Lampes fluorescentes standard

Juillet 2022

Bulletin technique sur la modification des normes

Le 1^er avril 2022, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui énonce son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) afin d’élargir la portée des lampes fluorescentes standard (LFS).

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les LFS.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les impacts économiques et environnementaux qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l’intention de publier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Au Canada, les LFS fabriquées après le 31 décembre 1996 sont soumises au Règlement.

Les LFS contribuent à la consommation totale d’énergie des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Les normes d’efficacité énergétique proposées pour les LFS permettraient d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de la conception de produits écoénergétiques par les fabricants.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d’énergie et d’appuyer l’objectif du plan Carboneutralité d’ici 2050. Dans ce contexte, lorsque cela est possible et approprié, les normes d’efficacité énergétique de certains produits pourraient, pour des raisons climatiques et commerciales, être plus strictes que celles des États-Unis.

Les exigences applicables aux LFS sont actuellement alignées sur celles du département de l’Énergie (DOE) des États-Unis. Toutefois, le Règlement exempte actuellement les lampes à indice de rendu des couleurs (IRC) élevé. Étant donné que divers États américains, dont le Vermont, le Colorado, Hawaï, le Massachusetts, le Nevada, l’Oregon, Washington et le District de Columbia, ont tous adopté des normes d’efficacité énergétique exigeant que les lampes fluorescentes linéaires ayant un IRC de 87 ou plus répondent aux mêmes exigences d’efficacité que les autres lampes réglementées, RNCan envisage de s’aligner sur ces États et de dépasser la rigueur des exigences du DOE des États-Unis pour les LFS. Plus précisément, RNCan envisage de modifier le Règlement afin d’élargir la portée des LFS et inclure une lampe fluorescente dont l’IRC est d’au moins 87.

Avec l’arrivée de solutions de remplacement des DEL et de lampes fluorescentes linéaires plus efficaces, RNCan croit que le marché est en mesure de fournir des solutions de remplacement plus efficaces des LFS à IRC élevé.

Description du produit

Une LFS est définie dans le Règlement comme une lampe fluorescente qui:

1. est de forme droite et d’une longueur totale nominale de 1 200 mm (48 pouces), a un culot à deux broches moyen et une puissance nominale d’au moins 25 W;
2. est de forme en U, d’une longueur nominale totale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), a un culot moyen à deux broches et une puissance nominale d’au moins 25 W;
3. est à démarrage rapide, de forme droite et d’une longueur nominale totale de 2 400 mm (96 po) et a un culot à deux plots en retrait;
4. est à démarrage instantané, de forme droite et d’une longueur nominale totale de 2 400 mm (96 po), a un culot à une broche et une puissance nominale d’au moins 49 W;
5. est de forme droite, de sortie standard et d’une longueur nominale totale d’au moins 1 125 mm (45 po), mais ne dépassant pas 1 200 mm (48 po), a un culot miniature à deux broches et une puissance nominale d’au moins 25 W;
6. est de forme droite et à haut rendement, et d’une longueur nominale totale d’au moins 1 125 mm (45 po), mais ne dépassant pas 1 200 mm (48 po), a un culot miniature à deux broches et une puissance nominale d’au moins 44 W;
7. est un équivalent physique et électrique d’une lampe décrite dans l’un des points (a) à (f).

Elle ne comprend aucun des services suivants:

8. une lampe fluorescente commercialisée en tant que lampe pour plantes;
9. une lampe fluorescente à température froide;
10. une lampe fluorescente colorée;
11. une lampe fluorescente conçue pour être résistante aux chocs;
12. une lampe fluorescente à réflecteur ou à ouverture;
13. une lampe fluorescente conçue pour être utilisée en tant que matériel de reprographie;
14. une lampe fluorescente qui est principalement conçue pour produire un rayonnement ultraviolet;
15. une lampe fluorescente qui présente un indice de rendu des couleurs d’au moins 87.

RNCan propose que la définition révisée de lampe fluorescente standard soit mise à jour afin d’en retirer l’exemption relative aux lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87, comme indiqué ci-dessous:

Elle ne comprend aucun des services suivants:

8. une lampe fluorescente commercialisée en tant que lampe pour plantes;
9. une lampe fluorescente à température froide;
10. une lampe fluorescente colorée;
11. une lampe fluorescente conçue pour être résistante aux chocs;
12. une lampe fluorescente à réflecteur ou à ouverture;
13. une lampe fluorescente conçue pour être utilisée en tant que matériel de reprographie;
14. une lampe fluorescente qui est principalement conçue pour produire un rayonnement ultraviolet;
15. une lampe fluorescente qui présente un indice de rendu des couleurs d’au moins 87.

L’objectif est d’inclure les LFS ayant un IRC d’au moins 87 dans les catégories de lampes réglementées, en fonction du type de lampe.

Norme d’efficacité énergétique

Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les LFS sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Normes d’efficacité énergétique pour les lampes fluorescentes standard^a

Type de produit	Température de couleur proximale	Efficacité lumineuse moyenne minimale (lm/W)b
Culot à deux broches, 4 pi (120 cm)	≤ 4 500 K	92,4
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	88,7
En forme de U, 2 pi (60 cm)	≤ 4 500 K	85
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	83,3
Ultra-fine, 8 pi (240 cm)	≤ 4 500 K	97
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	93
Haut rendement, 8 pi (240 cm)	≤ 4 500 K	92
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	88
Miniature à deux broches , rendement normalisé, 4 pi (120 cm)	≤ 4 500 K	95
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	89,3
Miniature à deux broches , haut rendement, 4 pi (120 cm)	≤ 4 500 K	82,7
	> 4 500 K à ≤ 7 000 K	76,9
a Si l’on utilise 10 C.F.R., Annexe R, l’efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > l’efficacité lumineuse moyenne minimale pour le produit selon 10 C.F.R. §430.32(n)(4). b Efficacité lumineuse selon les mesures initiales.

Version textuelle

Le titre du tableau est "normes d'efficacité énergétique pour les lampes fluorescentes standard". Il y a une note explicative étiquetée « A » indiquant que « si vous utilisez l'annexe R du 10 CFR: l'efficacité moyenne de la lampe multipliée par 1,011 est supérieure à l'efficacité moyenne minimale de la lampe pour le produit dans le paragraphe 430.32 (N)(4) du 10 CFR ».

Il y a trois colonnes verticales avec la colonne de gauche fournissant le type de produit, la colonne du milieu fournissant la température de couleur proximale et la colonne de droite fournissant l'efficacité moyenne minimale de la lampe en lumens par watt. Il y a une note, étiquetée "B", pour l'efficacité moyenne minimale de la lampe indiquant que "l'efficacité de la lampe utilise les lectures initiales".

Il existe six types de produits répertoriés, chaque type de produit étant subdivisé en deux catégories en fonction de leur température de couleur proximale nominale (en abrégé CCT). La première catégorie concerne les lampes dont la CCT est inférieure ou égale à 4500 K et la seconde catégorie concerne les lampes dont la CCTP est supérieure à 4500 K mais inférieure ou égale à 7000 K.

Le premier type de produit est une lampe culot moyen à deux broches de 4 pieds et pour ceux dont le CCT est inférieur ou égal à 4 500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 92,4 lumens par watt. Pour les lampes dont le CCT est supérieur à 4 500 K mais inférieur ou égal à 7 000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 88,7 lumens par watt.

Le deuxième type de produit est une lampe en forme de U de 2 pieds et pour ceux dont leCCT est inférieur ou égal à 4 500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 85 lumens par watt. Pour les lampes dont le CCT est supérieur à 4 500 K mais inférieur ou égal à 7 000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 83,3 lumens par watt.

Le troisième type de produit est une lampe ultra fine de 8 pieds et pour ceux dont le CCT est inférieur ou égal à 4 500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 97 lumens par watt. Pour les lampes avec un CCT supérieur à 4500 K mais inférieur ou égal à 7000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 93 lumens par watt.

Le quatrième type de produit est une lampe à haut rendement de 8 pieds et pour ceux dont le CCT est inférieur ou égal à 4 500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 92 lumens par watt. Pour les lampes avec un CCT supérieur à 4500 K mais inférieur ou égal à 7000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 88 lumens par watt.

Le cinquième type de produit est une lampe miniature à deux broches à rendement normalisé de 4 pieds et pour ceux avec un CCT inférieur ou égal à 4500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 95 lumens par watt. Pour les lampes dont le CCT est supérieur à 4 500 K mais inférieur ou égal à 7 000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 89,3 lumens par watt.

Le sixième type de produit est une lampe miniature à deux broches à haut rendement de 4 pieds et pour ceux avec un CCT inférieur ou égal à 4500 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 82,7 lumens par watt. Pour les lampes dont le CCT est supérieur à 4 500 K mais inférieur ou égal à 7 000 K, l'efficacité moyenne minimale de la lampe est de 76,9 lumens par watt.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Gazette du Canada, partie II.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière d’étiquetage des LFS.

Exigences en matière de vérification

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de vérification des LFS.

Les appareils continueront de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond à la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de rapports sur l’efficacité énergétique pour les LFS.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est envisagé en ce qui concerne le rapport d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour les LFS.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être envoyée à:

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), K1A 0E4

Courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

L’objet du courriel doit être le suivant: Bulletin – General service fluorescent lamps – Lampes fluorescentes standard – July 2022 juillet