvements, toutes les régions, annuel.

Compte tenu de l’ampleur de cette tâche, l’expression anglaise « speed is supply » s’applique. La principale contrainte à cet égard réside dans le rythme des approbations et la duplication des processus. Cela est particulièrement vrai pour l’adoption de méthodes modernes de construction (MMC), y compris les systèmes à ossature légère, qui sont pourtant nécessaires pour construire à l’échelle et au rythme requis au Canada.

Pour tirer pleinement parti des MMC, des réformes importantes des délais liés à l’aménagement municipal et régional, aux permis et au zonage seront nécessaires. Il faudra notamment rationaliser les codes, les inspections et les processus d’autorisation applicables aux bâtiments modulaires, qui devraient se limiter à l’examen des conditions propres au site une fois qu’un type de bâtiment modulaire a été certifié à l’échelle provinciale et pour les zones de charge environnementale pertinentes (p. ex., zones sismiques). De plus, puisque la conformité aux codes est assurée par des inspections continues en usine, les municipalités devraient être tenues de réduire la portée d’inspections redondantes ainsi que les frais de permis qui y sont associés. Les services municipaux devraient fournir une valeur ajoutée proportionnelle au travail réellement effectué, plutôt que d’imposer des frais fixes sur des barèmes qui ne tiennent pas compte des différences significatives d’effort requis.

La question des prélèvements gouvernementaux qui pèsent sur l’abordabilité du logement a atteint un niveau critique. Par exemple, en 2024, le fardeau total des taxes et des frais en Ontario représentait en moyenne près de 36 % du prix d’achat final d’une habitation neuve. Environ 70 % de ce montant correspond à des frais directs (coûts d’aménagement, frais de permis), tandis que les 30 % restants proviennent d’impôts indirects acquittés au cours du processus de développement, notamment les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés^{Note de bas de page 11}. À titre indicatif, les frais d’aménagement pour une maison unifamiliale à Toronto s’élevaient à environ 141 139 $ en 2024, soit une augmentation de 993 % par rapport à 2010, où ils s’élevaient à 12 910 $. La majeure partie de ces charges étant fixes, leur incidence relative sur le prix d’une habitation est d’autant plus importante que le coût du logement est faible; résultat paradoxal au regard des préoccupations liées à l’abordabilité. En outre, les taxes de vente fédérales et provinciales, puis les droits sur les mutations immobilières sont appliqués au coût final payé par l’acheteur, lequel inclut déjà les frais municipaux, créant ainsi une situation de « taxe sur la taxe ». Bien que cette inflation des prix induite par les pouvoirs publics vise « seulement » les logements neufs, ceux-ci étant en concurrence avec les logements existants, elle contribue indirectement à faire augmenter les prix de revente. La mesure la plus déterminante que pourraient prendre les gouvernements pour améliorer l’abordabilité des logements neufs consisterait à réduire, voire éliminer, leur part de 36 % du prix d’achat final. À titre de comparaison, en Ontario, les marges moyennes des constructeurs sur le prix de vente d’un logement neuf (après taxes et frais) s’élèvent à environ 10,7 %, soit un peu moins du tiers de la marge gouvernementale.

Nous saluons l’engagement des gouvernements de Mark Carney et de Doug Ford à réduire les coûts de développement. Il s’agit d’une mesure concrète qui permettra d’accroître la construction de logements dans le plus grand marché résidentiel du Canada. Nous saluons également l’élargissement temporaire de la réduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % à tous les acheteurs de propriétés neuves en Ontario, et non plus seulement aux acheteurs d’une première habitation. Cela dit, l’écart en matière de construction de logements s’étendra sur la prochaine décennie. Les mesures à court terme, bien que bienvenues, devront donc être réévaluées en temps opportun afin d’assurer une stabilité des politiques permettant de rendre finançable le déploiement des MMC. Une approche axée sur les résultats est à privilégier. Par exemple, la TVH applicable aux propriétés neuves pourrait être suspendue à l’échelle nationale jusqu’à ce que les mises en chantier atteignent 480 000 unités et se maintiennent à ce niveau pendant trois années consécutives. Néanmoins, bien que des outils politiques de court terme puissent stimuler le marché, il faudra à long terme une offre accrue et stable, soutenue dans le temps et correspondant à la demande (voire la dépassant légèrement), afin de rétablir décidément l’abordabilité du logement. Les pénuries généralisées de bois d’œuvre en 2021 et 2022 ont rappelé avec force à quel point l’abordabilité du logement au Canada est étroitement liée à la production de bois d’œuvre.

Construire davantage en bois

Comme le montre la figure 2, les scieries sont au cœur de l’écosystème industriel au regard de la santé du secteur forestier et de la main-d’œuvre. La fabrication de bois d’œuvre – notamment le 2 × 4 – continue d’apporter une contribution importante au PIB par le biais de la construction et, ce faisant, préserve la capacité nationale et aide à protéger la population canadienne contre la détérioration de l’abordabilité. Toutefois, les avantages de la construction en bois dépassent cette seule dimension économique :

• Durabilité : Le bois est une ressource entièrement renouvelable.
• Carbone : Pendant leur croissance, les arbres absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et le transforment en bois. Au Canada, les forêts plus anciennes constituent des sources de carbone (en raison des feux de forêt et des infestations de ravageurs). À l’inverse, les forêts aménagées stockent le carbone dans les arbres. Lorsque ce bois est récolté et utilisé dans des produits à longue durée de vie dans la construction (comme le bois d’œuvre), le carbone est ainsi séquestré dans l’environnement bâti. Cela permet en parallèle le reboisement et une séquestration rapide de nouveaux stocks de carbone dans les paysages aménagés.
• Large disponibilité : Le Canada doit construire, et aucun autre matériau de construction n’est aussi abondant sur son territoire que le bois.
• Abordabilité : Le bois constitue l’option conventionnelle la moins coûteuse pour les projets de construction répondant aux besoins les plus pressants du Canada (logement résidentiel). Si nous sommes en mesure de déployer à grande échelle les MMC, il sera également l’option la moins coûteuse pour les nouvelles technologies les plus évolutives (construction modulaire, préfabrication).
• Rapidité : Lorsque les délais réglementaires sont éliminés, la construction en bois est beaucoup plus rapide que les autres options, car elle est plus légère et se prête mieux à la préfabrication.
• Performance : Les systèmes modernes de construction en bois sont légers, robustes et hautement résistants aux séismes et au feu.

En ce qui concerne l’augmentation de la part du bois dans la construction, le Canada a atteint un point où les contraintes ne relèvent plus de l’innovation ou de la preuve technique, mais plutôt de la préparation du système. Le Canada dispose d’un vaste éventail de systèmes de construction en bois à haute performance et éprouvés sur le plan technique, qu’il s’agisse de systèmes à ossature légère, de bois massif ou de systèmes hybrides. Cependant, l’approbation des produits et des systèmes demeure lente et inégale d’une juridiction à l’autre; les cadres d’assurance et de financement continuent souvent à considérer les systèmes à base de bois comme des cas exceptionnels plutôt que comme des projets courants; et les modèles de fabrication en usine se heurtent également à des obstacles inutiles en matière d’approbation, de séquencement et de financement. Par ailleurs, bien que l’on mette ici l’accent sur des approches plus récentes, les méthodes de construction à ossature légère – qui dominent actuellement le marché du logement résidentiel – demeurent des solutions efficaces. Elles sont particulièrement bien adaptées aux fibres de plus faible dimension, courantes dans l’est du Canada, et offrent ainsi une voie évolutive et rentable pour accroître l’utilisation du bois canadien, tout en tirant parti de la capacité de fabrication existante.

Dans le secteur de la construction, le temps, c’est de l’argent. Or, tant que le système de construction canadien continue à traiter les projets en bois (qui constituent la norme dans une grande partie du monde) comme des projets de niche nécessitant des processus d’approbation supplémentaires, les constructeurs et les promoteurs ne les adopteront jamais à grande échelle. L’avenir de la construction en bois au Canada ne réside pas dans une série de projets de démonstration, mais dans la transformation de l’inhabituel en pratique courante, et de l’exception en norme. Pour y parvenir, il faudra poursuivre la réforme du Code national du bâtiment, mais à un rythme accéléré par rapport à ce que la tradition bureaucratique nous a habitué (voir l’annexe B). Cela doit notamment inclure une transition accélérée vers des codes du bâtiment fondés sur le rendement.

Dans le même esprit, alors que les architectes apprécient les conceptions distinctives en bois massif apparent qui mettent en valeur leur savoir-faire et plaisent aux clients, ce qui accélérera réellement la production sera l’acceptation généralisée de conceptions normalisées et reproductibles pour les systèmes en bois, comparables à celles qui existent déjà depuis longtemps pour le béton et l’acier. De nombreux constructeurs et promoteurs, d’un océan à l’autre, proposent de tels modèles reproductibles, mais leur déploiement a été freiné par les réticences des autorités de réglementation municipales à l’égard de l’innovation. Des modèles de bâtiments préapprouvés, conformes aux codes, établis conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux pour les systèmes à panneaux, à ossature légère en bois et hybrides, peuvent réduire la charge d’examen et le risque perçu lié à la nouveauté, accélérant ainsi les approbations et les inspections. Des options de conception préapprouvées pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire, les casernes de pompiers, les logements abordables, les cliniques et des installations similaires permettraient une mise à l’échelle rapide grâce aux MMC. De même, l’élaboration d’un protocole national d’assurance de la qualité, de gestion de l’humidité et d’inspection pour les systèmes en bois massif et à panneaux permettrait de répondre directement à l’aversion au risque des services municipaux du bâtiment, d’améliorer l’assurabilité et d’établir une base uniforme de compétence et d’assurance de la qualité.

Ce contexte crée des occasions immédiates pour une stratégie industrielle menée par le gouvernement, notamment un objectif national clair visant à accroître l’utilisation du bois canadien au pays par le biais du logement et de la construction d’infrastructures publiques, en se concentrant sur les segments où l’atteinte d’économies d’échelle est la plus réalisable et la plus productive (voir la figure 8).

Source : Conseil canadien du bois

Le Conseil canadien du bois a présenté un scénario ambitieux (décrit à la figure 8) qui devrait constituer l’objectif minimal d’une stratégie nationale pour l’industrie forestière tout aussi ambitieuse, et qui entraînerait une augmentation de plus de 55 % de l’utilisation du bois dans la construction au Canada, même si les mises en chantier demeuraient au niveau actuel (environ 250 000). Si les mises en chantier atteignent l’objectif implicite de 480 000 par an, l’utilisation du bois dans la construction fera plus que doubler, même si les parts du marché résidentiel indiquées dans la figure 8 demeuraient constantes. Le volume additionnel potentiel découlant de ce scénario ambitieux (507,2 mpp) représente un peu plus de 4 % des exportations moyennes de bois d’œuvre résineux du Canada vers les États-Unis (2020-2025).

Les gains potentiels les plus importants du scénario de la figure 8 (résidentiel de 5 à 6 étages et résidentiel de 7 à 18 étages) sont réalisables avec un soutien politique modéré : les gains dans le cas des immeubles de 5 à 6 étages pourraient être réalisés principalement si le Québec et l’Ontario (où le bois représente actuellement moins de 50 % de ce marché) atteignaient des niveaux déjà dépassés en Colombie-Britannique et atteints dans certaines régions de l’Alberta (80 %). De plus, la construction en bois est désormais codifiée jusqu’à 18 étages dans les principaux marchés de construction du Canada (Colombie-Britannique, Ontario et Québec), de sorte que la normalisation du bois dans le système de construction canadien demeure le principal obstacle, plutôt que la réglementation. Dans le cas des bâtiments de faible hauteur et les entrepôts, le bois est déjà concurrentiel sur le plan des coûts et bénéficie d’un fort attrait esthétique; là encore, la sensibilisation et l’acceptation du système sont déterminantes. Nous encourageons les gouvernements fédéral et provinciaux à renforcer leur collaboration avec les principaux groupes de l’industrie – notamment le Conseil canadien du bois, BC Wood Specialties Group et le Conseil de l’industrie forestière du Québec – afin de soutenir la recherche technique et la promotion de l’utilisation du bois dans l’ensemble du secteur de la construction.

Le secteur de l’éducation de la figure 8 offre l’occasion de s’attaquer à une lacune actuelle : les approvisionnements. Bien que plusieurs gouvernements provinciaux aient mis en œuvre une certaine forme de préférence pour le bois dans leurs politiques d’approvisionnement, celles-ci peuvent souvent être qualifiées de faibles. Le bois continue ainsi d’être écarté au profit d’autres matériaux dans le cadre d’investissements publics institutionnels majeurs, notamment les établissements d’enseignement et les hôpitaux. Cette situation semble s’expliquer par le fait que la prise de décision en matière de conception des bâtiments est déléguée à des conseils ou organismes indépendants dont les procédures excluent les exigences particulières en matière de matériaux dans les appels d’offres, ou permettent d’écarter des préférences liées aux matériaux au nom d’autres critères. À la lumière de plusieurs récents incidents embarrassants où des produits du bois d’origine étrangère ont été utilisés dans de grands projets institutionnels canadiens, les gouvernements devraient démontrer leur volonté de prendre au sérieux une stratégie industrielle pour le bois en renforçant les priorités en matière d’approvisionnement et les politiques connexes. Cela devrait inclure une vérification rigoureuse de l’origine canadienne des matériaux, un leadership dans l’exploration de nouvelles possibilités internes (p. ex., logements militaires), et l’adoption d’indicateurs de rendement clairs pouvant être appliqués à l’évaluation des propositions de projets. De même, tirer parti d’initiatives fédérales, telles que Maisons Canada et l’Agence de logement des Forces canadiennes, pour créer des ententes-cadres pluriannuelles portant sur des composantes et systèmes en bois préfabriqués (p. ex., panneaux, modules et assemblages hybrides) permettra aux fabricants d’investir dans l’expansion de leurs capacités tout en améliorant la prévisibilité des coûts et le respect des échéanciers.

Par ailleurs, il n’y a aucune raison de s’arrêter au bois comme simple matériau de construction. Maisons Canada et l’Agence de logement des Forces canadiennes devraient être tenus de s’approvisionner en bois d’origine canadienne pour toutes les composantes en bois de leurs projets, y compris les planchers, les armoires et les revêtements extérieurs.

Les constructeurs et les promoteurs n’ont pas besoin d’incitatifs supplémentaires pour adopter le bois dans la conception. C’est plutôt le système global de construction (au niveau des autorités compétentes, des assureurs et des organismes de réglementation), qui doit être soumis à une combinaison de mesures incitatives et contraignantes pour accélérer la normalisation de la construction à base de bois en réponse à une stratégie industrielle fédérale et provinciale sérieuse.

Recommandations

Que les gouvernements fédéral et provinciaux mettent en œuvre une stratégie nationale visant à accroître la construction et l’utilisation du bois dans la construction, y compris les MMC, en mettant en place un ensemble de mesures incitatives et réglementaires, financées conjointement, afin d’encourager l’adoption à l’échelle du système de construction.

Mesures prioritaires

1. Élaborer et déployer une série d’outils pancanadiens pour le bois massif et les MMC (pour tout type de bâtiment), y compris des modèles de bâtiments conformes aux codes, des protocoles d’assurance qualité et d’inspection, des cadres d’évaluation du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment soutenus par des exigences normalisées en matière de déclaration environnementale de produits, des certifications de préfabrication reconnues entre les provinces, ainsi qu’une politique de transport routier modulaire. Ces mesures réduiront les risques systémiques et les obstacles au commerce interprovincial qui augmentent les coûts en compliquant la conception, la délivrance des permis, les inspections et la livraison des produits.
2. Créer un accélérateur de MMC doté d’un objectif explicite de parts de marché pour les MMC au Canada. Cet accélérateur serait structuré autour d’objectifs clairement définis visant à harmoniser les processus d’approvisionnement, à offrir une prévisibilité des volumes à long terme et à générer des gains substantiels en matière d’efficacité des coûts :
   • Le volet 1 fournirait un financement pour le renforcement des capacités, la formation du personnel et un soutien à la délivrance de permis numériques auprès des provinces et des municipalités, afin de mettre en œuvre les outils susmentionnés. Il comporterait une structure d’incitation fondée sur les résultats, liée à des réductions mesurables des délais de délivrance des permis et à l’utilisation vérifiée de systèmes de MMC à base de bois.
   • Le volet 2 offrirait un financement fédéral pour la mise sur pied et l’expansion d’installations de fabrication de MMC afin de renforcer l’analyse de rentabilisation des investissements, notamment en ajoutant les investissements dans les MMC à base de bois aux activités admissibles aux crédits d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres.
   • Le volet 3 proposerait des partenariats financiers avec les provinces canadiennes pour les activités de construction visant l’atteinte des parts de marché identifiées à la figure 8, ainsi que des délais d’approbation pour l’aménagement du territoire et la construction de bâtiments.
3. Réduire les sources d’inabordabilité des logements neufs découlant des politiques publiques en éliminant définitivement la TVH pour tous les logements neufs et en élargissant la réduction des frais d’aménagement. Une telle initiative exigera une coordination étroite entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal. Nous recommandons donc la création d’un groupe de travail tripartite pour tester des remises, des réductions ou des reports de frais, incluant des projets pilotes conçus pour être neutres sur le plan des recettes à long terme, afin d’éviter des réductions de frais non ciblées tout en protégeant l’intégrité financière des municipalités. Les échéanciers devraient être établis selon une approche fondée sur les résultats.
4. Accroître les investissements dans la recherche publique portant sur de nouveaux produits issus de la forêt pouvant être utilisés dans la construction, notamment les matériaux d’isolation, les panneaux acoustiques, les revêtements et moulures extérieurs, les finitions intérieures et les aménagements.
5. Accélérer la mise en œuvre et rehausser les ambitions de l’initiative Maisons Canada et de l’Agence du logement des Forces canadiennes, en donnant des orientations claires visant à utiliser le bois d’origine canadienne comme principal matériau de construction et à favoriser les MMC comme mode de réalisation, tout en privilégiant des modèles standardisés en bois et hybrides adaptés à un déploiement rapide.
6. Créer un mécanisme d’assurance accessible à l’échelle nationale, doté d’un mandat de 10 ans pour couvrir une partie de l’assurance liée aux projets de construction en bois massif et aux MMC, l’objectif étant de renforcer rapidement l’expérience des assureurs privés et de réduire les coûts. Ce mécanisme pourrait être mis en œuvre par la SCHL, la Banque de développement du Canada ou une captive d’assurance.
7. Accélérer la mise en œuvre de modifications stratégiques du Code national du bâtiment afin de favoriser l’utilisation du bois dans la construction de tout type de bâtiment avant le cycle de révision de 2030, et accélérer leur adoption par les autorités compétentes (voir l’annexe B).

Plan d’action

Main-d’œuvre et communautés

Les gouvernements canadiens doivent s’associer à la main-d’œuvre du secteur forestier dans le cadre d’une approche proactive visant à stabiliser les milieux de travail et à maintenir les emplois dans l’industrie forestière. Il s’agit notamment de renforcer les mécanismes de soutien du revenu, de créer un bureau fédéral de transition chargé de coordonner les interventions lorsque nécessaire et de déployer des équipes régionales pour soutenir la main-d’œuvre et les collectivités.

Diagnostic

Le gagne-pain de nombreux Canadiens et Canadiennes est étroitement lié à l’avenir du secteur forestier. Celui-ci compte plus de 199 000 emplois directs bien rémunérés, dont nombreux sont syndiqués, et soutient quelque 300 communautés tributaires de la forêt. Si bon nombre de ces collectivités sont situées en milieu rural, un grand nombre d’entre elles se trouvent aussi dans les principaux centres urbains du Canada, notamment Toronto, Montréal et Vancouver. Le secteur forestier touche la vie de l’ensemble de la population canadienne. Le caractère essentiel et interconnecté des produits forestiers et de leurs chaînes d’approvisionnement exige une perspective plus orientée vers l’avenir, selon laquelle le Canada s’efforce activement de maintenir sa main-d’œuvre hautement qualifiée, de l’aider à se reclasser et se requalifier, de l’accompagner dans sa transition, tout en attirant de nouveaux talents de façon durable.

L’industrie forestière et sa main-d’œuvre partagent une longue histoire commune, marquée par la fierté et la productivité. La présence syndicale y a historiquement garanti de solides conditions de travail (notamment des salaires plus élevés, des régimes de retraite à prestations déterminées et la sécurité de l’emploi). Les pratiques de négociation dans le secteur ont également favorisé la diffusion de ces conditions vers d’autres milieux de travail, syndiqués ou non. Toutefois, la détérioration du rendement financier des installations qui soutiennent la viabilité des écosystèmes régionaux de l’industrie forestière canadienne entraîne un affaiblissement généralisé des conditions de travail dans le secteur. Les répercussions de ces évolutions peuvent être dévastatrices et exigent que le Canada redouble d’efforts afin d’assurer un traitement équitable et un avenir viable pour la main-d’œuvre du secteur forestier et les collectivités qui en dépendent.

Nous reconnaissons les mesures importantes prises par le gouvernement fédéral en partenariat avec les provinces et les territoires, notamment le soutien au perfectionnement et au reclassement et requalification des compétences, ainsi qu’à la stabilité du revenu et de l’emploi. Les ententes sur le marché du travail, la formation et le programme de Travail partagé dans le cadre de l’assurance-emploi produisent des effets, et ces flexibilités sont appréciées.

Cependant, ces mesures demeurent largement réactives, alors que nous disposons de suffisamment d’informations pour adopter une approche proactive dans ce domaine et tirer des leçons à grande échelle de l’expérience de la COVID-19. Les travailleurs qualifiés du secteur forestier du Canada, tout comme les sous-secteurs et les collectivités qui en dépendent, méritent stabilité et prévisibilité dans la mesure possible. Bon nombre des outils que nous recommandons existent déjà ou s’appuient sur des précédents au Canada, ce qui offre des points de départ pouvant être continuellement améliorés. Nous avons besoin de gouvernements ayant le courage et la volonté d’agir. Cela comprend notamment des subventions salariales d’urgence, des ressources dédiées à la transition du secteur forestier (y compris des équipes régionales de transition pour les travailleurs et les collectivités) et un meilleur partage des données pour aider à cerner les possibilités économiques régionales. Cela exigera un engagement d’expérimenter au moyen de projets pilotes et d’accepter le risque mesuré de se tromper dans l’optique d’apprendre et de progresser, c’est-à-dire de progresser malgré les échecs. Sachant que les femmes et les jeunes parents ont subi de manière disproportionnée des effets négatifs sur l’emploi pendant la pandémie, il convient également d’examiner des facteurs clés tels que les services de garde d’enfants et les solutions de logement à court terme afin de favoriser la stabilité et la prévisibilité.

Nous recommandons également avec insistance la mise en place immédiate de mesures de soutien au revenu à court terme pour les sous-traitants du secteur forestier. Il s’agit des plus petites entreprises, souvent composées de quelques travailleurs spécialisés dans les activités forestières, dont la marge de manœuvre financière se limite à la capacité hypothécaire de leur résidence. L’expérience de la COVID-19 a démontré la capacité du gouvernement fédéral à déployer rapidement un soutien au revenu en situation d’urgence. Nous l’invitons donc à mettre en œuvre un tel soutien avant le 1er août 2026, pour une durée pouvant aller jusqu’à un an, afin d’éviter que ces compétences essentielles et ces travailleurs ne soient perdus de manière permanente pour notre écosystème industriel en raison de l’intensité de la crise à court terme.

Recommandation

Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures afin d’accroître de façon marquée la continuité et la stabilité de sa main-d’œuvre, des flux de travail connexes et des collectivités tributaires de la forêt.

Mesures prioritaires

1. Maintenir en poste : Améliorer les taux de rétention et la diversité des compétences chez les travailleurs canadiens, les sous-traitants et les entreprises qu’ils soutiennent grâce à des mesures de soutien robustes telles que l’accès flexible à des ententes de travail partagé, des solutions d’hébergement à court terme, des services de garde d’enfants, le transport, ainsi que des incitatifs favorisant les possibilités de propriété locale et autochtone afin d’atténuer les risques de fuite des capitaux.
   • Mettre en place, en 2026, un programme de soutien du revenu de type COVID pour les sous-traitants forestiers les plus exposés aux risques à court terme.
   • Mettre en place un programme dédié de subvention salariale d’urgence allant au-delà de l’assurance-emploi afin d’augmenter les taux de remplacement du revenu dans les cas de mises à pied découlant de restructurations industrielles ou de perturbations liées au commerce. Il faut maintenir les travailleurs en emploi et limiter les pertes d’emplois durant les ralentissements temporaires.
   • Créer un Conseil de la main-d’œuvre forestière chargé de conseiller les gouvernements provinciaux et fédéral sur le déploiement opportun et flexible des outils existants (p. ex., prolongation de l’assurance-emploi, sécurité du revenu, retraite anticipée, incitatifs à la relocalisation) afin de conserver notre bassin de main-d’œuvre qualifiée, d’assurer la continuité du travail et de renforcer la stabilité des collectivités.
2. Reclasser et requalifier : Établir des partenariats avec l’industrie, les centres de formation professionnelle et les établissements d’enseignement postsecondaire pour réaliser des investissements stratégiques dans les capacités techniques, y compris le reclassement et la requalification des compétences et le perfectionnement pour répondre aux besoins émergents et futurs (métiers spécialisés, lutte contre les feux, automatisation, instrumentation), au moyen de modèles de prestation hybrides et régionaux.
3. Transition : Créer un bureau fédéral de transition forestière, chargé de la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux et au sein de ceux-ci, afin d’anticiper les chocs sectoriels et d’harmoniser les interventions pour assurer un financement stable et stratégique des mesures de transition. Ce bureau soutiendrait également la mise en place d’équipes disposant des ressources nécessaires pour offrir un soutien personnalisé, des évaluations de compétences, une orientation professionnelle, un soutien psychosocial et des plans de transition individualisés, à l’image des services de réponse rapide du département du Travail des États-Unis. En Ontario, il existe de bons exemples de centres d’action pour les travailleurs et de structures de soutien entre pairs sur lesquels nous pouvons continuer à nous appuyer.
4. Attirer : S’attaquer de manière proactive aux pénuries de main-d’œuvre et aux futurs déficits de compétences en investissant dans l’élaboration de programmes d’études dès le niveau primaire, dans les centres de formation professionnelle et les établissements d’enseignement postsecondaire. Cela comprend également le renforcement des transferts de connaissance, de même que des partenariats avec les universités et l’industrie afin de favoriser l’échange de connaissances (p. ex., architectes et ingénieurs pour concevoir et construire en bois). Pour les besoins urgents à court terme, permettre un assouplissement des limites imposées aux travailleurs étrangers temporaires en fonction des régions.
   • Collaborer en vue de financer et déployer des systèmes régionaux d’information sur le marché du travail afin d’anticiper les pertes d’emploi, de repérer les possibilités économiques régionales et d’orienter les décisions.
   • Lancer des projets pilotes visant à mieux arrimer les compétences des travailleurs aux nouvelles possibilités, à élaborer des parcours de transition plus efficaces et à tester de nouveaux modèles de soutien.

Plan d’action

Commerce et accès aux marchés

Les gouvernements canadiens doivent travailler avec l’industrie pour développer les marchés et en défendre l’accès, tant à l’étranger qu’en Amérique du Nord.

Diagnostic

Nous demandons au gouvernement du Canada de poursuivre le travail en vue de la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis, tout en défendant le commerce libre et équitable du bois d’œuvre résineux en Amérique du Nord. Il s’agit notamment de la suppression des droits de douane et des mesures compensatoires injustifiés imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien, ainsi que le remboursement rapide des droits que le gouvernement des États-Unis et son système judiciaire ont admis avoir perçus indûment. L’un des principaux objectifs d’un tel accord est de rétablir la souveraineté du Canada sur ses politiques liées au secteur forestier, lesquelles sont actuellement assujetties à des droits et mesures injustifiés imposés par les États-Unis.

Le gouvernement du Canada doit également poursuivre ses efforts visant à renégocier l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) afin d’assurer une stabilité à long terme du commerce nord-américain pour l’ensemble des produits forestiers. Toutefois, le Canada doit également prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire sa dépendance à l’égard des marchés états-uniens. Même si la National Association of Home Builders des États-Unis reconnaît que le bois canadien est essentiel au rétablissement de l’abordabilité du logement aux États-Unis, ce n’est pas la position de la U.S. Lumber Coalition. Tant que le gouvernement des États-Unis accordera plus d’importance aux pressions exercées par les lobbyistes de cette coalition qu’aux enjeux d’abordabilité du logement, nous ne nous attendons pas à ce que la situation évolue de manière significative.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada devrait poursuivre son approche proactive visant à élargir l’accès aux marchés libres pour les produits forestiers canadiens par la négociation d’accords commerciaux. Nous avons consulté de nombreux exportateurs au cours des 90 derniers jours et aucun consensus ne s’est dégagé quant aux nouveaux marchés étrangers offrant les meilleures perspectives. En revanche, il existe un consensus sur l’approche privilégiée par les gouvernements : le libre-échange pour développer de nouveaux marchés, la promotion de la marque et des conseils techniques pour consolider les marchés existants, tout en défendant vigoureusement l’accès aux marchés actuels. En définitive, ce sont les exportateurs eux-mêmes qui tireront parti d’incitatifs privés et de relations individuelles pour pénétrer de nouveaux marchés, lesquels varieront selon les entreprises et les marchés. Le rôle clé des gouvernements consiste donc à élargir et à défendre l’accès aux marchés.

Nous sommes encouragés par l’importance qu’accorde le gouvernement à la diversification des marchés. Bien que l’Union européenne soit actuellement un exportateur de bois d’œuvre résineux vers l’Amérique du Nord, nous prévoyons, une fois les forces non marchandes évoquées dans une section précédente résolues, des débouchés additionnels pour certains produits du bois canadiens en Europe. Dans cette optique, le Canada doit poursuivre ses discussions avec les institutions de l’UE pour obtenir des mécanismes adéquats permettant de démontrer la conformité au Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR), sans imposer aux pays à faible risque comme le Canada des exigences plus strictes que celles applicables aux produits provenant de l’UE elle-même. Pour soutenir ces efforts, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient s’associer à l’industrie pour intensifier le déploiement d’outils numériques de traçabilité et de chaîne de contrôle afin de faciliter l’accès à des marchés fortement réglementés, comme celui de l’UE, et de permettre aux exploitants canadiens de démontrer le rendement de calibre mondial du Canada en matière d’aménagement forestier durable. Ces efforts sont d’autant plus importants pour les nombreuses PME qui constituent une part essentielle de l’écosystème de l’industrie forestière canadienne.

Étant donné que de nombreux outils de traçabilité comportent des coûts relativement fixes, ceux-ci sont supportés de manière disproportionnée par les petits exploitants qui ne disposent pas des économies d’échelle nécessaires pour justifier des investissements importants en matière de traçabilité.

Sur les marchés asiatiques, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent continuer de s’associer à l’industrie en investissant dans le soutien à l’accès aux marchés, notamment par l’intermédiaire de bancs d’essai et de réseaux de distribution, en encourageant la réforme des codes du bâtiment et en faisant la promotion du bois comme matériau de construction de choix dans les pays où son utilisation n’est pas bien ancrée. Nous devons également poursuivre nos efforts conjoints dans les marchés où la marque canadienne est bien établie, comme le Japon, la Corée du Sud et la Chine, afin de réaffirmer notre engagement et de défendre les parts de marché durement acquises grâce à des investissements antérieurs. Le groupe Produits de bois canadien est un partenaire clé pour assurer la réussite de ces efforts.

L’une des mesures les plus importantes que le gouvernement du Canada puisse prendre pour améliorer la compétitivité canadienne à l’extérieur de l’Amérique du Nord est d’investir dans nos propres infrastructures nationales. Les lacunes en matière de fiabilité du service ferroviaire, de capacité portuaire et de stabilité opérationnelle au sein de nos réseaux de transport augmentent considérablement les coûts pour l’industrie forestière canadienne. Selon l’Association des produits forestiers du Canada, les frais de transport intérieur peuvent dépasser 25 % des coûts des produits livrés, soit plus de deux milliards de dollars par an.

Bien que le gouvernement fédéral ait pris des mesures pour remédier à cette situation, l’approche actuellement envisagée – fondée sur des subventions ferroviaires visant le bois d’œuvre et l’acier –comporte un risque important de distorsion du marché. Elle pourrait notamment entraîner des conséquences imprévues, comme le fait que du bois d’œuvre provenant d’autres provinces devienne plus concurrentiel que celui produit en Colombie-Britannique ou au Québec sur les marchés de Vancouver et de Montréal. Une telle situation pourrait découler de la subvention du transport ferroviaire interprovincial, sans appui comparable pour le transport intraprovincial. En outre, en se concentrant sur un seul segment de la chaîne d’approvisionnement (le bois d’œuvre), le programme perturbe les liens déjà précaires avec les segments en aval, comme les pâtes et papiers.

À terme, il est nécessaire d’améliorer la concurrence et le rendement du marché ferroviaire, et un renforcement de la surveillance réglementaire s’impose pour y parvenir. Cela est particulièrement important pour réduire les pratiques contractuelles restrictives, le recouvrement excessif des coûts de carburant et pour mettre en place des mécanismes transparents et normalisés de déclaration et d’analyse du rendement ferroviaire. Combinés à des investissements visant à accroître la capacité et la redondance des principaux ports du Canada, ces avantages pour le système de transport se traduiraient directement par une meilleure compétitivité des coûts livrés sur les marchés mondiaux.

Recommandation

Le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec les provinces et l’industrie pour développer et défendre les marchés étrangers des produits forestiers canadiens. Il doit également réaliser les investissements et les changements nécessaires aux réseaux ferroviaires et aux infrastructures portuaires du pays, de manière à assurer une compétitivité durable.

Mesures prioritaires

1. Le gouvernement fédéral devrait renforcer son encadrement réglementaire du réseau ferroviaire afin d’améliorer le rendement du marché ferroviaire, d’accroître la confiance et de réduire les coûts globaux du système, tout en modifiant les structures d’incitation existantes afin d’atténuer les distorsions du marché.
2. Mettre sur pied une initiative structurée visant à réduire les coûts de transport et à explorer de façon proactive la création de nouvelles lignes ferroviaires, en collaboration avec les compagnies ferroviaires et d’autres secteurs de ressources. Une telle approche permettrait de réduire les coûts tout au long de la chaîne de transport, y compris les coûts du bois livré aux usines de transformation.
3. Le gouvernement fédéral devrait élaborer et publier une définition de la dégradation des forêts compatible avec l’EUDR, approuvée par l’ensemble des provinces et des territoires. Il s’agit d’un rôle potentiellement déterminant pour le Conseil canadien des ministres des forêts. Lorsque des divergences subsistent sur des aspects techniques, nous invitons les administrations à poursuivre leurs efforts afin de présenter, dans un langage clair et accessible, les faits établis et les points de convergence au public, dans le cadre d’une stratégie de communication proactive et non partisane.
4. Le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre un programme pancanadien visant à soutenir le déploiement de systèmes de traçabilité et de chaîne de contrôle dans l’ensemble du secteur forestier, en accordant une attention particulière aux PME, afin d’élargir et de défendre l’accès à des marchés exigeant une conformité élevée.
5. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient renforcer leur collaboration avec l’industrie sur les marchés (notamment par l’intermédiaire de Produits de bois canadien) afin de développer et de défendre les marchés d’exportation en Europe et en Asie.

Plan d’action

Favoriser une culture forestière

S’appuyant sur des données scientifiques solides et le savoir traditionnel autochtone, les gouvernements canadiens devraient prendre des mesures pour réduire les divisions et la polarisation entourant la gestion forestière active afin de protéger les intérêts stratégiques de notre pays, de nos collectivités et de notre environnement.

Diagnostic

L’économie du Canada s’est construite sur l’abondance de ses ressources naturelles, et nos forêts continuent de jouer un rôle essentiel à bien des égards – sur les plans économique, environnemental, récréatif et culturel. Là où ces rôles et ces intérêts se recoupent, il existe des priorités concurrentes à concilier et des effets cumulatifs à prendre en compte. Pour revenir brièvement à la comparaison avec la Finlande présentée dans une section précédente, il s’agit de l’un des principaux écarts que nous observons entre les réalités canadienne et finlandaise : l’existence d’une véritable culture forestière. En Finlande, la population adhère depuis longtemps à un large consensus quant à l’importance des forêts gérées de manière active, de l’utilisation visible du bois dans la construction et du rôle positif du secteur forestier dans la société. Si ce consensus existait autrefois au Canada, il s’est érodé ces dernières années, au détriment de notre industrie, de sa main-d’œuvre, de nos collectivités et de l’environnement lui-même.

Le renouvellement constant des cycles politiques, dans un contexte de polarisation sociale et politique croissante, retarde et obscurcit la résolution des intérêts concurrents. Les décisions en matière de politique forestière ont ainsi été influencées par les préférences d’un nombre relativement restreint de groupes. À court terme, et indépendamment des orientations politiques, les provinces canadiennes ont intérêt à statuer quant à savoir si elles souhaitent que le secteur forestier, en tant qu’industrie manufacturière, se déploie sur leur territoire. Les conséquences ne se limitent pas, ni même principalement, à la santé de l’industrie forestière.

Nous nous devons de prendre du recul par rapport à nos biais individuels et de reconnaître ce qui nous rassemble, en toute bonne foi et comme point de départ. Nous avons entendu que les décisions relatives à l’utilisation et à la gestion de nos ressources forestières doivent reposer sur des analyses rigoureuses, être prises de manière transparente et communiquées clairement, publiquement et sur la base de faits. Elles doivent aussi respecter les administrations compétentes, réduire les risques pour les collectivités et contribuer à renforcer la confiance et la compréhension du public. Des variantes de ce message ont été exprimées par l’ensemble des groupes d’intervenants consultés. Le Canada dispose de pratiques d’aménagement forestier bien supportées par la recherche, sur lesquelles nous devons bâtir un consensus de manière globale, en comprenant les faits et en dissipant la désinformation. Lorsque la croissance d’un arbre s’étend sur 40 ans et que des arbres en bonne santé brûlent chaque année à un rythme croissant, il devient impératif de tracer une voie capable de dépasser les cycles politiques. Cela exige aussi une compréhension plus ancrée de la réalité et une réflexion collective sur les moyens concrets de faire mieux, ensemble.

En 2023 seulement, les feux de forêt au Canada ont émis environ 647 millions de tonnes de carbone, soit 2,43 milliards de tonnes de CO₂eq^{Note de bas de page12}. Cela représente un total d’émissions de gaz à effet de serre supérieur à celui de toute l’histoire des sables bitumineux du Canada depuis 1967. Pourtant, ce chiffre est parfois comptabilisé à tort dans les bilans du secteur forestier, ce qui fausse les perceptions. S’inspirant de l’exemple de la Californie, le Canada devrait s’opposer fermement aux tentatives de remettre en question les faits ou d’attribuer des responsabilités, et concentrer plutôt ses ressources limitées à l’application des connaissances et des pratiques exemplaires permettant de réduire les risques de feux de forêt pour ses collectivités. Le gouvernement fédéral dispose également d’un cadre de comptabilisation du carbone qui, bien que complexe, est clairement défini, entièrement transparent et fait l’objet de rapports annuels. Ce cadre a été élaboré à partir des meilleures données scientifiques disponibles, et la communication des sources d’émissions de carbone forestier devrait être largement acceptée et traitée avec honnêteté par les médias et les groupes d’intérêt. La nécessité de dépolariser les enjeux liés à l’aménagement forestier et d’établir un consensus fondé sur des faits touche de nombreux domaines, notamment la biodiversité, la chasse et le piégeage, entre autres. Nous encourageons un dialogue sincère qui crée des ponts et favorise l’unité plutôt que de semer la division.

La création d’un organisme permanent et non partisan, dont le mandat inclurait la communication claire et transparente des faits (notamment en matière d’émissions de carbone forestier) et qui réunirait des représentants de l’industrie, des groupes autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales et d’autres acteurs, contribuerait de manière significative à réduire la polarisation, à stabiliser les politiques forestières et à revitaliser la culture forestière du Canada. Les progrès et réalisations de la Californie dans ce domaine (en particulier en période de turbulence politique) constituent un exemple clair et inspirant démontrant que le succès est également à la portée du Canada^{Note de bas de page13}.

Ce que nous avons entendu au cours des 90 derniers jours, c’est que des leaders passionnés et engagés au sein des collectivités, des populations autochtones, de la main-d’œuvre et de l’industrie continueront à plaider en faveur d’un secteur forestier compétitif et actif sur le terrain. Nous sommes convaincus que la grande majorité de la population canadienne partage cet engagement, tout comme la nécessité de se rassembler pour bâtir des institutions dignes de confiance, capables de rendre compte de la vérité sur ce qui se passe dans les forêts.

Recommandation

Que le gouvernement fédéral mette sur pied un Bureau canadien de gestion forestière, composé de représentants des gouvernements, de l’industrie, des syndicats, du milieu scientifique, des collectivités autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales et de la main-d’œuvre. Ce bureau aurait pour mandat d’informer, de produire des rapports et de communiquer clairement avec la population canadienne le rôle que joue le secteur forestier dans leur vie quotidienne, ainsi que de coordonner les stratégies appropriées d’atténuation des risques (telles que les activités Intelli-feu) nécessaires pour protéger la population canadienne et rebâtir une culture forestière nationale.

Mesures prioritaires

1. Créer un Bureau canadien de gestion forestière doté d’un mandat visant à rebâtir une culture forestière nationale par la production de rapports, l’éducation, la communication et la coordination des activités d’atténuation des risques liés aux forêts. Les divers paliers de gouvernement bénéficieraient à travailler directement avec des représentants du gouvernement de la Californie afin d’apprendre de leurs pratiques exemplaires.
2. Combattre activement les idées fausses et les obstacles à l’acceptabilité sociale du secteur forestier, notamment par :
   • la mise en œuvre immédiate d’un sondage d’opinion auprès de la population canadienne afin d’établir une base de référence des valeurs et des points de consensus en matière de forêts;
   • la sensibilisation du public aux bénéfices d’une gestion forestière active et de la construction en bois en ce qui concerne les feux de forêt et le carbone;
   • l’établissement de partenariats élargis pour le renforcement des capacités (y compris avec des établissements d’enseignement, des groupes autochtones et des dirigeants communautaires) portant sur les programmes d’études, les bourses, les sources ouvertes, la recherche et développement appliquée, l’IA, les technologies numériques et des écosystèmes d’innovation robustes;
   • des activités de mobilisation ciblées auprès des intervenants afin de rétablir un consensus national autour d’une culture forestière positive partout au Canada.

Plan d’action

Annexe A – Réforme réglementaire

Le Groupe de travail identifie les réformes suivantes comme des priorités à court terme pour améliorer l’accès à la fibre et la confiance de l’industrie, notamment en accélérant l’approbation des activités courantes à faible risque et en réduisant les chevauchements réglementaires, dans l’esprit du principe « un projet, une évaluation, une décision ».

1. Loi sur les espèces en péril (LEP)
   1. Privilégier, par défaut, les stratégies de rétablissement et les cadres réglementaires provinciaux et territoriaux, sauf dans les cas où des décrets fédéraux d’urgence ou de protection de l’habitat essentiel sont en vigueur.
   2. Recourir à des ententes administratives ou bilatérales (y compris, lorsque pertinent, aux ententes prévues aux articles 10 et 11 de la LEP) pour reconnaître officiellement les cadres provinciaux, définir des résultats communs et préciser les responsabilités en matière de surveillance et de production de rapports.
   3. Établir une politique fédérale claire pour une consultation coordonnée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et les peuples autochtones en vertu de la LEP, afin d’assurer une mobilisation précoce lors de l’élaboration des plans de rétablissement et de leurs mises à jour.
2. Loi sur les pêches (paragraphe 35)
   1. Accorder la priorité à l’élaboration de codes de pratique supplémentaires visant à éviter des activités entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, et mettre à jour les pratiques de gestion bénéfiques de l’industrie afin de couvrir les activités courantes (p. ex., installation/enlèvement de ponceaux, dragage d’entretien).
   2. Accélérer la conclusion d’accords avec les provinces qui approuvent déjà les franchissements de cours d’eau en milieu forestier, et reconnaître les approbations provinciales comme suffisantes pour certaines activités courantes à faible risque.
   3. Améliorer les processus d’autorisation du ministère des Pêches et Océans en adaptant les conditions au niveau de risque réel, en établissant des critères clairs de compensation et en permettant la mise en place de réserves d’habitats.
   4. Élaborer des protocoles conjoints de consultation fédérale-provinciale autochtone pour les travaux courants afin de réduire au minimum les chevauchements et d’harmoniser les calendriers.
3. Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et Règlements
   1. Moderniser les règlements afin de recentrer l’application sur l’objet fondamental de la Loi (protection et conservation des oiseaux migrateurs) et éviter les chevauchements avec d’autres lois (comme la LEP).
   2. Adopter des régimes de conformité proportionnels au risque et axés sur les résultats, qui reconnaissent que les pratiques exemplaires de gestion fondées sur des données probantes, lorsqu’elles sont appliquées aux activités forestières, réduisent réellement les risques.
   3. Introduire des définitions plus claires, des exemptions de minimas et des voies d’autorisation simplifiées, dont la portée des permis serait proportionnelle au risque et administrativement réalisable.
   4. Élaborer des orientations et des outils pour soutenir la promotion de la conformité et assurer une application uniforme entre les régions.
4. Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP)
   1. Mettre en place une approche fédérale de « filet de sécurité » pour le REFPP, selon laquelle l’application fédérale serait suspendue lorsqu’une province dispose d’un régime équivalent axé sur les résultats, tout en conservant la possibilité de rétablir la norme fédérale si cette équivalence venait à cesser.
   2. Élaborer des critères d’équivalence tenant compte des conditions propres aux sites et aux régions, tout en maintenant une base de référence nationale claire.

Annexe B – Priorités stratégiques en matière du Code du bâtiment

Le Groupe de travail considère les réformes suivantes comme une priorité à court terme, en amont du cycle 2030 du Code national du bâtiment, afin d’accroître l’utilisation du bois dans la construction au Canada.

1. Autoriser six étages en ossature légère en bois sur deux étages en bois massif, en béton ou en acier (8 étages au total). Bien que cette mesure ne figure pas actuellement parmi les priorités des comités de codification, elle devrait être accélérée, car elle constitue une solution rentable permettant d’augmenter rapidement l’offre de logements.
2. Étendre la construction en bois massif encapsulé jusqu’à 18 étages, dans le cadre de l’adoption ou de l’adaptation des modifications apportées aux codes provinciaux (en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec), et réduire les exigences de protection pendant la construction.
3. Accorder la priorité à la résolution des restrictions liées aux types de construction autorisés, aux hauteurs des bâtiments et aux superficies maximales dans le cadre de la priorité actuelle consacrée à la conception axée sur les performances pour le cycle 2030.
4. Introduire une plus grande souplesse dans les exigences du code afin de tirer parti des gains d’efficacité offerts par les nouvelles technologies et de veiller à ce que la compétitivité des MMC ne soit pas compromise par des exigences arbitraires (p. ex., l’augmentation des coûts et des délais liés à la mise en œuvre de la modélisation de l’efficacité énergétique fondée sur la performance.
5. Réduire l’excès de prudence dans la conception parasismique des bâtiments de moyenne hauteur (5 à 6 étages) à ossature légère en bois dans les zones à forte activité sismique, afin d’éviter des retards jusqu’en 2035.
6. Élargir la liste des matériaux autorisés dans les dispositions relatives à la construction en bois massif afin d’y inclure le bois de charpente composite et le bois lamellé-croisé, augmentant ainsi les possibilités d’utilisation du bois dans les constructions combustibles présentant un degré de résistance au feu pouvant atteindre 45 minutes, y compris pour les bâtiments résidentiels.
7. Intégrer les murs coupe-feu en bois massif pour permettre l’utilisation de produits du bois (y compris le bois lamellé-croisé, le bois lamellé-cloué, le bois de charpente composite et le bois lamellé-collé) comme murs coupe-feu en remplacement des blocs de maçonnerie, du béton ou des assemblages à ossature d’acier et panneaux de gypse.
8. Assurer la continuité des séparations coupe-feu dans les ossatures légères en bois, en autorisant les sablières des murs de refend comme élément faisant partie de la séparation coupe-feu continue de l’assemblage de plancher.
9. Mettre en place un processus national d’approbation des produits innovants, en complément et en remplacement du Centre canadien des matériaux de construction du Conseil national de recherches. Ce mécanisme, intégré au Code national du bâtiment et aux codes provinciaux, viserait à éliminer les exigences divergentes d’une province à l’autre en matière d’approbation des produits, en appui à l’objectif prioritaire d’harmonisation des codes de construction.
10. Accélérer l’inclusion des murs de contreventement à ossature à claire-voie en bois lamellé-croisé dans la partie 4 du Code national du bâtiment en tant que système acceptable de résistance aux forces sismiques.
11. Mettre à jour la méthode additive des composants (annexe D-2.3) à la lumière des recherches récentes menées par le Conseil national de recherches.
12. Inclure une cote générique de propagation de la flamme pour les panneaux OSB (tableau D-3.1.1.-A), demeurée inchangée depuis le Code national du bâtiment de 2005 en raison du manque de données d’essai à l’époque; lacune désormais comblée par les 20 dernières années de recherche.
13. Autoriser les toitures végétalisées sur les constructions combustibles.

Annexe C – Incitatifs à l’utilisation de la biomasse

Le Groupe de travail donne la priorité, à court terme, aux mesures et réformes fédérales suivantes afin de stimuler la demande pour de nouvelles utilisations de résidus de scierie et de résidus forestiers de moindre qualité :

1. En ce qui concerne le crédit d’impôt fédéral remboursable à l’investissement dans les technologies propres, adopter, dans les plus brefs délais, une loi élargissant l’admissibilité afin d’y inclure la biomasse résiduelle. Cet engagement a déjà été pris, mais le projet de loi n’a pas encore été déposé au Parlement en vue d’obtenir la sanction royale.
2. En ce qui concerne le crédit d’impôt fédéral remboursable à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, rehausser le taux applicable à la bioénergie avec captage et stockage de bioénergie (BECSC) afin de l’aligner sur celui accordé aux projets de captage direct dans l’air. Cela contribuerait à réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les projets de BECSC aux États-Unis grâce aux crédits d’impôt à la production 45Q, tout en attirant davantage de capitaux privés au Canada.
3. En ce qui concerne le Règlement sur les combustibles propres (RCP) :
   1. a. Mettre en place un mécanisme permettant le financement immédiat des crédits du RCP. Le gouvernement fédéral doit remédier à l’incertitude politique entourant la pérennité du RCP et à l’absence d’objectifs clairs au-delà de 2030, deux facteurs qui nuisent à l’obtention de financement lié à ces crédits. En particulier, lors du financement de projets, les investisseurs exigent soit un prix plancher des crédits du RCP pour la durée de la dette de premier rang, soit des prix d’accord d’écoulement des crédits du RCP au moyen d’un mécanisme de contrats sur différence.
   2. Ajuster les analyses existantes d’évaluation du cycle de vie afin qu’elles tiennent compte des estimations des émissions évitées (p. ex., feux de forêt, décomposition de la biomasse) lorsque les résidus forestiers sont utilisés comme matière première.
   3. Mettre en œuvre des modifications ciblées du RCP comprenant un multiplicateur de crédits pour les carburants produits à partir de résidus de bois nationaux. Cette mesure vise à contrer les distorsions importantes du marché causées par l’importation de carburants subventionnés en provenance des États-Unis.
   4. Mettre en place un mécanisme permettant aux bioraffineries de générer des crédits du RCP dès le premier jour, sur la base de données modélisées, lorsqu’elles commencent à transformer de nouvelles matières premières issues de résidus ligneux.
   5. Déployer des instruments de financement pour encourager l’innovation et l’utilisation de nouvelles matières premières (p. ex., un équivalent fédéral des ententes d’initiative prévues dans le cadre de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique).
   6. Pour le cotraitement à faible taux d’incorporation de biobrut issu de biomasse ligneuse dans les raffineries de pétrole, éliminer l’exigence de tests quotidiens au carbone 14 et autoriser le calcul par bilan massique. Cette dernière méthode de calcul est plus pratique et mieux proportionnée aux défis du cotraitement de nouvelles matières premières comme les liquides d’origine ligneuse (c’est-à-dire que la marge d’erreur des tests au carbone 14 est trop élevée pour produire des résultats fiables à de faibles taux d’incorporation).
   7. Ne pas pénaliser les raffineurs de pétrole intégrés ayant des activités chimiques. Les raffineurs devraient être incités à utiliser des matières premières à faible teneur en carbone, telles que le biobrut issu de résidus ligneux, et obtenir des crédits pour l’ensemble de leurs activités.
4. De manière générale, soutenir les projets valorisant les résidus forestiers : mettre en place des incitatifs favorisant la collecte et l’utilisation de résidus forestiers qui seraient autrement laissés à se décomposer ou à alimenter les feux de forêt. Une telle approche pourrait favoriser l’utilisation de biomasse de moindre qualité dans la production d’une gamme de bioproduits (p. ex., bioélectricité, combustibles liquides, biocharbon pour remplacer le charbon métallurgique dans la production d’acier, et bioproduits émergents). Les mesures de soutien pourraient inclure le remboursement des coûts liés à la collecte de la biomasse et l’approvisionnement public en produits finis (p. ex., le chauffage à base de biomasse pour les installations fédérales telles que les bases militaires).

Annexe D – État actuel de l’accès à la matière première

L’approche du Canada en matière de gestion forestière sépare la propriété des actifs forestiers et l’allocation des capitaux en aval. Cette dissociation ne garantit pas un sous-rendement, mais en accroît la probabilité. Bref, pour renforcer les chaînes d’approvisionnement, les modèles actuels des forêts publiques doivent être modifiés afin d’obtenir certains résultats, soit :

• un lien plus étroit entre les forêts productrices de bois et les installations industrielles qui transforment la fibre qui en est issue;
• une augmentation des superficies de forêts aménagées de manière intensive pour équilibrer l’augmentation des zones de conservation;
• une augmentation de la durée, de la stabilité et de la crédibilité des engagements en matière d’accès à la fibre.

Pour atteindre ces résultats, il faudra nécessairement recourir à différents modèles selon les juridictions, puisqu’une approche unique ne conviendrait à personne. Toutefois, même en l’absence d’un modèle unique, ces résultats doivent être poursuivis afin d’assurer une industrie compétitive. La figure 9 présente un aperçu de l’état actuel de la gestion forestière au Canada.

*Source: Base de données nationale sur les forêts. Il est à noter que l’« approvisionnement en bois » est un indicateur du potentiel de récolte durable et correspond au volume autorisé de bois pouvant être récolté sur une période donnée. Ce volume est calculé à partir de la coupe annuelle admissible estimée pour les forêts publiques provinciales. La « part récoltée » correspond au volume réel de bois récolté dans ces forêts. Les terres privées et fédérales sont exclues. Il convient de noter que les coupes annuelles admissibles sont établies sur plusieurs années, généralement de 5 à 10 ans. Une surexploitation temporaire est permise tant que la récolte totale demeure inférieure au seuil autorisé pour l’ensemble de la période. Ainsi, pour certaines années, la récolte peut dépasser 100 %.

Lien connexe

• Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien