Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement: Fonds d’équipement

Dans le cadre du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (CGFFCC), le fonds d’équipement prévoit 256 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir les efforts visant à renforcer les capacités et les aptitudes en matière de gestion des feux de végétation dans l’ensemble du Canada par l’acquisition d’équipement de lutte contre les incendies.

État – Période fermée

L’appel de demandes est désormais fermé.

Admissibilité

Bénéficiaires et partage des coûts

Bénéficiaires admissibles Partage des coûts
Gouvernements provinciaux Jusqu’à 50 % du coût global du projet
Gouvernements territoriaux Jusqu’à 75 % du coût global du projet

Dépenses admissibles

Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses liées à l’atteinte des objectifs du programme CGFFCC et nécessaires à la mise sur pied et à la réalisation des projets approuvés, ce qui comprend :

  • les salaires, les avantages sociaux et les allocations;
  • les services professionnels et de sous-traitance, y compris les services d’imprimerie et de traduction;
  • la formation, la location des locaux et les coûts de mise sur pied de la formation;
  • les dépenses en capital telles que l’achat, l’installation, les mises à l’essai et à l’épreuve de l’équipement conforme à la gestion des risques de feu (p. ex., véhicule, avion, drone, camp mobile, structure d’unités de protection, équipement lourd et équipement spécialisé, etc.);
  • le matériel et l’équipement de gestion des risques de feu (matériel de communication, équipement de protection individuelle et autre équipement de moindre importance);
  • technologies et systèmes de l’information, y compris les logiciels et le matériel informatique;
  • les révisions, réparations et remises à neuf des équipements;  
  • les honoraires des Aînés et les frais de cérémonies des Autochtones; 
  • les TPS, TVP ou TVH, déduction faite de tout autre remboursement de taxes auquel le bénéficiaire a droit.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses d’investissement pour la construction de bâtiments ou pour l’achat de terrain ou de bâtiments.

Évaluation – critères de mérite

L’évaluation des demandes de financement comprendra :

  • la conformité des objectifs du projet avec ceux du programme;
  • des échéanciers et étapes réalistes;
  • la présentation d’estimations de coûts budgétaires raisonnables pour l’atteinte des objectifs et livrables du projet.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez recevoir des mises à jour sur le programme ou des nouvelles concernant la présentation de demandes, veuillez communiquer avec l’équipe du programme CGFFCC.

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