Téléviseurs
Règlement sur l'efficacité énergétique
Définition réglementaire
Un téléviseur, appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :
- un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur
- un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système
La présente définition ne vise pas le téléviseur qui, selon le cas :
- est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne
- est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur
Date de conformité
Fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement
Modèles conformes
Téléviseurs dans la base de données interrogeable de RNCan
Norme d'essai
CSA C62301-11
Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
Norme d’efficacité énergétique
| Mode arrêt | Mode veille | |
|---|---|---|
| Affichage en marche | Sans affichage ou avec affichage inactive | |
| ≤ 0,5 W | ≤ 1 W | ≤ 0,5 W |
Le téléviseur doit aussi être capable de passer au mode arrêt ou au mode veille.
Définitions :
- Affichage – horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l'état de l'équipement
- W – watts
Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
- si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- consommation d'énergie en mode veille en watts et, le cas échéant, avec affichage actif; avec affichage inactif; sans affichage
- période de temps, en minutes, entre la mise en marche du mode veille et la fin de la prise de mesure de la consommation d'énergie en ce mode
- consommation d'énergie en mode arrêt, en watts
Connectez-vous à la Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) pour télécharger et soumettre un rapport d’efficacité énergétique pour ce produit.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.
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