Ventilateurs-récupérateurs
Mai 2024
Bulletin technique sur la modification des normes
Webinaire – Jeudi 6 juin 2024, de 14 h à 15 h (HAE)
En avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan réglementaire prévisionnel qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d’introduire des normes d’efficacité énergétique pour les ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur (VRE/C).
Ce bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les avis des parties prenantes sur les exigences envisagées pour les VRE/C.
Les commentaires reçus au cours de cette étape du processus serviront de base à l’élaboration des prochaines modifications envisagées. En outre, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d’évaluer les incidences économiques et environnementales de ces normes actualisées et de s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier au préalable une proposition de règlement dans la partie I de la Gazette du Canadaen 2025.
Contexte
Au Canada, les VRE/C fabriqués à partir du 1er janvier 2020 ne sont soumis au règlement que pour les exigences de déclaration et de vérification ; les normes d’efficacité énergétique ne sont pas requises.
Bien que le département de l’Énergie des États-Unis ne réglemente pas les VRE/C, le programme ENERGY STAR de l’Environmental Protection Agency des États-Unis impose des exigences d’efficacité énergétique pour les VRE/C lorsqu’utilisés en mode chauffage au Canada.
Les normes d’efficacité énergétique pour les VRE/C réduiraient la consommation d’énergie et les coûts énergétiques pour les Canadiens, tout en maintenant les maisons confortables et bien ventilées. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et contribuent à encourager les fabricants à adopter des conceptions de produits efficaces.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d’énergie et de soutenir l’objectif de La carboneutralité d’ici 2050. Dans ce contexte, lorsque cela est possible et approprié, les normes d’efficacité énergétique pour certains produits pourraient, pour des raisons climatiques et commerciales, être plus strictes que celles des États-Unis.
RNCan envisage de modifier le règlement afin d’introduire des normes d’efficacité énergétique pour les VRE/C.
Description du produit
Ventilateur-récupérateur d’énergie: Appareil monobloc assemblé en usine et muni de ventilateurs ou de souffleurs, dont le débit d’air nominal maximal ne dépasse pas 142 L/s (300 pi3/min) à 0 °C et qui transfère la chaleur et l’humidité entre deux flux d’air séparés.
Ventilateur de récupération de chaleur: Appareil monobloc assemblé en usine et muni de ventilateurs ou de souffleurs, dont le débit d’air nominal maximal ne dépasse pas 142 L/s (300 pi3/min) à 0 °C et qui transfère la chaleur entre deux flux d’air séparés.
Norme d’essai
Pour démontrer la conformité aux normes d’efficacité énergétique, RNCan envisage de faire référence à la norme d’essai suivante (version 2018), déjà mentionnée dans le Règlement, avec ses modifications successives :
- CSA-C439-18 – Méthodes d’essai en laboratoire pour évaluer le rendement des ventilateurs-récupérateurs de chaleur et d’énergie
L’Association canadienne de normalisation (CSA) est en train de réviser la norme CSA-C439-18. Cette nouvelle édition de la norme d’essai sera considérée comme la norme d’essai préférée si elle est publiée en 2024.
Tous les débits d’air net d’alimentation dans les essais utilisés pour satisfaire aux exigences d’efficacité de récupération de chaleur sensible (SRE) et d’efficacité des ventilateurs doivent être à 10 % l’un de l’autre.
Les normes d’essai de la CSA peuvent être commandées sur le site web de la CSA. De nombreuses normes d’efficacité énergétique de la CSA sont également disponibles gratuitement sur son site Web. Pour accéder aux normes, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les VRE/C sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les VRE/C | |||
|---|---|---|---|
| Mode de fonctionnement | SRE minimum a à 0 °C (32 °F) | SRE minimuma à -25 °C (-13 °F)b | Efficacité minimale du ventilateur à 0 °C (32 °F) |
| Chauffage | 65 % | 60 % | 0,57 L/s/W (1,2 cfm/W) |
| Notes: a SRE signifie efficacité de récupération de la chaleur sensible. b Seulement si l’unité n’est pas marquée « pour utilisation seulement lorsque la température extérieure de conception est supérieure ou égale à -10 °C ». |
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Text version
1. Aperçu du tableau:
- Le tableau fournit des informations sur les normes d'efficacité énergétique envisagées pour les ventilateurs-récupérateurs d'énergie et de chaleur.
- Il contient quatre colonnes.
- SRE signifie efficacité de récupération de la chaleur sensible.
2. Description des colonnes:
- Mode de fonctionnement : La première colonne indique le mode de fonctionnement du ventilateur-récupérateur d'énergie et de chaleur.
- SRE minimum à 0°C (32°F): La deuxième colonne indique l'efficacité minimale de récupération de la chaleur sensible requise lorsque la température est de 32°F (0°C).
- SRE minimum à -25°C (13°F): La troisième colonne indique l’efficacité minimale du ventilateur-récupérateur d'énergie et de chaleur requise lorsque la température extérieure est de 13°F (-25°C). Cette exigence n'est requise que si l'appareil ne porte pas la mention « à utiliser uniquement lorsque la température extérieure de calcul est supérieure ou égale à -10°C ».
- Efficacité minimale du ventilateur à 0 °C (32 °F): Cette colonne indique l'efficacité minimale du ventilateur requise lorsque la température est de 0°C (32°F).
3. Détails des rangées :
- Première rangée : les ventilateurs-récupérateurs d'énergie et de chaleur, fonctionnant en mode chauffage, doivent atteindre un SRE de 65% lorsque la température est de 32°F (0°C), un SRE de 60% lorsque la température extérieure est de 13°F (-25°C) uniquement si l'unité ne porte pas la mention « à utiliser uniquement lorsque la température extérieure de calcul est supérieure ou égale à -10°C » et une efficacité du ventilateur de 0,57 litre par seconde par watt (1,2 pied cube par minute par watt).
Dates importantes
Ces modifications du règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer les nouvelles normes aux VRE/C fabriqués à partir du 1er janvier 2026.
Voie réglementaire
RNCan envisage de modifier le règlement par le biais d’un amendement du gouverneur en conseil.
Les modifications envisagées feraient l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l’année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et le calendrier de publication sont soumis aux pouvoirs de décision prévus par la loi sur l’efficacité énergétique.
Exigences en matière d’étiquetage
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière d’étiquetage pour ce produit.
Exigences en matière de vérification
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de vérification pour les VRE/C.
Ces produits continueront à porter une marque de vérification par une tierce partie indiquant que le produit répond à la norme d’efficacité énergétique et que les informations à communiquer ont été vérifiées.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique exigé pour les VRE/C comprendrait les informations suivantes, spécifiques au produit :
- Le débit d’air nominal maximum à 0 °C
- L’efficacité de la récupération de la chaleur sensible (SRE) à 0 °C, le débit d’air d’alimentation net associé, exprimé en L/s, et l’efficacité du ventilateur associé, exprimée en L/s/W.
- Sauf si l’appareil est marqué pour être utilisé uniquement lorsque la température extérieure de calcul est supérieure ou égale à -10 °C, l’efficacité de récupération de la chaleur sensible à -25 °C et le débit d’air d’alimentation net de soufflage associé, exprimé en L/s
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à l’autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis à RNCan par le concessionnaire avant que le produit ne soit importé au Canada ou échangé d’une province à l’autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Il n’y a pas de changement dans la déclaration des importations.
Commentaires invités
L’objectif de ce bulletin est de fournir aux parties prenantes les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les VRE/C.
Il est important pour RNCan de faire participer le public et les parties prenantes aux modifications du règlement. Si vous connaissez un concessionnaire, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un groupe spécifique de la population (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, le statut socio-économique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou d’autres personnes ou groupes qui pourraient être intéressés à participer à la discussion sur les modifications et/ou qui pourraient être affectés par cette proposition, veuillez leur faire parvenir ce bulletin ou à leur représentant. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion, qui est utilisée pour informer les parties prenantes des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux séminaires en ligne, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.
Des informations supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site web du ministère.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel: EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca
L’objet du courriel doit être : Bulletin — Recovery ventilators - Ventilateurs-récupérateurs — May 2024 mai
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