Évaluation du sous-programme d’innovation minière

Division de l’évaluation
Direction de l’audit et d’évaluation
Ressources naturelles Canada

Juillet 2018

Table des matières

Acronymes et abréviations
Sommaire
Remerciements
1.0 Introduction et contexte
2.0 Approche et méthodes d’évaluation
3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence
4.0 Constatations de l’évaluation : Rendement
5.0 Conclusions et recommandations
- 5.1 Conclusions
- 5.2 Recommandations
Annexe A : Modèle logique du sous-programme d’’innovation minière
Bibliographie

Acronymes et abréviations

AAP	Architecture d’alignement des programmes
AMC	Association minière du Canada
CCIM	Conseil canadien de l’innovation minière
CCIMV	Comité consultatif de l’Initiative Mines Vertes
CCN	Conseil canadien des normes
CEI	Commission électrotechnique internationale
CEIM	Centre d’excellence en innovation minière
CMEM	Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines
ÉTR	Éléments des terres rares
GTI-IMV	Groupe de travail intergouvernemental sur l’Initiative Mines Vertes
IMV	Initiative Mines Vertes
ISO	Organisation internationale de normalisation
MRC	Matériaux de référence certifiés
PAI	Plan d’activités intégré
PCMR	Projet canadien de matériaux de référence
PEA-LAM	Programme d’essais d’aptitude des Laboratoires d’analyse minérale
PI	Propriété intellectuelle
R et D	Recherche et développement
RCETR	Réseau canadien des éléments de terres rares
RDI	Recherche, développement et innovation
RNCan	Ressources naturelles Canada
RNVC	Recettes nettes en vertu d’un crédit
S et T	Sciences et technologie
STM	Secteur des terres et des minéraux

Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du sous-programme d’innovation minière de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce sous-programme est administré par CanmetMINES, un laboratoire de sciences et technologie (S et T) du gouvernement fédéral, sous la supervision du Secteur des terres et des minéraux (STM) de RNCan. L’évaluation porte sur environ 26,7 millions de dollars de dépenses de RNCan au cours de la période de 2010-2011 à 2014-2015.

L’évaluation vise à déterminer la pertinence et le rendement (c.-à-d. l’efficacité, l’efficience et l’économie) du sous-programme d’innovation minière à l’aide de diverses méthodes de mesure qualitative et quantitative, notamment des examens des dossiers de programmes, documents, publications, et des entrevues et études de cas.

Survol du sous-programme

L’objectif du sous-programme d’innovation minière est de contribuer à l’innovation et la compétitivité mondiale de l’industrie minière canadienne en améliorant sa productivité par l’adoption de techniques et de technologies innovantes. En particulier, le sous-programme vise à soutenir l’innovation dans l’industrie minière par les moyens suivants :

Recherche et développement de nouveaux outils, technologies, méthodes et protocoles liés au secteur minier;
Diffusion de connaissances et de résultats de recherches aux intervenants (notamment les réglementations);
Conduite d’essais pilotes liés aux nouveaux processus miniers;
Collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de normalisation (p. ex. sur les réglementations), et d’autres intervenants;
Promotion de la nécessité d’innover dans les processus miniers auprès des intervenants de l’industrie;
Prestation de services spécialisés aux clients (p. ex., essais, échantillons d’analyse, systèmes de validation, et certifications).

Les activités menées par le sous-programme concernent quatre domaines de projet : (1) Innovation en extraction minière; (2) Transformation de minéraux et de métaux; (3) Projet canadien des matériaux de référence certifiés (PCMR); (4) Programme d’essais d’aptitude des Laboratoires d’analyse minérale (PEA-LAM).

Constatations de l’évaluation : Pertinence

L’évaluation a cerné un besoin permanent : d’approches solidaires et collaboratives pour les travaux de R et D; de prestation de services spécialisés (services d’évaluation de la conformité; essais d’aptitude en laboratoire); et de coordination des efforts d’innovation minière à l’échelle nationale. Le sous-programme d’innovation minière s’aligne sur les priorités du gouvernement fédéral et les objectifs stratégiques de RNCan, ainsi que les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, notamment le mandat de RNCan. Le grand nombre d’intervenants et d’organismes contribuant à l’innovation minière a entraîné une certaine confusion chez les intervenants quant au rôle du sous-programme dans le domaine de l’innovation minière.

Constatations de l’évaluation : Rendement (efficience et économie)

Le sous-programme d’innovation minière emploie des pratiques qui facilitent la production efficiente et économique d’extrants et la contribution aux résultats escomptés. La collaboration avec des intervenants multiples constitue une force importante, qui permet de réduire le risque de dédoublement des efforts, de faciliter l’échange de l’expertise, et aide le sous-programme à cerner les besoins de l’industrie minière en matière d’innovation. Au moment de l’évaluation, CanmetMINES détenait également plusieurs accréditations, qui renforcent sa fiabilité et lui permettent d’offrir des services spécialisés (PCMR et PEA-LAM). Ces accréditations garantissent également une certaine uniformité dans la gestion de projet.

Plusieurs intervenants ont suggéré que le sous-programme pourrait s’appuyer sur sa base de collaboration et d’expertise pour renforcer son rôle de leadership en élaborant une stratégie nationale sur l’innovation minière afin de mieux concentrer les travaux de R et D d’innovation dans le secteur minier. De plus, alors que l’utilisation de RNVC offre la flexibilité de répondre aux demandes de services des clients, le sous-programme peut viser la stabilisation de son financement pour mieux se positionner en vue d’atteindre ses résultats. En particulier, la planification du sous-programme est parfois réalisée à l’échelle du projet en fonction des besoins ou demandes des clients plutôt qu’à un niveau plus stratégique qui viserait des objectifs politiques plus vastes.

De la même manière, la mesure du rendement était généralement réalisée au niveau des projets individuels, et conformément à la norme ISO 9001, méthodologie d’orientation de projet, plutôt que pour le sous-programme dans son ensemble. Cela constitue un défi potentiel pour le sous-programme pour assurer sa prestation efficace, efficiente et économique.

Constatations de l’évaluation : Rendement (efficacité)

Le sous-programme progresse vers l’atteinte de ses quatre résultats immédiats escomptés : (1) réduction des risques associés à l’adoption de nouvelles techniques et technologies; (2) augmentation de l’accès aux marchés pertinents pour les intervenants de l’industrie; (3) renforcement de la sensibilisation et de la compréhension des technologies innovantes par les intervenants de l’industrie; (4) renforcement de la compréhension des besoins, priorités, préoccupations et exigences de l’industrie.

Il était également possible d’aligner les renseignements à l’échelle du projet sur les deux résultats intermédiaires escomptés : (1) adoption de pratiques minières innovantes (techniques, technologies, etc.) par les intervenants de l’industrie; (2) amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie. Les intervenants internes et externes ont cependant soulevé l’inquiétude qu’il pourrait être hors de la portée du sous-programme d’influencer la productivité de l’industrie.

De plus, l’évaluation a cerné des facteurs qui pourraient avoir une influence positive ou négative sur la capacité du sous-programme à atteindre ses résultats escomptés, notamment : l’évolution des prix des matières premières, qui pourrait influer sur la capacité ou la disposition des intervenants à investir dans des techniques nouvelles ou innovantes ou dans la R et D connexe; les pratiques d’autres pays (p. ex., tendance au protectionnisme en Chine et en Inde) ou les investissements dans d’autres secteurs (p. ex. l’investissement dans l’innovation de l’industrie minière au Canada est inférieur à d’autres secteurs tels que la foresterie, l’automobile et la fabrication); les risques financiers (p. ex. rendement du capital investi) et non financiers (p. ex. changement de culture d’entreprise) que l’industrie peut ne pas être disposée à assumer; les contraintes potentielles liées aux ententes de non-divulgation/propriété intellectuelle (PI); et le niveau de collaboration entre les intervenants, qui est important pour faciliter l’atteinte des résultats.

Recommandations et réponse de la direction :Selon les constatations et conclusions de l’évaluation, on formule trois recommandations destinées au sous-ministre adjoint du SMT. Une réponse de la direction et un plan d’action pour les trois recommandations ont été formulés.

Recommandation 1 : Le STM doit déterminer les rôles de toutes les parties concernées par l’innovation minière et les communiquer aux intervenants, et collaborer avec les partenaires appropriés pour cerner les priorités pour les activités de R et D liées à l’innovation dans le secteur minier canadien.

Réponse de la direction et plan d’action

Gestionnaire responsable, division, direction générale

Date cible

La direction est d’accord avec cette recommandation.

Le STM :

a mis au point avec les intervenants de l’industrie une stratégie nationale visant à collaborer sur l’innovation minière (achevée en juin 2017);
a recherché l’approbation de la stratégie nationale auprès de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines/CMEM (approbation reçue en août 2017);
se chargera de la promotion, la communication et l’application de la stratégie nationale acceptée en collaboration avec les intervenants (octobre 2018);
surveillera, par l’intermédiaire du site d’assistance de l’innovation minière, l’adoption par les intervenants de la nouvelle stratégie nationale (à compter d’octobre 2018);
en collaboration avec le Conseil canadien de l’innovation minière, élaborera des feuilles de route technologiques sur les défis technologiques clés de l’industrie minière (mars 2020).

DG CanmetMINES, STM

Mars 2020

Recommandation 2 : Le STM doit revisiter la conception et la prestation du sous-programme en se penchant particulièrement sur l’équilibre approprié entre les priorités stratégiques et les besoins propres aux clients. Cela doit inclure de chercher si d’autres mécanismes financiers ou modèles de financement conviendraient mieux à la prestation du programme.

Réponse de la direction et plan d’action

Gestionnaire responsable, division, direction générale

Date cible

La direction est d’accord avec cette recommandation.

Le STM :

a élaboré un plan de recherche quinquennal abordant les priorités stratégiques à venir, notamment les activités de l’initiative Mines Vertes. Le plan de recherche a été transmis aux intervenants par l’intermédiaire des présentations du CCIMV de février 2016 et a été publié sur le site Web (décembre 2016);
mettra en place le nouveau cadre ministériel des résultats de RNCan pour aborder de nouvelles méthodes de prestations du programme et garantir le la production de rapports sur les mesures du rendement (avril 2018);
étudiera les mécanismes financiers en consultation avec la Direction de la gestion financière de RNCan et des experts en politique pour obtenir de l’aide et de l’orientation quant à la future gestion du programme (mars 2019).

DG CanmetMINES, STM

Mars 2019

Recommandation 3 : Le STM doit améliorer la mesure du rendement et la production de rapports pour garantir que de l’information adéquate est disponible pour évaluer l’efficience et l’efficacité.
Pour les activités liées à l’innovation minière, cela signifie élaborer et mettre en place une stratégie de mesure du rendement, notamment : un modèle logique, une théorie du changement (p. ex., détermination des risques, contextes, et hypothèses expliquant comment le programme devrait être offert et atteindre ses résultats escomptés); et des indicateurs de rendement, des sources de données, des méthodes et la collecte de données et la fréquence de production des rapports pour tous les éléments du modèle de logique (c.-à-d. activités, extrants, résultats immédiats, intermédiaires et ultimes).

Réponse de la direction et plan d’action

Gestionnaire responsable, division, direction générale

Date cible

La direction est d’accord avec cette recommandation.

Le STM :

en tenant compte du profil d’information sur le rendement pour les activités menées dans le cadre de l’initiative Mines Vertes, mettra en place le cadre de gestion du rendement requis avec les extrants et résultats clés par l’intermédiaire d’un modèle logique. Le cadre sera aligné sur le plan de recherche quinquennal (juillet 2018).
s’assurera de la réalisation des présentations scientifiques bisannuelles sur le rendement à la direction pour discuter des plans, des écarts, partager les histoires de réussite et des stratégies d’atténuation (en continu)

DG CanmetMINES, STM

Septembre 2018

Remerciements

L’équipe de l’évaluation souhaite remercier les personnes qui ont contribué à l’évaluation du sous-programme d’innovation minière, en particulier les membres du Comité consultatif de l’évaluation, Secteur des terres et des minéraux (STM), notamment le personnel de CanmetMINES, ainsi que toute personne ayant fourni des perspectives et commentaires essentiels à cette évaluation. Le projet d’évaluation a été dirigé par Olive Kamanyana en collaboration avec Mary Kay Lamarche, Barthelemy Pierrélus et Amélie Veillette. David Ash, William Blois et Gavin Lemieux ont donné des directives. Christian Asselin, Mark Pearson et Glenn Hargrove, ont assuré la supervision de la haute direction. TDV Global Inc. a également contribué à cette évaluation.

1.0 Introduction et contexte

1.1 Survol

L’évaluation vise à déterminer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du sous-programme d’innovation minière, comme exigé par la Politique de 2009 sur l’évaluation du Conseil du Trésor du Canada, qui a été abrogée et remplacée par la Politique de 2016 sur les résultats. Les activités de planification de l’évaluation et de collecte de données ont eu lieu entre avril 2015 et avril 2016.

1.2 Contexte

La géologie du Canada est riche en minéraux et gisements de métaux économiquement viables, ce qui fait du pays l’une des plus grandes nations minières au monde (Association minière du Canada : À propos de l’industrie minière). Selon ces faits sur l’industrie minière, plus de 60 minéraux et métaux sont produits partout au pays, et 1 289 entreprises participent à l’extraction de minéraux, avec des investissements prévus de 160 milliards de dollars dans l’industrie minière canadienne au cours des 10 prochaines années. En matière de répartition de la production mondiale, le Canada est au premier rang pour la potasse, deuxième pour l’uranium, le nickel et le niobium; troisième pour le cobalt, l’aluminium et les métaux du groupe platine; quatrième pour le sel, le soufre et le tungstène, et cinquième pour les diamants, le graphite et l’or.

La compétitivité du secteur minier canadien est fondée sur un climat propice à l’investissement et des structures réglementaires solides pour les activités minières. Comme l’activité minière au Canada relève principalement de l’autorité des provinces et territoires, l’industrie minière canadienne est « gouvernée par des douzaines de lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux... » (Association minière du Canada. Efficacité de la réglementation). En plus des lois et règlements provinciaux et territoriaux, il existe plusieurs lois et règlements fédéraux qui doivent être respectés, notamment : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables/Loi sur la protection de la navigation; la Loi sur les espèces en péril; la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

1.3 Description du sous-programme

Comme indiqué ci-dessus, CanmetMINES gère le sous-programme d’innovation minière. CanmetMINES est un laboratoire de recherche du gouvernement fédéral qui fournit des recherches et des conseils scientifiques à l’industrie minière et l’industrie des minéraux en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères du gouvernement fédéral participant à la promotion ou la réglementation de ces industries. Il dispose d’installations à Ottawa, Val-d’Or, et Sudbury, où il mène des activités de recherche et développement (R et D) sur une variété de « processus et technologies employés pour l’extraction de minerai et sa transformation en concentré, minéral, produit ou métal ». Il dispose également d’un bureau satellite à Smithers.

L’objectif du sous-programme d’innovation minière est de contribuer à l’innovation et à la compétitivité mondiale de l’industrie minière canadienne en améliorant sa productivité par l’adoption de techniques et de technologies innovantes. En particulier, le sous-programme vise à soutenir l’innovation dans l’industrie minière par les moyens suivants :

Recherche et développement de nouveaux outils, technologies, méthodes et protocoles liés au secteur minier;
Diffusion de connaissances et de résultats de recherches aux intervenants (notamment les réglementations);
Conduite d’essais pilotes liés aux nouveaux processus miniers;
Collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de normalisation (p. ex. sur les réglementations), et d’autres intervenants;
Promotion de la nécessité d’innover dans les processus miniers auprès des intervenants de l’industrie;
Prestation de services spécialisés aux clients (p. ex., essais, échantillons d’analyse, systèmes de validation, et certifications).

Selon le modèle logique (présenté à l’annexe A), ces activités sont prévues pour produire les extrants suivants :

Approches validées, brevets et licences;
Nouvelles connaissances scientifiques, nouvelles technologies, et nouveaux processus;
Publications scientifiques, projets de démonstration, et produits d’information;
Projets pilotes;
Contribution scientifique aux réglementations, mécanismes de participation des intervenants (p. ex. consultation), et produits de communication.

Ces activités et extrants, à leur tour, doivent entraîner les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes suivants :

Résultats immédiats :

Réduction des risques associés à l’adoption de nouvelles techniques et technologies;
Augmentation de l’accès aux marchés pertinents pour les intervenants de l’industrie;
Renforcement de la connaissance et de la compréhension des technologies innovantes par les intervenants de l’industrie;
Meilleure compréhension des besoins, priorités, préoccupations et exigences de l’industrie.

Résultats intermédiaires :

Adoption de pratiques minières innovantes (techniques, technologies, etc.) par les intervenants de l’industrie;
Amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie minière

Résultat ultime :

Une industrie minière canadienne innovante et compétitive sur la scène mondiale.

Pour atteindre ces résultats, le sous-programme d’innovation minière est exécuté au moyen de quatre volets :

Innovation dans l’extraction minière, qui se concentre sur la réduction du risque lié à l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus d’extraction, et sur le développement de nouveaux produits, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation souterraine.
Transformation de minéraux et de métaux, qui facilite la recherche sur les métaux critiques, les éléments des terres rares (ÉTR) et la transformation de chromite. Bien que le Canada dispose de gisements exploitables de métaux critiques, d’ÉTR et de chromite, il n’a pas de production actuelle.
Projet canadien de matériaux de référence (PCMR), qui prépare et certifie des matériaux de référence pour les laboratoires d’analyses dans les industries des minéraux, métallurgique, des sciences de la terre et de l’environnement.
Programme d’essais d’aptitude des Laboratoires d’analyse minérale (PEA-LAM), qui définit les métaux d’intérêt et la plage de concentration de chacun, et établit également les critères et des valeurs cibles pour évaluer l’aptitude des laboratoires.

Selon son Plan d’activités intégré (PAI) 2013-2014 à 2016-2017, l’approche de l’innovation de CanmetMINES est fondée sur des projets de R et D à intervenants multiples pour exploiter les ressources et l’expertise. À cette fin, Innovation, Sciences et Développement économique Canada reconnaît que CanmetMINES mène souvent ses recherches « en partenariat avec l’industrie, les gouvernements provinciaux, d’autres ministères fédéraux, des universités, et des organismes internationaux ».

1.4 Ressources du sous-programme

Les activités du sous-programme d’innovation minière, par l’intermédiaire de CanmetMINES, sont entreprises à l’aide de recherches internes et en sous contrat. La recherche en sous-traitance peut entraîner le partage de coûts ou de tâches entre CanmetMINES et un organisme partenaire (p. ex., l’industrie, les provinces, d’autres ministères fédéraux, des universités, etc.), ou le recouvrement de coûts lorsque CanmetMINES exécute le travail (p. ex., PCMR et PEA-LAM) et recouvre les coûts pour ces travaux auprès du client. Le tableau 1 indique les dépenses engagées pour le sous-programme de 2010-2011 à 2014-2015.

Tableau 1 : Dépenses réelles* du sous-programme d’innovation minière par type de ressource, 2010-2011 à 2014-2015

Type de dépense	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Total
Innovation dans l’extraction minière
F et E	189 100	433 200	414 000	437 200	447 400	1 920 900
Salaires	1 119 613	1 329 800	1 059 700	1 062 000	686 121	5 257 234
RASE	223 922,60	265 960	211 940	212 400	137 224	1 051 447
S et C	-	-	-	-	-	-
Sous-total	1 532 636	2 028 960	1 685 640	1 711 600	1 270 745	8 229 581
Transformation de minéraux et de métaux
F et E	254 500	46 300	14 200	-	500	315 500
Salaires	1 120 888	1 278 800	1 018 765	1 109 800	744 200	5 272 453
RASE	224 178	25 760	203 753	221 960	148 840	1 054 491
S et C	-	-	-	-	-	-
Sous-total	1 599 566	1 580 860	1 236 718	1 331 760	893 540	6 642 444
PCMR
F et E	22 840	47 300	39 900	38 400	31 600	180 040
Salaires	96 076	103 400	85 700	104 700	72 000	461 876
RASE	19 215	20 680	17 140	20 940	14 400	92 375
S et C	-	-	-	-	-	-
Sous-total	138 131	171 380	142 740	164 040	118 000	734 291
PEA-LAM
F et E	-	10 400	6 800	8 000	500	25 700
Salaires	33 300	25 900	21 400	28 000	19 200	127 800
RASE	6 660	5 180	4 280	5 600	3 840	22 560
S et C	-	-	-	-	-	-
Sous-total	39 960	41 480	32 480	41 600	23 540	179 060
Frais fixes**
F et E	1 113 609	817 330	846 577	2 218 525	768 656	5 764 697
Salaires	832 659	988 749	775 600	973 627	722 800	4 293 435
RASE	166 532	197 750	155 120	194 725	144 560	858 687
S et C	10 270	-	-	-	-	10 270
Sous-total	2 123 070	2 003 829	1 777 297	3 386 877	1 636 016	10 927 089
Total du sous-programme
F et E	1 580 049	1 354 530	1 321 477	2 702 125	1 248 656	8 206 837
Salaires	3 202 536	3 726 649	2 961 165	3 278 127	2 244 321	15 412 798
RASE	640 507,60	745 330	592 233	655 625	448 864	3 082 559,60
S et C	10 270	-	-	-	-	10 270
Total	5 433 362,60	5 826 509	4 874 875	6 635 877	3 941 841	26 712 465

Remarques :
*Les dépenses représentent les dépenses totales à l’aide de fonds services votés (continus) et recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC). Les fonds de services votés continus représentaient 75 % des dépenses et les RNVC 25 %.
** Les frais fixes comprennent les activités non scientifiques qui ne sont pas directement affectées à un élément particulier du sous-programme, comme la finance, l’administration, le Bureau du directeur général de la santé et la sécurité.

Comme indiqué ci-dessus, le sous-programme est également exécuté au moyen du partage des coûts ou des tâches avec un organisme partenaire ou en recouvrant les coûts pour les travaux réalisés pour un client. Le tableau 2 présente les recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) générées par le sous-programme de 2010-2011 à 2014-2015.

Tableau 2 : RNVC du sous-programme d’innovation minière générées par élément du sous-programme, 2010-2011 à 2014-2015

Élément du sous-programme	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Total
Innovation dans l’extraction minière	688 823	755 679	1 074 373	1 153 063	561 732	4 233 671
Transformation de minéraux et de métaux	76 428	16 213	27,2370	11 211	2 706	133 795
PCMR	995 868	1 324 415	1 458 195	1 048 879	1 119 231	5 946 588
PEA-LAM	130 436	193 477	221 636	215 905	212 757	974 211
Total	1 891 555	2 289 784	2 781 441	2 429 058	1 896 426	11 288 264

2.0 Approche et méthodes d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation du sous-programme d’innovation minière porte sur la pertinence du sous-programme en ce qui concerne la réponse aux besoins démontrés, l’alignement avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, et l’alignement avec les priorités fédérales et objectifs stratégiques ministériels. Elle évalue également le rendement du sous-programme en matière d’efficacité, d’efficience et d’économie.

La portée de l’évaluation a été calibrée de sorte à refléter le fait que l’Initiative Mines Vertes (IMV), un sous-programme de RNCan étroitement lié au sous-programme, a été évaluée en 2015. L’IMV vise le développement de technologies écoénergétiques innovantes pour améliorer le rendement environnemental du secteur minier, promouvoir l’innovation dans le secteur minier et faire du secteur minier canadien un chef de file mondial des technologies et pratiques minières écologiques. Les deux sous-programmes partagent une structure de gestion, notamment la direction, les comités et les partenaires de l’industrie de RNCan. Ainsi, l’évaluation a examiné l’efficience de cette structure. De plus, l’évaluation du résultat ultime (une industrie minière canadienne innovante et compétitive sur la scène mondiale) n’est pas comprise dans la portée de l’évaluation compte tenu du long terme du résultat et de l’attente limitée en matière de progrès mesurable observable pouvant être attribué au sous-programme.

Cette évaluation a tenu compte des huit questions d’évaluation suivantes :

Pertinence :

Existe-t-il un besoin permanent et continu de ce sous-programme?
Dans quelle mesure les priorités du sous-programme sont-elles alignées avec les priorités du gouvernement fédéral et les objectifs stratégiques de RNCan?
Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et approprié à jouer dans l’innovation minière?

Rendement (efficacité) :

Dans quelle mesure les résultats escomptés du sous-programme ont-ils été atteints?
Dans quelle mesure y a-t-il eu des impacts inattendus (positifs ou négatifs)?
Quels facteurs internes et externes influent sur l’atteinte des résultats escomptés?

Rendement (efficience et économie) :

Le sous-programme est-il le moyen le plus efficient d’atteindre les extrants et résultats escomptés?
Le sous-programme est-il le moyen le plus économique d’atteindre les résultats escomptés?

Les constatations pour chaque question de l’évaluation sont présentées dans les parties 3 et 4. Pour chaque question, une notation et un sommaire des documents justificatifs sont fournis. Les énoncés de classifications présentés dans le tableau 3 ont permis d’assurer la consistance des rapports et de faciliter l’interprétation des données qualitatives.

Tableau 3 : Définition des énoncés de classification

Énoncé	Définition
Démontré	Les résultats escomptés ou objectifs ont été atteints.
Partiellement démontré	Un progrès considérable a été accompli pour atteindre les objectifs visés, et l’atteinte est prévue selon le plan actuel.
Partiellement démontré – Action requise	Des progrès ont été accomplis envers les résultats escomptés ou objectifs. Une attention de la gestion est nécessaire pour atteindre pleinement l’objectif ou résultat escompté.
Non démontré	Peu ou aucun progrès a été accompli pour atteindre les objectifs ou résultats escomptés indiqués, ou le résultat ne s’applique plus (en raison de changements de l’environnement externe).

2.2 Méthodes d’évaluation

Cette évaluation a utilisé plusieurs sources de données aux fins d’évaluation des questions, notamment :

Examen des dossiers : Sur un total d’environ 185 fichiers de projets, 56 ont été examinés dans l’ensemble du sous-programme (les 56 projets examinés comprenaient : 33 du volet de l’innovation dans l’extraction minière; 9 du volet de la transformation de minéraux et de métaux; 13 du PCMR; et 1 du PEA-LAM ). Les dossiers ont été sélectionnés à partir de deux critères fondés sur les constatations d’un examen préliminaire d’environ 10 fichiers de projet : (1) représentation de chaque domaine de projet; (2) disponibilité de fichiers complets répondant aux exigences d’assurance de la qualité du système de classification interne de CanmetMINES. Pour répondre aux exigences d’assurance de la qualité, chaque projet devait contenir ce qui suit : formulaire de document obligatoire rempli et signé (Mandoc); proposition de projet; prospectus de projet; plan et établissement de coûts du projet; ententes/protocoles d’entente (PE) du projet; devis (si externe); modifications du projet; rapports d’avancement; rapports annuels; et rapports post mortem.
Examen documentaire : Environ 50 documents ont été examinés, notamment ; documents clés du programme; documents stratégiques de RNCan (p. ex., rapports sur les plans et priorités, plans d’activités), et documents stratégiques du gouvernement du Canada (p. ex. Budgets, discours du Trône). L’examen documentaire a fourni des renseignements généraux sur la pertinence et le rendement du sous-programme.
Examen de publications internationales et scientifiques : Cet examen a été entrepris pour comparer les accomplissements du sous-programme d’innovation minière de RNCan relativement à ceux d’autres intervenants dans des domaines similaires, en particulier pour répondre aux questions d’évaluation liées à la pertinence, l’efficience et l’économie. Cet examen visait particulièrement les États-Unis, l’Australie, l’Europe, l’Afrique du Sud, la Chine, les laboratoires privés et organismes de recherche internationaux, et les intervenants nationaux (provinces et territoires, consortiums de recherche, universités, associations et réseaux miniers, etc.). Bien que les publications aient été trouvées sur les sites Web de ces gouvernements et organismes, des publications supplémentaires ont été fournies par les représentants et intervenants de programmes pendant ou après des séances d’entrevues en fonction de leur participation au domaine de l’innovation minière.
Entrevues menées auprès des intervenants : Les entrevues menées auprès des intervenants ont été utilisées pour recueillir des points de vue approfondis des personnes les plus spécialisées dans la prestation du programme. Une liste d’intervenants a été déterminée avec l’aide du personnel du programme et de l’examen des dossiers du projet. Au total, 24 entrevues ont été menées avec 15 intervenants internes (haute direction et personnel) et neuf intervenants externes (deux autres ministères du gouvernement, trois provinces et territoires, et quatre représentants de l’industrie minière).
Études de cas : En collaboration avec le personnel du programme, l’équipe de l’évaluation a sélectionné neuf projets aux fins d’examen détaillé pour fournir des exemples de divers aspects liés à la prestation et l’efficacité du sous-programme. Ces projets ont été sélectionnés pour refléter les différents domaines de recherche, types d’organismes partenaires, dates de livraison de projets, ainsi que des niveaux de financement et de ressources, et l’adéquation pour éclairer l’évaluation. Les études de cas ont été menées à partir de 15 entrevues (neuf avec des soumissionnaires de projets et quatre avec des gestionnaires de projet de RNCan) et l’examen documentaire. Voici les projets sélectionnés pour les études de cas :

Innovation dans l’extraction minière (6) :

Analyse des matériaux de soutien terrestre et des propriétés pour la Ni-Rim de Xstrata;
Évaluation du comportement de Swellex;
Sécurité des machines d’extraction de mines souterraines;
Développement d’un système de surveillance en continu des câbles de hissage miniers;
Développement de câbles synthétiques;
Collaboration de recherche sur la sécurité des mines souterraines de charbon.

Transformation de minéraux (2) :

Recherche collaborative sur la récupération de néodyme, yttrium, dysprosium, praséodyme et niobium de la mine de Montviel;
Comportement du chrome pendant la transformation de chromite applicable à l’exploitation des gisements de chromite du Cercle de feu.

PEA-LAM (1) :

Programme d’essai d’aptitude.

2.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Comme indiqué dans le tableau 4, certaines limites étaient associées à la collecte de données dans le cadre de cette évaluation. Le tableau 4 indique les stratégies d’atténuation utilisées pour résoudre ces limites.

Tableau 4 : Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Limite	Stratégie d’atténuation
Le programme est entièrement conforme à la norme ISO 9001:2008 pour laquelle des audits sont régulièrement menées. Cette norme exige que les organismes aient un système de gestion de la qualité en place pour tous les processus, notamment un processus d’assurance de la qualité pour tous les projets exigeant de contenir des documents normalisés (p. ex., document obligatoire rempli et signé; proposition, prospectus, plan et établissement de coûts de projet; ententes/protocoles d’entente, etc.). Cependant, aux fins de l’évaluation de la pertinence et du rendement (c.-à-d. efficacité, efficience et économie), il y avait des pratiques de production de rapports et de documentation parfois incohérentes entre les projets (p. ex., un mélange de fichiers papiers et électroniques, l’absence de rapports sur certains extrants). Par conséquent, tous les fichiers n’ont pas pu être examinés.	Un échantillon de dossiers a été sélectionné pour chaque domaine de projet où les fichiers ont été jugés complets selon les exigences d’assurance de la qualité du système de classification interne de CanmetMINES. Cela permettait de garantir la fiabilité de l’évaluation et des constatations relatives à l’efficience de la production d’extrants et de résultats.
Au début de l’évaluation, il n’y avait aucun modèle logique en place pour le sous-programme d’innovation minière. Par conséquent, les renseignements sur le rendement n’étaient pas précisément contrôlés en fonction des extrants et résultats escomptés au niveau du sous-programme. Au lieu de cela, les renseignements sur le rendement étaient généralement collectés à l’échelle de chaque projet individuel, entraînant des difficultés pour mettre en lien les activités propres à un projet aux extrants et résultats du sous-programme. Par conséquent, il n’a pas été possible d’évaluer pleinement l’efficacité du sous-programme.	L’équipe de l’évaluation a organisé un atelier sur le modèle logique avec le sous-programme pour élaborer un modèle logique avec des activités, des extrants et des résultats à l’échelle du sous-programme. C’est ce qui est devenu la base de l’évaluation de l’efficacité. L’évaluation utilisait également plusieurs sources de données autres que des données de programme (p. ex., études de cas, entrevues auprès des intervenants) pour déterminer la mesure dans laquelle les extrants ont été produits et contribuaient à atteindre les résultats.
Comme les renseignements financiers étaient généralement capturés à l’échelle du projet et qu’il n’existait pas de modèle logique, les renseignements n’étaient pas disponibles à un niveau qui permettrait une évaluation directe de l’efficience et de l’économie du sous-programme (coût par extrants, comparaison internationale, etc.) dans le cadre de l’évaluation.	L’évaluation portait sur les mesures indirectes d’efficience et d’économie, notamment l’utilisation globale des ressources, les différents aspects liés à la conception et la prestation du programme, pour trouver des caractéristiques indiquant un moyen efficient et économique d’atteindre les extrants et résultats escomptés et déterminer les domaines d’amélioration potentielle.
Le sous-programmes d’innovation minière et l’initiative Mines Vertes de RNCan partagent des systèmes et des comités, et ont de nombreux intervenants en commun. Par conséquent, il était parfois difficile de différencier les constatations entre les deux sous-programmes au cours des phases de collecte et d’analyse de données de l’évaluation.	Dans la mesure du possible, l’évaluation luttait contre ce problème en utilisant plusieurs sources de données pour essayer de déterminer les constatations propres au sous-programme d’innovation minière; cependant, il n’était pas toujours possible de faire la différence entre les deux sous-programmes, même en cernant les données de plusieurs sources; néanmoins, en raison des liens étroits entre les deux sous-programmes, les constatations ont été jugées pertinentes pour les activités d’innovation minières au sens large menées par les instruments de collecte de données de RNCan. Des instruments de collecte de données ont également été conçus pour aborder précisément les résultats du sous-programme d’innovation minière.

3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence

3.1 Besoin permanent et continu du sous-programme – Démontré

Sommaire :
L’évaluation a cerné divers besoins continus liés au renforcement de l’innovation dans l’industrie minière, notamment : des approches solidaires et collaboratives pour les activités de R et D; des services spécialisés comme l’évaluation de la conformité et les essais d’aptitude des laboratoires aux fins d’accréditation; et une coordination nationale en matière d’innovation minière.

Approches solidaires et collaboratives pour les activités de R et D

En 2014, la production mondiale d’ÉTR et l’expertise en S et T connexe étaient situées presque exclusivement en Chine, qui dominait également la production et les exportations de produits contenant des ÉTR. Cependant, les ressources de la Chine diminuant, avec moins de 30 années estimées d’approvisionnement restant, la Chine a mis en œuvre des restrictions relatives à ses exportations d’ÉTR (depuis 2005), qui ont entraîné d’importantes hausses des prix des ÉTR à plusieurs occasions. Le Comité permanent des ressources naturelles a appris en 2014 que « le Canada a un potentiel considérable de ressources en terres rares, et exploiter les ÉTR est essentiel pour l’économie et la compétitivité mondiale du Canada » (Comité permanent des ressources naturelles, juin 2014). Pour tirer profit de cette situation, cependant, une expertise publique et privée est nécessaire pour rassembler les connaissances limitées sur les ÉTR au Canada.

À cette fin, des consultations menées par CanmetMINES en 2012, avec des intervenants internationaux et canadiens, ont révélé une nécessité d’adopter une approche coordonnée pour exécuter et faire progresser les activités de R et D propres aux ÉTR au Canada. Des ateliers dirigés par le sous-programme d’innovation minière ont permis de déceler des lacunes liées aux ÉTR et à la chromite, qui sont ont été à l’origine de l’établissement du Réseau canadien des éléments de terres rares (RCETR) par CanmetMINES pour « collaborer, coordonner et optimiser la recherche sur les ÉTR au Canada et rallier les efforts internationaux » (CanmetMINES. Plan d’activités intégré, 2013). Le RCETR est un réseau dirigé par l’industrie composé : d’acteurs de l’industrie, d’universitaires, de consultants, et de membres du gouvernement, dont la vision est que le Canada établisse une production d’ÉTR génère une croissance économique.

En 2015, RNCan a inclus une initiative sur les ÉTR et la chromite dans le cadre du sous-programme d’innovation minière visant particulièrement à combler les lacunes en matière de R et D de l’industrie dans ce domaine. Cette initiative a été financée à hauteur d’environ 25 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2015-2016. De plus, RNCan a affecté environ 2 millions de dollars à l’initiative sur les ÉTR et la chromite à partir de niveaux de référence existants. Cette attention portée aux ÉTR correspond aux preuves tirées de la documentation indiquant un besoin d’activités de R et D collaboratives pour surmonter les obstacles présents dans ce secteur émergent, notamment depuis 2014, quand le Comité permanent des ressources naturelles a indiqué que pour diversifier l’approvisionnement mondial d’ÉTR, le Canada devait apporter sa contribution (Comité permanent des ressources naturelles, juin 2014). Toutes les personnes interrogées (internes et externes) ont indiqué l’importance de maintenir la contribution du gouvernement fédéral quant à l’innovation en soutenant un approvisionnement sécuritaire et durable d’ÉTR, car l’industrie minière canadienne est confrontée à des défis, et à la concurrence internationale.

La haute direction du sous-programme a également indiqué que l’industrie cherche des options à bas coût pour l’extraction de minerai, et des technologies qui permettraient d’accroître la productivité et d’abaisser les coûts de fonctionnement (p.ex., des technologies qui amélioreraient l’efficacité énergétique, car l’énergie constitue un coût considérable dans les activités minières). L’examen documentaire a confirmé cette nécessité, en définissant la nécessité particulière de mener des activités de R et D pour mettre en place des mesures visant à surmonter les défis auxquels est confrontée l’industrie minière dans les domaines suivants : découverte de nouveaux gisements; exploitation de mines plus profondes; augmentation des coûts énergétiques; compréhension des exigences réglementaires complexes. En 2015, l’Association minière du Canada (AMC) a cerné des tendances indiquant que la part d’investissement du Canada dans l’exploration à l’échelle internationale avait chuté pendant trois années consécutives (jusqu’en 2015), suggérant une concurrence pour les investissements internationaux dans les minéraux, et des difficultés de financement pour les « jeunes » entreprises.

Services d’évaluation de la conformité et essais d’aptitude des laboratoires

Les données probantes tirées de l’évaluation suggèrent que les laboratoires de RNCan sont actuellement les seuls laboratoires au Canada à offrir la plupart des services d’évaluation de la conformité dont l’industrie a besoin. La documentation suggère que ces services sont offerts différemment dans d’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Suisse où ils sont fournis par le secteur privé, ou l’Afrique du Sud, où la prestation de ces services est partagée entre les organismes publics et privés – sans que ce service soit offert ailleurs. Bien que les avantages relatifs de la prestation de services d’évaluation de la conformité privés par rapport à ceux d’une prestation publique n’aient pas été explorés dans le cadre de cette évaluation, il a été constaté qu’au Canada, ces services ne sont offerts par aucun autre prestataire, par conséquent, les laboratoires de RNCan doivent continuer à les fournir. Les personnes externes interrogées, en particulier, estimaient que ces services ciblent des aspects innovants de l’industrie minière canadienne. Ils reconnaissaient également la valeur de services impartiaux d’évaluation de la conformité et d’essais d’aptitude des laboratoires fournis par CanmetMINES, ainsi que leur contribution potentielle à l’innovation dans l’industrie minière.

En ce qui concerne les services d’évaluation de la conformité, le sous-programme, par l’intermédiaire du PEA-LAM, travaille avec le groupe de travail des d’analyse minérale du Conseil canadien des normes (CCN) pour définir « les métaux d’intérêt et la plage de concentration de chacun, et établit également les critères et cibler des valeurs pour évaluer l’aptitude des laboratoires » (site Web de Ressources naturelles Canada, Programme d’essais d’aptitude). En particulier, sur le site Web de RNCan, il est indiqué que « le PEA-LAM est un moyen pour un laboratoire d’analyse minérale d’évaluer son rendement pour une ou plusieurs méthodes analytiques indépendamment du contrôle interne de la qualité ». Il est également indiqué que si un laboratoire souhaite être agréé par le CCN ou maintenir son accréditation, selon la norme de l’organisation internationale de normalisation (ISO)/Commission électrotechnique internationale (CEI) ISO/CEI 17025 (Exigences générales pour la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais), la participation au programme d’accréditation PEA-LAM est exigée.

Coordination nationale en matière d’innovation minière

Certains intervenants externes ont déterminé qu’il manquait une définition claire du rôle de CanmetMINES dans la coordination de l’innovation minière par rapport au rôle des autres intervenants. Bien que les personnes interrogées de CanmetMINES aient indiqué que de nombreux intervenants participant à l’innovation minière se complètent, toutes les personnes externes interrogées ont indiqué que l’absence d’une stratégie nationale collaborative globale en matière d’innovation minière semble nuire à la sélection de projets miniers pertinents qui sont reconnus par tous les intervenants. De nombreuses personnes externes interrogées ont suggéré que CanmetMINES pourrait renforcer son rôle de leadership et aider le gouvernement fédéral à établir une stratégie sur l’innovation à l’échelle nationale, dans laquelle le rôle de chaque partie serait déterminé.

3.2 Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral et objectifs stratégiques de RNCan – Démontré

Sommaire :
Le sous-programme d’innovation minière est aligné sur les priorités du gouvernement fédéral indiquées dans les budgets fédéraux, ainsi que dans la stratégie de S et T du gouvernement du Canada. Le sous-programme est également aligné avec le résultat stratégique 1 - Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale 2012-2013, et la stratégie de S et T du Ministère.

Selon les documents examinés, le sous-programme d’innovation minière est cohérent avec les priorités du gouvernement fédéral, comme indiqué dans les budgets fédéraux de 2014 à 2016. Dans le budget de 2015 par exemple, les propriétés propres aux ÉTR et à la chromite ont été présentées comme des contributions essentielles aux industries de la défense, de l’aérospatial, de l’automobile, de l’énergie et des produits électroniques. En particulier, l’initiative Libérer le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite au Canada annoncée dans ce budget a reçu 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016 pour surmonter les défis techniques liés à la séparation et la transformation des ÉTR aux fins d’utilisation dans des applications et des produits de fabrication avancée.

L’innovation minière est un sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015 de RNCan, mené dans le cadre du programme 1.2, Innovation menant à de nouveaux produits et processus, qui soutient le résultat stratégique 1- Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale. Pour soutenir ce résultat stratégique, les résultats escomptés suivants ont été déterminés pour le programme et le sous-programme :

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés : Les secteurs des ressources naturelles augmentent la production de nouveaux produits et procédés;
Sous-programme d’innovation minière : Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation de minéraux (Ressources naturelles Canada, Rapport 2014-2015 sur les plans et priorités).

L’évaluation a également permis de constater que le sous-programme est aligné avec la Stratégie de sciences et technologie de RNCan :L’établissement d’un avantage durable en matière de ressources pour le Canada grâce à la science et à la technologie (2010). Comme indiqué dans cette stratégie, les S et T de RNCan « sert directement les intérêts publics par la production de connaissances fiables et crédibles qui permettent de faire avancer la science et de favoriser les innovations, d’appuyer les prises de décisions par de l’information, et de créer des avantages tangibles à l’intention de tous les Canadiens ». Cette stratégie ministérielle en matière de S et T soutient la stratégie plus globale de S et T du gouvernement du Canada : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007).

3.3 Légitimité et adéquation du rôle fédéral – Démontré

Sommaire :
Le sous-programme d’innovation minière est aligné avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, en particulier avec le mandat de RNCan indiqué dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994). Pour la plupart, la participation de RNCan est considérée par les intervenants externes et internes comme appropriée, et importante pour améliorer la capacité scientifique et technologique de l’industrie minière canadienne, notamment pour aider l’industrie dans son ensemble à répondre aux besoins liés à l’innovation dans le secteur. En particulier, la prestation par CanmetMINES de services spécialisés (services d’évaluation de la conformité et essais d’aptitude des laboratoires) ont été définis sources de confiance pour le public, car ils fournissent des renseignements analytiques fiables et certifiés.

Cependant, l’évaluation a déterminé qu’il y a de nombreux intervenants et organismes participant à l’innovation minière, ce qui provoque une certaine confusion chez les intervenants internes et externes quant au rôle distinct du sous-programme d’innovation minière dans le domaine de l’innovation minière.

L’examen documentaire et les entrevues menées auprès du personnel de RNCan ont indiqué que le sous-programme d’innovation minière est aligné sur le mandat de RNCan, défini dans l’article 6 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994, ch. 41). Par exemple, les activités du PCMR aident le ministère à remplir son mandat conformément au paragraphe 6(d), selon lequel le ministre doit « participer à l’élaboration et à l’application de normes et de codes en matière d’aménagement et d’exploitation de ressources naturelles, de levés et de produits liés aux ressources naturelles ».

Les membres de la haute direction interrogés ont indiqué que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises menant des activités au Canada pour que les Canadiens puissent bénéficier d’une plus grande productivité et de plus d’emploi dans le secteur minier. À cet égard, CanmetMINES, notamment par l’intermédiaire du sous-programme d’innovation minière, a toujours joué un rôle de coordination des activités de R et D dans le secteur des minéraux et des métaux et a fourni des services spécialisés à l’industrie minière.

Dans le cadre de l’évaluation, toutes les personnes interrogées ont reconnu ce rôle historique. Elles ont également reconnu le potentiel d’expertise au sein de CanmetMINES d’améliorer la capacité scientifique et technologique de l’industrie minière afin d’aider l’industrie dans son ensemble à répondre aux besoins du secteur en matière d’innovation. Cependant, des questions ont été soulevées pendant l’évaluation sur le rôle précis que joue RNCan dans l’élaboration de pratiques minières innovantes étant donné le nombre d’acteurs concernés.

Comme indiqué plus haut, le sous-programme d’innovation minière offre des services spécialisés, comme des services d’évaluation de la conformité et des essais d’aptitude des laboratoires. L’examen documentaire a révélé que dans d’autres pays, le gouvernement n’offre pas toujours ces services (dans certains cas, ils sont offerts par le secteur privé, dans d’autres il s’agissait d’une responsabilité partagée entre les secteurs public et privé). Bien que l’évaluation n’ait pas exploré les avantages relatifs de la prestation par le secteur privé par rapport à ceux de la prestation publique de ces services, s’ils ne sont pas offerts par d’autres prestataires, les laboratoires de RNCan doivent continuer de fournir ces services. Un protocole d’entente entre le CNN et CanmetMINES attribuant la responsabilité de la prestation de ces services à CanmetMINES offre une évaluation objective pour « vérifier la conformité des laboratoires d’analyse minérale aux normes minimales de qualité et de fiabilité afin de garantir un niveau uniforme de compétence chez ces laboratoires » (Conseil canadien des normes, 2017). D’après le personnel de RNCan, un récent examen des services a été mené pour comprendre l’avantage présenté par ces services pour le secteur minier, et qui devrait les fournir. Par conséquent, certains services d’analyse ont été transférés vers l’industrie privée, mais pas les services d’évaluation de la conformité ou les essais d’aptitude des laboratoires. Voici des exemples de services d’analyse transférés vers le secteur privé : Poussière respirable totale (PRT), Poussière combustible respirable (PCR), et poussière de quartz respirable, à l’aide de la diffractométrie des rayons X et de filtre directif. La responsabilité a été transférée de CanmetMINES aux laboratoires suivants : Concord Analytical; Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST); Vale; et SGS. Les personnes interrogées ont fait remarquer que les services du PCMR et du PEA-LAM sont source de confiance pour le public, car ils fournissent des renseignements d’analyse fiables et certifiés. Cet aspect a été défini comme important à la suite de plusieurs incidents au cours desquels la fiabilité des essais mis à disposition des investisseurs a été remise en question.

4.0 Constatations de l’évaluation : Rendement

Comme indiqué ci-dessus (article 2.3, tableau 4 p. 9), un modèle logique a été élaboré au début de l’évaluation et est devenu la base de l’évaluation du rendement. Comme aucun modèle logique n’était en place auparavant, les renseignements sur le rendement n’étaient pas précisément contrôlés en fonction des extrants et résultats escomptés au niveau du sous-programme.

4.1 Efficience et économie – Partiellement démontré

Sommaire :
De 2010-2011 à 2014-2015, le sous-programme d’innovation minière a dépensé environ 88 % de son budget disponible. Sur cette somme, les RNVC représentaient environ 25 % des dépenses réelles, et les 75 % restant provenaient de ressources services votés continues. Tous les éléments du sous-programme génèrent des RNVC par l’intermédiaire de frais de service, qui sont utilisées pour financer l’ensemble du sous-programme, peu importe leur source.

Dans le cadre de la prestation du sous-programme, RNCan collabore avec plusieurs intervenants de l’industrie, des provinces et des territoires, d’autres ministères fédéraux, des universités et des organismes internationaux. Cette collaboration permet de réduire le risque de dédoublement des efforts et facilite l’exploitation des ressources et de l’expertise. Elle aide également le sous-programme à déterminer les besoins de l’industrie minière en matière d’innovation. Cependant, l’évaluation a cerné une possibilité pour que le sous-programme renforce son rôle de leadership dans le domaine de l’innovation minière. En particulier, CanmetMINES pourrait s’appuyer sur sa solide collaboration et son expertise existante pour travailler avec les intervenants afin de mieux concentrer les activités de R et D en innovation dans le secteur minier (par exemple, élaborer une stratégie nationale sur l’innovation minière). Cela pourrait permettre d’améliorer la compétitivité de l’industrie tout en garantissant que les priorités reflètent les objectifs communs.

De plus, CanmetMINES détient plusieurs accréditations qui renforcent sa fiabilité et lui permettent d’assurer l’exécution des volets PCMR et PEA-LAM du sous-programme. Ces normes garantissent une certaine uniformité dans différents domaines de gestion du programme.

Cependant, l’évaluation a révélé que la mesure du rendement était généralement réalisée à l’échelle des projets individuels plutôt que du sous-programme dans son ensemble. Cela constitue un défi potentiel pour le sous-programme pour s’assurer sa prestation efficace, efficiente et économique.

Utilisation des ressources

Le financement du sous-programme d’innovation minière est un mélange de ressources continues de services votés (62 %) et de RNVC (38 %). Il a également été noté que les RNVC sont générées et dépensées par les sous-programmes de l’innovation minière et l’initiative Mines Vertes. Le sous-programme d’innovation minière représentait 59 % des dépenses de RNVC, et le reste des RNVC ont été dépensées dans le cadre de l’initiative Mines Vertes.

Les données financières et les entrevues ont permis de déterminer que tous les volets du sous-programme dépensent et génèrent des RNVC par l’intermédiaire de frais liés aux services offerts aux clients de l’industrie minière. Cela concorde avec la Politique sur les autorités de dépenses de recettes spéciales (2000) (remplacée le 1er avril 2017 par la Directive sur la facturation et les autorités financières spéciales), qui indique que les RNVC « sert à financer les demandes fluctuantes émanant de groupes d’utilisateurs qui, même si elles sont cohérentes avec les objectifs du programme, mettraient en danger la stabilité relative du budget « principal » d’un ministère ».

De 2010-2011 à 2014-2015, le sous-programme d’innovation minière a dépensé environ 88 % des fonds disponibles (fonds de services votés et RNVC); cependant, le sous-programme semble n’avoir dépensé qu’environ 59 % des RNVC générées au cours de cette période. Les « frais fixes », qui comprennent toutes les activités qui ne sont pas directement affectées à un volet du sous-programme en particulier (p. ex., finance, administration, etc.) représentent la majorité des dépenses du sous-programme (41 %), et le reste des dépenses est réparti entre les quatre volets. En tenant compte des RNVC uniquement, la majorité est générée par les volets PCMR (51 %) et Innovation dans l’extraction minière (40 %), comme indiqué dans le tableau 5 (ci-dessous), tandis que la majorité des RNVC dépensées correspond aux « frais fixes » (41 %), suivis du volet Innovation dans l’extraction minière (31 %) et du volet Transformation de minéraux et de métaux (25 %).

Tableau 5 : Ventilation des dépenses du sous-programme d’innovation minière par source de financement, par volet du sous-programme (2010-2011 à 2014-2015)

Volet du sous-programme	2010-2011		2011-2012		2012-2013		2013-2014		2014-2015		Total
Volet du sous-programme	Fonds de services votés	RNVC	Base A	RNVC	Base A	RNVC	Base A	RNVC	Base A	RNVC	Base A	RNVC
Innovation dans l’extraction minière	1 149 477	383 159	1 521 720	507 240	1 264 230	421 410	1 283 700	427 900	953 059	317 686	6 172 186	2 057 395
Transformation de minéraux et de métaux	1 199 674	399 891	1 185 645	395 215	927 539	309 180	998 820	332 940	670 155	223 385	4 981 833	1 660 611
PCMR	103 598	34 533	128 535	42 845	107 055	35 685	123 030	41 010	88 500	29 500	550 718	183 573
PEA-LAM	29 970	9 990	31 110	10 370	24 360	8 120	31 200	10 400	17 655	5 885	134 295	44 765
Frais fixes	1 594 870	528 200	1 502 872	500 957	1 332 973	444 324	2 540 158	846 719	1 227 012	409 004	8 197 885	2 729 204
Total	4 077 589	1 355 773	4 369 882	1 456 627	3 656 157	1 218 719	4 976 908	1 658 969	2 956 381	985 460	20 036 917	6 675 548

De plus, l’évaluation a révélé que la planification de projets du sous-programme est parfois fondée sur les besoins propres à chaque client dans le cadre de chaque volet du programme, plutôt qu’à un niveau plus stratégique qui permet de déterminer particulièrement quelles activités ou quels projets sont nécessaires pour atteindre les résultats escomptés du sous-programme. Bien que l’utilisation de RNVC offre la flexibilité de répondre aux demandes de services, la planification au niveau du volet fondée sur les demandes ou besoins des clients crée le risque potentiel que le sous-programme hiérarchise les projets en fonction des demandes du client plutôt qu’en respectant les objectifs plus vastes en matière de politiques. CanmetMINES reconnaît le risque potentiel découlant du fait de dépendre de sources de financement externes, particulièrement en cas de ralentissement économique dans l’industrie minière canadienne, comme ce fût le cas pendant la période visée par cette évaluation, et œuvre à « stabiliser ses revenus, ce qui est essentiel pour maintenir sa capacité à exécuter des programmes stratégiques innovants et bien alignés » (CanmetMINES. Plan d’activités intégré, 2013).

Partenariats et collaboration

Selon le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM), en 2014, « il y avait plus de 100 organismes ayant pour objectif de contribuer à l’industrie minière, notamment 12 organismes de recherche indépendants, développement et innovation (RDI) répartis partout au Canada, sans compter les centres d’expertise dans les universités et les collèges ». Dans son rapport annuel, le CCIM indiquait que « le niveau de collaboration entre les centres n’est pas suffisant pour entraîner un changement transformateur dans l’industrie ». Cependant, l’évaluation a révélé que les organismes identifiés dans les documents et entrevues menées auprès des intervenants partageaient leur expertise (y compris avec CanmetMINES) et travaillaient avec les universitaires pour servir les intérêts des compagnies minières par l’intermédiaire d’échange de connaissances, de technologies et de réseaux. Voici des exemples d’organismes faisant partie des réseaux : Centre d’excellence de l’innovation minière; consortium de recherche sur l’exploitation minière en profondeur; International Minerals Innovation Institute (IMII); Mining Innovation, Rehabilitation and Applied Research Corporation (MIRARCO); CCIM; Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole; et Expertise de calibre international en traitement de minerais (COREM).

Un rapport de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) de 2015 souligne que « la collaboration est un aspect important de l’esprit d’innovation dans le secteur de l’énergie et le secteur des minéraux et métaux au Canada » en raison de « du niveau élevé de complexité lié à l’exploitation et à l’utilisation des ressources, la gestion à l’interne des besoins en matière de technologies est devenue presque impossible pour les entreprises du secteur des ressources naturelles. Dans ce contexte, des partenariats entre intervenants des secteurs privé et public ont aidé à canaliser des ressources et des moyens restreints vers les créneaux où le Canada a la possibilité de se démarquer et où se trouvent les défis les plus importants ».

Une grande partie du travail du sous-programme d’innovation minière est menée en collaboration avec plusieurs intervenants de l’industrie, des provinces et des territoires, d’autres ministères fédéraux, des universités et des organismes internationaux. Plus particulièrement, le sous-programme « ...collabore avec l’industrie et les universités pour répondre aux besoins urgents... Et crée des partenariats avec l’industrie privée pour élaborer et déployer des procédés et technologies innovants pour les mines vertes » (CanmetMINES, Plan d’activités intégré, 2013). Cela est cohérent avec la stratégie pancanadienne de recherche et d’innovation minières de 2008, qui reconnaît l’importance de la collaboration stratégique, ainsi que des activités entreprises par CanmetMINES liées au sous-programme d’innovation minière (p. ex. collaboration avec les provinces et territoires, les organes de normalisation et d’autres intervenants).

Comme indiqué dans le plan d’activités intégré 2013-2017 de CanmetMINES, dans la réalisation de ses travaux, le sous-programme est en « dialogue constant avec les organismes visant des innovations clés comme le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) pour discuter de possibilités de collaboration et tirer profit des synergies. » Il est indiqué que souvent, cette collaboration et ces partenariats ont lieu par l’intermédiaire de comités et de groupes de travail. En plus du RCETR (mentionné plus haut), voici quelques exemples clés de comités :

Le Comité consultatif de l’Initiative Mines Vertes, qui est coprésidé par CanmetMINES et un membre de l’industrie, et est composé de 20 membres de l’industrie, du milieu universitaire, d’ONG, d’autres ministères fédéraux, et des provinces et territoires. Par l’intermédiaire de ce comité, CanmetMINES obtient des conseils d’experts sur son travail, ce qui garantit une harmonisation et une pertinence quant aux besoins des intervenants.
Le groupe de travail intergouvernemental sur l’Initiative Mines Vertes (GTIG-IMV), un partenariat entre CanmetMINES (y compris ce sous-programme) et les provinces et territoires. Avec ce partenariat, le groupe de travail aide à « surmonter les obstacles à l’adoption de technologies minières écologiques au Canada.

Avec ces partenariats et collaborations, le sous-programme exploite également des ressources (financières ou en nature), si possible, pour partager les coûts et l’expertise. Par exemple, selon le Comité permanent sur les ressources naturelles (juin 2014), dans le domaine de la R et D sur les ÉTR, le sous-programme a utilisé « cinq dollars de l’industrie, en matière de contribution en nature, pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral ». Pour l’ensemble du sous-programme, les rapports ministériels sur le rendement de RNCan ont déterminé une exploitation d’environ 2,3 millions de dollars en 2012-2013 (1 900 000 $ de l’industrie, et 437 000 $ hors de l’industrie); et 2 millions de dollars en 2013-2014 (1 557 000 $ de l’industrie, et 482 000 $ hors de l’industrie), respectivement. L’évaluation a également trouvé des preuves évidentes de ressources mobilisées (en nature et financières) en fonction des projets individuels.

La collaboration et les partenariats par l’intermédiaire de comités et de groupes de travail permettent au sous-programme d’innovation minière d’entreprendre des consultations avec les intervenants pour déterminer les priorités et les besoins liés à l’innovation. Ces consultations contribuent à leur tour à réduire le dédoublement du travail en garantissant un alignement des priorités et en facilitant le partage ou l’exploitation des ressources ou de l’expertise lorsque cela est possible.

Gouvernance nationale

Toutes les personnes interrogées (internes et externes) ont indiqué que RNCan a un rôle essentiel à jouer pour renforcer le leadership du gouvernement fédéral en mettant en avant des évaluations mises à jour, intégrées et coordonnées de besoins en matière d’innovation minière qui mettent en lien les activités de R et D avec le programme de politique d’innovation minière plus large et les besoins de l’industrie. Ces personnes interrogées estimaient que cela permettrait de déterminer les besoins des intervenants, notamment CanmetMINES et le sous-programme d’innovation minière, et réduirait le risque de dédoublement du travail ou la potentielle concurrence tout en coordonnant l’investissement dans des objectifs communs qui pourraient contribuer à renforcer la compétitivité de l’industrie.

Cela correspond aux difficultés qui, d’après l’Association minière du Canada, doivent être surmontées dans l’industrie minière canadienne pour continuer à faire progresser l’innovation (Faits et chiffres de l’industrie minière canadienne 2014, p. 50-51). Voici ces difficultés :

Le continuum d’innovation du secteur des minéraux est fragmenté (c.-à-d., de la R et D à la démonstration et au déploiement), entraînant un manque de coordination à l’échelle nationale et de financement pour la R et D et l’innovation et l’industrie;
Le secteur minier n’a pas la capacité de réseauter de manière efficace et de rassembler la communauté de R et D et d’innovation du Canada tout en intégrant les fournisseurs de services de l’industrie dans le continuum d’innovation.

Les personnes externes interrogées ont indiqué que le gouvernement fédéral pouvait s’appuyer sur l’expertise et une tradition ancrée de collaboration en place dans les universités, les provinces et les territoires, et d’autres centres de recherche pour le transfert d’innovations vers l’industrie minière et l’élaboration d’une stratégie collaborative nationale sur l’innovation minière, où le rôle de chacun des divers intervenants serait défini. À ce sujet, de nombreuses personnes externes interrogées ont affirmé qu’au moment de l’évaluation, CanmetMINES ne jouait pas un rôle de coordination important dans l’innovation minière et ont suggéré que ce dernier pourrait renforcer son leadership en établissant une telle stratégie nationale d’innovation minière.

Pour ce faire, CanmetMINES a joué un rôle de leadership en entreprenant diverses initiatives, comme la création d’un Conseil canadien sur l’innovation minière pour offrir un forum « ... Pour permettre d’améliorer la communication, la collaboration et l’action sur les priorités stratégiques dans l’ensemble du Canada et avec les partenaires internationaux » (Conseil canadien sur l’innovation minière (2008)), ainsi qu’en entreprenant diverses études nationales sur les obstacles à l’innovation minière et sur la situation actuelle de la commercialisation dans le secteur minier.

Normalisation

Les documents étudiés ont révélé qu’au moment de l’évaluation, CanmetMINES, qui administre ce sous-programme, était le seul organisme fédéral accrédité aux normes ISO 9001:2008 et ISO/CEI 17043 (actuellement, elle détient l’accréditation ISO/CEI 17043 et 17025)

La norme ISO 9001:2008 est une norme pour la gestion générale de la qualité de tout procédé ou domaine de gestion, notamment la planification de projets, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, les services administratifs, et la vérification des activités commerciales. La norme ISO/CEI 17043 est une norme propre aux programmes d’essais d’aptitude, comme le PEA-LAM. Pour que le sous-programme continue d’accréditer ses clients selon la norme ISO 17025, CanmetMINES doit maintenir cette accréditation.

Surveillance du rendement

Aucune preuve de la mise en place d’une stratégie de mesure du rendement qui permettrait la surveillance des résultats escomptés à l’échelle du sous-programme n’a été trouvée. Au lieu de cela, l’évaluation a révélé que la mesure du rendement était généralement réalisée au niveau des projets individuels, avec des pratiques de production de rapports et de documentation parfois incohérentes entre les projets (processus de documentation, mélange de fichiers électroniques et papier, problèmes de contrôle des versions, absence de rapports en fonction des extrants). Par exemple, les renseignements liés à la production d’extrants étaient généralement accessibles seulement auprès des compagnies minières individuelles. Par conséquent, il était difficile de déterminer un mécanisme qui permettrait au sous-programme de contrôler systématiquement le rendement financier et non financier de façon continue afin de rectifier le tir au besoin et d’assurer une prestation efficace, efficiente et économique du sous-programme.

4.2 Efficacité – Partiellement démontré

Sommaire :
L’évaluation a démontré que le sous-programme progresse vers l’atteinte de ses quatre résultats immédiats escomptés. Il a également été possible d’aligner les renseignements au niveau du programme avec le premier résultat intermédiaire (adoption de pratiques minières innovantes [techniques, technologies, etc.] par les intervenants de l’industrie) démontrant que les clients adoptent des innovations mises à l’essai ou élaborées en collaboration avec le sous-programme, mais l’évaluation n’a pas trouvé de preuve d’une adoption à grande échelle par l’industrie.

De plus, l’évaluation a trouvé des indications que le sous-programme contribue dans une certaine mesure au deuxième résultat intermédiaire (amélioration de la productivité [y compris les éléments de santé et sécurité] de l’industrie). Cependant, des préoccupations ont été soulevées par les intervenants externes et internes interrogés selon lesquelles ce résultat peut être hors de la portée du sous-programme.

Aucun impact inattendu n’a été cerné.

Des intervenants internes ont suggéré que les résultats intermédiaires et ultimes définis dans le modèle logique sont ambitieux et peuvent ne pas refléter exactement les répercussions qui pourraient être raisonnablement attendues du sous-programme. De la même manière, les personnes externes interrogées estimaient que ces résultats pouvaient être hors de la portée du sous-programme étant donné qu’il est axé sur les besoins et les transactions propres aux clients. Comme indiqué dans la section 4.1, la mesure du rendement a été souvent réalisée au niveau des projets individuels plutôt que pour le programme dans son ensemble, limitant ainsi la capacité de surveillance continue à l’échelle du sous-programme.

Néanmoins, dans le cadre de l’évaluation, il a été possible d’aligner les renseignements sur le rendement à l’échelle des projets avec les quatre résultats immédiats et deux résultats intermédiaires (adoption de pratiques minières innovantes [techniques et technologies, etc.] par les intervenants de l’industrie; et amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie minière) définis dans le modèle logique du sous-programme.

Résultats immédiats 1 et 3 : Réduction des risques associés à l’adoption de nouvelles techniques et technologies; renforcement de la connaissance et la compréhension des technologies innovantes par les intervenants de l’industrie – Partiellement démontré

Les constatations tirées des études de cas et l’examen des fichiers indiquent que certains extrants clés ont été produits et ont contribué à réduire les risques associés à l’adoption de nouvelles techniques et technologies. L’évaluation a révélé que dans de nombreux cas, ce risque a été réduit en renforçant la connaissance et la compréhension des technologies innovantes par les intervenants de l’industrie. En particulier, les laboratoires CanmetMINES ont mené des recherches et fourni la connaissance et les outils nécessaires pour améliorer la connaissance des intervenants quant aux nouvelles techniques et technologies qui contribueraient ensuite à réduire les risques associés à leur adoption par l’industrie. Par exemple :

Les projets associés à la R et D sur le soutènement du sol dynamique et statique (boulon d’ancrage) ont rendu les résultats de mises à l’essai de nouvelles technologies accessibles au public pour améliorer la connaissance et la compréhension de ces dernières et contribuer ainsi à réduire le risque lié à la mise en œuvre de nouvelles technologies souterraines de soutènement du sol;
L’élaboration d’un protocole de mise à l’essai des boulons à friction, qui n’a été réalisé avec succès en laboratoire dans des conditions dynamiques nulle part dans le monde, a permis d’évaluer le comportement de ces boulons dans des conditions dynamiques;
La mise à l’essai du câble synthétique a permis aux intervenants de comprendre son comportement et de prendre des mesures visant à réduire les risques associés à son utilisation;
L’élaboration de schémas simplifiés de traitement et de documents de référence pour la R et D relative aux ÉTR et à la chromite a amélioré l’élaboration de techniques et technologies d’accès à ces gisements de minéraux, qui sont décrites par les intervenants comme un élément clé de préfaisabilité pour l’élaboration éventuelle de techniques de traitement efficientes des ÉTR.

Le personnel de CanmetMINES a également signalé les efforts du sous-programme pour comprendre les obstacles à l’adoption de technologies par l’industrie. Par exemple, au moment de l’évaluation, CanmetMINES menait une étude sur la situation actuelle de la commercialisation des technologies vertes pour détecter les obstacles à leur adoption.

Le sous-programme comprend une collaboration et des partenariats avec de nombreux intervenants par l’intermédiaire de comités et de groupes de travail (RCETR, CCIMV, GTIG-IMV, etc.). Par l’intermédiaire de ces forums, ainsi que de publications, le sous-programme est en mesure de partager ses constatations et renseignements avec les intervenants pour renforcer leur connaissance et leur compréhension des nouvelles techniques.

Résultat immédiat 2 : Augmentation de l’accès aux marchés pertinents pour les intervenants de l’industrie– Partiellement démontré

La précision des mesures en laboratoire liées au PCMR et au PEA-LAM est importante pour l’industrie minière, car il s’agit de la pierre angulaire de la valorisation des matières premières. Les MRC, par exemple, peuvent servir à valider l’analyse des minéraux utilisée pour quantifier le concentré de minéraux et assurer aux acheteurs potentiels que les valeurs des minéraux indiquées sont exactes. Par conséquent, l’utilisation des MRC influe sur les décisions liées à la viabilité économique de l’exploration et de l’exploitation minière, la valeur des matières premières, et les mesures de protection de l’environnement. De la même manière, en améliorant la fiabilité des mesures prises en laboratoire et en vérifiant l’exactitude et la précision des méthodes d’instrumentation et d’analyse, les services d’évaluation de la conformité offerts par l’intermédiaire du PEA-LAM permettent un meilleur accès pour l’industrie minière canadienne aux marchés pertinents, en rassurant les investisseurs et les autres marchés quant à la qualité du travail et des données analytiques produits par l’industrie minière canadienne.

Pour réaliser une analyse chimique et statistique, le sous-programme s’appuie sur des dons d’échantillons de matières premières d’entreprises canadiennes afin de produire ces niveaux de référence. De 2010 à 2015, le sous-programme a réalisé des analyses chimiques et statistiques et octroyé des certificats concernant plus de 22 000 bouteilles de matériau de référence certifié (MRC) vendus au Canada (33 % des ventes) et à une gamme de clients à l’international (67 % des ventes), ce qui constitue des ventes annuelles de l’industrie d’environ 1,4 million de dollars. Au cours de la même période, plus de 80 laboratoires d’analyse du monde entier ont participé à chaque cycle du PEA-LAM.

Comme indiqué précédemment, si un laboratoire souhaite recevoir l’accréditation ISO/CEI 17025, ce qui est fortement recommandé pour être coté en bourse, il doit participer au programme PEA-LAM. Dans cette perspective, les intervenants interrogés ont indiqué que les services offerts par l’intermédiaire du PCMR et du PEA-LAM répondent au besoin des entreprises minières et des investisseurs en ce qui concerne l’exploration ou l’ouverture de nouvelles mines offrent une plus grande confiance pour éclairer les décisions liées aux investissements, ce qui peut inclure de prendre le risque d’accéder à de nouveaux marchés. En particulier, l’exactitude et la confiance en l’analyse chimique utilisée pour déterminer la quantité et la qualité de gisements de minéraux potentiels sont importantes pour éclairer les décisionnaires et investisseurs avant de prendre le risque d’investir les millions de dollars requis pour la création de nouvelles mines. D’après le Comité permanent des ressources naturelles (juin 2014), ces services sont également essentiels pour soutenir les projets de recherche de CanmetMINES, comme les projets liés au développement de nouveaux processus de séparation des minéraux, notamment le projet lié aux ÉTR, qui est « essentiel à l’économie et la compétitivité mondiale du Canada ». La recherche d’un processus plus efficace et compétitif pour produire des ÉTR à partir de gisements canadiens nécessitait la production de nouveaux matériaux certifiés de référence et un processus pour valider l’aptitude des laboratoires en ce qui concerne la minéralogie complexe liée à ces types de nouveaux gisements (Mines to markets Natural Resources Canada rare earth elements technical workshop: Summary report, RNCan 2015).

Résultat immédiat 4 : Meilleure compréhension des besoins, priorités et exigences de l’industrie– Partiellement démontré

L’évaluation a déterminé que le sous-programme a entrepris des activités visant à améliorer sa compréhension des besoins, priorités et exigences de l’industrie. Les voici :

Participation à plusieurs conférences internationales, provinciales et territoriales, et de l’industrie;
Établissement du CCIMV pour le partage d’information et de pratiques exemplaires liées à la recherche et au développement dans l’exploitation minière:
Lancement du Consortium de recherche sur l’exploitation minière en profondeur et participation;
Rôle d’observateur externe au conseil de direction du CEIM;
Organisation de comités consultatifs techniques annuels liés au PRMC;
Présidence, coprésidence et participation à une variété d’autres comités liés à l’innovation minière, dans lesquels l’industrie minière, les laboratoires d’analyse, d’autres échelons du gouvernement et d’autres ministères du gouvernement sont également représentés.

Ces forums offrent au sous-programme la possibilité de consulter ses intervenants pour mieux comprendre les besoins, priorités et exigences de divers intervenants de l’industrie minière. Bien que les mécanismes nécessaires soient en place, l’évaluation n’a pas pu confirmer dans quelle mesure ce résultat a été atteint.

Résultat intermédiaire 1 : Adoption de pratiques minières innovantes (techniques, technologies, etc.) par les intervenants de l’industrie – Partiellement démontré

L’évaluation a cerné quelques exemples de clients qui mettent en œuvre des innovations qui ont été mises à l’essai ou élaborées en collaboration avec le sous-programme; cependant, elle n’a pas trouvé de preuve d’une adoption à grande échelle par l’industrie minière de pratiques minières innovantes (techniques, technologies, etc.). Voici des exemples d’innovations mises en œuvre individuellement par des clients : Système de contrôle des cordes en temps réel pour treuils d’extraction ContiscanMC, qui a été autorisé en 2012 et a été mis sur le marché en 2013; béton projeté armé par des fibres, un nouveau type de soutènement du sol, qui est l’un des principaux types de soutien utilisés à la mine Nickel Rim South; et un schéma de traitement des minéraux, qui a été utilisé par au moins une entreprise pour préparer son évaluation techno-économique d’une mine en développement. Le personnel de CanmetMINES a indiqué qu’il continue de travailler avec des clients une fois que les technologies ou les connaissances issues des travaux de R et D ont été mises à disposition afin de garantir leur adoption et leur utilisation.

Cependant, le personnel de CanmetMINES a décelé de potentiels obstacles à l’adoption d’innovations minières par les intervenants de l’industrie, notamment le fait que les nouvelles technologies nécessitent souvent des changements réglementaires qui peuvent prendre des années, et que les entreprises minières canadiennes veulent rarement adopter en premier une nouvelle technologie si elle n’a pas été mise à l’essai ailleurs. L’évaluation n’a pas pu déterminer dans quelle mesure ces défis ont freiné l’adoption des innovations par l’industrie.

Certains intervenants internes et externes interrogés estimaient que ce résultat pouvait être ambitieux et hors de la portée du programme; cependant, la documentation du sous-programme indique que le renforcement de l’adoption de l’innovation par l’industrie minière fait partie de ses objectifs.

Résultat intermédiaire 2 : Amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie minière – Partiellement démontré

Selon une étude d’impact commanditée par RNCan en 2015, le sous-programme contribue dans une certaine mesure à l’amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie minière. L’objectif de cette étude d’impact de l’initiative Mines Vertes était de quantifier et de monétiser les divers impacts socio-économiques, notamment la productivité économique et la santé et la sécurité des miniers (notamment les changements de codes et réglementations), qui découlent des technologies et projets financés par RNCan. L’étude portait sur 13 projets, dont sept du sous-programme d’innovation minière. Comme indiqué dans le tableau 6, six de ces sept projets étaient considérés comme ayant contribué à la baisse du nombre de blessures et de décès et à l’augmentation de la productivité/des gains de temps.

Tableau 6 : Projets d’innovation minière contribuant à une amélioration de la productivité et de la santé et la sécurité

Projet	Impact
Projet	Baisse du nombre d’accidents du travail et de décès	Augmentation de la productivité/des gains de temps
Matériau de référence certifié	X	X
Extraction et stabilisation des déchets radioactifs*	-	-
Mise à l’essai des tendons et d’autres éléments de soutènement du sol	X	X
Contiscan	X	X
Sécurité et optimisation des installations d’extraction minière	X	X
Optimisation de la récupération d’or/argent avec le cyanure	-	X
Surveillance des microséismes des sables bitumineux	X	X
Remarques : * Bien que le projet d’extraction et stabilisation des déchets radioactifs n’ait pas contribué à ces impacts, il a contribué à d’autres impacts évalués dans le cadre de l’étude d’impact, notamment : baisse des coûts d’extraction minière et de fonctionnement/augmentation des revenus; réduction de la contamination de l’eau/drainage minier acide; baisse des impacts de dégradation des terres; baisse des impacts sur la faune/les activités de pêche. Source : HDR Corporation pour RNCan. (2015). Étude d’impact de l’initiative Mines Vertes - rapport définitif, p. 7.

Plus particulièrement, cette étude de 2015 indiquait que certains de ces projets contribuent à ce résultat des manières suivantes :

L’utilisation de Contiscan élimine la nécessité d’inspecter manuellement les câbles de treuils, « ...réduisant ainsi la nécessiter d’arrêter le fonctionnement de la mine toutes les semaines, ce qui permet une augmentation de la productivité de la mine ». Cela devrait également augmenter les économies de coûts liées à l’augmentation de la productivité due à la capacité de soulever de plus gros volumes, réduisant le nombre de câbles requis, et améliorant également la sécurité du système.
En conséquence des essais réalisés dans le cadre de la mise à l’essai des tendons et d’autres éléments de soutènement du sol, il devrait y avoir une « réduction des coups de toit... ce qui signifie moins d’accidents du travail... ».
À la suite du projet de surveillance des microséismes des sables bitumineux, les entreprises sont en mesure de « déceler et réparer les pannes des puits peu profonds de manière efficace et rapide... [ce qui] entraînerait une réduction des temps d’arrêt des puits et une amélioration de la productivité... ».

Compte non tenu des constatations de cette étude d’impact, les intervenants internes et externes interrogés ont exprimé l’inquiétude que ce résultat pourrait être hors de la portée du sous-programme étant donné qu’il est axé sur les besoins et les transactions propres aux clients au niveau des projets individuels, plutôt que viser des objectifs de politique plus vastes pour contribuer à ce résultat.

4.3 Facteurs influant sur l’atteinte des résultats

Sommaire :
Certains facteurs identifiés pourraient avoir un effet positif ou négatif sur la capacité du sous-programme à atteindre les résultats escomptés. Ils comprennent : les prix des matières premières; les pratiques d’autres pays ou les investissements dans d’autres secteurs; les risques financiers et non financiers; les contraintes potentielles liées aux ententes de non-divulgation et de propriété intellectuelle (PI); et la collaboration entre les intervenants.

D’après les examens documentaires, la capacité du sous-programme à atteindre ses résultats escomptés pourrait être affectée par des facteurs externes tels que les prix des matières premières, les positions adoptées par d’autres pays, ou les investissements dans d’autres secteurs. En 2013-2014 par exemple, CanmetMINES avait indiqué que « ...la chute des prix des matières premières au Canada... a entraîné une baisse de 7,9 % de la valeur de la production de minéraux entre 2011 et 2012 ». (CanmetMINES, Plan d’activités intégré, 2013). Dans un climat instable comme celui-ci, les intervenants de l’industrie minière peuvent ne pas être capables ou disposés à investir dans des techniques nouvelles ou innovantes ou liées à la R et D, entravant ainsi l’atteinte des résultats escomptés par le sous-programme.

De la même manière, si la tendance des autres pays est au protectionnisme, il peut y avoir moins de marchés accessibles aux intervenants de l’industrie, ce qui pourrait faire baisser leur compétitivité. Le CCIM a également déterminé que l’investissement dans l’innovation de l’industrie minière « est faible et en baisse par rapport à d’autres secteurs comme la foresterie, l’automobile, et la fabrication, et est environ neuf (9) fois moins élevé que celui d’un autre pays concurrent, l’Australie » (Rapport annuel du CCIM 2014). Cela pourrait constituer un défi potentiel pour la capacité du sous-programme à influencer son résultat ultime escompté, soit une industrie minière canadienne innovante et compétitive sur la scène mondiale.

De plus, le personnel de CanmetMINES a cerné des facteurs plus précis pouvant entraver l’adoption de l’innovation minière par les intervenants de l’industrie, comme les risques financiers (rendement du capital investi) et non financiers (changement de culture d’entreprise) que l’industrie peut ne pas vouloir assumer.

Les constatations tirées de l’examen des fichiers, des études de cas, et des entrevues suggèrent également que les clauses sur la PI, les licences et la confidentialité qui peuvent faire partie des ententes de projets peuvent nuire à l’adoption de l’innovation par les publics cibles. Il a été indiqué que certains projets sont protégés par des ententes de non-divulgation, limitant ainsi la capacité à partager la connaissance de ces projets avec l’industrie minière dans son ensemble. Ceci dit, les ententes de non divulgation et de propriété intellectuelle sont négociées au cas par cas, le sous-programme est donc généralement en mesure d’atténuer l’impact, notamment en essayant de garantir que les projets se concentrent sur des innovations qui pourraient bénéficier à l’ensemble de l’industrie et en travaillant avec de multiples intervenants à ces fins.

La direction de CanmetMINES a également indiqué que la collaboration avec certains intervenants (p. ex. CCIM) est importante pour l’industrie minière canadienne à l’échelle nationale, car elle facilite la capacité du sous-programme à renforcer la connaissance et la compréhension par les intervenants des techniques innovantes, ce qui pourrait réduire les risques liés à l’adoption de ces techniques. Cela offre également au sous-programme une meilleure compréhension des besoins, priorités et exigences de l’industrie afin de garantir l’alignement des priorités.

5.0 Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

L’industrie minière canadienne est confrontée à des défis permanents pour rester compétitive. Ainsi, il existe un besoin continu de mettre en place des approches solidaires et collaboratives de R et D ainsi que de services d’évaluation de la conformité, car ce sont des moteurs de l’innovation et de la compétitivité économique. À cet égard, le sous-programme d’innovation minière œuvre à assister l’industrie minière canadienne à atténuer les difficultés en soutenant les activités de R et D et en offrant des services d’évaluation de la conformité. À ces fins, le sous-programme s’appuie sur la collaboration avec l’industrie minière, le secteur privé, d’autres ministères fédéraux, d’autres échelons du gouvernement, des consortiums de recherche et des universitaires. Cependant, l’évaluation a décelé un besoin d’amélioration de la coordination nationale en matière d’innovation minière, compte tenu du nombre d’intervenants concernés.

L’évaluation a révélé que le sous-programme d’innovation minière est cohérent avec les priorités du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec les objectifs stratégiques de RNCan. Les activités et objectifs du sous-programme sont également alignés sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, particulièrement le mandat de RNCan. Néanmoins, il a été déterminé que le rôle distinct du sous-programme dans la R et D en lien avec l’innovation minière peut ne pas être clair pour les intervenants internes et externes, étant donné le nombre d’acteurs participant à l’élaboration de pratiques minières innovantes.

En ce qui concerne le rendement, l’évaluation a indiqué que le sous-programme progresse vers l’atteinte de ses quatre résultats immédiats et de ses deux résultats intermédiaires.

Bien que l’évaluation ne permette pas de mesurer directement l’efficience et l’économie du sous-programme, des mesures indirectes suggèrent que le sous-programme utilise certaines pratiques visant à garantir son efficience et sa rentabilité. Parmi ces mesures, on retrouve le travail en collaboration et en partenariat avec divers intervenants (l’industrie, les provinces et territoires, d’autres ministères fédéraux, des universitaires et des organismes internationaux), l’exploitation des ressources et de l’expertise dans la mesure du possible, et le maintien de la normalisation des processus (c.-à-d., l’accréditation). Cependant, l’évaluation a déterminé deux lacunes pouvant nuire à la capacité du sous-programme à être aussi efficient et rentable que possible, notamment l’absence d’une stratégie de mesure du rendement qui permettrait la surveillance des résultats escomptés à l’échelle du sous-programme, et l’absence d’une stratégie nationale collaborative sur l’innovation minière pour mieux concentrer la R et D sur l’innovation dans le secteur minier.

5.2 Recommandations

Selon les constatations et conclusions de l’évaluation, les recommandations suivantes sont formulées au sous-ministre adjoint du STM :

Recommandation 1 : Le STM doit déterminer les rôles de toutes les parties concernées par l’innovation minière et les communiquer aux intervenants, et collaborer avec les partenaires appropriés pour cerner les priorités pour les activités de R et D liées à l’innovation dans le secteur minier canadien.
Recommandation 2 : Le STM doit revisiter la conception et la prestation du sous-programme en se penchant particulièrement sur l’équilibre approprié entre les priorités stratégiques et les besoins propres aux clients. Cela doit inclure de chercher si d’autres mécanismes financiers ou modèles de financement conviendraient mieux à la prestation du programme.
Recommandation 3 : Le STM doit améliorer la mesure du rendement et la production de rapports pour garantir que de l’information adéquate est disponible pour évaluer l’efficience et l’efficacité.

Pour les activités liées à l’innovation minière, cela signifie élaborer et mettre en place une stratégie de mesure du rendement, notamment : un modèle logique, une théorie du changement (p. ex., détermination des risques, contextes, et hypothèses expliquant comment le programme devrait être offert et atteindre ses résultats escomptés); et des indicateurs de rendement, des sources de données, des méthodes et la collecte de données et la fréquence de production des rapports pour tous les éléments du modèle de logique (c.-à-d. activités, extrants, résultats immédiats, intermédiaires et ultimes).

Annexe A : Modèle logique du sous-programme d’innovation minière

Activités

Soutenir l’innovation dans l’industrie minière par les moyens suivants :

Prestation de services spécialisés aux clients (p. ex., tests, échantillons d’analyse, systèmes de validation, et certifications)
Recherche et développement de nouveaux outils, technologies, méthodes et protocoles liés au secteur minier
Diffusion de connaissances et de recherches aux intervenants (notamment les réglementations)
Conduite d’essais pilotes liés aux nouveaux processus miniers
Collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de normalisation (p. ex. sur les réglementations), et d’autres intervenants
Promotion de la nécessité d'innover dans les processus miniers auprès des intervenants

Extrants

Produits innovants :

Approches validées, brevets et licences
Nouvelles connaissances scientifiques, nouvelles technologies, et nouveaux processus
Publications scientifiques, projets de démonstration, et produits d'information
Projets pilotes
Contribution scientifique aux réglementations, mécanismes de participation des intervenants (p. ex. consultation), et produits de communication

Résultats immédiats

1. Réduction des risques associés à l’adoption de nouvelles techniques et technologies

2. Augmentation de l’accès aux marchés pertinents pour les intervenants de l’industrie

3. Renforcement de la connaissance et la compréhension des technologies innovantes par les intervenants

4. Meilleure compréhension des besoins, priorités, préoccupations et exigences de l’industrie

Résultats intermédiaires

1. Adoption de pratiques minières innovantes (techniques, technologies, etc.) par les intervenants de l’industrie

2. Amélioration de la productivité (y compris les éléments de santé et de sécurité) de l’industrie minière

Résultat ultime

1. Une industrie minière canadienne innovante et compétitive sur la scène mondiale

Bibliographie

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Date de modification :: 2018-07-18