Sécheuses au gaz

Mai 2024

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire - Mardi 4 juin, de 14 h à 15 h (HAE)

Le 2 avril 2022, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention qui indique son intention d’harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) concernant les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai pour cinq gros appareils ménagers, y compris les sécheuses domestiques, avec celles du Department of Energy (DOE) des États-Unis. De plus, en avril 2024, RNCan a mis à jour son plan prospectif de la réglementation pour indiquer son intention de modifier le Règlement afin d’élargir la portée des sécheuses pour y inclure les sécheuses au gaz domestiques afin de l’harmoniser avec celui des É.-U.

RNCan envisage d’harmoniser avec les États-Unis les normes d’efficacité énergétique, la norme de mise à l’essai et les dates de fabrication des sécheuses au gaz à évacuation domestique. En particulier, RNCan harmoniserait les normes d’efficacité énergétique avec la récente réglementation finale du DOE des É.-U.

Ce bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les avis des parties prenantes sur les exigences envisagées pour les sécheuses domestiques au gaz.

Les commentaires reçus au cours de cette étape du processus serviront de base à l’élaboration des prochaines modifications envisagées. En outre, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d’évaluer les incidences économiques et environnementales de ces normes actualisées et de veiller à ce que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de publier au préalable une proposition de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Au Canada, les sécheuses électriques domestiques fabriquées à partir du 3 février 1995 sont soumises au Règlement. Les sécheuses domestiques au gaz ventilées ne sont pas réglementées à l’heure actuelle.

Les normes d’efficacité applicables aux sécheuses domestiques permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts globaux pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à adopter des conceptions de produits efficaces.

En 2021, RNCan et le DOE des É.-U. ont signé le protocole d’accord entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l’élaboration de normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et d’essais, lorsque cela est possible et approprié.

Le 12 mars 2024, le DOE a publié une règle finale directe concernant les normes d’efficacité énergétique pour les sécheuses domestiques, y compris les sécheuses au gaz ventilées. Séparément, le 8 octobre 2021, le DOE a publié une règle finale qui a mis à jour les normes d’essai pour les sécheuses domestiques.

RNCan envisage de modifier le règlement afin d’y inclure les sécheuses domestiques au gaz ventilé, avec des normes d’efficacité énergétique, des normes d’essai et des dates de fabrication harmonisées avec celles des É.-U.

Les exigences examinées le seraient également pour le composant de séchage des laveurs-sécheurs intégrés.

Description du produit

Une sécheuse à linge est définie dans le Règlement comme une sécheuse à linge domestique par culbutage, alimentée à l’électricité.

RNCan envisage d’élargir cette définition pour y inclure les sécheuses au gaz à ventilation domestique :

Une sécheuse est une sécheuse domestique par culbutage avec circulation d’air forcée. La source de chaleur est l’électricité ou le gaz, et le culbutage et le(s) ventilateur(s) sont entraînés par un (des) moteur(s) électrique(s).

Les sécheuses au gaz ventilées évacuent l’humidité évaporée de l’armoire, tandis que les sécheuses sans ventilation utilisent un système en boucle fermée avec un condenseur interne pour éliminer l’humidité évaporée dans un drain.

La catégorie de taille d’un sécheuse est basée sur la capacité de son culbutage :

• Compact indique moins de 125 litres (4,4 pieds cubes)
• Standard indique 125 litres (4,4 pieds cubes) ou plus.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai suivante pour les sécheuses au gaz domestiques ventilées, en utilisant l’incorporation par renvoi ambulatoire (avec ses modifications successives). La même norme de mise à l’essai est actuellement utilisée pour les sécheuses électriques domestiques.

• L'appendice D2 de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers (en anglais seulement). (appendice D2 10 C.F.R.)

Norme d’efficacité énergétique

L’objectif est d’harmoniser les normes d’efficacité énergétique pour les sécheuses domestiques, y compris les sécheuses au gaz ventilées, avec la récente règle finale directe du DOE des É.-U. Les normes d’efficacité énergétique envisagées sont les suivantes :

• Un facteur énergétique combiné minimal de 1,58 kg/kWh (3,48 lb/kWh) pour les sécheuses au gaz ventilées d’une capacité de 125 L (4,4 pieds cubes) ou plus, lorsqu’elles sont testées conformément à l’appendice D2 10 C.F.R.; et
• Un facteur énergétique combiné minimal de 0,92 kg/kWh (2,02 lb/kWh) pour les sécheuses au gaz ventilées d’une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes), lorsqu’elles sont testées conformément à l’appendice D2 10 C.F.R.

RNCan envisage d’incorporer par référence le Code of Federal Regulations des É.-U., tel que modifié de temps à autre.

Dates importantes

Ces modifications du règlement entreront en vigueur six mois après la date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai aux sécheuses au gaz ventilées domestiques fabriquées à partir du 1^er mars 2028.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le règlement par le biais d’un amendement du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées feraient l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l’année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et la date de publication sont soumises aux pouvoirs de décision prévus par la Loi sur l’efficacité énergétique.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences actuelles en matière d’étiquetage des sécheuses domestiques. Une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur chaque nouvelle sécheuse domestique assujettie au Règlement. L’étiquetage serait une nouvelle exigence pour les sécheuses au gaz ventilées domestiques.

Catégories de taille

RNCan envisage de supprimer les catégories de taille décrites dans le Règlement. Aux fins de l’étiquette ÉnerGuide, les catégories de taille demeureraient dans les lignes directrices de l’étiquette ÉnerGuide de RNCan qui sont disponibles et distribuées aux détaillants et aux fabricants. Cette modification administrative n’a aucune incidence sur la portée du Règlement.

Exigences en matière de vérification

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique des sécheuses domestiques.

Les sécheuses domestiques continueront à porter une marque de vérification d’une tierce partie indiquant que le produit est conforme à la norme d’efficacité énergétique et que les informations à communiquer ont été vérifiées. La marque de vérification serait une nouvelle exigence pour les sécheuses au gaz ventilées domestiques.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique des sécheuses au gaz domestiques comprendrait les informations suivantes :

• Capacité, en L, du culbutage de la sécheuse
• Puissance horaire en BTU du brûleur
• Facteur énergétique combiné testé conformément à l’appendice D2 10 C.F.R. (CEFD2)
• Consommation annuelle d’énergie

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à l’autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis à RNCan par le fabricant avant que le produit ne soit importé au Canada ou échangé d’une province à l’autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un revendeur qui importe des sécheuses au gaz ventilées domestiques au Canada devra remplir un rapport d’importation comme pour les autres sécheuses réglementées.

Commentaires invités

L’objectif de ce bulletin est de fournir aux parties prenantes les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les sécheuses domestiques.

RNCan souhaite obtenir des commentaires sur la date de fabrication envisagée, à savoir le 1^er mars 2028, et sur son évolution :

• Implications pour les organismes de certification
• Implications pour les fabricants
• Avantages pour les Canadiens

Il est important pour RNCan de faire participer le public et les intervenants aux modifications du Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un groupe spécifique de la population (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, le statut socio-économique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones, et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur les modifications et/ou qui pourrait être affecté négativement par cette proposition, veuillez leur transmettre ce bulletin ou leur représentant. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion, qui est utilisée pour informer les parties prenantes des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux séminaires en ligne, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être :
Bulletin — Clothes dryers — Sécheuses — May 2024 mai