Initiative de recherche multipartenaire : Appel de propositions pour la recherche menée par des Autochtones
Introduction
Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, l’initiative de recherche multipartenaire (IRMP) de Ressources naturelles Canada vise à améliorer les outils et les techniques d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et à éclairer les décisions pour réduire au minimum les impacts environnementaux des déversements d’hydrocarbures. L’Initiative rassemble des chercheurs et des détenteurs de connaissances de premier plan, au niveau national et international, afin de concevoir et de collaborer à partir de questions de recherche liées au devenir, au comportement, aux incidences possibles, de même qu’à l’atténuation/remédiation des déversements d’hydrocarbures dans les environnements côtiers, intracôtiers et extracôtiers.
Les projets financés dans le cadre de l’IRMP visent à :
- accroître les connaissances sur l’impact des déversements sur la flore et la faune;
- mettre au point de nouvelles technologies et techniques de nettoyage;
- soutenir les connaissances fondées sur des preuves pour prendre des décisions visant à réduire au minimum les incidences sur l’environnement et à optimiser la restauration de l’habitat;
- créer des occasions de participation et de formation pour la prochaine génération de scientifiques et d’intervenants spécialisés dans les déversements d’hydrocarbures (p. ex. les étudiants et les jeunes professionnels);
- faire participer les intervenants et les décideurs en cas de déversement d’hydrocarbures, afin de garantir l’applicabilité pratique de la recherche;
- mobiliser les connaissances pour des auditoires techniques et généraux.
Afin de favoriser l’intégration des voix autochtones dans la recherche, la préparation et la prise de décision en matière d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, l’IRMP financera des collaborations de recherche dirigées ou ciblées par des Autochtones. L’objectif de ces collaborations est de relier, de tresser ou de tisser les filières scientifiques et les méthodologies et autochtones dans la recherche sur les interventions en cas de déversements d’hydrocarbures afin de faire progresser les connaissances et la technologie et de réagir plus efficacement en cas de déversements d’hydrocarbures dans des environnements marins, côtiers et d’eau douce. Cet appel vise à financer des projets qui soutiennent un régime efficace et inclusif de préparation et de réponse aux déversements.
Domaines prioritaires
À l’heure actuelle, l’IRMP cherche à obtenir des déclarations d’intérêt concernant des projets de recherche multidisciplinaires et multipartenaires qui approfondiront un ou plusieurs des thèmes et sujets prioritaires suivants.
Thème 1 : Devenir, comportement et transport des hydrocarbures dans l’environnement
Recherche visant à mieux comprendre ce qu’il advient des hydrocarbures lorsqu’ils sont rejetés dans l’environnement, comment ils se modifient ou se décomposent au fil du temps, comment ils se déplacent et où ils aboutissent.
Thème 2 : Brûlage sur place et agents de traitement des déversements
Améliorer les connaissances sur l’efficacité et les conséquences du brûlage sur place et des agents de traitement des déversements pour faciliter la prise de décision.
Brûlage sur place : élimination des hydrocarbures déversés en les enflammant et en les brûlant dans des conditions contrôlées.
Agents de traitement des déversements : produits, notamment les dispersants et les agents de nettoyage de surface, qui aident à nettoyer les hydrocarbures déversés en modifiant leur comportement dans l’environnement.
Thème 3 : Détection et surveillance des hydrocarbures
Améliorer les technologies et les techniques de détection et de caractérisation des hydrocarbures dans l’environnement lors d’un déversement.
Thème 4 : Effets biologiques des hydrocarbures
Étudier les effets biologiques et l’impact des hydrocarbures et des mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures sur les populations, les communautés et les écosystèmes.
Thème 5 : Récupération physique des hydrocarbures
Amélioration des technologies ou des techniques d’élimination des hydrocarbures à l’aide de techniques mécaniques ou physiques telles que les sorbants ou le barrage de rétention et l’écrémage. Cela comprend la recherche sur les technologies de décantation, c’est-à-dire le processus de séparation de l’eau et du pétrole après leur collecte lors du barrage de rétention et de l’écrémage.
Thème 6 : Planification et prise de décision
Faire progresser la mise au point d’outils d’accessibilité et de mobilisation des données, notamment celle d’applications d’intelligence artificielle, afin d’accroître la précision et l’exactitude des modèles prédictifs et de la prise de décisions par les intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures.
Financement
Le Ministère examinera les propositions échelonnées sur une seule année et sur plusieurs années (pour un maximum de trois exercices commençant le 1er avril 2024).
Les projets doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2027.
La contribution totale de RNCan pour :
- Les organisations ou les groupes autochtones peuvent représenter jusqu’à 100 % des coûts admissibles par projet
- Les bénéficiaires à but lucratif ne doivent pas dépasser 50 % des coûts admissibles par projet
- Tous les autres bénéficiaires ne doivent pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet
Critères d’admissibilité
Projets admissibles
Les projets admissibles pourraient :
- Reposer sur des filières scientifiques,
- Reposer sur des connaissances autochtones, ou
- Établir un pont, un tressage ou un tissage entre les méthodologies autochtones et les filières scientifiques.
Veuillez communiquer avec l’équipe de l’IRMP à nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca pour obtenir des renseignements sur la pertinence de votre idée de projet.
Demandeurs admissibles
Les bénéficiaires admissibles sont :
- Des personnes et entités autochtones canadiennes, notamment :
- des communautés ou gouvernements autochtones
- des conseils tribaux ou des entités ayant un rôle semblable (p. ex. conseils généraux)
- des organisations autochtones nationales et régionales
- des organisations autochtones (participation majoritaire) ou des entreprises à but lucratif.
- Des entités non autochtones* qui travaillent avec ou au nom d’une ou de plusieurs organisations autochtones partenaires, notamment :
- des organismes à but non lucratif
- des milieux universitaires et des associations de recherche
- des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales et régionales
- des entreprises à but lucratif
Remarque : Le terme « Autochtone » comprend les personnes ayant une identité inuite, métisse, des Premières Nations.
* Les projets menés par des entités non autochtones doivent inclure au moins une organisation autochtone admissible en tant que partenaire (co-responsable) (lettre[s] d’approbation requise[s]), une participation autochtone directe et significative, et un renforcement des capacités.
Coûts admissibles
Les paiements versés aux demandeurs admissibles peuvent servir à compenser les coûts raisonnables des projets, en vertu d’accords de contribution, notamment les coûts admissibles suivants :
- Les salaires et les avantages;
- Les services professionnels et techniques qui comprennent, entre autres, les services de recherche, de consultation, d’ingénierie, de commerce et de laboratoire;
- Les frais de déplacement, notamment le transport, l’hébergement et les repas;
- Les services de publication, d’impression et d’autres médias;
- Les frais d’inscription à des ateliers, à des congrès, à des réunions et à des colloques;
- Les coûts de formation;
- Les droits d’accès à l’équipement et à des navires;
- La location et l’entretien d’installations et d’équipement;
- Les fournitures de laboratoire et scientifiques;
- Les coûts indirects, à condition qu’ils soient directement liés et essentiels à la réalisation du projet, jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles, qui comprennent :
- le soutien administratif fourni directement au projet par le(s) employé(s) du bénéficiaire admissible, évalué selon la même formule que le temps du personnel professionnel;
- le chauffage, l’électricité et les coûts de fonctionnement d’un bureau (p. ex. télécopieurs, téléphone).
- TPS, TVP ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
- Participation des Autochtones, notamment les honoraires, les articles de cérémonie, les cadeaux ou les festins.
Comment présenter une proposition
Les bénéficiaires admissibles souhaitant que leur demande d’aide financière soit examinée doivent :
- Réclamer une trousse de demande, en communiquant avec nous à nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca">nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca
- Transmettre une déclaration d’intérêt à nrcan.opp.mpri-ppo.irmp.rncan@nrcan-rncan.gc.ca avant l’échéance des demandes.
Les détails complets du projet, notamment les méthodes, le plan de travail, les résultats attendus, les partenaires confirmés et les budgets complets ne sont pas nécessaires au stade de la déclaration d’intérêt.
Les demandeurs dont les déclarations d’intérêt auront été sélectionnées pour un examen plus approfondi seront invités à soumettre des propositions de projet complètes. Un délai supplémentaire leur sera accordé pour la présentation des propositions de projet complètes.
L’équipe de l’IRMP transmettra ses commentaires et prêtera assistance aux demandeurs autochtones, le cas échéant, afin de les aider à élaborer des propositions complètes.
Échéance des demandes
La priorité sera donnée aux déclarations d’intérêt reçues avant le 31 mai 2024 à 23 h 59, heure du Pacifique. Après cette échéance, les déclarations d’intérêt continueront d’être acceptées jusqu’à l’épuisement des fonds.
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