Consultations préalables pour les prochaines modifications

Règlement sur l’efficacité énergétique

Description

Des bulletins techniques ont été publiés ci-dessous afin de fournir des détails et de recueillir des commentaires sur les produits consommateurs d'énergie considérés. Veuillez noter que les bulletins reflètent la politique en vigueur à la date de leur publication et que les propositions sont souvent modifiées en fonction des commentaires reçus des intervenants ou des informations recueillies dans le cadre d'études de marché. Si un produit figurant sur la liste ci-dessous fait est incorporé dans une modification futures, celle-ci sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada, comme indiqué dans le plan prospectif de la réglementation.

Modification 18 du Gouverneur en Conseil:

• Climatiseurs portatifs (Juillet 2022)
• Climatiseurs individuels (Juillet 2022)
• Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz (Juillet 2022)
• Chauffe-eau électriques (Juillet 2022)
• Chauffe-eau à mazout (Juillet 2022)
• Climatiseurs de grande puissance et thermopompes de grande puissance (Juillet 2022)
• Lampes standard (Juillet 2022)
• Lampes fluorescentes standard (Juillet 2022)
• Climatiseurs centraux triphasés et thermopompes centrales triphasées (Juillet 2022) 
• Robinets (Juillet 2022)
• Compresseurs d'air (Juillet 2022)
• Pompes de piscine (Juillet 2022)
• Pommes de douche (Juillet 2022)
• Thermostats à tension de secteur (Juillet 2022)

Modification 19 du Gouverneur en Conseil:

Des bulletins techniques et des liens pour s'inscrire aux webinaires seront affichés ici au printemps 2024 pour les produits consommateurs d'énergie suivants :

• Moteurs électriques
• Cuisinières
• Purificateurs d’air
• Sécheuses àu gaz
• Générateurs d’air chaud au mazout (commerciales) 
• Climatiseurs pour salles d’ordinateurs
• Chauffe-piscine
• Moteurs de pompes de piscine
• Produits de fenêtrage manufacturés (fenêtres, portes et puits de lumière)
• Alimentation sans coupure

Mofifications ministérielles

Veuillez noter qu'aucun bulletin n'est fourni pour les modifications ministérielles qui font l'objet de modifications administratives afin de garantir le maintien de l'harmonisation et d'éviter tout impact sur le commerce.