Bénéficiaires admissibles
L’assistance technique peut être fournie à des entités gouvernementales nationales situées dans les pays partenaires admissibles à l’Aide publique au développement (APD), y compris les suivantes :
- ministères et organismes;
- universités publiques et autres établissements publics.
Dépenses admissibles (engagées par RNCan)
Les coûts admissibles comprennent :
- les frais de déplacement des experts de RNCan ou des stagiaires des pays partenaires
- les services de traduction
- les frais de formation et de réunion
- les autres frais directement reliés au projet
Activités admissibles
Les activités admissibles comprennent :
- séances de formation personnalisées (en personne ou virtuelles)
- webinaires
- visites techniques au Canada par des stagiaires des pays partenaires (jusqu’à trois semaines par visite)
- visites techniques d’experts de RNCan dans les pays partenaires (jusqu’à trois semaines par visite)
Comment présenter une demande
Les propositions peuvent être présentées à tout moment de l’année. Les bénéficiaires admissibles sont invités à suivre les étapes suivantes :
- Consultation préliminaire
Les entités nationales intéressées doivent d’abord communiquer avec l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada localement, qui peut se mettre en rapport avec les représentants du PAT-RNCan pour discuter des capacités offertes et des possibilités d’assistance technique.
- Soumissions de propositions
Les demandeurs travailleront avec la mission diplomatique locale du Canada et les experts de RNCan pour élaborer une proposition de projet détaillée. Les propositions doivent décrire clairement ce qui suit :
- les domaines de soutien demandés;
- les objectifs;
- les méthodologies;
- les calendriers.
Les propositions doivent également indiquer comment l’égalité des genres, la durabilité environnementale et les considérations relatives aux droits de la personne sont intégrées dans l’ensemble des activités planifiées.
La mission diplomatique soumettra ensuite officiellement la demande, au moyen d’un formulaire de demande de mission, au centre de coordination du PAT d’Affaires mondiales Canada (AMC), afin que RNCan et AMC l’examinent.
- Évaluation et sélection
Une fois soumises, les propositions sont évaluées en fonction de la faisabilité technique, de l’impact potentiel, du caractère judicieux de la méthodologie, de la réactivité aux besoins locaux, de la capacité opérationnelle, et de l’harmonisation avec les objectifs du PAT-RNCan et les priorités internationales du Canada.
- Entente
Après l’approbation officielle d’AMC et de RNCan, les rôles, les responsabilités et les exigences en matière de rapports du partenariat seront clairement définis afin d’assurer la responsabilisation et la transparence.
Durée du soutien
Le soutien est fourni dans le cadre d’une mobilisation à court terme d’experts de RNCan, allant de trois semaines à un an.
Coordonnées
Pour en savoir davantage sur la manière de présenter une demande au programme de PAT-RNCan, veuillez communiquer avec l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada localement.