Purificateurs d'air
mai 2024
Bulletin technique sur l’élaboration des normes
Webinaire – mercredi le 29 mai, de 14 h à 15 h (HAE)
Le 1er avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada afin d’introduire les purificateurs d’air en tant que nouveau produit consommateur d’énergie, y compris les nouvelles normes de mise à l’essai et les normes d’efficacité énergétique pour ce produit afin de les harmoniser avec celles des États-Unis.
Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences envisagées concernant les purificateurs d’air.
Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de la modification 19. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.
Historique
Les purificateurs d’air ne sont pas actuellement définis comme un produit consommateur d’énergie dans le Règlement.
Les purificateurs d’air sont responsables d’une importante consommation d’énergie au Canada selon une analyse interne. En effet, le nombre de consommateurs de purificateurs d’air a considérablement augmenté depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, les expéditions ayant augmenté de 80 % de 2019 à 2020. Les préoccupations liées à la qualité de l’air découlant des feux de forêt et des allergènes ont également contribué à la croissance du marché des purificateurs d’air.
Des normes d’efficacité énergétique pour les purificateurs d’air permettraient d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption d’un plus grand nombre de produits écoénergétiques par les fabricants.
En 2021, RNCan et le Department of Energy (DOE) des É.-U. ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.
Le 6 avril 2023, le DOE des É.-U. a publié une règle finale directe visant à établir de nouvelles normes d’efficacité énergétique pour les purificateurs d’air.
L’Appendice FF de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Air Cleaners comprend des méthodes pour (1) mesurer le rendement du produit visé et (2) utiliser les résultats mesurés pour calculer un facteur énergétique intégré afin de représenter l’efficacité énergétique d’un purificateur d’air.
La règle finale du DOE des É.-U. a établi deux niveaux de normes pour les purificateurs d’air classiques, les normes de niveau 1 entrant en vigueur le 31 décembre 2023 et les normes plus strictes de niveau 2 entrant en vigueur le 31 décembre 2025.
RNCan envisage de modifier le Règlement pour l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique de niveau 2 des É.-U. pour les produits fabriqués à compter du 31 décembre 2025.
Description du produit
Purificateur d’air Ensemble électrique, autonome et mécaniquement encastré qui améliore la qualité de l’air intérieur en éliminant, en détruisant ou en désactivant les particules, les composés organiques volatils (COV) et/ou les microorganismes de l’air.
Il ne comprend pas un climatiseur central, un climatiseur individuel, un climatiseur portatif, un déshumidificateur, un générateur d’air chaud ou un produit qui fonctionne uniquement au moyen d’une lumière ultraviolette sans ventilateur pour la circulation de l’air.
Cette définition est harmonisée avec l’article 430.2 de la sous-partie A de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U. (10 CFR 430.2 « Air cleaner »).
Norme de mise à l’essai
La norme de mise à l’essai considérée est :
- L’Appendice FF de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des É.-U., intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Air Cleaners
RNCan a l'intention de reproduire cette norme de mise à l'essai dans un Document de Normes Techniques (DNT), auquel le Règlement ferait référence, tel que modifié de temps en temps.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d'efficacité énergétique envisagées pour les purificateurs d'air sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans le but de s'harmoniser avec le Code of Federal Regulators des États-Unis, tel que modifié de temps à autre.
Les normes d'efficacité énergétique seraient incluses dans un Document de Normes Techniques auquel ferait référence le Règlement.
| Catégorie de produit | Facteur énergétique intégré (PM2.5 CADR/W) | ||
|---|---|---|---|
| CADR [pi3/m] | CADR [m3/h] | [pi3/m/W] | [m3/Wh] |
| 10 ≤ PM2.5 CADR < 100 | 17 ≤ PM 2.5 CADR < 170 | ≥ 1,9 | ≥ 3,22 |
| 100 ≤ PM2.5 CADR < 150 | 170 ≤ PM 2.5 CADR < 255 | ≥ 2,4 | ≥ 4,07 |
| PM2.5 CADR ≥ 150 | PM 2.5 CADR ≥ 255 | ≥ 2,9 | ≥ 4,92 |
|
Remarques : Débit d’air purifié (CADR) : mesure de la quantité d’air libre exempt de contaminant dans un spectre granulométrique défini, exprimée en pieds cubes par minute (pi3/m) ou en mètres cubes par heure (m3/h), pouvant passer dans un purificateur d’air. Le CADR est le taux de réduction des contaminants dans la chambre d’essai lorsque le filtre à air est mis en marche, moins le taux de désintégration naturelle lorsque le filtre à air ne fonctionne pas, multiplié par le volume de la chambre d’essai mesuré en pieds cubes. PM2.5 signifie les particules dont le diamètre aérodynamique est inférieur ou égal au diamètre nominal de 2,5 micromètres (μm) mesuré par une méthode de référence. |
|||
Description du tableau des normes d’efficacité énergétique
Le tableau décrit les normes d'efficacité énergétique envisagées pour les purificateurs d'air. La première colonne est intitulée "catégorie de produits". Les catégories de produits sont définies par le débit d'air pur en pieds cubes par minute ou en mètres cubes par heure.
Le débit d’air purifié correspond à la réduction des contaminants dans la chambre d'essai lorsque l'épurateur d'air est en marche, moins le taux de décomposition naturelle lorsque l'épurateur d'air ne fonctionne pas, multiplié par le volume de la chambre d'essai.
La deuxième colonne indique le facteur énergétique intégré - la norme d'efficacité énergétique - que chaque catégorie de produit doit respecter. Le facteur énergétique intégré est déterminé pour les particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2,5 micromètres nominal, mesuré selon une méthode de référence, et s'exprime en débit d'air pur par watt, soit en pieds cubes par minute par watt, soit en mètres cubes par heure par watt.
Pour la catégorie de produits des purificateurs d'air dont le débit d'air purifié est supérieur ou égal à dix pieds cubes par minute et inférieur à cent pieds cubes par minute, ou en unités métriques, supérieur ou égal à dix-sept mètres cubes par heure et inférieur à cent soixante-dix mètres cubes par heure, le facteur énergétique intégré doit être supérieur ou égal à un virgule neuf pieds cubes par minute, ou en unités métriques, supérieur ou égal à trois virgule vingt-deux mètres cubes par watt par heure.
Pour la catégorie de produits des purificateurs d'air dont le débit d'air purifié est supérieur ou égal à cent pieds cubes par minute et inférieur à cent cinquante pieds cubes par minute, ou en unités métriques, supérieur ou égal à cent soixante-dix mètres cubes par heure et inférieur à deux cent cinquante-cinq mètres cubes par heure, le facteur énergétique intégré doit être supérieur ou égal à deux virgule quatre pieds cubes par minute, ou en unités métriques, supérieur ou égal à quatre virgule zéro sept mètres cubes par watt par heure.
Pour la catégorie de produits des purificateurs d'air dont le débit d'air purifié est supérieur ou égal à cent cinquante pieds cubes par minute ou, en unités métriques, supérieur ou égal à deux cent cinquante-cinq mètres cubes par heure, le facteur énergétique intégré doit être supérieur ou égal à deux virgule neuf pieds cubes par minute ou, en unités métriques, supérieur ou égal à quatre virgule neuf deux mètres cubes par watt par heure.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Gazette du Canada, partie II.
RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux purificateurs d’air qui ont été fabriqués à partir du 31 décembre 2025.
Voie réglementaire
RNCan envisage de modifier le règlement par le biais d'un amendement du gouverneur en conseil.
Les modifications envisagées feraient l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de consultation publique. La date exacte de la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Les publications finales ont généralement lieu dans l'année qui suit la période initiale de consultation publique. Ces modifications et le calendrier de publication sont soumis aux pouvoirs de décision prévus par la loi sur l'efficacité énergétique.
Exigences d’étiquetage
RNCan envisage d’instaurer des exigences d’étiquetage ÉnerGuide pour les purificateurs d’air. La mesure principale sur l’étiquette ÉnerGuide serait le taux de livraison d’air pur (CADR)/watt (CADR/W).
L’objectif est qu’une étiquette ÉnerGuide soit apposée sur chaque nouveau purificateur d’air vendu au Canada.
Exigences en matière de vérification
RNCan exigerait que les purificateurs d’air portent une marque de vérification par un tiers, soit sur le produit, soit sur l’emballage du produit, indiquant que le produit respecte les normes d’efficacité énergétique et que l’information à déclarer a été vérifiée.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour les produits.
Exigences en matière de rapport
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les purificateurs d’air devrait inclure les renseignements suivants :
- Débit d’air purifié (CADR) avec des particules de diamètre de 2.5 microns (PM2.5 CADR), exprimé en pi3/min ou m3/h
- Facteur d’énergie intégré (PM2.5 CADR/W), exprimé en pi3/m/W ou m3/Wh
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les renseignements suivants sur le document douanier :
- le nom du produit (c.-à-d. purificateur d’air)
- le numéro de modèle
- la marque du produit
- l’adresse du fournisseur qui importe le produit
- le but de l’importation du produit (c.-à-d., vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada).
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les purificateurs d’air.
RNCan souhaite particulièrement obtenir des commentaires au sujet de:
- Définition et portée proposées pour les purificateurs d’air
- La présence de technologies pour améliorer l’efficacité énergétique des purificateurs d’air
- Données concernant les estimations annuelles de la consommation d’énergie pour les purificateurs d’air
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, notamment les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples et communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait souhaiter participer à la discussion sur la modification et qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste de diffusion pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 13 septembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Adresse courriel : EEregulations-reglementEE@RNCan-rncan.gc.ca
L’objet du courriel doit être le suivant :
Bulletin – air cleaners – purificateurs d’air - May 2024 mai
Détails de la page
- Date de modification :