Aperçu
Les présentes lignes directrices énoncent les règles d’utilisation et de reproduction de l’insigne de l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes (ICMPV). L’insigne de l’lCMPV consiste en un symbole graphique protégé par le droit d’auteur de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui comprend le mot-symbole « Canada » du gouvernement du Canada. Il a été conçu comme un moyen pour les tiers d’aider à informer le public sur l’initiative pour des maisons plus vertes du gouvernement du Canada.
Vous devez avoir une entente de licence valide pour l’insigne de l’initiative pour des maisons plus vertes (entente de licence) pour utiliser et afficher l’insigne de l’ICMPV.
Directives générales pour l’utilisation de l’insigne
Vous devez respecter les modalités du contrat de licence lorsque vous utilisez l’insigne de l’ICMPV. Veuillez lire attentivement l’entente de licence. Si vous avez des questions concernant l’entente de licence, veuillez communiquer avec RNCan en utilisant les coordonnées fournies dans celle-ci.
L’insigne de l’ICMPV ne peut être reproduite ou publiée que dans les documents de promotion du détenteur de licence pour :
- promouvoir l’initiative pour des maisons plus vertes du gouvernement du Canada;
- diriger le public vers les renseignements et le site Web officiels de l’initiative pour des maisons plus vertes du gouvernement du Canada.
Toutes les personnes ayant obtenu une approbation et signé une entente de licence, y compris leurs employés, doivent respecter les règles d’utilisation de l’insigne de l’ICMPV, que ce soit sous forme imprimée ou numérique/électronique :
- l’insigne de l’ICMPV ne doit pas être modifiée, tournée, découpée, ni déformée d’une autre manière que dans les versions fournies;
- il doit y avoir un espace clairement visible autour de l’insigne de l’ICMPV en tout temps (c.-à-d. que l’insigne ne peut pas se superposer à du texte ou d’autres images). Consultez le document Exemples d’utilisation adéquate de l’insigne de l’ICMPV;
- l’insigne de l’ICMPV peut être redimensionnée, mais les proportions doivent être maintenues;
- le lettrage à l’intérieur de l’insigne de l’ICMPV doit rester lisible lorsqu’il est reproduit;
- ni l’insigne de l’ICMPV, ni aucune partie de celle-ci, ni aucune référence au nom de l’initiative pour des maisons plus vertes ne peuvent être utilisées dans le nom ou le logo d’un organisme, le nom ou le logo d’un produit, le nom ou le logo d’un service ou le nom de domaine d’un site Web;
- l’insigne de l’ICMPV ne doit pas être utilisée comme contour ni apparaître dans la même couleur que l’arrière-plan;
- la clause de non-responsabilité figurant à la section 6 de l’entente de licence doit être affichée à proximité raisonnable de l’insigne de l’ICMPV. Dans les documents imprimés, cela peut comprendre de petits caractères lisibles et figurant sur la même page que l’insigne. Dans les documents numériques, cela peut être inclus dans le même écran sur lequel figure l’insigne, en tenant compte des dimensions de l’appareil;
- les détenteurs de licence peuvent utiliser le graphique approuvé de l’insigne de l’ICMPV de leur choix, parmi ceux qui leur est fourni par Ressources naturelles Canada;
- l’utilisation de l’un des graphiques approuvés pour l’insigne de l’ICMPV dépend de l’endroit et de la manière dont l’insigne sera affichée (consultez le document exemples d’utilisation adéquate de l’insigne de l’ICMPV).
- Le graphique de l’insigne de l’ICMPV avec code QR doit être utilisé pour les documents imprimés et l’affichage numérique. Le code QR mène à la page de l’initiative pour des maisons plus vertes sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
- Le graphique de l’insigne de l’ICMPV sans code QR peut uniquement être utilisé sur des plateformes numériques permettant l’engagement et la navigation de l’utilisateur, comme les sites Web. L’insigne comporte un lien hypertexte vers la page de l’initiative pour des maisons plus vertes sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
- Aux fins de la promotion de l’ICMPV sur les marchés francophones, utilisez la version française de l’insigne.
- Lorsqu’une version bilingue du badge est nécessaire, deux options s’offrent à vous :
- Inclure les versions en français et en anglais du code QR dans les affiches imprimées ou numériques;
- Utiliser l’insigne bilingue sans code QR sur les plateformes numériques permettant la navigation. L’insigne comporte un lien hypertexte vers la page de l’initiative pour des maisons plus vertes sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
Utilisation incorrecte
Si le détenteur de licence a besoin d’éclaircissements ou s’il a des questions précises sur l’utilisation prévue de l’insigne de l’ICMPV qui ne figurent pas dans l’entente de licence ni dans les lignes directrices, il devrait communiquer avec RNCan en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 de l’entente de licence pour confirmer sa compréhension avant d’afficher l’insigne. En cas de non-respect, des mesures peuvent être prises, y compris la résiliation de l’entente de licence.
Outre les directives générales ci-dessus, le détenteur de licence ne doit pas utiliser l’Insigne de l’ICMPV :
d’une manière qui dénigrerait RNCan ou tout autre organisme gouvernemental;
sur ou près d’un service ou d’un organisme qui ne participe pas à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes ou sur ou près d’un produit qui n’y est pas admissible;
si son organisme ne dispose pas d’une entente de licence valide;
sur des publicités pour des produits ou des services qui ne sont pas admissibles dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes;
directement sur les produits physiques, l’emballage des produits ou sur les images de produits spécifiques, plutôt qu’à l’intérieur ou à proximité d’une section ou d’une sélection de produits admissibles;
sur des voitures, des bâtiments ou des articles promotionnels tels que des stylos, du papier à lettres, des vêtements, des sacs, des boutons, des verres, des tasses, des accessoires technologiques ou des produits similaires;
dans des documents de promotion pour laisser entendre qu’un produit, un service ou un organisme est un partenaire de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes;
pour insinuer l’approbation d’un produit, d’un service ou d’un bâtiment par l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes.