Rappel pour importateurs

Importation de produits consommateurs d'énergie réglementés

La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada interdisent l’importation de certains produits consommateurs d’énergie (pour vente ou location) à moins que l’importateur ou le fournisseur ne se soumettent aux exigences qui y sont spécifiées.

Produits réglementés ^{Note de bas de page 1}

Appareils domestiques Sécheuses Laveuses Laveuses-sécheuses Lave-vaisselle Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs Congélateurs Cuisinières électriques Cuisinières à gaz Déshumidificateurs Fours à micro-ondes Appareils de réfrigération divers Ventilateurs de plafond Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs Climatiseurs individuels Climatiseurs de grande puissance Climatiseurs terminaux autonomes Climatiseurs centraux monobloc Climatiseurs verticaux monobloc Climatiseurs centraux bibloc Groupes compresseur-condenseur de grande puissance Refroidisseurs Climatiseurs portatifs

Thermopompes Thermopompes géothermiques Thermopompes à circuit d’eau interne Thermopompes de grande puissance Thermopompes terminales autonomes Thermopompes monobloc Thermopompes verticales monobloc Thermopompes bibloc Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs Générateurs d’air chaud à gaz Générateurs d’air chaud à mazout Foyers à gaz Aérothermes à gaz Générateurs d’air chaud électriques Ventilateurs-récupérateurs Chaudières Chaudières à gaz Chaudières à mazout Chaudières électriques Chauffe-eau Chauffe-eau électriques Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz Chauffe-eau à mazout Chauffe-eau instantanés au gaz

Lampes et ballasts pour lampes Lampes fluorescentes compactes Lampes standard Lampes à incandescence à spectre modifié Lampes-réflecteurs à incandescence standard Lampes fluorescentes standard Ballasts pour lampes fluorescentes Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques Appareils d’éclairage Torchères Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond Enseignes de sortie Modules de signalisation routière Modules de signalisation piétonnière Produits électroniques Produits audio compacts Appareils vidéo Téléviseurs Blocs d’alimentation externes Chargeurs de batteries

Réfrigération commerciale Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux Distributeurs automatiques réfrigérés Machines à glaçons Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres Transformateurs à sec Moteurs Moteurs électriques Petits moteurs électriques Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux Pompes Pompes à eau claire

Exigences relatives à l'importation

Nos exigences relatives aux rapport d’importation (cinq éléments de données)^{Note de bas de page 2} :

1. Nom du produit (par exemple : lave-vaisselle)
2. Numéro de modèle du produit (pour un moteur, numéro de modèle ou son identificateur unique)
3. Marque du produit (s’il y a lieu)
4. Adresse du fournisseur
5. But de l’importation

Pour plus de renseignements :

• Règlement sur l'efficacité énergétique
• Mémorandum D19-6-3 (Agence des services frontaliers du Canada : Importation de matériels consommateurs d'énergie)

Contactez-nous à importation@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions.