Réunion des ministres de l’énergie du G7 à Kita-kyushu

Déclaration conjointe—Initiative de Kita-kyushu sur la sécurité énergétique pour la croissance mondiale [traduction non-officielle]

Nous, ministres de l’énergie du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis, et le commissaire européen à l’Action pour le climat et à l’Énergie, nous sommes réunis à Kita-kyushu les 1^er et 2 mai 2016 pour discuter des développements depuis la réunion de Hambourg en 2015 eu égard à la volatilité des prix de l’énergie et à l’Accord de la CdP21, conclu à Paris. Nous émettons la déclaration conjointe suivante à l’intention des chefs de gouvernements, en vue du Sommet du G7 qui se tiendra à Ise-Shima les 26 et 27 mai prochains.

1. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard des principes et des mesures énoncés dans l’Initiative de Rome sur la sécurité énergétique et dans l’Initiative de Hambourg sur la sécurité énergétique durable. Ces principes constituent le fondement de la sécurité énergétique collective des pays du G7.
2. Nous exprimons nos condoléances pour les pertes de vie et notre solidarité avec la population touchée par les séismes dévastateurs qui ont frappé récemment les préfectures de Kumamoto et d’Oita au Japon. Nous affirmons que sont essentiels au renforcement de la sécurité énergétique les dispositifs de préparation aux catastrophes naturelles, moyennant des systèmes énergétiques résilients, y compris les systèmes alimentés à l’électricité, au gaz et au pétrole, et les dispositifs d’intervention d’urgence permettant une prompte restauration de ces systèmes en cas de catastrophe.
3. Nous prenons note des initiatives prises à Kita-kyushu, avant notre réunion, en vue d’engager les femmes et les enfants dans une discussion des défis énergétiques, et, parmi ces initiatives, l’appui donné à la Conférence des femmes sur l’énergie pour l’avenir de nos enfants et le Sommet des jeunes sur l’énergie.
4. Nous sommes conscients du rôle de l’énergie dans la croissance économique mondiale. Les investissements dans le secteur de l’énergie, y compris dans des équipements de qualité, l’innovation dans les technologies de production d’énergies renouvelables et d’autres formes d’énergie sobre en carbone, enfin l’efficacité énergétique contribuent à l’économie tout en découplant la croissance et les émissions de carbone. Face aux niveaux et à la volatilité des prix de l’énergie dans la situation actuelle, il est essentiel que se poursuive l’investissement dans un approvisionnement énergétique sûr et durable afin d’atténuer les risques que pourrait courir la croissance économique mondiale à l’avenir.
5. Nous nous engageons à continuer à assumer un rôle prépondérant dans l’accroissement de la sécurité énergétique mondiale. Répondre aux multiples exigences que présentent la sécurité énergétique, la bonne marche de l’économie, la protection de l’environnement et la sécurité est un défi permanent pour tous les pays, qu’ils soient producteurs ou consommateurs, développés ou émergents. Des marchés fonctionnels et transparents, la diversification des formes, sources et circuits de l’énergie, l’accroissement de l’efficacité énergétique et l’amélioration de la résilience des systèmes sont autant de facteurs nécessaires au renforcement de la sécurité énergétique. Dans le contexte de la crise actuelle entre la Russie et l’Ukraine, nous réitérons notre opposition à ce que l’énergie serve de moyen de coercition politique ni de menace à la sécurité. Nous demeurons déterminés à soutenir l’Ukraine et autres pays exposés à un bris d’approvisionnement en énergie dans leurs efforts pour se munir de systèmes énergétiques résilients et pleinement concurrentiels.
6. Nous nous félicitons de l’adoption de l’Accord de Paris par les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques lors de la 21^e Conférence des parties (CdP21), y compris la volonté de maintenir l’augmentation moyenne de la température du globe bien en-deçà de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 degré Celsius. Nous engageons toutes les parties, particulièrement les grands émetteurs, à ratifier l’Accord de Paris ou à s’y associer le plus tôt possible, afin d’en faciliter une prompte entrée en vigueur. Nous sommes conscients du rôle important que le système énergétique devra jouer dans sa mise en œuvre. Nous sommes déterminés à faire notre part en mettant l’Accord de Paris en œuvre et à accélérer notre travail en vue de la transition à un régime énergétique qui permettra de décarboniser l’économie mondiale. Nous relevons combien il est important de favoriser les investissements dans une croissance sobre en carbone par le moyen de politiques et de mesures efficaces, y compris des instruments axés sur le marché du carbone et des instruments réglementaires. Nous nous engageons à formuler et à réaliser des mesures stratégiques en vue de mettre au point des systèmes d’énergie qui permettront une croissance économique durable, accompagnée de profondes réductions des émissions de gaz à effet de serre. De plus, nous affirmons que la mise en place de technologies énergétiques propres et l’avancement de la recherche-développement dans l’innovation technologique sont d’importance capitale pour notre avenir.

I. Investir dans l’énergie pour assurer la croissance mondiale

7. Les niveaux et la volatilité actuels des prix de l’énergie entravent les investissements et créent de l’incertitude dans les marchés de l’énergie et l’économie mondiale. Il est capital de promouvoir l’efficacité énergétique et la mise en place de technologies énergétiques propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en encourageant la croissance économique. Nous affirmons l’importance d’investir dans l’innovation technologique afin de favoriser l'adoption des énergies propres et des produits, installations et bâtiments de haute efficacité énergétique, dans tous les secteurs.
8. Nous soulignons aussi l’importance d’investissements soutenus en amont, autant publics que privés, afin d’assurer à long terme les approvisionnements énergétiques durables que requiert la croissance de l’économie mondiale. Combler les lacunes actuelles en investissant dans des infrastructures de qualité contribue à une croissance solide et équilibrée. C’est pourquoi nous engageons les parties concernées dans le monde, y compris les banques multilatérales de développement, à faciliter les investissements énergétiques de qualité.

II. SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE

Sécurité de l’approvisionnement gazier

9. Le rôle croissant et la mondialisation des marchés du gaz naturel, autant le gaz destiné aux gazoducs que le gaz liquéfié, apportent des possibilités et des difficultés. Nous sommes très favorables à la stratégie de développement du marché du GNL au Japon, à la stratégie de l’UE pour le GNL et l’emmagasinage du gaz, et aux exportations de GNL depuis l’Amérique du Nord et ailleurs. Pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel, il nous faut des marchés fonctionnels, résilients et liés les uns aux autres, avec des prix de marché, et plus de transparence, de souplesse et de liquidité. Pour y arriver, nous devons pouvoir compter sur l’assouplissement des clauses de destination des contrats de GNL, l’encouragement au développement d’indices des prix reflétant l’offre et la demande de GNL, et sur un dialogue soutenu entre les parties concernées. Nous allons travailler au développement d’une vue stratégique de la chaine d’approvisionnement en GNL à un niveau mondial, au moyen de données complètes, de caractère quantitatif et fiables, ainsi que d’une bonne compréhension de la résilience du marché du gaz.
10. L’aménagement d’une infrastructure gazière ouverte et résiliente, dans les cadres juridiques voulus, est essentielle à la réalisation de marchés du gaz transparents, intégrés et libéralisés. La facilitation des investissements en amont et l’assurance de chaînes d’approvisionnement robustes, fiables, sures et suffisantes, en même temps que les analyses coûts-bénéfices pertinentes, contribuent à assurer la sécurité d’approvisionnement future et à accélérer la diversification énergétique. Nous sommes prêts à examiner toutes les options stratégiques possibles afin d’atténuer les risques associés aux projets d’infrastructures énergétiques.
11. Nous appuyons le développement technologique et l’élargissement de l’emploi du gaz naturel en tant que combustible fossile de moindre intensité carbone, y compris dans les transports. Nous soulignons que la production, le traitement, la distribution et l’emploi du gaz naturel devraient toujours viser à réduire les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. Dans les pays qui choisiront d’exploiter le gaz de schiste et autres nouveaux gaz, cette mise en valeur devrait s’accompagner d’un encadrement réglementaire et environnemental adéquat.

Cybersécurité

12. La cybersécurité est devenue un élément essentiel de la sécurité de l’approvisionnement en énergie. À mesure que les réseaux prennent la forme de systèmes de plus en plus numériques et décentralisés, de nouvelles cybermenaces apparaissent. Nous nous félicitons du succès des ateliers consacrés à la sécurité cybernétique lors du G7 de Berlin en novembre 2015 et de Tokyo en mars 2016. Nous nous engageons à accroître la résilience des systèmes énergétiques, y compris les systèmes alimentés à l’électricité, au gaz et au pétrole, afin de mieux nous protéger contre les cybermenaces et de maintenir les services essentiels.

Sécurité de l’approvisionnement électrique

13. La sécurité de l’approvisionnement électrique est un aspect de plus en plus important de la sécurité énergétique. L’électricité est la forme d’énergie qui connaît la croissance la plus rapide, et la décarbonisation de l’économie mondiale exige un changement rapide et transformateur. Nous saluons l’atelier d’experts qu’a organisé l’Allemagne au sujet du renforcement de la sécurité de l’approvisionnement électrique. Nous saluons aussi la publication du rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur la sécurité de l’approvisionnement électrique et celui que l’AIE a produit en étroite coopération avec l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) au sujet du raccordement des énergies renouvelables au réseau électrique, y compris ses stratégies « sans regret ».
14. Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement électrique tout en tenant compte de la diversité des marchés de l’électricité, nous soulignons la nécessité de mieux structurer les marchés et d’avoir des cadres réglementaires adéquats. Des cadres adéquats favorisent la concurrence; stimulent l’investissement dans les énergies renouvelables y compris l’hydroélectricité et d’autres sources d’énergie sobre en carbone; assurent la fiabilité à court et à long terme du système et donnent à celui-ci la souplesse nécessaire à l’intégration d’énergies renouvelables variables, y compris l’ajustement à la demande. Enfin, ils contribuent à une plus grande intégration des marchés régionaux. Cette démarche pourrait être facilitée par une meilleure coordination de l’établissement des normes de fiabilité, la planification de l’adéquation et la conception des mécanismes de capacité.

Soutien pour l’Ukraine

15. Nous saluons les vastes réformes de la politique énergétique entreprises en Ukraine, notamment celle des marchés et des tarifs douaniers des secteurs du gaz naturel et de l’électricité et la diversification des sources et des voies d’approvisionnement en énergie. Nous saluons en particulier l’annonce récente par l’Ukraine de son intention d’établir les conditions cadres nécessaires à un programme d’efficacité énergétique exhaustif ciblant le chauffage domestique au gaz. Nous saluons enfin le programme de transparence des industries extractives que l’Ukraine met en œuvre pour améliorer la transparence dans le secteur de l’énergie.

Architecture énergétique mondiale

16. Nous réaffirmons l’importance grandissante des économies émergentes dans le paysage énergétique mondial. Nous soutenons le dialogue élargi de l’AIE, y compris son programme Association, une étape clé dans le long processus devant mener  à une collaboration plus approfondie et plus étendue entre l’AIE et les économies émergentes. Nous saluons aussi les efforts déployés par l’AIE pour renforcer la sécurité énergétique, y compris l’élargissement de son système de sécurité pétrolière, en se rapprochant des pays non membres. Les pays du G7 poursuivront leurs efforts nationaux et régionaux de dialogue avec les pays émergents en vue de renforcer la sécurité énergétique mondiale.

III. DURABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

Innovation et déploiement des technologies énergétiques

17. Nous confirmons notre intention d’accroître la coopération en matière d’innovation technologique, de recherche-développement et de déploiement pour accélérer le progrès technologique urgemment requis dans le domaine des énergies propres, y compris les renouvelables, et pour réussir une transition énergétique mondiale durable. Nous saluons les initiatives internationales lancées dans le cadre du Plan d’actions Lima-Paris.
18. Nous réitérons notre soutien fort pour Mission Innovation, lancée dans la foulée de la CdP21 à Paris, étant entendu que l’accélération de l’innovation à grande échelle en matière d’énergies propres est un élément indispensable d’une réponse mondiale efficace et à long terme pour lutter contre les changements climatiques et une composante essentielle de la sécurité énergétique.
19. Nous reconnaissons l’importance de déployer les technologies énergétiques propres, en tenant compte de leur acceptabilité sociale. Vu le résultat concluant de la première phase du programme des feuilles de route de l’AIE sur les technologies énergétiques, qui est né du sommet du G8 de 2008 tenu à Toyako, dans l’île d’Hokkaido, et a débouché sur la production de 21 feuilles de route, nous saluons le lancement de la deuxième phase du programme, qui portera sur des technologies viables aux retombées majeures, et prions l’AIE de nous rendre compte de ses progrès. Nous invitons les pays qui optent pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone à réaliser des projets de démonstration à grande échelle.

Améliorer l’efficacité énergétique

20. Nous affirmons que l’amélioration de l’efficacité énergétique est essentielle à la décarbonisation de nos économies, au renforcement de la sécurité énergétique et à la croissance économique, et qu’elle doit être considérée comme le « meilleur carburant ». Nous comptons redoubler d’efforts à ce chapitre et nous invitons les autres pays à emboîter le pas.
21. Nous soulignons l’importance de l’interdépendance et de l’amélioration simultanée de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle des ressources.

Énergie nucléaire et sûreté – après Fukushima

22. Prenant acte des améliorations de la situation à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi dont a fait état l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au cours des cinq dernières années, nous nous réjouissons des progrès en cours dans le déclassement du site et le traitement de l’eau contaminée. Nous saluons le Japon pour sa surveillance continue de la contamination radioactive et des débits de dose dans l’air, sa diffusion d’information scientifique et l’ouverture et la transparence avec laquelle il œuvre en étroite communication avec la communauté internationale pour arriver à une compréhension globale exacte de la situation à Fukushima.
23. Dans les pays qui optent pour l’énergie nucléaire, celle-ci contribue notablement à limiter les futures émissions de gaz à effet de serre et sert de source d’énergie de base. Dans ces pays, il est aussi extrêmement important de convier le public à un dialogue scientifique transparent afin de l’informer sur l’élaboration des politiques.
24. Nous réaffirmons l’importance vitale d’atteindre et de maintenir, mondialement, des niveaux élevés de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires. Il ne peut y avoir place à la complaisance nulle part au chapitre de la sûreté nucléaire. À cet égard, nous accueillons favorablement le rapport et le travail que poursuit le Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires du G7 et la coopération et l’échange de renseignements que rendent possibles des organismes internationaux tels que l’AIEA, l’Agence pour l’énergie nucléaire et l’Association mondiale des exploitants nucléaires. Dans ce contexte, nous affirmons notre attachement à un dialogue constructif et transparent entre les entreprises et les organismes de réglementation, qui fournira au public de l’information sur les mesures de sûreté en vigueur dans tous les pays du monde.

Nous entreprendrons des actions concertées, dans la prolongation des principes et actions dont il a été convenu à Rome et à Hambourg, pour renforcer la sécurité énergétique en appui à la croissance mondiale.

25. Nous jouerons un rôle de premier plan dans la facilitation d’investissements favorisant la sécurité et la durabilité énergétiques, par exemple des investissements pour l’innovation technologique dans le domaine des énergies propres, des investissement en amont et des investissements dans des infrastructures de qualité en passant par la chaîne d’approvisionnement, en étroite coopération avec les acteurs pertinents en appui à la croissance mondiale. Vu l’importance de l’emploi lié à l’énergie dans nos économies, nous entamerons des discussions sur des questions relatives à l’emploi dans nos secteurs de l’énergie.
26. Nous poursuivrons nos efforts pour améliorer le fonctionnement et la résilience des marchés du gaz naturel. Nous comptons partager nos expériences et nos approches de la gestion d’urgences liées au gaz naturel. Nous demandons à l’AIE de nous faire rapport sur l’intensification de ses travaux sur la sécurité de l’approvisionnement gazier, qui prévoient l’amélioration des données et projections sur l’offre et la demande mondiales de gaz naturel, la réalisation d’évaluations de la résilience et le lancement d'un rapport périodique sur le marché du gaz naturel. Nous continuons de travailler en étroite coopération à la sécurité du marché du gaz naturel dans les tribunes existantes, dont la conférence des producteurs et consommateurs de GNL, qui aura lieu en novembre cette année.
27. Nous faciliterons le réseautage interrégional et intersectoriel sur la cybersécurité dans le secteur de l’énergie en aidant les acteurs pertinents, dont les équipes nationales d’intervention en cas d'urgence informatique, à échanger de l’information et à partager leurs connaissances sur les cybermenaces, et en soutenant un dialogue suivi sur la recherche-développement de nouveaux outils et technologies de cyber-résilience pour parer à ces menaces. Nous mènerons une enquête sur les pratiques de cybersécurité des secteurs de l’énergie des pays du G7 dans la perspective des politiques de sécurité énergétique en vue de recenser les points communs et les meilleures pratiques.
28. Nous travaillerons à d’autres évaluations de la vulnérabilité de nos réseaux électriques. Nous demandons à l’AIE et à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables de nous conseiller en se fondant sur le travail qu’elles ont déjà accompli à ce sujet.
29. Nous exhortons l’Ukraine à poursuivre son ambitieuse réforme énergétique, y compris l’adoption d’une loi établissant un organisme de réglementation de l’énergie indépendant, et une autre loi établissant un marché de l’énergie concurrentiel et transparent. Nous appelons aussi à une coopération accrue entre l’exploitant du réseau national ukrainien de transport du gaz et ses homologues étrangers. Nous approuvons le rapport d’étape sur le soutien du secteur de l’énergie du G7 pour l’Ukraine. Nous poursuivrons nos consultations étroites avec l’Ukraine à propos d’une feuille de route pour la réforme énergétique, la planification de la résilience et la sécurisation de l’approvisionnement gazier, notamment par une augmentation de la production intérieure et le déploiement intensifié de politiques et de technologies favorisant l’efficacité énergétique.
30. Nous avons l’intention de jouer un rôle de premier plan dans Mission Innovation, où nous miserons sur un investissement public accru dans l’innovation dans le secteur des énergies propres, sur une mobilisation du secteur privé et sur la diffusion de nos technologies avancées et de nos expériences, en travaillant de concert avec les autres membres de Mission Innovation pour faciliter, dans la mesure du possible, la recherche conjointe et l’échange d’information.
31. Nous encouragerons la collaboration entre les laboratoires et instituts de recherche pertinents pour promouvoir l’innovation technologique dans le domaine des énergies propres.
32. Nous sommes déterminés à éliminer progressivement les subventions inutiles pour le combustible fossile qui favorisent le gaspillage, et nous incitons tous les pays à le faire d’ici 2025.
33. Nous poursuivrons notre ambitieux travail sur l’efficacité énergétique, soutiendrons la coopération internationale en la matière et chercherons à accroître la productivité énergétique dans tous les secteurs. À cet égard, nous saluons le travail sur l’efficacité énergétique qu’accomplit l’AIE, en étroite coopération avec le Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique, tel que demandé par les ministres de l’énergie du G7 à Hambourg. Nous prions l’AIE de faire progresser son travail sur les instruments de marché et d’autres options pour améliorer l’efficacité énergétique, et de nous en faire rapport.
34. Nous enjoignons tous les pays utilisateurs d’énergie nucléaire de faire respecter les normes de sûreté, de sécurité et de non-prolifération les plus strictes, entre autres par un organisme de réglementation indépendant et efficace, et de partager leur savoir-faire et leurs expériences. Quant aux pays fournisseurs, nous les enjoignons de communiquer de façon transparente toute information pertinente sur la conception et la sécurité des réacteurs, d’une manière conforme au régime international de contrôle des exportations. Enfin, nous encourageons et les pays fournisseurs et les pays de destination à organiser des évaluations de sûreté par les pairs, à en communiquer les résultats et à en mettre les recommandations en application.