Sécheuses

Mai 2021

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – Jeudi, 20 mai, 2:00-3:00 pm HNE.

Le 13 décembre 2019, le premier ministre du Canada a adressé une lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles pour lui demander de « rendre la certification ENERGY STAR^® obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022 ».

Par conséquent, Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de modifier les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les sécheuses domestiques dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique (« le Règlement ») du Canada conformément aux critères d’efficacité énergétique établis par le programme ENERGY STAR tels qu’établis le 13 décembre 2019 ou, essentiellement, tels que publiés dans les spécifications ENERGY STAR pour les sécheuses (Version 1.1), qui sont en vigueur depuis le 5 mai 2017. La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les sécheuses domestiques.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration de la modification. RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes afin d’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de publier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ un an après la publication du présent bulletin.

Contexte

Les sécheuses sont des produits actuellement réglementés au Canada.

Les normes d’efficacité énergétique qui régissent ces produits permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts globaux pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de la conception de produits écoénergétiques par les fabricants.

Le programme ENERGY STAR est une marque connue qui promeut un rendement énergétique supérieur à la moyenne en permettant aux produits certifiés de porter le symbole familier ENERGY STAR. ENERGY STAR est un programme volontaire élaboré aux États-Unis par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et est administré au Canada par RNCan.

RNCan envisage d’harmoniser les normes de rendement en ce qui concerne le Règlement sur l’efficacité énergétique des sécheuses domestiques avec les exigences plus strictes établies par le programme ENERGY STAR. Ce changement viserait également les sécheuses alimentées au gaz, lesquelles ne sont pas réglementées à l’heure actuelle. Le règlement à l’étude viserait à réduire la consommation d’énergie des sécheuses domestiques vendues au Canada d’environ 25 %.

Description du produit

Une sécheuse désigne une sécheuse à linge domestique par culbutage avec circulation d’air pulsé. La source de chaleur est l’électricité ou le gaz, et la cuve et la ou les souffleuses sont entraînés par un ou des moteurs électriques.

La catégorie de grosseur des sécheuses est déterminée en fonction de la capacité de la cuve :

• inférieure à 125 litres (4,4 pieds cubes); ou
• 125 litres (4,4 pieds cubes); ou plus.

Les sécheuses ventilées évacuent l’humidité évaporée du boîtier, tandis que les sécheuses sans conduit d’évacuation utilisent un système en circuit fermé avec un condenseur interne pour évacuer l’humidité évaporée vers un drain.

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence trois normes acceptables comme normes de mise à l’essai du rendement énergétique :

• Pour les sécheuses électriques :
  CSA C361-16 – Rendement énergétique et capacité du tambour des sécheuses électrodomestiques, ou
• Pour les sécheuses électriques ou à gaz :
  Appendice D1 ou Appendice D2 de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulée Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers [Méthode d’essai uniforme pour mesurer la consommation d’énergie des sécheuses].

On peut commander les normes d’essai CSA auprès du site web CSA. De nombreuses normes d’efficacité énergétique sont aussi accessibles gratuitement. Pour accéder à ces normes, vous devrez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA.

Les normes d’essai du Code of Federal Regulations des États-Unis pour les sécheuses sont disponibles en ligne.

Normes de rendement énergétique

Les nouvelles normes minimales de rendement énergétique à l’étude pour les sécheuses domestiques sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Type de produit	Norme de rendement énergétique
Gaz ventilé	FEC ≤ 1,58 (kg/kWh)
Modèle standard compact électrique ventilé ou sans conduit d’évacuation	FEC ≤ 1,78 (kg/kWh)
Modèle compact électrique ventilé ou sans conduit d’évacuation (120 V)	FEC ≤ 1,72 (kg/kWh)
Modèle compact électrique ventilé (240 V)	FEC ≤ 1,56 (kg/kWh)
Modèle compact électrique (sans conduit d’évacuation) (240 V)	FEC ≤ 1,22 (kg/kWh)

Remarque : FEC désigne le facteur énergétique combiné.

La norme actuelle de rendement énergétique pour les laveuses-sécheuses combinées sans conduit d’évacuation restera la même.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreront en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage l’application des normes de rendement énergétique plus rigoureuses aux sécheuses domestiques fabriquées à partir du 1er juillet 2023.

Exigences en matière d’étiquetage

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière d’étiquetage pour ce produit. Une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur chaque nouvelle sécheuse assujettie au Règlement et vendue au Canada.

Exigences en matière de vérification

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

L’équipement continuera de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond à la norme minimale de rendement énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Les renseignements suivants seront pris en compte pour ce qui concerne les rapports sur l’efficacité énergétique. L’alimentation du brûleur de sécheuses à gaz, s’il y a lieu, sera un nouvel ajout :

• Catégorie de taille, à savoir compacte ou standard;
• Tension nominale (pour les modèles électriques);
• Puissance nominale du brûleur à gaz (pour les modèles de gaz), en kW ou Btu/h *NOUVEAU*;
• Capacité de la cuve, en litres;
• Consommation d’énergie annuelle, en kWh;
• Facteur énergétique modifié combiné, en L/kWh/cycle;
• La sécheuse est-elle munie de commandes de terminaison automatiques?

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre à des fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre un rapport d’efficacité énergétique à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucune modification n’est envisagée concernant les exigences en matière de rapport d’importation pour ce produit.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour ce produit.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 31 juillet 2021. Toute correspondance doit être envoyée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca

ligne d’objet du courriel: Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique – Appareils domestiques