Thermopompes géothermiques

Mai 2024

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire — Lundi 3 juin 2024, de 14 h à 15 h (HAE)

En avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan réglementaire prévisionnel qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d’harmoniser sa portée avec celle de l’Ontario en : (i) rétablissant les normes d’efficacité énergétique et d’essai pour les thermopompes géothermiques eau-eau, (ii) augmentant la rigueur des normes d’efficacité énergétique pour les thermopompes géothermiques eau-air, et (iii) introduisant des normes d’efficacité énergétique et d’essai pour les thermopompes géothermiques à échange direct.

Ce bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les avis des parties prenantes sur les exigences envisagées pour les thermopompes géothermiques.

Les commentaires reçus au cours de cette étape du processus serviront de base à l’élaboration des prochaines modifications envisagées. En outre, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d’évaluer les incidences économiques et environnementales de ces normes actualisées et de s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de publier au préalable une proposition de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Au Canada, les thermopompes géothermiques fabriquées à partir du 3 février 1995 sont soumises au Règlement.

Les thermopompes géothermiques eau-air et eau-eau ont été réglementées pour la première fois en 1995, avec CSA C446-94 comme la norme d’essai de référence. Le 1^er juin 2006, le règlement a été modifié afin de mettre à jour la norme d’essai en la remplaçant par la norme CSA C13256-1. Toutefois, cette norme ne s’applique qu’aux thermopompes géothermiques eau-air. Par conséquent, les thermopompes géothermiques eau-eau sont exclues du Règlement depuis 2006. (La norme CSA C13256-2 s’applique aux thermopompes géothermiques eau-eau, mais cette norme d’essai n’a jamais été mentionnée dans le Règlement).

Bien que les thermopompes géothermiques ne soient pas réglementées par les États-Unis, ENERGY STAR Canada et la province de l’Ontario ont des exigences pour les thermopompes géothermiques eau-air, les thermopompes géothermiques eau-eau ainsi que celles à échange direct.

L’utilisation de thermopompes pour le chauffage et la climatisation des bâtiments canadiens pourrait réduire considérablement la demande d’énergie et aider le Canada à atteindre ses objectifs de décarbonisation.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d’énergie et de soutenir l’objectif de La carboneutralité d’ici 2050. Dans ce contexte, lorsque cela est possible et approprié, les normes d’efficacité énergétique pour certains produits pourraient, pour des raisons climatiques et de marché, dépasser la rigueur des normes américaines.

RNCan envisage de modifier le règlement pour : (i) rétablir les normes d’efficacité énergétique et d’essai pour les thermopompes géothermiques eau-eau, (ii) accroître la rigueur des normes d’efficacité énergétique pour les thermopompes géothermiques eau-air, et (iii) introduire des normes d’efficacité énergétique et d’essai pour les thermopompes géothermiques à échange direct.

Description du produit

Les thermopompes géothermiques sont des thermopompes monobloc ou bibloc fabriquées en usine, dont la capacité de refroidissement ou de chauffage est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui sont destinées à être utilisées dans un système géothermique en boucle ouverte ou fermée. Elle comprend les thermopompes eau-air, eau-eau et à échange direct.

Normes d’essai

RNCan envisage de faire référence aux normes d’essai suivantes, le cas échéant, en les incorporant par renvoi :

• CSA-C13256-1-F01 (C2021) — Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air.
• CSA C13256-2-F01 (C2020) — Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 2: Pompes à chaleur eau-eau et eau glycolée-eau.
• AHRI 871-2016 (R2-2023) (SI) — Performance Rating of Direct Geoexchange Heat Pumps

Les normes d’essai de la CSA peuvent être commandées sur le site web de la CSA. De nombreuses normes de la CSA relatives à l’efficacité énergétique sont également disponibles gratuitement sur le site Web de la CSA. Pour accéder aux normes, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA.

Normes d’efficacité énergétique

Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les thermopompes sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les thermopompes géothermiques
Type de produit	Sous-type	Coefficient de performance pour le refroidissement (COPr)	Coefficient de performance pour le chauffage (COPc)
Eau – air	Boucle ouverte	5,96	3,9
Brine-to-air	Boucle fermée	4,77	3,4
Water-to-water	Boucle ouverte	5,60	3,4
Brine-to-water	Boucle fermée	4,41	2,9
Direct exchange-to-air	S.O.	4,69	3,6
Direct exchange-to-water	S.O.	4,40	3,1

Version texte

1. Aperçu du tableau:
   • Le tableau fournit des informations sur les normes d'efficacité énergétique envisagées pour différents types de thermopompes géothermiques.
   • Il contient quatre colonnes et six lignes.
2. Description des colonnes:
   • Type de produit: La première colonne indique le type de thermopompes géothermiques.
   • Sous-type: la deuxième colonne fournit des détails supplémentaires sur la boucle d'eau souterraine (p. ex. boucle ouverte, boucle fermée ou S/O).
   • Coefficient de performance pour le refroidissement (COPc): la troisième colonne représente l'efficacité de la thermopompe géothermique en mode refroidissement.
   • Coefficient de performance pour le chauffage (COP_h): la quatrième colonne représente l'efficacité de la thermopompe géothermique en mode chauffage.
3. Détails des lignes:
   • Première ligne: pour les thermopompes géothermiques eau-air à boucle ouverte, les normes d'efficacité énergétique sont de 5,96 pour le coefficient de performance pour le refroidissement et de 3,9 pour le coefficient de performance pour le chauffage.
   • Deuxième ligne: pour les thermopompes géothermiques eau glycolée -air à boucle fermée, les normes d'efficacité énergétique sont de 4,77 pour le coefficient de performance pour le refroidissement et de 3,4 pour le coefficient de performance pour le chauffage.
   • Troisième ligne: pour la thermopompe eau-eau à boucle ouverte, les normes d'efficacité énergétique sont de 4,41 pour le coefficient de performance pour le refroidissement et de 2,9 pour le coefficient de performance pour le chauffage.
   • Quatrième ligne: pour les thermopompes géothermiques eau glycolée -eau à boucle fermée, les normes d'efficacité énergétique sont de 4,69 pour le coefficient de performance pour le refroidissement et de 3,6 pour le coefficient de performance pour le chauffage.
   • Cinquième ligne: pour les thermopompes géothermiques à échange direct avec l'air (sous-type N/A), les normes d'efficacité énergétique sont de 4,69 pour le coefficient de performance pour le refroidissement et de 3,6 pour le coefficient de performance pour le chauffage.
   • Sixième rangée: pour les thermopompes géothermiques à échange direct avec l'eau (sous-type N/A), les normes d'efficacité énergétique sont de 4,40 pour le coefficient de performance en refroidissement et de 3,1 pour le coefficient de performance en chauffage.

Dates importantes

Ces modifications du règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer les nouvelles normes et les normes mises à jour aux thermopompes géothermiques fabriquées à partir du 1^er janvier 2026.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le Règlement par l’entremise d’une modification du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées feraient l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l’année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et la date de publication sont soumises aux pouvoirs de décision prévus par la loi sur l’efficacité énergétique.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n’envisage pas de rendre l’étiquetage ÉnerGuide obligatoire pour les thermopompes géothermiques.

Exigences en matière de vérification

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de vérification des thermopompes géothermiques.

Ces produits continueront à porter une marque de vérification par une tierce partie indiquant que le produit répond à la norme d’efficacité énergétique et que les informations à communiquer ont été vérifiées.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences relatives au rapport sur l’efficacité énergétique pour ce produit.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à l’autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis à RNCan par le concessionnaire avant que le produit ne soit importé au Canada ou échangé d’une province à l’autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Il n’y a pas de changement dans la déclaration des importations.

Commentaires invités

L’objectif de ce bulletin est de fournir aux parties prenantes les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les thermopompes géothermiques.

RNCan souhaite plus particulièrement obtenir des informations en retour sur les points suivants

• Le nombre estimé d’expéditions (ou de ventes) annuelles canadiennes de thermopompes géothermiques, idéalement par type (eau-eau, eau-air, échange direct) et ventilées en fonction de la capacité et de l’efficacité. RNCan ne s’intéresse qu’aux données sur le marché total ; les livraisons des fabricants individuels demeureront confidentielles.

Il est important pour RNCan de faire participer le public et les parties prenantes aux modifications du règlement. Si vous connaissez un concessionnaire, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un groupe spécifique de la population (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, le statut socio-économique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou d’autres personnes ou groupes qui pourraient être intéressés à participer à la discussion sur les modifications et/ou qui pourraient être affectés par cette proposition, veuillez leur faire parvenir ce bulletin ou à leur représentant. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion, qui est utilisée pour informer les parties prenantes des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux séminaires en ligne, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.

Des informations supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être : Bulletin — Ground-Source Heat Pumps - Thermopompes géothermiques — May 2024 mai