Rapport d’évaluation : Évaluation du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE

Table des matières

Sommaire
Recommandations et réponses de la direction
1.0 Introduction et contexte
2.0 Objectifs et méthodes de l’évaluation
3.0 Constatations clés sur la pertinence :
4.0 Résultats et constatations clés :
5.0 Conclusions et recommandations
Annexe A : Description des études de cas de l’évaluation
Annexe B : Populations visées par le sondage et taux de réponse

Remerciements

L’équipe du projet d’évaluation tient à remercier les collaborateurs à l’évaluation du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE, plus particulièrement les membres du Comité consultatif d’évaluation, l’effectif du Secteur de l’énergie et d’autres qui ont fait part d’observations et de commentaires très importants dans le cadre de cette l’évaluation.

Nicholas Kowbel a assuré la gestion du projet d’évaluation avec le soutien de Carol Gudz, Odilia Maessen et Zelda Yule de la Division de l’évaluation stratégique. Jennifer Hollington, chef de l’évaluation à RNCan, et Gavin Lemieux, directeur, ont assuré la surveillance de la haute direction. Science-Metrix a aussi fourni des services d’évaluation lors du projet.

Sommaire

Introduction

Le présent rapport présente les constatations de l’évaluation des programmes de Ressources naturelles Canada (RNCan) sur l’efficacité énergétique (le sous-programme 2.1.4 dans l’architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 de RNCan). L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan, un élément du Secteur de l’énergie, assure l’administration des programmes. La dernière évaluation de ces programmes date de 2009-2010. L’évaluation porte sur les activités de programme de 2009-2010 à 2013-2014, représentant 1,1 G$ en financement de RNCan.^{Note de bas de page 1}

Le sous-programme a pour objectif d’accroître l’efficacité énergétique afin de faire des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ciblés de l’économie canadienne (de l’habitation, du bâtiment, des véhicules, de l’équipement et de l’industrie). À cette fin, le sous-programme comprend des activités ciblant les habitudes de consommation énergétique des consommateurs et des entreprises.

Méthodes

La collecte de données a eu lieu d’avril à août 2014, comprenant 15 études de cas, 100 entrevues auprès des intervenants et des participants aux programmes, un examen de documents et huit sondages administrés par l’OEE, avec l’orientation de la Division de l’évaluation stratégique. Étant donné la robustesse du système de mesure du rendement de l’OEE et les résultats généralement positifs de l’évaluation en 2009-2010, l’évaluation ciblait les efforts dans le cadre d’activités plus récentes. En adoptant une approche axée sur la théorie, l’évaluation s’est penchée sur l’incidence ou l’absence d’incidence des activités de programme clés sur la réalisation d’économies d’énergie. Malgré plusieurs limites qu’ont posées ces méthodes (et décrites dans le rapport), une approche fondée sur de multiples sources de données a permis aux évaluateurs d’atténuer ces limites par la triangulation des constatations.

Constatations sur la pertinence

Le besoin d’accroître l’efficacité énergétique au Canada est continu pour des raisons de concurrence environnementale et économique. Selon l’Agence internationale de l’énergie (2013), le taux de consommation de l’énergie au Canada continue d’être élevé par rapport à son produit intérieur brut en raison d’un grand nombre d’industries énergivores, un climat froid, une vaste superficie et un niveau de vie élevé dans la population générale. Selon les prévisions, la consommation énergétique augmentera jusqu’en 2020 dans chacun des cinq secteurs économiques canadiens visés par les programmes de l’OEE. En conséquence, les entreprises et le grand public sont vulnérables à des flambées des prix de l’énergie, ce qui met en péril la compétitivité et donne lieu à des conséquences négatives pour l’environnement (notamment la croissance des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation de l’énergie).

La consommation de l’énergie préoccupe les Canadiens et les entreprises canadiennes, mais ces derniers font face à des obstacles persistants à la prise de mesures, notamment la faiblesse des prix et l’incapacité en raison de manques de connaissances et de ressources humaines et financières. L’OEE appuie l’élaboration de codes du bâtiment et du logement ainsi que de règlements sur les produits consommateurs d’énergie, et les initiatives volontaires d’étiquetage afin de contrer l’influence de prix faibles. De plus, l’OEE réagit face à des problèmes de capacité par l’offre de formation et d’informations sur des produits et des pratiques de gestion énergétique.

RNCan dispose de moyens uniques lui permettant de fournir un leadership national et de coordonner les efforts déployés au Canada, notamment l’uniformisation des codes et des normes et l’administration de plusieurs programmes de la U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) au Canada pour accroître l’efficacité énergétique. À titre du seul ministère fédéral dont la consommation responsable de l’énergie fait partie du mandat, RNCan possède également l’expertise en matière de contenu lui accordant une forte crédibilité pour ce qui est de l’amélioration des outils d’efficacité énergétique et des informations connexes. Les interviewés de tous les secteurs ont souligné qu’aucun autre groupe ne pourrait élaborer ces outils de manière aussi efficace.

La facilitation des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique correspond aux résultats stratégiques de RNCan ainsi qu’aux engagements et politiques du gouvernement fédéral en ce qui concerne la responsabilité environnementale et la compétitivité économique, notamment le soutien d’engagements pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague et du dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre, et le soutien de RNCan dans ses responsabilités relatives aux produits consommateurs d’énergie en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Constatations sur le rendement

Le sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE a fait de bons progrès vers ses objectifs, soit l’adoption accrue de produits et de pratiques éconergétiques par la sensibilisation et le renforcement de la capacité de groupes cibles. Globalement, les observations issues de l’évaluation confirment le lien attendu entre les activités de l’OEE et les économies d’énergie. Le sous-programme Efficacité énergétique a favorisé des économies d’énergie par l’établissement de liens entre les groupes cibles (constructeurs de maisons, consommateurs et propriétaires de maisons, gestionnaires d’immeubles et d’installations industrielles, gestionnaires de parcs de véhicules et conducteurs, etc.) et des produits et pratiques éconergétiques. Les groupes cibles de tous les secteurs font état de l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques grâce en partie aux activités de l’OEE. Ainsi, le sous-programme Efficacité énergétique atteindra vraisemblablement ses cibles pour 2015-2016 relatives aux économies énergétiques (36 à 44 pétajoules) et réalisera des réductions connexes d’émissions de gaz à effet de serre (3,6 à 4,4 mégatonnes) et des avantages économiques (que l’OEE estime à environ 1 G$ en économies directes d’énergie^{Note de bas de page 2}) grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Incidence des activités sur l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques

En général, la formation et les produits d’information de l’OEE sont communiqués aux groupes cibles dans tous les secteurs. L’évaluation a permis de constater de fortes preuves de l’influence de la formation sur les habitudes de consommation de l’énergie, notamment la mise en œuvre de pratiques éconergétiques et de méthodes apprises attribuables à RNCan. Par exemple, les responsables de parcs de véhicules ayant participé au programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) ont fait part d’économies annuelles de carburant de 5 à 6 % lors de l’étude de cas, les participants aux ateliers de gestion de l’énergie Le gros bon $ens ont signalé la mise en œuvre de pratiques éconergétiques et les responsables d’installations industrielles ayant participé au Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) ont fait part d’économies d’énergie considérables grâce à RNCan. De plus, le contenu fourni par l’OEE en ligne et lors de séances de formation était considéré comme de grande qualité. Cependant, la lenteur du processus de publication du matériel et des informations en ligne ainsi que les problèmes relatifs à la convivialité des sites Web de RNCan suggèrent que la portée de certains contenus est probablement limitée. Il y avait aussi d’importants problèmes techniques qui ont nui à la gestion du contenu en ligne (notamment celui de la formation Conducteur averti pour le camionnage routier pour les parcs de véhicules). De plus, il a été généralement suggéré que le PEEIC fasse plus d’efforts de sensibilisation auprès de groupes autres que ceux qui profitent actuellement du programme.

Les programmes d’étiquetage se sont avérés efficaces pour encourager l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques par des consommateurs, des fabricants de produits consommateurs d’énergie et des constructeurs de véhicules et de maisons. Par ailleurs, le caractère utile des programmes d’étiquetage de RNCan, dont ENERGY STAR® pour les produits de consommation et le système de cote ÉnerGuide (SCE) pour les maisons dans le soutien d’une infrastructure crédible et unie constitue l’une de leurs valeurs clés : les intervenants peuvent ainsi offrir des programmes uniformes et les consommateurs canadiens disposent d’un outil simple leur permettant de choisir des produits plus efficients. Par exemple, ENERGY STAR appuie des programmes d’information et des offres de remise au consommateur de 47 fournisseurs de services publics au Canada, et 88 % des Canadiens croient que le programme ENERGY STAR les aide à faire des choix éconergétiques. De plus, en date de février 2014, l’infrastructure du SCE soutenait plus de 39 programmes d’étiquetage des maisons offerts par les provinces et territoires, les municipalités, les services publics et l’industrie. De telles activités ont encouragé des fabricants de produits et des constructeurs de maisons à faire volontairement la transition vers l’offre de produits plus efficients aux consommateurs et d’économies d’énergie durables. Les constructeurs qui participent aux programmes d’étiquetage des maisons de première qualité (p. ex., ENERGY STAR pour les maisons neuves, R-2000) disent employer de nouvelles méthodes éconergétiques de construction qu’ils ont apprises des programmes d’étiquetage de première qualité dans bon nombre des maisons qu’ils construisent. Toutefois, la compréhension du public et la motivation par l’étiquetage semblent représenter un défi continu et plus particulièrement, dans le cas de programmes de première qualité. Par exemple, la désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » est perçue de façon positive par les participants au programme ENERGY STAR, mais à ce jour, l’adoption est faible. Les constructeurs, les provinces et les services publics soulignent le besoin d’accroître la demande de maisons étiquetées chez les consommateurs, comme celles qui répondent aux exigences de l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN).

Dans les secteurs de l’habitation, du bâtiment et des équipements, des codes, des règlements et des normes ont été élaborés et déjà, les autorités compétentes semblent favorables à l’adoption de ces derniers. RNCan a soutenu le Conseil national de recherches du Canada sous forme de financement, d’expertise technique et de consultations relatives aux politiques aux fins de l’élaboration et l’adoption du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB) et fournit des mises à jour au Code national du bâtiment, lequel a établi de nouvelles exigences d’efficacité énergétique minimale pour les bâtiments et les maisons au Canada. Grâce à des règlements sur les équipements déjà adoptés et élaborés en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique (les normes minimales de rendement énergétique ou NMRE), des économies d’énergie ont déjà été réalisées. Une fois mis en place, les codes et règlements constituent un moyen efficient d’encourager les économies d’énergie en éliminant du marché les options moins éconergétiques. Cependant, des problèmes de communication et de rapidité d’exécution ont été soulignés. Par exemple, le Canada a eu de la difficulté à suivre son programme prospectif de réglementation des équipements, ce qui fait en sorte que le Canada n’est plus harmonisé avec les États-Unis. Les représentants de l’industrie ont reconnu l’importance de suivre le rythme du programme réglementaire des É.-U. Ceci a également suscité des préoccupations quant à la communication entre RNCan et les fabricants touchés. De plus, la production du matériel de soutien aux fins du CNEB accuse un retard considérable.

L’utilisation d’outils de gestion, de suivi et de cotation énergétique a été permise au Canada par l’OEE, notamment l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager (lancement en 2013), le Partenariat pour le transport SmartWay (lancement en 2012) et le soutien de l’adoption de normes de gestion de l’énergie, dont ISO 50001. Selon les premiers commentaires sur l’incidence de ces outils, ils offrent aux organisations un moyen d’analyser la consommation d’énergie et de communiquer cette analyse (notamment la cote de référence des bâtiments établie par l’outil Portfolio Manager) aux cadres supérieurs et aux propriétaires. Les entreprises qui ont adopté la norme de gestion de l’énergie ISO 50001 remarquent déjà des économies d’énergie (certaines signalent une baisse de la consommation d’énergie jusqu’à 19,2 %), tout comme celles qui participent au Partenariat pour le transport SmartWay (72 % des entreprises de camionnage inscrites ont signalé un changement qu’elles attribuent en partie au partenariat). Dans le cas de programmes de longue date tels que l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), on a observé des économies annuelles d’énergie de 45,5 M$. La mesure de la consommation d’énergie à l’aide de ces initiatives a permis à des organisations de communiquer la valeur des économies aux cadres supérieurs et de mettre des projets en œuvre. Ceci étant dit, il y a des préoccupations quant à la capacité de RNCan à engager des ressources qui continuent de produire les cotes de référence pour l’outil Portfolio Manager, la présence possible d’obstacles à la motivation ou à la capacité de certains partenaires de participer au Partenariat pour le transport SmartWay (p. ex., la capacité d’extraire les données nécessaires pour remplir les champs des outils, l’incertitude sur la proposition de valeur et le faible taux d’inscription chez les expéditeurs) et l’engagement de mettre en œuvre les mesures de modernisation prévues par l’IBF.

Facteurs influant sur les résultats :

Divers facteurs ont eu une incidence sur les résultats du programme. Dans l’ensemble des activités de programme, trois facteurs semblent essentiels à la réussite du programme. En premier lieu, la mesure dans laquelle on disposait d’autres interventions de soutien pour renforcer les habitudes d’efficacité énergétique souhaitées a eu une influence sur la réussite du programme. L’offre de telles interventions de soutien provenait de l’OEE (règlements, étiquetage, etc.) ou faisait partie d’un plan plus large visant des groupes cibles pour améliorer l’efficacité énergétique (p. ex., des entreprises de camionnage offrant des mesures d’incitation aux camionneurs). En deuxième lieu, les relations et les collaborations solides de l’OEE ont été essentielles à bon nombre des réussites de ce dernier pour ce qui est de rassembler les intervenants et de fournir les outils qui leur sont pertinents. En troisième lieu, l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques dans les organisations privées et publiques est grandement tributaire des ressources humaines et financières dont on dispose pour les mettre en place et de l’appui de la haute direction. De plus, pour ce qui est des achats de produits de consommation, le coût et les économies de coût semblent influencer les consommateurs alors que les acheteurs de maisons semblent adopter une perspective plus globale et tendent vers l’esthétique et la valeur de revente (possiblement en raison des prix à la hausse dans le marché de l’habitation au Canada).

Efficience et économie :

Le sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE constitue un moyen efficient de réaliser des économies de consommation d’énergie en donnant lieu au travail d’autres, grâce à des outils, des systèmes et des informations et en optimisant l’accès des partenaires à des publics cibles. Les exemples d’extrants du programme utilisés par d’autres dans le cadre de leurs propres initiatives et au-delà de celles de l’OEE comprennent les suivants : le système de cote ÉnerGuide et du programme ENERGY STAR dans les maisons par les services publics, les provinces, les territoires, les municipalités et les fabricants; l’outil Portfolio Manager par les provinces, les municipalités et les associations industrielles; et le matériel de formation du programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) et du programme Le bon $ens au volant, exploités par des entreprises et des provinces dans les processus de délivrance de permis de conduire.

L’OEE a également mobilisé des ressources considérables d’autres en partageant des coûts, des infrastructures et l’expertise afin d’offrir des initiatives au Canada. L’OEE partage les coûts de la prestation d’ateliers de formation sur l’efficacité énergétique (Le gros bon $ens), de l’élaboration et du maintien de la procédure de mise à l’essai normalisée du rendement énergétique à des fins réglementaires et du maintien de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCE). De plus, l’OEE a mobilisé une quantité importante d’infrastructures, d’outils et d’expertise de la U.S. Environmental Protection Agency et de la U.S. Department of Energy afin d’offrir les programmes ENERGY STAR Portfolio Manager ainsi que le Partenariat pour le transport SmartWay au Canada.

L’OEE a aussi adapté ses programmes en fonction des nouvelles contraintes fiscales par la réduction des déplacements, l’utilisation des technologies de communication et la mise en valeur des relations avec les associations industrielles. Tout ce qui précède a donné lieu à des avantages éconergétiques, mais les intervenants de tous les secteurs ont fait part de préoccupations quant à la mesure dans laquelle RNCan demeure visible aux publics des secteurs cibles, lors de réunions de comités et d’activités promotionnelles des secteurs telles que des salons professionnels. Il y a le risque que RNCan perde le contrôle de ses messages et que la visibilité réduite qui en découle donne lieu à une perte d’influence auprès des partenaires et des groupes cibles si les activités de diffusion externe ne sont pas gérées avec soin.

Recommandations :

L’évaluation a également déterminé les risques du succès continu et les possibilités d’améliorer les résultats des activités de l’OEE. Ces risques et les recommandations connexes sont décrits ci-dessous :

Expliquer ou renforcer la valeur de certains des produits et outils offerts : Le Secteur de l’énergie doit aborder les défis cernés avec l’adoption et l’utilisation de certains produits et outils de l’OEE en rehaussant la sensibilisation, et en offrant une meilleure explication de leur valeur aux publics cibles. Dans certains cas, le Secteur de l’énergie doit aussi renforcer la valeur de certains produits et outils.
- L’évaluation a permis de conclure que l’OEE ne communique pas efficacement la valeur de certains de ses produits et outils offerts aux groupes cibles. Certaines observations font état de ce manque d’efficacité dans les communications : la demande limitée chez les consommateurs de programmes d’étiquetage des maisons, tels que le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves et plus récemment, la désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques », et la demande d’explications sur ces programmes; l’incertitude perçue chez certains transporteurs et expéditeurs quant à la valeur de se joindre au Partenariat pour le transport SmartWay; la difficulté d’obtenir l’engagement du fédéral afin de réaliser la modernisation de bâtiments; les occasions relevées d’élargir la portée du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne.
Aborder les problèmes de rapidité d’exécution : Le Secteur de l’énergie doit aborder les problèmes de rapidité d’exécution liés à la réglementation et à la rédaction des codes relevés par les publics cibles de l’OEE afin d’assurer la réalisation d’économies énergétiques éventuelles complètes par l’entremise d’activités réglementaires.
- L’évaluation a permis de relever des problèmes dans la rapidité d’exécution et la communication des échéanciers aux intervenants. Parmi ces problèmes, mentionnons ceux que l’OEE a eus à suivre son programme prospectif de réglementation des équipements, ce qui fait en sorte que le Canada n’est plus harmonisé avec les États-Unis, et les retards dans la conclusion de l’accord sur l’étiquetage des véhicules au Canada. Les intervenants ont fait part de préoccupations quant au manque de communication de RNCan concernant ces retards. Il y a également eu des problèmes de fourniture d’outils connexes au soutien de la mise en place du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB). Selon la perspective générale dans tous les secteurs, le matériel qui sert à communiquer aux intervenants était souvent retardé.
Renforcer la coordination : Le Secteur de l’énergie doit renforcer la coordination des efforts de l’OEE entre et au sein des secteurs en offrant aux publics ciblés par les programmes l’accès à un système axé sur la clientèle relatif aux outils d’efficacité énergétique, à la formation, aux renseignements et aux programmes partenaires dans la mesure du possible.
- La contribution de l’OEE au changement des habitudes était au mieux lorsque les activités faisaient partie d’interventions complémentaires, dont les exemples sont nombreux. Toutefois, des occasions de renforcement de l’incidence ont été relevées dans tous les secteurs par la liaison plus systématique des activités de l’OEE entre et au sein des secteurs et aussi, avec les programmes provinciaux complémentaires. Par exemple : les entreprises de camionnage participant au Partenariat pour le transport SmartWay ont fait part de leur intérêt à apprendre sur le programme Écoflotte de formation des conducteurs; le lien entre l’outil Portfolio Manager et divers éléments de l’OEE qui offre des solutions de gestion de l’énergie pourrait être plus explicite; les participants au PEEIC ont suggéré des liens entre eux et les programmes provinciaux complémentaires par l’entremise de l’OEE.
Comprendre et aborder les risques liés à la TI : Le Secteur de l’énergie doit travailler avec le Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) et Services partagés Canada (SPC) en vue d’exploiter les ressources technologiques existantes plus efficacement, de déterminer les risques technologiques pour l’OEE et d’élaborer une stratégie pour atténuer ces risques à la prestation des programmes en ligne.
- Malgré l’élaboration d’une nouvelle approche d’apprentissage en ligne par l’OEE pour son programme de formation Conducteur averti pour le camionnage routier, des problèmes techniques continus liés à l’application d’apprentissage en ligne (plateforme SABA-IBM) et une capacité limitée en TI au sein de RNCan et de Services partagés Canada (SPC) — notamment l’expertise, les ressources humaines et la largeur de bande — ont mis l’initiative en péril. Alors que l’OEE considère la possibilité d’exploiter davantage les outils en ligne, les problèmes à cet égard pourraient nuire à d’autres domaines d’activité de l’OEE. Par exemple, le PEEIC offre des webinaires en ligne. Les interviewés participant aux ateliers Le gros bon $ens ont suggéré la prestation des ateliers en ligne pour les personnes dans des régions éloignées.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations

Réponse de la direction

Responsable ou secteur officiel (date cible)

1. Le Secteur de l’énergie doit aborder les défis identifiés avec l’adoption et l’utilisation de certains produits et outils de l’OEE en rehaussant la sensibilisation, et en offrant une meilleure explication de leur valeur aux publics cibles. Dans certains cas, le Secteur de l’énergie doit aussi renforcer la valeur de certains produits et outils.

ACCEPTÉE

Le Secteur de l’énergie reconnaît les avantages d’accroître l’adoption grâce à une plus grande sensibilisation des avantages des programmes d’efficacité énergétique de l’OEE. Pour ce faire, l’OEE reformule les résultats de sa politique autour des 5 secteurs clés suivants. Ce cadre reflètera mieux la valeur des produits et des outils.

Aider les entreprises et les consommateurs canadiens à économiser de l’argent;
Renforcer la confiance du public dans le développement énergétique en améliorant la performance environnementale et en réduisant la consommation excessive d’énergie;
Améliorer la productivité et la compétitivité de l’industrie;
Réduire les coûts d’énergie dans les collectivités, y compris les communautés du Nord, éloignées et autochtones;
Soutenir la diversification des marchés énergétiques en faisant la promotion des produits, des services et des technologies.

Plus particulièrement, l’OEE s’efforcera d’élaborer une stratégie détaillée de mobilisation des intervenants et un plan de communications. Le plan misera également sur les nouvelles technologies et nouveaux outils de collaboration, tels que les médias sociaux, la collaboration avec des partenaires commerciaux en vue d’une plus grande adoption des produits, des services et des technologies et la coordination avec les provinces et les territoires. Voici quelques exemples :

S’engager directement avec les principaux services publics provinciaux à accroître l’adoption des produits homologués ENERGY STAR « Les plus éconergétiques ».
Utiliser des webinaires ciblés adaptés à l’industrie, aux transporteurs de marchandises et aux propriétaires d’édifices privés et fédéraux, sur les outils tels que SmartWay et le Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne.
Simplifier et créer une version électronique de la trousse à l’intention des propriétaires sur le système d’évaluation des maisons pour les maisons neuves et existantes et fournir une trousse d’information améliorée pour les propriétaires utilisant l’outil.
Mettre l’accent sur l’importance de faire réaliser des économies d’argent aux consommateurs et d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’industrie, p.ex., la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines en août 2014 a mentionné un document conjoint fédéral-provincial-territorial illustrant les avantages économiques pour les secteurs privé et public de l’efficacité énergétique dans l’ensemble du Canada.
Offrir aux consommateurs un accès facile à l’information à l’aide d’étiquettes et de normes reconnues; de nouveaux médias (p. ex., les applications mobiles), des médias sociaux, de nouvelles collaborations (p. ex., les programmes de récompenses comme Air Miles), afin de mieux expliquer les avantages de l’efficacité énergétique aux auditoires cibles.
Accroître la portée des programmes en renforçant les partenariats actuels (p. ex., l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada et des organismes provinciaux tels qu’Energy One en Nouvelle-Écosse) et en créer de nouveaux (p. ex., la Ligue nationale de hockey).

Accélérer l’adoption des produits, des technologies et des services qui améliorent la productivité grâce à des collaborations avec les secteurs énergivores (p. ex., les secteurs pétrolier et gazier, minier et forestier) afin de recueillir et de diffuser des renseignements et des pratiques exemplaires.

SE, OEE (mars 2016)

2. Le Secteur de l’énergie doit aborder les problèmes de rapidité d’exécution liés à la réglementation et à la rédaction des codes relevés par les publics cibles de l’OEE afin d’assurer la réalisation d’économies énergétiques éventuelles complètes par l’entremise d’activités réglementaires.

ACCEPTÉE

L’OEE est d’accord avec cette constatation et prend des mesures pour aborder cette question. Plus particulièrement, en ce qui a trait à la réglementation, l’OEE s’est employé à assurer l’harmonisation avec les États-Unis, par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), des normes de rendement énergétique pour le matériel consommateur d’énergie (p. ex., les appareils électroménagers, les appareils de chauffage et les produits électroniques de consommation). Cette initiative a été annoncée en août 2014; un atelier de l’industrie a été tenu en octobre 2014; un plan de travail partagé entre le Canada et les États-Unis sera signé en 2015.

En harmonisant les modifications réglementaires par l’entremise du CCR, il est nécessaire de suivre un chemin critique. Deuxièmement, le CCR accroît le profil des normes et des règlements en matière d’efficacité énergétique pour les décideurs au Canada, les aidant à comprendre les avantages de l’harmonisation.

En ce qui concerne l’élaboration d’un code, le Secteur communiquera les dates de publication prévues de documents à l’appui sur la page Web du programme, créant des attentes claires à l’égard d’une mise à jour du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011.

SE, OEE

(mars 2016)

3. Le Secteur de l’énergie doit renforcer la coordination des efforts de l’OEE entre et au sein des secteurs en offrant aux publics cibles des programmes, dans la mesure du possible, l’accès à un système axé sur la clientèle relatif aux outils d’efficacité énergétique, à la formation, aux renseignements et aux programmes partenaires.

ACCEPTÉE

L’OEE est d’accord avec cette constatation et pour aborder cette question, il prévoit d’entreprendre un examen détaillé de son modèle de conception et de ses processus organisationnels, en vue d’accroître l’efficience, l’efficacité et la coordination de la prestation des programmes auprès des partenaires des programmes, ainsi que de soutenir la politique stratégique et la capacité de communications.

Le programme permettra de renforcer la coordination des efforts au sein des secteurs et entre ceux-ci, et d’améliorer l’expérience des clients avec ses outils, p. ex. :

Les programmes sur l’industrie, les transports, les bâtiments et l’équipement conjuguent leurs efforts pour aborder en douceur la consommation accrue d’énergie au sein des organismes clients.
Accroître l’accès aux programmes des partenaires, p. ex., la mise en œuvre ciblée du Système de cote ÉnerGuide amélioré avec des partenaires tels que la ville d’Edmonton, la ville de Whitehorse et la Nouvelle-Écosse.

Présenter des outils de formation à un vaste réseau de services publics locaux afin de maximiser la portée.

SE, OEE

(mars 2016)

4. Le Secteur de l’énergie doit travailler avec le Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) et Services partagés Canada (SPC) en vue d’exploiter les ressources technologiques existantes plus efficacement, de déterminer les risques technologiques pour l’OEE et d’élaborer une stratégie pour atténuer ces risques à la prestation des programmes en ligne.

ACCEPTÉE

Dans le but d’assurer une solide gouvernance et la clarté des rôles, l’OEE entreprendra un examen de la façon dont il utilise la technologie de l’information (TI). Le Secteur de l’énergie désignera un champion EX au sein de l’OEE d’ici mars 2015, qui se réunira régulièrement avec le Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’activités qui :

détermine les risques associés à l’utilisation des technologies de l’information;
décrit une stratégie visant à aborder ces risques à la prestation des programmes en ligne.

S’assure que l’OEE collabore efficacement avec Services partagés Canada pour élaborer et mettre en œuvre des produits de TI modernes et adaptés aux besoins.

SE, OEE

SGSI

(Désigner un champion EX au sein de l’OEE d’ici mars 2015; la mise en œuvre du plan d’activités est en cours)

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation des programmes de Ressources naturelles Canada (RNCan) sur l’efficacité énergétique (le sous-programme 2.1.4 dans l’architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 de RNCan). L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan, un élément du Secteur de l’énergie, assure l’administration des programmes. La dernière évaluation de ces programmes, dans une série de trois évaluations uniques, date de 2009-2010.^{Note de bas de page 3}

L’évaluation faisant l’objet de ce rapport porte sur les dépenses de programmes directes de 1,1 G$ de RNCan sur la période de 2009-2010 à 2013-2014. La collecte de données a eu lieu d’avril à août 2014, comprenant 15 études de cas, 100 entrevues auprès des intervenants et des participants aux programmes, un examen de documents et huit sondages auprès des publics cibles, administrés par l’OEE avec l’orientation de la Division de l’évaluation stratégique (DES).

1.2 Survol du sous-programme Efficacité énergétique

Dans l’architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 de RNCan, le sous-programme Efficacité énergétique soutient le résultat stratégique n^o2 du Ministère : la responsabilité environnementale. Le but global du sous-programme Efficacité énergétique consiste à accroître l’efficacité énergétique afin de faire des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) connexes dans les secteurs ciblés de l’économie canadienne.

Ces secteurs comprennent cinq secteurs de programme organisés en fonction de cinq secteurs de l’économie canadienne et de deux programmes d’encouragement éconergétique abandonnés :

Habitations (78,8 M$ sur cinq ans) :

Ce secteur de programme vise à encourager la construction et la rénovation de quartiers résidentiels à construction basse, améliorant ainsi l’efficacité énergétique du parc d’habitations par l’élaboration et le maintien de l’infrastructure des normes et de l’étiquetage des habitations (p. ex., le Système de cote ÉnerGuide), l’homologation d’organisations de service, la diffusion d’informations à l’industrie et aux propriétaires de maisons et la collaboration avec les provinces, territoires et services publics en vue de produire et de mettre en place des codes et des normes (p. ex., en soutenant l’inclusion de l’efficacité énergétique dans le Code national du bâtiment). En 2011, le programme a lancé le processus d’établissement de la prochaine génération de normes volontaires pour les étiquettes principales des programmes ENERGY STAR® pour les maisons neuves (ESMN) et R-2000.

Bâtiments (47,4 M$ sur cinq ans) :

Ce secteur de programme vise à fournir des informations et des outils d’analyse comparative aux administrateurs d’immeubles pour améliorer le rendement éconergétique des bâtiments nouveaux et existants de commerces et d’établissements au Canada par le soutien du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans l’élaboration et la mise en place du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 et 2015-2016, et depuis 2011, des manières suivantes : l’adaptation de l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR de la U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) et en 2013, l’offre de l’outil au Canada; la formation (p. ex., les ateliers Le gros bon $ ens); la fourniture d’outils et de matériel d’information destinés aux intervenants et partenaires, dont les associations industrielles, les services publics et les administrateurs d’immeubles; la facilitation de projets de modernisation dans des bâtiments dont le gouvernement fédéral est propriétaire (Initiative des bâtiments fédéraux).

Véhicules (49,1 M sur cinq ans) :

Ce secteur de programme vise à offrir des outils de prise de décisions tant au secteur des parcs commerciaux qu’aux Canadiens pour l’achat et l’opération de leurs véhicules dans le but de réduire la consommation de carburant. Il fait aussi la promotion de l’efficience des véhicules par l’introduction d’étiquettes de consommation de carburant et de guides de cotation meilleurs et d’un système d’information sur les pneus pour véhicules légers (de manière à concorder avec la réglementation américaine), notamment par le financement de partenaires dans la prestation d’informations destinées aux conducteurs, par la collaboration avec les provinces et territoires pour encourager l’inclusion de formation en matière de rendement du carburant dans les exigences relatives aux permis et par le travail sur l’étiquetage des véhicules. De plus, il met en œuvre la version canadienne du Partenariat pour le transport SmartWay (l’établissement de liens entre les expéditeurs et les transporteurs éconergétiques), nouveau en 2011, de la U.S. EPA.

Normes et étiquetage de l’équipement (45,1 M$ sur cinq ans) :

Ce secteur de programme vise à éliminer les produits les moins éconergétiques et à accélérer l’offre de produits plus éconergétiques dans les stocks d’équipement au Canada par la collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux dans le but d’introduire et d’élever les normes d’efficacité énergétique sur une vaste gamme de produits en modifiant les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, et en faisant la promotion de produits éconergétiques au moyen de l’initiative volontaire ENERGY STAR® au Canada. Il a mis en œuvre l’initiative ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » de la U.S. EPA, nouvelle en 2011, au Canada.

Industrie (34,3 M$ sur cinq ans) :

Ce secteur de programme vise ses efforts sur l’avancement de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel au Canada par l’accélération d’investissements permettant de faire des économies d’énergie et l’échange d’informations sur les pratiques exemplaires dans ce secteur, en élaborant des formations sur la gestion énergétique (p. ex., les ateliers Le gros bon $ ens) et du matériel d’information par l’entremise de partenariats avec l’industrie et en maintenant le Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), un réseau industriel pour l’échange d’informations sur l’efficacité énergétique et de pratiques éconergétiques. RNCan offre son soutien direct à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie au Canada, nouvelle en 2011, et a élargi l’offre de produits du PEEIC pour inclure des webinaires sur les pratiques éconergétiques.

Programmes d’encouragement éconergétique (faisant l’objet d’une attention minime dans le cadre de cette évaluation) :

Lors de l’évaluation en 2010, les programmes suivants ont été évalués à fond, et vu l’abandon de ces programmes, ils n’ont pas été examinés en profondeur au cours de cette évaluation.

Rénovation – Maisons (821 M$ sur trois ans) :

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, dont la Division de l’habitation a assuré la prestation, a eu cours de 2007-2008 à 2011-2012. Il offrait des subventions aux propriétaires admissibles pour la prise de mesures éconergétiques par suite de la vérification énergétique de leurs maisons.

Rénovation – Petites et moyennes organisations (le secteur industriel et le secteur du bâtiment) (17,8 M$ sur deux ans) :

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations, dont la Division des programmes industriels et la Division des bâtiments a assuré la prestation, a eu cours de 2007-2008 à 2010-2011. Les dépenses au cours de la période faisant l’objet de l’évaluation étaient de 17,8 M$. Il s’agissait de dépenses relatives à des accords de contribution pour des projets d’amélioration éconergétique à coûts partagés, notamment la modernisation d’enveloppes de bâtiments ou d’équipements, en fonction des économies d’énergie prévues de l’organisation.

1.3 Ressources du programme

Faisant partie du Programme de la qualité de l’air (2011), le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique reçoit un financement de 195 M$ pour la période de 2011 à 2016, année à laquelle le programme prend fin. Le financement reçu pour la période de 2009-2010 à 2011-2012 a également été fourni par l’entremise du Programme de la qualité de l’air.

Le tableau 1 présente les dépenses par type – le fonctionnement et l’entretien (F et E), les salaires et les subventions et les contributions (S et C) – du sous-programme Efficacité énergétique par secteur au cours de la période faisant l’objet d’évaluation (2009-2010 à 2013-2014). Ce tableau ne présente pas les ressources en nature ou mobilisées.

**Tableau 1 : Les dépenses* du sous-programme Efficacité énergétique par type et par secteur de programme de 2009-2010 à 2013-2014 ($)**
Type de dépense	Équipement	Habitations	Bâtiments	Industrie	Véhicules	TOTAL
F et E	16 344 322	34 709 794	19 021 040	12 834 156	19 571 302	102 480 615
Salaires	23 226 961	35 368 822	26 077 768	18 750 563	21 720 941	125 145 055
S et C	5 543 493	829 689 782	11 830 466	10 885 005	7 765 261	865 714 007
Total	45 114 776	899 768 399	56 929 274	42 469 724	49 057 504	1 093 339 676

*Les dépenses déclarées pour les exercices 2009-2010 à 2013-2014 sont réelles. Il est aussi à noter que les dépenses ci-dessus comprennent les 838,7 M$ de dépenses des programmes d’encouragement éconergétique du sous-programme Efficacité énergétique pour les habitations, l’industrie et les bâtiments.

2.0 Objectifs et méthodes de l’évaluation

2.1 Objectifs de l’évaluation

Les objectifs précis de l’évaluation étaient les suivants :

Évaluer ou confirmer la pertinence du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE pour ce qui est de la réponse à un besoin réel et par rapport aux priorités du gouvernement fédéral et au rôle du gouvernement fédéral;
Évaluer le rendement du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE pour ce qui est de la mesure dans laquelle il a atteint les résultats attendus et en déterminant tout résultat imprévu;
Évaluer le caractère efficient et économique du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE.

L’évaluation était conçue à l’aide d’une approche graduée axée sur le risque, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor de sorte à « accorder la priorité aux unités d’évaluation en fonction des risques ». L’évaluation a tenu compte des besoins du programme et des connaissances acquises lors de la première ronde d’évaluations en 2009-2010.^{Note de bas de page 4} Les programmes d’encouragement éconergétique ont fait l’objet d’un bref examen seulement puisqu’ils ont été évalués en profondeur en 2010 et ont été abandonnés en 2011-2012.

2.2 Méthodes et approche de l’évaluation

Pour réaliser l’évaluation, l’équipe a adopté une approche fondée sur la théorie en fonction du modèle logique créé pour le sous-programme en général dans le cadre de son renouvellement en 2011. Les indicateurs de résultats de l’OEE se fient essentiellement au calcul de la non-consommation d’énergie et de la réduction connexe d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en raison des interventions du programme. Lors de l’élaboration des méthodes de l’évaluation et d’après le système de mesure du rendement du programme – le Better Energy Efficiency Reporting System (système de compte rendu pour une meilleure efficacité énergétique) ou BEERS – la plupart des résultats et des activités correspondaient aux objectifs et le programme était en bonne voie de réaliser les économies d’énergie visées pour 2015-2016, soit de 36 à 44 PJ, et les économies connexes d’émissions de GES de 3,6 à 4,4 Mt par la réduction de la consommation d’énergie.^{Note de bas de page 5} Ces résultats sont fondés sur des hypothèses quant à l’adoption et l’incidence des programmes d’efficacité énergétique, formulées en fonction d’évaluations antérieures et de la documentation. Ainsi, l’évaluation s’est penchée sur les principaux moyens employés par les programmes pour faire des économies d’énergie et réduire les émissions de GES, à savoir les suivants : 1) la formation et l’information; 2) l’étiquetage; 3) des codes, règlements et normes; 4) des outils de gestion, de suivi et de cotation énergétique.

La méthodologie de l’évaluation avait pour but de corroborer les données sur le rendement recueillies par l’OEE ou de les mettre en doute et d’explorer des possibilités permettant de rendre le programme plus efficace. L’équipe d’évaluation a élaboré les méthodes ainsi que les outils et instruments de collecte de données en consultation avec l’OEE avec la participation d’un comité consultatif composé de représentants de tous les secteurs de programme aux fins de cette évaluation.

L’évaluation a été fondée sur les multiples sources de données suivantes :

Examen de documents et de données de mesure du rendement

Les membres de l’équipe d’évaluation ont examiné les données de mesure du rendement de l’OEE, les principaux documents des programmes, ainsi que des études d’impact et des sondages réalisés pendant toute la période faisant l’objet de l’évaluation. Les constatations issues de cet examen ont aidé la DES à calibrer les instruments de collecte de données de manière à orienter la collecte primaire de données sur des questions d’évaluation et des activités du programme en particulier, et sur des problèmes découlant de lacunes d’information ou des constatations ayant besoin d’une explication plus détaillée. Les informations obtenues ont servi dans l’élaboration des outils définitifs de collecte de données, la sélection d’interviewés et d’études de cas et la corroboration des résultats de l’évaluation. À mesure que d’autres documents ont été obtenus au cours des entrevues, ces documents ont été intégrés aux documents pour examen afin d’en assurer la considération lors de l’analyse finale de l’évaluation.

Entrevues

Des entrevues auprès de répondants clés ont été réalisées afin de répondre à la plupart des questions d’évaluation et de compléter les autres méthodes. Au total, 100 entrevues semi-structurées ont été réalisées auprès de répondants des cinq secteurs de programme afin d’obtenir des données qualitatives approfondies sur les activités, le contexte, la pertinence, les progrès vers les résultats, l’efficience et l’économie ainsi que les options de prestation. Il s’agissait notamment de 20 entrevues auprès de répondants internes, 72 entrevues auprès de partenaires, d’utilisateurs et de non-utilisateurs des programmes de l’OEE et 8 entrevues auprès de membres d’autres organismes qui ne participent pas directement aux programmes, mais capables de parler des besoins et des perspectives les uns des autres en ce qui concerne l’efficacité énergétique vis-à-vis des programmes d’efficacité énergétique de l’OEE. Ces entrevues semi-structurées ont duré une heure environ.

Études de cas (voir les détails à l’annexe A)

Quinze études de cas ont été réalisées dans les cinq secteurs de l’OEE. Les études de cas ont permis de faire un examen approfondi d’initiatives individuelles afin de mieux comprendre la suite des choses dans des cas particuliers, de la prestation de programmes à l’atteinte de résultats. Les études de cas ont été sélectionnées afin d’évaluer les principaux facteurs de causalité de la théorie de programme et pour confirmer les théories de mise en œuvre et de changement (p. ex., l’efficacité de la réglementation dans un cas particulier ou l’efficacité de la formation).

Activités continues : Dix études de cas standard (c.-à-d., cinq entrevues [externes pour la plupart] et un examen de données et de documents fournis par l’OEE et les interviewés) ont été concentrées sur des activités continues qui représentent la suite d’activités principales faisant partie de la théorie de changement du programme : l’offre de formation, la production d’informations et l’établissement de règlements, de codes et de normes.
Activités nouvelles : Étant donné le besoin de fournir des informations sur des activités qui n’ont pas encore été évaluées (ayant fait partie du mandat de 2011), cinq études de cas plus poussées ont été réalisées (c.-à-d., dix entrevues [externes pour la plupart] et un examen de données et de documents fournis par l’OEE et les interviewés)) pour évaluer le lancement et la mise en œuvre de nouvelles activités de programme précisées dans le mandat de 2011 pour les programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité.

Sondages (voir le tableau à l’annexe B)

Les sondages auprès des intervenants et des clients ont permis d’obtenir des données quantitatives sur les perspectives et les expériences des publics cibles ayant fait appel aux produits et services de l’OEE, notamment en ce qui concerne l’incidence des programmes sur leurs comportements. La DES a travaillé en étroite collaboration avec l’OEE afin d’accroître le nombre d’études de cas déjà prévu pour la collecte de données dans le cadre de l’évaluation. Afin de préserver la neutralité, la DES donnait l’approbation finale de questions précises ajoutées aux fins de l’évaluation ainsi que des conseils sur la collecte de données. Parmi les publics ciblés, mentionnons les gestionnaires d’immeubles et d’installations industrielles, les constructeurs de maisons, les propriétaires de maisons, les participants aux programmes ENERGY STAR et les entreprises de camionnage (transporteurs).

2.3 Limites et stratégies d’atténuation de l’évaluation

Pour une meilleure fiabilité des résultats, l’évaluation a été conçue de manière à cibler de multiples sources de données en fonction de questions clés. Toutefois, plusieurs limites et défis se sont posés à la méthodologie de l’évaluation.

Limites relatives à la recherche sur l’opinion publique : Depuis 2010, l’OEE n’a pu réaliser une recherche sur l’opinion publique auprès des Canadiens pour déterminer la force et la connaissance de la marque ENERGY STAR et l’incidence de la marque sur la prise de décisions. En l’absence de données directes sur les perceptions des consommateurs relatives à ENERGY STAR, l’équipe d’évaluation a sondé les perceptions des participants aux programmes ENERGY STAR (quoiqu’il s’agisse d’une méthode intrinsèquement moins exacte) afin d’approximer l’incidence sur la prise de décisions. De plus, les résultats d’une enquête représentative à l’échelle nationale en 2013 menée par l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada (AEEC) auprès de 1 584 Canadiens ont été exploités, le cas échéant, afin d’obtenir plus directement la perspective des consommateurs.^{Note de bas de page 6}
Échantillon d’interviewés établi par l’OEE : À la demande de la DES, l’OEE a dressé une liste d’interviewés et de leurs coordonnées et l’a fournie aux fins de l’évaluation. Il est vrai que l’OEE est le mieux placé pour établir la liste d’interviewés, mais lorsque le sujet de l’évaluation est responsable de l’identification des contacts, il existe le potentiel de partialité dans la sélection des interviewés. Pour atténuer la situation, la décision quant aux interviewés a été laissée aux membres de l’équipe d’évaluation (selon la volonté et la disponibilité des interviewés) et au fur et à mesure que d’autres interviewés ont été identifiés pendant le travail sur le terrain, ces derniers se sont ajoutés à la liste.
Difficultés relatives à l’attribution : Les multiples informations, mesures d’incitation et programmes de formation traitant de l’efficacité énergétique qu’offrent les provinces, les services publics et les associations industrielles de tous les secteurs ainsi que la nature complexe de facteurs économiques et de changements de comportement rend difficile la détermination avec précision de la mesure dans laquelle les apports du fédéral peuvent être attribués à l’atteinte des résultats attendus. De plus, la faiblesse des taux de réponse aux huit sondages de l’OEE (de 2 à 23 %) a réduit la validité externe des données. En prévision d’une telle possibilité, la DES a préparé des guides d’entrevue et d’étude de cas sur mesure pour s’assurer de la capture de données à cet égard des répondants clés et de la corroboration des données avec les résultats du sondage, aux fins de la fiabilité.

3.0 Constatations clés sur la pertinence :

La section 3.0 présente l’évaluation de la mesure dans laquelle le besoin des programmes est continu, la mesure dans laquelle le rôle de RNCan est approprié pour répondre à ce besoin et la réponse des programmes aux priorités ministérielles et fédérales.

Sommaire des constatations pertinentes :

Conformément aux constatations des évaluations en 2010 de ces programmes, les données obtenues des documents, entrevues et études de cas confirment la pertinence du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE.

Le besoin d’accroître l’efficacité énergétique au Canada est continu pour des raisons de concurrence environnementale et économique. Le taux de consommation de l’énergie au Canada continue d’être élevé par rapport à son produit intérieur brut en raison d’un grand nombre d’industries énergivores, un climat froid, une vaste superficie et un niveau de vie élevé dans la population générale. Selon les prévisions, la consommation énergétique augmentera jusqu’en 2020 dans chacun des cinq secteurs économiques canadiens visés par les programmes de l’OEE. En conséquence, les entreprises et le grand public sont vulnérables à des flambées des prix de l’énergie, ce qui met en péril la compétitivité et donne lieu à des conséquences négatives pour l’environnement. La facilitation des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique correspond aux résultats stratégiques de RNCan ainsi qu’aux priorités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la responsabilité environnementale et la compétitivité économique.

La consommation de l’énergie préoccupe les Canadiens et les entreprises canadiennes, mais ces derniers font face à des obstacles persistants à la prise de mesures, notamment la faiblesse des prix et l’incapacité en raison de manques de connaissances et de ressources humaines et financières. L’OEE appuie l’élaboration de codes modèles (volontaires) du bâtiment et du logement ainsi que de règlements sur les produits consommateurs d’énergie et les initiatives volontaires d’étiquetage afin de contrer l’influence de prix faibles. De plus, l’OEE réagit face à des problèmes de capacité par l’offre de formation et d’informations sur des produits et des pratiques de gestion énergétique.

RNCan dispose de moyens uniques lui permettant de fournir un leadership national et de coordonner les efforts déployés au Canada, notamment l’uniformisation des codes et des normes et l’administration de plusieurs programmes de la U.S. EPA au Canada pour accroître l’efficacité énergétique. À titre du seul ministère fédéral dont la consommation responsable de l’énergie fait partie du mandat, RNCan possède également l’expertise en matière de contenu lui accordant une forte crédibilité aux outils d’efficacité énergétique et aux informations connexes. Les interviewés de tous les secteurs ont souligné qu’aucun autre groupe ne pourrait élaborer ces outils de manière aussi efficace.

3.1 Besoin continu de programmes d’efficacité énergétique au Canada

Constatation : La consommation énergétique nette au Canada continue d’augmenter, du fait en partie des caractéristiques de l’économie canadienne. De plus, on prévoit la croissance de la consommation d’énergie dans chacun des secteurs économiques ciblés par les programmes de l’OEE. Ainsi, les Canadiens et les entreprises canadiennes sont plus à risque de chocs de prix et d’une baisse de la compétitivité, et l’accélération de la production d’émissions de gaz à effet de serre est soutenue.

La grande consommation d’énergie au Canada : Un examen d’informations générales, de documents récents des programmes et d’évaluations antérieures suggère que depuis les dernières évaluations en 2009-2010, il n’y a pas eu de changement important dans le besoin global des programmes d’efficacité énergétique. C’est-à-dire que le besoin de programmes de ce genre au Canada demeure un besoin aigu. Selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie en 2013, la consommation d’énergie au Canada est élevée par rapport à son produit intérieur brut et à d’autres pays. Les facteurs à contribution sont l’importance d’industries énergivores, un climat froid, une vaste superficie, un niveau de vie élevé et un minimum de contraintes d’espace.^{Note de bas de page 7}

La tendance à la hausse de la consommation d’énergie se poursuit : Selon les éléments probants, la consommation d’énergie et les émissions de GES sont considérables dans tous les secteurs économiques au Canada ciblés par les programmes de l’OEE et selon les prévisions, elles continueront d’augmenter. Au Canada, les secteurs de l’habitation, du bâtiment, de l’industrie (chacun exploitant des équipements consommateurs d’énergie) et des transports sont d’importants consommateurs d’énergie et selon les attentes, une pression à la hausse continuera sur la demande énergétique. Pendant vingt ans, de 1990 à 2010, la consommation d’énergie a augmenté dans tous les secteurs. Les augmentations les plus importantes ont eu lieu dans les secteurs des transports (surtout le secteur du transport des marchandises) et de l’industrie.^{Note de bas de page 8} Il est aussi attendu que le nombre de foyers au Canada augmentera de 20 % entre 2005 et 2020, ce qui accroîtra la demande d’énergie dans le secteur résidentiel à l’avenir.^{Note de bas de page 9} Une pression à la hausse sur la demande d’énergie est également attendue dans le secteur commercial et institutionnel : selon les prévisions, les surfaces commerciales augmenteront de 39 % entre 2005 et 2020.^{Note de bas de page 10} De plus, selon les explications de plusieurs interviewés internes et externes, le nombre d’appareils ménagers et électroniques de consommation dans le foyer moyen s’est accru de façon vertigineuse au cours des cinq dernières années, ce qui a augmenté la demande malgré les efforts accrus d’efficacité énergétique.

Les efforts d’efficacité énergétique ont permis d’atténuer le taux de croissance de la consommation d’énergie : Il s’avère toutefois que les améliorations de l’efficacité énergétique ont permis de réduire l’incidence de la consommation accrue d’énergie sous l’effet de la croissance économique. Selon un rapport de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, de 1990 à 2009 et malgré la croissance de la population du Canada de 22 % et du produit intérieur brut (PIB) du Canada de 57 %, la consommation d’énergie a augmenté de seulement 23 %. Autrement dit, la consommation d’énergie au Canada par unité du PIB est beaucoup plus faible par rapport à il y a vingt ans, ce qui découle en partie des gains en matière d’efficacité énergétique. Sans les améliorations de l’efficacité énergétique, la consommation d’énergie au Canada se serait accrue de 46 % entre 1990 et 2009.^{Note de bas de page 11}

La consommation énergétique incontrôlée contribue à des résultats économiques et environnementaux indésirables : L’AIE signale une tendance globale à la hausse dans les cours mondiaux de l’énergie^{Note de bas de page 12} alors qu’au Canada, les prix du pétrole et du gaz sont particulièrement volatiles.^{Note de bas de page 13} Lorsque les prix de l’énergie augmentent, les consommateurs assument les coûts à la hausse des services publics et la compétitivité d’économies à forte intensité énergétique, comme celle du Canada, peut être compromise.^{Note de bas de page 14} De plus, une consommation accrue de l’énergie a des conséquences négatives sur l’environnement en raison de sa relation directe avec une augmentation des émissions de GES. Au Canada, 80 % des GES nationaux au total sont majoritairement associés à la production ou à la consommation de combustibles fossiles à des fins de production d’énergie.^{Note de bas de page 15}

Constatation : Les Canadiens et les entreprises canadiennes se préoccupent de leur consommation d’énergie, mais font face à des obstacles à la prise de mesures. Les programmes de l’OEE constituent une réponse à ces obstacles, notamment des signaux-prix faibles, un manque de capacité et des incitatifs fractionnés (lorsque ceux qui investissent dans des améliorations d’efficacité énergétique ne profitent pas des avantages qui en découlent).

Les Canadiens sont préoccupés et veulent faire davantage : Les données de sondages récents montrent que les Canadiens et les entreprises canadiennes se préoccupent toujours de la consommation d’énergie et croient qu’ils sont en mesure de faire davantage à cet égard. Selon une enquête de l’AEEC en 2013 auprès de 1 584 Canadiens, 75 % d’entre eux disent que la conservation de l’énergie est importante alors que seulement 58 % prennent des mesures à cet égard.^{Note de bas de page 16} Dans cet ordre d’idées, une enquête de l’AEEC en mars 2014 auprès de 661 entreprises canadiennes a découvert que 67 % d’entre elles considèrent l’énergie comme une grande préoccupation pour leurs entreprises (19 % d’entre elles ont répondu que l’énergie est une préoccupation moyenne) et 61 % ont observé des augmentations dans les coûts de l’énergie au cours de la dernière année. Cependant, seulement 27 % d’entre elles croient faire tout ce qu’elles peuvent faire pour économiser de l’énergie et seulement 38 % ont établi des cibles d’efficacité énergétique et d’économies de coûts.^{Note de bas de page 17}

La faiblesse des prix de l’énergie et des signaux-prix : Selon les prévisions, les prix de l’énergie jusqu’en 2018 demeureront relativement faibles^{Note de bas de page 18}, mais il y a eu des flambées de prix dont la dernière, en 2008, était importante. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut atténuer l’incidence économique des flambées de prix ou d’augmentations dans les coûts de l’énergie à plus long terme.^{Note de bas de page 19} À cet égard, l’OEE soutient l’élaboration de règlements et de codes et l’étiquetage volontaire des habitations, bâtiments et produits consommateurs d’énergie. En 2010, McKinsey souligne la prise de telles mesures comme une manière d’accélérer les économies d’énergie devant l’hésitation à investir dans l’efficacité énergétique en raison de la perception d’un délai de récupération inacceptablement long, ce qui est une situation particulièrement pertinente pour les propriétaires de maisons.^{Note de bas de page 20} Dans cet ordre d’idées, les interviewés internes et externes consultés dans le cadre des études de cas sur les codes du bâtiment et du logement et la réglementation des équipements ont souligné que vu l’échec du marché à accorder suffisamment de valeur au rendement énergétique, ces mesures permettent de rendre les règles du jeu plus équitables et d’améliorer le rendement énergétique de tous. Plus les habitations et les produits sur le marché sont plus éconergétiques, moins il est possible d’acheter des habitations et des produits peu éconergétiques.

Le manque de capacité (ressources humaines et financières) : La plupart des interviewés externes dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie se sont dits conscients du besoin d’aborder des enjeux tels que les changements climatiques et la réduction des émissions de GES par la mise en œuvre de pratiques éconergétiques. Cependant, selon les observations issues des entrevues et des études de cas, les entreprises canadiennes n’ont toujours pas la capacité de faire la mise en œuvre systématique d’objectifs d’efficacité énergétique étant donné la rareté des ressources tant humaines que financières que demande l’établissement de la gestion de l’énergie comme une priorité. Autrement dit, le besoin de gérer l’énergie dépasse de loin la capacité de le faire, ce qui est aussi le cas pour les bâtiments du gouvernement fédéral : selon les interviewés d’autres ministères et les preuves documentaires,^{Note de bas de page 21} les gestionnaires des biens immobiliers et des installations du fédéral ont besoin de formation, mais aussi des outils et des ressources aux fins de l’exploitation efficace des bâtiments et de la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Le manque de capacité (formation et informations) : Une analyse multipays réalisée par un groupe de travail international a conclu que des séances de formation constituent un modèle de perfectionnement professionnel commun et efficace pour la sensibilisation ou la diffusion de pratiques exemplaires à grande échelle de manière économique. Dans l’analyse, les ateliers Le gros bon $ens sont cités en exemple de pair avec la formation offerte en Corée et aux États-Unis.^{Note de bas de page 22} Bon nombre des principaux domaines de connaissances et de compétences pour les professionnels de la gestion de l’énergie recommandés dans l’analyse sont traités dans les ateliers Le gros bon $ens, dont la « Planification en gestion énergétique », « Découvrir les occasions d’économiser l’énergie », « Mesure et vérification » et « Obtenir des engagements de ressources ». Dans cet ordre d’idées, les interviewés internes et externes ont dit que les entreprises de camionnage et les conducteurs doivent économiser du carburant dans le cadre de leur modèle d’entreprise, mais qu’il existe de nombreux mythes sur la manière de conduire dans le souci d’économiser le carburant, surtout chez les conducteurs les plus expérimentés (ayant 20 ans d’expérience). Les représentants d’associations industrielles, les formateurs de conducteurs et les transporteurs interviewés ont dit que les entreprises offrent maintenant des incitatifs aux conducteurs visant la réduction de la consommation de carburant, et que les entreprises plus importantes commencent à demander une formation de conduite, y compris la formation Conducteur averti pour le camionnage routier, de RNCan.

3.2 Le caractère approprié du rôle de RNCan

Constatation : Les programmes de l’OEE répondent aux exigences énoncées dans les lois fédérales visant le ministère des Ressources naturelles.

Les activités du sous-programme Efficacité énergétique correspondent aux responsabilités établies dans deux lois principales visant le Ministère : 1) la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994), 2) la Loi sur l’efficacité énergétique (1992,2009). En conformité à son mandat en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre « s’efforce de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources naturelles du pays ».^{Note de bas de page 23} La Loi sur l’efficacité énergétique confère au gouvernement fédéral l’autorité d’adopter et de faire appliquer des règlements qui prévoient des normes et des exigences en matière d’étiquetage applicables aux produits consommateurs d’énergie et aux produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie importés au Canada, ou expédiés d’une province à l’autre aux fins de vente ou de location, ainsi que l’autorité de promouvoir l’efficacité énergétique et de faire la collecte de données sur la consommation d’énergie.^{Note de bas de page 24}

Constatation : Le leadership et la capacité sur le plan national permettant d’arrimer les efforts au sein du Canada sont généralement considérés comme un rôle clé pour l’OEE que d’autres ne jouent pas de manière efficace. Ce rôle comprend notamment l’uniformisation des codes et des normes et l’administration de plusieurs programmes de la U.S. EPA au Canada pour accroître l’efficacité énergétique.

RNCan répond à l’inégalité de la capacité de prestation de programmes au Canada : Dans tous les secteurs, les interviewés et les études de cas ont permis de voir que RNCan joue un rôle de leadership unique et important au Canada en ce qui concerne les programmes d’efficacité énergétique. En dollars absolus et en dollars par habitant, les dépenses sur la conservation de l’énergie et des programmes d’efficacité énergétique au Canada varient grandement. Par exemple, les dépenses par personne varient de 0,10 $ en Alberta à 36,04 $ en Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 25} Toutefois, un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) fait part d’une grande synergie entre les politiques et règlements divers au Canada et de la coopération entre les ordres de gouvernement (le fédéral, les provinces et les municipalités).^{Note de bas de page 26} L’OEE de RNCan a été reconnu par la plupart des intervenants comme l’organisme ayant facilité cette coordination étroite à l’échelle du Canada par l’introduction d’outils et de systèmes normalisés pour des programmes d’efficacité énergétique qui peuvent facilement servir dans l’élaboration de programmes locaux ou régionaux. Par exemple, selon les interviewés de gouvernements provinciaux, les provinces qui n’ont pas de lois sur l’efficacité énergétique ou de corps central responsable de l’efficacité énergétique (mais qui ont établi des programmes et des priorités à cet égard) font d’autant plus appel à l’expertise et aux informations de l’OEE pour développer et maintenir leurs capacités respectives.

D’une manière unique, la position de RNCan au sein du gouvernement fédéral a facilité l’établissement d’une plateforme nationale pour les produits et les pratiques éconergétiques : Selon les interviewés externes, RNCan est le mieux placé pour jouer un rôle de leadership dans les efforts d’harmonisation étant donné son expertise dans le domaine de l’énergie et sa portée, notamment des liens solides avec les responsables dans le domaine aux États-Unis et outremer. Les interviewés ont donné la forte impression que la prestation des programmes de l’OEE n’aurait pu être assurée par d’autres organismes de manière complète ou économique étant donné les coûts prohibitifs et la capacité nécessaire pour la création des mêmes outils par ces organismes. Par exemple, la plupart des partenaires dans les secteurs de l’habitation et de l’équipement ont mentionné que la perte des programmes de RNCan (notamment le système de cote ÉnerGuide et ENERGY STAR) ouvrirait la porte à du chevauchement et à de l’« écoblanchiment », ou donnerait lieu à une réduction de l’importance ou de la qualité des programmes offerts par d’autres. RNCan est aussi l’unique partenaire du U.S. Department of Energy (U.S. DOE) et de la U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) pour l’ensemble du Canada pour ce qui est de faciliter l’exploitation de la marque ENERGY STAR, ce qui constitue, selon les interviewés des services publics ont qualifié de « l’épine dorsale » de leurs programmes d’efficacité énergétique sur le marché. De plus, dans les secteurs du bâtiment et des transports, RNCan a récemment introduit l’outil d’analyse comparative Portfolio Manager et le Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA au Canada. Les entrevues auprès de représentants officiels d’associations industrielles, de la U.S. EPA et du U.S. DOE confirment que seul RNCan pourrait conclure de telles ententes, étant donné la relation de confiance entre eux et que l’inefficacité de devoir traiter avec chacune des provinces ou des associations industrielles intéressées individuellement serait prohibitive.

RNCan joue un rôle clé dans l’harmonisation des normes sur les équipements et des codes du bâtiment : RNCan joue aussi un rôle clé d’harmonisation pour ce qui est des normes sur les équipements au sein du Canada et avec les États-Unis. Les intervenants externes ont souligné que RNCan a fait preuve d’un bon leadership dans l’administration des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) au Canada. Il a été dit que souvent, RNCan a fait preuve de leadership en poursuivant des normes qui s’harmonisent avec des normes semblables aux États-Unis là où il était logique pour les Canadiens, et en consultant assez largement les provinces et les services publics pour que les normes fédérales soient facilement référencées (en effet, certaines provinces, dont le Nouveau-Brunswick, dépendent exclusivement de RNCan pour les règlements dans leurs provinces respectives). RNCan a aussi assuré la coordination nationale étroite de l’ensemble des compétences afin d’harmoniser les exigences relatives aux codes nationaux des modèles d’efficacité énergétique pour les bâtiments (le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011) et pour les habitations (l’inclusion de l’efficacité énergétique dans le Code national du bâtiment du Canada). Tous les interviewés consultés ont souligné que RNCan a joué un rôle essentiel dans la réussite des deux initiatives d’établissement d’un code en raison de sa capacité de réunir divers intervenants pour une discussion nationale sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les habitations.

D’une manière unique, RNCan permet le réseautage et l’échange de pratiques exemplaires relatives à l’efficacité énergétique au sein du secteur de l’industrie : Dans le secteur de l’industrie, les données issues des entrevues et de l’examen de documents montrent que le Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) joue un rôle de leadership clé dans le développement de la base de connaissances sur l’amélioration de l’efficacité énergétique en fournissant un ensemble d’outils et de plateformes de réseautage par l’entremise de groupes de travail dans le secteur afin d’accroître le soutien de la mise en œuvre de solutions pour la gestion de l’énergie au sein de l’industrie. Tous les interviewés conviennent que RNCan est uniquement positionné pour diriger le PEEIC en raison de sa position crédible et neutre, qui lui permet de regrouper tous les secteurs et partenaires dans le domaine de l’énergie, de façon à ne pas se limiter aux besoins ni d’une seule province ou d’un établissement, ni d’un seul secteur industriel.

Constatation : RNCan possède une expertise unique du contenu estimée par les intervenants et témoigne d’une grande neutralité dans les outils et le matériel d’information qu’il produit.

Les entrevues et les études de cas des initiatives de formation révèlent que le contenu de RNCan est de grande qualité et qu’il est apprécié par les intervenants : RNCan assure l’administration d’un certain nombre d’initiatives de formation dans l’ensemble des secteurs afin de combler les lacunes d’information et de connaissances liées à l’efficacité énergétique. Les observations des études de cas des ateliers Le gros bon $ens et des programmes Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) et Le bon $ens au volant soulignent l’expertise unique du contenu que fournit RNCan. Dans le cas des ateliers Le gros bon $ens, les interviewés ont dit que le contenu préparé par RNCan constituait une solution « prête à l’emploi » efficace à leurs besoins de formation, sans qu’ils aient à élaborer leurs propres contenus. Les grandes entreprises participant au programme CACR ont également souligné les années qu’il leur aurait fallu pour élaborer des programmes de formation de la même qualité sans RNCan.^{Note de bas de page 27} Dans cet ordre d’idées, le plan de formation du programme Le bon $ens au volant qu’utilisent les instructeurs de conduite était considéré comme de grande qualité et offert uniquement par RNCan.

Les programmes d’étiquetage et de cotation sont jugés très crédibles en raison des vérifications dont les étiquettes et les cotes font l’objet : Selon de nombreux interviewés externes (des partenaires de gouvernements provinciaux et territoriaux, d’administrations municipales et de constructeurs d’automobiles, etc.), le fait que le gouvernement fédéral tel qu’il est représenté par RNCan constitue une tierce partie neutre est important et sa présence sur le plan national offre une crédibilité aux programmes et aux politiques d’efficacité énergétique. Parmi les exemples, mentionnons le système de cote ÉnerGuide (SCE), le programme ENERGY STAR et le Guide de consommation de carburant. Tous les interviewés consultés lors de l’étude de cas sur le programme ENERGY STAR ont dit que l’exigence de vérification du programme par un tiers était un élément clé de la marque. Certains ont dit que cette exigence offre une rigueur à laquelle les consommateurs peuvent se fier, mais que plus important encore, elle réduit au minimum la possibilité d’abuser de la marque et d’en diluer la valeur en apposant la marque à des produits inférieurs. (Il est à souligner que malgré l’importance évidente de la vérification par un tiers pour les participants aux programmes de RNCan, les sondages auprès de participants canadiens au programme ENERGY STAR relèvent systématiquement des préoccupations, principalement des fabricants de produits de fenestration, quant aux coûts de la vérification des produits.^{Note de bas de page 28}) Le SCE dont se servent les provinces et les services publics dans l’administration de leurs programmes d’encouragement éconergétique pour les habitations est apprécié du fait qu’il est normalisé, constituant ainsi une manière de vérifier le rendement énergétique de façon indépendante. Enfin, le Guide de consommation de carburant pour les véhicules personnels a été reconnu par des interviewés de fabricants d’automobiles et d’associations des consommateurs comme très crédible auprès des consommateurs puisqu’il est publié par le gouvernement fédéral.

3.3 Conformité aux priorités de RNCan et du fédéral

Constatation : Les programmes d’efficacité énergétique de l’OEE correspondent aux résultats stratégiques de RNCan ainsi qu’aux priorités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la responsabilité environnementale et la compétitivité économique.

Correspondance aux résultats stratégiques de RNCan : Le sous-programme est officiellement lié au résultat stratégique 2 de RNCan : responsabilité environnementale – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement, comme il est énoncé dans les rapports sur les plans et les priorités. Les intervenants externes interviewés comprennent bien une telle position, quoique la plupart d’entre eux voient une forte relation entre des programmes d’efficacité énergétique et la compétitivité économique. Selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, la compétitivité constitue le résultat stratégique 1 de RNCan. Presque la totalité des interviewés ont mentionné que la réduction de la consommation d’énergie donne des avantages aux entreprises canadiennes sur le plan concurrentiel, tout comme l’harmonisation des codes et des normes au Canada et des normes d’essai visant les produits consommateurs d’énergie en Amérique du Nord.

Correspondance aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada : Dans le secteur de résultats Affaires économiques, une croissance économique forte et un environnement propre et sain sont deux des résultats stratégiques du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 29} auxquels les programmes d’efficacité énergétique contribuent directement. De plus, de nombreux interviewés dans l’ensemble des secteurs ont signalé la cohérence des programmes de l’OEE par rapport aux priorités fédérales quant à la création d’emploi, la contribution à la croissance et à la prospérité nationales et internationales, la compétitivité et la démonstration du respect de l’environnement des secteurs des ressources naturelles, tout en ayant une incidence positive sur les consommateurs. En fait, plusieurs représentants d’associations industrielles ont parlé de la relation solide entre les programmes d’efficacité énergétique et la concentration plus récente du gouvernement sur la défense des consommateurs canadiens. En effet, les interviewés externes des secteurs tant de l’équipement que de l’habitation ont mentionné les avantages importants pour le consommateur que représentent des produits et des habitations plus éconergétiques, notamment les effets de la consommation d’énergie au total sur les factures des services publics.

Constatation : Le sous-programme Efficacité énergétique correspond aux engagements et aux instruments de politique fédéraux relatifs aux objectifs environnementaux et économiques pour le Canada (les consommateurs, propriétaires de maisons, entreprises et ministères fédéraux du Canada).

Les objectifs du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE correspondent à la consommation d’énergie et les priorités environnementales et économiques du gouvernement fédéral tel qu’il est énoncé dans les budgets et les discours du Trône :

Les discours du Trône et les budgets ont tenu compte de l’engagement de lutter contre les changements climatiques par l’entremise de l’Accord de Copenhague^{Note de bas de page 30} et par la reconnaissance des liens économiques intégrés entre les États-Unis et le Canada, de réduire les émissions de GES (p. ex. le dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre),^{Note de bas de page 31} d’investir dans le développement et le déploiement de technologies d’énergie propre^{Note de bas de page 32} et d’examiner les programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions pour veiller à ce qu’ils soient efficaces;^{Note de bas de page 33}
Le gouvernement s’est engagé à répondre aux besoins environnementaux et économiques par l’harmonisation avec les États-Unis, notamment par l’engagement du Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre et l’adoption d’une « démarche de réglementation sectorielle, harmonisant ses normes avec celles des États-Unis pour réduire les émissions de GES ». ^{Note de bas de page 34} Le budget de 2011 a affecté 86 M$ au soutien de la prise de mesures de réglementation ciblant l’efficacité énergétique;
Dans le cadre du programme de relance économique, sous « Mesures pour stimuler la construction domiciliaire », le gouvernement a accordé 7,8 G$ pour la construction domiciliaire de qualité, la stimulation de la construction, l’encouragement de l’accession à la propriété et l’amélioration de l’efficacité énergétique;^{Note de bas de page 35}
Dans un site Web du Plan d’action économique du Canada, on peut lire que miser sur l’efficacité énergétique est une stratégie éprouvée pour réduire les coûts et la consommation d’énergie ainsi que les émissions. De plus, les technologies et les pratiques éconergétiques permettent de réduire les coûts et d’améliorer le rendement d’exploitation tout en contribuant à un environnement plus propre;^{Note de bas de page 36}
Dans le budget de 2011, le gouvernement fédéral a renouvelé le financement du Programme de la qualité de l’air qui soutient les efforts du gouvernement du Canada de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques tout en poursuivant la concentration sur l’élaboration de règlements;
En 2010, le gouvernement fédéral a demandé à 28 ministères et organismes de développer la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, qui établit des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre pour la réduction de l’empreinte environnementale du gouvernement fédéral, et d’en faire rapport.^{Note de bas de page 37}

4.0 Résultats et constatations clés :

Cette section présente les détails sur l’efficacité des groupes clés d’interventions que l’OEE réalise pour atteindre des résultats, et sur l’évaluation des contributions de ces dernières aux résultats intermédiaires déclarés (notamment l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques et de codes et de règlements d’efficacité énergétique).

Sommaire des résultats et des constatations :

Le sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE a fait de bons progrès vers les résultats prévus et présentés dans le modèle logique du programme. Globalement, les données recueillies lors de l’évaluation confirment le lien attendu entre les activités de l’OEE et l’économie d’énergie. Le sous-programme Efficacité énergétique a facilité l’économie d’énergie en établissant des liens entre les groupes cibles et des produits et pratiques éconergétiques. Les groupes cibles de tous les secteurs font état de l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques grâce en partie aux activités de l’OEE. De plus, il est raisonnable de s’attendre à ce que les économies d’énergie et ensuite, les réductions des émissions de GES et les avantages sur le plan de la compétitivité économique connexes, se réalisent.

Incidence des activités

Les programmes d’étiquetage se sont avérés efficaces pour encourager l’adoption de pratiques éconergétiques par la fourniture d’informations importantes aux consommateurs (p. ex., le programme ENERGY STAR est considéré comme pratique par 88 % des Canadiens et ÉnerGuide pour les maisons, par 61 % des Canadiens) et pour influencer les fabricants de produits consommateurs d’énergie et les constructeurs de maisons, dont le lien entre les économies d’énergie a été établi. La nature pratique de l’infrastructure de soutien aux intervenants constitue l’une des valeurs clés des programmes d’étiquetage comme ENERGY STAR et ÉnerGuide pour les maisons par l’offre de programmes et de produits plus éconergétiques. Il existe toutefois des occasions d’accroître la demande de certaines étiquettes et en particulier, les étiquettes de programmes de première qualité.

Pour la plupart, des codes, des règlements et des normes ont été produits comme prévu et déjà, les autorités compétentes semblent favorables à l’adoption de ces derniers, le cas échéant. Les règlements sur l’équipement déjà mis en œuvre ont permis de réaliser des économies d’énergie. Des problèmes ont été relevés relativement au caractère opportun et à la communication pour ce qui est de la capacité d’harmoniser les règlements sur l’équipement en Amérique du Nord et de produire du matériel de soutien au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011.

L’utilisation d’outils de gestion, de suivi et de cotation énergétique a été permise au Canada par l’OEE, notamment l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager, le Partenariat pour le transport SmartWay et le soutien de l’adoption de normes de gestion de l’énergie, dont ISO 50001. Dans le cas de programmes de longue date tels que l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), les économies annuelles d’énergie sont estimées à 45,5 M$. La mesure de la consommation d’énergie à l’aide de ces initiatives a permis à des organisations de communiquer la valeur des économies aux cadres supérieurs, de mettre des projets en œuvre et d’adopter des produits et des pratiques éconergétiques. Certaines préoccupations ont été relevées pour ce qui est de la capacité de s’engager au programme Portfolio Manager et d’obtenir l’engagement de réaliser des projets de modernisation dans le cadre de l’IBF, et à la valeur de l’inscription au Partenariat pour le transport SmartWay.

Principaux facteurs ayant une influence sur la réussite

Dans toutes les activités de programme, le facteur clé d’influence s’est avéré la mesure dans laquelle d’autres interventions de soutien étaient offertes pour renforcer l’adoption des habitudes souhaitées d’efficacité énergétique. Les relations de l’OEE et de solides collaborations ont été des aspects clés dans bon nombre des réussites de l’OEE.

Les ressources humaines et financières dont on dispose et l’appui de la haute direction d’organismes public et privé ont une forte incidence sur l’adoption de l’efficacité énergétique par ces derniers. En ce qui concerne les achats de produits, le coût et les économies de coût semblent influencer les consommateurs alors que les acheteurs de maisons semblent adopter une perspective plus globale et tendent vers l’esthétique et la valeur de revente.

4.1 La théorie du programme et les résultats du modèle logique

La théorie du changement du sous-programme Efficacité énergétique est fondée sur un besoin déterminé, soit celui de créer un lien entre les technologies et les pratiques éconergétiques éprouvées et l’adoption par l’industrie et les consommateurs, de façon à ce que ces technologies et pratiques puissent donner lieu à une consommation plus efficace de l’énergie. De plus, il est attendu que l’efficacité énergétique offre des avantages corollaires, notamment la réduction des émissions de GES et des économies de coûts pour les consommateurs et les entreprises.

Les programmes d’efficacité énergétique renferment des éléments précurseurs au changement des habitudes qui donnent lieu à l’efficacité énergétique en sensibilisant les groupes cibles et en développant la capacité d’adopter des produits et des pratiques éconergétiques. Aux fins de la présente évaluation, les activités de l’OEE ont été regroupées en quatre catégories. 1) Formation et informations; 2) Étiquetage; 3) Codes, règlements et normes; 4) Soutien de la gestion, du suivi et de la cotation énergétique.

Le tableau 2 présente le modèle logique et les résultats prévus du sous-programme Efficacité énergétique.

Tableau 2 : Modèle logique global du sous-programme Efficacité énergétique

Niveau de résultat

Description du résultat

Résultats immédiats

Sensibilisation aux produits et pratiques éconergétiques
Capacité d’adoption de produits et pratiques éconergétiques
Codes du logement et du bâtiment et normes sur les équipements prêts pour adoption par les autorités compétentes

Résultats intermédiaires

Adoption de produits et pratiques éconergétiques par la population cible
Adoption de codes du logement et du bâtiment et de normes par les autorités compétentes

Résultat final

Efficacité énergétique accrue dans les secteurs ciblés

4.2. Formation et informations (résultats quant à la sensibilisation et la capacité) :

Sommaire : Les activités de formation et d’information offertes par l’OEE contribuent de manière efficace à la sensibilisation des groupes cibles et à la capacité de faire adopter des produits et pratiques éconergétiques.

L’OEE atteint ses objectifs de formation et la plupart de ses objectifs de publication d’informations et mis ensemble, il s’avère que les efforts à ces égards entraînent une sensibilisation accrue et une meilleure capacité d’adopter des pratiques éconergétiques. La formation offerte par l’OEE atteint les publics cibles dans les secteurs de l’habitation, du bâtiment et des transports et dans la gestion des industries et des installations. Les participants à la formation dans l’ensemble des secteurs ont fait part des forces des programmes de formation de l’OEE, notamment le format, le contenu et le modèle de prestation. Ils ont également trouvé que les produits d’information étaient de grande qualité. Toutefois, il y a probablement des occasions d’amélioration de la portée et de la prestation du contenu en ligne (p. ex., l’accessibilité des sites Web et la publication de matériel de diffusion externe, dont des études de cas). De plus, des problèmes considérables ont été relevés dans la prestation de la plateforme en ligne de la formation Conducteur averti pour le camionnage routier.

Les observations issues des entrevues, des études de cas et des sondages suggèrent fortement que les activités de formation et d’information ont contribué à l’adoption de produits et pratiques éconergétiques, ce qui donne lieu à des économies d’énergie. Par exemple, les responsables de parcs de véhicules ayant participé au programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) ont fait part d’économies annuelles de carburant de 5 à 6 % lors de l’étude de cas, les participants aux ateliers Le gros bon $ens ont signalé la mise en œuvre de pratiques éconergétiques et les dirigeants du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) ont fait part d’économies d’énergie considérables grâce à RNCan. De plus, il ressort de l’ensemble des programmes de formation que les participants ont communiqué ces informations entre et au sein de leurs organisations respectives.

Il semble que l’accès à un réseau d’interventions, certaines fournies par l’OEE et d’autres par des partenaires, est un facteur clé ayant favorisé l’adoption de produits et pratiques éconergétiques. Par exemple, les participants aux formations ayant participé aux sondages et aux études de cas avaient tendance à mentionner des ensembles d’information (p. ex., la suite logicielle RETScreen et le document Outils pour économiser l’énergie), souvent offerts par l’entremise du PEEIC, comme des éléments de soutien aux formations qu’ils ont suivies. En effet, il a été suggéré que les ateliers Le gros bon $ens pourraient plus activement être appariés à d’autres outils et informations de l’OEE pour que la clientèle en profite davantage.

Sensibilisation et développement de la capacité :

Constatation : Pour la plupart, la formation et les informations de l’OEE sont communiquées aux groupes cibles; des lacunes possibles ont été relevées quant à la communication aux installations industrielles qui ne participent pas au PEEIC.

La portée de l’OEE s’étend à une vaste gamme de consommateurs d’énergie, de personnes d’influence ou de fabricants de produits consommateurs d’énergie grâce à ses programmes de formation, dont tous ont dépassé les cibles d’inscription ou étaient en bonne voie de les atteindre au cours de l’évaluation. Voici un survol présentant le nombre de professionnels formés par rapport aux cibles pour l’OEE. Par exemple :

La formation Conducteur averti du programme Écoflotte fournit des informations et présente des pratiques de gestion éconergétique et les techniques de conduite intelligente à des conducteurs de véhicules de flottes de transport par l’offre d’ateliers et d’activités d’apprentissage en ligne. Le programme est en bonne voie d’atteindre ses cibles de formation pour 2015-2016. De 2011-2012 à 2013-2014, un total de 16 234 conducteurs de véhicules de flottes de transport ont été formés (dans tous les volets du programme Conducteur averti) et le programme est en bonne voie d’atteindre la cible pour 2015-2016 de 24 800;

Le programme de formation de conducteurs Le bon $ens au volant vise à sensibiliser les nouveaux conducteurs et leur montrer l’importance de la conduite éconergétique. L’OEE assure l’élaboration du contenu et les instructeurs de conduite en assurent la prestation. L’OEE estime qu’environ 210 000 étudiants par an apprennent du matériel de formation Le bon $ens au volant;^{Note de bas de page 38}
Les ateliers de gestion de l’énergie Le gros bon $ens sont offerts par l’OEE aux gestionnaires d’installations et aux entreprises de services énergétiques dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie (c.-à-d. des organisations industrielles, commerciales et institutionnelles). La demande de ces ateliers est très forte et dépasse les cibles pour le nombre de gestionnaires de bâtiments et d’installations et de conseillers en énergie formé. Entre 2011-2012 et 2013-2014, environ 5 750 participants du secteur du bâtiment (commercial ou institutionnel) ont été formés, dépassant ainsi les cibles cumulatives de 1 950 participants formés dans ce secteur d’ici 2015-2016. Pendant la même période, 2 250 représentants du secteur de l’industrie ont participé aux ateliers Le gros bon $ens, dépassant ainsi la cible cumulative de 2 166 participants d’ici 2015-2016;^{Note de bas de page 39}
La formation au soutien des programmes d’étiquetage des maisons (le système de cote ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves et R-2000) est élaborée par l’OEE pour les professionnels de l’industrie au soutien des normes de construction de ces programmes. Selon les données de mesure du rendement de l’OEE, les cibles pour la formation de conseillers en énergie et de professionnels de l’industrie de 2011-2012 à 2013-2014 sont systématiquement dépassées. En effet, les résultats pour 2013-2014 montrent que 784 conseillers en énergie agréés ont été actifs (dépassant la cible du programme de 500) et que plus de 3 000 constructeurs ont été formés sur les nouvelles méthodes éconergétiques de construction (professionnels de l’énergie, constructeurs, personnes de métier, dépassant la cible de 2 500);
Information et formation du PEEIC : Le but du PEEIC consiste à promouvoir une plus grande efficacité énergétique par la prise de mesures volontaires qui réduisent la consommation d’énergie dans le secteur de l’industrie par l’offre de formation, d’informations et de possibilités de réseautage aux représentants du secteur. La portée du PEEIC s’étend à plus de 2 400 entreprises inscrites au réseau des Leaders du PEEIC, soit sur 98 % du secteur de l’industrie au Canada grâce à des liens avec des associations industrielles et un total de 5 800 installations participant au programme.

Les éléments probants suggèrent que le PEEIC est d’une grande valeur pour ceux qui y participent et que le programme pourrait profiter de l’expansion ou du renforcement de sa portée : Selon les entrevues et les études de cas de la suite d’activités du PEEIC et son soutien des systèmes de gestion de l’énergie, les activités contribuent à la prise de décisions concernant l’efficacité énergétique et le PEEIC joue un rôle essentiel de leadership dans la sensibilisation à la gestion de l’énergie à l’échelle nationale. Toutefois, les interviewés dans le cadre des études de cas et en général sont unanimes à dire que des occasions existent pour combler les lacunes en matière de sensibilisation, tant de l’industrie que du public (puisque la gestion de l’énergie touche aussi le grand public) et pour favoriser des partenariats entre les compétences fédérales et provinciales. Les représentants interviewés d’entreprises participant au programme ont dit que vu la grande efficacité de la plateforme du PEEIC, plus d’efforts sont à faire pour hausser son profil parmi les entreprises qui ne sont pas membres. Les leaders du PEEIC sont susceptibles de profiter le plus de ce que le programme offre, étant donné qu’ils sont les plus engagés et qu’ils continueront probablement de profiter des informations et du soutien offerts puisqu’ils en ont vu la valeur. Malgré la croissance du nombre d’ateliers offerts et du nombre de participants dans le secteur du bâtiment avec le temps, le nombre de participants du secteur de l’industrie connaît une baisse constante. Toutefois, le nombre de participants formé demeure au-dessus de la cible annuelle de 450.

Constatation : Les forces des programmes de formation de l’OEE comprennent le format, le contenu et le modèle de prestation. Toutefois, des problèmes ont été relevés dans le lancement du programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) en ligne.

La formation et les outils du PEEIC sont considérés comme pratiques par les groupes cibles. D’après les données de mesure du rendement de l’OEE, il y a eu 3 511 participants aux activités de formation dans le secteur de l’industrie (conférences sur l’énergie, webinaires, formation conjointe en ligne avec des partenaires), ce qui dépasse la cible de 1 800 participants.^{Note de bas de page 40} Selon tous les interviewés du secteur de l’industrie, la prestation de la formation au moyen de webinaires était un moyen commode, économique et efficient de former les employés et de développer la capacité. Lors du sondage de 2014, 97 % des répondants ayant participé aux webinaires (n = 197; taux de réponse de 23 %) ont trouvé que les informations étaient pratiques. Lors du sondage de 2014 auprès des leaders et d’autres du PEEIC, environ six sur dix répondants ont évalué les ateliers de gestion de l’énergie (c.-à-d. les ateliers Le gros bon $ens), les webinaires, les outils, l’information technique et le bulletin L’Enjeu du PEEIC comme très pratiques ou assez pratiques, et environ la moitié de chaque groupe a évalué les outils du PEEIC (p. ex., la calculatrice de l’efficacité des chaudières, les indicateurs d’intensité énergétique et RETScreen^{Note de bas de page 41}) comme pratiques. Il semble avoir un lien accessoire entre l’adoption de la formation et des outils et le degré d’engagement au PEEIC (c.-à-d. que les leaders du PEEIC étaient plus susceptibles de les trouver pratiques, mais de façon relativement marginale).

La qualité du contenu des ateliers Le gros bon $ens est considérée comme un point fort des ateliers par les participants : Les observations issues des études de cas sur les ateliers Le gros bon $ens et l’ensemble d’outils du PEEIC et ceux d’entrevues plus générales montrent que les participants aux ateliers ont systématiquement évalué la qualité du contenu et de l’enseignement comme élevée. D’autres caractéristiques très appréciées par les clients et les participants comprennent la nature interactive des séances, la formation intensive d’un jour et les grands efforts d’adaptation sur mesure offerts à des publics précis (et facilités par les animateurs). Certains interviewés ont aussi souligné un besoin croissant d’encore davantage d’adaptation sur mesure alors que leurs communautés respectives deviennent plus sensibilisées.

Changements récents aux programmes CACR et Le bon $ens au volant bien reçus par les utilisateurs : Dans le cas du programme CACR et du programme Le bon $ens au volant, il est important de souligner que des mises à jour récentes (une version abrégée en 2011 pour la formation en salle de classe, une version en ligne en 2010 pour le programme CACR et la version 3 du programme Le bon $ens au volant en 2010) au contenu et au format ont été bien reçues par les utilisateurs, dont bon nombre ont mentionné que les mises à jour étaient attendues depuis longtemps et nécessaires pour maintenir la crédibilité et la pertinence des programmes en fonction de leurs besoins. Les instructeurs interviewés ont parlé du fait que la dernière version de la trousse Le bon $ens au volant les offre du matériel convivial et de grande qualité. Elle présente les faits avec exactitude et le sujet de la conduite éconergétique de manière à capter l’intérêt des participants, ce que les instructeurs peuvent facilement intégrer dans le message de la sécurité qui, tout compte fait, constitue l’objectif principal des programmes de formation des conducteurs. L’étude de cas a permis de découvrir que cette intégration est très importante, puisque les provinces mettent plus de pression sur les instructeurs pour qu’ils se concentrent davantage sur la communication du message de la sécurité. La dernière version du plan de formation est concentrée sur cinq messages clés (accélérer doucement; maintenir une vitesse constante; anticiper la circulation; décélérer en roue libre; éviter les grandes vitesses) et a plu aux instructeurs. Les interviewés du programme CACR ont mentionné que l’ancienne version pour la salle de classe était trop longue (huit heures), répétitive et périmée (anciens modèles de camions), ce qui a nui à l’intérêt des participants. La création d’une version modifiable pour la salle de classe de deux heures et l’ajout d’un format d’apprentissage en ligne a été bien reçue et a eu pour effet d’accroître l’adoption.

D’importants problèmes technologiques relevés dans la prestation en ligne du programme CACR : Récemment, les responsables du programme ont pris d’autres mesures par suite de la rétroaction des utilisateurs et, dans un avenir proche, ils lanceront un projet pilote de formation offrant une version remaniée du programme CACR au soutien d’une approche d’apprentissage hybride (l’apprentissage en ligne, la salle de classe en option et des travaux pratiques routiers) offrant des séances facilitées en salle de classe, l’autoapprentissage (hors et en ligne), l’autoévaluation corrective et des applications routières. Cependant, des problèmes techniques continus avec l’application d’apprentissage en ligne du programme CACR (plateforme SABA-IBM^{Note de bas de page 42}) et une capacité limitée en TI au sein de RNCan et de Services partagés Canada (notamment l’expertise de la plateforme SABA, les ressources humaines et la largeur de bande)^{Note de bas de page 43}) ont nui à l’administration et à la gestion du module d’apprentissage en ligne CACR de 2010 et ont retardé l’élaboration et la phase pilote du nouveau plan de formation en ligne CACR. Ces problèmes semblent avoir mis en péril les efforts de lancement de l’apprentissage en ligne.

Constatation : L’OEE produit des outils et des produits d’information de grande qualité. L’adoption des produits d’information par les publics cibles est mitigée, mais il semble que certains d’entre eux utilisent ces produits. Les éléments probants suggèrent qu’il existe des occasions d’améliorer la portée de ces produits et en particulier, les informations en ligne.

L’OEE a fourni aux groupes cibles des outils et des produits d’information qui sont considérés comme de valeur et de grande qualité : Chaque secteur fournit divers produits d’information ayant pour but d’engager et d’informer les publics cibles au sujet de questions d’efficacité énergétique propres aux secteurs. En général, les interviewés de l’ensemble des secteurs et initiatives ont répondu que les produits d’information de l’OEE sont de grande qualité et ont fait l’objet de recherches poussées. Selon les données de mesure du rendement de l’OEE, les programmes sont pour la plupart en bonne voie d’atteindre leurs cibles respectives de production de ces produits d’information, ou les ont dépassées. Au cours de la période faisant l’objet d’évaluation, chacun des secteurs a fait la mise à jour de nombreux éléments de son contenu en ligne, a tenu des séances d’information pour les intervenants (p. ex., la Division des bâtiments a tenu 27 séances d’information de référence pour des intervenants et des ONG en particulier par rapport à une cible de huit) et a produit des publications et des ensembles d’information. Voici certains exemples :

Le bulletin L’Enjeu : Selon l’examen de documents et certains interviewés, les sites Web des secteurs du bâtiment et de l’industrie ainsi que le bulletin électronique L’Enjeu sont des ressources utiles. Il est à noter que le bulletin L’Enjeu : Bâtir l’efficacité énergétique est publié mensuellement et compte plus de 12 000 abonnés^{Note de bas de page 44}. Lors d’une étude en 2010 des besoins du secteur de l’industrie, le bulletin L’Enjeu du PEEIC a été en tête du classement des outils du PEEIC et constituait la principale source d’information consultée par certains groupes industriels.^{Note de bas de page 45} Selon l’OEE, le nombre d’abonnés au bulletin L’Enjeu du PEEIC a augmenté de 30 % depuis le 1^er avril 2011, dépassant ainsi l’augmentation nette de 10 % sur cinq ans;
La liste des produits d’éclairage des voies publiques à semiconducteurs homologués : Les données recueillies lors de l’étude de cas sur l’éclairage à semiconducteurs ont révélé la création d’outils d’information, fondée sur sept projets pilotes et financée en partie par RNCan, pour aider les gestionnaires municipaux à convertir des systèmes d’éclairage en systèmes d’éclairage à semiconducteurs. Parmi ces données, mentionnons une liste de produits homologués DLC (DesignLights Consortium). Il a été dit que ces outils d’information ont répondu en partie aux préoccupations d’interviewés externes relatives à la complexité des systèmes d’éclairage à DEL des voies publiques, les changements rapides dans la technologie et la difficulté que cela représente lors de la prise de décisions d’approvisionnement.

Les éléments probants suggèrent que l’OEE a fait face à des défis en ce qui concerne la publication de certains éléments du matériel de diffusion externe dont les intervenants voudraient voir davantage. Il est à signaler que les activités d’information qui ne sont pas sur la bonne voie ont tendance à être liées aux publications, ce qui pourrait découler en partie des processus d’approbation au sein de RNCan. Parmi ces publications, mentionnons les rapports annuels et les prix du programme ENERGY STAR, les bulletins industriels et les études de cas de ministères ayant contracté des marchés de services énergétiques dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF). Les entrevues auprès des publics cibles dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment, des transports et de l’équipement ont permis de constater l’importance d’études de cas comme moyen de convaincre d’autres à participer aux diverses initiatives en matière d’efficacité énergétique. Bon nombre d’interviewés ont suggéré la fourniture de plus d’études de cas sur des entreprises, des installations et même des consommateurs ayant adopté des pratiques ou produits éconergétiques promus par l’OEE parce qu’elles sont parmi les moyens d’influence les plus puissants auprès des décideurs. Des interviewés internes de plusieurs secteurs ont relevé des défis de divers ordres et plus généralement, liés à la publication du matériel de diffusion externe.

L’OEE a remanié ses pages Web et selon le suivi du visionnement des pages, elles sont consultées. Toutefois, les groupes d’utilisateurs interviewés suggèrent qu’il existe des défis à relever : Les données de mesure du rendement de l’OEE indiquent que le nombre attendu de visionnements de pages publiant le contenu en ligne de l’OEE correspond aux cibles pour 2014 dans tous les secteurs ou presque.^{Note de bas de page 46} Néanmoins, il ressort de l’évaluation que des occasions existent pour en améliorer l’accès. Par exemple :

D’après les entrevues, les gestionnaires de parcs de véhicules disposent d’une mine d’informations par l’entremise du portail Web du programme Écoflotte et selon ceux qui consultent ces informations, elles sont de grande valeur. Cependant, certains interviewés disent que l’ouverture d’une session dans Écoflotte pour accéder au programme Conducteur averti est un lourd processus, ce qui pourrait être un élément dissuasif. Pour illustrer le manque d’accès ou d’utilisation, mentionnons que certains interviewés ont suggéré que l’OEE crée des produits d’information qui, en effet, existent déjà, mais dont ces interviewés n’avaient pas de connaissance – par exemple, un guide des programmes d’encouragement des conducteurs;
RNCan fournit des outils en ligne pour comprendre et exploiter le programme ENERGY STAR. Cependant, les sondages auprès de participants au programme ENERGY STAR en 2011 et 2014 suggèrent que l’utilisation de ces outils est très faible. Les représentants de services publics, de détaillants et de fabricants interviewés ne sont toujours pas à l’aise dans le site Web de RNCan et selon eux, leurs clients disent que les informations publiées sont difficiles à suivre (trop techniques, trop désorganisées, etc.). Il est toutefois à noter que ces entrevues ont été réalisées peu après le lancement d’un site Web ENERGY STAR mis à jour de RNCan et que probablement, les répondants parlaient de l’ancienne version. D’après les entrevues auprès de représentants des services publics, la plupart d’entre eux ne sont pas particulièrement conscients des informations publiées dans le site Web de RNCan pour aider les consommateurs et qu’ils s’intéressent surtout aux listes de produits qu’ils utilisent pour la création d’offres de remise au consommateur. Une étude réalisée par le Conseil des consommateurs du Canada en septembre 2014 sur l’étiquetage énergétique a révélé que la majorité des consommateurs ne consulte pas des sites Web du gouvernement pour s’informer sur des produits éconergétiques. L’étude a suggéré que les autorités gouvernementales ont besoin de soutenir les fournisseurs d’informations aux consommateurs afin de faciliter la diffusion d’informations sur l’efficacité énergétique de produits.^{Note de bas de page 47}

Adoption de produits et pratiques éconergétiques :

Constatation : Les observations issues des entrevues, des études de cas et des sondages auprès de publics cibles suggèrent fortement que les activités de formation et d’information ont contribué à l’adoption de produits et pratiques éconergétiques, ce qui donne lieu à des économies d’énergie.

Les sondages auprès de publics cibles suggèrent que la formation offerte par l’OEE a contribué au changement des habitudes, bien que la validité externe des résultats est faible en raison des bas taux de réponse à l’ensemble des sondages (généralement de 1 à 23 %). Toutefois, les résultats des sondages auprès de participants de tous les programmes de formation correspondent aux résultats des entrevues et des études de cas dans le cadre de l’évaluation, ce qui suggère qu’effectivement, la formation a entraîné un changement d’habitudes dans les publics cibles.

Contribution de la formation de conducteurs de véhicules commerciaux au moyen du programme Conducteur averti au changement des habitudes de conduite : Les résultats de quatre sondages restreints de suivi^{Note de bas de page 48} auprès de participants de tous les volets de la formation Conducteur averti suivie entre 2009 et 2013, effectués de 12 à 18 mois après la formation a permis de constater qu’entre 68 et 100 % des répondants ont appris de nouvelles compétences grâce à la formation et ont adopté au moins trois nouveaux comportements de conduite. De 50 à 84 % d’entre eux ont remarqué une meilleure économie de carburant après avoir suivi le cours.^{Note de bas de page 49} Il ressort de l’étude de cas et d’entrevues générales sur le programme CACR d’Écoflotte qu’effectivement, la formation CACR en ligne et la formation à l’écoconduite en salle de classe ont eu pour effet d’accroître les connaissances des conducteurs et de faire opérer des changements dans les habitudes de conduite de ces derniers. Il est possible que les conducteurs reprennent des habitudes de conduite non éconergétiques peu après une formation, mais les observations lors des entrevues menées dans le cadre de l’étude de cas révèlent que plusieurs stratégies de renforcement des habitudes de conduite éconergétiques apprises ont joué un rôle dans la formation réussie de conducteurs participant au programme CACR. Les expériences des deux entreprises examinées lors de l’étude de cas (dont l’une exploitait la formation en ateliers et l’autre, la formation en ligne) ont montré que des discussions avec les conducteurs au sujet de la conduite, en fonction de données de dispositifs de surveillance de la conduite à bord des véhicules, la formation d’appoint et l’offre d’incitatifs sont des compléments importants à la formation en conduite, donnant lieu à un changement durable des habitudes et ensuite, des économies de carburant.

Incidence probable du programme Le bon $ens au volant malgré l’ambiguïté des preuves : Les preuves existantes de l’incidence du plan de formation sur les habitudes sont ambigües et fondées principalement sur des sondages restreints dont les échantillons étaient composés de participants peu après la formation. Par exemple, RNCan a réalisé des sondages en 2011 avant et après la formation afin d’évaluer l’acquisition de connaissances et l’adoption d’habitudes éconergétiques de conduite chez les participants à un cours pour conducteurs débutants intégrant le programme Le bon $ens au volant dans le plan de formation.^{Note de bas de page 50} En moyenne, les participants ayant répondu (66 réponses) ont développé leurs connaissances de la conduite éconergétique de 10,4 %. Le sondage de suivi a révélé que globalement, les 37 répondants au sondage des participants ont adopté des pratiques de conduite éconergétiques.^{Note de bas de page 51} Toutefois, la mesure dans laquelle le programme Le bon $ens au volant a contribué à l’adoption de ces pratiques n’est pas connue. Des 37 répondants au sondage de suivi, 85 % ont dit que le cours de formation des conducteurs leur a donné l’information dont ils avaient besoin pour économiser du carburant lorsqu’ils conduisent. Les observations lors de l’étude de cas suggèrent qu’une incidence à court terme sur les habitudes en raison de ces informations est plausible. Il est à souligner que les instructeurs ont trouvé les jeunes conducteurs particulièrement réceptifs aux messages en raison de leur intérêt aux enjeux environnementaux. Les interviewés externes et les données recueillies des documents signalent toutefois qu’en plus de la formation, de nombreux facteurs auront une influence sur le comportement d’un conducteur débutant. En effet, la littérature sur la myriade d’influences sur la conduite en plus de celle de la formation fait état de la nature complexe des habitudes de conduite.^{Note de bas de page 52}

Contribution des ateliers Le gros bon $ens à une plus grande capacité de mettre en œuvre des projets de gestion de l’énergie : Les éléments probants issus des études de cas et des entrevues dans le cadre de l’évaluation et des sondages de suivi réalisé par l’OEE suggèrent que les ateliers Le gros bon $ens contribuent à la prise de décisions appuyant l’adoption de produits et pratiques éconergétiques. Les études de cas sur les ateliers Le gros bon $ens et l’ensemble d’outils du PEEIC ainsi que les entrevues plus générales ont montré que les connaissances acquises lors des ateliers Le gros bon $ens se sont traduites directement par la capacité des participants à retourner à leurs organisations respectives et à mettre en pratique ce qu’ils ont appris. Par exemple, l’un des participants aux ateliers a trouvé une occasion d’éviter le fonctionnement simultané des systèmes de chauffage et de refroidissement dans une aire de bureau. Un autre a pris connaissance d’un projet pour améliorer l’efficacité énergétique des arénas de hockey dans les installations communautaires, ce qui a ensuite été communiqué à plusieurs municipalités. De petites municipalités en particulier ont mis des projets en œuvre après avoir envoyé des membres du personnel participer aux ateliers Le gros bon $ens. Les interviewés ont trouvé que les deux principaux avantages tirés des ateliers Le gros bon $ens sont les économies d’énergie et la réduction des coûts d’entretien découlant d’une consommation d’énergie moins importante. Les résultats de ces entrevues corroborent les résultats de sondages antérieurs réalisés par l’OEE. Plus de 90 % des participants aux ateliers venant de l’industrie sondés en 2012-2013 (n= 1 271) ont fait part d’une meilleure connaissance de bonnes pratiques de gestion de l’énergie,^{Note de bas de page 53} la pratique la plus couramment déclarée étant la « détermination des occasions d’économies immédiates » (du secteur du bâtiment : 59 %; du secteur de l’industrie : 67 %; du secteur des services : 70 %). Un tiers des participants du secteur du bâtiment ont dit avoir mis en œuvre un plan de modernisation ou de gestion de l’énergie. Presque la moitié des répondants du secteur de l’industrie ont réalisé une vérification énergétique, créé un plan de gestion de l’énergie ou préparé une analyse de rentabilité financière pour une initiative de gestion de l’énergie. De plus, lors d’un sondage en 2014 auprès de représentants d’entreprises de services énergétiques ayant suivi la formation Le gros bon $ens (n=19; faux de réponse de 6 %), les représentants ont dit que parmi d’autres choses, la formation les a aidé à établir ou à améliorer la planification de la gestion de l’énergie de leurs clients, à former des équipes de gestion de l’énergie, à trouver des occasions d’économies immédiates et à préparer une analyse de rentabilité financière pour une initiative de gestion de l’énergie.

Les outils et les informations du PEEIC ont contribué au changement des habitudes et les informations ont été communiquées entre organisations, ce qui en a probablement accru l’incidence. En moyenne, les leaders et d’autres du PEEIC sondés en 2014 ont donné une cote de quatre sur dix à l’influence du PEEIC (outils, formation, informations et ressources) sur leurs décisions de mettre en œuvre des stratégies de gestion de l’énergie au cours des 12 derniers mois.^{Note de bas de page 54} En fait, environ la moitié d’entre eux ont dit que leur participation au PEEIC a eu une influence sur leurs décisions respectives d’investir dans de nouveaux équipements et processus pour la gestion de l’énergie. Les éléments probants recueillis lors des entrevues ont permis de faire des constatations semblables en ce qui concerne l’ensemble plus complet d’outils et d’initiatives du PEEIC examiné lors de l’étude de cas, vu que la plupart des interviewés ont souligné que le fait d’être un leader du PEEIC^{Note de bas de page 55} a accru la connaissance des programmes ainsi que l’adoption par la communication constante de pratiques exemplaires. De plus, l’échange d’informations apprises du webinaire avec des collègues (55 %) et l’examen d’idées pour la mise en œuvre (49 %) étaient les deux actions de suivi les plus souvent citées par les participants au webinaire en 2014. De tels résultats correspondent aux données issues des entrevues et des éléments probants des études de cas du PEEIC et des ateliers Le gros bon $ens, ce qui suggère que les informations que fournissent le webinaire et l’ensemble d’outils disponibles du PEEIC semblent faire l’objet d’échanges entre collègues d’organisations y ayant participé. Lors d’un sondage en 2014 auprès des participants au webinaire du PEEIC (n = 197; taux de réponse de 23 %), 91 % des participants ont répondu avoir de meilleures connaissances sur la matière à l’étude, 70 % ont répondu avoir pris des mesures immédiatement après le webinaire (la détermination d’économies d’énergie immédiate et la réalisation d’une vérification énergétique constituaient les deux mesures données en exemple le plus fréquemment) et 65 % s’attendaient à des économies d’énergie de ce qu’ils avaient mis en œuvre ou en avaient déjà réalisé.^{Note de bas de page 56}

Les programmes d’étiquetage des maisons ont eu une influence sur les méthodes employées dans le secteur au-delà de la construction conformément aux critères accompagnant les étiquettes. Au total, 80 % des constructeurs sondés en 2014 ont dit employer les méthodes de construction qu’ils ont apprises lors de la construction de maisons ne portant pas d’étiquette. Les interviewés d’organisations de services et de constructeurs ont également dit que la formation et les cours ont aussi donné lieu à un remaniement général de leurs processus afin d’intégrer les nouvelles connaissances à un plus grand nombre de leurs activités. Comme l’un des constructeurs l’a expliqué, après avoir assimilé le matériel du cours, il aurait été difficile de reprendre d’anciennes pratiques alors que des connaissances existaient au sein de leurs organisations.

Constatation : Les outils et les programmes d’information de l’OEE contribuent aux économies d’énergie réalisées dans des groupes cibles. Les participants aux études de cas sondés et les utilisateurs interviewés font tous part d’économies d’énergie.

Là où l’évaluation a découvert des preuves de l’adoption par des groupes cibles de produits et pratiques éconergétiques et dont l’OEE faisait la promotion lors de chacune des activités de formation ci-dessus, ces groupes cibles ont effectivement réalisé des économies d’énergie. Par exemple :

Les deux entreprises faisant l’objet de l’étude de cas sur le programme CACR constatent des économies soutenues de carburant de 5 à 6 % environ lorsque la formation est intégrée aux pratiques plus générales de leurs entreprises afin de renforcer le message, mais tous deux ont souligné que la formation est un élément clé dans leurs efforts. Selon les interviewés, le suivi de ces économies est facile grâce à l’utilisation de plus en plus générale de dispositifs de suivi à bord des camions de transport;
Entre le lancement du programme Le gros bon $ens (en 1997) et janvier 2014, l’OEE fait état de plus de 26 000 participants formés, ce qui a donné lieu à des économies annuelles d’énergie de 160 M$ et à l’évitement de 1,1 MT d’émissions.^{Note de bas de page 57} L’évaluation peut corroborer le lien à cet égard. La grande majorité des participants interviewés entre 2011 et 2013 ont signalé l’amélioration du rendement énergétique de leurs bâtiments respectifs ou des installations de l’entreprise ou de clients : 99 % dans le secteur du bâtiment; 88 % dans le secteur de l’industrie; 88 % dans le secteur des services (services publics, conseillers, etc.) Ces économies semblent représenter une réduction de 10 à 15 % environ de la consommation d’énergie.^{Note de bas de page 58} Dans cet ordre d’idées, le sondage en 2014 auprès de représentants d’entreprises de services énergétiques (2014, n=19; à noter un taux de réponse de 6 %) a également observé qu’à l’aide des informations obtenues de la formation, ces représentants s’attendaient à pouvoir aider leurs clients à économiser de l’énergie d’environ 20 % en moyenne. La plupart des représentants d’entreprises interviewés lors de l’étude de cas sur les ateliers Le gros bon $ens ont dit ne pas être en mesure de mesurer les effets de la formation sur leurs entreprises, ils avaient observé une différence perceptible dans les habitudes et que ces dernières ont eu une incidence positive sur le résultat net. Dans les documents et lors d’entrevues, plusieurs exemples anecdotiques ont été relevés d’économies d’énergie ou de la mise en œuvre de pratiques (notamment la mise en œuvre d’un projet de modernisation, la réalisation d’une vérification énergétique, l’élaboration d’un plan de gestion de l’énergie et la préparation d’une analyse de rentabilité financière pour une initiative de gestion de l’énergie);
Selon le sondage auprès des constructeurs en 2014 (n=154; taux de réponse de 6 %), les constructeurs formés qui y ont répondu construisent d’importantes parties de leurs maisons conformément à des normes d’efficacité énergétique. Environ quatre des dix répondants ont dit construire l’ensemble de leurs maisons en fonction d’un niveau élevé de rendement de l’échelle ÉnerGuide, ou conformément aux normes ENERGY STAR ou R-2000 au cours des trois dernières années, alors que deux des dix répondants ont dit construire entre 80 et 95 % de leurs maisons conformément à l’une de ces normes. Environ 84 % des constructeurs ayant répondu au sondage s’attendent à poursuivre la construction d’autant de maisons ou davantage de maisons conformément à ÉnerGuide et aux normes ENERGY STAR et R-2000 au cours des cinq prochaines années. Les économies d’énergie à cet égard sont mesurables par modélisation à l’aide du système de cote ÉnerGuide;
Lors d’un sondage des leaders et d’autres du PEEIC en 2014, environ 40 % des membres de chaque groupe ont qualifié la réduction des coûts d’énergie de l’un des meilleurs avantages de la participation au PEEIC. Selon le rapport annuel du PEEIC, les leaders du PEEIC ont inscrit des économies d’énergie annuelles de 0,6 PJ au total et une réduction des GES de 74 kt en 2012 uniquement.^{Note de bas de page 59} Les preuves d’améliorations éconergétiques globales pour les neuf entreprises examinées lors de l’étude de cas sur l’ensemble d’outils et d’activités de formation du PEEIC et découlant de cet ensemble comprennent les suivantes : le constat d’économies d’énergie annuelles globales de plus de 15,8 M$; une réduction de la demande énergétique annuelle de sources diverses (électricité, gaz naturel, etc.) de ces entreprises (et non pas la consommation totale d’énergie des entreprises) de 10 à 92 %; la mise en place d’améliorations aux installations, dont des appareils d’éclairage à DEL, des interrupteurs à détection de mouvement, la modernisation d’équipements et l’emploi d’instruments de surveillance qui font l’objet d’une vérification régulière.

Facteurs ayant une incidence sur l’adoption :

Constatation : Il semble que l’accès à un réseau d’interventions, certaines fournies par l’OEE et d’autres par des partenaires, est un facteur clé ayant favorisé l’adoption de produits et pratiques éconergétiques. L’offre de mécanismes de renfort et de soutien supplémentaire a probablement eu un effet cumulatif sur la mise en œuvre de pratiques exemplaires d’économie de l’énergie.

Les outils de l’OEE ont permis de renforcer et de soutenir la mise en œuvre de concepts appris lors des ateliers de gestion de l’énergie : Les éléments probants des sondages, entrevues et études de cas suggèrent que la mise en place d’un système d’outils de l’OEE pour renforcer la nouvelle capacité des participants à la formation s’est avérée profitable et que ceux qui ont été formés ont cherché à obtenir d’autres outils de l’OEE. Par exemple, environ la moitié des participants aux ateliers Le gros bon $ens du secteur de l’industrie ayant répondu au sondage entre 2011 et 2013 ont utilisé ou consulté les outils en ligne fournis lors de la formation Le gros bon $ens, et presque 70 % des participants du secteur des services ont fait ainsi. La majorité des représentants d’entreprises de services énergétiques sondés en 2014 ayant assisté aux ateliers Le gros bon $ens (n = 19) ont dit avoir cherché tous les outils en ligne de RNCan pour l’efficacité énergétique des bâtiments.^{Note de bas de page 60} Dans tous les groupes, la suite logicielle RETScreen et le document Outils pour économiser l’énergie étaient les outils les plus populaires (au moins 50 %), suivis des études de cas et le système d’information sur la gestion de l’énergie. Les participants au webinaire du PEEIC sondés en 2014 (n=197) ont également parlé d’avoir consulté une gamme d’outils du PEEIC. Après l’échange d’informations du webinaire avec des collègues (57 %) et l’examen d’idées pour la mise en œuvre (49 %), la consultation du site Web du PEEIC était l’action la plus populaire signalée (41 %), alors qu’entre un tiers et un quart des participants ont consulté d’autres matériels offerts par l’entremise du PEEIC. Il est aussi à noter que les webinaires du PEEIC auxquels les répondants au sondage de 2014 ont participé le plus fréquemment étaient les suivants : ISO 50001, Gestion des moteurs et Systèmes d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) – les webinaires ISO 50001 et les SIGE sont également soutenus par des activités plus générales du PEEIC.

Des ensembles d’outils du PEEIC ont eu un effet cumulatif sur les entreprises participant au PEEIC : Les neuf entreprises examinées lors de l’étude de cas sur la suite d’outils du PEEIC ont aussi constaté avoir changé leurs habitudes par la mise en œuvre de plans d’efficacité énergétique et de changements aux opérations découlant d’un ensemble d’activités de formation, de l’emploi des outils du PEEIC et du fait d’avoir accès à un réseau d’entreprises échangeant des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie. En effet, les représentants d’entreprises interviewés lors des études de cas sur l’ensemble d’outils du PEEIC, les ateliers Le gros bon $ens et les normes sur les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) ont tous suggéré que les entreprises les plus engagées dans les programmes de l’OEE (c.-à-d. qui profitent d’une vaste gamme de produits offerts par l’OEE, surtout par l’entremise du PEEIC) sont en général les plus enclins à adopter des pratiques éconergétiques.

De plus, les interviewés et les participants aux études de cas ont mentionné que les occasions de réseautage pour l’industrie étaient un élément essentiel de la gestion de l’énergie et ces interviewés ont encouragé une concentration plus forte de la part du PEEIC sur de telles occasions. Lors du sondage en 2014, environ la moitié des leaders et d’autres du PEEIC ont dit que la découverte continue d’occasions pour mieux gérer la consommation d’énergie constituait le meilleur avantage de la participation, alors que quatre des dix ont dit que c’était l’accès aux outils du PEEIC et la possibilité de faire des économies sur la consommation d’énergie.

D’autres outils et services du PEEIC employés ont également été cités comme facteurs dans l’expansion de la capacité de l’industrie de la construction de maisons. Presque tous les interviewés ont dit qu’au-delà de la formation, la capacité des constructeurs s’est accrue directement sous l’effet des outils et du soutien (logiciels de modélisation, tests d’infiltrométrie, recherches sur la construction, etc.) offerts aux constructeurs et à d’autres groupes industriels. Les constructeurs ont aussi apprécié la formation complémentaire offerte pour l’amélioration de leurs pratiques et de l’utilisation qu’ils font de ces outils. Par exemple, ils ont cité la facilité des tests d’infiltrométrie des maisons neuves et du logiciel de modélisation HOT 2000.

Les participants aux ateliers Le gros bon $ens ont suggéré d’autres occasions d’amélioration de la complémentarité des outils de l’OEE : L’importance de la sensibilisation et de la formation comme un seul élément du processus de changement d’habitudes a été soulignée par certains des interviewés consultés lors de l’étude de cas sur les ateliers Le gros bon $ens. Ils ont suggéré que les ateliers soient jumelés plus vigoureusement avec d’autres outils ou mesures qu’offre l’OEE (p. ex., l’étalonnage, la mise en œuvre des SIGE et la certification ISO 50001) et qui se complètent de façon synergique afin d’accroître davantage la capacité et l’adoption.

L’importance du renforcement des habitudes des conducteurs : Les éléments probants obtenus tant des entrevues que des documents révèlent la possibilité de rehausser l’efficacité de la formation des conducteurs par des rappels de suivi et la formation d’appoint.^{Note de bas de page 61} Il est à noter que les grandes entreprises de camionnage qui connaissent la valeur de la formation et s’intéressent à faire des économies du carburant ont tendance à renforcer les messages du programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) auprès des camionneurs. Or, les conducteurs débutants formés dans le cadre des ateliers Le gros bon $ens ne profitent pas d’un tel renforcement des messages. Faire durer les habitudes apprises lors de ces ateliers est donc une tâche plus complexe.

4.3 Programmes d’étiquetage (résultats quant à la sensibilisation et la capacité) :

Sommaire : L’évaluation a permis de constater un lien entre les programmes d’étiquetage et les économies d’énergie. Ces programmes fournissent des informations importantes aux consommateurs. L’infrastructure de soutien, mise en valeur par les services publics, les provinces, les fabricants et les constructeurs de maisons grâce aux programmes et aux produits plus éconergétiques qu’ils offrent, est l’une des principales sources de la valeur de ces programmes. Des occasions d’amélioration de la demande des consommateurs de plusieurs étiquettes ont été déterminées.

Les éléments probants issus de l’évaluation suggèrent que les programmes d’étiquetage permettent de sensibiliser les publics cibles dans les secteurs de l’habitation et de l’équipement et d’accroître la capacité d’adoption de produits et pratiques éconergétiques dans ces publics cibles. La marque ENERGY STAR et le système de cote ÉnerGuide (SCE) administrés par RNCan sont très reconnus (88 % des Canadiens trouvent que le programme ENERGY STAR est utile et 61 % trouvent que le SCE pour les maisons est utile). Ils sont largement mobilisés par les services publics partenaires, les provinces et des organismes privés pour faire connaître les programmes d’efficacité énergétique de ces derniers aux Canadiens, fournissant ainsi l’uniformité nécessaire sur le marché. Le lien entre l’infrastructure du SCE et l’amélioration énergétique résidentielle s’explique des projets de modernisation entrepris par des propriétaires après une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons. Toutefois, l’influence des programmes d’encouragement du fédéral (abandonnés), des provinces et des services publics quant à la décision de faire faire une évaluation de la consommation énergétique de sa maison est indéterminée.

L’évaluation a aussi relevé des problèmes dans l’interprétation que font les consommateurs des coûts et des avantages relatifs de l’achat de produits ou de véhicules plus éconergétiques en fonction des étiquettes ÉnerGuide pour les produits et les véhicules. De plus, le programme ENERGY STAR le plus récent – la désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » – n’a pas encore attiré beaucoup de consommateurs, mais semble avoir un bon potentiel de valeur d’après les entrevues auprès de représentants des fabricants et des services publics.

L’infrastructure des programmes d’étiquetage ENERGY STAR pour l’équipement et le SCE, ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) et R-2000 pour les maisons a joué un rôle dans l’adoption volontaire de niveaux plus élevés d’efficacité énergétique par les fabricants et les constructeurs dans les produits et les maisons qu’ils offrent aux consommateurs, fournissant ainsi des économies d’énergie soutenues. ENERGY STAR jouit d’une forte présence de marque au Canada et les données sur les expéditions montrent que les équipements homologués ENERGY STAR entrent de plus en plus dans les foyers canadiens et donnent lieu aux économies d’énergie connexes. Les programmes d’étiquetage des maisons ont contribué à l’amélioration des méthodes de construction et les constructeurs continuent à s’inscrire aux programmes d’étiquetage des maisons de première qualité. Pourtant, la demande d’étiquetage des maisons (mais pas forcément d’efficacité énergétique) demeure faible, partiellement en raison des conditions du marché de l’habitation au Canada.

Sensibilisation et capacité

Constatation : L’infrastructure des programmes d’étiquetage de produits et de maisons maintenue par l’OEE sert aux services publics, aux provinces et à d’autres partenaires comme fondement pour faire connaître leurs programmes respectifs aux Canadiens.

Le système de cote ÉnerGuide (SCE) de l’OEE sert aux provinces, aux services publics et à des organismes privés dans l’administration des programmes d’encouragement et d’étiquetage des maisons et pour certaines compétences, dans l’élaboration et le maintien de codes. Selon les éléments probants issus de documents, en date de mars 2014, plus de 50 programmes et règlements au Canada se fondaient sur le SCE. ^{Note de bas de page 62} Il y a 39 programmes fondés sur le SCE, dont huit programmes provinciaux continus d’encouragement (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Yukon), ainsi que des marques maison, dont Built Green, LEED Canada for Homes, Novoclimat et Greenhouse Certified Construction.^{Note de bas de page 63} Il y a aussi 14 compétences qui se servent du SCE pour l’élaboration ou la mise en œuvre de normes d’efficacité énergétique dans des règlements et des codes du bâtiment. Certains interviewés externes dont des constructeurs et des représentants de services publics ont expliqué que le SCE, en tant que système unique de cote, fournit un niveau nécessaire d’uniformité dans les divers programmes d’encouragement et de gestion de la demande énergétique au pays. Ainsi, la concurrence entre divers systèmes de cote dans l’ensemble des compétences a pu être évitée. Ceux qui exploitent le SCE dans leurs programmes ont aussi mentionné que l’infrastructure qu’offre RNCan, pour ce qui est du logiciel HOT 2000, de la gestion des dossiers administratifs des propriétaires de maisons et la formation des représentants d’entreprises de services énergétiques, représente pour eux comme fournisseurs de programmes une grande valeur.

L’étiquetage ENERGY STAR sert aux provinces et aux services publics dans l’administration de programmes d’encouragement et sa promotion auprès des consommateurs est assurée par les participants. Pour plusieurs provinces et services publics, ENERGY STAR est un critère d’admissibilité aux divers programmes d’encouragement, notamment pour avoir droit aux remises et à l’exonération de la taxe de vente.^{Note de bas de page 64} Par exemple, selon le site Web ENERGY STAR de RNCan, 47 services publics sont inscrits actuellement comme participants au programme ENERGY STAR.^{Note de bas de page 65} Selon les représentants de services publics interviewés et l’examen de documents, les dépenses des services publics relatives aux divers programmes d’encouragement pour l’achat d’équipements homologués ENERGY STAR varient de 3 à 4 M$ à 20 M$ annuellement. Actuellement, il y a 1 000 participants inscrits au programme ENERGY STAR, ce qui comprend les fabricants de produits homologués, et tous les partenaires font la promotion de ces produits par l’exploitation de la marque ENERGY STAR. Les fabricants consultés dans le cadre de l’étude de cas sur le programme ENERGY STAR ont misé sur la marque ENERGY STAR en l’affichant dans leurs circulaires et encarts. Ainsi, chacun dépense un montant allant de quelques dizaines de milliers de dollars à plusieurs millions de dollars sur du matériel de promotion qui affiche la marque ENERGY STAR. Le sondage en 2014^{Note de bas de page 66} auprès des participants au programme ENERGY STAR a révélé que 82 % des répondants (179 des 218 répondants) ont fait la promotion de la marque ENERGY STAR en 2013, pour un investissement approximatif de 29 237 $ en moyenne (en fonction des réponses de 126 participants). 91 % des participants ayant répondu au sondage exploitent au moins un des symboles ou graphiques ENERGY STAR. ^{Note de bas de page 67} Ainsi, l’OEE mobilise les efforts promotionnels des participants au programme ENERGY STAR, ce qui est important, tel qu’il a été précisé ci-dessus.

Constatation : Pour les consommateurs, les étiquettes constituent un précieux outil d’information. En complétant l’étiquette d’homologation de meilleures étiquettes comparatives, les retombées pourraient en être rehaussées. Par la fourniture d’informations sur les économies d’énergie ou de coûts aux fins des étiquettes du programme ÉnerGuide pour l’équipement et ÉnerGuide pour les véhicules, et par l’amélioration des efforts de communication de la valeur de l’étiquetage pour des maisons, de meilleures étiquettes comparatives offriraient encore plus de valeur aux consommateurs.

L’étiquetage de produits et de véhicules au point de vente est considéré comme une aide précieuse à la prise de décisions par les consommateurs. Toutefois, les consommateurs veulent un étiquetage en matière d’efficacité énergétique qui les aide à comprendre les coûts du fonctionnement de produits et de véhicules : Les représentants de détaillants de produits homologués ENERGY STAR et les intervenants externes du secteur de l’automobile interviewés ont tous mentionné que l’étiquetage de produits et de véhicules constitue une aide importante aux consommateurs dans la prise de décisions. Le sondage en 2013 auprès de représentants de l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada (AEEC) a révélé que 88 % des Canadiens considèrent l’étiquetage de produits homologués ENERGY STAR comme au moins assez pratique (dont 58 % qui le considèrent comme très pratique) pour aider les Canadiens à être plus efficaces sur le plan énergétique.^{Note de bas de page 68} Pour ce qui est des véhicules, il a été dit que l’importance des étiquettes en soi diminuera à plus long terme en raison des sources en ligne et publicitaires d’informations pour les consommateurs sur la consommation de carburant. Toutefois, même si cela est vrai, il a été mentionné que l’étiquetage constitue la dernière occasion d’avoir une influence sur le choix des consommateurs. Les étiquettes fournissent toujours des informations importantes aux consommateurs, y compris la consommation annuelle estimée de carburant. Ceci étant dit, les interviewés externes ont dit que les étiquettes seraient plus efficaces si elles comprenaient un moyen facile de comparer les coûts de fonctionnement ou s’il y avait un complément à cet égard. Par exemple :

Tous les représentants de détaillants et de services publics interviewés dans le cadre de l’étude de cas sur le programme ENERGY STAR ont parlé du fait qu’avant tout, les consommateurs veulent savoir le montant des économies qu’ils vont faire et quand ils sont dans un magasin, ils y pensent déjà. La plupart des interviewés lors de l’étude de cas ainsi que les participants au sondage en 2014 sur le programme ENERGY STAR^{Note de bas de page 69} ont dit qu’au minimum, les consommateurs considèrent la marque ENERGY STAR comme une marque de produits éconergétiques. Toutefois, il y a de la place pour l’amélioration de la compréhension des consommateurs pour qu’ils fassent le lien entre les économies d’énergie et les économies de coûts. Par exemple, un détaillant a souligné que les consommateurs ne comprennent pas toujours que les produits homologués ENERGY STAR se traduisent en économies d’énergie pour eux par rapport à des produits non homologués ENERGY STAR;
Dans cet ordre d’idées, le projet de recherche sollicité par l’OEE et réalisé par CrossChasm révèle que les acheteurs de véhicules au Canada se préoccupent de l’économie de carburant. Il n’est cependant pas facile pour eux d’acheter un véhicule éconergétique sans une présentation simple de la consommation estimée de carburant. Pourtant, l’ajout d’une fonction de calcul à partir des renseignements du conducteur dans le site Web du Guide de consommation de carburant permettrait d’accroître la capacité de prendre des décisions. Les fabricants d’automobiles ont aussi suggéré des améliorations au Guide de consommation de carburant pour combler les lacunes dans la capacité de faire des comparaisons raisonnables entre les véhicules électriques hybrides, les véhicules électriques rechargeables et les véhicules à carburant classique. Le manque de capacité à cet égard deviendra de plus en plus problématique chaque année alors que les fabricants font de plus en plus de véhicules non classiques;
Les fabricants d’automobiles ont aussi fait part de préoccupations concernant la conclusion de l’entente sur l’étiquetage volontaire de véhicules personnels par l’OEE. Selon les données de mesure du rendement de l’OEE, en date de mars 2014, les négociations avec les fabricants et les concessionnaires d’automobiles au sujet de l’adoption d’un protocole d’entente sur une nouvelle étiquette volontaire pour les véhicules sont toujours en cours. La nouvelle approche volontaire, qui a remplacé l’approche réglementaire, ciblerait l’année-modèle 2016 (soit un retard de deux ans par rapport à l’année-modèle ciblée par le règlement à l’origine). Les fabricants interviewés ont fait part de préoccupations quant aux difficultés logistiques qu’ils auraient à se procurer des étiquettes pour les véhicules de l’année-modèle 2016, selon la date d’entrée en vigueur prévue qu’ils ont comprise, étant donné les retards à conclure l’entente sur l’étiquette.^{Note de bas de page 70}

La nouvelle désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » est considérée comme une mesure positive. Cependant, la faiblesse des connaissances des consommateurs et des participants au Canada à son sujet nuit à son adoption : En 2011, ENERGY STAR a lancé l’initiative de la désignation « Les plus éconergétiques » comme projet pilote. Il s’agissait de l’étiquetage des produits les plus éconergétiques parmi les produits de catégories très restreintes au cours de chaque année civile. La désignation n’est pas devenue un standard ENERGY STAR avant 2013 (il s’agit d’une sous-marque de la marque ENERGY STAR). L’étude de cas sur le programme ENERGY STAR a révélé que les services publics, les détaillants et les fabricants considèrent la désignation « Les plus éconergétiques » comme une mesure positive et un moyen rapide de différencier entre les produits les plus éconergétiques dans les catégories où la technologie a rendu le rendement selon les normes ENERGY STAR facile d’accès (notamment celle des produits de fenestration) ou les catégories dans lesquelles les produits évoluent très rapidement (notamment les produits électroniques de consommation). Une étude récente sur l’étiquetage en matière d’efficacité énergétique par le Conseil des consommateurs du Canada (CCC) a découvert que l’opinion d’un groupe de discussion de la désignation « Les plus éconergétiques » était plus favorable que celle de la marque ENERGY STAR de base puisqu’elle permet aux consommateurs de repérer rapidement les produits les plus éconergétiques. ^{Note de bas de page 71} Cependant, il semble que la promotion de la désignation « Les plus éconergétiques » a été minime. De plus, presque tous les interviewés dans le cadre d’études de cas au Canada ont suggéré qu’une meilleure communication de la part de RNCan au sujet de cette désignation sous la marque ENERGY STAR aiderait les consommateurs canadiens à la trouver pertinente. Par exemple, sans égard aux courriels de RNCan à chacune des organisations participantes, les fabricants interviewés n’ont pas appris sur la désignation « Les plus éconergétiques » de leurs associations industrielles, de la participation à des salons professionnels ou directement de RNCan et certains ont mentionné que malgré le fait qu’ils étaient contents de voir que leurs produits étaient homologués, ils n’étaient pas certains de la manière dont cela s’est produit. Ainsi, ils n’étaient pas en mesure de tirer parti immédiatement de la désignation dans le matériel de marketing de leurs entreprises respectives. Les interviewés ont aussi suggéré que RNCan a besoin de faire la promotion de la désignation « Les plus éconergétiques » auprès des fabricants susceptibles d’être candidats, et de faciliter la conscientisation des consommateurs quant à la signification de la marque pour que les services publics s’en servent dans le cadre de leurs promotions sur le marché. Il est à noter que la U.S. EPA assure la promotion de la désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » auprès des fabricants, à l’exception des fabricants de produits de fenestration – soit la seule catégorie de produits au Canada gérée par RNCan. Le sondage en 2014 auprès des participants au programme ENERGY STAR a aussi découvert que ceux qui étaient conscients de la désignation ne se sont probablement pas servis, mais ils croyaient qu’il s’agissait d’un pas dans la bonne direction.^{Note de bas de page 72}

Constatation : Les constructeurs de maisons continuent à participer aux initiatives d’étiquetage des maisons de première qualité de RNCan et ils font activement la commercialisation de l’efficacité énergétique auprès des propriétaires de maisons. Toutefois, la demande de maisons neuves portant des étiquettes de première qualité chez les consommateurs est un défi constant.

Les constructeurs de maisons sont engagés aux programmes d’étiquetage auxquels ils participent et font la commercialisation des maisons éconergétiques auprès des consommateurs à l’aide du matériel de RNCan. Les constructeurs de maisons neuves et les conseillers en énergie interviewés demeurent engagés aux programmes d’étiquetage des maisons. En effet, 80 % des constructeurs sondés en 2014 envisagent de renouveler l’homologation de leurs produits et environ la moitié d’entre eux ont dit qu’en quelque sorte, la participation aux programmes d’efficacité énergétique (le SCE, ESMN, R-2000) joue un rôle dans la réussite de leurs entreprises. Les constructeurs font la commercialisation de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs et en général, les interviewés parmi eux sont satisfaits du matériel de marketing produit par le programme et qu’ils utilisent dans leurs interactions avec les consommateurs. Huit des dix constructeurs sondés ont répondu que les caractéristiques éconergétiques des maisons qu’ils construisent sont traitées dans leur matériel de marketing et de vente, et quatre des dix sont allés au-delà de l’utilisation du logo et de l’étiquette d’homologation pour faire la promotion de leurs programmes respectifs (ÉnerGuide, ENERGY STAR, R-2000), pour la plupart en faisant de la publicité imprimée et en ligne.^{Note de bas de page 73} La moitié des constructeurs ayant participé au sondage en 2014 ont répondu qu’ils construisent des maisons admissibles à l’homologation, sans les faire homologuer ou étiqueter, principalement parce que leurs clients veulent des maisons éconergétiques, mais ne s’intéressent pas à l’attribution d’une cote (selon presque les trois quarts des répondants).

L’intérêt des consommateurs et la confusion potentielle en ce qui concerne l’étiquetage des maisons de première qualité constituent un défi pour les programmes. Les constructeurs font part de la faiblesse de la demande des consommateurs concernant l’étiquetage des maisons de première qualité. Les constructeurs interviewés continuent de constater la faiblesse des connaissances des consommateurs sur les produits et pratiques éconergétiques pour les maisons et la faiblesse de la demande à cet égard. À l’appui de ce constat, les deux tiers des constructeurs sondés ayant répondu qu’il fallait au moins un effort modéré pour vendre des maisons construites conformément à des normes d’efficacité énergétique (ÉnerGuide, ENERGY STAR, R-2000). De plus, les constructeurs de maisons homologués ENERGY STAR sont considérablement moins susceptibles de faire part d’une vente facile que d’autres (5 % par rapport à 33 % pour le SCE et à 65 % pour R-2000 [n=5]). Les constructeurs sondés ont également mentionné la compréhension faible chez les consommateurs en général de l’étiquetage des maisons (15 % ont donné une cote de bonne ou de très bonne à la compréhension des consommateurs, 40 % ont donné une cote de moyenne et 45 % ont donné une cote de faible ou de très faible). De nombreux interviewés externes et utilisateurs des programmes de l’OEE ont suggéré qu’à l’avenir, le matériel de promotion et de marketing soit destiné aux consommateurs et au public pour accroître la connaissance des avantages de l’étiquetage des maisons de première qualité et ainsi, la demande. En effet, l’étude de cas de l’initiative ESMN suggère que l’élément le plus faible de l’étiquette connexe, c’est le fait que l’étiquette ne suscite pas encore suffisamment la demande des consommateurs pour qu’elle représente un avantage concurrentiel. Cela ne veut pas dire que les Canadiens ne voient pas les avantages de l’étiquetage de l’efficacité énergétique des maisons sur le marché de revente. Selon un sondage en 2013 auprès des Canadiens, 86 % de ceux qui considéraient l’achat d’une maison (n =184) croyaient qu’il serait avantageux de pouvoir consulter une cote ou une étiquette d’efficacité énergétique lorsqu’ils envisageaient l’achat d’une maison de revente.^{Note de bas de page 74} Les interviewés (y compris les constructeurs interviewés) suggèrent une publicité plus importante des avantages de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs et la formation des courtiers immobiliers à cet égard comme de nouvelles pistes possibles pour renforcer la marque.

La plupart des constructeurs et représentants d’organisations de service ont aussi mentionné que le nombre d’étiquettes pour des produits « meilleurs de la catégorie » parmi les étiquettes administrées par des organismes non gouvernementaux (dont la plupart exploitent le SCE de RNCan) et offertes au Canada, est source de confusion chez les consommateurs, diluant ainsi la reconnaissance de l’étiquette de l’initiative ESMN chez les Canadiens. Il y aurait eu 17 étiquettes de la sorte en 2013, ce qui a amené d’autres à tirer la même conclusion.^{Note de bas de page 75} Ceci étant dit, 61 % des Canadiens sondés en 2013 considéraient que le SCE pour les maisons était au moins assez pratique pour aider les Canadiens à être plus efficaces sur le plan énergétique.^{Note de bas de page 76}

Adoption de l’efficacité énergétique :

Constatation : L’infrastructure de l’OEE soutenant l’étiquetage du rendement énergétique a contribué au mouvement volontaire du marché vers une consommation de plus en plus efficace de l’énergie en donnant aux consommateurs plus de choix – un fort rendement de la marque ENERGY STAR pour l’équipement à l’achat et l’exploitation de programmes d’étiquetage des maisons par les constructeurs afin de construire de meilleures maisons.

L’infrastructure soutenant les divers programmes d’étiquetage des maisons a aidé les constructeurs à construire et à commercialiser des maisons éconergétiques, et le soutien continu de RNCan est largement considéré comme important. Les éléments probants issus des études de cas et des entrevues montrent que l’étiquetage volontaire de maisons neuves des programmes tels qu’ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN), R-2000 et le projet pilote sur le rendement énergétique net zéro R-2000 permet une gamme d’options pour atteindre une efficacité énergétique meilleure d’au moins 20 à 50 % par rapport à ce qui fait l’objet de règlements dans les codes du bâtiment. La plupart des interviewés ont dit que RNCan a contribué aux améliorations en matière d’efficacité énergétique dans la nouvelle offre d’habitations. L’initiative d’étiquetage et de promotion du programme ESMN contribue à l’efficacité énergétique accrue dans la nouvelle offre d’habitations surtout par sa fourniture d’outils et d’informations de soutien qui facilitent l’élaboration continue et l’introduction de nouvelles technologies et pratiques plus efficaces de construction. Par exemple, les données de mesure du rendement de l’OEE révèlent que de 2010-2011 à 2013-2014, le programme ESMN compte pour plus de 50 % des étiquettes de RNCan pour les maisons neuves. L’ensemble complet de programmes d’étiquetage de RNCan pour les maisons neuves est considéré par les interviewés comme l’offre d’un moyen familier et facile à comprendre d’expliquer et de promouvoir des maisons éconergétiques. Qui plus est, les interviewés ont aussi mentionné qu’alors que la norme R-2000 a créé des percées importantes dans la science de la construction, ESMN a rendu largement accessibles les innovations qui en sont issues pour l’acheteur de maison moyen.

Les pratiques de construction qu’offre le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) donnent aux consommateurs des options en matière d’efficacité énergétique pour la construction de maisons neuves, ce qui a aidé les constructeurs à faire la promotion de l’investissement que cela représente. Les interviewés ont mentionné que le programme ESMN avait une incidence positive sur le choix des consommateurs puisqu’il facilite la capacité des constructeurs à commercialiser l’efficacité énergétique dans la construction de maisons neuves. En particulier, les ensembles des options du constructeur décrits dans la norme du programme ESMN étaient considérés par tous les interviewés comme essentiels aux efforts à cet égard puisqu’ils offrent des options claires aux consommateurs. Il est vrai que les entreprises de construction de taille plus importante semblent mieux placées pour adopter l’étiquetage du programme ESMN en raison de l’envergure de leurs opérations, mais la prolifération de l’étiquette (au plus fort en Ontario et en Saskatchewan) a donné lieu à l’adoption plus générale de pratiques de construction plus éconergétiques par des entreprises de construction de moins d’envergure et par les métiers connexes (plombiers, monteurs de charpentes, électriciens, etc.). Ainsi, les pratiques de construction préconisées par les programmes ci-dessus ont pour effet d’améliorer l’efficacité énergétique dans le marché de construction de maisons neuves. Il a été dit que sans RNCan, le degré d’expertise dans le secteur serait considérablement réduit tout comme le progrès vers une consommation plus efficace de l’énergie.

La marque ENERGY STAR a servi aux services publics, aux détaillants et aux fabricants pour améliorer le rendement d’équipements consommateurs d’énergie au Canada. Les éléments probants issus des sondages, documents, études de cas et entrevues montrent tous que la marque de base ENERGY STAR a créé des économies d’énergie pour les Canadiens. Ceux qui sont issus des documents, entrevues et études de cas montrent tous que la pénétration du marché de la marque ENERGY STAR augmente et que la connaissance du public de la marque est élevée au Canada. Selon l’enquête de l’AEEC en 2013 auprès des Canadiens, une majorité importante du public (62 à 82 %) a opté pour des appareils ménagers éconergétiques dans les catégories de produits homologués ENERGY STAR.^{Note de bas de page 77} Malgré l’absence de données récentes de sondages sur l’influence de la marque ENERGY STAR sur les habitudes des consommateurs pour le Canada, les résultats d’un sondage aux États-Unis en 2012 montrent qu’au moins dans une certaine mesure, l’étiquette a influencé la décision dans 73 % des foyers américains qui ont reconnu l’étiquette ENERGY STAR et ont fait l’achat d’un produit étiqueté ENERGY STAR en connaissance de cause. Les participants au programme ENERGY STAR continuent de faire des économies d’énergie pour les consommateurs grâce à l’offre de remises dans le cadre de leurs programmes promotionnels en magasin et à leurs partenariats avec des fabricants. Les participants au programme ENERGY STAR interviewés (représentant des services publics, détaillants, fabricants, etc.) estiment qu’ils font connaître leurs programmes à plusieurs milliers de clients annuellement. Les fabricants et les détaillants participant au programme ENERGY STAR et sondés en 2014 ont dit que le nombre d’expéditions de produits homologués ENERGY STAR était le même pour la plupart ou un peu plus élevé en 2013 par rapport à 2012.^{Note de bas de page 78} Les interviewés ont également dit que les ventes de produits homologués ENERGY STAR ont augmenté d’année en année dans la plupart des catégories de produits.

Constatation : Les partenaires apprécient le système de cote ÉnerGuide (SCE) pour les maisons et un lien est établi entre le SCE et les projets de modernisation éconergétique de maisons existantes. Toutefois, la valeur de l’étiquetage des maisons existantes pour les propriétaires de maisons reste à déterminer.

Il y a considérablement de preuves indiquant que l’existence du SCE a soutenu la réalisation de projets de modernisation éconergétique de maisons existantes. Presque tous les interviewés (représentants de services publics, des provinces et d’entreprises de services énergétiques) ont mentionné que le SCE a permis aux propriétaires de maisons neuves et existantes de rendre leurs maisons plus éconergétiques par la mesure de l’efficacité énergétique avant et après un projet de modernisation (rénovation ou entretien). Selon le sondage en 2014 auprès de propriétaires de maisons ayant fait faire une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons à l’aide du SCE au cours des 12 derniers mois, les conseillers en énergie ont recommandé entre trois et cinq modernisations en moyenne à chaque propriétaire. Les propriétaires de maisons ont dit avoir entrepris entre trois et quatre projets de modernisation. Les conseillers en énergie ont aussi recommandé des modernisations non considérées auparavant dans le cas de 27 % des répondants avant leurs projets de modernisation et dans le cas de 41 % des répondants après leurs projets de modernisation, dont la plupart ont entrepris un ou plusieurs des projets de modernisation qu’ils n’avaient pas considérés auparavant. Selon 55 % des répondants avant leurs projets de modernisation qui n’avaient pas encore entrepris les projets recommandés, ils comptent les faire au cours des cinq prochaines années alors que 31 % de ceux qui avaient déjà réalisé des projets de modernisation et qui ont fait faire une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons par la suite ont dit qu’ils envisagent la réalisation de plus de projets au cours des cinq prochaines années. Le principal avantage cité par les propriétaires ayant répondu après avoir réalisé des projets de modernisation était le confort (82 %), suivi de la réduction des coûts de l’énergie (67 %) et de l’amélioration de la qualité de l’air intérieur (45 %).

La décision de réaliser un projet de modernisation prise par les propriétaires de maisons semble avoir été influencée par un conseiller en énergie rencontré chez eux : De nombreux interviewés du secteur de l’habitation ont mentionné que le rapport de l’évaluation de la consommation énergétique des maisons et une rencontre avec un conseiller en énergie étaient des éléments centraux du programme de modernisation ayant facilité l’adoption de produits et pratiques éconergétiques. Ils ont expliqué que la possibilité de poser des questions directement à quelqu’un ayant de l’expertise était avantageuse. Par suite de la rencontre, les propriétaires reçoivent un rapport comprenant un graphique qui présente la consommation énergétique « avant et après » s’ils font les projets de modernisation recommandés. Le propriétaire de la maison peut ensuite prendre sa décision de faire (ou de ne pas faire) les projets de modernisation en comparant les coûts des travaux à effectuer aux économies potentielles d’énergie. Le sondage en 2014 auprès des propriétaires ayant fait faire une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons au cours des 12 derniers mois confirme l’influence à cet égard. Par exemple, 69 % des répondants avant leurs projets de modernisation ont appris quelque chose du conseiller en énergie et du rapport et 76 % ont dit que le conseiller et le rapport les ont aidés à prendre la décision quant aux projets de modernisation à faire. Les résultats du sondage pour les répondants après leurs projets de modernisation ayant fait faire une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons par la suite étaient semblables, soit de 84 % et de 89 %, respectivement.

L’influence des programmes d’encouragement des services publics et des provinces sur la décision des propriétaires de maisons de faire faire une évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons à l’aide du SCE appuyant la réalisation de projets de modernisation éconergétique dans des maisons existantes reste à déterminer. Malgré le consensus quant à l’effet du programme fédéral écoÉNERGIE Rénovation (abandonné en 2011) pour promouvoir un taux élevé d’adoption de produits et pratiques éconergétiques, depuis son abandon, l’étiquetage des maisons existantes à l’aide du SCE est en baisse (les données de mesure du rendement de l’OEE de 2013-2014 montrent que les cibles pour l’étiquetage de maisons existantes n’ont pas été atteintes et que les cibles cumulatives d’économies d’énergie et de réduction des émissions de GES seraient touchées). Le sondage de 2014 a posé une question aux propriétaires de maisons sur l’incidence des incitatifs sur la décision de faire faire une évaluation de leurs maisons. Dans le cas de 60 à 70 % des propriétaires sondés ayant reçu des incitatifs d’une province ou d’un service public relativement aux coûts de l’évaluation, aux coûts des projets de modernisation ou à l’accès à un financement, ils ont répondu que dans tous les cas, ils auraient fait faire l’évaluation de la consommation énergétique de leurs maisons. Ceci étant dit, l’accès à plus de subventions constituait la suggestion d’amélioration la plus fréquente parmi ceux qui en ont fait (29 à 35 % des répondants avant et après leurs projets de modernisation). Selon les interviewés peu nombreux qui ont discuté des projets à plus long terme des provinces et des services publics pour ce qui est des programmes d’encouragement, il semble qu’au moins certains de ces programmes seront réduits progressivement ou abandonneront progressivement l’étiquette du SCE puisqu’elle n’est plus nécessaire dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation. Il reste donc à déterminer si la demande de l’étiquetage des maisons existantes à l’aide du SCE se poursuivra, sans les programmes d’encouragement complémentaires des projets de modernisation du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des services publics.

Facteur ayant une incidence sur l’adoption :

Constatation : L’harmonisation étroite avec la U.S. EPA relativement aux normes ENERGY STAR est largement considérée comme une mesure positive qui donne à RNCan plus de ressources pour la gestion de la marque, ce qui représente une activité où des occasions d’amélioration ont été relevées.

Récemment, RNCan a entièrement harmonisé les normes ENERGY STAR pour les produits de toutes les catégories sauf deux aux normes des États-Unis (les normes sur les produits de fenestration et les ventilateurs-récupérateurs de chaleur électriques au Canada sont uniques en raison des différences climatiques). Pour les interviewés externes participant au programme au Canada, il s’agissait d’une réalisation importante parce qu’ils s’attendent à ce que cette harmonisation réduise le délai d’inscription de nouveaux produits sur la liste (un défi selon les représentants interviewés de détaillants et de services publics) et libère des ressources, ce qui permettra à RNCan de se concentrer davantage sur la gestion de la marque au Canada. En effet, même si presque tous les participants au programme ENERGY STAR interviewés ont dit que RNCan a fait du bon travail dans la gestion de la marque jusqu’ici, il a été suggéré par la plupart des interviewés que RNCan devrait concentrer ses efforts sur la gestion de la marque à l’avenir (un engagement accru auprès des participants et des partenaires, le soutien des messages clés à l’échelle nationale, la coordination des activités, etc.) La plupart des participants au programme ENERGY STAR interviewés ont répondu que les outils qu’ils trouveraient les plus pratiques étaient ceux qui les aident à montrer aux consommateurs (y compris les entreprises) que les économies de consommation finale que permettent les produits homologués ENERGY STAR sont considérables. Ces interviewés faisaient allusion à des études de cas, des calculateurs de coûts (les deux sont offerts par RNCan, mais les participants n’en sont pas toujours conscients), des éléments liés à l’étiquetage ou d’autres matériels de promotion qui permettraient de montrer les économies de coûts.

Constatation : La marque ENERGY STAR et le programme ÉnerGuide pour l’équipement ont aussi élargi la portée des programmes nouveaux et existants d’étiquetage des maisons.

Déjà, la marque ENERGY STAR et le programme ÉnerGuide pour l’équipement sont des marques de produits consommateurs d’énergie facilement reconnues au Canada et selon de nombreux interviewés, il s’agit d’un facteur central facilitant le système de cote ÉnerGuide (SCE) et le programme d’étiquetage ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN). Les interviewés ont dit que le SCE permettait de mesurer et de montrer avec efficacité les économies d’énergie meilleures grâce au programme ESMN (et au programme R-2000 et au projet pilote sur le rendement énergétique net zéro R-2000). Certains interviewés externes espéraient aussi que la mise à jour prévue au SCE répondrait aux préoccupations quant à la compréhension des consommateurs de la cote.

Constatation : Les Canadiens s’intéressent à l’étiquetage en matière d’efficacité énergétique pour les maisons neuves, mais les caractéristiques du marché de l’habitation ont une incidence sur la demande telle que l’argument pour l’efficacité énergétique du remboursement à plus long terme n’est plus un message fort.

Il semble que les Canadiens soutiennent largement l’étiquetage des maisons, mais il se peut que les caractéristiques actuelles du marché nuisent à l’intérêt à cet égard. Les consommateurs sont conscients de questions d’efficacité énergétique dans leurs maisons. L’enquête de l’AEEC en 2013 et menée par The Gandalf Group (n = 1584) a révélé qu’au sujet de l’étiquetage de la cote d’efficacité énergétique des maisons, 61 % des répondants croyaient que l’étiquette du SCE pour les maisons aide les Canadiens à être plus efficaces sur le plan énergétique et 89 % croyaient que l’efficacité énergétique de toutes les nouvelles maisons devrait être cotée. Ceci étant dit, 90 % des répondants soutenaient des remboursements de taxes pour y parvenir, et l’intérêt à investir dans l’efficacité énergétique des maisons s’est accru considérablement si le délai de récupération pouvait être réduit à deux ans.^{Note de bas de page 79} Presque tous les interviewés ont dit que les consommateurs ne souscrivaient pas à un raisonnement de « rendement de l’investissement en dollars », possiblement en raison de changements dans la conjoncture du marché de l’habitation au Canada. Quelques interviewés ont expliqué que les acheteurs d’une première maison entrent dans un marché où les prix des maisons augmentent rapidement. Ainsi, les acheteurs sont moins susceptibles de rester dans une maison pendant plus de trois à cinq ans en ayant pour projet de vendre et d’en acheter une autre plus grande ou dans un endroit plus favorable. Les interviewés ont suggéré que l’occupation de courte durée ainsi que la persistance des coûts relativement faibles de l’énergie au Canada ont probablement réduit les avantages perçus de l’investissement en l’efficacité énergétique en faveur d’investissements pour des raisons esthétiques ou pour accroître la valeur de revente.

Il semble que les économies en dollars ne représentent pas à elles seules un facteur motivant l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons. Plusieurs études sur l’étiquetage obligatoire du rendement énergétique en Allemagne ont révélé que malgré une conscience élevée à cet égard, seulement un tiers des résidents tenait compte de l’information sur le rendement énergétique lors de l’achat d’une maison et que l’efficacité énergétique globale n’était pas un critère dans la prise de décisions sur l’achat d’une maison.^{Note de bas de page 80} Qui plus est, des recherches menées dans des villes américaines suggèrent que l’homologation ENERGY STAR n’a aucun impact significatif sur les prix de vente, ^{Note de bas de page 81} à l’exception notable des villes en Californie, une compétence qui a souvent une longueur d’avance en matière d’efficacité énergétique.^{Note de bas de page 82} Ceci étant dit, les Canadiens soutiennent au moins dans une certaine mesure la cotation de l’efficacité énergétique de toutes les maisons neuves (89 %) et de toutes les maisons existantes (71 %) pour que les acheteurs potentiels disposent des informations à cet égard. De plus, comme il a déjà été mentionné, la plupart des Canadiens dont l’achat d’une maison était au moins assez probable (86 %) croient qu’il serait avantageux d’inclure une étiquette dans le processus d’achat d’une maison.^{Note de bas de page 83}

Presque tous les interviewés du secteur de l’habitation ont fait la mise en contexte des avantages de l’efficacité énergétique qui, selon eux, sont plus importants que des retombées économiques ou des économies d’énergie à elles seules, et ils ont suggéré que les efforts de promotion doivent faire une mise en contexte semblable. Leur perspective correspond à un consensus qui émerge sur la scène internationale, voulant que les avantages multiples (la santé, le bien-être, la réduction des émissions de GES, etc., plutôt qu’uniquement les économies d’énergie) inhérents à l’efficacité énergétique fassent partie de l’analyse.^{Note de bas de page 84} Les éléments probants recueillis lors du sondage en 2014 auprès de propriétaires de maisons suggèrent aussi que les économies, quoiqu’importantes, ne sont pas en soi un facteur de motivation dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons. Selon les réponses au sondage, les participants au programme y ont participé principalement en raison de facteurs de motivation liés aux coûts ou non (des réponses multiples ont été acceptées). Parmi ces facteurs, mentionnons l’apprentissage de la façon de réduire le gaspillage d’énergie (93 %) ou de réduire les coûts (90 %) et d’améliorer le confort de sa maison et la qualité de vie (86 %). Ces facteurs ont été mentionnés beaucoup plus fréquemment que d’autres, dont l’accès à la subvention des coûts des projets de rénovation et de modernisation (76 %) ou pour l’attribution d’une cote ÉnerGuide pour accroître la valeur de sa maison (44 %).^{Note de bas de page 85} Il est à noter que parmi ceux qui ont fait faire une évaluation après un projet de modernisation, l’amélioration de la qualité de vie et le confort de sa maison était une réponse aussi fréquente que l’information sur la façon de réduire les coûts d’énergie (65 à 66 %) et plus fréquente que la réduction du gaspillage de l’énergie (57 %) et l’accès à un financement pour faire des projets de rénovation et de modernisation. Dans les deux populations sondées, environ la moitié était motivée par le fait de faire sa part pour l’environnement (51 à 55 %).

4.4 Codes, règlements et normes (résultat quant à l’adoption de règlements)

Sommaire : Les autorités compétentes semblent déjà favorables à l’adoption des normes, des règlements et des codes élaborés. Les règlements déjà mis en vigueur ont donné lieu à des économies d’énergie. Des problèmes de communication et de rapidité d’exécution ont été soulignés.

Dans les secteurs de l’habitation, du bâtiment et des équipements, des codes, des règlements et des normes ont été élaborés et déjà, les diverses compétences semblent favorables à l’adoption de nouveaux codes et les publics cibles font part d’économies d’énergie. D’après les éléments probants issus des documents, entrevues et études de cas, les codes et les règlements constituent un moyen efficace pour encourager les économies d’énergie puisqu’une fois mis en vigueur, ils permettent d’éliminer les produits moins éconergétiques du marché. L’évaluation confirme l’adoption continue des codes du logement et du bâtiment ainsi que des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) par les autorités compétentes.

Les efforts à cet égard ont été facilités par une forte collaboration entre RNCan et ses partenaires. Les données de mesure du rendement de l’OEE montrent que pour la plupart, les économies d’énergie correspondent aux cibles. Il est aussi à signaler que les règlements semblent des plus efficaces à assurer la transition du marché vers l’offre de produits plus éconergétiques lorsqu’ils la complètent de mécanismes tels que les programmes d’étiquetage volontaire de l’OEE pour signaler la transition. Cependant, des difficultés ont été relevées en ce qui concerne : (a) la rapidité de production du matériel accessoire au soutien de l’adoption du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB), ce qui pourrait nuire au respect du code; (b) les retards dans la mise en place des NMRE conformément à l’échéancier réglementaire de RNCan au cours des années récentes.

Adoption de codes et de normes d’efficacité énergétique :

Constatation : Une fois adoptés et mis en vigueur, les codes et les normes ont une incidence évidente et durable sur la consommation d’énergie.

Au cours de la période faisant l’objet de l’évaluation, l’OEE a fait des efforts considérables d’élaboration de codes et de règlements dans les secteurs du bâtiment, de l’habitation et de l’équipement. Dans le cadre de cette évaluation, des études de cas ont été réalisées sur les efforts suivants : la mise à jour du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB), l’inclusion du rendement énergétique à la partie 9 du Code national du bâtiment et l’établissement ou la mise à niveau des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique. En général, les études de cas, les entrevues et les documents examinés soutiennent la conclusion selon laquelle ces efforts ont contribué de façon importante aux économies d’énergie et à la réduction connexe des émissions de GES. Les autorités compétentes semblent déjà favorables à l’adoption des initiatives visant les codes ci-dessus et plusieurs modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada ont été apportées, entraînant ainsi des économies d’énergie. Il y a eu pourtant des retards dans la publication des modifications récentes au Règlement. Les interviewés ayant participé à ces initiatives s’entendent pour dire que les codes et les règlements sont efficaces sur le plan de l’efficacité énergétique puisqu’une fois mis en vigueur, ils permettent d’éliminer les produits moins éconergétiques du marché.

Constatation : Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB) et la partie 9 du Code national du bâtiment ont été mis à jour avec succès, prévoyant ainsi de nouvelles exigences minimales en matière d’efficacité énergétique dans de nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels. Plusieurs compétences semblent déjà favorables à l’adoption de ces nouvelles exigences et d’autres se sont engagées à les adopter.

Le CNEB a été mis à jour et est en cours d’adoption par les autorités compétentes : Avec le soutien financier et technique de RNCan, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a préparé le CNEB 2011 pour remplacer le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB). Le CNEB prévoit des exigences minimales pour la conception et la construction de bâtiments éconergétiques et peut servir dans l’harmonisation de ces exigences dans les provinces qui l’adoptent.^{Note de bas de page 86} La première mise à jour du CNEB a été publiée en novembre 2011 et une deuxième mise à jour est prévue pour 2015-2016, en vue de laquelle les travaux sont en cours. Il est attendu que le code portera sur au moins 59 % des nouveaux bâtiments au Canada et selon les données de mesure du rendement de l’OEE en 2013-2014, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l’Ontario et la ville de Vancouver ont adopté le code ou l’ont adapté en fonction de leurs compétences respectives. Qui plus est, les éléments probants recueillis lors des entrevues suggèrent qu’une adoption plus générale est probable puisque toutes les autorités compétentes se sont engagées à l’adaptation ou l’adoption du Code (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest où un règlement équivalent est déjà en vigueur).

La partie 9 du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) comprend des exigences en matière d’efficacité énergétique et est en cours d’adoption par les autorités compétentes : Selon les éléments probants de l’examen de documents, des entrevues et de l’étude de cas sur l’élaboration des exigences d’efficacité énergétique de la partie 9 du CNBC, la nouvelle section du CNBC renfermant ces exigences pour les maisons et les petits bâtiments a été publiée en décembre 2012,^{Note de bas de page 87} et le Code est prêt à être adopté par les autorités compétentes. En ce moment, quatre provinces et territoires ont adopté les nouvelles exigences d’efficacité énergétique (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et le Yukon), alors que la plupart de ceux qui ne les ont pas adoptées sont en cours de processus de consultation. Les interviewés sont de l’avis que l’adoption de ces exigences par l’ensemble des compétences aura pour effet de sensibiliser davantage au sujet de la construction éconergétique. Selon les éléments probants obtenus lors des entrevues et de l’étude de cas, l’inclusion d’exigences en matière d’efficacité énergétique dans le CNBC favorisera des changements plus généraux par la sensibilisation du secteur de l’habitation quant à des pratiques de construction éconergétiques. Certains interviewés ont expliqué que ces nouvelles exigences aident les provinces à établir un minimum d’efficacité énergétique dans les codes du bâtiment de leurs provinces respectives, ce qui a déjà favorisé divers changements à cet égard.

Les interviewés s’entendent pour dire que les changements au CNEB et au CNBC auront pour résultat des économies d’énergie à long terme à l’échelle du pays.

Constatation : Par le passé, RNCan a réussi à établir des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) fondées sur des consultations et une analyse du marché. Les NMRE mises en place ont été efficaces pour ce qui est de l’efficacité énergétique des produits de consommation.

RNCan a amélioré l’efficacité énergétique des stocks d’équipement au Canada par l’introduction des NMRE. Au cours de la période faisant l’objet de l’évaluation, l’OEE a travaillé sur quatre modifications réglementaires à la Loi sur l’efficacité énergétique (modifications 11, 12, 12b et 13) et a réussi à faire adopter les modifications 11, 12 et 12b au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, mettant ainsi en place de nouvelles exigences de rendement énergétique minimal visant une gamme de produits. Les interviewés consultés dans le cadre de l’étude de cas et plus généralement s’entendent pour dire que les NMRE sont un moyen économique de réduire la consommation d’énergie. Ils ont mentionné que l’élimination des produits les moins éconergétiques du marché a pour effet d’améliorer l’efficacité énergétique des équipements. Il a été dit que les NMRE rendent les règles du jeu plus équitables pour les fabricants de manière à ce qu’aucun d’entre eux ne puisse vendre ses produits moins cher en exploitant les technologies les moins éconergétiques. Il est estimé que les normes de rendement énergétique au Canada précisées dans les 12 premières modifications réglementaires ont donné lieu à une réduction des émissions globales de GES de 26,03 Mt en 2010 et des économies d’énergie de 185 pétajoules.^{Note de bas de page 88} Les données examinées sur les expéditions d’électroménagers neufs (laveuses, lave-vaisselle et réfrigérateurs) dans le cadre de l’étude de cas montrent que la mise en vigueur de tout nouveau règlement sur les normes de rendement énergétique minimal donne lieu à une réduction dans la consommation énergétique annuelle en moyenne de ces électroménagers. De plus, selon les analyses de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) de la représentation comparative de la consommation énergétique des produits au Canada, les NMRE faisant l’objet d’une révision régulière semblent constituer la méthode la plus efficace de réduction de la consommation énergétique, par exemple dans les laveuses et les appareils d’éclairage.^{Note de bas de page 89}

Facteurs ayant une incidence sur l’adoption :

Constatation : Les codes, les règlements et les normes sont très efficaces et ont le soutien des programmes d’étiquetage de l’OEE qui signalent au marché la transition vers une efficacité énergétique accrue.

Ensemble, la marque ENERGY STAR et l’établissement des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) ont permis de rendre les produits vendus au Canada plus éconergétiques. En date de 2014, la marque ENERGY STAR couvre plus de 65 catégories de produits, dont 43 qui sont aussi régis par les NMRE. Certaines de ces NMRE ont été modifiées trois fois, sinon plus, et la plupart des produits régis par les normes ENERGY STAR sont de troisième génération (certains sont mêmes de 6^e génération – notamment les téléviseurs).^{Note de bas de page 90} Les éléments probants recueillis lors des entrevues dans le cadre de l’étude de cas suggèrent qu’à mesure que les NMRE deviennent plus rigoureuses, la marque ENERGY STAR devient moins nécessaire puisque la différence entre le rendement énergétique des produits régis par les NMRE est négligeable, pour autant que la technologie ne continue pas d’évoluer. D’après les entrevues auprès de représentants de l’OEE et des services publics, la marque ENERGY STAR aide le marché à se préparer en vue de l’adoption de règlements et là où il en existe déjà, de règlements plus rigoureux. Elle offre aux services publics offrant des programmes d’encouragement une stratégie de sortie une fois le marché transformé, leur permettant de se concentrer sur d’autres catégories de produits. Les interviewés ont expliqué que les fabricants ne s’intéressent pas à la conformité de justesse à une norme qui, ils le savent, évoluera en quelques années. Ainsi, la marque ENERGY STAR et les NMRE mis ensemble peuvent effectivement stimuler aussi le développement de la technologie.

Les mises à jour au Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et les normes plus élevées correspondantes pour l’étiquetage des maisons de première qualité sont aussi très efficaces ensemble. Les études de cas sur le système de cote ÉnerGuide (SCE) et le programme d’étiquetage ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) ont révélé que les mises à jour à ces normes sont considérées comme très importantes pour les utilisateurs par les provinces, les services publics, les constructeurs et les conseillers en énergie. La mise à jour récente au programme ESMN et la mise à jour prévue au SCE en 2015 sont toutes les deux considérées comme nécessaires, étant donné les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique dans le CNBC (qui est d’ailleurs un produit de la collaboration de RNCan). Les normes en matière d’étiquetage auraient pour effet de sensibiliser le marché relativement à des produits et pratiques plus éconergétiques, ce qui permet ensuite de présenter des règlements plus rigoureux dans le CNBC visant un meilleur rendement énergétique. De plus, l’influence réciproque de règlements et d’étiquettes peut stimuler le développement de la technologie et l’amélioration des pratiques de construction (p. ex., il faut que les maisons R-2000 répondent à des normes supérieures de 50 % à celles prévues dans le Code) : certains fabricants et constructeurs ne veulent pas se conformer de justesse aux exigences réglementaires vu la possibilité de modification de ces exigences.

Constatation : Les efforts de consultation de RNCan ont facilité l’élaboration efficace de codes du bâtiment et de règlements sur l’équipement.

Les études de cas sur les codes et les règlements ont révélé qu’une bonne consultation auprès de ceux qui doivent adopter ou adapter des codes et des règlements ou qui doivent les respecter dans le cadre de leurs activités de travail constitue un facteur clé de réussite. Les interviewés externes participant à la mise à jour du CNEB et à la partie 9 du CNBC ont dit que la consultation nationale à grande échelle facilitée de manière unique par RNCan a joué un rôle intégral dans l’élaboration réussie des codes.

RNCan a consolidé les objectifs stratégiques pour le CNEB : Les efforts déployés par l’OEE pour analyser et consolider les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral et ceux des autorités compétentes de manière concise et intégrée ont orienté le travail de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) tout au cours de la phase d’élaboration du CNEB 2011 et 2015-2016. Cette orientation a permis d’assurer une harmonisation poussée entre le contenu du CNEB et les exigences politiques des provinces en matière d’efficacité énergétique, ce qu’un comité de la Chambre des communes a jugé important.^{Note de bas de page 91} Les interviewés ont dit que ces efforts ont réduit le chevauchement et ont rendu l’adoption du Code plus facile pour les autorités compétentes. Ils ont présenté le contraste entre ces efforts et le processus moins inclusif qui a produit le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB), qui a servi de référence à seulement deux compétences et qui, en 2006, est devenu obsolète en raison d’avancées technologiques.
RNCan a renseigné les intervenants au sujet de l’efficacité énergétique afin de soutenir l’adoption de la mise à jour du CNBC. Comme dans le cas du CNEB, les interviewés ont félicité RNCan de ses efforts pour renseigner divers intervenants sur l’importance de l’efficacité énergétique lors de l’élaboration des exigences d’efficacité énergétique à la partie 9 du CNBC. De plus, la plupart des interviewés ont dit que l’expertise (y compris celle de l’OEE et de CanmetÉNERGIE) et la grande perspective nationale de RNCan ont contribué à l’élaboration des exigences d’efficacité énergétique d’une manière plus cohérente et harmonieuse. En effet, la participation de RNCan aux divers comités sur le Code a été considérée comme un élément clé du succès.
Les consultations relatives aux NMRE ont orienté les évaluations réglementaires de manière adéquate, bien que certains aient suggéré le besoin de considérer des perspectives plus larges en ce qui concerne les règlements. L’étude de cas et les entrevues plus générales ont révélé que les analyses et les consultations préalables aux règlements mis en place ont adéquatement orienté le résumé de l’étude d’impact de réglementation (REIR) et ont tenu compte d’informations appropriées lors de l’élaboration de règlements sur l’équipement. Toutefois, certains intervenants externes (des provinces, services publics et associations industrielles) autres que ceux consultés lors de l’étude de cas étaient de l’avis que les consultations auprès de l’industrie au cours du processus réglementaire de collaboration pourraient s’améliorer, notamment en portant plus d’attention sur la détermination des obstacles possibles du marché et en élargissant le champ de consultation au-delà de ce qui est prévu par le processus de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Constatation : Les efforts de collaboration et l’engagement des intervenants de la part de RNCan ont facilité l’élaboration réussie des codes du bâtiment.

La plupart des interviewés ont également félicité les efforts de diffusion de RNCan pour sensibiliser davantage au sujet du CNEB et encourager son adoption dans les provinces et territoires. Ils étaient aussi reconnaissants du soutien continu offert aux autorités compétentes et des séminaires, des webinaires et des réunions organisés par RNCan. Selon les interviewés, la formation et les outils fournis par RNCan ont contribué à la capacité des publics cibles d’offrir des services qui font davantage la promotion de l’adoption de pratiques éconergétiques dans le secteur du bâtiment. En guise d’exemple, mentionnons la formation donnée par l’équipe CAN-QUEST aux conseillers externes dans le domaine aux fins de l’adaptation du logiciel gratuit CAN-QUEST^{Note de bas de page 92} en fonction de leurs besoins.

Le financement de RNCan relatif aux codes et aux règlements est considéré comme essentiel à la réussite de la mise en application : Lors de la mise à jour du CNEB et de la partie 9 du CNBC, RNCan a fourni la part la plus importante du financement facilitant les processus nécessaires pour élaborer les nouveaux codes. Dans le cas du CNEB, RNCan a fourni la part la plus importante du financement versé pour son élaboration. RNCan a aussi accordé un soutien important (80 %) au financement des réunions de comités, de la rémunération du personnel et des rapports de conseillers en vue de la mise à jour de la partie 9 du CNBC.

La souplesse des méthodes de conformité, intégrées dans la mise à jour du CNEB et harmonisées aux pratiques exemplaires internationales, a facilité l’adoption : La souplesse intégrée au Code était un autre facteur clé dans la réussite de la mise à jour du CNEB. Or, l’un des problèmes du CMNÉB était le manque de souplesse. La décision de proposer donc une méthode prescriptive, c’est-à-dire une méthode qui prescrit les caractéristiques minimales des éléments de construction (isolation des murs, caractéristiques thermiques, etc.) ainsi qu’une « méthode en fonction de solutions de rechange » et une « méthode de performance » permettent d’assurer le respect du Code, même par l’adoption d’une solution de rechange. Une telle souplesse est conforme aux pratiques d’élaboration de codes employés avec succès à l’échelle internationale.^{Note de bas de page 93} Une méthode de conformité semblable a été intégrée à la mise à jour du programme d’étiquetage ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) comprenant une méthode prescriptive et une méthode de performance pour les constructeurs, appelées les « ensembles des options du constructeur ». Lors des deux études de cas à cet égard, les partenaires croyaient qu’il s’agissait d’une réalisation importante et aussi, d’une occasion de favoriser l’innovation en construction éconergétique chez les constructeurs.

Constatation : L’offre d’outils de soutien complémentaire a facilité l’adoption des codes. Toutefois, des problèmes ont été relevés quant au caractère opportun du matériel accessoire au CNEB.

Les outils accessoires au soutien de la mise en place du CNEB étaient considérés comme représentant une bonne pratique, mais la plupart des interviewés ont fait part de préoccupations quant au caractère opportun de ces outils par rapport à la publication du Code. RNCan a créé ces outils pour soutenir la mise en place du CNEB, ce que tous ont considéré comme une bonne pratique pour faciliter la conformité. Il est vrai que le Code doit être complet et publié officiellement par la CCCBPI avant la mise au point des outils accessoires (il serait trop coûteux de modifier les outils en fonction de changements effectués avant la publication), mais les outils accessoires au CNEB 2011 sont toujours en cours de production. Le CNEB a été publié en novembre 2011 et pourtant, les lignes directrices n’ont pas été publiées avant décembre 2012, le logiciel est sorti en novembre 2013 et le guide de l’utilisateur a été prêt pour publication en juin 2014. La mise à jour du CNEB est prévue pour 2015-2016. Les retards dans la publication du matériel accessoire au CNEB constituaient la principale préoccupation dont presque tous les collaborateurs interviewés ont fait part. Il a été dit que le long délai d’approvisionnement du matériel accessoire au Code, à savoir le logiciel CAN-QUEST et le guide de l’utilisateur, a nui à la mise en place du Code. Les interviewés ont aussi souligné la publication de l’outil CAN-QUEST de simulation de la consommation d’énergie des bâtiments en version bêta comme une pratique exemplaire ayant aidé les autorités provinciales et territoriales à mettre le Code en place. Les interviewés externes souhaitaient voir la fourniture plus opportune du matériel de soutien lors de la mise à jour du CNEB en 2015.

Les partenaires de l’OEE ayant participé à la mise à jour de la partie 9 du CNBC ont créé des outils pour soutenir sa mise en place : Les connaissances acquises lors de l’élaboration des nouvelles exigences à la partie 9 du CNBC ont permis aux associations industrielles et à d’autres groupes dans le domaine (notamment le Canada Wood Group) de créer des outils pour aider les constructeurs à déterminer la façon de construire conformément à ces exigences d’efficacité énergétique. Les fabricants ont d’ailleurs commencé à inclure les outils créés dans le cadre du programme ESMN et employés dans le Code dans leurs produits (p. ex., la création d’une feuille de travail comprenant les valeurs de résistance thermique [valeurs « R »]), permettant ainsi aux utilisateurs de mieux mettre en œuvre des pratiques plus éconergétiques dans leurs activités. En fait, il a été souvent mentionné que RNCan a misé sur ses relations existantes avec les constructeurs, conseillers en énergie, services publics et organismes provinciaux de réglementation, établies lors de son travail sur l’étiquetage volontaire dans le cadre des programmes R-2000 et ESMN, pour s’assurer que les exigences d’efficacité énergétique répondaient suffisamment aux besoins de ceux qui auraient à en faire la mise en exécution.

Constatation : Les partenaires ont relevé des problèmes de coordination découlant des efforts concurrents d’élaboration du CNEB et de la partie 9 du CNBC.

Il est à souligner que les interviewés lors des deux études de cas ont considéré la mise à jour simultanée de la partie 9 du CNBC, afin d’intégrer les normes énergétiques pour les maisons et les petits bâtiments, et du CNEB comme un défi. Les interviewés ont dit qu’en raison du fait que bon nombre des mêmes personnes ont dû participer aux deux mises à jour — chacune nécessitant un important investissement de temps pour les réunions (jusqu’à 75 réunions pour la partie 9 du CNBC) et la rédaction —, plusieurs membres des groupes de travail participant aux processus d’élaboration des deux codes ont été retirés du travail d’un processus pour participer à l’autre. Selon eux, la situation a fait en sorte que le processus de mise à jour était inefficace, et certains participants ont suggéré qu’une approche plus coordonnée aurait été avantageuse.

Constatation : Des problèmes ont été relevés quant à la capacité de RNCan à uniformiser les NMRE aux règlements aux États-Unis sur des produits semblables, ce qui a causé des problèmes pour les fabricants et a eu une incidence sur les cibles d’efficacité énergétique.

L’harmonisation des NMRE en Amérique du Nord est considérée comme un élément important de l’efficacité des règlements. Pourtant des changements de dernière minute à l’échéancier réglementaire ont nui à la capacité d’harmoniser les normes : Au cours de la période visée par l’évaluation, le Canada suivait une politique non officielle d’harmonisation des règlements avec ceux d’autres compétences. Il semble être généralement entendu que dans le but une telle harmonisation est importante pour réaliser les objectifs d’efficacité énergétique et pour minimiser les effets néfastes pour les fabricants canadiens. Effectivement, en 2009, la Loi sur l’efficacité énergétique a été modifiée de façon à obliger RNCan à faire rapport sur la rigueur des normes fédérales par rapport à d’autres compétences, dont les États-Unis et les provinces canadiennes. En août 2014, par l’intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), le Canada a annoncé une politique officielle d’harmonisation avec les États-Unis.^{Note de bas de page 94} Les représentants interviewés de provinces, d’associations industrielles et de fabricants ont fait part de préoccupations relatives aux retards récents dans l’échéancier réglementaire de RNCan par suite de la modification 11. Les modifications 12 et 12b n’ont pas fait partie de l’échéancier réglementaire et ont été introduites afin de retarder de deux ans la norme sur l’efficacité (faisant l’objet de la modification 10) visant les lampes standard^{Note de bas de page 95,}^{Note de bas de page 96} afin de répondre aux préoccupations du public et de l’industrie quant aux technologies dont on disposait pour se conformer à la norme. La plupart des interviewés s’entendaient pour dire qu’il s’agissait de modifications nécessaires et il faut reconnaître que grâce à RNCan, tout s’est fait rapidement. Cependant, selon les interviewés et le résumé de l’étude d’impact de réglementation (REIR) pour la modification 11, les règlements canadiens sur 16 catégories de produits faisant l’objet de la modification 13 à harmoniser avec les règlements des États-Unis ne sont pas harmonisés en raison de cette modification, et ils resteront ainsi pendant deux ans. ^{Note de bas de page 97} En effet, la modification 13 reste encore à adopter. Selon les données de mesure du rendement de l’OEE et en raison du retard ci-dessus, les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES connexes prévues par l’OEE sont hors cible.

Les représentants interviewés d’associations manufacturières ont mentionné que les raisons des retards, ou l’échéancier réglementaire auquel ils peuvent s’attendre à l’avenir n’ont pas été communiqués. Ils doivent ainsi composer avec des conséquences logistiques relatives à la mise à l’essai de leurs produits et l’utilisation de l’étiquette obligatoire ENERGY STAR, le tout coordonné pour se conformer à la Loi sur l’efficacité énergétique. De plus, il y a des enjeux à court terme relative à la compétitivité pour les fabricants qui commencent à vendre des équipements répondant à la norme à venir trop en avance d’une annonce ultérieure. Les interviewés ont aussi expliqué que le marché canadien est ainsi vulnérable à l’accumulation des stocks de produits moins éconergétiques ayant été éliminés progressivement dans des marchés plus rigoureux.

Il est probable que le rythme rapide de la réglementation sur l’équipement aux États-Unis se poursuit et pour RNCan, le décalage dans l’harmonisation risque de s’accentuer. Il se peut que les retards dans la réglementation et le manque d’harmonisation qui en est le résultat depuis trois ans soient aggravés à court terme, étant donné que les retards dans la publication de la modification 13 ont dorénavant accentué le décalage de l’harmonisation de la modification 14 proposée. Les éléments probants des interviewés externes suggèrent que le programme de réglementation et d’étiquetage aux États-Unis se poursuivra à un rythme rapide au moins pendant les prochaines années, ce qui risque d’accentuer le décalage. L’OEE a profité de la souplesse qu’offre le processus de la CSA pour changer temporairement une norme faisant l’objet du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada. Ainsi, l’OEE a pu harmoniser rapidement deux catégories de produits critiques comme mesure provisoire. Toutefois, les représentants de l’industrie et de la CSA ont insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une solution temporaire nécessaire, mais qu’elle n’assure pas l’harmonisation aussi directement qu’une modification réglementaire. Les études de cas sur la marque ENERGY STAR et les règlements sur l’équipement ont relevé l’importance de l’harmonisation à cet égard. Dans le cas de la marque ENERGY STAR, l’harmonisation était une caractéristique clé des changements dans la prestation des programmes au cours des trois dernières années. Les interviewés croient généralement que l’harmonisation des règlements dans l’ensemble des compétences est un pas dans la bonne direction pour l’OEE parce qu’elle crée des économies d’échelle pour les fabricants et les consommateurs en réduisant le fardeau de la mise à l’essai et en fournissant aux provinces des normes fédérales solides à servir de référence dans les normes de leurs provinces respectives. Elle permet aussi de limiter l’accumulation des stocks de produits moins éconergétiques en avance de futurs règlements.

4.5 Gestion, suivi et outils de cotation énergétique (résultats quant à la sensibilisation et la capacité)

Sommaire : Grâce à l’OEE, l’utilisation de nouveaux outils de gestion énergétique a été permise avec succès au Canada, notamment l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager, le Partenariat pour le transport SmartWay et le soutien de l’adoption de normes de gestion de l’énergie, dont ISO 50001.

L’adoption de chacun de ces outils par les publics cibles s’est accrue et montre des signes avant-coureurs de succès. Ces outils ont eu une incidence sur l’idée que les organisations se font de leur capacité à communiquer la consommation d’énergie aux cadres supérieurs et des options pour la réduction de la consommation d’énergie. Par exemple, le système à points de référence de 1 à 100 fourni par l’outil Portfolio Manager, l’approche systémique à la gestion énergétique qu’offre la norme ISO 50001 et la capacité de faire rapport sur le rendement environnemental dans le cadre du Partenariat pour le transport SmartWay. Dans tous les cas ci-dessous, la mesure de la consommation d’énergie a permis d’accroître la capacité de mettre en œuvre des pratiques éconergétiques.

Pour ce qui est du Partenariat et de la norme de gestion de l’énergie (ISO 50001), l’évaluation a relevé des preuves d’amélioration dans la consommation d’énergie, ce que les utilisateurs attribuent au moins en partie à leur participation aux programmes. Par exemple, deux entreprises certifiées ISO 50001 se distinguent du fait d’avoir fait rapport d’économies de 150 000 à 500 000 $ annuellement (représentant une baisse de la consommation d’énergie de 19,2 %), et une entreprise a atteint des économies de 1,5 M$ annuellement. Au total, 72 % des transporteurs participant au Partenariat constatent que le fait d’y participer a eu une influence sur la décision d’adopter des produits et pratiques éconergétiques, ce qui est plus souvent associé aux habitudes qu’à des technologies. Le soutien de la gestion énergétique fédérale par l’entremise de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) a aussi donné lieu à des économies de coûts d’exploitation de 43 M$ annuellement.

L’évaluation a aussi relevé des problèmes liés à la prestation de ces programmes à plus long terme, notamment les suivants : des préoccupations parmi les utilisateurs quant à la capacité de RNCan à s’engager à continuer de fournir l’outil Portfolio Manager et à établir des cotes pour de nouveaux types de bâtiments; les obstacles à la participation au Partenariat pour le transport SmartWay, dont le manque de capacité à faire la collecte des données nécessaires pour s’y inscrire; l’incertitude sur la proposition de valeur et la faiblesse du taux d’inscription des expéditeurs; la prise d’engagements de faire des projets de modernisation dans le cadre de l’IBF.

L’offre de ressources et la mesure dans laquelle l’efficacité énergétique ou la gestion énergétique est une priorité pour les cadres supérieurs constituent un facteur d’influence clé dans l’adoption de produits et pratiques éconergétiques par les participants dans le cadre de l’ensemble des initiatives de l’OEE. De plus, le soutien de la mise en place de la norme ISO 50001 montre que l’adoption d’ensembles d’outils a amélioré l’efficacité énergétique grâce à un engagement soutenu. Les éléments probants recueillis lors des entrevues, études de cas et sondages ont suggéré la possibilité de compléter chacun des outils ci-dessus avec d’autres initiatives de l’OEE.

Sensibilisation et capacité :

Constatation : L’OEE a réussi à introduire l’outil Portfolio Manager et celui du Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA au Canada et dans un premier temps, il y a des signes de l’adoption de ces derniers parmi les groupes cibles.

Dans le cadre des efforts d’harmonisation avec les États-Unis, RNCan a travaillé avec la U.S. EPA afin d’introduire deux initiatives de gestion de l’énergie de la U.S. EPA au Canada, pour utilisation par les entreprises canadiennes : 1) l’outil d’analyse comparative Portfolio Manager, que les gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels peuvent utiliser pour suivre le rendement énergétique de leurs bâtiments et en faire l’analyse comparative; 2) le Partenariat pour le transport SmartWay, qui crée un incitatif commercial et qui donne accès à des informations pour encourager l’adoption de pratiques et de technologies éconergétiques dans le secteur du transport des marchandises en établissant des liens entre les expéditeurs intéressés à réduire leur empreinte environnementale de pair avec les transporteurs au Canada. En 2011, RNCan a entamé un processus afin d’adapter ces outils pour utilisation au Canada et a lancé officiellement le programme Portfolio Manager et le Partenariat au Canada en 2013 et 2012, respectivement. Le programme Portfolio Manager et le Partenariat pour le transport SmartWay étaient actifs aux États-Unis pendant plus de dix ans et comptaient bon nombre d’utilisateurs canadiens (avant le lancement au Canada, plus de 4 000 bâtiments canadiens étaient inscrits au programme Portfolio Manager et le Partenariat comptait plus de 285 partenaires).

Le Partenariat pour le transport SmartWay atteint ses objectifs pour le nombre de transporteurs routiers inscrits à la version canadienne, mais peu d’expéditeurs s’y sont inscrits : En date du 31 mars 2014 et 18 mois après son lancement au Canada, 12 205 camions étaient inscrits au Partenariat pour le transport SmartWay proposé par RNCan, dont certains sont associés à de nouveaux partenaires inscrits.^{Note de bas de page 98} Cependant, seulement deux expéditeurs y étaient inscrits au Canada à ce moment-là.^{Note de bas de page 99} Les transporteurs inscrits au Partenariat proposé par RNCan ont accès aux expéditeurs inscrits au Canada et aux États-Unis (255 inscriptions). Pourtant, les éléments probants suggèrent que les expéditeurs constituent un facteur important dans la réussite du Partenariat. Selon les entrevues menées dans le cadre de l’étude de cas, la représentation des expéditeurs canadiens est importante pour motiver la participation tant des transporteurs que d’autres expéditeurs au Canada. Les éléments probants recueillis lors des entrevues suggèrent pourtant que les expéditeurs non inscrits au programme l’utilisent dans divers degrés pour se procurer des services de transporteurs. Par exemple, les interviewés dans le cadre de l’étude de cas ont dit que certains expéditeurs non inscrits demandent des transporteurs inscrits au Partenariat pour le transport SmartWay dans leurs demandes de propositions. En 2014, 54 % des transporteurs sondés qui participent au Partenariat (n=99) ont dit qu’ils se sont inscrits au programme parce que c’était une exigence des expéditeurs avec lesquels ils voulaient faire affaire.

Une croissance de l’adoption de l’outil Portfolio Manager a été observée depuis le lancement de l’outil, bien que l’établissement du système à points de référence de 1 à 100, qui progresse bien, ne se soit pas encore fait pour tous les types de bâtiments. L’inscription de bâtiments au programme Portfolio Manager se poursuit dans l’ensemble des provinces et territoires, pour la plupart en Ontario (soit la province la plus peuplée et donc renferment le plus grand nombre de bâtiments) et en Colombie-Britannique (où la province consacre beaucoup d’efforts sur l’efficacité énergétique et la mise en place de règlements rigoureux sur les bâtiments). En fait, selon les données de mesure du rendement de l’OEE, la cible pour 2016 relative à l’outil a été dépassée, soit l’étalonnage du rendement énergétique de 20 à 27 millions de mètres carrés de surface utile dans des bâtiments, dont l’étalonnage du rendement d’environ 114 millions de mètres carrés de surface utile dans des bâtiments en date de juin 2014, vu la demande sur le marché plus importante que prévue de ce type d’informations. Cependant, le rendement d’une partie considérable de cette surface utile (25 000 000 m²) a été étalonné par rapport à elle-même sur 12 mois : un système de cote à points de référence de 1 à 100 n’a pas encore été établi pour tous les types de bâtiments, mais est en bonne voie de réalisation. À ce jour, un système à points de référence de 1 à 100 est offert pour trois types de bâtiment et les travaux sont en cours sur trois types supplémentaires (en bonne voie d’atteindre la cible de six types de bâtiment en 2016). L’approche correspond à celle de la U.S. EPA, soit l’élaboration de systèmes à points de référence supplémentaire à mesure que l’outil s’établissent dans le marché. Il reste à déterminer si l’incidence de cette approche d’étalonnage diffère de l’incidence d’un étalonnage par rapport aux données généralisables au plan statistique.

RNCan a travaillé en collaboration avec la U.S. EPA et a engagé les utilisateurs des outils pour s’assurer d’une transition sans heurt au Canada. Les éléments probants issus des études de cas et des entrevues montrent que l’OEE a travaillé étroitement avec la U.S. EPA afin d’introduire les outils ci-dessus au Canada et que la collaboration était très fructueuse. RNCan a aussi fait des efforts pour minimiser l’impact de la transition sur les utilisateurs touchés (c.-à-d. les entreprises canadiennes inscrites aux versions américaines des outils). Les stratégies mises en œuvre par l’OEE pour gérer la transition ont été considérées par tous les intervenants comme efficientes et efficaces. Par exemple, l’équipe du programme Portfolio Manager a fait la transition avec la participation d’un échantillon d’utilisateurs et leur a communiqué les résultats avant de produire des messages propres à des situations afin de composer avec des changements possibles dans le système à points de référence. En mars 2012, l’OEE a demandé les commentaires et suggestions de représentants de l’industrie du transport des marchandises quant à la manière d’introduire et de maintenir efficacement le Partenariat pour le transport SmartWay. L’OEE a tenu quatre ateliers avec des transporteurs (trois ateliers avec des participants au Partenariat de la U.S. EPA et un atelier avec des non participants), deux ateliers avec des expéditeurs sans connaissance du Partenariat ainsi que des entrevues auprès d’expéditeurs ayant participé au Partenariat de la U.S. EPA. Les utilisateurs de l’outil SmartWay ont dit que les gestionnaires de comptes de partenaires de l’OEE leur ont offert beaucoup d’aide, en répondant à leurs questions et préoccupations et en faisant du suivi quant à l’utilisation des outils d’inscription canadiens.

Adoption de pratiques éconergétiques :

Constatation : Dans un premier temps, les signes du succès des activités de gestion énergétique nouvellement mis en œuvre comprennent la capacité à communiquer la consommation d’énergie aux cadres supérieurs et à réfléchir sur les options pour la réduction de la consommation d’énergie.

La capacité de faciliter la compréhension du rendement énergétique auprès des cadres supérieurs et la capacité de déterminer les occasions de réduire la consommation de l’énergie sont les premiers avantages observés des cotes accordées par l’outil Portfolio Manager. Toutefois, étant donné le lancement récent, en 2013, l’incidence de la mise en œuvre de pratiques éconergétiques reste à déterminer. Lors de l’étude de cas sur le programme Portfolio Manager, certains avantages ont été observés dans un premier temps, notamment l’adoption accrue par les intervenants et la capacité accrue des utilisateurs à déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Cependant, un seul exemple a été donné d’une situation où l’outil Portfolio Manager a été un facteur concret donnant lieu à la mise en œuvre d’une pratique éconergétique à l’échelle de l’organisation (il s’agissait de la modernisation d’appareils d’éclairage). Les utilisateurs interviewés ont dit que l’un des premiers avantages clés de l’outil, c’est le fait qu’il donne une cote simple et rapide (c.-à-d. une cote à points de référence de 1 à 100) qui facilite les discussions entre eux et les cadres supérieurs sur l’efficacité énergétique (par rapport à des outils classiques, dont un indice de rendement du bâtiment, les kilowatts-heures, etc.). De plus, la capacité de suivre et de comparer des informations à micro-échelle (c.-à-d. de bâtiment à bâtiment sur un grand campus ou dans une usine) aide à déterminer avec exactitude les améliorations possibles. Étant donné que l’outil a été lancé il y a moins d’un an, en 2013, l’OEE n’a pas encore fait des analyses détaillées de la consommation d’énergie, mais de telles analyses sont prévues. S’attendre à voir la mise en œuvre de nombreuses améliorations de l’efficacité énergétique à l’aide de l’outil Portfolio Manager serait précoce. Ceci étant dit, les résultats de la U.S. EPA montrent que de 2008 à 2011, les utilisateurs de l’outil ont fait des économies totales de 7 % en moyenne.^{Note de bas de page 100} Les éléments probants issus de l’étude de cas suggèrent que l’incidence de l’analyse comparative sur la décision d’adopter des pratiques éconergétiques n’est pas entièrement comprise. Les interviewés dans le cadre de l’étude de cas ont souligné que malgré l’intérêt pratique de l’outil Portfolio Manager, divers facteurs liés aux règlements et à l’offre d’incitatifs ainsi qu’à la rentabilité et à la capacité de faire des économies d’énergie à court terme y jouent un rôle aussi.

Dans un premier temps, le Partenariat pour le transport SmartWay au Canada fait preuve de succès pour ce qui est d’encourager les économies de carburant, principalement par le changement des habitudes des conducteurs. Les utilisateurs représentant les expéditeurs et les transporteurs inscrits au Partenariat ont dit avoir appris sur les facteurs touchant la consommation de carburant, la consommation annuelle de carburant de leurs entreprises respectives selon l’année-modèle des véhicules et les mesures de leurs émissions depuis l’inscription au Partenariat. De telles informations de pair avec les ressources offertes dans le site Web du Partenariat ont donné lieu à une capacité accrue chez certains des utilisateurs interviewés de comprendre la consommation de carburant dans l’exploitation de leurs entreprises respectives et de réfléchir sur les options pour en améliorer le rendement. La plupart des changements signalés par les interviewés concernaient les habitudes des conducteurs et la planification des routes plutôt que la mise en application de nouvelles technologies.

Selon l’analyse des données d’inscription des transporteurs, certains changements ont été adoptés et attribués à la participation des partenaires au Partenariat pour le transport SmartWay offert au Canada. Les données de mesure du rendement de l’OEE indiquent que ces changements ont donné lieu à une réduction de la consommation de carburant des participants de 1,34 % en date de mars 2014,^{Note de bas de page 101} pour un total cumulatif sur trois ans de 0,24 PJ d’économies d’énergie.^{Note de bas de page 102} Le sondage auprès des transporteurs suggère que le Partenariat pour le transport SmartWay a eu une influence sur ces économies : en 2014, 72 % des transporteurs sondés (n=99) ont répondu que leur participation au Partenariat a eu une influence dans une certaine mesure sur la décision d’adopter des produits ou des pratiques permettant d’économiser le carburant dans leurs parcs de véhicules respectifs. La majorité d’entre eux (55 %) ont aussi répondu que le rapport d’analyse comparative fourni par l’OEE était au moins assez utile pour améliorer le rendement énergétique de leurs parcs de véhicules et 44 % s’en servent pour comparer le rendement de leurs parcs de véhicules sur 12 mois. Globalement, 69 % des transporteurs inscrits étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience du Partenariat pour le transport SmartWay de RNCan et 90 % d’entre eux comptent se réinscrire l’an prochain.

Des progrès ont également été observés quant au soutien de normes sur les systèmes de gestion de l’énergie (p. ex., ISO 50001) au Canada. L’OEE soutient la mise en place de normes sur les systèmes de gestion de l’énergie au Canada et depuis 2011 en particulier, celle de la norme ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie^{Note de bas de page 103} qui établit un cadre de gestion énergétique pour tous les types d’organisations. RNCan soutient la mise en œuvre des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) au sein de l’industrie par le versement de fonds (40 000 $ ou jusqu’à 50 % des coûts de la mise en œuvre de projets pilotes de gestion énergétique ou d’études sur l’intégration des procédés), le développement de la capacité (formation et soutien sous forme de recherches), le réseautage et la collaboration. Au moment de l’évaluation, 11 usines ont été certifiées ISO 50001 au Canada, dont la plupart ont amorcé le processus à l’aide de RNCan.

Le soutien de RNCan relativement aux systèmes de gestion de l’énergie a aidé les entreprises participant à l’initiative à cet égard de communiquer des pratiques éconergétiques, de les mettre en œuvre et de réaliser les économies d’énergie connexes. Tous les représentants d’entreprises interviewés dans le cadre de l’étude de cas ayant pour objet les normes sur les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) profitent des outils de gestion de données offerts par RNCan (notamment les calculateurs de gestion de l’énergie offerts dans la suite logicielle RETScreen ainsi que dans le guide de planification et les outils du système d’information sur la gestion de l’énergie) comme fondement sur lequel démontrer la nécessité tant de créer des projets de gestion de l’énergie que d’en faire le suivi continu au sein de leurs entreprises respectives. En effet, les interviewés ont souligné la valeur de pouvoir mesurer les économies d’énergie à l’aide d’outils (notamment des calculateurs de gestion de l’énergie) afin de rationaliser les projets de gestion de l’énergie (p. ex., l’étalonnage par rapport à d’autres ou à soi-même) et de suivre les résultats en continu et enfin, présenter les résultats à la haute direction. Les interviewés ont qualifié l’aide de RNCan pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 sous forme de partage des coûts comme un catalyseur, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le financement n’était pas considéré comme particulièrement important, mais dans bon nombre des cas, il suffisait pour intéresser les organisations à la poursuite de la certification à la norme. Selon les interviewés, cela a changé l’idée qu’ils se font de la gestion énergétique et a augmenté la capacité d’adopter la norme, surtout celle des PME.

Les données issues des entrevues suggèrent une forte association entre la capacité accrue découlant de la norme ISO 50001 et du soutien des normes sur les SGE et les importantes économies de coûts d’énergie et réductions de la consommation de l’énergie dans les sept entreprises examinées lors de l’étude de cas ayant pour objet les normes sur les SGE. Par exemple, deux entreprises se distinguent du fait d’avoir fait rapport d’économies de 150 000 à 500 000 $ annuellement (représentant une baisse de la consommation d’énergie de 19,2 %), et une entreprise a atteint des économies de 1,5 M$ annuellement. Il est prévu que ces économies s’accroîtront annuellement et donneront lieu à des investissements durables en gestion de l’énergie.

L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) a permis de réaliser des économies d’énergie pour les ministères fédéraux, mais la mise en œuvre a été problématique. RNCan offre aussi son soutien à la gestion de l’énergie dans les bâtiments fédéraux. Il s’agit d’un programme volontaire élaboré et administré par l’OEE facilitant les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments appartenant au gouvernement du Canada ou gérés par celui-ci. Il permet aux organismes fédéraux de mettre ces projets en œuvre dans le cadre de marchés de services énergétiques (MSÉ) passés avec des tiers, sans forcément utiliser leurs propres fonds d’immobilisation.^{Note de bas de page 104} En réponse au regain d’intérêt pour l’IBF dans la suite de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada, en 2010, l’IBF a lancé, la même année, une communauté de pratique visant à sensibiliser les gestionnaires immobiliers, gestionnaires de l’environnement et responsables du fonctionnement des immeubles fédéraux au sujet des pratiques exemplaires en matière d’efficacité énergétique.^{Note de bas de page 105,}^{Note de bas de page 106} Les interviewés participant aux séances de ces communautés de pratique ont dit que le fait d’y avoir participé leur a permis de voir ce que d’autres ministères font sur le plan de l’efficacité énergétique et de se sensibiliser à cet égard en général. Une telle approche correspond à celle adoptée actuellement aux États-Unis : l’échange de pratiques exemplaires entre ministères fédéraux qui entreprennent des projets de modernisation ou qui prévoient d’en entreprendre. L’IBF est en bonne voie de lancer des projets ministériels, mais l’adoption réelle de projets de modernisation accuse des retards. Selon les données de mesure du rendement de l’OEE, l’IBF est en bonne voie de lancer des projets ministériels (évaluations des possibilités, marchés de services énergétiques, plans d’action énergétique, etc.) et en date de mai 2013, 15 projets étaient en cours.^{Note de bas de page 107} Ceci étant dit, et malgré la sensibilisation accrue à l’égard de l’IBF, il semble qu’un certain nombre de contraintes contextuelles ont nui à la capacité de ce programme à atteindre ses cibles quant au nombre de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique : en mars 2016, seulement cinq marchés de services énergétiques ont été passés sur vingt projets ciblés.

Les interviewés d’autres ministères fédéraux s’entendent pour dire que lorsque des marchés de services énergétiques ont été conclus, ils ont donné lieu à des économies d’énergie. Les données de mesure du rendement de l’OEE suggèrent que les 82 projets mis en œuvre depuis 1994 ont eu pour résultat des investissements de 329 M$, créant des économies de coûts d’exploitation de 45,5 M$ par an.^{Note de bas de page 108}

Facteurs ayant une incidence sur l’adoption :

Constatation : Les éléments probants issus des études de cas et des entrevues ont relevé des occasions d’amélioration à plus long terme dans l’offre d’outils de gestion et de suivi énergétique, notamment la capacité des utilisateurs, l’engagement fédéral au maintien du programme Portfolio Manager et la capacité d’établir des liens entre les transporteurs et les expéditeurs par l’entremise du Partenariat pour le transport SmartWay.

Problèmes liés à l’entrée de données pour le nouvel outil Portfolio Manager et celui du Partenariat pour le transport SmartWay : L’étude de cas suggère que l’exploitation de l’outil Portfolio Manager au Canada comporte des difficultés relatives à la capacité des utilisateurs. La courbe d’apprentissage pour comprendre les éléments techniques de l’entrée de données (entrer des milliers de bâtiments à la fois, composer avec des bâtiments dans une situation de campus, utiliser des données historiques ou des données de modèle, traitement manuel de données, etc.) était l’obstacle principal pour les utilisateurs. L’OEE a contribué au raccourcissement de cette courbe d’apprentissage en offrant des webinaires et un atelier sur l’outil Portfolio Manager. À mesure que les utilisateurs se familiarisent avec le processus d’entrée de données, on s’attend à ce que la capacité des utilisateurs s’accroisse. Quelques utilisateurs et représentants de l’industrie interviewés dans le cadre de l’étude de cas sur le Partenariat sur le transport SmartWay croient fortement qu’il faudrait à certains participants éventuels des efforts ou des ressources considérables pour exploiter les données nécessaires afin de les entrer dans les outils, ce qui pourrait nuire à la motivation ou à la capacité de participer de ces derniers. Cela pourrait être d’autant plus vrai dans le cas de grandes entreprises d’expédition dont les transports de marchandises sont complexes et qui n’ont pas une capacité compatible en gestion de données, ou dans le cas de PME qui n’ont peut-être pas la capacité en collecte de données qu’il faut pour remplir les champs de l’outil.

Les utilisateurs ont aussi fait part de préoccupations concernant l’engagement du fédéral envers le programme Portfolio Manager au-delà de 2016 et ils ont suggéré qu’il s’agissait d’un élément de dissuasion à l’exploitation de l’outil. Les utilisateurs ont souligné que même s’il s’agit pour eux d’un outil précieux et rentable à utiliser, la valeur de l’investissement qu’il représente diminuera s’il n’y a pas de ressources pour en faire le suivi et la mise à jour régulièrement. L’existence d’un système à points de référence de 1 à 100 pour d’autres types de bâtiments était aussi une préoccupation pour certains utilisateurs. Ceci étant dit, jusqu’ici l’OEE a atteint ses cibles quant aux types de bâtiments pour lesquels il y a un système à points de référence de 1 à 100. Les interviewés ont souligné fortement qu’il faut un engagement sous une forme ou une autre à l’outil.

Constatation : L’adoption d’outils de gestion de l’énergie est influencée par la valeur perçue à divers degrés par d’autres entités que le groupe cible, notamment d’autres compétences en fonction de leurs besoins (Portfolio Manager) et des clients, en fonction de l’importance que l’outil représente.

Certaines provinces et villes au Canada considèrent l’analyse comparative obligatoire à l’aide de l’outil Portfolio Manager afin de soutenir l’adoption de l’analyse comparative. Un certain nombre d’interviewés ayant des connaissances sur l’outil Portfolio Manager ont dit que vu le fait que l’étalonnage énergétique est volontaire, les organisations qui le font sont les mêmes qui ont la volonté d’adopter des pratiques éconergétiques. Pour encourager l’adoption de l’analyse comparative, certains gouvernements provinciaux tendent vers une politique liant le financement à des exigences d’efficacité énergétique minimale. En effet, pour les bâtiments existants certifiés LEED, il a toujours fallu une cote énergétique de l’outil Portfolio Manager. Dorénavant, le programme de certification LEED demande les cotes de la version canadienne de l’outil. Il est intéressant d’observer qu’aux États-Unis, les villes de Minneapolis, New York, San Francisco, Seattle, Boston et Washington ont mandaté l’étalonnage et le compte rendu énergétique (d’habitude par l’exploitation de l’outil Portfolio Manager). Les administrations des villes de Toronto et de Vancouver considèrent actuellement l’étalonnage énergétique obligatoire pour les bâtiments de la ville à l’aide de l’outil Portfolio Manager et donc, elles observent le cours des événements aux États-Unis.^{Note de bas de page 109}

L’analyse comparative est importante dans l’industrie de la chaîne de l’approvisionnement. Selon les utilisateurs, l’outil du Partenariat pour le transport SmartWay est précieux parce qu’il peut quantifier les émissions selon l’année-modèle, suivre le rendement sur 12 mois, aider à comprendre les facteurs touchant la consommation de carburant et de plus, il est non exclusif. Ceci étant dit, certains éléments probants recueillis lors des entrevues auprès de tous les groupes suggèrent que la proposition de valeur liée à la participation au Partenariat n’est peut-être pas évidente ou claire pour certains expéditeurs et transporteurs, en particulier les propriétaires exploitants de camionnettes. Bon nombre d’interviewés externes et internes croyaient fortement qu’il faut plus de promotion pour engager tant les expéditeurs que les transporteurs. Certains des représentants de l’industrie interviewés ont signalé que malgré le lancement du Partenariat il y a seulement 18 mois, la connaissance du Partenariat et de ses avantages est faible ou à améliorer, surtout chez les expéditeurs. Ils se fondent sur le fait que ce sont eux qui informent les expéditeurs et les transporteurs de son existence. Les éléments probants suggèrent que l’engagement des expéditeurs est un facteur important dans la motivation à la participation au Partenariat, tant des transporteurs canadiens que d’autres expéditeurs. Actuellement, l’inscription d’expéditeurs dont le siège est au Canada est faible et les interviewés internes et externes s’entendent pour dire qu’il faut plus d’inscriptions au Partenariat. Selon les interviewés et l’examen de documents, d’autres facteurs nuisent à l’inscription d’expéditeurs et de transporteurs au Partenariat pour le transport SmartWay : la pénurie actuelle de conducteurs et le prix du carburant, à un sommet en cinq ans font en sorte que la participation au Partenariat est moins importante dans la décision des expéditeurs quant à un transporteur que la disponibilité de camions, l’utilisation du transport multimodal et les coûts. Une observation semblable a été faite lors du sondage Green Shipper Survey, mené par l’Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (SCMA) pour RNCan en février 2014.^{Note de bas de page 110}

Constatation : L’offre de ressources et la mesure dans laquelle l’efficacité énergétique ou la gestion de l’énergie est importante pour les cadres supérieurs ont été citées comme des facteurs clés d’influence sur l’adoption de pratiques éconergétiques dans le cadre de l’ensemble des initiatives de gestion, de suivi et de cotation énergétique de l’OEE.

La capacité de mieux communiquer l’incidence sur l’environnement, la consommation d’énergie et la possibilité d’économies d’énergie aux cadres supérieurs et aux investisseurs a été citée comme l’un des avantages dans un premier temps du Partenariat pour le transport SmartWay, des normes sur la gestion de l’énergie (SGE) et de l’outil Portfolio Manager. Les résultats de presque tous les sondages auprès de publics cibles et entrevues auprès de représentants de l’industrie et de ministères fédéraux dans le cadre de cette évaluation suggèrent que les priorités de la direction et les coûts représentent les deux défis principaux dans la mise en œuvre de produits et pratiques éconergétiques et constituent des obstacles continus dans tous les secteurs. Par exemple, certains des interviewés des secteurs de l’industrie et du bâtiment ont expliqué que l’efficacité énergétique peut être très difficile à vendre en raison des coûts de départ et des perspectives à court terme des cadres supérieurs.

Les transporteurs sondés inscrits au Partenariat pour le transport SmartWay (n=99) ont dit que les principaux obstacles à l’adoption de l’efficacité énergétique sont les contraintes budgétaires (58 %), l’incertitude quant au rendement de l’investissement (38 %) et l’incertitude quant aux avantages (32 %).
En général, les représentants d’entreprises interviewés dans le cadre des études de cas sur le programme Portfolio Manager, le PEEIC et les normes sur les SGE ont dit que les investissements dans la gestion de l’énergie s’amortissent et la plupart de ces interviewés ont cité une période d’amortissement de deux à trois ans ou plus. Le soutien de la haute direction est important, surtout dans le cas d’investissements dont la période d’amortissement est plus longue. Les études de cas ayant pour objet les normes sur les SGE et le PEEIC ont souligné qu’au sein des entreprises où les questions de gestion de l’énergie font l’objet de discussions entre les cadres supérieurs, la mise en œuvre de pratiques éconergétiques est plus importante (p. ex., parmi les leaders du PEEIC).
L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), dans le cadre de laquelle le processus de passation de marchés de services énergétiques n’est pas facilement accepté par les ministères visés, fait face au même défi. Le processus est considéré comme trop coûteux, et dépendant du responsable de la gestion du bâtiment, le ministère qui paie les coûts des projets de modernisation pourrait ne pas réaliser les bénéfices.^{Note de bas de page 111} Ainsi, il est difficile d’obtenir l’engagement des cadres supérieurs à la passation de marchés de services énergétiques. Un examen des informations sur le programme aux États-Unis visant l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments fédéraux suggère aussi que les complexités des marchés de services énergétiques sont difficiles à gérer pour les ministères fédéraux, vu les ressources dont ils disposent. Les fonds engagés aux fins de projets de modernisation de bâtiments fédéraux en vertu de la directive présidentielle^{Note de bas de page 112} et l’exigence selon laquelle les organismes entreprenant des projets de modernisation doivent engager un facilitateur de projet qualifié constituent les deux principales différences entre le programme aux États-Unis et l’IBF. Les interviewés ont aussi suggéré que RNCan pourrait « donner l’exemple » en entreprenant plus de projets de modernisation ou en adoptant plus de stratégies de gestion de l’énergie relativement à ses propres bâtiments et ensuite, faisant la promotion active des projets auprès d’autres ministères fédéraux (des huit projets importants mis en œuvre entre 2009 et 2014, seulement un a eu lieu au sein de RNCan.^{Note de bas de page 113})

Constatation : Des occasions d’amélioration de l’ensemble d’activités soutenant la gestion de l’énergie et le suivi des outils, une fois adoptés, ont été relevées.

L’ensemble d’outils et d’informations du PEEIC soutient bien les mises en œuvre de normes sur les systèmes de gestion de l’énergie, mais des lacunes ont été relevées dans le soutien offert aux gestionnaires d’installations. L’étude de cas ayant pour objet les normes sur les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) a montré que l’ensemble de mesures de soutien offert par l’entremise du PEEIC et des programmes du secteur de l’industrie plus généralement pour la mise en œuvre de normes sur les SGE est efficace. Par exemple, la certification ISO a constitué en soi un cadre pour la gestion des projets énergétiques d’une organisation, mais les outils connexes des SGE offerts par RNCan offrent un moyen précieux de continuer à mettre en œuvre la norme ISO et les projets de gestion de l’énergie connexes. Cependant, une lacune continue a été relevée dans l’encadrement et la consultation de soutien offerts aux gestionnaires d’installations au Canada et nécessaires au maintien de la mise en œuvre de la norme ISO. Dans certains cas, les gestionnaires de l’énergie des services publics provinciaux ont un rôle de soutien dans l’avancement des projets en offrant leur aide en matière d’efficacité énergétique et en réalisant des vérifications. Il a été recommandé par certains interviewés que RNCan considère un modèle semblable ou la manière d’intégrer un tel modèle à ce que RNCan offre.

Dans le cadre de l’évaluation, les éléments probants issus de la recherche sur le Partenariat sur le transport SmartWay suggèrent aussi des occasions d’amélioration pour ce qui est de l’adoption de produits et pratiques éconergétiques en intégrant un soutien supplémentaire au Partenariat. Selon les réponses des représentants interviewés d’associations industrielles et de certains transporteurs, les entreprises ne sont pas sûres de pouvoir déterminer les technologies qui sont éconergétiques, que ce soit en raison d’essais inadéquats (la commercialisation d’outils pour réduire la consommation de carburant auprès des entreprises est constante) ou d’une perception de manque de transparence dans les méthodes d’essai employées pour les produits dans la liste du programme de vérification de la technologie du Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA.^{Note de bas de page 114} Les interviewés externes voudraient voir les technologies approuvées et la cote validée ou certifiée de ces technologies dans le site Web de RNCan sur le Partenariat. Les éléments probants recueillis lors du sondage auprès des transporteurs (n=99) ainsi que des entrevues suggèrent qu’il y a probablement des occasions de mieux établir des liens entre les transporteurs participant au Partenariat et d’autres activités existantes de l’OEE. Par exemple, après avoir reçu les descriptions du programme Écoflotte et de l’atelier Gestion du carburant 101, 60 % des transporteurs se sont dits intéressés par plus d’information sur le programme et l’atelier. Ces transporteurs se sont dits intéressés par des enregistreurs de bord (42 %) et d’autres technologies. Parmi ceux qui exploitaient déjà des enregistreurs électroniques de bord (n=53), presque la moitié ont répondu utiliser ces enregistreurs pour suivre la performance des conducteurs, donner de la rétroaction corrective ou administrer des programmes d’encouragement des conducteurs. La formation Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) du programme Écoflotte s’avère très efficace avec de tels ensembles. Les entrevues avec des transporteurs participant au Partenariat pour le transport SmartWay ont confirmé qu’en ce qui concerne la gestion du carburant et le Partenariat, les habitudes des conducteurs constituent l’un des principaux facteurs dont ils tiennent compte. Effectivement, la plupart des répondants au sondage ayant suggéré une amélioration au programme ont mentionné des outils et des informations permettant d’engager les conducteurs à s’intéresser à l’incidence des habitudes de conduite sur la consommation de carburant.

Les éléments probants issus des études de cas et des entrevues suggèrent des occasions de davantage de coordination entre le programme Portfolio Manager, l’Initiative des bâtiments fédéraux et la marque ENERGY STAR. Selon les éléments probants issus des études de cas et des entrevues portant sur le programme Portfolio Manager, l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) et les produits de la marque ENERGY STAR, il est possible d’augmenter l’incidence de ces derniers par la collaboration entre les secteurs de l’OEE lors des activités de diffusion externe visant les organisations publiques et privées pour discuter des occasions de gestion de l’énergie. Par exemple, la Division de l’équipement (qui gère le programme ENERGY STAR) et la Division des bâtiments (qui gère le programme Portfolio Manager et l’IBF) font affaire avec le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les questions de gestion de l’énergie dans les bâtiments fédéraux. La Division de l’équipement aussi a eu des difficultés à intégrer le programme ENERGY STAR dans les offres à commandes principales et nationales (OCPN) du secteur public fédéral. Aucun chevauchement en particulier n’a été relevé, mais il est à noter que les deux divisions tout comme des représentants de TPSGC ont eu de la difficulté à obtenir l’engagement à la gestion énergétique d’organisations du secteur public.

Les éléments probants issus de l’examen de documents et des entrevues suggèrent que l’outil Portfolio Manager pourrait nécessiter le soutien d’autres outils et éléments pour faire adopter des pratiques éconergétiques. La Division des bâtiments fournit beaucoup d’informations sur la gestion de l’énergie dans des bâtiments par l’entremise du site Web de RNCan et de la formation Le gros bon $ens. Toutefois, plusieurs utilisateurs de l’outil Portfolio Manager interviewés dans le cadre de l’étude de cas ont constaté le besoin d’informations supplémentaires sur les prochaines étapes, après l’analyse comparative, ce qui suggère qu’ils ne sont peut-être pas conscients du soutien à cet égard que l’OEE offre à eux. Cela pourrait s’expliquer du fait que l’outil n’établit pas un lien explicite entre les inscrits et les informations sur la manière d’améliorer le rendement énergétique de leurs bâtiments, bien que diverses initiatives de l’OEE fournissent les éléments divers des solutions possibles. Dans le cas du programme Portfolio Manager aux États-Unis et des Energy Performance Certificates au Royaume-Uni et en Allemagne, les inscrits reçoivent les informations sur la manière d’améliorer leurs cotes respectives, soit un facteur qui, vraisemblablement, encourage l’adoption de produits et pratiques éconergétiques. Le rapport annuel de la U.S. EPA sur le programme Portfolio Manager pour 2011 suggère que la mise en œuvre de projets exhaustifs de modernisation et l’assurance du haut rendement de bâtiments cotés nécessitent l’engagement de la haute direction autant que l’élaboration de stratégies de gestion de l’énergie, tous deux des éléments essentiels. Cela suggère que la cotation est un premier pas très important, mais que l’offre d’informations sur la manière d’améliorer le rendement énergétique pourrait être nécessaire pour faire changer les habitudes.

4.6 Résultat final : Les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES et les avantages économiques connexes

Constatation : Les éléments probants relevés lors de l’évaluation confirment le lien attendu entre les activités de l’OEE et l’adoption de produits et pratiques éconergétiques.

Les groupes cibles dans tous les secteurs font part d’économies d’énergie attribuables aux activités de l’OEE à divers degrés. Étant donné les progrès observés concernant l’adoption de produits et pratiques éconergétiques et permettant d’atteindre les résultats intermédiaires prévus, il est raisonnable de s’attendre à ce que l’OEE atteigne ses cibles en matière d’efficacité énergétique, comme il est décrit ci-dessous dans les données de mesure du rendement de son programme.

**Tableau 3 : Données de mesure du rendement de l’OEE relatives aux économies d’énergie et à la réduction des GES 2011-2012 à 2013-2014**
	Résultats cumulatifs*(en date du 31 mars 2014)	Cible de l’OEE* (en date du 31 mars 2016)	Compte rendu de l’état de situation *(en date du 31 mars 2014)
Économies d’énergie (tous les programmes de l’OEE)	24,24 PJ	36 à 44 PJ	en bonne voie
Réduction d’émissions de GES (tous les programmes de l’OEE)	2,33 Mt	3,6 à 4,4 Mt	en bonne voie

* Source : RNCan. Résultats de fin d’exercice du BEERS 2013-2014, avril 2014, p. 13.

Constatation : Les économies d’énergie donnent lieu à deux avantages corollaires – la réduction des émissions de GES et des avantages économiques. L’évaluation a permis de confirmer que la relation avec les deux avantages est réelle et bien soutenue, tant de l’incidence relevée par la recherche effectuée dans le cadre de cette évaluation que d’autres études et évaluations sur l’incidence de l’efficacité énergétique.

Un corpus croissant de recherche confirme la relation entre l’efficacité énergétique et l’économie. Un rapport en 2014 présenté à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) et faisant l’analyse de la recherche sur l’efficacité énergétique, fait état de nombreux avantages découlant de l’efficacité énergétique au Canada. La recherche suggère que dans bon nombre des cas, l’amélioration de l’efficacité énergétique donne lieu à une variété d’avantages économiques et sociaux allant de la création d’emploi à une compétitivité accrue. Étant donné la force des preuves de cette recherche et d’autres sources concordantes, ces avantages sont à prendre en compte pour éviter de sous-estimer l’envergure de l’incidence de l’efficacité énergétique.

Économies pour les consommateurs et les abonnés des services publics : Dans le rapport à la CMEM, il est énoncé que l’efficacité énergétique donne lieu à la réduction des factures d’énergie, ce qui réduit le coût de la vie des consommateurs et des entreprises. Le rapport fait référence aux données dans le document Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de RNCan, soulignant qu’en 2011, les consommateurs canadiens ont économisé plus de 20 G$ en coûts d’énergie et les entreprises, plus de 14 G$ en raison de toutes les améliorations de l’efficacité énergétique depuis 1990.^{Note de bas de page 115} Les programmes de RNCan contribuant directement aux économies réalisées par les consommateurs sont ceux qui offrent des outils de cotation énergétique et ceux qui régissent la réglementation et l’étiquetage de l’équipement. Même si, dans bon nombre de cas, les mesures d’efficacité énergétique non associées à un changement d’habitudes nécessitent des coûts de départ, les éléments probants suggèrent que ces mesures entraînent une réduction beaucoup plus importante dans les coûts subséquents de l’achat d’énergie. Plus particulièrement et selon une analyse des occasions d’efficacité énergétique, réalisée par la McKinsey Institute en 2011, il est estimé qu’en prenant l’exemple des États-Unis, un investissement de 520 G$ dans des mesures d’efficacité énergétique (à l’exclusion des coûts de programmes) créerait des économies d’énergie brutes d’une valeur de plus de 1,2 billion de dollars.^{Note de bas de page 116}

Améliorations relatives au PIB et à l’emploi : Le rapport à la CMEM cite une étude récente ayant fait l’observation du fait qu’entre 2002 et 2012, les améliorations de l’efficacité énergétique au Canada ont fait grimper le PIB d’environ 1 %, soit de 16 G$ par an, et le taux d’emploi global d’environ 2,5 %.^{Note de bas de page 117} Cette observation correspond à celle d’une étude en 2013, selon laquelle au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les améliorations de l’efficacité énergétique contribuent favorablement à la croissance économique,^{Note de bas de page 118} et à celle d’un examen en 2012 d’études sur l’incidence d’interventions en matière d’efficacité énergétique sur l’emploi, selon laquelle un potentiel important de création d’emploi découlait de ces interventions au sein des pays membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).^{Note de bas de page 119} Les témoignages présentés devant un comité parlementaire sur le futur des immeubles fédéraux ont également confirmé que les projets d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment stimulent considérablement la création d’emploi en raison de l’importance de la main-d’œuvre nécessaire pour les réaliser.^{Note de bas de page 120}

Avantages pour les gouvernements et les services publics : Le rapport à la CMEM décrit les avantages de l’efficacité énergétique pour les gouvernements et les services publics, en réduisant le besoin d’établir une nouvelle capacité de production d’énergie et l’infrastructure connexe, ce qui est coûteux et se heurte souvent à des difficultés liées à l’approbation sociale.^{Note de bas de page 121} Selon les représentants interviewés de services publics dans le cadre de cette évaluation, ces avantages constituent la raison d’être principale des programmes d’efficacité énergétique, ce que confirme une étude en 2007, dans le cadre d’un plan d’action national sur l’efficacité énergétique aux États-Unis sur l’incidence des investissements en matière d’efficacité énergétique dans les services publics d’électricité et de gaz naturel. La constatation globale était la suivante : de manière constante, tels investissements réduisent les coûts pour les consommateurs et les services publics au fil du temps.^{Note de bas de page 122} Les éléments probants issus d’une analyse des pays de l’OCDE suggèrent aussi des améliorations possibles à apporter aux budgets gouvernementaux par la réduction des dépenses sur l’énergie, même chez les exportateurs d’énergie, puisqu’une baisse de la demande nationale fait en sorte qu’il y a plus de ressources énergétiques pour exportation.^{Note de bas de page 123} L’expérience de RNCan avec l’Initiative des bâtiments fédéraux par exemple a révélé que 82 projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, payés par la passation de marchés de services énergétiques, ont créé des économies de 45,5 M$ pour le gouvernement fédéral en coûts annuels d’exploitation depuis la mise en œuvre de ces projets.^{Note de bas de page 124} Mentionnons aussi l’investissement du gouvernement de la Colombie-Britannique, en 2008, de 75 M$ en mise de fonds pour la modernisation de bâtiments existants du secteur public, dont les économies d’énergie générées sont estimées à environ 12,5 M$ annuellement.^{Note de bas de page 125} De plus, dans une étude en 2011 sur les politiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral en produits homologués ENERGY STAR (d’après des données sur l’approvisionnement du gouvernement de 2007-2008 à 2009-2010), les économies annuelles de coûts d’énergie sont estimées à 5 M$.^{Note de bas de page 126}

Améliorations relatives à la productivité et la compétitivité : L’amélioration de la productivité et de la compétitivité est encore un autre avantage souligné dans le rapport à la CMEM. Les données dans le document Évolution de l’efficacité énergétique au Canada montrent qu’entre 1990 et 2011, il y a eu une amélioration de 23 % dans la quantité de biens et services produits par unité d’énergie consommée au cours du processus de production au Canada.^{Note de bas de page 127} Selon l’analyse d’une compilation d’articles sur l’efficacité énergétique de McKinsey & Company (2011), le type, la quantité et le coût de l’énergie consommée sont des facteurs clés dans l’avantage concurrentiel de 40 % des entreprises à l’échelle mondiale, particulièrement celles d’industries énergivores, de génie mécanique et de services d’ingénierie, de technologies de l’information et de l’industrie de l’énergie.^{Note de bas de page 128} Toutes ces entreprises sont visées par l’OEE par l’entremise du PEEIC et de son soutien des systèmes de gestion de l’énergie (SIGE).

4.7 Économie et efficience

Dans cette section, la mesure dans laquelle le programme constitue un moyen efficace pour atteindre les résultats prévus est évaluée

Sommaire :

Selon les éléments probants obtenus des entrevues, documents et études de cas, en général, les programmes de l’OEE constituent un moyen efficace de réduire la consommation d’énergie par la facilitation du travail d’autres intervenants et par la mobilisation des ressources de partenaires afin de pouvoir participer à la prestation d’activités clés et à la promotion des programmes d’efficacité énergétique de RNCan.

L’évaluation a relevé certains risques pour ses activités dans une conjoncture de nouvelles contraintes budgétaires.

Les exemples d’extrants du programme utilisés par d’autres dans le cadre de leurs propres initiatives et ainsi, élargissant effectivement la portée de celles de l’OEE, comprennent les suivants : le programme ENERGY STAR et le système de cote ÉnerGuide par les services publics, les provinces et les fabricants; l’outil Portfolio Manager par les provinces et les associations industrielles; l’adoption de codes du bâtiment et de l’habitation par les provinces, les territoires et les municipalités; le programme Conducteur averti pour le camionnage routier et le matériel de formation du programme Le bon $ens au volant, exploités par des entreprises et des provinces dans les processus de délivrance de permis de conduire.

L’OEE a également mobilisé des ressources considérables d’autres en partageant des coûts, des infrastructures et l’expertise afin d’offrir des initiatives au Canada. L’OEE partage les coûts de la prestation d’ateliers de formation sur l’efficacité énergétique (Le gros bon $ens), de l’élaboration et du maintien de la procédure de mise à l’essai du rendement énergétique à des fins réglementaires et du maintien de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCE). L’OEE partage aussi un programme d’autocotisation avec l’Agence des services frontaliers du Canada aux fins de la conformité pour contrôler l’importation de produits consommateurs d’énergie visés par des règlements. De plus, l’OEE a mobilisé une quantité importante d’infrastructures, d’outils et d’expertise de la U.S. EPA et de la U.S. Department of Energy (U.S. DOE) afin d’offrir les programmes ENERGY STAR et Portfolio Manager ainsi que le Partenariat pour le transport SmartWay au Canada.

L’OEE s’est adapté à de nouvelles contraintes budgétaires, notamment en réduisant les déplacements et en augmentant son exploitation des technologies de communication et des associations industrielles. Les éléments probants issus de l’évaluation indiquent que de tels mécanismes d’adaptation sont assortis de compromis. Les intervenants de tous les secteurs ont fait part de préoccupations quant à la visibilité de RNCan auprès des partenaires et des publics cibles. Les éléments probants suggèrent qu’une exploitation accrue des associations industrielles pour élargir la portée de RNCan, mieux engager les groupes cibles et exploiter davantage les technologies de communication présente des avantages. Toutefois, il faut continuer à gérer les risques liés à de tels mécanismes, notamment une visibilité moindre de RNCan, ce qui pourrait nuire à la crédibilité de l’information et des produits et ainsi, nuire possiblement à l’adoption de ces derniers par les publics cibles.

Constatation : L’OEE élargit sa portée avec efficacité en maintenant ses investissements dans des outils, optimisés par des partenaires, afin d’administrer ses programmes en matière d’efficacité énergétique à l’aide de plateformes nationales communes.

L’élargissement de la portée du programme ENERGY STAR et du système de cote ÉnerGuide se fait de manière efficace : Étant donné la portée des services publics, des provinces et des fabricants auprès des consommateurs canadiens, fournir des outils à ces derniers, leur permettant d’administrer des programmes d’efficacité énergétique, constitue un moyen économique pour le gouvernement fédéral d’atteindre l’objectif à cet égard. L’optimisation du programme ENERGY STAR et du système de cote ÉnerGuide (SCE) par les services publics, les provinces et les fabricants a été traitée précédemment dans ce document.

Les provinces et les associations industrielles utilisent l’outil Portfolio Manager dans leurs propres programmes. L’outil Portfolio Manager est optimisé par plusieurs très grands organismes ou organismes-cadres dans le secteur du bâtiment, notamment le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa), la Building Owners and Managers Association (BOMA), l’initiative Race to Reduce de la Greater Toronto CivicAction Alliance et les provinces du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Par exemple, les programmes de base du CBDCA pour les bâtiments existants – LEED pour les bâtiments existants : exploitation et entretien – exploitent l’outil Portfolio Manager,^{Note de bas de page 129} et les responsables du programme BOMA-BESt ont décidé d’harmoniser leur programme d’analyse comparative avec le programme Portfolio Manager depuis le lancement de l’outil au Canada.^{Note de bas de page 130}

Le matériel du programme Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) et du programme Le bon $ens au volant est exploité par des entreprises et des provinces dans les processus de délivrance de permis de conduire. Les éléments probants obtenus des études de cas et des documents révèlent que les entreprises exploitant des parcs de véhicules optimisent le plan de formation du programme CACR et la formation initiale reçue par l’entremise de l’OEE en assurant la prestation du programme CACR à l’interne, à l’aide du matériel de formation de l’OEE. De plus, huit provinces et territoires ont intégré un chapitre sur l’économie du carburant, fondé sur le programme CACR, dans le manuel du conducteur de véhicules commerciaux (catégorie 1A) dans leurs compétences respectives alors que quatre provinces et deux territoires ont inclus des questions sur l’économie du carburant dans leurs examens de conduite. L’intégration du sujet de l’économie du carburant dans le processus de délivrance d’un permis de conduire de catégorie 1A crée l’occasion de communiquer les messages du programme Conducteur averti à tous les exploitants professionnels au niveau d’entrée. L’OEE a également travaillé avec les provinces afin d’inclure les cinq messages principaux du programme Le bon $ens au volant dans l’examen de conduite de nouveaux conducteurs en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. L’exploitation du matériel du programme CACR dans les secteurs public et privé donne une portée plus large aux messages de ce programme et à coût minime pour RNCan.

Constatation : L’OEE a optimisé les ententes de partage des coûts avec ses partenaires afin d’accomplir ses activités clés.

Les ateliers Le gros bon $ens sont offerts par l’entremise d’« hôtes » et de l’achat en vrac par un tiers (p. ex., l’Office de l’électricité de l’Ontario). Les interviewés de RNCan ont dit que pour offrir les ateliers Le gros bon $ens, le partage des coûts est devenu de plus en plus important, au point où les coûts pour RNCan sont dorénavant à 25 % des coûts au total par rapport à 50 % en 2010-2011, sans baisse de l’inscription. La réduction des coûts s’explique de l’utilisation de modèles de prestation autres, notamment les suivants : des ateliers offerts par un « hôte » – RNCan fournit le plan de formation ainsi que les formateurs, puis il trouve et engage des « hôtes » possibles partout au pays, ces hôtes étant responsables de la logistique des ateliers; l’achat en vrac par un tiers – des organisations tierces achètent un certain nombre d’ateliers Le gros bon $ens et par l’entremise d’hôtes divers, elles les offrent à d’autres. Il est à noter toutefois que selon les éléments probants obtenus des études de cas, le gain d’« efficacité » a aussi eu pour effet de concentrer l’offre des ateliers Le gros bon $ens dans certaines régions, particulièrement en Ontario (par le passé, environ 50 % et ces dernières années, environ 75 %), créant ainsi des défis à relever pour l’OEE pour ce qui est de s’assurer de disposer de suffisamment de formateurs dans d’autres régions du Canada. En décembre 2013, aux fins d’une couverture régionale plus importante, l’OEE a ajouté deux partenaires (qui assurent l’engagement de formateurs) supplémentaires de prestation de services aux trois partenaires existants. Pour combler le manque de ressources, les interviewés ont suggéré que RNCan étudie l’option de modèles de prestation en ligne pour offrir les ateliers Le gros bon $ens (webinaires, apprentissage en ligne, etc.), améliorant ainsi l’accès et le rapport coût-efficacité, surtout dans les régions éloignées.

RNCan partage les coûts de l’élaboration et du maintien des procédures normalisées de mise à l’essai de l’efficacité énergétique. Les éléments probants obtenus des documents et des entrevues montrent que les coûts des mises à l’essai, effectuées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) en 2010-2011^{Note de bas de page 131} et 2011-2012^{Note de bas de page 132} et auxquelles fait référence le Règlement sur l’efficacité du Canada,^{Note de bas de page 133} ont été partagés en grande partie avec les instances provinciales en matière d’énergie (Manitoba Hydro, Hydro-Québec, BC Hydro, SaskPower, l’Office de l’électricité de l’Ontario et le ministère de l’Énergie de l’Ontario). En 2010-2011 RNCan a versé environ 41 % des coûts totaux et en 2011-2012, selon l’accord de contribution, RNCan a versé 50 % des coûts totaux des travaux à cet égard.^{Note de bas de page 134} Il a été dit que le processus a réuni un groupe divers d’intervenants et a mis sur la table diverses contributions en nature dans le but de réfléchir sur des normes auxquelles le règlement, en fin de compte, peut faire référence avec l’appui du conseil.

Les coûts de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCE) sont partagés par les ministères fédéraux. La BNCE est hébergée et administrée par l’OEE et contient des données générées et analysées par l’OEE. En fonction du programme, des ententes de partage des coûts sont conclues entre l’OEE, Statistique Canada et Environnement Canada pour les coûts associés à la collecte de certains ensembles de données et au compte rendu. Ainsi, en 2010-2011, l’OEE a assumé environ 50 % des coûts à cet égard. Il s’agit d’un ensemble unique de données au Canada qui sert régulièrement à tous les ordres de gouvernement dans la mesure de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique. Certains interviewés ont suggéré le besoin d’améliorations sur le plan technique à la base de données en ligne afin de la rendre plus rapide et plus conviviale pour les utilisateurs dans la recherche et l’extraction de données.

RNCan a partagé l’outil de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de réduire le fardeau administratif que représente l’importation de produits consommateurs d’énergie visés par des règlements. RNCan (l’OEE) et l’ASFC ont collaboré sur une étude pilote, à partir du 1^er juin 2012 jusqu’en 2013-2014, dans le cadre duquel RNCan s’est servi du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) de l’ASFC, destiné aux importateurs à faible risque de produits consommateurs d’énergie visés par des règlements en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, afin de satisfaire aux exigences relatives à la déclaration des importations. Grâce à cette étude, les coûts de la conformité pour les importateurs à faible risque de produits consommateurs d’énergie visés par les règlements au Canada ont été réduits (les coûts et les retards associés à la déclaration à la frontière ont été réduits parce que le PAD permet l’autodéclaration après avoir passé la frontière et parce qu’il est possible d’utiliser le même programme à deux fins : les obligations douanières et celles en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique). RNCan a aussi fait preuve d’efficacité en développant la capacité d’un mécanisme de conformité qui permet aux importateurs à faible risque de réduire leurs coûts et en même temps, réduit la charge de travail de l’ASFC, pour que ses agents des services frontaliers puissent se concentrer sur des activités d’importation à risque élevé. Le projet pilote a été si bien reçu qu’il a été prolongé pour une période indéterminée.

Les utilisateurs constatent des occasions d’amélioration du PEEIC par une meilleure coordination avec les programmes des provinces et des services publics : Les interviewés ont aussi suggéré que RNCan pourrait faire plus pour promouvoir le PEIC, particulièrement en ce qui concerne la coordination avec les gouvernements provinciaux, aux fins d’une meilleure complémentarité des programmes. Ces interviewés ont dit qu’étant donné les problèmes de capacité auxquels font face les gestionnaires de l’énergie dans le secteur de l’industrie, la coordination des efforts pour participer aux programmes du fédéral, des provinces et des services publics est difficile. RNCan pourrait jouer le rôle de « guichet unique » pour la gestion de l’énergie à l’échelle nationale, ce qui, selon les interviewés, créerait une valeur ajoutée importante. Pour optimiser ce rôle, il a été recommandé que RNCan agit de manière proactive et qu’il établit son leadership et un modèle de collaboration afin d’engager les services publics et des partenaires provinciaux dans le cadre d’efforts de soutien d’un dialogue national sur l’efficacité énergétique. Ces efforts pourraient comprendre l’établissement de liens entre des programmes fédéraux pour appuyer les programmes provinciaux (par exemple, la Nouvelle-Écosse soutient fortement les SIGE).

Constatation : L’OEE a misé sur une infrastructure et des outils considérables de la U.S. EPA et du U.S. DOE dans la prestation de ses programmes au Canada.

RNCan a profité de l’expérience de la U.S. EPA avec le programme Portfolio Manager (au États-Unis depuis 2001) et de l’accès à ses systèmes lors de l’adaptation de l’outil pour exploitation au Canada. D’après les études de cas, la U.S. EPA a fourni des conseils techniques, de l’expertise et des conseils à RNCan, surtout en ce qui concerne le développement de logiciels et des méthodes de calcul des cotes énergétiques (p. ex., le système à points de référence de 1 à 100). Son soutien à cet égard a créé d’importantes économies de coûts pour RNCan. Par exemple, au début du projet, la U.S. EPA prévoyait la mise à niveau de la base de données, les services en ligne et l’interface utilisateur de la version américaine de l’outil Portfolio Manager. En profitant des efforts à cet égard, les coûts de développement pour RNCan ont été considérablement réduits : les représentants du programme estiment que les coûts auraient été de trois à quatre fois supérieurs si RNCan avait développé l’outil sans aide. En outre, en collaborant et en utilisant l’outil de la U.S. EPA, les deux pays ont pu harmoniser leurs approches, ce qui est pratique pour les entreprises ayant des portefeuilles transfrontaliers et qui permet d’éviter la confusion sur le marché (c.-à-d. la concurrence entre l’outil canadien et l’outil américain).

RNCan a profité de l’expérience et de l’infrastructure de la U.S. EPA avec le Partenariat pour le transport SmartWay (établi aux États-Unis depuis 2004) lors de l’adaptation du Partenariat pour le Canada. D’après les entrevues auprès des groupes responsables du Partenariat aux États-Unis et à RNCan, ce dernier a adopté une approche coordonnée et optimisée à la mise en place du Partenariat au Canada, ce qui a multiplié les occasions permettant de trouver des gains d’efficacité. Par exemple, l’OEE a adopté la conception et l’administration du programme de la U.S. EPA (p. ex., les outils d’inscription et la base de données, la reconnaissance de la marque, les documents de diffusion, les conseils du personnel de la U.S. EPA et les informations du Programme des technologies SmartWay de cette dernière, permettant de recommander des technologies aux partenaires) et a partagé les coûts des services d’un conseiller pour la mise à jour des outils et le lancement rapide et efficace au Canada.

RNCan profite des 20 M$ environ en coûts annuels payés par la U.S. EPA pour l’administration du programme ENERGY STAR (aux États-Unis depuis 1992), ce qui libère les ressources de l’OEE aux fins de la gestion de la marque et du recrutement. RNCan a optimisé le financement de la U.S. EPA en établissant l’architecture de base du programme ENERGY STAR et la liste des produits. Au cours des deux dernières années, RNCan a opté pour la mise en référence des critères d’admissibilité des États-Unis pour la plupart des catégories de produits plutôt que d’élaborer des critères propres au Canada. Les critères d’admissibilité sont un élément essentiel du programme et jusqu’à récemment, ils ont été élaborés et mis à jour en fonction des deux marchés à divers intervalles (à l’exception des produits de fenestration et des ventilateurs-récupérateurs de chaleur). Les données issues des études de cas suggèrent que l’harmonisation accrue avec les États-Unis facilitera l’utilisation du programme par les partenaires et réduira les efforts nécessaires de la part de RNCan dans l’administration des versions canadiennes des normes. Les partenaires interviewés se sont entendus à la presque unanimité pour dire que c’est un pas dans la bonne direction et ont suggéré que RNCan se concentre davantage sur la gestion de la marque au Canada. De nombreux interviewés ont souligné qu’en même temps, l’OEE doit continuer son suivi des normes ENERGY STAR aux États-Unis pour s’assurer que seules les normes pertinentes au Canada sont adoptées.

Constatation : L’OEE s’est adapté à de nouvelles contraintes budgétaires en misant sur ses relations avec des associations industrielles pour élargir sa portée auprès des publics cibles. Ceci étant dit, les intervenants de tous les secteurs ont fait part de préoccupations quant à la visibilité de RNCan auprès des partenaires et des publics cibles.

Étant donné la conjoncture budgétaire, les politiques régissant les communications et les déplacements ont nui dans certains cas à la prestation des programmes : Il ressort des entrevues que l’administration du processus lié aux mécanismes classiques de diffusion externe, notamment le réseautage lors de conférences sectorielles, événements et salons professionnels et la production de publications à couverture rigide et souple, nécessite des ressources considérables ainsi qu’un délai d’approvisionnement afin de respecter les échéanciers approuvés. Une telle conjoncture ainsi que les pressions pour limiter les coûts ont nui à la capacité de l’OEE à promouvoir les programmes par des moyens classiques, notamment par l’assistance à des réunions et à d’autres activités sociales, afin d’établir des liens avec les intervenants et d’engager ces derniers.

Plusieurs programmes collaborent avec des associations industrielles afin de promouvoir les programmes ou de communiquer les messages clés. Par exemple, il y a des ententes en place entre le Partenariat pour le transport SmartWay et des organisations^{Note de bas de page 135} qui s’intéressent à l’écologisation de la chaîne d’approvisionnement des transports de marchandises ayant pour but d’encourager leurs membres ou leurs clients à participer au Partenariat au nom de RNCan. Il y a des ententes en place entre le PEEIC et des associations industrielles ayant pour but la présentation des informations du PEEIC aux membres de ces dernières et la promotion des programmes offerts par le PEEIC. L’Association canadienne des automobilistes (CAA) communique les cinq messages clés du programme Le bon $ens au volant dans son site Web. L’utilisation et la promotion de l’outil Portfolio Manager par les provinces et plusieurs grandes associations industrielles et la référence que font ces dernières dans leurs sites Web (p. ex., celui du CBDCa^{Note de bas de page 136} et d’Efficiency NB) constituent un mécanisme permettant de communiquer les messages à leurs membres et électeurs respectifs. Normalement, la promotion se fait au moyen de courriels, bulletins, présentations lors de congrès et par le biais de leurs sites Web.

Les observations recueillies des entrevues auprès d’intervenants externes suggèrent que RNCan peut mieux exploiter les associations industrielles pour atteindre les groupes cibles et les engager. Il était évident que RNCan a de bonnes relations avec les associations industrielles de tous les secteurs en raison de ses collaborations de longue date et que les partenariats avec ces associations offrent des avantages. Les associations industrielles jouissent d’une portée et d’une crédibilité auprès de leurs membres et sont en mesure d’élargir la portée de RNCan de manière efficace. Il faut toutefois que les représentants des programmes comprennent bien les compromis à cet égard. Plusieurs représentants d’associations industrielles interviewés ont fait part de préoccupations, notamment les limites de leurs ressources humaines, leur expertise et leurs fonds pour des promotions à plus grande échelle. Certains interviewés ont suggéré que RNCan veille au contrôle de ses messages.

Les observations recueillies d’entrevues et de plusieurs études de cas suggèrent que les intervenants externes apprécient l’efficacité que représentent d’autres mécanismes de communication, mais ils sont mal à l’aise avec ce qu’ils perçoivent comme un engagement moindre de la part de RNCan dans les rencontres en personne. Les interviewés dans le cadre des études de cas sur les programmes ENERGY STAR et Portfolio Manager et le Partenariat pour le transport SmartWay ont aussi insisté sur le fait que le personnel de l’OEE doivent être présents et que les programmes doivent être bien en vue s’ils souhaitent promouvoir l’engagement et les programmes de manière efficace, surtout dans le cas d’initiatives plus récentes, dont l’adoption pourrait découler en partie de la participation de RNCan. Quelques interviewés externes dans le cadre de l’étude de cas sur l’outil Portfolio Manager ont fait part d’un manque de présence de RNCan lors d’activités et de forums industriels, ou du fait qu’ils étaient conscients de l’existence de RNCan uniquement en raison du contact avec RNCan lors de projets antérieurs. De telles préoccupations ont aussi été communiquées au sujet des activités de l’OEE liées à l’élaboration de règlements et de normes. Certains des interviewés d’associations industrielles, de services publics ou du gouvernement qui participent à l’établissement de normes ont remarqué que RNCan est moins présent aux comités que par le passé et que ses représentants tiennent moins de réunions en personne. Les intervenants considèrent les téléconférences comme une mesure pratique pour autant qu’on s’en sert de manière stratégique. Par contre, dans le cas de réunions sur des normes dont les participants sont plus nombreux, elles sont considérées comme moins efficaces à cause du manque de temps pour traiter des questions et du manque d’occasions de présenter des questions ou de rencontres parallèles aux fins de la consultation. Tous les interviewés se sont entendus pour dire que malgré l’efficacité et le grand soutien des communications par téléconférence, par vidéoconférence et au moyen d’autres outils tout au cours de processus d’élaboration de codes, dans le cas du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) et de la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada (CNBC), il faut toujours un minimum de réunions en personne et il est important de maintenir l’équilibre à cet égard.

Constatation : En raison de l’intégration du programme Portfolio Manager et du Parteniariat pour le transport SmartWay à l’OEE, il y a dorénavant une grande variété d’activités d’analyse comparative d’usage dans divers groupes cibles, chacune assortie d’une portée et d’un rapport coût-efficacité différents.

Tous les secteurs de l’OEE font des activités d’analyse comparative ou de suivi d’un indicateur de rendement (par exemple, la consommation d’énergie) pour comparer des entités semblables afin d’encourager l’efficacité énergétique auprès des groupes cibles. La variabilité est quand même considérable en ce qui concerne les approches d’analyse comparative adoptées au sein des divers secteurs. Par exemple : certains outils traitent des données de portée nationale pour arriver aux cotes de référence, (l’outil Portfolio Manager) alors que d’autres traitent les données des utilisateurs (ceux du Partenariat pour le transport SmartWay); certaines cotes sont mandatées (les véhicules personnels et certains types précis de produits consommateurs d’énergie en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada) et certaines ne le sont pas (de l’outil Portfolio Manager, du Partenariat, d’ÉnerGuide pour les maisons et de l’analyse comparative dans le secteur industriel); certaines cotes de référence sont publiées (du Partenariat pour le transport SmartWay pour les transporteurs, les véhicules personnels et les produits consommateurs d’énergie) et certaines ne le sont pas (pour les bâtiments, les maisons et l’industrie); les coûts de certaines activités d’analyse comparative sont partagés avec les utilisateurs (études d’analyse comparative dans les secteurs avec l’industrie) alors que RNCan assume les coûts des outils d’analyse comparative dans d’autres secteurs; certaines activités d’analyse comparative offrent des outils et des informations sur la manière d’améliorer les cotes (le Partenariat et le programme d’étiquetage ÉnerGuide pour les maisons) et d’autres sont associées aux programmes d’encouragement des provinces et des services publics (notamment les programmes d’encouragement éconergétique pour les maisons existantes).

Les données fournies dans le cadre de cette évaluation suggèrent que l’analyse comparative du rendement énergétique est associée à un rendement énergétique meilleur. Autrement dit, il y a un rapport entre la mesure et la comparaison de la consommation d’énergie et le changement d’habitudes. De plus, l’incidence de l’analyse comparative peut être importante, comme l’expérience des États-Unis avec le programme Portfolio Manager (économies annuelles d’énergie de 7,1 % dans des bâtiments américains) et le Partenariat pour le transport SmartWay (une réduction des coûts du carburant de 16,8 G$ sur dix ans) suggère en particulier. Les approches adoptées pour faire l’analyse comparative répondent aux besoins d’information des divers secteurs. Toutefois, étant donné la variété des approches (mandatées ou non mandatées, cotes de qualité différente, publication ou non-publication des cotes, l’aide dans certains cas de l’inclusion d’outils d’information pour améliorer les cotes) et l’incidence de l’analyse comparative observée lors de cette évaluation, il reste à déterminer la mesure dans laquelle les mécanismes permettant de faire l’analyse comparative facilitent l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les facteurs ci-dessus suggèrent que l’OEE a des occasions de considérer les raisons pour lesquelles les diverses approches à l’analyse comparative adoptées dans l’ensemble des secteurs de l’OEE constituent des approches rentables pour améliorer l’efficacité énergétique et de considérer les circonstances dans lesquelles ces approches sont ainsi.

5.0 Conclusions et recommandations

Les activités du sous-programme Efficacité énergétique de l’OEE sont pertinentes. Elles répondent à un besoin continu d’amélioration de l’efficacité énergétique au Canada afin d’atténuer les conséquences négatives sur le plan économique (notamment la compétitivité des entreprises canadiennes et la valeur pour les consommateurs) et sur le plan environnemental (notamment les émissions de GES) qui sont associées à une consommation énergétique peu inefficace. Le sous-programme soutient manifestement deux des trois résultats stratégiques de RNCan : le premier, soit la compétitivité économique, et le deuxième, soit la responsabilité environnementale. Les deux résultats stratégiques correspondent aux objectifs, ententes et facteurs stratégiques du gouvernement du Canada. RNCan a aussi la capacité unique d’offrir des plateformes nationales pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dont d’autres compétences peuvent se servir, de coordonner les efforts et d’assurer l’harmonisation avec les États-Unis, dans la mesure du possible et d’offrir une neutralité ainsi qu’une expertise unique du contenu dans l’élaboration de produits d’information et de formation.

Globalement, le sous-programme a fait preuve d’un rendement solide au cours de la période à l’examen, soit de 2009-2010 à 2013-2014. L’évaluation a permis de constater que l’OEE a assuré la prestation de la plupart de ses activités dans le respect des échéanciers et tel qu’il était prévu. De plus, l’évaluation a relevé de fortes preuves de la contribution de ces activités à l’adoption de produits et pratiques éconergétiques donnant lieu à une efficacité énergétique meilleure (confirmant ainsi la théorie du changement). Les publics cibles de tous les secteurs ont dit avoir fait des économies d’énergie grâce aux interventions de l’OEE.

Voici des exemples des principales réalisations :

Sur le plan de la formation et des communications, les participants aux ateliers Le gros bon $ens et au programme de formation Conducteur averti pour le camionnage routier ont constaté un changement d’habitudes et la mise en œuvre de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les groupes cibles de l’OEE ont misé fortement sur les outils du PEEIC et ce faisant, ont réalisé des économies d’énergie;
L’exploitation de l’outil Portfolio Manager et du Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA et la mise en application de la norme ISO 50001 au Canada a été soutenue avec succès. Les signes avant-coureurs de succès comprennent la croissance de l’inscription et du nombre d’économies énergétiques déclarées. Les mises à jour du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 ont été réalisées (avec la participation du CNRC et de la CCCBPI) et les autorités compétentes ont adopté les codes ou se sont engagées à les adopter;
Les partenaires continuent de miser fortement sur l’infrastructure du système de cote ÉnerGuide et du programme ENERGY STAR afin d’offrir des programmes d’efficacité énergétique et de réaliser des économies d’énergie.

En général, les programmes de l’OEE constituent un moyen efficace de réduire la consommation d’énergie par la facilitation du travail d’autres intervenants et par la mobilisation des ressources de partenaires afin de pouvoir participer à la prestation d’activités clés et à la promotion des programmes d’efficacité énergétique de RNCan. L’OEE a aussi misé considérablement sur l’expertise et les ressources d’autres (notamment l’infrastructure de la U.S. EPA relative au programme Portfolio Manager, au programme ENERGY STAR et au Partenariat pour le transport SmartWay).

Sans tenir compte des forces des programmes de l’OEE, l’évaluation a aussi relevé des risques à la poursuite du succès des activités de l’OEE ainsi que des risques pour ce qui est des occasions d’en améliorer les résultats. Ces risques et les recommandations connexes sont décrits ci-dessous.

Recommandation 1 : Le Secteur de l’énergie doit aborder les défis identifiés avec l’adoption et l’utilisation de certains produits et outils de l’OEE en rehaussant la sensibilisation, et offrant une meilleure explication de leur valeur aux publics cibles. Dans certains cas, le Secteur de l’énergie doit aussi renforcer la valeur de certains produits et outils.

Étiquetage des maisons et des produits

Il ressort de l’évaluation que l’infrastructure soutenant chacune des initiatives d’étiquetage de RNCan renferme considérablement de valeur. Cette infrastructure est bien établie et d’une grande valeur pour les partenaires de l’OEE (surtout les provinces et les services publics) pour ce qui est d’offrir une approche cohérente au Canada, d’améliorer les compétences et d’assurer un moyen facile d’établir des programmes d’encouragement sur le marché à l’aide d’une plateforme commune au Canada. L’application de règlements sur l’équipement et les maisons qui établissent de nouvelles normes minimales en matière d’efficacité énergétique soutiennent encore la valeur et l’établissement de cette infrastructure. Malgré la grande valeur des programmes d’étiquetage dans la transformation du marché, il reste des occasions pour accroître la demande de plusieurs étiquettes en soi chez les consommateurs.

La demande de l’étiquetage des maisons au Canada, tant des maisons existantes que des maisons neuves de première qualité, est faible chez les consommateurs. Il s’agit probablement d’une fonction des caractéristiques du marché de l’habitation au Canada, où les consommateurs privilégient la valeur de revente et l’esthétique d’une maison au détriment de l’efficacité énergétique. Les constructeurs et les représentants des provinces et des services publics soulignent un besoin d’améliorer la communication de la valeur des étiquettes aux Canadiens et d’explorer les moyens de créer un avantage sur le marché pour les maisons portant des étiquettes de première, notamment celles du programme d’étiquetage ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN).

La pénétration du marché de la marque de base ENERGY STAR au Canada et les connaissances des consommateurs canadiens demeurent élevées. Toutefois, les résultats en ce qui concerne la désignation ENERGY STAR « Les plus éconergétiques » (une sous-marque d’ENERGY STAR), une initiative d’étiquetage de première qualité visant l’équipement, sont faibles jusqu’ici, surtout en raison d’un manque d’adoption chez les participants au programme ENERGY STAR et de la faiblesse des connaissances des consommateurs à son égard. Malgré cela, les recherches récentes auprès des consommateurs suggèrent que cette étiquette a beaucoup de potentiel au Canada.

Partenariat pour le transport SmartWay :

On observe une bonne adoption du Partenariat depuis son lancement au Canada en 2012 et il y a des signes d’économies de carburant réalisées parmi les transporteurs inscrits. Cependant, il ressort de l’évaluation que la valeur de l’inscription au programme n’est pas toujours bien comprise (ou réelle) pour les transporteurs et les expéditeurs. Vraisemblablement, la situation découle de trois facteurs.

En premier lieu, peu d’expéditeurs sont inscrits publiquement à la version canadienne du Partenariat (seulement deux expéditeurs au moment de l’évaluation) et selon les interviewés, la motivation de s’inscrire chez d’autres expéditeurs en est affaiblie. Les raisons exactes pour lesquelles les expéditeurs canadiens ne s’inscrivent pas au Partenariat ne sont pas connues (malgré le fait que les entreprises siégeant aux États-Unis s’y inscrivent et que les inscrits au Canada peuvent y avoir accès), mais le temps et les efforts qu’il faut pour faire la collecte des données nécessaires afin de s’y inscrire, les faibles connaissances au sujet du Partenariat, des critères d’inscription et des avantages au Canada ainsi que la pénurie actuelle de transporteurs en Amérique du Nord ont été cités comme des raisons possibles.
En deuxième lieu, il se peut que les transporteurs cherchent plus que le programme offre, c’est-à-dire les fonctions d’analyse comparative et de suivi de la consommation d’énergie, même si ces fonctions sont manifestement d’une grande valeur pour les transporteurs inscrits. Selon les transporteurs, ils s’intéressent davantage aux technologies éconergétiques et ils croient que RNCan peut répondre à un besoin en approuvant des technologies ou en validant les revendications des fabricants de ces technologies.
En troisième lieu, il s’avère difficile de communiquer, en termes qualitatifs ou quantitatifs, la valeur de l’inscription au Partenariat pour le transport SmartWay à des expéditeurs qui ne sont peut-être pas motivés par la responsabilité sociale ou par une image de marque écologique.

Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) :

L’IBF a suscité un regain d’intérêt dans la suite de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada et les responsables de l’Initiative ont pris des mesures pour engager avec les ministères au sujet de la poursuite de la gestion de l’énergie. Cependant, les activités de passation de marchés de services énergétiques (MSÉ) demeurent peu nombreuses en raison de difficultés à obtenir l’engagement des ministères. Ces difficultés sont aggravées par le manque de ressources humaines et financières dans les ministères fédéraux qui sont affectées à la gestion des MSÉ. Le gouvernement fédéral des États-Unis, qui a lancé une initiative semblable, est aux prises avec des difficultés semblables.

Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) :

Il ressort de l’évaluation que le PEEIC joue un rôle de leadership essentiel dans la gestion de l’énergie et que les entreprises participant directement au Programme, comme leaders du PEEIC ou parce qu’elles ont accédé aux outils et à la formation du PEEIC, ont réalisé des économies d’énergie. Selon les responsables du Programme, la portée du PEEIC s’étend à plus de 2 400 entreprises inscrites au réseau des Leaders du PEEIC, soit sur 98 % du secteur de l’industrie au Canada, grâce à des liens avec des associations industrielles et un total de 5 800 installations participant au programme. Il y a pourtant une presque unanime perception chez les interviewés externes (y compris ceux dans le cadre des études de cas) selon laquelle le PEEIC doit faire davantage pour communiquer ses messages au-delà des entreprises qui accèdent actuellement aux produits offerts par le Programme. Ces entreprises continueront de profiter du PEEIC parce qu’ils reconnaissent la valeur de la gestion de l’énergie et donc nombreux sont ceux qui voient un rôle à jouer pour le PEEIC dans la diffusion à celles qui n’y participent pas encore. Il est à souligner que les ressources financières et l’appui de la haute direction constituent l’un des principaux obstacles à la participation mentionnés régulièrement au cours des entrevues et des sondages dans tous les secteurs du programme. Grâce à des programmes comme le PEEIC, les gestionnaires d’entreprises disposent des outils qui leur permettent de faire l’analyse de rentabilité pour une meilleure gestion de l’énergie. De plus, les représentants de PME interviewés dans le cadre de l’étude de cas sur les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) ont décrit le financement versé pour la poursuite de la norme ISO 50001 comme un catalyseur des plus nécessaires pour lancer les organisations sur la bonne voie.

Recommandation 2 : Le Secteur de l’énergie doit aborder les problèmes de rapidité d’exécution liés à la réglementation et à la rédaction des codes relevés par les publics cibles de l’OEE afin d’assurer la réalisation d’économies énergétiques éventuelles complètes par l’entremise d’activités réglementaires.

L’évaluation a permis de relever plusieurs occasions dont l’OEE pourrait profiter et qui lui permettraient probablement d’avoir une meilleure incidence sur l’amélioration de l’efficacité énergétique par la gestion de défis liés à la rapidité d’exécution.

Les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) et l’étiquetage de véhicules personnels :

L’OEE a eu de la difficulté à respecter l’échéancier réglementaire qu’il a prévu pour l’adoption de modification à la Loi sur l’efficacité énergétique, ce qui a eu une incidence sur l’accumulation de stocks de produits moins éconergétiques au Canada et sur la logistique associée à l’existence de normes différentes en Amérique du Nord auxquelles les fabricants canadiens doivent se conformer. Les retards ont commencé lors de la présentation des modifications 12 et 12b afin de répondre aux préoccupations du public concernant l’offre de suffisamment de technologies pour respecter la norme faisant l’objet de la modification 10 visant les lampes. Par conséquent, la modification 13, visant l’harmonisation avec les États-Unis en ce qui concerne 16 produits, a été retardée de deux ans. La question d’adaptation des processus est aussi à étudier afin d’éviter des situations dans lesquelles seulement un ensemble de règlements avance à la fois et afin de communiquer les retards connexes aux groupes cibles touchés pour qu’ils puissent planifier en fonction.

Les fabricants d’automobiles ont aussi fait part de préoccupations concernant la conclusion de l’entente sur l’étiquetage volontaire de véhicules personnels par l’OEE. Les fabricants interviewés ont fait part de préoccupations quant aux difficultés logistiques qu’ils auraient à se procurer des étiquettes pour les véhicules de l’année-modèle 2016, selon la date d’entrée en vigueur prévue qu’ils ont comprise, étant donné les retards à conclure l’entente sur l’étiquette.

Dans les deux cas – celui des NMRE et de l’étiquetage de véhicules –, les intervenants ont mentionné qu’il n’y a pas eu suffisamment de communication de la part de RNCan concernant ce à quoi s’attendre en raison de ces retards. À l’avenir, une meilleure communication avec les intervenants touchés par les retards dans les règlements et les ententes sur l’étiquetage pourrait faciliter la gestion des attentes et la logistique connexe.

Le matériel accessoire au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB) :

RNCan a créé des outils pour soutenir la mise en place du CNEB 2011, ce que tous ont considéré comme une bonne pratique pour faciliter l’adoption par les autorités compétentes. Ceci étant dit, les retards dans la publication du matériel accessoire au CNEB constituaient la principale préoccupation dont presque tous les collaborateurs interviewés ont fait part. Il est vrai que le Code doit être complet et publié officiellement par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) avant la mise au point des outils accessoires (il serait trop coûteux d’élaborer des outils possiblement erronés), mais les outils accessoires au CNEB 2011 sont toujours en cours de production. Le CNEB a été publié en novembre 2011 et pourtant, les lignes directrices n’ont pas été publiées avant décembre 2012, le logiciel est sorti en novembre 2013 et le guide de l’utilisateur a été prêt pour publication en juin 2014. La mise à jour du CNEB est prévue pour 2015-2016. Les retards ci-dessus ont peut-être eu une incidence sur la capacité de se conformer au Code, une fois mis en vigueur.

Publication du matériel pour diffusion externe :

Enfin, presque tous ceux qui utilisent le matériel d’information de l’OEE le décrivent comme de qualité supérieure. Il se dégage quand même de tous les secteurs l’impression que les retards dans la diffusion du matériel servant à communiquer la valeur des programmes aux intervenants sont fréquents. Certains des intervenants externes ont cité en exemple la publication d’études de cas comme une mesure qui permettrait de convaincre d’autres organisations à adopter les produits et pratiques éconergétiques préconisés par l’OEE. Toutefois, selon les interviewés internes, il y a eu des retards importants dans la publication du matériel de diffusion, dont les études de cas, qui sont souvent citées en exemple.

Recommandation 3 : Le Secteur de l’énergie doit renforcer la coordination des efforts de l’OEE entre et au sein des secteurs en offrant aux publics ciblés par les programmes l’accès à un système axé sur la clientèle relatif aux outils d’efficacité énergétique, à la formation, aux renseignements et aux programmes partenaires dans la mesure du possible.

Il ressort de l’évaluation que l’OEE a contribué au mieux au changement des habitudes chez les publics cibles lorsqu’une approche systémique a été adoptée, que cette approche soit conçue par l’OEE ou à l’initiative des publics cibles. Dans tous les cas, les ensembles d’outils du programme ont constitué manifestement un facteur habilitant, ce dont il y a de nombreux exemples au sein des secteurs de l’OEE où diverses activités se renforcent mutuellement. Par exemple, les forces de poussée et d’attraction entre le programme ENERGY STAR et les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) existent également dans le secteur de l’habitation entre le Code national du bâtiment du Canada et l’étiquetage des maisons pour ce qui est de l’influence sur les méthodes des constructeurs. Les messages du plan de formation des programmes Le bon $ens au volant et Conducteur averti sont dorénavant communiqués lors des ateliers de ces programmes et l’intégration de ces messages dans les examens de conduite des provinces permet de les renforcer. Il arrive souvent que les participants aux webinaires sur la gestion de l’énergie ou aux ateliers Le gros bon $ens cherchent à obtenir les informations et les outils du PEEIC et qu’ils les utilisent pour renforcer ou pour mettre en œuvre ce qu’ils ont appris. Les entreprises qui ont amorcé le processus de certification ISO 50001 l’ont fait avec l’aide de RNCan ainsi qu’à l’aide de la formation et d’un certain nombre d’outils du PEEIC. En fait, les documents sur les initiatives en matière d’efficacité énergétique dans d’autres pays suggèrent qu’il s’agit d’une bonne pratique.

Selon les observations, des occasions existent dans tous les secteurs pour le renforcement de l’incidence des activités de l’OEE par l’encouragement de l’adoption de produits et pratiques éconergétiques en liant de manière systématique les initiatives de l’OEE entre les secteurs et au sein de ces derniers. Considérons les observations suivantes :

Les observations recueillies lors du sondage des transporteurs participant au Partenariat pour le transport SmartWay et des entrevues avec ces derniers suggèrent qu’il y a des occasions de mieux faire participer ces transporteurs à d’autres activités de l’OEE, étant donné que 60 % d’entre eux se sont dits intéressés par plus d’information sur la formation en conduite éconergétique (p. ex., le programme Écoflotte de RNCan) et la planification de la gestion du carburant (p. ex., l’atelier Gestion du carburant 101 de RNCan), et que 42 % s’intéressent aux enregistreurs électroniques de bord et à d’autres technologies.
La commercialisation de l’outil Portfolio Manager pourrait se faire comme un élément d’un ensemble de l’OEE. L’analyse comparative est associée à l’amélioration de l’efficacité énergétique, mais il reste à déterminer la mesure dans laquelle les mécanismes permettant de la faire facilitent l’amélioration à cet égard. L’expérience des États-Unis et de l’Union européenne avec des programmes semblables suggère qu’en mettant ensemble la cotation et des informations sur la manière d’améliorer le rendement énergétique, il est possible de rendre les initiatives à cet égard plus efficaces. La Division des bâtiments fournit beaucoup d’information sur la gestion de l’énergie dans le site Web de RNCan et lors des ateliers Le gros bon $ens, des occasions existent pour mieux communiquer aux inscrits au programme Portfolio Manager les informations fournies par la Division des bâtiments et des initiatives diverses qui offrent les divers éléments de solutions possibles.
Les interviewés du PEEIC ont fait part d’occasions pour accroître l’influence du programme par l’établissement de plus de liens entre le programme et ceux des provinces et des services publics offrant des incitatifs et du soutien qui pourraient s’intégrer au PEEIC. Les gestionnaires de l’énergie du secteur industriel et surtout de PME ont dit que l’accès aux divers programmes fédéraux et provinciaux au soutien de la gestion de l’énergie leur demandait énormément d’efforts et qu’un « guichet unique », sous la direction de RNCan, faciliterait et encouragerait l’accès en plus d’une adoption plus générale de ces programmes.
Selon les éléments probants issus des études de cas et des entrevues portant sur le programme Portfolio Manager, l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) et les produits de la marque ENERGY STAR, il est possible d’augmenter l’incidence de ces derniers par la collaboration entre les secteurs de l’OEE lors des activités de diffusion externe visant les organisations publiques et privées pour discuter des occasions de gestion de l’énergie. Par exemple, la Division de l’équipement (qui gère le programme ENERGY STAR) et la Division des bâtiments (qui gère le programme Portfolio Manager et l’IBF) font affaire avec le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les questions de gestion de l’énergie dans les bâtiments fédéraux. Aucun chevauchement en particulier n’a été relevé, mais il est à noter que les deux divisions tout comme des représentants de TPSGC ont eu de la difficulté à collaborer sur des questions de gestion énergétique. Pour répondre aux préoccupations à cet égard, TPSGC et RNCan ont signé un protocole d’entente (PE) de collaboration en avril 2012, visant l’initiative interministérielle Défi carbone, afin d’optimiser l’incidence de leurs forces collectives sur la conception et la construction de bâtiments éconergétiques et sur les activités connexes. Parmi les résultats, mentionnons une amélioration de l’efficacité énergétique, une réduction des émissions de GES et la réduction des coûts d’exploitation dans le portefeuille des bâtiments fédéraux, dont découlent des occasions de répétition dans d’autres domaines de l’économie. L’OEE a eu de la difficulté à promouvoir la marque ENERGY STAR dans les commandes principales et nationales (OCPN).

Recommandation 4 : Le Secteur de l’énergie doit travailler avec le Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI) et Services partagés Canada (SPC) en vue d’exploiter les ressources technologiques existantes plus efficacement, pour déterminer les risques technologiques pour l’OEE et afin d’élaborer une stratégie pour atténuer ces risques à la prestation des programmes en ligne.

Malgré l’élaboration d’une nouvelle approche d’apprentissage hybride en ligne par l’OEE pour le programme de formation Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) fondée sur la rétroaction des utilisateurs, des problèmes techniques continus liés à l’application d’apprentissage en ligne (la plateforme SABA-IBM) et une capacité limitée en TI au sein de RNCan et de Services partagés Canada (notamment l’expertise de la plateforme SABA, les ressources humaines et la largeur de bande) ont mis l’initiative d’apprentissage en ligne en péril. Les problèmes à cet égard ont nui à l’administration et à la gestion de l’application d’apprentissage en ligne CACR de 2010 et ont aussi retardé la phase pilote du nouveau plan de formation en ligne CACR. Alors que l’OEE considère la possibilité d’exploiter davantage les outils en ligne, les problèmes à cet égard pourraient nuire à d’autres domaines d’activité de l’OEE. Par exemple : certains interviewés ont suggéré un besoin d’améliorations techniques à la Base de données nationale sur la consommation d’énergie en ligne pour que les utilisateurs puissent chercher et extraire des données plus rapidement et plus facilement; le PEEIC offre des webinaires et envisage de continuer à en offrir; les interviewés parmi les participants aux ateliers Le gros bon $ens ont suggéré l’étude de modèles de prestation en ligne (webinaires, l’apprentissage en ligne, etc.) pour combler davantage le manque de ressources et pour améliorer l’accès et le rapport coût-efficacité dans les régions éloignées.

Risques à gérer (aucune recommandation) : Dans la conjoncture de contraintes budgétaires pour les déplacements et les politiques actuelles du gouvernement du Canada régissant les déplacements, RNCan risque de perdre de son influence auprès de ses partenaires et des publics cibles si les activités à cet égard ne sont pas gérées attentivement.

L’OEE a répondu aux défis que posent les politiques régissant les déplacements et les communications en réduisant les déplacements et en exploitant davantage les outils de communication en ligne et les associations industrielles. Une préoccupation demeure toutefois dans l’ensemble des secteurs : ce faisant, RNCan court le risque de perdre le contrôle du message, ainsi que de perdre de sa visibilité et de son profil, ce qui pourrait avoir pour conséquence une influence réduite auprès des publics cibles et à la longue, une moindre adoption des programmes. Les intervenants externes interviewés, notamment des représentants d’associations industrielles, ont fait part d’un manque de présence et de visibilité de RNCan notamment lors d’activités promotionnelles et de réunions de comités de normalisation. Selon eux, la perception de l’engagement de RNCan envers l’efficacité énergétique chez les intervenants pourrait en souffrir, tout comme la qualité et la crédibilité ou l’image de la marque des extrants du Ministère.

Annexe A : Description des études de cas de l’évaluation

Le tableau ci-dessous présente un survol des études de cas réalisées dans le cadre de cette évaluation. Les éléments faisant l’objet d’une étude de cas qui sont marqués d’un astérisque (*) sont nouveaux et lors de l’étude de cas pertinente, jusqu’à dix entrevues ont été réalisées.

Secteur

Description d’étude de cas

Investissement de RNCan ($)

Secteur du bâtiment

Mise en place de l’outil d’analyse comparative énergétique des bâtiments ENERGY STAR Portfolio Manager* de la U.S. EPA

Portfolio Manager est un outil conçu par la U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) pour l’analyse comparative du rendement énergétique de bâtiments commerciaux et institutionnels. En 2011, un processus a été lancé en vue de l’adaptation de l’outil pour exploitation au Canada et dont le lancement officiel a eu lieu en 2013. La mise au point de l’outil est en cours.

8,7 M$ (dépenses estimées sur cinq ans en date de mars 2014 pour la période de 2011-2012 à 2015-2016)

Mises à jour au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB)*

Avec le soutien financier et technique de RNCan, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a participé à l’élaboration et à l’adoption du CNEB 2011, remplaçant ainsi le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB). La première version mise à jour du CNEB a été publiée en novembre 2011. Les activités continues comprennent l’encouragement de l’adoption ou de l’adaptation du CNEB par les autorités compétentes, la préparation d’un guide de l’utilisateur et l’élaboration d’une deuxième mise à jour.

RNCan a versé 3,8 M$ sur quatre ans au CNRC pour la mise à jour du CMNÉB (aux termes d’un PE en 2007) et 3,4 M$ supplémentaires pour les activités réalisées après l’élaboration du CNEB 2011 (aux termes d’un PE en 2011).

Secteur de l’habitation

Le programme de promotion et d’étiquetage ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN)*

L’initiative de promotion et d’étiquetage ESMN encourage la construction de résidences dont l’efficacité énergétique est de 20 % supérieure à des résidences construites conformément au Code. L’initiative englobe ce qui suit : l’élaboration, le maintien et la mise à jour de la norme; la gestion de l’infrastructure de l’étiquetage énergétique des maisons et des normes à cet égard; l’homologation d’organisations de service; la diffusion d’informations à l’industrie et aux propriétaires de maisons; la collaboration avec les partenaires en vue de produire et de mettre en place des codes et des normes.

Total non disponible; 840 000 $ en coûts estimés liés aux activités des projets (2010-2011 à 2013-2014) et 48 000 $ pour les publications relatives au programme ESMN (2009-2010 à 2013-2014)

Les partenariats avec les provinces, les services publics et les municipalités exploitant le système de cote ÉnerGuide (SCE)

Créé en 1998, le SCE est un système national de mesure du rendement énergétique d’une maison qui englobe les outils, l’expertise technique et le soutien administratif de RNCan. Les partenaires peuvent miser sur l’infrastructure du SCE pour offrir leurs propres programmes et incitatifs d’efficacité énergétique.

Total non disponible

Le soutien de l’OEE dans l’élaboration des exigences d’efficacité énergétique à la partie 9 du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNBC)

L’OEE a fourni son soutien financier, technique et stratégique à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l’élaboration et l’inclusion d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour les maisons et les petits bâtiments à la partie 9 du CNBC, y compris la fourniture d’outils et d’expertise au personnel du Centre canadien des codes du CNRC et lors des réunions de comités.

Environ 1,2 M$ (2010-2011 à 2012-2013)

Secteur de l’équipement

Programmes de promotion et d’étiquetage ENERGY STAR*

L’OEE assure l’administration de l’initiative ENERGY STAR® de la U.S. EPA au Canada depuis 2001, y compris le recrutement de participants officiels et le soutien de ces derniers. En 2001, le programme ENERGY STAR a lancé la phase pilote de l’initiative ENERGY STAR « Les plus éconergétiques », qui désigne les produits les plus éconergétiques parmi les produits de catégories très restreintes au cours de chaque année civile. La désignation « Les plus éconergétiques » est devenue standard au Canada en 2013.

12,5 M$ (2009-2010 à 2013-2014)

Mise en vigueur d’exigences de rendement énergétique pour l’équipement

Dans le cadre de son mandat pour 2011, l’OEE élabore et met en place jusqu’à 19 normes réglementaires nouvelles ou mises à jour sur l’efficacité énergétique minimale, y compris l’élaboration et l’adoption des modifications 11, 12, 12b et 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada sur les produits consommateurs d’énergie.

Total non disponible 15,1 M$ (de 2011-2012 à 2013-2014 seulement)

L’incidence des efforts de commercialisation des produits d’éclairage des voies publiques à semiconducteurs

L’OEE réalise des évaluations sur les obstacles du marché aux technologies et pour le compte d’intervenants, ayant pour objet de nouveaux produits innovateurs éconergétiques, afin d’aider les entreprises à surmonter les obstacles du marché. Cette étude de cas s’est penchée sur les efforts visant le virage du marché des produits d’éclairage des voies publiques à semiconducteurs à diodes électroluminescentes (DEL).

1,4 M$ (2009-2010 à 2013-2014)

Les efforts de réduction des coûts administratifs du contrôle frontalier des importations de produits consommateurs d’énergie visés par des règlements

Les négociants de produits visés par le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada sont tenus de fournir des renseignements au moment de l’importation par l’entremise de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Diverses mesures ont été mises en place pour réduire les coûts administratifs des négociants liés au respect des obligations à cet égard.

Non disponible; aucune ressource supplémentaire n’a été nécessaire lors du programme pilote de la CSA, c.-à-d. que toutes les activités ont été réalisées en exploitant des ressources existantes.

Secteur des transports

Lancement du Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA au Canada*

Le Partenariat pour le transport SmartWay, lancé au début dans les États-Unis par la U.S. EPA en 2004, est un partenariat volontaire public-privé ayant deux objectifs : des économies de carburant ainsi que la réduction des émissions de GES et de la pollution atmosphérique de la chaîne d’approvisionnement des transports de marchandises. Le Partenariat offre l’analyse comparative et des informations pour encourager l’adoption de pratiques et de technologies éconergétiques dans le secteur des transports de marchandises. En 2011, un processus a été lancé en vue de l’adaptation de l’outil pour exploitation au Canada et dont le lancement officiel a eu lieu à l’automne de 2012.

Environ 3 M$ (2011-2012 à 2013-2014)

La formation en conduite éconergétique pour les conducteurs de véhicules de flottes de transport – Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR)

L’OEE fournit le plan de formation et les outils pour la prestation des activités de formation Conducteur averti pour les conducteurs de véhicules de flottes de transport. La formation CACR offre les cours et le matériel de formation gratuitement, y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’activités d’apprentissage en ligne pour les instructeurs dans les flottes de transport, les camionneurs et les écoles de conduite professionnelles pour aider les entreprises et les conducteurs à réduire la consommation de carburant.

Environ 5,245 M$ (2009-2010 à 2013-2014)

La formation en conduite éconergétique pour les conducteurs de véhicules personnels – Le bon $ens au volant

Lancé en 1997, le programme de formation de conducteurs Le bon $ens au volant vise à sensibiliser les nouveaux conducteurs et leur montrer l’importance de la conduite éconergétique. L’OEE fournit des plans de formation et des outils pour la prestation du programme Le bon $ens au volant; la version actuelle du programme (la version 3) a été lancée en 2010.

977 000 $ (2009-2010 à 2013-2014)

Secteur de l’industrie

Le soutien des normes sur les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) au Canada*

L’OEE offre son soutien (fonds, formation, recherches, réseautage et collaboration) aux efforts pour la mise en place de normes sur les SGE au Canada, en particulier celle de la norme ISO 50001 sur les SGE qui établit un cadre de gestion énergétique pour tous les types d’organisations.

ISO 50001 : 1,74 M$ (2011-2012 à 2013-2014)

L’ensemble d’outils du PEEIC

Le PEEIC établit des liens entre l’industrie et un ensemble d’outils qui fait la promotion de mesures volontaires efficaces permettant aux entreprises de réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone de leurs entreprises respectives. Ces outils comprennent les suivants : occasions de leadership et de réseautage; aide à la formation des employés (webinaires, ateliers Le gros bon $ens, etc.); mise en place de normes sur la gestion de l’énergie (y compris le partage des coûts pour la mise en place de la norme ISO 50001 – système normalisé de la gestion de l’énergie); soutien technique.

6,141 M$ (2011 à 2016)

L’ensemble des secteurs

Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BNCE)

La BNCE consiste en un portail en ligne offert gratuitement où les données et les publications sur l’efficacité énergétique recueillies et produites par RNCan et d’autres ministères fédéraux sont offertes à tous les Canadiens. Les données de la BNCE servent la plupart du temps à la production de rapport sur l’efficacité énergétique et à des fins diverses (recherches; enseignement; suivi; communications aux médias; élaboration de politiques et de programmes) comme informations générales.

Total non disponible En 2010-2011, l’OEE a versé environ 2,4 M$.

(Secteurs du bâtiment et de l’industrie)

Les ateliers Le gros bon $ens pour les organisations industrielles, commerciales et institutionnelles*

L’OEE offre les ateliers Le gros bon $ens à des groupes cibles dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Ces ateliers fournissent des informations sur la manière de mieux planifier, suivre et réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une entreprise. Les conseillers en énergie et les gestionnaires de bâtiments et d’installations participent à ces ateliers. RNCan offre des ateliers standard (six ateliers différents en date de 2013-2014) et des ateliers sur mesure en fonction de publics en particulier.

Secteur du bâtiment : environ 230 082 $ par an Secteur de l’industrie : 1,1 à 1,5 M$ environ par an (2010-2011 à 2013-2014)

Annexe B : Populations visées par le sondage et taux de réponse

Population visée par le sondage	Nombre de réponses	Taux de réponse
Sondage en ligne auprès des participants aux ateliers Le gros bon $ens (représentants d’entreprises de services énergétiques)	(n=19)	6 %
Sondage en ligne auprès de constructeurs de maisons (participants aux programmes d’étiquetage des maisons : ÉnerGuide pour les maisons; ESMN; R-2000)	(n=154)	6 %
Sondage par téléphone auprès de propriétaires de maisons (ayant fait faire une évaluation avant ou après un projet de modernisation)	(n=844)	Taux de réponse non obtenu
Sondage en ligne auprès de participants au programme ENERGY STAR (fabricants, détaillants, services publics)	(n=264)	27 %
Sondage en ligne auprès de transporteurs (routiers) inscrits au Partenariat pour le transport SmartWay	(n=99)	42 %
Sondage en ligne auprès de participants aux webinaires du PEEIC (l’industrie ou les bâtiments commerciaux et institutionnels)	(n=197)	23 %
Sondage en ligne auprès de participants au PEEIC (installations industrielles)	Leaders du PEEIC; n = 101 D’autres participants au PEEIC; n = 75	10 % pour les leaders du PEEIC (personnes) 5 % pour d’autres participants au PEEIC (personnes)

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Cela comprend les 838,7 M$ en financement de deux programmes d’encouragement éconergétique, évalués en 2010, mais abandonnés en 2011-2012. Ainsi, l’évaluation courante est surtout concentrée sur les activités bénéficiant des 276,8 M$ destinés à l’ensemble actuel de programmes.

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Note de bas de page 2

Estimation calculée par la monétisation des économies énergétiques ciblées de 36 à 44 pétajoules à partir des prix prévus de l’énergie de l’Office national de l’énergie compte tenu de la différence entre les secteurs et les types de carburant.

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Footnote ®

® Le nom ENERGY STAR et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées de l’Agence de protection environnementale des États-Unis et sont utilisés avec la permission de celle-ci.

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Note de bas de page 3

RNCan. Évaluation de l’efficacité énergétique pour l’industrie, les habitations et les bâtiments, 2010. Consultation en ligne : http://www.nrcan.gc.ca/evaluation/reports/2010/832

RNCan. Évaluation de la sous-sous activité Efficacité énergétique : transports Consultation en ligne : http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2010/829

RNCan. Évaluation de la sous-sous-activité Équipement Consultation en ligne : http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2010/837

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Note de bas de page 4

La Division de l’évaluation stratégique utilise un outil d’évaluation du risque qui évalue le degré du risque lié à l’évaluation en fonction des critères suivants : renouvellement du programme (cycle de planification ou renouvellement des S-C); importance relative (importance de l’investissement et viabilité), contexte et besoin du programme (changements); visibilité (intérêt du public, des médias et du Parlement); structures et pratiques de gestion; politiques et complexité de la prestation (partenariats et ressources externes); mesure du rendement (qualité des données existantes); résultats d’évaluations et de vérifications antérieures. L’outil correspond aux conseils fournis par le Conseil du Trésor relatifs au calibrage des évaluations. Centre des présentations du Conseil du Trésor. Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation axé sur le risque, juillet 2011, p. 17. Consultation en ligne : http://www.tbs-sct.gc.ca/cee/pubs/guide/rbdep-pmear-fra.asp

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Note de bas de page 5

RNCan. Résultats de fin d’exercice du BEERS 2013-2014, avril 2014, p. 13.

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Note de bas de page 6

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, présentation à RNCan, juin 2013.

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Note de bas de page 7

L’Agence internationale de l’énergie. Rapport sur le marché de l’efficacité énergétique 2013, pp. 104 à 105.

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Note de bas de page 8

RNCan. Guide de données sur la consommation d’énergie 1990 à 2010, 2013. Consulté à : http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M141-11-2010-fra.pdf

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Note de bas de page 9

Conseil des ministres de l’Énergie. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action, 2007.

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Note de bas de page 10

Conseil des ministres de l’Énergie. 2007. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action, 2007.

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Note de bas de page 11

Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : Résultats à atteindre d’ici 2020 et au-delà, 2012. Consulté à : http://www.nrcan.gc.ca/sites/oee.nrcan.gc.ca/files/files/pdf/EMC_Report_f.pdf

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Note de bas de page 12

L’Agence internationale de l’énergie. Rapport sur le marché de l’efficacité énergétique 2013.

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Note de bas de page 13

Ressources naturelles Canada. Tableaux du Guide de données sur la consommation d’énergie (Canada) – Ensemble des secteurs d’utilisation finale, 2013, consulté à : http://data.gc.ca/data/fr/dataset/23b85a02-a358-42b6-86c3-753b0355b616

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Note de bas de page 14

McKinsey & Company. Energy efficiency : A compelling global resource, 2011, pp. 18 à 19.

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Note de bas de page 15

Gouvernement du Canada. Informations sur les changements climatiques, 2012. Consultation en ligne : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=21654B36-1

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Note de bas de page 16

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, juin 2013, présentation à RNCan, 56 pages.

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Note de bas de page 17

The Gandalf Group. CEAA 2014 Survey: Canadian Business Attitudes on Energy Efficiency, 2014. Consultation en ligne : http://energyefficiency.org/wp-content/uploads/2014/05/CEEA-Survey-2014-Final.pdf

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Note de bas de page 18

Gas Alberta. Market Prices, consulté le 18 février 2014 à http://www.gasalberta.com/pricing-market.htm

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Note de bas de page 19

Rosehart, W. D. et H. Zareipour. Energy Efficiency : Finding Leadership Opportunities, School of Public Policy, University of Calgary, vol. 7, n^o 3, janvier 2014, consulté à : http://www.aeea.ca/pdf/20140129-zareipour-energy-efficiency-finding-leadership-opportunities.pdf

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Note de bas de page 20

McKinsey & Company. Energy efficiency : A compelling global resource, 2010, p. 23, consulté en janvier 2014 à : http://mckinseyonsociety.com/energy-efficiency-a-compelling-global-resource

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Note de bas de page 21

Chambre des communes du Canada. « Énergiser » le futur des immeubles fédéraux avec l’efficacité éconergétique comme objectif, 2013, consulté à : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6229480&Language=F

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Note de bas de page 22

Global Superior Energy Performance Partnership Energy Management Working Group. Knowledge and Skills Needed to Implement Energy Management Systems in Industry and Commercial Buildings – Multi-Country Analysis and Recommendations, 2013. Consultation en ligne : http://www.ourenergypolicy.org/wp-content/uploads/2014/01/GSEP_knowledge_skills_EnMS_implementation.pdf

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Note de bas de page 23

Justice Canada. Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41. Consultation en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-20.8/TexteComplet.html

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Note de bas de page 24

Justice Canada. Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36. Consultation en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-6.4/

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Note de bas de page 25

Rosehart, W. D. et H. Zareipour. Energy Efficiency: Finding Leadership Opportunities, School of Public Policy, University of Calgary, vol. 7, n^o 3, janvier 2014, Consultation en ligne : http://www.aeea.ca/pdf/20140129-zareipour-energy-efficiency-finding-leadership-opportunities.pdf

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Note de bas de page 26

L’OCDE et l’AIE. Rapport sur le marché de l’efficacité énergétique 2013.

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Note de bas de page 27

Il est à souligner que le programme de formation à l’écoconduite du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec est la seule concurrence dans le domaine. Toutefois, l’agent de mise en œuvre de RNCan constate que le Québec demeure l’un des marchés les plus forts du programme CACR.

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Note de bas de page 28

Bronson Inc. Analyses de sondages auprès de participants au programme ENERGY STAR en 2011, 2012 et 2014.

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Note de bas de page 29

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, 2014. Consultation en ligne : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx

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Note de bas de page 30

Gouvernement du Canada. Discours du Trône ouvrant la troisième session de la quarantième législature du Canada, 3 mars 2010. Consulté à : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/40-3-f.html; Discours du Trône ouvrant la première session de la 41^e législature du Canada, 3 juin 2011. Consulté à : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=aarchives/sft-ddt/2011-fra.htm;

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Note de bas de page 31

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Note de bas de page 32

Gouvernement du Canada. Discours du Trône ouvrant la troisième session de la quarantième législature du Canada, 3 mars 2010. Consulté à : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/40-3-f.html; Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, 4 mars 2010. Consulté à : http://www.budget.gc.ca/2010/plan/chap3c-fra.html; Discours du Trône ouvrant la première session de la 41^e législature du Canada, 3 juin 2011. Consulté à : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=aarchives/sft-ddt/2011-fra.htm; Le gouvernement du Canada. La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, 6 juin 2011. Consulté à : http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf

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Note de bas de page 33

Gouvernement du Canada. Discours du Trône ouvrant la troisième session de la quarantième législature du Canada, mercredi 3 mars 2010. Consulté à : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/40-3-f.html

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Note de bas de page 34

Gouvernement du Canada. Emplois, croissance et prospérité à long terme : le Plan d’action économique de 2013. Consulté à : http://www.budget.gc.ca/2013/doc/plan/budget2013-fra.pdf

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Note de bas de page 35

Gouvernement du Canada. Le Plan d’action économique du Canada : le budget de 2009, mardi 27 janvier 2009. Consulté à : http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf; Le gouvernement du Canada. Emplois, croissance et prospérité à long terme : le Plan d’action économique de 2012. http://www.budget.gc.ca/2012/plan/pdf/Plan2012-fra.pdf

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Note de bas de page 36

Gouvernement du Canada. Le Plan d’action économique du Canada : Économisez de l’énergie, économisez de l’argent changez les choses, consulté à : http://actionplan.gc.ca/fr/page/economisez-de-lenergie-economisez-de-largent

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Note de bas de page 37

Environnement Canada. Planifier un avenir durable - Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, 2010. Consultation en ligne : https://www.ec.gc.ca/dd-sd/F93CD795-0035-4DAF-86D1-53099BD303F9/FSDS_fr.pdf

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Note de bas de page 38

Estimation fondée sur le nombre d’étudiants ayant suivi une formation en salle de classe dans les provinces où les ateliers Le bon $ens au volant sont intégrés au plan de formation. RNCan. Résultats de fin d’exercice du BEERS 2013-2014, 2014, p. 71.

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Note de bas de page 39

RNCan. Rapport des résultats de fin d’exercice du BEERS 2013-2014, en date du 25 avril 2014.

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Note de bas de page 40

RNCan. Rapport sur le Better Energy Efficiency Reporting System (BEERS) 2012-2013, en date du 21 mai 2013.

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Note de bas de page 41

Un système logiciel de gestion d’énergies propres pour l’analyse de faisabilité de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l’analyse de la performance énergétique en continu.

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Note de bas de page 42

Il est à noter que TPSGC a recommandé la plateforme SABA à l’OEE parce que l’École de la fonction publique du Canada était déjà titulaire de licence d’utilisation de IBM et considérait la plateforme comme standard.

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Note de bas de page 43

Les préoccupations des scientifiques, des techniciens et d’autres membres du personnel de RNCan quant à la non-conformité des systèmes de TI courants et prévus aux exigences de leurs réseaux, serveurs et logiciels spécialisés et quant aux limites de la largeur de bande ont été signalées par les sous-ministres dans leur courriel du 27 juin 2014, dans lequel ils font part de ce qu’ils ont entendu lors de séances de discussion ouverte avec le personnel.

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Note de bas de page 44

RNCan. L’Enjeu : Bâtir l’efficacité énergétique, consulté à : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/ressources-renforcement-capacites/4194 le 20 mars 2014.

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Note de bas de page 45

NIVA Inc. Analysis and Plan for Meeting Industry Needs for Energy Efficiency Information, février 2010.

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Note de bas de page 46

RNCan. Rapport des résultats de fin d’exercice du BEERS 2013-2014, avril 2014.

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Note de bas de page 47

Le Conseil des consommateurs du Canada. Will consumers benefit from enhanced product labeling on energy-efficient products?, 2014.

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Note de bas de page 48

Le nombre de répondants aux quatre sondages auprès des participants à la formation pour camionneurs, conducteurs d’autobus scolaires et représentants de parcs de véhicules urbains entre 2009 et décembre 2013 était de 40, 25, 41, et 12, ce qui représente de 1 à 5 % du nombre total de participants formés au cours des périodes des sondages.

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Note de bas de page 49

Bronson Inc. Rapports de suivi de 2011-2012 (T1 à T4) et de 2012-2013 (T1 à T13); à remarquer l’avertissement relatif à la petite taille des échantillons.

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Note de bas de page 50

RNCan. Le bon $ens au volant – Résultats du sondage sur la formation des conducteurs.

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Note de bas de page 51

Le rapport de RNCan sur le sondage ne précise pas s’il s’agit d’un changement d’habitudes par rapport à avant la formation des conducteurs. Il est donc difficile d’estimer la part des habitudes des conducteurs à attribuer au cours de conduite. De plus, l’échantillon de 37 personnes est très petit et la validité externe de ces résultats n’est pas connue.

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Note de bas de page 52

Shope, JT. Influences on youthful driving behavior and their potential for guiding interventions to reduce crashes, article apparu dans la revue Injury Prevention, juin 2006; 12 : i9-i14, consulté à : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1592526/

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Note de bas de page 53

RNCan. Sondage sur les ateliers 2012-2013, fichier Excel fourni par la Division des programmes industriels (sans date).

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Note de bas de page 54

RNCan. Analyse des données du sondage auprès de leaders et d’autres du PEEIC, 2014.

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Note de bas de page 55

Il est à noter que l’accès aux informations des programmes sur l’efficacité énergétique est donné aux leaders autant qu’aux autres par le PEEIC, mais les leaders du PEEIC signent aussi une lettre d’intention, consentant ainsi à faire la collecte de données sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions de GES de leurs entreprises respectives et à établir des objectifs d’efficacité énergétique afin de réduire la consommation d’énergie.

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Note de bas de page 56

RNCan. Analyse des données du sondage par webinaire, 2014.

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Note de bas de page 57

RNCan. Les ateliers de gestion de l’énergie Le gros bon $ens, exposé PowerPoint, 2014.

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Note de bas de page 58

Les données existantes du sondage portent sur les périodes de 2010-2011 à 2011-2012 (secteur du bâtiment) et de 2011-2012 à 2012-2013 (secteur de l’industrie). Un autre sondage auprès des participants aux ateliers Le gros bon $ens du secteur du bâtiment est en cours. Source de données sur le secteur du bâtiment : RNCan (sans date). Résultats du sondage sur les ateliers Le gros bon $ens : écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les bâtiments, source de données sur l’industrie : RNCan (sans date). ÉBAUCHE – Étude d’impact – Résultats sommatifs du sondage des participants aux ateliers Le gros bon $ens en avril 2011, écoÉNERGIE sur l’efficacité pour l’industrie – juin 2013. Il est à noter que des taux de réponse de 7 à 24 % limitent la validité externe.

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Note de bas de page 59

PEEIC. Rapport annuel du PEEIC 2012, page 4, consulté à : http://www.nrcan.gc.ca/sites/nrcan/files/oee/files/pdf/CIPEC-AR-2012-fra-accessible.pdf le 17 mars 2014.

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Note de bas de page 60

Les outils sont les suivants : Le Guide de recommissioning; la suite logicielle RETScreen; le système d’information sur la gestion de l’énergie; le Guide et outil de planification; le document Outils pour économiser l’énergie; les études de cas; les fiches de renseignements; l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager; le site Web de l’OEE.

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Note de bas de page 61

Frefield, Lorri. Fostering Behaviour Change: What are the best practices for creating and delivering training that results in lasting skill and knowledge uptake and permanent behavior change?, consulté à : http://www.trainingmag.com/content/fostering-behavior-change

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Note de bas de page 62

L’OEE de RNCan. Housing Division Dashboard, février 2014, V1.1.

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Note de bas de page 63

Leslie, M. Assessment Criteria for New Home Labels and Energy Ratings, document préparé pour l’Association canadienne des constructeurs d’habitations, octobre 2011, 25 pages.

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Note de bas de page 64

RNCan. Améliorer le rendement énergétique au Canada : Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice financier 2011-2012, 2013, p. 69.

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Note de bas de page 65

RNCan. Services publics—Participants ENERGY STAR au Canada, consulté le 12 juin 2014 au : http://www.rncan.gc.ca/energie/produits/energystar/participants/general/13030

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Note de bas de page 66

Bronson Consulting. ENERGY STAR in Canada Analysis of Participants Survey, 2013, juillet 2014.

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Note de bas de page 67

Bronson Consulting. ENERGY STAR in Canada Analysis of Participants Survey, 2013, juillet 2014.

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Note de bas de page 68

The Gandalf Group. Energy Efficiency and Canadians National Opinion Research, 2013, p. 51.

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Note de bas de page 69

Bronson Consulting. ENERGY STAR in Canada Analysis of Participants Survey, 2013, juillet 2014.

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Note de bas de page 70

Il est à noter que ces difficultés ont été surmontées en août 2014 et que la nouvelle étiquette sera en vigueur pour les véhicules de l’année modèle 2016. RNCan. Lettre aux fabricants : informations concernant les étiquettes ÉnerGuide pour l’année modèle 2016 (et ultérieurement) – mise à jour, 19 août 2014.

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Note de bas de page 71

Le Conseil des consommateurs du Canada. 2014. Will consumers benefit from enhanced product labeling on energy-efficient products?, 2014.

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Note de bas de page 72

Bronson Consulting. ENERGY STAR in Canada Analysis of Participants Survey, 2013, juillet 2014.

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Note de bas de page 73

Seulement 17 des constructeurs ayant engagé des activités de commercialisation supplémentaires ont déclaré le montant des dépenses de leurs entreprises au cours de la dernière année sur la promotion de leurs programmes respectifs offerts aux consommateurs, soit de 1 600 à 600 000 $.

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Note de bas de page 74

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, présentation à RNCan, juin 2013, p. 48.

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Note de bas de page 75

Leslie, M. New Homes and Higher Performance Labels and Energy Ratings in Canada, an Update, pp. 6.

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Note de bas de page 76

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, présentation à RNCan, juin 2013.

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Note de bas de page 77

The Gandalf Group. Energy Efficiency and Canadians National Opinion Research, 2013, pp. 9 et 13.

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Note de bas de page 78

Bronson Consulting. ENERGY STAR in Canada Analysis of Participants Survey, 2013, juillet 2014.

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Note de bas de page 79

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, présentation à RNCan, juin 2013.

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Note de bas de page 80

BMVBS. The market development of energy pass issuance for existing buildings, 2010, publication citée comme source dans un document du Buildings Performance Institute Europe (BPIE) : Energy Performance Certificates across Europe: From design to implementation, 2010, consultation de la publication originale (en allemand) à : http://www.bbr.bund.de/BBSR/DE/Veroeffentlichungen/BMVBS/Online/2010/DL_ON062010.pdf?__blob=publicationFile&v=2

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Note de bas de page 81

Walls, K. et coll. Is Energy Efficiency Capitalized into Home Prices? Evidence from three US cities, juillet 2013, un document de travail de l’organisme sans but lucratif Resources for the Future, consulté le 4 août 2014 : http://www.rff.org/RFF/Documents/RFF-DP-13-18.pdf

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Note de bas de page 82

Kok, N. et M.E. Kahn. The Value of Green Labels in the California Housing Market; An Economic Analysis of the Impact of Green Labeling on the Sales Price of a Home, 2012, 24 pages, consulté en février 2014 à : http://www.usgbc.org/sites/default/files/ValueofGreenHomeLabelsStudy_July2012.pdf

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Note de bas de page 83

The Gandalf Group. Energy Efficiency & Canadians: Opinion Research for CEEA, présentation à RNCan, juin 2013.

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Note de bas de page 84

Ryan, R. et N. Campbell. Spreading the Net: the Multiple Benefits of Energy Efficiency, 2012, de la série « Insights » de l'Agence internationale de l'énergie.

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Note de bas de page 85

Lors du sondage par téléphone, chaque répondant a été invité à répondre « oui » ou « non » à chacune des raisons de sa participation.

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Note de bas de page 86

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Note de bas de page 87

Le Conseil national de recherches du Canada. Les exigences d’efficacité énergétiques à la partie 9 du CNBC sont approuvées, consulté à : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/ci-ic/fr/article/v17n3-9

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Note de bas de page 88

RNCan. Améliorer le rendement énergétique au Canada : Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice financier 2011-12, 2013, p. 2.

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Note de bas de page 89

AIE. L’équipement électrique éconergétique d’utilisation finale (4E), 2011.

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Note de bas de page 90

L’élaboration de 14 NMRE supplémentaires est en cours dans le cadre de la modification 14 prévue à la Loi sur l’efficacité énergétique et trois NMRE sont en attente d’approbation dans le cadre de la modification 11.

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Note de bas de page 91

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Note de bas de page 92

CAN-QUEST est un logiciel de simulation de la consommation d’énergie des bâtiments qui sert à démontrer la conformité de la méthode de performance pour respecter le CNEB 2011 ou le CMNÉB. CAN-QUEST est une adaptation du logiciel eQUEST, développé et utilisé à grande échelle aux États-Unis. Voir également : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/codes/4044

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Note de bas de page 93

Global Buildings Performance Network. Building Policies for a Better World, consulté à : http://www.gbpn.org/

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Note de bas de page 94

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) est une initiative canado-américaine lancée en 2011 visant l’harmonisation des approches réglementaires par l’entremise de nouveaux processus et partenariats binationaux et des engagements précis dans 24 secteurs d’activité en matière de réglementation. En août 2014, la portée du CCR s’est élargie pour comprendre de nouveaux secteurs, dont celui de l’efficacité énergétique. Source : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2014/08/29/gouvernement-harper-et-ladministration-obama-publient-plan-prospectif-conjoint

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Note de bas de page 95

Gazette du Canada. Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique; résumé de l’étude d’impact de la réglementation, 2011, vol. 145, n^o 16, consulté à : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-04-16/html/reg1-fra.html.

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Note de bas de page 96

RNCan. Publication du règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada : novembre 2011, consulté à : le mercredi 9 avril 2014.

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Note de bas de page 97

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Note de bas de page 98

Il est à noter que le cycle d’inscription du Partenariat fonctionne selon une année civile par conformité au système de la U.S. EPA. Ainsi, le nombre de partenaires ou de véhicules déclaré dans les données de mesure du rendement de l’OEE le 31 mars 2014 ne représente que le nombre de ces derniers pour les transporteurs et tous les partenaires pendant trois mois d’un cycle de recrutement de cinq et de 12 mois. En date du 11 août 2014, alors que la période complète d’inscription a terminé tout comme le transfert de plus de transporteurs routiers du Partenariat de la U.S. EPA, il y avait 31 643 camions inscrits au Partenariat pour le transport SmartWay proposé par RNCan.

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Note de bas de page 99

En date de septembre 2014, trois expéditeurs sont inscrits au Partenariat au Canada.

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Note de bas de page 100

U.S. Environmental Protection Agency. Data Trends; Benchmarking and Energy Savings, ENERGY STAR Portfolio Manager, 2012, Consultation en ligne à : http://www.energystar.gov/sites/default/files/buildings/tools/DataTrends_Savings_20121002.pdf

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Note de bas de page 101

Source : Fin de l’exercice financier du Partenariat pour le transport SmartWay 2013-2014 – 2014 04 28 v2 (2).xls, reçu le 27 mai 2014. Il est à noter que mars 2014 représente trois mois dans une période d’inscription ou de réinscription de cinq mois. Par exemple, en date du 11 août 2014 et en fonction des 31 643 camions inscrits cette année, 50,5 millions de litres de diésel ont été économisés par rapport à l’année précédente (en fonction des kilomètres parcourus et des taux d’émissions des parcs de véhicules réinscrits).

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Note de bas de page 102

Aucune cible établie pour la première année; la cible pour la deuxième année n’a pas été atteinte; dépassement de la cible pour la troisième année.

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Note de bas de page 103

RNCan. écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour l’industrie : aide financière, consulté en septembre 2014 à : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/industrie/appui-financier/5388

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Note de bas de page 104

RNCan. Initiative des bâtiments fédéraux, consulté à : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/collectivites-infrastructures/batiments/feredaux/4482

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Note de bas de page 105

GCpédia. La communauté de pratique de l’Initiative des bâtiments fédéraux, consulté le 28 février 2014 à : http://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Federal_Buildings_Initiative_Community_of_Practice XX

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Note de bas de page 106

RNCan. Bulletin L’Enjeu : Efficacité énergétique – février 2011, consulté le 21 mars 2014 à : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/ressources-renforcement-capacites/bulletin/14691

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Note de bas de page 107

RNCan. Rapport sur le Better Energy Efficiency Reporting System (BEERS) 2012-2013, en date du mardi 21 mai 2013.

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Note de bas de page 108

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Note de bas de page 109

Kroll, K. Cities Turn to ENERGY STAR Portfolio Manager as part of Mandatory Energy Use Benchmarking Push, juin 2013, consulté à : http://www.facilitiesnet.com/energyefficiency/article/Cities-Turn-To-Energy-Star-Portfolio-Manager-As-Part-Of-Mandatory-Energy-Use-Benchmarking-Push--14069

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Note de bas de page 110

Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (SCMA). Sustainable Transportation: Lessons from the Green Shipper Survey, mené par Garland Chow, UBC, p. 28.

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Note de bas de page 111

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Note de bas de page 112

White House Administration. Presidential Memorandum -- Implementation of Energy Savings Projects and Performance-Based Contracting for Energy Savings, 2011, Washington, États-Unis, consulté à : http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2011/12/02/presidential-memorandum-implementation-energy-savings-projects-and-perfo

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Note de bas de page 113

RNCan. Marchés de services énergétiques en cours ou réalisés – liste des projets de l’IBF 2009-2014, 2014.

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Note de bas de page 114

Le programme de vérification de la technologie du Partenariat pour le transport SmartWay de la U.S. EPA ne fait pas partie du Partenariat au Canada, mais RNCan fait référence au site Web de la U.S. EPA dans la trousse d’outils et le contenu du Partenariat de la U.S. EPA est reproduit et adapté « aux fins du public canadien de SmartWay » dans le site Web de RNCan.

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Note de bas de page 115

RNCan. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2011, 2013.

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Note de bas de page 116

McKinsey & Company. Energy efficiency: A compelling global resource, p. 4.

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Note de bas de page 117

Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. Mise à jour sur l’efficacité énergétique 2014 : Avantages économiques de l’utilisation responsable de l’énergie, août 2014, consulté à : https://natural-resources.canada.ca/sites/nrcan/files/www/pdf/publications/emmc/14-0176_Energy%20Efficiency%20Update%202014_f.pdf. page 3.

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Note de bas de page 118

Vivid Economics. Energy efficiency and economic growth; Report prepared for The Climate Institute, juin 2013, Sommaire.

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Note de bas de page 119

Ryan, L. et N. Campbell. Spreading the Net: The Multiple Benefits of Energy Efficiency Improvements, 2012, consulté à : http://www.iea.org/publications/insights/ee_improvements.pdf. p. 19.

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Note de bas de page 120

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Note de bas de page 121

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Note de bas de page 122

United States Department of Energy. National Energy Efficiency Action Plan, 2007, consulté à : http://www.epa.gov/cleanenergy/documents/suca/napee_report.pdf

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Note de bas de page 123

Ryan, L. et N. Campbell. Spreading the Net: The Multiple Benefits of Energy Efficiency Improvements, 2012, consulté à : http://www.iea.org/publications/insights/ee_improvements.pdf. p. 19.

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Note de bas de page 124

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Note de bas de page 125

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Note de bas de page 126

Bronson Inc. Report on a Study of Federal Government Efforts to Efforts to Promote Procurement of ENERGY STAR Qualified Products, 2011, p.8

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Note de bas de page 127

RNCan. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2011, 2013.

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Note de bas de page 128

McKinsey & Company. Energy efficiency: A compelling global resource, 2011, pp. 18 à 19.

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Note de bas de page 129

http://www.cagbc.org/cbdca/

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Note de bas de page 130

Correspondance entre la BOMA et le bureau du ministre de RNCan, septembre 2014.

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Note de bas de page 131

Protégé A. Accord de contribution non remboursable établie par Ressources naturelles Canada dans le cadre des programmes sur l’énergie propre écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour la période 2010 à 2011, sans signature, sans date.

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Note de bas de page 132

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Note de bas de page 133

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Note de bas de page 134

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Note de bas de page 135

Les membres affiliés sont des types suivants : des organismes sans but lucratif (OSBL), dont des associations industrielles et des ONG ainsi que des organismes universitaires et gouvernementaux qui informent leurs membres et électeurs au sujet du Partenariat pour le transport SmartWay; des détaillants qui font la promotion et la vente de camions et de remorques reconnus par le Partenariat de la U.S. EPA ou des technologies d’appoint vérifiées par le Partenariat; des entreprises de location participant au Partenariat qui font la promotion et la location de véhicules, camions ou remorques reconnus par le Partenariat à des concessionnaires ou à des concessions multiples; des relais routiers et des haltes routières participant au Partenariat qui informent les clients sur les façons de réduire la marche au ralenti pendant de longues durées. RNCan. Membres affiliés – Joignez SmartWay, consulté le 21 avril 2014 à : http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/transports/vehicules-commerciaux/smartway/affilies/7674)

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Note de bas de page 136

Site Web du Conseil du bâtiment durable du Canada consulté le 16 septembre à : http://www.cagbc.org/cbdca/; site Web d’Efficiency NB, consulté le 16 septembre 2104 à : http://www.efficiencynb.ca/home/about-us.html (en anglais seulement).

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Date de modification :: 2019-08-28