Transfert des programmes d’efficacité énergétique et des programmes de transport écoénergétiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) vers Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Foire aux questions d’ECCC et de RNCan

Sur cette page

Survol du transfert
Transition pour les employés
Structure organisationnelle et dotation
Rémunération, congés et gestion des ressources humaines
Réaménagement des effectifs (RÉ)
Lieu de travail et travail hybride
Les systèmes, les technologies de l’information et la sécurité
Gestion du changement et support

Survol du transfert

  1. Pourquoi le gouvernement transfère-t-il les programmes d’efficacité énergétique de RNCan à ECCC?

    2. Le gouvernement du Canada transfère l’administration des programmes (incluant les programmes de transport écoénergétiques) et des politiques d’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) vers Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de mieux harmoniser les efforts fédéraux de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions au sein d’un seul ministère. Ce transfert permettra de renforcer la coordination, de créer des synergies, et d’améliorer l’efficacité du programme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et appuyer les objectifs de carboneutralité du Canada.

  2. À quel moment le transfert à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aura-t-il lieu?

    3. Le transfert sera effectué à la suite de l’approbation d’un décret, dont la date d’entrée en vigueur reste à confirmer. Les deux ministères travaillent en vue d’une mise en œuvre au cours de l’été 2026. Une fois le décret approuvé, les prochaines étapes ainsi que les échéanciers seront communiqués.

  3. Quels programmes et fonctions sont transférés?

    4. Le transfert comprendra les programmes de l’Office de l’efficacité énergétique ainsi que les programmes de transport écoénergétiques de RNCan (incluant le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission, Marchandises écologiques, SmartWay, Conducteur averti, les programmes visant les véhicules personnels ainsi que les fonctions stratégiques connexes, de même que l’équipe responsable du parc automobile des Opérations gouvernementales écologiques), ainsi que les services internes de soutien (ressources humaines, sécurité, finances, approvisionnements, gestion de l’information et technologie, bien immobiliers, AIPRP, communications). Les ententes et les obligations existantes conclues avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les services publics, les municipalités et les autres parties prenantes se poursuivront sans interruption et seront transférées à ECCC.

  4. Qu’en est-il des employés qui soutiennent les services internes?

    5. Les deux ministères ont travaillé ensemble pour effectuer une évaluation rigoureuse pour déterminer quels postes liés aux services internes — ressources humaines, sécurité, finances, approvisionnement, gestion de l’information et technologie, biens immobiliers, AIPRP, communications — seront transférés à ECCC. Ces postes ont été identifiés afin que les Canadiens continuent de recevoir des services et un soutien harmonieux lors du transfert des programmes et des politiques vers ECCC.

  5. Que dois-je répondre aux parties prenantes ou aux intervenants qui me posent des questions au sujet de leurs programmes?
    • Le gouvernement du Canada continuera de tirer parti des solides relations entre ECCC et RNCan tout au long de cette période de transition.
    • Les programmes et les politiques en matière d’efficacité énergétique et de transport écoénergétiques continueront d’être administrés sans interruption et les services offerts aux clients et aux partenaires ne seront pas touchés pendant la transition.

Transition pour les employés

  1. Qu’est-ce que cela signifie pour les employés de RNCan?

    2. Les employés de RNCan concernés seront transférés à ECCC au même groupe et au même niveau, sans besoin de repostuler. Cela concerne les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels, les étudiants, les employés en congé non payé ainsi que les employés en affectation ou en détachement dont les postes sont visés par le transfert. L’emploi se poursuivra conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

    Les employés seront transférés à la direction générale de l’énergie, des marchés et des transports (DGEMT), dirigée par la sous-ministre adjointe Judy Meltzer.

  2. Les employés ont-ils le choix quant au transfert de leur poste?

    3. Non. Il s’agit d’une décision organisationnelle gouvernementale. Les employés occupant des postes visés par le transfert seront transférés automatiquement.

  3. Les années de services seront-elles conservées?

    4. Oui. Les années de service des employés seront transférées avec eux et elles se poursuivront sans interruption.

  4. Les employés recevront-ils une nouvelle lettre d’offre?

    5. Les employé nommés pour une période déterminée et pour une période indéterminée demeureront dans leur poste actuel, et leur emploi se poursuivra sans interruption en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

    Les employés occasionnels et les étudiants recevront une nouvelle lettre d’offre, mais leur emploi ne sera pas perturbé.

Structure organisationnelle et dotation

  1. Y aura-t-il une restructuration organisationnelle?

    2. Les DG des programmes de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) et des programmes de transport écoénergétiques relèveront de la sous-ministre adjointe, Judy Meltzer. À part ce changement, le transfert n'aura aucun effet sur les structures de ces équipes.

    Les employés des services internes intégreront les équipes ministérielles d’ECCC, ce qui entraînera des changements dans leurs relations hiérarchiques.

  2. Les employés auront-ils de nouveaux gestionnaires?

    3. Les employés des programmes de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) et des programmes de transport écoénergétiques continueront de rendre compte à leur gestionnaire actuel.
    Les employés des services internes seront intégrés aux équipes existantes du Ministère et par conséquent connaîtront des changements dans leurs relations hiérarchiques. Ces employés recevront un courriel de bienvenue leur confirmant le nom de leur nouveau gestionnaire, qui communiquera avec eux sous peu pour établir la communication et les guider dans leur intégration.

  3. Quelle incidence le transfert aura-t-il sur les ententes de gestion du rendement (EGR) ?

    4. Les employés dont le superviseur demeure le même continueront d’avoir accès à leur profil dans le Portail des applications du SCT.

    Pour les employés dont le superviseur changera, leur gestionnaire actuel devra les libérer dans l’application mesEmployes. Une fois cette étape effectuée et le profil de l’employé mis à jour dans le portail pour refléter son statut d’employé d’ECCC, leur nouveau gestionnaire pourra les sélectionner et effectuer toutes les évaluations futures.

  4. Qu’advient-il des processus de dotation en cours?

    5. Les processus de dotation existants se poursuivront à RNCan jusqu’au transfert. Par la suite, les dossiers seront transférés à ECCC pour être finalisés.

Rémunération, congés et gestion des ressources humaines

  1. Le salaire, les avantages sociaux ou le statut d’emploi des employés changeront-ils?

    2. Non. Le salaire, les avantages sociaux et le statut d’emploi demeureront inchangés. Les équipes responsables de la rémunération et des ressources humaines travaillent en collaboration avec le Centre des services de paye afin d’assurer la continuité tout au long de la transition.

  2. Les employés seront-ils payés à temps pendant la transition?

    3. Oui. La paye régulière se poursuivra. Toutefois, des retards pourraient survenir dans le traitement des nominations intérimaires ou des promotions initiées après l’approbation du décret, en raison des délais liés au transfert des dossiers de paye.

    Les employés continueront de recevoir du soutien en matière de rémunération par l’entremise du Bureau de liaison de la paie (BLP) et du Centre des services de paye.

  3. Qu’adviendra-t-il des dossiers de rémunération des employés?

    4. Les dossiers de rémunération seront transférés de RNCan à ECCC avec le soutien du Centre des services de paye.
    Ce processus pourrait prendre plusieurs mois à être complété. Pendant cette période, les changements administratifs, tels que la mise à jour des soldes de congé, ainsi que les autres opérations de paye effectuées après l’approbation du décret, comme les nominations intérimaires et les promotions, ne seront traités qu’une fois les dossiers individuels de paye transférés à ECCC. La priorité sera accordée à l’exactitude et à la continuité du traitement de la rémunération.

  4. Comment les congés, les heures supplémentaires et les opérations administratives seront-ils gérés?

    5. Pendant la période transitoire (jusqu’au transfert complet des dossiers de paie), les employés soumettront leurs demandes de congé et d’heures supplémentaires au moyen de formulaires PDF approuvés (p. ex. GC-178 et GC-179) signés par leur gestionnaire. Ces demandes seront traitées une fois que les dossiers de paye auront été entièrement transférés.

    À titre de bonne pratique, les employés sont encouragés à prendre une capture d’écran de leurs soldes de congé actuels pour leurs dossiers personnels et à suivre les congés utilisés après l’approbation du décret.

  5. Les systèmes de rémunération et de ressources humaines demeureront-ils accessibles pendant la transition?

    6. Pendant la période de transition, les employés pourraient continuer d’avoir accès à MesRHGC à partir de leur ordinateur portable de RNCan. Toutefois, aucune transaction ne devra être saisie dans le système après la date d’entrée en vigueur du décret.

    L’accès aux systèmes sera rétabli à ECCC une fois le transfert terminé.

  6. Les dossiers actifs en relations de travail, dotation, prévention du harcèlement et de la violence, ou langues officielles vont-ils se poursuivre?

    7. Oui. Les dossiers actifs continueront d’être gérés de manière appropriée et confidentielle tout au long de la transition. RNCan veillera au transfert de dossiers vers ECCC.

  7. Qui les employés devraient-ils contacter pour des questions liées aux ressources humaines ou à la paye?

    8. Les employés devraient d’abord s’adresser à leur gestionnaire, qui aura reçu les contacts. ECCC et RNCan travailleront en étroite collaboration afin de répondre aux questions relatives à la rémunération jusqu’à ce que les dossiers de paye aient été transférés. Le soutien en ressources humaines sera assuré par ECCC une fois que le décret entrera en vigueur.

Réaménagement des effectifs (RÉ)

  1. Le transfert déclenchera-t-il une mesure de réaménagement des effectifs (RE)?

    2. Non.

  2. Les employés visés par le réaménagement des effectifs (RE) seront-ils touchés?

    3. Non. Le statut actuel des employés dans le cadre du réaménagement des effectifs (RE) demeure inchangé.

  3. Quel est l’impact du transfert sur les demandes présentées dans le cadre du Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA)?

    4. Le transfert n’aura pas d’incidence sur les demandes présentées dans le cadre de l’IRA. Les employés qui envisagent de participer à l’IRA doivent s’assurer de présenter leur demande avant l’échéance du 24 juillet 2026

Lieu de travail et travail hybride

  1. Les employés devront-ils changer de lieu de travail?

    2. Les employés des programmes de l’Office de l’efficacité énergétique et des programmes de transport écoénergétiques (incluant le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, Marchandises écologiques, SmartWay et Conducteur averti, ainsi que les programmes relatifs aux véhicules personnels et leurs fonctions stratégiques connexes, ainsi que l’équipe d’écologisation des opérations gouvernementales responsable du parc automobile) continueront à travailler au 580, rue Booth au moins jusqu’en août 2027.

    Les employés des services internes sont encouragés à se présenter au lieu de travail de leur équipe respective dès que possible afin de favoriser une intégration harmonieuse. Les modalités de travail seront discutées avec les employés.

  2. Les attentes relatives au travail hybride changeront-elles?

    3. Les modalités de travail actuelles, y compris les horaires de travail hybrides, demeurent en vigueur. En raison des contraintes d’espace, pendant la période de transition, les postes de travail mis à la disposition des employés des programmes au 580, rue Booth permettront une présence au bureau pouvant aller jusqu’à trois jours par semaine.

  3. Qu’adviendra-t-il des ententes de télétravail et des mesures d’adaptation?

    4. Les ententes de télétravail et les mesures d’adaptation actuellement en place demeurent en vigueur. Les employés dont le gestionnaire change sont encouragés à revoir ces ententes avec leur nouveau gestionnaire. Les mesures d’adaptation continueront d’être respectées et soutenues.

Les systèmes, les technologies de l’information et la sécurité

  1. Les employés continueront-ils d’avoir accès aux systèmes de RNCan?

    2. Oui. Pendant la période de transition, les employés continueront d’avoir accès aux systèmes et réseaux de RNCan afin de pouvoir accomplir leur travail, jusqu’à ce qu’ECCC confirme que ses systèmes sont pleinement opérationnels. Cette approche est requise en raison de contraintes technologiques

  2. Les employés recevront-ils de nouveaux appareils?

    3. Les employés recevront un ordinateur portable d’ECCC après l’entrée en vigueur du décret. Les employés continueront également d’avoir accès à leur ordinateur portable de RNCan et de l’utiliser, sauf indication contraire.

  3. Qu’adviendra-t-il des cartes d’accès actuelles et des cotes de sécurité?

    4. Les cotes de sécurité seront transférées. Les employés continueront d’utiliser leurs laissez-passer actuels pour les édifices et recevront les identifiants d’ECCC au besoin.

Gestion du changement et support

  1. Une communication sera-t-elle envoyée avant l’approbation du décret afin d’indiquer aux employés ce qu’ils doivent faire pour se préparer ? Si oui, quand sera-t-elle reçue?

    2. Oui. ECCC a préparé du matériel d’accueil, y compris un courriel de bienvenue, afin de fournir de l’information et des instructions préliminaires en temps opportun dès le jour 1.

  2. Que comprendra la trousse d’accueil d’ECCC et quand les employés peuvent-ils s’attendre à la recevoir?

    3. La trousse d’accueil couvre les principaux sujets liés aux RH pour les nouveaux employés d’ECCC (rémunération et congés, apprentissage et perfectionnement, gestion du rendement, santé et sécurité au travail, mieux-être en milieu de travail, accessibilité, mesures d’adaptation, diversité, équité et inclusion, ainsi que valeurs et éthique), ainsi que les finances, les technologies de l’information, la sécurité et la gestion des urgences, de même qu’un aperçu du mandat du ministère, de sa structure et de ses processus organisationnels.

    L’accueil sera effectué sous forme de séances d’information virtuelles afin de répondre aux questions les plus fréquentes.

  3. Comment les employés seront-ils soutenus?

    4. ECCC et RNCan travaillent conjointement afin d’assurer une transition respectueuse et centrée sur les personnes, grâce à une communication continue, du matériel d’accueil et des séances de mobilisation.

 
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