Sommaire de l’évaluation du Programme de subventions et contributions par catégorie du Ministère (PSCCM)

Résultats de l’évaluation

Pertinence
Il existe un besoin de disposer d’un pouvoir relativement aux subventions et contributions afin de combler les lacunes dans les modalités et conditions existantes du programme. Le PSCCM était conforme au pouvoir ministériel accordé en vertu des lois pertinentes et soutenait les projets qui s’harmonisaient avec le mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) et les priorités fédérales.

Rendement
Le PSCCM était particulièrement efficace pour aider RNCan à répondre aux priorités changeantes et aux situations imprévues, à poursuivre les activités en périodes de transition et à permettre aux gestionnaires de programme d’affecter les fonds du programme de manière stratégique. Le PSCCM a soutenu complètement les projets qui s’harmonisaient directement avec les objectifs stratégiques de RNCan.

Le programme pourrait réaliser des économies plus élevées, particulièrement en réduisant le nombre d’approbations et le chevauchement entre les processus sectoriels et ministériels.

Recommandations

1. RNCan devrait mettre à jour les catégories d’activités de projet, les objectifs et activités admissibles du PSCCM afin de mieux démontrer la façon dont le pouvoir de financement est utilisé.
2. RNCan devrait créer un dépôt central et élaborer une stratégie de gestion de l’information connexe pour le rendement des projets et les données administratives dans le but d’améliorer la responsabilisation et la facilité d’accès pour les utilisateurs.
3. RNCan devrait élaborer un processus unique et appliqué universellement pour la gestion et l’approbation du pouvoir de financement par catégorie afin de réduire la confusion, d’améliorer l’organisation et l’accès aux documents d’orientation et aux formulaires de programme, et de promouvoir le partage des pratiques exemplaires et leçons apprises parmi les secteurs.

Description du programme

Le PSCCM était un programme de paiement de transferts qui permettait à RNCan de financer les activités qui soutenaient le mandat ministériel, mais pour lesquelles il n’y avait aucun autre pouvoir.

Portée et méthodologie, contraintes et limites

L’évaluation a utilisé plusieurs sources de données pour évaluer la pertinence et le rendement du programme. Les sources de données comprenaient un examen des documents, 13 entrevues auprès de répondants clés, une comparaison interministérielle des programmes (fondée sur l’examen des documents de programme de RNCan, d’ECCC et de MPO, et une analyse de la base de données (n=429 projets).

Un défi clé de l’évaluation concernait la responsabilité diffuse de recueillir et de stocker l’information liée au rendement du projet. Les efforts déployés pour traiter ce problème en recueillant les résultats directement des programmes ont produit de l’information incohérente (sauf pour le PRDE), quoiqu’un examen des évaluations de programmes précédentes ayant utilisé le pouvoir de financement par catégorie ait produit une certaine information sur le rendement. En outre, les coûts des intrants du programme pour la gestion du pouvoir de financement par catégorie n’ont pas été suivis séparément, de sorte que l’analyse de l’efficacité du programme s’est fiée non pas à une analyse des données financières, mais à une évaluation des aspects de la conception de programme qui sont généralement associés aux programmes efficacement exécutés (p. ex. la gouvernance, la gestion de l’information et les processus de programme).