Règlement de 2013 sur les explosifs

Le présent site donne aux intervenants accès au Règlement de 2013 sur les explosifs ainsi qu’aux documents à l’appui correspondants, aux modifications adoptées, au contexte, à la foire aux questions, aux observations formulées dans le cadre de la consultation et à des liens utiles.

• Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)
   
• Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
   
• Hausse annuelle des droits