Téléviseurs
mai 2024
Bulletin technique sur la modification des normes
Webinaire – vendredi, le 31 mai, de 14h à 15h (HAE)
Le 1er avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada afin d’harmoniser les normes de mise à l’essai et les renseignements réglementés pour les téléviseurs avec les États-Unis et mieux représenter l’état actuel du marché. En particulier, RNCan a l’intention de limiter l’application des normes d’efficacité énergétique passive en mode veille et mode arrêt aux téléviseurs qui n’ont pas de capacité de connexion Internet.
Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les téléviseurs.
Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition des prochaines modifications.
Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.
Historique
Au Canada, les téléviseurs fabriqués après le 1er mai 2011 sont assujettis au Règlement. À l’heure actuelle, seuls les conditions de fonctionnement en mode veille passif et en mode arrêt sont réglementés pour les normes d’efficacité énergétique. Avec l’avènement des téléviseurs intelligents et leur popularité croissante, ces exigences ne sont plus suffisantes, car la plupart des téléviseurs ont tendance à maintenir la connectivité du réseau lorsqu’ils sont en mode à faible puissance en attendant une commande.
Les téléviseurs consomment beaucoup d’énergie, et plus l’écran est grand, plus il consomme d’énergie. Les normes d’efficacité énergétique pour les téléviseurs permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à concevoir des produits efficaces.
En 2021, RNCan et le Department of Energy (DOE) des É.-U. ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.
Le 15 mars 2023, le DOE des É.-U. a publié une règle finale concernant la norme de mise a l’essai pour les téléviseurs pour s’assurer que la norme de mise à l’essai est plus représentative de la consommation moyenne d’énergie des téléviseurs.
RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique, dans la mesure du possible, avec la norme de mise à l’essai et les exigences en matière d’information du DOE des É.-U.. Néanmoins, RNCan réglemente actuellement l’alimentation des téléviseurs en mode veille et mode arrêt et envisage de maintenir ces exigences pour les produits qui ne sont pas connectés au réseau afin d’éviter un retour en arrière.
Description du produit
Les définitions à jour de RNCan sont les suivantes :
Téléviseur Appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :
- (a) un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur; et
- (b) un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système.
- (c) est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne;
- (d) est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur.
RNCan envisage d’harmoniser la définition de téléviseur avec celle du DOE des É.-U. :
Téléviseur désigne un produit conçu pour produire de la vidéo dynamique, qui contient un syntoniseur de télévision interne encastré dans le boîtier du produit et qui est capable de recevoir du contenu visuel dynamique de sources câblées ou sans fil, y compris notamment :
- services de radiodiffusion et services similaires pour la transmission terrestre, par câble, par satellite et/ou à large bande de signaux analogiques et/ou numériques;
- des connexions par visualisation de données, comme des connexions HDMI, des connexions vidéo à composantes, des connexions S-vidéo, des connexions vidéo composites; et/ou
- des dispositifs de stockage de supports comme une clé USB, une carte mémoire ou un DVD; et/ou
- les connexions réseau, habituellement par protocole Internet, qui sont généralement transmises par Ethernet ou Wi-Fi.
RNCan a l’intention d’harmoniser sa portée avec celle du DOE des É.-U., qui couvre les téléviseurs qui ont une taille d’écran diagonale d’au moins 15 pouces et qui sont alimentés par l’alimentation secteur (y compris les téléviseurs avec piles auxiliaires, mais pas les téléviseurs avec piles principales).
Norme de mise à l’essai
RNCan envisage d’harmoniser la norme de mise à l’essai des téléviseurs avec celle du DOE des É.-U. au moyen d’une intégration par renvoi dynamique à un document de normes techniques de RNCan qui reproduirait :
- L’Appendice H de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Uniform Test Method for Measuring the Power Consumption of Television Sets.
Cela permettrait à RNCan d’assurer l’harmonisation avec le DOE des É.-U.
Norme d’efficacité énergétique
Comme le DOE des É.-U. ne prescrit actuellement pas de norme d’efficacité énergétique pour les téléviseurs, RNCan envisage d’harmoniser de façon générale ses normes avec celles des É.-U. en réduisant la portée de ses normes d’efficacité énergétique en mode veille aux téléviseurs qui n’ont pas de fonctionnalité de connexion réseau.
Les normes d’efficacité énergétique envisagées sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Norme d’efficacité énergétique | Période de fabrication |
|---|---|
|
Les téléviseurs sans connexion réseau doivent pouvoir passer en mode veille ou en mode arrêt. La consommation d’énergie des téléviseurs sans fonction de connexion réseau doit être, le cas échéant :
|
Le 11 septembre 2023 ou après. |
Texte descriptif du tableau des normes d'efficacité :
Le tableau décrit les normes d'efficacité énergétique proposées pour les téléviseurs. Le tableau se compose de deux colonnes. La première colonne contient les normes d'efficacité énergétique et la deuxième colonne décrit la période de fabrication.
La norme d’efficacité énergétique dans la première colonne est la suivante :
Les téléviseurs sans fonctionnalité de connexion réseau doivent pouvoir passer en mode veille ou en mode arrêt. La consommation électrique des téléviseurs sans fonctionnalité de connexion réseau doit être, le cas échéant :
- inférieure ou égale à 1 watt en mode veille avec affichage actif;
- inférieure ou égale à 0,5 watts en mode veille avec affichage inactif;
- inférieure ou égale à 0,5 watts en mode veille sans affichage; et
- inférieur ou égal à 0,5 watts en mode arrêt.
La période de fabrication de ces téléviseurs serait le 11 septembre 2023 ou après cette date.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Gazette du Canada, partie II.
RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux téléviseurs qui ont été fabriqués à partir du 11 septembre 2023.
Voie réglementaire
RNCan envisage de modifier le Règlement par le biais d’un amendement du gouverneur en conseil.
Les modifications envisagées seraient publiées au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, suivies d'une période de commentaires publics. La date exacte de la publication finale dans la Gazette du Canada, Partie II dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus pendant la période de commentaires publics. Les publications finales ont généralement lieu dans l’année suivant leur période initiale de commentaires publics. Ces modifications et le moment de leur publication sont soumis aux pouvoirs décisionnels en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique.
Exigences d’étiquetage
RNCan envisage d’instaurer des exigences d’étiquetage ÉnerGuide pour les téléviseurs. La principale mesure figurant sur l’étiquette ÉnerGuide serait la consommation d’énergie par année en kilowattheures (kWh/année).
L’objectif est qu’une étiquette ÉnerGuide soit apposée sur chaque nouveau téléviseur vendu au Canada.
Exigences en matière de vérification
RNCan exigerait que ces produits présentent sur le produit une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit respecte les normes d’efficacité énergétique et que l’information à déclarer a été vérifiée.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour les produits.
Exigences en matière de rapport
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les téléviseurs devrait inclure les renseignements suivants :
- le nom du produit (c.-à-d. téléviseur)
- la marque du produit
- le numéro de modèle
- le nom du fabricant
- le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit
- préciser si un modèle mathématique a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements sur le produit
- Taille de l’écran en diagonale, en pouces (po) ou en centimètres (cm)
- Taille de l’écran en pouces (po) ou en centimètres (cm)
- Hauteur de l’écran en pouces (po) ou en centimètres (cm)
- Résolution de l’écran en format pixels (horizontaux) x pixels (verticaux)
- Consommation d’énergie en mode Marche en watts (W)
- Consommation d’énergie en mode Veille en watts (W)
- Configuration de l’alimentation de secours, à savoir « Veille avec veille intelligente activée », « Veille avec connexion Internet » et « Veille sans connexion Internet »
- Consommation d’énergie annuelle en kilowattheures par année (kWh/a)
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Aucun changement ne serait apporté au rapport d’importation.
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les téléviseurs.
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples et communautés autochtones ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion qui est utilisée pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada.
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Adresse courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca
L’objet du courriel doit être le suivant :
Bulletin – televisions – téléviseurs – May 2024 mai
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